L’extrait Kbis d’une SAS : contenu, obtention et coût
Dernière mise à jour le 05/10/2026
- L’extrait Kbis prouve que la SAS est bien immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS).
- Le président de la SAS peut télécharger gratuitement le Kbis sur MonIdenum.
- Via Infogreffe ou au greffe, le Kbis d’une SAS coûte entre 2,44 € et 4,00 € TTC selon le mode d’obtention.
- Aucun texte ne fixe la durée de validité du Kbis, mais l’usage veut qu’il date de moins de 3 mois.
Banque, bailleur, fournisseur ou client public, tous vous demanderont tôt ou tard l’extrait Kbis de votre SAS pour vérifier que votre société existe bien. Vous le recevez en principe à l’issue des formalités de création de la SAS, puis vous pouvez en obtenir un nouveau à tout moment, parfois gratuitement.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis d’une SAS ?
Définition du Kbis d’une SAS
Pour une SAS, l’extrait Kbis atteste officiellement son immatriculation au RCS. On le décrit souvent comme la « carte d’identité » de la société, car il réunit sur une ou deux pages ses informations juridiques à jour. Sa dénomination, son siège, son capital ou encore l’identité de son président y figurent.
La lettre K désigne l’extrait remis aux entrepreneurs individuels commerçants. Le Kbis, lui, concerne les sociétés commerciales, c’est-à-dire la SAS, la SASU, la SARL ou encore la SA. Une SAS n’a donc jamais d’extrait K, seulement un Kbis.
Le Kbis d’une SAS est délivré par le greffe du tribunal de commerce dont dépend son siège social. C’est en effet le greffier qui tient le registre du commerce et des sociétés, comme le prévoit l’article L123-6 du Code de commerce.
Utilité du Kbis d’une SAS
Le Kbis sert à prouver l’existence légale de la SAS et à identifier la personne qui peut l’engager. On vous le demandera notamment pour :
- Ouvrir un compte bancaire professionnel ou débloquer le capital déposé à la création ;
- Signer un bail commercial ;
- Solliciter un prêt ou un financement ;
- Répondre à un appel d’offres public ;
- Être référencé comme fournisseur auprès d’un grand compte.
Le Kbis d’une SAS rassure votre interlocuteur, surtout s’il date de moins de 3 mois. Il lui permet de vérifier en un coup d’œil que la société est active et que vous avez bien le pouvoir de signer en son nom. Il lui permet aussi de s’assurer que la SAS ne fait pas l’objet d’une procédure collective, c’est-à-dire d’une procédure ouverte par le tribunal en raison de difficultés financières.
Kbis, attestation RNE, avis de situation Sirene : quelles différences ?
Le Kbis, l’attestation RNE et l’avis de situation Sirene prouvent tous trois l’existence d’une entreprise, mais ils ne proviennent pas du même organisme et n’ont pas la même portée. La loi Pacte du 22 mai 2019 a créé le RNE, qui centralise depuis 2023 les informations de toutes les entreprises. Le Kbis, lui, reste l’extrait du seul RCS.
| Document | Émetteur | Coût | Usage principal |
|---|---|---|---|
| Extrait Kbis | Greffe du tribunal de commerce (ou du TAE) | Gratuit pour le président, de 2,44 € à 4,00 € sinon | Banques, bailleurs, contrats commerciaux, appels d’offres |
| Attestation d’immatriculation au RNE | INPI | Gratuit | Démarches administratives, vérification rapide d’une entreprise |
| Avis de situation au répertoire Sirene | INSEE | Gratuit | Justifier du numéro SIREN/SIRET et du code APE |
Pour les démarches administratives, l’attestation RNE est reconnue comme un équivalent du Kbis. Dans le monde des affaires, en revanche, le Kbis reste le document le plus souvent exigé. L’avis de situation Sirene, quant à lui, ne prouve pas l’immatriculation au RCS. Il atteste seulement l’inscription de la SAS au répertoire Sirene et son identification par l’INSEE. La différence entre Kbis et SIRET suit la même logique, puisque le numéro SIRET identifie un établissement sans prouver l’immatriculation au RCS.
Quelles informations figurent sur le Kbis d’une SAS ?
Le Kbis d’une SAS regroupe les informations déclarées au greffe lors de l’immatriculation, puis lors de chaque modification. Ces informations se répartissent en trois rubriques. La première identifie la société, tandis que les deux suivantes présentent ses dirigeants puis son activité. Le greffe met le Kbis à jour à chaque formalité enregistrée. Un Kbis édité aujourd’hui reflète donc toujours la dernière situation connue de la SAS. Le greffier délivre les extraits du RCS en application de l’article R123-150 du Code de commerce.
L’identification de la SAS
La rubrique d’identification du Kbis permet de reconnaître la SAS sans ambiguïté. On y trouve :
- La dénomination sociale et, le cas échéant, le sigle ;
- La forme juridique (société par actions simplifiée) ;
- Le numéro SIREN à 9 chiffres et le numéro d’immatriculation au RCS, suivi du nom de la ville du greffe ;
- Le montant du capital social ;
- L’adresse du siège social ;
- La durée de la société et la date de clôture de l’exercice ;
- La date d’immatriculation.
Les dirigeants de la SAS
Le Kbis mentionne le président de la SAS, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une société. Il indique son nom, ses prénoms, sa date et son lieu de naissance, sa nationalité et son adresse. Si les statuts prévoient un directeur général ou un directeur général délégué, ils y figurent également, dès lors qu’ils ont le pouvoir d’engager la société auprès des tiers. Le commissaire aux comptes, s’il a été nommé, est lui aussi mentionné.
L’activité et les mentions complémentaires de la SAS
La rubrique activité du Kbis décrit ce que fait la SAS et où elle l’exerce. Elle contient :
- L’activité principale et le code APE, un code attribué par l’INSEE qui classe l’entreprise selon son activité ;
- L’adresse de l’établissement principal et des éventuels établissements secondaires ;
- La date de début d’activité ;
- Les noms de domaine des sites internet déclarés ;
- Les procédures collectives en cours (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).
La mention des procédures collectives sur le Kbis compte beaucoup pour les partenaires de la SAS. Une SAS en redressement judiciaire ne voit pas son Kbis disparaître, mais la procédure y est inscrite et reste visible pour tous.
Comment obtenir l’extrait Kbis de sa SAS ?
Le Kbis d’une SAS s’obtient différemment selon le stade où se trouve la société. Avant l’immatriculation, aucun Kbis n’existe encore, puisque la SAS n’est pas inscrite au RCS. Le greffe délivre le premier Kbis à l’issue de l’immatriculation, en deux semaines en moyenne. Une fois la SAS inscrite au RCS, le président télécharge ensuite le Kbis gratuitement sur MonIdenum. Toute autre personne peut le commander sur Infogreffe ou le retirer au greffe pour 2,44 €.
L’obtention du Kbis à la création de la SAS
Le greffe délivre le premier Kbis à l’issue de l’immatriculation de la SAS. Depuis 2023, le dossier se dépose en ligne sur le guichet unique de l’INPI. Vous pouvez effectuer ce dépôt vous-même ou le confier à un professionnel des formalités comme LegalPlace, qui prépare le dossier et le transmet à votre place. L’INSEE pré-attribue alors un numéro SIREN, puis le greffe examine le dossier. S’il est complet, le greffe immatricule la SAS au RCS et délivre le premier Kbis. Une SAS en cours de création ne dispose donc pas encore de Kbis, même si son numéro SIREN a déjà été pré-attribué.
L’INPI indique un délai moyen d’environ deux semaines pour obtenir le numéro SIREN définitif, sans s’engager sur une durée précise. Le délai réel dépend surtout de la qualité du dossier déposé. Un justificatif de siège manquant ou des statuts de SAS incomplets entraînent une demande de régularisation qui allonge l’attente.
Sarah et Malik créent une SAS spécialisée en marketing digital avec un capital de 10 000 €. Ils déposent les fonds sur un compte bloqué, puis transmettent leur dossier sur le guichet unique un lundi. Le greffe valide l’immatriculation douze jours plus tard et le Kbis devient téléchargeable le jour même. Sarah l’envoie aussitôt à la banque, qui débloque le capital. Le premier Kbis conditionne donc l’accès de la SAS aux fonds apportés par ses associés.
L’obtention du Kbis gratuitement via MonIdenum
Le président de la SAS peut obtenir le Kbis gratuitement et sans limite sur MonIdenum, le service d’identité numérique des greffes. La démarche se fait en quelques étapes :
- Créer un compte personnel sur monidenum.fr ;
- Vérifier son identité, en ligne ou par courrier selon l’option choisie ;
- Rattacher la SAS à son compte grâce à son numéro SIREN ;
- Télécharger l’extrait Kbis au format PDF.
MonIdenum est réservé au représentant légal de la société. Les associés qui ne dirigent pas la SAS et les tiers ne peuvent donc pas l’utiliser. Le Kbis obtenu par MonIdenum a la même valeur que celui commandé sur Infogreffe. D’autres solutions permettent d’obtenir un extrait Kbis gratuit, comme l’attestation d’immatriculation au RNE.
L’obtention du Kbis via Infogreffe ou au greffe
Le Kbis d’une SAS peut aussi s’obtenir de façon payante, sans passer par MonIdenum. Sur infogreffe.fr, le Kbis coûte 3,06 € TTC en version électronique, téléchargeable immédiatement, et 4,00 € TTC par courrier. À l’accueil du greffe compétent, le retrait sur place coûte 2,44 € TTC. Ces deux canaux sont ouverts à tous, que vous soyez dirigeant ou non de la SAS. Ils sont utiles lorsque le président n’a pas encore créé son compte MonIdenum ou qu’un tiers a besoin du document.
Combien coûte un extrait Kbis de SAS ?
Un extrait Kbis de SAS coûte entre 0 € et 4,00 € TTC. Le prix dépend du mode d’obtention et du fait que vous soyez ou non président de la société. Ces tarifs réglementés s’appliquent depuis le 1er mars 2026, à la suite d’un arrêté publié au Journal officiel du 28 février 2026.
| Mode d’obtention | Tarif TTC | Délai |
|---|---|---|
| MonIdenum (président uniquement) | Gratuit | Téléchargement immédiat |
| Retrait à l’accueil du greffe | 2,44 € | Immédiat |
| Envoi électronique via Infogreffe | 3,06 € | Immédiat |
| Envoi postal via Infogreffe | 4,00 € | Délai d’acheminement postal |
Les tarifs du Kbis ont légèrement baissé en 2026 pour le retrait au greffe et l’envoi électronique, qui coûtaient auparavant 2,56 € et 3,20 €. Pour les professionnels qui consultent régulièrement des Kbis, Infogreffe propose aussi un abonnement annuel à 102 € TTC, auquel s’ajoutent les documents commandés. Les autres frais de greffe varient selon la formalité réalisée.
Comment obtenir le Kbis d’une autre SAS ?
Toute personne peut obtenir le Kbis d’une SAS dont elle n’est pas dirigeante. Le RCS est un registre public. Un client qui veut vérifier un prestataire, un bailleur qui étudie un dossier ou un investisseur qui se renseigne sur une cible peut donc commander le Kbis de n’importe quelle société.
Pour obtenir le Kbis d’une autre SAS, il suffit de rechercher la société sur infogreffe.fr par sa dénomination ou son numéro SIREN. On commande ensuite l’extrait pour 3,06 € en version électronique ou 4,00 € par courrier. Le retrait au greffe reste également possible pour 2,44 €. MonIdenum, en revanche, est réservé au président de la société concernée.
L’attestation d’immatriculation au RNE permet de vérifier gratuitement une SAS tierce. Téléchargeable sur data.inpi.fr ou sur l’Annuaire des entreprises, elle reprend la plupart des informations du Kbis sans aucun frais.
Combien de temps un Kbis de SAS est-il valable ?
Aucun texte de loi ne fixe de durée de validité à l’extrait Kbis. Le document reste juridiquement exact tant que la situation de la SAS n’a pas changé. Pourtant, la plupart des banques, administrations et donneurs d’ordre exigent un Kbis de moins de 3 mois.
La règle des 3 mois appliquée au Kbis est un usage. Elle permet à votre interlocuteur de s’assurer que les informations sont récentes et qu’aucun changement de dirigeant, de siège ou de situation n’est intervenu entre-temps. Concrètement, un Kbis édité le 10 juin n’est plus considéré comme à jour le 11 septembre, même si rien n’a changé dans la société.
Certains organismes exigent un Kbis de SAS encore plus récent, notamment pour les appels d’offres publics ou les dossiers de financement. Ils peuvent réclamer un Kbis daté de moins d’un mois. Comme le président peut télécharger le Kbis gratuitement à tout moment sur MonIdenum, le plus simple reste d’en éditer un nouveau à chaque demande.
Comment modifier le Kbis d’une SAS ?
Le Kbis d’une SAS ne se modifie jamais directement. Le greffe le met à jour une fois qu’il a enregistré une modification déclarée sur le guichet unique de l’INPI, seul point de dépôt des formalités depuis le 1er janvier 2023. Le nouveau Kbis est ensuite disponible sur MonIdenum, gratuitement pour le président, et sur Infogreffe. Un changement non déclaré n’apparaît jamais sur le Kbis. La société présente alors à ses partenaires un document qui ne correspond plus à sa situation réelle.
Après un changement dans la SAS
Plusieurs événements obligent à mettre à jour les informations de la SAS, et donc son Kbis :
- Un changement de président ou la nomination d’un directeur général ;
- Un transfert de siège social ;
- Un changement de dénomination sociale ;
- Une modification de l’objet social ou de l’activité ;
- Une augmentation ou une réduction du capital.
Chaque modification d’une SAS suit le même schéma. Les associés, ou le président selon les statuts, prennent une décision, puis les statuts sont mis à jour si nécessaire. Une annonce légale est publiée lorsque la loi l’impose, et le dossier est enfin déposé sur le guichet unique. Le coût de la modification des statuts d’une SAS varie selon la nature du changement et l’obligation ou non de publier une annonce.
En cas d’erreur sur le Kbis de la SAS
Une erreur sur le Kbis d’une SAS se corrige par une demande de rectification auprès du greffe qui a immatriculé la société. Il peut s’agir d’une faute dans l’adresse, d’une date de naissance erronée ou d’un nom mal orthographié. Si l’erreur provient du dossier déposé, une formalité rectificative est à réaliser sur le guichet unique, avec les justificatifs corrects. Si elle provient du greffe, une simple demande accompagnée d’une pièce justificative suffit en général. La modification d’un extrait Kbis à la suite d’une erreur ne donne pas lieu à une nouvelle annonce légale lorsque la faute est purement matérielle.
L’extrait Kbis d’une SAS est l’extrait du RCS, un registre que le greffe tient toujours aux côtés du RNE. Le greffe délivre le premier Kbis après l’immatriculation de la société, en deux semaines en moyenne. Par la suite, le président le télécharge gratuitement sur MonIdenum, tandis que les tiers paient entre 2,44 € et 4,00 € TTC sur Infogreffe ou au greffe. Aucun texte ne limite sa durée de validité, mais l’usage impose un Kbis de moins de 3 mois. Enfin, toute modification de la SAS déclarée sur le guichet unique met automatiquement son Kbis à jour.
Dernière mise à jour le 05/10/2026
FAQ
Le Kbis d'une SAS est-il gratuit ?
Le Kbis d’une SAS est gratuit pour son président, qui peut le télécharger sans limite sur MonIdenum. Les autres personnes paient 2,44 € au greffe, 3,06 € en version électronique ou 4,00 € par courrier via Infogreffe, selon les tarifs applicables depuis le 1er mars 2026.
Combien de temps faut-il pour recevoir le premier Kbis d'une SAS ?
Le premier Kbis d’une SAS arrive en moyenne deux semaines après le dépôt du dossier complet sur le guichet unique de l’INPI. Ce délai peut s’allonger si le greffe demande des pièces complémentaires. Une fois la SAS immatriculée, le Kbis est téléchargeable immédiatement.
Qui apparaît sur le Kbis d'une SAS ?
Le Kbis mentionne le président de la SAS et, le cas échéant, les directeurs généraux et directeurs généraux délégués qui ont le pouvoir d’engager la société. Le commissaire aux comptes y figure aussi s’il a été nommé.
L'extrait RNE de l'INPI remplace-t-il le Kbis ?
Pour les démarches administratives, l’attestation d’immatriculation au RNE est reconnue comme un équivalent gratuit du Kbis. Les banques, bailleurs et partenaires commerciaux continuent toutefois de réclamer le plus souvent un extrait Kbis.
Que faire si l'on a perdu le Kbis de sa SAS ?
Un Kbis de SAS perdu n’a pas besoin d’être remplacé, car il n’existe pas d’exemplaire original. Le président peut télécharger un nouveau Kbis à tout moment sur MonIdenum, gratuitement. Il peut aussi en commander un sur Infogreffe pour 3,06 €.
Le Kbis d'une SAS et celui d'une SASU sont-ils différents ?
Le Kbis d’une SAS et celui d’une SASU sont le même document. La SASU est une SAS à associé unique, et son Kbis contient les mêmes rubriques. Les démarches d’obtention du Kbis de SASU sont identiques, MonIdenum compris.
Le Kbis mentionne-t-il les associés de la SAS ?
Le Kbis d’une SAS ne liste ni ses associés ni ses bénéficiaires effectifs. Seuls les dirigeants qui représentent la société y figurent. La répartition du capital se trouve dans les statuts et dans le registre des mouvements de titres, qui recense qui détient les actions de la SAS.
Sources de l'article
- Article L123-6 du Code de commerce
- Article R123-150 du Code de commerce
- Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
- Arrêté du 25 février 2026 fixant l'objectif de taux de résultat moyen et les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce
Connexion








