Comment obtenir un K-bis auto-entrepreneur ?
Dernière mise à jour le 04/06/2025
Le K-bis de l’auto-entrepreneur est un document permettant de justifier l’inscription de la micro-entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est nécessaire de respecter plusieurs étapes pour obtenir de document. On vous explique la démarche à suivre.
Qu’est-ce qu’un Kbis auto-entrepreneur ?
L’extrait Kbis ou l’extrait K sert à prouver l’existence juridique d’une entreprise et son immatriculation au RCS.
Ce document est essentiel pour réaliser certaines démarches telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou faire une demande d’aide à la création d’entreprise.
Selon la forme juridique de l’entreprise, vous pouvez demander un extrait K ou Kbis :
- L’extrait K concerne les personnes physiques (entreprises individuelles (EI) et micro-entrepreneurs) ;
- L’extrait Kbis concerne les personnes morales (sociétés commerciales).
Ainsi, si votre activité est commerciale et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), vous recevrez un extrait K.
En revanche, si vous exercez une activité artisanale, vous dépendrez du Répertoire des Métiers (RM) et recevrez un extrait D1. Pour une activité libérale, vous obtiendrez un avis de situation Sirene.
Que contient l’extrait K de l’auto-entrepreneur ?
L’extrait K est le document regroupant toutes les informations concernant relatives au micro-entrepreneur. Ce document constitue ainsi une carte d’identité de la micro-entreprise.
Le document mentionne notamment les informations suivantes :
- L’identité et coordonnées de l’entrepreneur ;
- La forme juridique ;
- Le numéro SIREN ;
- L’adresse de domiciliation de l’entreprise ;
- La date de création ;
- La nature de l’activité ;
- Le code APE (ou code NAF) ;
- Les autorisations spécifiques : si votre activité est réglementée, l’extrait K mentionnera les références des diplômes, certifications ou agréments nécessaires.
Il est essentiel de mettre à jour ces informations en cas de modification (changement d’adresse, d’activité, etc.), afin d’assurer la validité de votre extrait K.
Pourquoi faire une demande de Kbis auto-entrepreneur ?
L’extrait K auto-entrepreneur peut être nécessaire dans plusieurs situations. Le Kbis s’obtient gratuitement et en ligne.
Ainsi, l’auto-entrepreneur peut avoir besoin de l’extrait K dans les cas suivants :
- Ouverture d’un compte bancaire professionnel : certaines banques demandent ce justificatif avant d’accepter l’ouverture d’un compte dédié à votre activité ;
- Signature des contrats avec des clients ou des fournisseurs : l’extrait K leur permet de vérifier l’existence légale de votre entreprise ;
- Achat du matériel professionnel auprès de fournisseurs spécialisés : certaines enseignes réservent leurs tarifs aux professionnels immatriculés.
Par ailleurs, l’extrait K, même s’il n’est pas obligatoire dans certains cas, peut être très utile. En effet, ce document vous permet :
- De rassurer vos clients et prestataires en prouvant votre inscription au RCS ;
- D’obtenir des facilités de paiement ou des crédits professionnels ;
- De simplifier l’accès à certaines opportunités, comme des marchés publics ou des collaborations avec des grandes entreprises.
Qui peut faire une demande de Kbis ?
Toute entreprise individuelle ainsi que toute société exerçant une activité commerciale est concernée par la demande de Kbis quel que soit son statut juridique.
Les appellations « extrait K » ou « extrait Kbis » font référence au même document contenant toutes les informations relatives à l’entreprise individuelle ou la société. En fonction de la forme juridique de l’entreprise, l’un ou l’autre s’appliquera.
L’extrait K concerne uniquement les entreprises individuelles et les personnes physiques telles que les micro-entrepreneurs.
Quant à l’extrait Kbis, celui-ci concerne les personnes morales, autrement dit l’ensemble des sociétés commerciales :
- Société à responsabilité limitée (SARL) ;
- Société par actions simplifiée (SAS et SASU) ;
- Société anonyme (SA) ;
- Société en nom collectif (SNC) ;
- Société en commandite (SCS, SCA).
Comment faire la demande d’extrait de Kbis ?
En tant qu’entrepreneur, vous pouvez faire la démarche d’obtention du Kbis en ligne sur le site d’Infogreffe ou Monidenum.
Réaliser la démarche sur Monidenum
Il est possible de faire la demande de Kbis via le service en ligne monidenum.fr. Pour faire la demande sur cette plateforme, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Créer un compte personnel ;
- Se connecter à l’aide de l’identifiant fourni ;
- Renseigner l’identité du dirigeant ;
- Indiquer la raison sociale ou le numéro Siren de l’entreprise ;
- Télécharger le document.
Réaliser la démarche sur Infogreffe
L’entrepreneur peut également faire la demande de Kbis par le biais d’Infogreffe. Ce site permet à toute personne, même un tiers, d’obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise inscrite au RCS.
Pour cela, il est nécessaire de renseigner le numéro Siren ou la dénomination de l’entreprise.
Le demandeur peut obtenir le document en format papier ou sous format électronique.
La démarche d’obtention du Kbis sur le site d’Infogreffe est payante. Son prix varie selon le mode de transmission du document :
- En cas d’envoi par courrier, le montant de la démarche correspond à 3,20 € ;
- En cas de transmission par voie électronique, le montant de la démarche correspond à 3,85 €.
Les documents nécessaires
Pour faire une demande de Kbis, il est nécessaire de transmettre certains documents justificatifs. Parmi ces documents, peuvent être demandés :
- La pièce d’identité en cours de validité, accompagnée de la mention “J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’originale”, et signée ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
- Une attestation sur l’honneur de non-condamnation.
Combien coûte la demande de Kbis ?
Le coût de la demande de Kbis dépend des modalités de retrait du document.
Les tarifs appliqués par Infogreffe sont répertoriés dans le tableau suivant :
Modalité de retrait | Tarif appliqué |
Sur place | 2,56€ |
Envoi par courrier | 3,85€ |
Envoi électronique | 3,20€ |
Les démarches sont simplifiées pour vous en tant qu’auto-entrepreneur, et vous n’aurez pas à payer de frais supplémentaires pour des démarches administratives liées à la mise à jour ou à la demande d’un extrait Kbis, tant que vous passez par les plateformes officielles.
Voici une vidéo vous permettant de bien comprendre comment obtenir votre Kbis :
Quelles erreurs éviter lors de la demande d’un extrait Kbis pour un auto-entrepreneur ?
Lorsque vous demandez votre extrait Kbis en tant qu’auto-entrepreneur, il est essentiel de suivre les étapes correctement pour éviter des erreurs qui pourraient ralentir votre demande. Voici quelques erreurs courantes à ne pas commettre :
- Fournir des informations incorrectes : Assurez-vous que les données saisies lors de votre demande (nom, prénom, numéro SIREN, etc.) soient exactes. Une erreur peut entraîner un rejet de la demande ou un extrait Kbis erroné, ce qui compliquerait vos démarches ;
- Négliger les documents requis : Selon la méthode choisie pour obtenir votre Kbis, vous devrez probablement fournir des pièces justificatives comme une pièce d’identité ou un justificatif de domicile. Veillez à ne pas omettre ces documents, car cela pourrait retarder votre demande ;
- Utiliser un document périmé : Votre pièce d’identité doit être valide. Si elle est expirée, cela pourrait entraîner un rejet de votre demande, alors veillez à la vérifier avant de soumettre votre dossier ;
- Choisir le mauvais service en ligne : Vous pouvez obtenir votre extrait Kbis gratuitement via monidenum.fr. Si vous choisissez un autre site comme Infogreffe, vous devrez régler des frais. Il est donc important de bien choisir le service qui correspond à vos besoins ;
- Oublier la date de validité : Un extrait Kbis est valable seulement pendant 3 mois. Vérifiez bien sa validité avant de l’utiliser pour des démarches administratives afin d’éviter tout rejet.
FAQ
Est-ce qu'un auto-entrepreneur possède un Kbis ?
Un auto-entrepreneur ne possède pas d'extrait Kbis, mais il peut obtenir un extrait K. L’extrait K est un document similaire au Kbis, mais destiné aux entrepreneurs individuels, comme les auto-entrepreneurs. Il permet de prouver l’existence légale de l'entreprise. L'auto-entrepreneur peut obtenir cet extrait auprès du Greffe du Tribunal de Commerce ou via Infogreffe.
Pourquoi il n'existe pas de Kbis auto-entrepreneur ?
Les auto-entrepreneurs ne disposent pas d'un extrait Kbis, car ce document est réservé aux sociétés commerciales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cependant, les auto-entrepreneurs peuvent obtenir un extrait K qui atteste de leur immatriculation.
Est-ce que l'extrait Inpi remplace le kbis ?
L'extrait INPI ne remplace pas le Kbis. Il est utilisé pour les auto-entrepreneurs et entrepreneurs individuels inscrits au Répertoire SIRENE, tandis que le Kbis concerne uniquement les sociétés commerciales inscrites au RCS.
Dernière mise à jour le 04/06/2025
Bonjour Monsieur Goldstein,
Je suis vraiment novice. A quel moment doit on demander un kbis. Je suis auto entrepreneuse libérale. J’ai un numéro de siren et de siret et j’attends le numéro d’activation de la part du service des impots.
Je vous remercie
Cordialement,
Bonjour,
Le document Kbis est spécifique aux sociétés dont l’activité est commerciale. S’agissant de votre statut d’auto-entrepreneur libéral, la carte d’identité de votre entreprise est le document d’avis de situation sur lequel vous avez pu trouver vos numéros SIREN et SIRET qui vous a été délivré par l’INSEE dans les quelques jours suivants la création de votre entreprise. Il est d’ailleurs considéré comme le seul document officiel attestant de l’existence juridique de cette société.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je me crée en auto entrepreneur coiffure. Comment commander mes produits avant d’avoir reçu mon nr de siret ? Merci
Bonjour,
Vous pouvez procéder à l’achat de vos fournitures professionnelles sans besoin des coordonnées de votre société. En effet, en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pourrez pas déduire la TVA de ces achats donc ce n’est pas gênant de ne pas bénéficier de factures professionnelles au nom de votre société fournie par votre vendeur. Sachez d’autre part que vous recevrez votre numéro de SIRET dans les 5 jours suivants votre déclaration de création d’activité.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace