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Pourquoi créer une association ?

Pourquoi créer une association ?

La création d’une association est régie par la loi du 1er juillet 1901. Cette loi confère à un groupe d’individus la possibilité de s’associer, sans aucune autorisation préalable.

D’autres avantages s’ajoutent à cette facilité de création : des formalités réduites, une fiscalité avantageuse, une comptabilité allégée, une absence de cotisations sociales.

Quels sont les avantages de la création d’une association ?

La création d’une association loi 1901, telle que la création de l’association syndicale libre, est relativement simple. Elle regroupe :

  • La rédaction des statuts et le choix du statut juridique de l’association ;
  • La déclaration auprès des administrations diverses ;
  • La publication d’un avis de constitution.

Actuellement, certains services administratifs laissent aux internautes la possibilité de créer leur structure associative ou entreprise en ligne à travers un télé-service.

L’absence de cotisations sociales constitue également un des principaux avantages de création d’une association. Ainsi, les fondateurs auront la possibilité de solliciter l’aide de bénévoles pour en assurer le fonctionnement. Aucune contrainte financière n’est imposée aux membres de l’organisme, contrairement à la procédure de création de la SARL ou de l’EURL.

Par ailleurs, la gestion d’une association ne requiert qu’une comptabilité minimale. De ce fait, il est inutile de faire appel à un professionnel pour s’occuper de la comptabilité de l’association.

Ce tableau détaille les avantages d’une association sportive, mais également les avantages d’un organisme à but non lucratif tout en expliquant l’intérêt de créer une structure associative par rapport à une société.

Pourquoi créer une association sportive ? Pourquoi créer une association à but non lucratif ? Pourquoi créer une association au lieu d’une société ? Pourquoi créer une association dans une entreprise ?
  • Plus de crédibilité dans les démarches du groupe ;
  • Liberté d’ouverture d’un compte bancaire ;
  • Souscription à une assurance pour les membres ;
  • Facilité de création d’un réseau d’échange local entre sportifs.
  • Aucune contrainte financière ;
  • Aucune cotisation sociale à payer ;
  • Une fiscalité avantageuse ;
  • Une aide à l’embauche qui donne d’excellents résultats.
  • Financement des activités futures grâce aux bénéfices réalisés ;
  • Non-imposition de l’association, contrairement à la société ;
  • Possibilité de recrutement de plusieurs salariés, même pour une association à but non lucratif ;
  • Financements variés de l’association (provenant des membres, des collectivités publiques, de dons, etc.).
  • Pour soutenir certains projets de l’entreprise comportant une dimension d’intérêt général ;
  • Pour éviter l’appropriation par une personne privée d’un bien d’intérêt collectif ;
  • Pour revendiquer certaines valeurs sociales.

Quelles sont les formalités requises ?

Qu’est-ce que la loi 1901 ?

Cette loi a été élaborée par Waldeck-Rousseau, ancien président du Conseil et ministre de l’Intérieur et des Cultes. Elle encadre le fonctionnement des associations présentes en France tout en assurant la protection des droits des membres. Elle définit la structure associative comme une convention par laquelle deux ou plusieurs individus s’organisent ensemble pour déployer leurs connaissances et leurs activités dans un but autre que le partage des bénéfices.

La loi 1901 instaure le régime juridique des associations suivant les principes de droit commun et à l’instar des contrats encadrés par le Code civil. C’est dans ce cadre que la constitution et le fonctionnement d’une association sont réglementés. En France, la création d’une association relève de l’expression d’une liberté publique reconnue par le Conseil constitutionnel. Toutefois, il est important de se renseigner sur les conditions d’éligibilité afin de s’assurer que son statut ne crée pas un conflit d’intérêt avec l’objet de l’association, comme notamment pour les personnes souhaitant créer une association en étant fonctionnaires.

Quelles sont les démarches à suivre pour créer une association ?

La procédure de constitution d’une association est relativement simple et rapide. Il suffit de respecter les sept étapes suivantes pour exercer vos activités éducatives, culturelles, caritatives ou sportives :

  • Vérifier le nombre de fondateurs : ceux-ci doivent être au nombre de deux au minimum. En Alsace-Moselle, le nombre minimum de fondateurs est de sept.
  • Choisir le siège de l’organisme : tout comme les entreprises, il doit posséder un siège en vue de déterminer la préfecture et la sous-préfecture de rattachement.
  • Concorder les objectifs du projet associatif avec les dispositions de la loi 1901 : c’est-à-dire que la structure doit œuvrer uniquement pour concrétiser des projets à but non lucratif.
  • Rédiger les statuts : il s’agit des règles spécifiques à l’association.
  • Élire les membres du bureau : ces personnes devront diriger et représenter l’association. Le président est souvent assisté par un trésorier et un secrétaire.
  • Déclarer la constitution de l’association : après réunion des documents (les statuts et le PV de l’assemblée générale constitutive), il est possible de faire la déclaration en ligne ou à la préfecture. Un récépissé de déclaration d’association contenant le numéro RNA est alors remis aux fondateurs. Si les dossiers ne sont pas conformes, la préfecture envoie une lettre de rejet.
  • Publier la déclaration au Journal Officiel : comme pour les entreprises, la publication de la déclaration de constitution d’une association au Journal Officiel est obligatoire. Depuis le 1er janvier 2020, la publication au JOAFE est gratuite.
A noter : On peut consulter les statuts d’une association au greffe.

A la suite de ces formalités, les fondateurs obtiennent un numéro SIRET leur donnant la possibilité de demander des subventions.

Comment rédiger les statuts d’une association ?

La base de la rédaction des statuts

En principe, la rédaction des statuts est libre malgré l’insertion de certaines mentions obligatoires, telles que le nom et l’objet de l’association. C’est à travers les statuts que les fondateurs peuvent fixer le mode de fonctionnement, les modalités d’adhésion et les obligations des membres.

Les dispositions des statuts se conforment obligatoirement aux règles imposées par la loi du 1er juillet 1901, qui sont les suivantes :

  • La création d’une association par au moins deux personnes ;
  • La mise en place de projets à but non lucratif.

Cette loi ne s’applique pas aux associations qui se situent en Alsace-Moselle. Les statuts constituent un symbole d’engagement entre les signataires. Toutefois, ils ne confèrent pas à l’organisme la personnalité juridique.

Les mentions obligatoires dans les statuts

La loi oblige les fondateurs à introduire certaines mentions dans les statuts des associations, notamment :

Les fautes à ne pas commettre dans les statuts

Certes, la création d’une association est entièrement libre, mais elle ne peut être effectuée ou signée par un mineur de moins de 16 ans. En cas de projets économiques récurrents, l’objet de la structure associative doit en faire mention. Il est inutile de mentionner les informations susceptibles d’être obsolètes dans les statuts puisque chaque modification entraîne le suivi de nouvelles procédures longues et coûteuses. Il peut s’agir du siège dont les modifications ont déjà été envisagées au cours de la constitution de l’organisme ou du montant de la cotisation des membres.

Il est nécessaire de compléter les statuts sommaires par un règlement intérieur. De cette manière, les statuts ne sont pas susceptibles d’être réécrits ou re-signés en cas de modification. Pour se charger soi-même de la rédaction des statuts, divers modèles sont disponibles en ligne.

Il est aussi possible de créer une association familiale dans le but de défendre les intérêts moraux de la famille. Vous pouvez également choisir de défendre les intérêts des animaux en créant une association de protection animale.

Pourquoi créer son association avec LegalPlace ?

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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giraud vanessa
giraud vanessa
avril 1, 2020 2:16

Bonjour,
Créer une association est sensé être simple. Pourquoi alors passer par « Legalplace »?
J’ai créé mon auto entreprise, naissance ce jour sur le thème de l’accompagnement avec différents outils dont sportifs. Néanmoins je souhaitais en parallèle créer une association sportive autour du Qi Gong et de la marche nordique, car de mon point de vue, cela me permettrait d’avoir 2 logiques complémentaires. Qu’en pensez vous ? En toute transparence, pouvez vous me conseiller?
Je vous remercie par avance
Cordialement
Vanessa Giraud