Les professions libérales ouvertes au statut d’auto-entrepreneur
Dernière mise à jour le 22/05/2023
Beaucoup d’auto-entrepreneurs s’interrogent sur le cumul du statut avec l’exercice d’une activité libérale. En effet, les professionnels libéraux sont attirés par le statut d’auto-entrepreneur du fait de ses avantages fiscaux et sociaux. L’auto-entrepreneur qui est un professionnel liberal réalise en principe des prestations intellectuelles et techniques.
Qu’est ce qu’une profession libérale ?
On parle de profession libérale pour un auto-entrepreneur lorsque l’activité exercée est une activité professionnelle non salariée, non agricole, non commerciale et non artisanale. L’auto-entrepreneur qui est un professionnel liberal réalise en principe des prestations intellectuelles et techniques ou juridiques.
Cette prestation est exercée par un prestataire travaillant à titre indépendant et qui est titulaire d’une qualification spécifique.
Alors, un professionnel liberal exerce à titre individuel, de manière indépendante et sous leur responsabilité. De plus, le professionnel libéral respecte des principes éthiques et une déontologie professionnelle.
Un auto-entrepreneur est une personne relevant du régime fiscal de la micro-entreprise. à qui s’applique de droit le régime micro-social simplifié.
Il est possible de déclarer son activité sur le site de l’INPI.
Quels professionnels libérales peuvent exercer sous le statut d’auto-entrepreneur ?
Les professions libérales sont réparties en activités réglementées et non réglementées.
Les activités libérales réglementées
Une profession est dite réglementées lorsqu’elle est soumise à :
- Des conditions d’exercice comme un code de déontologie ou une instance professionnelle régissent cette profession ;
- Des conditions d’accès comme un diplôme ou un agrément.
Les activités libérales réglementées sont soumises à des règles déontologiques strictes. Les instances professionnelles de l’activité en question vont venir contrôler son exercice.
Les activités réglementées en auto-entrepreneur les plus connues sont les architectes, les ingénieurs-conseils, les thérapeutes.
Les activités libérales non réglementées
Si l’activité que vous exercez n’est soumise à aucune condition d’accès, vous exercez une activité libérale non réglementée.
Les activités réglementées rassemblent les professions qui ne sont pas commerciales, artisanales, agricoles et ne relèvent pas du régime général des salariés.
En principe, il s’agit de profession intellectuelle ou artistique. Aucune instance professionnelle ne contrôle ces activités non réglementées.
Seuls les professionnels exerçant une activité libérale non réglementée peuvent exercer sous le statut d’auto-entrepreneur. Un professionnel qui est sous le régime d’une activité réglementée ne peut pas exercer en qualité d’auto-entrepreneur.
N’ayant pas la qualité de salarié, l’auto-entrepreneur qui exerce en profession libérale est obligé de s’affilier à divers organismes.
L’auto-entrepreneur qui exerce une activité libérale a automatiquement le statut de travailleur non-salarié (TNS).
Sa protection sociale est donc gérée par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) pour prévoir son assurance vieillesse, et obtenir une couverture maladie-maternité. C’est auprès de l’URSSAF que se font les règlements des cotisations sociales et l’obtention des allocations familiales.
Enfin, le professionnel libéral qui exerce sous le statut d’auto-entrepreneur a la CIPAV pour caisse de retraite.
Quel régime fiscal pour l’auto-entrepreneur libéral ?
Tout d’abord, l’auto-entrepreneur se voit imposer un plafond de chiffres d’affaires annuels qui s’élève à 72 600 euros hors taxe. Ainsi, chaque mois, ou de manière trimestrielle, les revenus doivent être déclarés à l’URSSAF.
Les bénéfices générés par l’activité libérale de l’auto-entrepreneur sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR).
Deux régimes d’impositions sur le revenus s’opposent, les bénéfices non commerciaux, aussi appelés BNC, et les bénéfices industriels et commerciaux aussi appelés BIC.
Les auto-entrepreneurs sont imposés dans la catégorie des BNC.
Alors, le taux d’abattement fiscal pour les frais professionnels est de 34%. Enfin, le taux de l’impôt sur le revenu est de 2,2%.
FAQ
Qui est concerné par le statut d'auto-entrepreneur ?
Toute personne souhaitant exercer une activité professionnelle indépendante, sans lien de subordination avec une autre personne physique ou morale, peut devenir auto-entrepreneur.
Quelles sont les activités exclues du régime de l'auto-entrepreneur ?
Les activités suivantes ne peuvent pas être exercées sous le régime de la micro-entreprise : les professions juridiques, les professions de la santé, l'expertise comptable, ou encore la profession d'agent général en assurance.
Quelle est la différence entre auto-entrepreneur classique et auto-entrepreneur libéral ?
Contrairement à l'auto-entrepreneur traditionnel, l’auto-entrepreneur libéral doit payer d'autres charges sociales : un taux de cotisation sociale de 22 %, et une contribution à la formation professionnelle de 0,2 % calculée sur le chiffre d'affaires annuel.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 22/05/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour
Moi j’ai choisi
formateur et je trouve la forme juridique de mon entreprise profession libérale code 1500
esr ce que c’est normal ?
Bonjour,
Nous vous conseillons de contacter directement l’URSSAF afin de connaître le numéro APE correspondant précisément à votre activité.
En vous souhaitant bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, est-il possible d’exercer une profession libéral en Italie et d’être auto-entrepreneur en France?
Bonjour, Vous êtes considéré comme étranger ressortissant de l’UE ne résident pas en France. A ce titre, vous pouvez tout à fait créer votre micro-entreprise en France. Toutefois, il vous faudra choisir une adresse en France afin de domicilier votre entreprise. Cette adresse peut être celle du domicile d’un proche ou bien issue d’un service de domiciliation. Une fois cette adresse obtenue, vous pourrez procéder aux démarches de création de votre auto-entreprise comme si vous étiez résident français. Je vous laisse consulter notre article sur « comment domicilier son entreprise » : https://www.legalplace.fr/guides/domiciliation-entreprise/. Sachez également que nous pouvons vous accompagnez… Lire la suite »
Bonjour, Je suis thérapeute libérale en auto-entrepreneur. Le kbis est il obligatoire pour être repérée comme une entreprise ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
L’extrait KBIS est la preuve que votre micro-entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés pour les activités commerciales et au Répertoire des Métiers pour les activités artisanales. En outre, en tant qu’activité libérale, vous ne devez pas vous immatriculer et ne pourrez pas obtenir de fait d’extrait KBIS. Pour vous, cette extrait KBIS n’est donc ni obligatoire, ni gage de l’existence de votre entreprise.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour ,
Je suis actuellement courtier en prêt immobilier en profession libérale et je souhaite créer une deuxième activité (site de e_commerce) , existe t il une solution pour pratiquer cette deuxième activité en tant qu’auto entrepreneur ?
merci ,
Cordialement
Bonjour,
En effet, cela est possible. Pour cela, il convient d’ajouter une activité secondaire à votre micro-entreprise. Pour plus de renseignements sur la question, nous vous conseillons de consulter notre article : https://www.legalplace.fr/guides/adjonction-activite-auto-entrepreneur/.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
En tant que libéral, a t-on le droit de vendre ? Petite vente lié directement aux services que je propose (en lien avec l’énergétique)
Bonjour,
Cela dépend du type d’activité libérale que vous exercez. En effet, certaines activités réglementées disposent d’un encadrement strict interdisant la vente en direct. S’agissant des activités non réglementées, il n’y a pas de réelles interdictions à procéder à ces activités de vente en direct. Toutefois, en raison de la grande diversité des situations, il est tout de même conseillé de consulter leur syndicat professionnel pour connaître les conditions favorables ou défavorables à l’exercice d’une activité de vente directe.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour peut on avoir une activité en profession libérale et une autre en auto entrepreneur pour deux activité différentes?
Bonjour,
L’auto-entreprise est une structure juridique dans laquelle vous pouvez exercer plusieurs activités qu’elles soient artisanales, commerciales ou bien libérales. Il convient néanmoins de vérifier d’abord que l’activité est compatible avec le régime de l’auto-entreprise.
En espérant que cette réponse vous soit utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
je voudrais créer ma micro-entreprise en tant que prestataire de services mais quand j’inscris “prestations de services” dans l’intitulé, on refuse ma demande de création… que dois-je faire ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bonjour,
Pour créer votre micro-entreprise en tant que prestataire de services, vous devez remplir le formulaire P0 CMB, en indiquant la nature de votre activité. Cette démarche s’effectue en ligne, sur le site de l’URSSAF.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Est-ce que le e-commerce figure parmi les professions libérales non réglementées?
Bonjour,
Tout dépend de l’activité exercée en e-commerce. Il existe une liste des professions libérales réglementées. Il s’agit notamment des professions suivantes : avocat, médecin, expert-comptable,…
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Je suis profession médicale libérale et souhaite créer une entreprise complètement autre en parallèle. Est-ce possible de prendre le statut d’auto-entrepreneur pour cette 2ème profession ?
Je vous remercie
Anne
Bonjour,
Il est possible d’exercer plusieurs activités, au sein de la même micro-entreprise. Attention toutefois à respecter les seuils de chiffres d’affaires !
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis Secretaire Externe (services administratifs de bureau combiné) et j’ai donc une micro-entreprise arisanale.
J’aimerais commencer une activité à côté en tant que traductrice freelance.
Est-ce que je peux faire ça avec ma micro-entreprise artisanale ou je dois créer une autre Micro-entreprise libérale ?
Mon occupation principale sera toujours le service administratif aux professionels dans le seteur viticole.
Merci.
Cordialement,
Charlott
Bonjour,
Vous ne pouvez pas créer deux micro-entreprises. Cependant, vous pouvez exercer plusieurs activités au sein d’une micro-entreprise. Vous aurez donc une activité artisanale et une activité libérale.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
en tant qu’infirmière libérale comment ou plutôt sous quel statut puis-je exercer une autre activité libérale totalement indépendante (praticienne en soins Reiki)?
Bonjour,
Pour exercer la profession d’infirmier libéral, les structures privilégiées sont les suivantes :
– l’entreprise individuelle ;
– la société civile de moyens (SCM) ;
– la société civile professionnelle infirmier (SCP) ;
– la société d’exercice libéral infirmier (SEL). Attention, pour certain type de SEL, un capital social minimal est requis.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Je suis formateur sur Udemy, je vais (si je ne fais rien pour l’empêcher) dépasser le seuil à partir duquel il faut payer la TVA. Mais que ce passe t-il dans mon cas ? Car je ne fais pas de facture à Udemy, ils vendent mon contenu pour moi et me transmettent automatiquement un pourcentage. Je ne vend rien moi même et il n’y a pas de facture ou de TVA. Du coup dois-je la payer ? Si oui comment ? Les impôts prendront automatiquement 20% du CA de l’année ? Enfin, si c’est bien cela, ça ne vaut… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, j’aimerais me lancer en tant qu’auto entrepreneur Coach, cela concernera le football, mais je n’ai aucun diplôme, pourrais-je bénéficier de l’ACRE ou cette profession libérable ne passe pas … ?
Bonjour,
Pour obtenir plus d’informations quant aux conditions pour bénéficier de l’ACRE, nous vous invitons à consulter le site internet suivant : https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre/qui-peut-en-beneficier.html
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Bonjour,
Est-ce que une activité de travailleur social (éducateur spécialisé, assistante sociale,…) peut être créée sous un statut de micro entreprise libérale?
Si oui, quel est le coût en passant par vos services?
Merci d’avance!
Bonjour,
Il est bien évidemment possible pour les travailleurs sociaux d’exercer en libéral. La création de votre micro-entreprise peut être prise en charge par nos équipes, il vous suffit de répondre à un questionnaire rapide et de nous fournir les pièces justificatives nécessaires.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonsoir,
J’ai vu qu’il y a deux statuts:
1. Libéral
2. Microentreprise libérale
Lequel des deux est-ce pour les travailleurs sociaux?
Leurs professions ne sont pas réglementées, n’est-ce pas?
Merci d’avance.
Bonne soirée!
Bonjour à tous, j’espère que la rentrée se prépare bien pour tout le monde ! Voici une question qui concerne pas mal de monde et je ne parviens pas à trouver de réponse claire sur la toile. Je suis micro-entrepreneur (formateur en langues anciennes : latin et grec) et à ce titre, le chiffre d’affaires que je déclare à l’URSSAF est celui que le client me paie. Par exemple, si un élève me paie 30 € une heure de cours, je déclare 30 € à l’URSSAF, qui m’en demandera 22 % de cotisation. C’est le cas le plus clair. Là… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos comptables partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Question sur nos services » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné (en l’occurrence “comptabilité et domiciliation”) puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis infirmier libéral remplaçant (profession réglementée = travailleur indépendant), et je souhaiterais avoir une activité de naturopathe à côté (seulement 20% de mon temps). Est-ce possible et comment procéder, sous quel statut ?
Merci
Bonjour,
Tout d’abord, il vous faut savoir si l’activité de naturopathe est une activité réglementée ou non. En effet, certaines professions sont soumis au contrôle d’une instance professionnelles tant dis que d’autres non.
Ensuite, il vous faudra remplir le formulaire 13821*09 disponible en ligne, ainsi que joindre une copie ou un scan de votre pièce d’identité, en plus d’une attestation sur l’honneur.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Peut-on cumuler une profession para-médicale (déclaration BNC), avec un statut d’auto-entrepreneur (conciergerie immobilière) ? Merci…
Bonjour,
Il est toutefois possible à tous les professionnels de santé d’adopter le régime de l’auto-entreprise pour diversifier son activité. Exercer une activité professionnelle secondaire, différente de celle exercée en qualité de professionnels de santé, sous le régime de l’auto-entreprenariat est en effet autorisé.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, actuellement en profession libérale réglementée, puis-je avoir une seconde activité en auto-entrepreneur?
Merci
Bonjour,
Il est possible de cumuler mais il ne faut pas que vous exerciez votre activité réglementée sous le statut d’auto-entrepneur. Le statut d’auto-entrepreneur est réservée aux activités non réglementées.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour
Je suis infirmière liberale est je souhaite exercer en parallèle la voyance
Comment puis je faire? Dois je crée une société différentes ou je peut lier les deux
Merci de votre aide
Bonjour,
Sous quel statut effectuez-vous votre activité d’infirmière libérale ?
Pour l’activité de voyance il est préférable d’opter pour le statut d’auto-entrepreneur.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Je suis actuellement auto entrepreneur Pet sitter, et souhaiterais exercer en libéral pour proposer des prestations telles que la réflexologie plantaire et le massage ayurvédique.
L’urssaf me dit qu’il est impossible d’ajouter ces activités car elles sont libérales.
Cela impliquerait il que je devrais créer 2 entreprises bien distinctes ?
Ou y a t il un possibilité de tout cumuler sans avoir trop de charges ?
Bonjour,
une activité libérale qui ne requiert pas de conditions d’accès est une profession libérale non réglementée.
Il est possible d’exercer une profession libérale non réglementée en tant qu’auto-entrepreneur. Seules les professions libérales non réglementées peuvent être exercées sous le régime de la micro-entreprise. En effet, le statut auto-entrepreneur n’est pas compatible avec l’exercice d’une activité libérale réglementée. Il convient pour vous de vérifier si ces activités rentrent dans le cadre d’activités libérales règlementées.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Puis-je en tant que psycho praticien créér mon entreprise sous cette forme, s’il vous plaît ?
Bonjour,
L’appellation psycho praticien est libre. Vous pouvez donc créer une auto-entreprise en tant que psycho praticien sans diplôme ou expérience professionnelle particulière.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonsoir,
Je suis médecin salarié avec une activité libérale partielle dans un hôpital publique donc mon statut vis à vis de l’Urssaf actuel est BNC,
Je voulais faire du dropshipping comme complément de revenu , Quel statut dois-je choisir pour cette activité ?
Je vous remercie d’avance
Cordialement
Bonjour,
Pour une activité de dropshipping le statut d’auto-entrepreneur se prête parfaitement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, je suis coach sportif ou professeur de yoga et je suis autoentrepreneur en activité libérale non réglementée. Mais je suis affiliée à la CIPAV. Cela m’est un peu difficile d’arriver au chiffre d’affaires. Est ce possible de quitter la CIPAV pour un régime général. Enfin est ce une bonne idée afin que je puisse acquérir plus facilement mes trimestres de retraite ? Quant au CIPAV, je peux demander à l’Urssaf de la quitter si c’est une bonne idée ?
Je vous remercie pour votre retour.
Bonjour,
Par principe, la CIPAV est obligatoire pour les professions libérales non réglementées comme la vôtre. Cependant, il vous est toujours possible de basculer vers le régime général.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je me suis inscrit en auto entrepreneur, je vais faire uniquement de la promenade de chien/chat et garde exclusivement au domicile du client, j’ai remarqué que j’ai eu le code ape 9609Z, mais qu’on m’as mis en liberal, et pas en artisanal, nous sommes d’accord que c’est normal ? car je viens de lire votre document par rapport à ces activités et a priori ils se sont pas trompé , merci à vous