Pourquoi créer une association ?

Pourquoi créer une association ?

Le principal avantage de la création d’une association est que celle-ci est régie par la loi 1901. Cette loi confère à un groupe d’individus, de deux personnes au minimum, la possibilité de s’associer sans aucune autorisation au préalable. En outre, d’autres avantages s’ajoutent à cette facilité, tels que la rapidité de la procédure, la dérogation aux cotisations sociales et la comptabilité minimale, entre autres. Tour d’horizon.

 

Pourquoi créer une association : les avantages

Tout d’abord, la création d’une association loi 1901, comme la création de l’association syndicale libre est relativement simple. Elle regroupe globalement :

  • La rédaction des statuts et le choix du statut juridique de l’association;
  • La déclaration auprès des administrations diverses ;
  • La publication d’un avis de constitution.

Actuellement, divers services administratifs donnent aux internautes la possibilité de créer leur association ou entreprise en ligne à travers un télé-service permettant d’exécuter la constitution en un rien de temps. La plupart d’entre eux proposent même le remplissage d’un formulaire de demande de publication dans un journal officiel pour accélérer la procédure.

Le non-paiement de cotisations sociales figure également parmi les principales raisons de créer une association. Les fondateurs de l’association auront ainsi la possibilité de solliciter l’aide de bénévoles pour en assurer le fonctionnement. Aucune contrainte financière n’est imposée aux membres de l’association comme quand on créer une association étudiante par exemple, contrairement à la procédure de création de la SARL ou de l’EURL.

La fiscalité est affranchie des impôts et de la TVA. Enfin, la gestion d’une association ne requiert qu’une comptabilité minimale. De ce fait, il est inutile de faire appel à un professionnel pour s’occuper de la comptabilité de l’association.

Ce tableau détaille les exemples d’avantages d’une association sportive ou à but non lucratif tout en expliquant pourquoi il est intéressant de créer une association dans une entreprise et quel est l’intérêt d’une association par rapport à une société.

 

Pourquoi créer une association sportive ?Pourquoi créer une association à but non lucratif ?Pourquoi créer une association au lieu d’une société ?Pourquoi créer une association dans une entreprise ?
  • Plus de crédibilité dans les démarches du groupe ;
  • Liberté d’ouverture d’un compte bancaire ;
  • Souscription à une assurance pour les membres ;
  • Facilité de création d’un réseau d’échange local entre sportifs.
  • Aucune contrainte financière ;
  • Aucune cotisation sociale à payer ;
  • Une fiscalité avantageuse ;
  • Une aide à l’embauche qui donne d’excellents résultats.
  • Financement des activités futures grâce aux bénéfices réalisés ;
  • Non-imposition de l’association, contrairement à la société ;
  • Possibilité de recrutement de plusieurs salariés, même pour une association à but non lucratif ;
  • Financements variés de l’association (venant des membres, des collectivités publiques, de dons, etc.).
  • Pour soutenir certains projets de l’entreprise comportant une dimension d’intérêt général ;
  • Pour éviter l’appropriation par une personne privée d’un bien d’intérêt collectif ;
  • Pour revendiquer certaines valeurs sociales.

 

Créer une association : formalités

Pour mettre en œuvre un projet sportif, caritatif, éducatif ou culturel, la création d’une association est recommandée. Dans la majorité des cas, l’association loi de 1901 est préconisée. Il s’agit d’une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.

Qu’est-ce que la loi 1901 pour une association ?

Cette loi a été élaborée par Waldeck-Rousseau, ancien président du Conseil et ministre de l’Intérieur et des Cultes. Elle encadre le fonctionnement des associations présentes en France tout en assurant la protection des droits des membres. Elle définit l’association comme une convention par laquelle deux ou plusieurs individus s’organisent ensemble pour déployer leurs connaissances et leurs activités dans un but non lucratif.

La loi 1901 instaure le régime juridique des associations suivant les principes de droit commun et à l’instar des contrats encadrés par le Code civil. C’est dans ce cadre que la constitution, le fonctionnement et la dissolution de l’association sont réglementés. En France, la création d’une association relève de l’expression d’une liberté publique reconnue par le Conseil constitutionnel.

Quelles sont les démarches à suivre pour créer une association ?

La procédure de constitution d’une association 1901 est relativement simple et rapide. Il suffit de respecter les sept étapes suivantes pour entamer vos activités éducatives, culturelles, caritatives ou sportives :

  • Vérifier le nombre de fondateurs : ceux-ci doivent être au nombre de deux au minimum. En Alsace, le nombre minimum de fondateurs est de sept.
  • Choisir le siège de l’association : tout comme les entreprises, l’association doit posséder un siège en vue de déterminer la préfecture et la sous-préfecture auxquelles elle est rattachée.
  • Concorder les objectifs du projet associatif avec les dispositions de la loi 1901 : c’est-à-dire que l’association doit œuvrer uniquement pour concrétiser des projets à but non lucratif.
  • Rédiger les statuts : il s’agit des règles spécifiques à l’association, dont la plupart est imposée par la loi 1901.
  • Élire les membres du bureau de l’association : ces personnes devront diriger et représenter l’association. A cet effet, elles doivent avoir au moins seize ans. Le ou les présidents sont souvent assistés par un trésorier et un secrétaire.
  • Déclarer la constitution de l’association : après réunion des documents (les statuts et le PV de l’assemblée générale constitutive), il est possible de faire la déclaration en ligne ou à la préfecture. Un récépissé de déclaration d’association contenant le numéro RNA est alors remis aux fondateurs de l’association. Si les dossiers ne sont pas conformes, la préfecture envoie une lettre de rejet.
  • Publier la déclaration au Journal Officiel : tout comme pour les entreprises, la publication au Journal Officiel de la déclaration de constitution de l’association est obligatoire. Le coût de la publication dépend du nombre de caractères. Si la déclaration fait plus de 1 000 caractères, son tarif peut s’élever à 150 euros. Une publication de moins de 1 000 caractères coûte 44 euros.
A noter : On peut consulter les statuts d’une association au greffe.

A la suite de ces formalités, les fondateurs de l’association obtient un numéro Siret leur donnant la possibilité de demander des subventions.

 

Créer une association : rédiger les statuts

En principe, la rédaction des statuts est libre malgré l’insertion de certaines mentions obligatoires, telles que le nom et l’objet de l’association. C’est à travers les statuts que les fondateurs peuvent fixer le mode de fonctionnement, les modalités d’adhésion et les obligations des membres de l’association.

La base de la rédaction des statuts

Les dispositions des statuts se conforment obligatoirement aux règles imposées par la loi 1901 stipulant :

  • La création d’une association par au moins deux personnes
  • La mise en place de projets à but non lucratif

Cette loi ne s’applique pas aux associations qui se situent en Alsace-Moselle. Les statuts constituent un symbole d’engagement entre les signataires. Toutefois, ils ne confèrent pas à l’association la personnalité juridique.

Les mentions obligatoires dans les statuts

La loi 1901 oblige les fondateurs à introduire certaines mentions dans les statuts des associations, notamment :

  • Le nom de l’association ;
  • L’objet de l’association ;
  • Le siège social ;
  • La durée de vie qui peut être déterminée ou indéterminée ;
  • Le mode de fonctionnement et de prise de décisions ;
  • Les qualités et responsabilités des dirigeants ;
  • Les ressources financières ;
  • Les attributions de chaque membre ;
  • Les démarches en vue de la modification des statuts ou de la dissolution de l’association.

Les fautes à ne pas commettre dans les statuts

Certes, la création d’une association est entièrement libre, mais elle ne peut être effectuée ou signée par un mineur de moins de 16 ans. En cas de projets économiques récurrents, l’objet de l’association doit en faire mention. Il est inutile de mentionner les informations susceptibles d’être obsolètes dans les statuts puisque chaque modification entraîne le suivi de nouvelles procédures longues et coûteuses. Il peut s’agir du siège dont les modifications ont déjà été envisagées au cours de la constitution de l’association ou du montant de la cotisation des membres.

Il est nécessaire de compléter les statuts sommaires par un règlement intérieur. De cette manière, les statuts ne sont pas susceptibles d’être réécrits ou re-signés en cas de modification. Pour se charger soi-même de la rédaction des statuts, divers modèles sont disponibles en ligne.

Il est aussi possible de créer une association familiale dans le but de défendre les intérêts moraux et matériels de la famille.

Pourquoi créer son association avec LegalPlace ?

Vous souhaitez créer une association mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Pas de panique, LegalPlace vous aide à réaliser votre projet !

Depuis sa création en 2015, LegalPlace a aidé plusieurs milliers de personnes à créer leur association en ligne ! Simple, rapide, efficace, mais surtout ECONOMIQUE (en moyenne jusqu’à 4x fois moins cher qu’en ayant recours à un avocat ou un expert-comptable), la solution en ligne la plus complète du marché ne manque pas d’atouts !

Pour cela, il vous suffit de remplir notre formulaire en ligne et nos équipes de formalistes se chargeront du reste !

Alors, qu’attendez-vous ? Laissez-vous tenter par l’aventure associative et réalisez vos projets avec LegalPlace.fr !

Cet article vous a-t-il été utile ?