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Le vice-président d’une association
Dernière mise à jour le 23/11/2022
Le vice-président d’une association est l’un des responsables de l’organe exécutif. Membre du bureau d’association, il occupe une fonction souvent ignorée du grand public. Ses attributions sont librement définies dans les statuts de l’association et le règlement intérieur, le cas échéant. En effet, la loi ne dispose d’aucune obligation précise à ce sujet.
D’un point de vue général, le vice-président est chargé de :
- Porter assistance au président de l’association ;
- Remplacer ce dernier en cas d’absence ou de démission.
Est-il obligatoire d’élire un vice-président dans une association ?
Les membres du bureau d’une association sont librement définis lors de la rédaction des statuts. En effet, la loi n’impose aucune obligation concernant la constitution d’un tel organe. Autrement dit, elle ne contraint nullement une association à élire un vice-président.
Toutefois, pour des raisons pratiques, il s’avère parfois utile de posséder un vice-président. Sa présence permettra notamment d’optimiser la gestion de l’organisme. En effet, le vice-président d’une association assistera le président dans sa fonction. Si nécessaire, il pourra aussi le remplacer en cas d’empêchement.
Quels sont les rôles du vice-président d’une association ?
Les rôles du vice-président sont normalement prévus dans les statuts de l’association. Ces derniers peuvent être complétés par le règlement intérieur, le cas échéant. Si aucun de ces documents de référence ne fait mention de ses attributions, il ne peut prendre aucune initiative. Par conséquent, il sera dans l’obligation de suivre les résolutions prises dans le cadre d’une assemblée générale.
On reconnaît au vice-président d’une association de nombreuses utilités, notamment au niveau du bureau qui est l’organe permanent de la structure.
Assistance du président
Le vice-président est élu par le conseil d’administration ou l’assemblée générale. C’est un proche collaborateur du président de l’association. À ce titre, il peut être chargé de l’assister dans la réalisation de ses missions. Par exemple, il peut aider le président dans la recherche de partenaires financiers.
Remplacement du président
Le vice-président peut remplacer le président si ce dernier est absent ou qu’il n’est plus en mesure de remplir ses missions. En cas de carence de la part du président, le remplacement par le vice-président demeure toutefois temporaire. De ce fait, une élection doit être organisée pour formaliser le changement de président.
Représentant de l’association
En tant que président par intérim, le vice-président représente l’association auprès des partenaires, des institutions publiques ou des tiers. Principal responsable, il est le mandataire de l’organisme pour l’ensemble des actes de la vie civile. De ce fait, il peut engager l’association.
Par exemple, il peut signer des contrats en son nom. Cette prérogative relève normalement des statuts, mais elle peut aussi lui être accordée par l’assemblée générale de manière temporaire ou permanente. Par ailleurs, le vice-président est habilité à agir devant les tribunaux, qu’il s’agisse de défendre l’association ou de mener des actions en son nom.
Responsable de son bon fonctionnement
Le vice-président est également responsable du bon fonctionnement de l’association. Il est donc chargé de la gérer au quotidien. À ce titre, il doit superviser le travail des autres membres du bureau. Par ailleurs, si nécessaire, il peut les suspendre.
Le vice-président se porte aussi garant quant à l’application des différentes décisions prises par les organes de délibération. Néanmoins, ses pouvoirs demeurent restreints concernant les décisions importantes qui ne relèvent pas de sa responsabilité. Celles-ci doivent être prises par l’assemblée générale ou par le conseil d’administration.
Dirigeant des réunions
Outre les attributions susmentionnées, le vice-président doit assurer la tenue des différentes réunions au sein de l’association lorsque le président est absent. Concrètement, il devra se charger d’organiser toutes les réunions de l’assemblée générale ou du conseil d’administration.
En plus de convoquer les réunions, il devra les présider. Dans ce sens, il sera tenu de les animer en menant les débats tout en prenant toutes les dispositions nécessaires pour la bonne tenue des assemblées.
Responsable administratif
Le vice-président peut aussi être amené à se charger de la majorité des obligations légales de l’association. Ainsi, il devra gérer toutes les questions relatives aux ressources humaines ou à la fiscalité.
En tant que responsable administratif, il peut engager la responsabilité de l’association. Toutefois, dans certains cas, sa responsabilité personnelle peut aussi être mise en cause. Cette situation se produit notamment lorsqu’il est prouvé que les actes du vice-président ne sont pas conformes aux dispositions légales ou à celles instaurées par les statuts.
Sa responsabilité civile sera par exemple engagée s’il a causé des préjudices qui ont conduit à appauvrir l’association. En cas de liquidation judiciaire ou de dissolution, il sera contraint de rembourser les dettes de l’organisme en recourant à son patrimoine personnel.
Il en est de même lorsque l’association doit faire face à un redressement du fait des actions frauduleuses du vice-président. La même sanction peut être appliquée dès lors que ce dernier a pris une décision qui a mené à une infraction.
Comment démissionner en tant que vice-président d’une association ?
Dans une association loi 1901, la démission d’un membre du bureau est autorisée. Ainsi, à tout moment de son mandat, le vice-président peut engager les démarches nécessaires pour ne plus faire partie du bureau, voire de l’association.
Procédure
La démission d’un membre du bureau d’une association est soumise à un certain formalisme. Ainsi, pour démissionner, le vice-président devra se conformer à la procédure énoncée dans les statuts ou le règlement intérieur, au même titre que tous les autres membres du bureau.
La démission peut être invalidée par le manquement à certaines obligations comme :
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- L’envoi d’une lettre de démission ;
- Le respect d’un préavis ;
- La préparation de la passation.
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La lettre de démission doit être envoyée par le vice-président à l’association pour faire part de sa volonté de quitter le bureau et la formaliser. Elle doit comprendre plusieurs informations indispensables, dont :
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- L’identité du vice-président ;
- Le nom et l’adresse du siège social de l’association ;
- La date d’envoi ;
- Le motif de la démission ;
- La date de prise d’effet de la décision ;
- La signature du démissionnaire.
-
La démission du vice-président n’entraîne pas obligatoirement son départ de l’association. Ainsi, s’il ne désire pas la quitter, il doit l’indiquer clairement dans sa lettre de démission.
Concernant l’envoi, il est préférable d’y procéder dès que la décision est prise. Ainsi, l’association pourra prendre les dispositions nécessaires pour remplacer le vice-président démissionnaire. Par exemple, si les statuts le prévoient, il est possible d’organiser une assemblée générale extraordinaire. Il faut remarquer que si le vice-président a été nommé par les statuts, l’association doit procéder à leur modification pour le remplacer.
Quant au préavis, il est nécessaire pour permettre à l’association de préparer le remplacement du vice-président démissionnaire. En effet, le départ d’un membre du bureau ne doit pas être préjudiciable à l’association.
Dans le cas où les documents de référence ne feraient pas mention d’une procédure particulière, le vice-président doit informer l’organe qui l’a nommé de sa démission. La notification peut être écrite ou orale, mais l’envoi d’une lettre écrite est préconisé, particulièrement en cas de différend. La lettre de démission devra être transmise par courrier recommandé avec accusé de réception.
Enfin, si le vice-président est l’intérimaire du président, la préfecture doit être informée de sa démission. Cette démarche vise à annuler la responsabilité du vice-président sortant.
Conséquences
Lorsque sa démission est acceptée, le vice-président doit effectuer certaines démarches supplémentaires. Il est notamment tenu de remettre l’ensemble des documents et le matériel appartenant à l’association en sa possession.
Pour garder une trace écrite de cette démarche, il est nécessaire de dresser un procès-verbal en bonne et due forme. Le document doit comprendre une liste détaillée des éléments remis en plus des signatures du démissionnaire et du représentant de l’association. Il est rédigé en deux exemplaires.
Par ailleurs, la démission du vice-président, si elle s’accompagne de son départ de l’association, entraîne la suppression de l’ensemble de ses informations du fichier des adhérents. L’effacement doit avoir lieu au plus tard 3 ans après la démission.
En outre, en tant que membre de l’association, le vice-président est dans l’obligation de payer ses cotisations annuelles. En cas de démission, il n’est pas en droit de demander un remboursement. Les statuts peuvent toutefois prévoir des situations exceptionnelles qui donnent lieu à une restitution partielle ou totale des sommes versées : décès, déménagement, etc.
Quels sont les membres obligatoires d’une association ?
Les fondateurs d’une association sont libres de décider de l’organisation à instaurer. En effet, il n’existe aucune disposition formelle quant aux membres obligatoires d’une association. Cependant, certains postes s’avèrent utiles, voire indispensables, pour le bon fonctionnement de l’entité. De ce fait, il faut que les statuts définissent la mise en place du bureau ainsi que de ses membres.
Président de l’association
Le président de l’association est celui qui dispose des attributions les plus larges au sein du bureau. Il représente l’association auprès des tiers et s’assure de son bon fonctionnement. Si l’association est dépourvue de trésorier, le président peut également être chargé d’ouvrir des comptes et de les superviser. Encore faut-il que les statuts l’y autorisent.
En outre, il est tenu d’assurer l’observation des prescriptions légales telles que les mesures de sécurité. Les organismes de sécurité sociale l’assimilent à un employeur.
Trésorier
Le trésorier est en charge de la gestion financière de l’association. Il effectue les paiements et perçoit les recettes au nom de cette dernière. Il est tenu de présenter un compte rendu financier à l’assemblée générale annuelle.
Secrétaire
Le secrétaire est chargé de classer et de conserver l’ensemble des documents nécessaires à la vie de l’association. En font notamment partie les statuts, le règlement intérieur et les comptes rendus d’assemblée générale. Il lui revient également de gérer la correspondance de l’organisme et le fichier des adhérents. Par ailleurs, il doit communiquer toutes les informations qui permettent de garantir le bon fonctionnement de l’association.
En outre, le secrétaire s’occupe des diverses formalités à l’instar de l’envoi des convocations aux assemblées ou encore des déclarations auprès de la préfecture.
Conseil d’administration
Le conseil d’administration n’est pas obligatoire, sauf mention explicite dans les statuts ou pour les associations reconnues d’utilité publique. Selon les dispositions prévues par les statuts, il s’occupe généralement de la gestion courante de l’association.
À titre d’exemple, il peut préparer le budget prévisionnel et exclure un adhérent. Dans la plupart des associations, c’est le conseil d’administration qui nomme les membres du bureau.
Rappel : pourquoi créer une association ?
Créer une association permet à plusieurs individus de se regrouper pour agir en faveur de valeurs ou d’objectifs communs. L’association peut être un moyen de réaliser un projet collectif sans avoir à se soumettre aux contraintes de la création d’une entreprise.
À titre d’exemple, les formalités de création sont allégées et aucun capital de départ n’est requis, comme c’est le cas pour une SARL. Une association vise avant tout à mettre en commun les compétences ou les connaissances de ses membres. Il faut souligner que ces derniers sont volontaires.
Créer mon association
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 23/11/2022
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Il fallait avoir d’abord un objet avant sa création puis partager l’idée afin rencontrer l’adhésion de plusieurs personnes et ensuite lors de l’Assemblée Générale Constitutive faire l’élection des membres du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes et enfin rédiger les statuts et règlement intérieur avant publication au Journal officiel……. Maintenant dans ta situation partage l’idée autour de toi pour faire adhérer d’autres personnes pour combler le déficit. Merci!!!
Bonjour, nous avions prévu dans la composition de notre bureau la présence d’un président, vice-président, trésorier, secrétaire. Le vice-Président vient de décéder, doit-on obligatoirement le remplacer par un vote lors de notre futur AG ou peut-on décider de ne pas le remplacer (pas de candidat à ce jour)
Merci d’avance
Bonjour,
Il est important de souligner que le départ d’un membre du bureau ne doit pas être préjudiciable à l’association. Si vous souhaitez le remplacer, et si les statuts le prévoient, il est possible d’organiser une assemblée générale extraordinaire.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
pour faire fonctioné votre association vous pouvez etre trésorière rien ne vous l’empèche , il n’est pas obligatoire d’avoire un vice président
bonjour a tous ,un souci , j ai démissionné de mes fonctions de président samedi dernier(cause santé) , le vice président nous réclamait le dimanche le chéquier de l association (solde bien positif cela crée des envies) , il s acharne sur la trésorière afin de l obtenir , j ai donc engagé la trésorière a lui montrer les livres de compte et justificatifs , mais de conserver le chéquier tant qu’ une assemblée extraordinaire na pas voté pour un nouveau bureau , d’ailleurs d après la banque il ne peut utiliser le chéquier puisqu’ il na pas le signature… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Pour une association sportive qui comptera au maximum 30 adhérents (probablement 20 la 1ère année), est-il crédible d’avoir au bureau, un président ET un vice-président ? Existe-t-il un texte qui préconise ou pas la composition du bureau en fonction de la taille de l’association ? merci par avance Cordialement
Bonjour,
La plupart du temps, ce sont les associations de grande taille qui sont dotées de membres supplémentaires (vice-président, trésorier adjoint, etc). Cependant, aucune disposition légale ou réglementaire ne vous interdit d’avoir un Président et un vice-président au sein de votre bureau, même s’il s’agit d’une petite association.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
J’ai une préoccupation : je suis en train de créer une association à but lucratif. Ma question est celle de savoir si j’ai le droit d’avoir quelques parts sociales de plus que les membres qui vont adhérer et ce par rapport au projet que j’apporte, au matériel que je vais mettre à la disposition de l’association et de mon apport en numéraire. Merci de me répondre
Bonjour, Il n’est en principe pas possible de créer une association à but lucratif. En effet, cela est contraire à la définition d’une association qui, à la différence d’une société, n’a pas pour but de générer des gains qui seraient redistribués entre les actionnaires ou associés. Même si vous effectuer des apports au bénéfice d’une association, cela ne confère pas de droits tels que des parts sociales. Si vous souhaitez générer des bénéfices et percevoir des titres sociaux en contrepartie de vos apports, il est préférable de créer une société. LegalPlace peut alors vous accompagner tout au long du processus… Lire la suite »
Bonsoir
Je voudrais savoir comment nommer un vice président pour une association qui existe déjà avec un président et un secrétaire. Je sais que cela n est pas obligatoire mais c est pour des raisons pratiques.
merci de vos retour.
Bonjour,
Dans ce cas là, la nomination du vice-président de votre association devra être soumise à la même procédure d’élection des autres membres du bureau.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
bonjour, un vice président peut il être un salarié administrateur de l’association?
Bonjour,
Le cumul entre le mandat de président dans une association et un contrat de travail est possible hormis si les statuts l’interdisent expressément.
Cependant ce cumul doit respecter certaines conditions notamment qu’un travail différent soit effectué pour les 2 missions et qu’une rémunération distincte soit versée.
Néanmoins, face à un tel cumul le risque de remise en cause de la gestion désintéressée est plus importante et peut entrainer une requalification de l’association.
En espérant avois su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, nos statuts prévoient dans l’article “Bureau” : le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de : une présidente, une vice-présidente, une trésorière et s’il y a lieu une vice-trésorière, une secrétaire et s’il y a lieu une secrétaire adjointe. Malheureusement faute de vocation, nous n’avons plus de vice-présidente, seules restent la présidente, la secrétaire et la trésorière. Peut-on laisser le poste vacant et ne pas élire de vice-présidente ? Merci pour votre réponse !
Bonjour,
Dans une telle s, il est possible de constater la vacance du poste à la suite de l’AG et l’inscrire dans le PV.
Ensuite, afin que la situation pratique soit identique à la situation théorique, les statuts peuvent être modifiés en conséquence.
Cette modification doit ensuite être déclarée dans les 3 mois auprès du greffe des associations de la préfecture du département du siège social.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlae
Merci beaucoup c’est parfaitement clair !
comment créer un poste de vice président délègué
Bonjour,
La Loi 1901 sur la liberté d’association laisse une grande liberté d’organisation au statuts de l’association.
Par conséquent, pour créer un tel poste, il suffit de l’indiquer dans les statuts lors de l’AG constitutive ou plus tard en réunissant une AG puis en déclarant les modifications dans les 3 mois au greffe des associations de la préfecture du département de siège social de la dite association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Que faire dans le cas où le président n’assure plus ses obligations ( cas de maladie ) et que les memebres du bureau ( trésorière et secrétaire ) démissionnent et que rien n’est prévu dans les statuts
Bonjour,
Face à une telle situation et dans le silence des statuts, il peut être prévu de réunir les membres en AG pour pouvoir en nommer un pour assurer les fonctions intérim dans l’attente de nouvelles élection.
Il est également possible de réunir une AGE (dans les conditions prévues par les statuts) afin d’organiser de nouvelles élections.
Si besoin, n’hésitez pas à consulter un professionnel en la matière qui saura vous conseiller sur la procédure à suivre.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace