Les professions libérales ouvertes au statut d’auto-entrepreneur
Dernière mise à jour le 22/08/2022
Le statut d’auto-entrepreneur est ouvert à certaines activités libérales. En effet, seules certaines professions libérales peuvent être exercées sous ce régime : les professions libérales non réglementées. Un auto-entrepreneur qui exerce une profession libérale bénéficie d’un régime social et fiscal simplifié.
Est-il possible d’exercer une profession libérale en tant qu’auto-entrepreneur ?
Conformément à la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, un professionnel exerçant en libéral désigne un individu seul et indépendant qui propose des services intellectuels, techniques ou de soins dans l’intérêt des clients ou du public.
Il existe 2 types de catégories de professions libérales :
- Les professions libérales réglementées (notaire, avocat, médecin, architecte, etc.) nécessitant un diplôme pour pouvoir exercer. Les individus qui les pratiquent sont tenus de respecter un code de déontologie, et sont soumis au contrôle d’une instance professionnelle (ordre, chambre, ou syndicat).
- Les professions libérales non réglementées. Ce sont des activités ni commerciales, ni artisanales, ni industrielles, ni agricoles. Il s’agit par exemple des professions suivantes : psychologue, graphiste, ostéopathe, etc. Elles ne figurent pas dans la liste des professions libérales réglementées.
Seules les professions libérales non réglementées peuvent être exercées sous le régime de la micro-entreprise. En effet, le statut auto-entrepreneur n’est pas compatible avec l’exercice d’une activité libérale réglementée, ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav.
Les professions libérales réglementées sont soumises à des conditions d’accès : elles nécessitent un diplôme ou une qualification pour être exercées. A l’inverse, une activité libérale qui ne requiert pas de conditions d’accès est une profession libérale non réglementée.
Il est donc possible d’exercer une profession libérale non réglementée en tant qu’auto-entrepreneur !
Par ailleurs, pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur libéral, le chiffre d’affaires annuel hors taxes généré ne doit pas dépasser 72 600 €. Les bénéfices réalisés entrent dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux).
Seules les professions libérales non réglementées peuvent être exercées sous le régime de la micro-entreprise.
Quels sont les avantages et inconvénients du statut d’auto-entrepreneur libéral ?
Bien que présentant plusieurs avantages (tels que des démarches administratives simplifiées), il existe également des inconvénients au statut d’auto-entrepreneur libéral.
Avantages
Au travers de procédures simplifiées, l’exercice en tant qu’auto-entrepreneur libéral présente plusieurs avantages :
- Tout gérer depuis le site de l’URSSAF (la déclaration de vos recettes, le paiement de vos cotisations, etc.) ;
- Depuis le 1er janvier 2020, il n’y a plus de séparation entre la Sécurité sociale des indépendants, et le régime général de la Sécurité sociale ;
- L’auto-entrepreneur libéral a droit à l’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise). Ce régime permet de réduire le taux de calcul des cotisations sociales pendant une période donnée. Pour ce faire, vous devez soumettre votre demande dans les 45 jours suivant la création de votre micro-entreprise.
- Les obligations comptables des auto-entrepreneurs libéraux sont allégées : ils ne sont pas, à l’inverse des entrepreneurs classiques, dans l’obligation de produire un bilan comptable. Il ne leur est donc pas nécessaire de faire appel aux services d’un expert-comptable. La seule obligation concerne le suivi de votre chiffre d’affaires (sur un cahier, ou un document informatique adapté).
Inconvénients
En tant qu’auto-entrepreneur libéral, vous devez respecter un plafond annuel des revenus (72 600 € H.T.). Le statut d’auto-entrepreneur est ainsi plafonné en termes d’activité. Cela s’explique par le fait que vous êtes considéré comme un travailleur non rémunéré (TNS).
De plus, un auto-entrepreneur libéral n’aura pas la possibilité d’embaucher des employés dans son entreprise.
D’une manière plus générale, le principal inconvénient de l’auto-entrepreneur repose sur son coût :
- La TVA sur les investissements n’est pas récupérable ;
- Les cotisations sociales se calculent sur le chiffre d’affaires (et non sur le bénéfice comme dans la plupart des entreprises) ;
- Les impôts sont calculés en fonction du chiffre d’affaires, quand bien même l’auto-entrepreneur ne génère pas d’argent dans son activité.
L’auto-entrepreneur ne sera pas non plus en mesure de réclamer l’assurance chômage si son projet de démarrage d’entreprise échoue.
Quelles sont les formalités à accomplir pour devenir auto-entrepreneur libéral ?
Pour devenir auto-entrepreneur libéral, il faut réaliser les formalités suivantes :
- Remplir le formulaire 13821*09 disponible en ligne.
- Joindre une copie ou un scan de sa pièce d’identité, en plus d’une attestation sur l’honneur.
Ce dossier doit être déposé au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l’URSSAF.
Une fois les démarches précédentes effectuées, l’administration transmettra à l’auto-entrepreneur son numéro SIRET, et une notification relative à son régime d’imposition.
Vous serez, en dernier lieu, inscrit au répertoire SIRENE, le répertoire national des entreprises tenu par l’INSEE.
Les auto-entrepreneurs libéraux sont affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) depuis le 1er janvier 2020. En fonction de l’option choisie, ils doivent tous les mois ou tous les trimestres payer à l’URSSAF des cotisations sociales calculées en fonction de leur chiffre d’affaires.
Les charges sociales d’un auto-entrepreneur libéral s’élèvent à 22 % du chiffre d’affaires pour les activités libérales relevant de la sécurité sociale pour les indépendants ou de la Cipav.
À cela s’ajoute une cotisation de 0,2 % du chiffre d’affaires relative à la contribution à la formation professionnelle (CFP).
Un auto-entrepreneur qui exerce une profession libérale sera donc soumis à des cotisations sociales de 22,2 % de son chiffre d’affaires.
Quelle est la fiscalité applicable à l’auto-entrepreneur ?
Un auto-entrepreneur qui exerce une profession libérale est soumis à l’impôt sur le revenu (IR), dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux (BNC).
Le régime classique de l’impôt sur le revenu s’applique par défaut. L’administration fiscale appliquera au montant déclaré un abattement forfaitaire de 34 %.
Il est également possible d’opter pour le versement libératoire. Le prélèvement libératoire permet à l’auto-entrepreneur de régler ensemble ses cotisations sociales et l’impôt sur le revenu, tous les mois ou tous les 3 mois.
Le taux qui s’applique à votre chiffre d’affaires s’élève à 2,2 % pour les activités libérales. Ce taux devra être ajouté au taux de cotisations sociales.
Quelles sont les activités qui peuvent être exercées sous ce régime ?
Seules les activités libérales non réglementées peuvent être exercées en tant qu’auto-entrepreneur. En voici une liste non-exhaustive :
- Accompagnateur de groupe ;
- Accompagnateur de moyenne montagne (CIPAV) ;
- Agent d’enquêtes assermenté par les tribunaux ;
- Artiste non créateur d’œuvres originales ;
- Art-thérapeute ;
- Assistant ethnographe ;
- Assistant informatique ;
- Audit et conseil ;
- Auto-école ;
- Cartographe ;
- Cartomancienne ;
- Chargé d’enquête à titre libéral ;
- Chercheur scientifique ;
- Chimiste ;
- Coach ;
- Devenir coach sportif ;
- Consultant ;
- Contrôleur d’ascenseurs ;
- Contrôleur technique à la construction ;
- Chiromancien ;
- Coloriste conseil ;
- Contrôle de céréales et semences ;
- Coureur automobile ;
- Créateur industriel ;
- Créateur de sites internet ;
- Décorateur conseil (non inscrit au répertoire des métiers) ;
- Designer ;
- Dessinateur ;
- Détective ;
- Développeur de logiciels ;
- Enquêteur ;
- Enseignant ;
- Généalogiste ;
- Géographe ;
- Géologue ;
- Guide conférencier (CIPAV) ;
- Guide interprète ;
- Auto-entrepreneur traiteur ;
- Historien ;
- Hydrogéologue ;
- Iconographe ;
- Illustrateur ;
- Infographiste ;
- Auto-entrepreneur en informatique ;
- Ingénieur conseil ;
- Ingénieur d’affaires ;
- Ingénieur du son ;
- Interprète (conférencier, guide, traducteur) ;
- Inventeur ;
- Joueur professionnel (sport individuel, bridge, etc.) ;
- Lecteur ;
- Livreur ;
- Magnétiseur ;
- Maître d’œuvre ;
- Moniteur de sports ;
- Musicothérapeute ;
- Naturaliste ;
- Numérologue ;
- Océanographe ;
- Œnologue ;
- Paysagiste ;
- Pilote ;
- Plasticien conseil ;
- Préparateur physique à domicile ;
- Professeur (de musique, de sports, de langues, etc.) ;
- Programmeur ;
- Auto-entrepreneur psychologue ou psychanalyste ;
- Psychosociologue ;
- Radiesthésiste ;
- Rédacteur ;
- Rédacteur documentaliste ;
- Rédacteur scientifique ;
- Répétiteur ;
- Sociologue ;
- Sportif professionnel ;
- Statisticien ;
- Sténotypiste de conférences ;
- Styliste ;
- Technicien conseil ;
- Thermicien ;
- Topographe ;
- Traducteur freelance ;
- Transcripteur ;
- Urbaniste ;
- Vérificateur ;
- Vérificateur de monuments historiques ;
- Voyante.
FAQ
Qui est concerné par le statut d'auto-entrepreneur ?
Toute personne souhaitant exercer une activité professionnelle indépendante, sans lien de subordination avec une autre personne physique ou morale, peut devenir auto-entrepreneur.
Quelles sont les activités exclues du régime de l'auto-entrepreneur ?
Les activités suivantes ne peuvent pas être exercées sous le régime de la micro-entreprise : les professions juridiques, les professions de la santé, l'expertise comptable, ou encore la profession d'agent général en assurance.
Quelle est la différence entre auto-entrepreneur classique et auto-entrepreneur libéral ?
Contrairement à l'auto-entrepreneur traditionnel, l’auto-entrepreneur libéral doit payer d'autres charges sociales : un taux de cotisation sociale de 22 %, et une contribution à la formation professionnelle de 0,2 % calculée sur le chiffre d'affaires annuel.
Créer ma micro-entreprise
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 22/08/2022
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour
Moi j’ai choisi
formateur et je trouve la forme juridique de mon entreprise profession libérale code 1500
esr ce que c’est normal ?
Bonjour,
Nous vous conseillons de contacter directement l’URSSAF afin de connaître le numéro APE correspondant précisément à votre activité.
En vous souhaitant bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, est-il possible d’exercer une profession libéral en Italie et d’être auto-entrepreneur en France?
Bonjour, Vous êtes considéré comme étranger ressortissant de l’UE ne résident pas en France. A ce titre, vous pouvez tout à fait créer votre micro-entreprise en France. Toutefois, il vous faudra choisir une adresse en France afin de domicilier votre entreprise. Cette adresse peut être celle du domicile d’un proche ou bien issue d’un service de domiciliation. Une fois cette adresse obtenue, vous pourrez procéder aux démarches de création de votre auto-entreprise comme si vous étiez résident français. Je vous laisse consulter notre article sur « comment domicilier son entreprise » : https://www.legalplace.fr/guides/domiciliation-entreprise/. Sachez également que nous pouvons vous accompagnez… Lire la suite »
Bonjour, Je suis thérapeute libérale en auto-entrepreneur. Le kbis est il obligatoire pour être repérée comme une entreprise ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
L’extrait KBIS est la preuve que votre micro-entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés pour les activités commerciales et au Répertoire des Métiers pour les activités artisanales. En outre, en tant qu’activité libérale, vous ne devez pas vous immatriculer et ne pourrez pas obtenir de fait d’extrait KBIS. Pour vous, cette extrait KBIS n’est donc ni obligatoire, ni gage de l’existence de votre entreprise.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour ,
Je suis actuellement courtier en prêt immobilier en profession libérale et je souhaite créer une deuxième activité (site de e_commerce) , existe t il une solution pour pratiquer cette deuxième activité en tant qu’auto entrepreneur ?
merci ,
Cordialement
Bonjour,
En effet, cela est possible. Pour cela, il convient d’ajouter une activité secondaire à votre micro-entreprise. Pour plus de renseignements sur la question, nous vous conseillons de consulter notre article : https://www.legalplace.fr/guides/adjonction-activite-auto-entrepreneur/.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
En tant que libéral, a t-on le droit de vendre ? Petite vente lié directement aux services que je propose (en lien avec l’énergétique)
Bonjour,
Cela dépend du type d’activité libérale que vous exercez. En effet, certaines activités réglementées disposent d’un encadrement strict interdisant la vente en direct. S’agissant des activités non réglementées, il n’y a pas de réelles interdictions à procéder à ces activités de vente en direct. Toutefois, en raison de la grande diversité des situations, il est tout de même conseillé de consulter leur syndicat professionnel pour connaître les conditions favorables ou défavorables à l’exercice d’une activité de vente directe.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour peut on avoir une activité en profession libérale et une autre en auto entrepreneur pour deux activité différentes?
Bonjour,
L’auto-entreprise est une structure juridique dans laquelle vous pouvez exercer plusieurs activités qu’elles soient artisanales, commerciales ou bien libérales. Il convient néanmoins de vérifier d’abord que l’activité est compatible avec le régime de l’auto-entreprise.
En espérant que cette réponse vous soit utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
je voudrais créer ma micro-entreprise en tant que prestataire de services mais quand j’inscris “prestations de services” dans l’intitulé, on refuse ma demande de création… que dois-je faire ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bonjour,
Pour créer votre micro-entreprise en tant que prestataire de services, vous devez remplir le formulaire P0 CMB, en indiquant la nature de votre activité. Cette démarche s’effectue en ligne, sur le site de l’URSSAF.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, qu’en est-il du régime de sécurité sociale si on cumule un temps partiel en tant que titulaire de la FPH avec une activité en libéral?
Bonjour,
Est-ce que le e-commerce figure parmi les professions libérales non réglementées?
Bonjour,
Tout dépend de l’activité exercée en e-commerce. Il existe une liste des professions libérales réglementées. Il s’agit notamment des professions suivantes : avocat, médecin, expert-comptable,…
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Je suis profession médicale libérale et souhaite créer une entreprise complètement autre en parallèle. Est-ce possible de prendre le statut d’auto-entrepreneur pour cette 2ème profession ?
Je vous remercie
Anne
Bonjour,
Il est possible d’exercer plusieurs activités, au sein de la même micro-entreprise. Attention toutefois à respecter les seuils de chiffres d’affaires !
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis Secretaire Externe (services administratifs de bureau combiné) et j’ai donc une micro-entreprise arisanale.
J’aimerais commencer une activité à côté en tant que traductrice freelance.
Est-ce que je peux faire ça avec ma micro-entreprise artisanale ou je dois créer une autre Micro-entreprise libérale ?
Mon occupation principale sera toujours le service administratif aux professionels dans le seteur viticole.
Merci.
Cordialement,
Charlott
Bonjour,
Vous ne pouvez pas créer deux micro-entreprises. Cependant, vous pouvez exercer plusieurs activités au sein d’une micro-entreprise. Vous aurez donc une activité artisanale et une activité libérale.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
en tant qu’infirmière libérale comment ou plutôt sous quel statut puis-je exercer une autre activité libérale totalement indépendante (praticienne en soins Reiki)?
Bonjour, Je suis formateur sur Udemy, je vais (si je ne fais rien pour l’empêcher) dépasser le seuil à partir duquel il faut payer la TVA. Mais que ce passe t-il dans mon cas ? Car je ne fais pas de facture à Udemy, ils vendent mon contenu pour moi et me transmettent automatiquement un pourcentage. Je ne vend rien moi même et il n’y a pas de facture ou de TVA. Du coup dois-je la payer ? Si oui comment ? Les impôts prendront automatiquement 20% du CA de l’année ? Enfin, si c’est bien cela, ça ne vaut… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, j’aimerais me lancer en tant qu’auto entrepreneur Coach, cela concernera le football, mais je n’ai aucun diplôme, pourrais-je bénéficier de l’ACRE ou cette profession libérable ne passe pas … ?
Bonjour,
Pour obtenir plus d’informations quant aux conditions pour bénéficier de l’ACRE, nous vous invitons à consulter le site internet suivant : https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre/qui-peut-en-beneficier.html
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Bonjour,
Est-ce que une activité de travailleur social (éducateur spécialisé, assistante sociale,…) peut être créée sous un statut de micro entreprise libérale?
Si oui, quel est le coût en passant par vos services?
Merci d’avance!
Bonjour,
Il est bien évidemment possible pour les travailleurs sociaux d’exercer en libéral. La création de votre micro-entreprise peut être prise en charge par nos équipes, il vous suffit de répondre à un questionnaire rapide et de nous fournir les pièces justificatives nécessaires.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonsoir,
J’ai vu qu’il y a deux statuts:
1. Libéral
2. Microentreprise libérale
Lequel des deux est-ce pour les travailleurs sociaux?
Leurs professions ne sont pas réglementées, n’est-ce pas?
Merci d’avance.
Bonne soirée!
Bonjour à tous, j’espère que la rentrée se prépare bien pour tout le monde ! Voici une question qui concerne pas mal de monde et je ne parviens pas à trouver de réponse claire sur la toile. Je suis micro-entrepreneur (formateur en langues anciennes : latin et grec) et à ce titre, le chiffre d’affaires que je déclare à l’URSSAF est celui que le client me paie. Par exemple, si un élève me paie 30 € une heure de cours, je déclare 30 € à l’URSSAF, qui m’en demandera 22 % de cotisation. C’est le cas le plus clair. Là… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos comptables partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Question sur nos services » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné (en l’occurrence “comptabilité et domiciliation”) puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace