Skip to content
[sibwp_form id=1]

En principe, une association est considérée comme non lucrative. Il n’est donc pas possible de rémunérer le Président d’une association.

Toutefois, une association peut décider de rémunérer ses dirigeants sans remettre en cause son caractère non lucratif. La rémunération du Président ne doit pas dépasser les 3/4 du SMIC.

Le principe de non-rémunération du président d’une association

Dans une association, le président n’est pas rémunéré. C’est le principe de la non-rémunération du président d’une association. En effet, un organisme doit, en principe, être géré et administré à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation.

Fiscalement, on parle de gestion désintéressée.

En principe, une association à but non lucratif ne doit pas fonctionner comme une société où les membres, notamment les dirigeants, perçoivent une rémunération. Les bénéfices dégagés des activités de la structure ne doivent pas être partagés entre ses membres.

Toutefois, une association peut décider de rémunérer son président.

🔎 Zoom : Vous souhaitez lancer un projet associatif ? Si les démarches de création d’une association vous semblent contraignantes, n’hésitez pas à recourir aux services de LegalPlace. En passant par nos services, il vous suffit de répondre à un questionnaire personnalisé pour créer votre association, et nos formalistes s’occupent de la conformité et de la rapidité de votre dossier.

Quelles sont les exceptions au principe de non-rémunération du président d’une association ?

Il existe des exceptions au principe de non-rémunération du président d’une association.

Pourquoi rémunérer le président d’une association ?

Rémunérer le président d’une association contribue à rendre ce poste de responsabilité plus attrayant. C’est également un moyen d’encourager les dirigeants à consacrer plus de temps et d’énergie pour la gestion de l’association, afin qu’elle atteigne ses objectifs.

Quelles sont les conditions de rémunération ?

Deux cas sont possibles pour fixer le nombre de dirigeants à rémunérer.

Nombre illimité de dirigeants

Juridiquement, il est possible de rémunérer un nombre illimité de dirigeants, mais à une seule condition. Il faut que la rémunération versée à chacun d’entre eux n’excède pas les 3/4 du SMIC, soit 1 192,10 euros par mois en 2021.

Nombre limité de dirigeants

Lorsque la rémunération des dirigeants excède les trois quarts du SMIC, il faut tenir compte de la taille de l’association pour déterminer le nombre d’entre eux susceptibles d’en bénéficier.

Il faut également considérer, sur la période des 3 derniers exercices, la moyenne des recettes provenant de l’association. Cela implique que la rémunération du président de l’association et des dirigeants se fera à compter de la quatrième année d’existence de la structure. Le nombre de dirigeants pouvant être rémunérés varie selon le montant des ressources :

  • Entre 200 000 et 500 000 €, la rémunération n’est possible que pour un seul dirigeant ;
  • Entre 500 000 et 1 000 000 €, la rémunération est possible pour deux dirigeants ;
  • Supérieures à 1 000 000 €, trois dirigeants de l’association peuvent être rémunérés.
Ressources annuelles de l’association  Nombre de dirigeants pouvant être rémunérés 
Entre 200 000 et 500 000 €  1
Entre 500 000 et 1 000 000 €  2
Supérieures à 1 000 000 €  3

Quelles sont les associations concernées par la rémunération du Président ?

Les associations suivantes peuvent rémunérer leurs dirigeants :

  • Les associations loi 1901
  • Les associations d’Alsace-Moselle
  • Les fondations d’entreprise

La rémunération du président d’association n’est pas possible dans les associations dites d’utilité publique. C’est aussi le cas des fédérations départementales dont les activités sont relatives à la pêche ou au sport.

En revanche, les associations culturelles, associations dans le domaine de l’éducation, les loisirs tels que la danse, la relaxation, les travaux manuels ou encore le yoga, peuvent voir leurs dirigeants être rémunérés.

Comment rémunérer le président d’une association ?

Deux cas de figure sont possibles concernant la rémunération des dirigeants.

Conclusion d’un contrat de travail

La rémunération du président d’une association est possible à condition de conclure un contrat de travail avec l’organisme. C’est la preuve qu’il réalise une activité salariale dans l’association.

Cependant, selon l’URSSAF, la rémunération du dirigeant associatif est réalisable lorsqu’il existe un lien de subordination entre lui et la structure. Autrement dit, il est un employé de l’association. Et, juridiquement, le contrat de travail implique une signature entre l’employeur et l’employé. Mais dans le cas où le dirigeant en est le président, il est à la fois l’employeur et l’employé.

Comment peut-il alors conclure un contrat de travail avec lui-même ? Ce n’est pas possible, puisque le droit ne reconnaît un contrat que lorsqu’il lie deux parties distinctes.

Rémunération pour fonction de dirigeant d’association

La rémunération du président d’une association est aussi possible lorsqu’il est vu juridiquement comme un dirigeant de la structure. À ce titre, il participe aux réunions et aux assemblées de l’association.

À ce propos, c’est au cours d’une assemblée que doivent être définis le montant de la rémunération, les circonstances le justifiant et ses modalités. En effet, puisqu’une telle décision modifiera les statuts de l’association, elle doit être soumise à un vote.

Quelles sont les règles à respecter pour rémunérer le président d’association ?

Le règlement intérieur de l’association fixe le montant de la rémunération de ses dirigeants. Il peut s’agir de sommes d’argent versées sur le compte bancaire du dirigeant, ou d’avantages qui sont accordés à son bureau d’association. Au nombre de ces avantages, on retient :

  • Les salaires mensuels ;
  • Les rémunérations au nom du mandat social ;
  • La rémunération dans le cadre d’une mission effectuée ;
  • Des cadeaux ;
  • Des avantages en nature ;
  • Le remboursement de frais utilisés pour l’atteinte des objectifs de l’association.

Quoi qu’il en soit, la rémunération se fait suivant un certain seuil.

Bon à savoir : la grille de salaire d’une association loi 1901 est disponible sur notre site.

Limite des trois quarts du SMIC

La limite des trois quarts du SMIC est définie par la circulaire administrative du 15 septembre 1998. Elle ne précise ni une durée minimale d’existence pour la structure, ni un seuil minimal de ressources pour ce qui est de la rémunération du président de l’association. Par conséquent, elle a vocation à s’appliquer à tout type d’association, quelle que soit sa taille et la nature de son activité.

D’après ce principe, la rémunération du dirigeant ne doit pas excéder les ¾ du SMIC, donc 1325,22 € brut par mois pour l’année 2024.

Rémunération dans les associations de taille considérable

Pour les associations de taille considérable, et dont les recettes dépassent 200 000 €, il est possible de rémunérer les dirigeants. Toutefois, une telle rémunération se fait suivant certaines conditions.

Transparence financière

La transparence financière implique que le salaire du Président d’une association loi 1901 soit fixé au cours d’une assemblée générale assortie d’un vote à la majorité des deux tiers des associés présents ou représentés. Toutefois, au moment du vote, le président dont le salaire est débattu ne doit pas être présent.

En outre, l’association doit désigner un commissaire aux comptes qui établira un rapport annuel sur les modalités de rémunération du président et des dirigeants.

Le fonctionnement démocratique

Le fonctionnement démocratique fait référence à l’obligation d’élire démocratiquement les dirigeants, avant même de fixer la rémunération du président de l’association. Elle s’intéresse également au contrôle de la gestion de l’association par ses membres sur le plan financier.

L’observation du plafond des rémunérations

L’article 261 alinéa 7 du Code général des impôts fixe le plafond des rémunérations dans une association. Si les ressources de l’association sont en dessous de 200 000 €, aucun dirigeant ne perçoit de rémunération.

Un seul dirigeant reçoit une rémunération si les ressources sont comprises entre 200 000 et 500 000 €. Deux dirigeants perçoivent une rémunération lorsque les revenus sont compris entre 500 000 et 1 000 000 €, et trois lorsque les revenus dépassent 1 000 000 €.

Quelles sont les obligations liées à la décision de rémunération du président d’association ?

Certaines obligations juridiques découlent de la décision d’une association de rémunérer son président et ses dirigeants.

Mention de la rémunération dans les statuts

En cas de rémunération du président d’une association, les statuts de l’association doivent le prévoir. La décision doit y être inscrite. En outre, elle doit préciser le montant de la rémunération, ainsi que les conditions de rémunération. C’est ensuite au trésorier de remplir ses fonctions en s’occupant de la rémunération des dirigeants et du président.

Obligation de déclaration au niveau fiscal

D’un point de vue fiscal, une association qui décide de rémunérer ses dirigeants est soumise au même régime que les sociétés et entreprises.

À ce titre, elle est assujettie au paiement de la TVA, l’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale (CET).

Quelle est la fiscalité applicable en cas de rémunération du président d’une association ?

La rémunération du président d’une association implique des conséquences fiscales. En effet, le dirigeant rémunéré est imposable à l’impôt sur le revenu. Mais cet impôt est défini en fonction de son niveau de rémunération.

Lorsque l’association dispose annuellement de ressources dépassant 200 000 €, et que la rémunération des dirigeants excède le seuil des ¾ du SMIC, le dirigeant rémunéré est imposé dans la catégorie « Traitements et salaires ». C’est aussi le cas lorsqu’il est considéré comme un salarié de l’association.

Mais dans les autres cas, il est imposable dans une autre catégorie, celle des bénéfices non commerciaux (BNC).

L’abattement

Au regard de la loi, un certain nombre d’associations sont soumises à l’abattement :

  • Dont le fonctionnement et la gestion sont régis par la loi du 1erjuillet 1901 ;
  • Reconnues d’utilité publique ;
  • Religieuses ;
  • Syndicales et leurs organismes affiliés ;
  • Dites intermédiaires.

Détermination de l’abattement

Pour calculer l’abattement, les services fiscaux se basent sur le plafond supérieur de la première tranche de l’impôt sur le revenu. Ce calcul est effectué chaque année, et son résultat est arrondi à l’euro près pour définir l’abattement de l’association.

En somme, une association peut rémunérer ses dirigeants et son président à condition de modifier ses statuts et de conclure un contrat de travail avec le dirigeant concerné, ou le considérer comme un employé.

FAQ

Comment rémunérer un Président d'association ?

Le Président d'une association peut percevoir une rémunération pour l'exercice de ses fonctions. Un contrat de travail peut être conclu avec l'association.

Comment rémunérer un salarié au sein d'une association ?

Pour rémunérer un salarié dans une association, il faut signer un contrat de travail ou utiliser le chèque emploi associatif, proposé par l'URSSAF.

Quel salaire pour un Président d'association ?

La rémunération du Président ne doit pas excéder les 3/4 du SMIC.

Créer mon associationCréer mon association

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 24/01/2024

S’abonner
Notification pour
guest

105 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
MAILLOT
MAILLOT
mars 27, 2018 6:54 am

Bonjour, Nous avons rémunéré le président de notre association l’année 2017 sur la base des 3/4 du smic. Faut il lui faire une fiche de salaire pour chacun des mois ?
Merci pour votre réponse.

NicolasS
NicolasS
mai 21, 2018 8:29 pm
Répondre à  MAILLOT

Bonjour,
Je cherche aussi l’info. L’avez-vous eu entre-temps ?
Merci

Solenne
Solenne
décembre 15, 2020 6:30 pm
Répondre à  NicolasS

Bonjour,

Comme mentionné précédemment, il faut communiquer chaque année à la direction des services fiscaux un document attestant du montant des ressources du Président.

En espérant que cette réponse vous a été utile.

L’équipe LegalPlace

CADORA
CADORA
novembre 29, 2019 10:16 am
Répondre à  MAILLOT

bonjour, en effet il faudrait établir une fiche de salaire, c’est la preuve que peut demander l’Inspection des Impôts. Ce justificatif doit être établi dès que des salaires sont établis au Président et membres du Conseil Associatif. Cordialement.

Solenne
Solenne
décembre 15, 2020 6:26 pm
Répondre à  MAILLOT

Bonjour,

Il faut communiquer chaque année à la direction des services fiscaux un document mentionnant le montant des ressources du Président, ainsi que l’identité du Président.

En espérant que cette réponse vous a été utile.

L’équipe LegalPlace

Audrey
Audrey
décembre 13, 2019 3:57 pm

Bonjour,

Nous avons une association culturelle. Nous embauchons régulièrement des intermittents. Peut-on faire un ou plusieurs cachets au président de l’association s’il travaille en tant que technicien ou comédien sur une pièce de théâtre produite par la structure ?

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
janvier 15, 2020 4:54 pm
Répondre à  Audrey

Bonjour, Il est possible de cumuler les fonctions de dirigeant d’une association, et de salarié. Il faut pour cela conclure un contrat avec le dirigeant. Il peut s’agir soit d’un contrat à durée déterminée d’usage, ou d’un contrat temporaire. Il faut également définir de manière claire et précise le cadre du contrat: les missions qui seront confiées au salarié; celles-ci doivent être distinctes des missions inhérentes à l’activité de dirigeant, la rémunération du salarié qui doit correspondre uniquement aux prestations fournies, et ne pas prendre en considération l’activité de dirigeant. En clair, il ne doit pas s’agir d’une rétribution de… Lire la suite »

delmas
delmas
janvier 7, 2023 12:50 pm
Répondre à  LegalPlace SAS

Bonjour,

Dans ce cas précis, est ce que la règle des 3/4 du smic s’applique? Si la mission confiée au président est différente de la fonction de dirigeant?

En vous remerciant par avance

Louise
Administrateur
février 23, 2023 11:37 am
Répondre à  delmas

Bonjour,

Le régime de rémunération des 3/4 du Smic correspond à la rémunération du président de l’association au titre de ses fonctions.
S’il est amené à effectué des prestations en dehors de ses fonctions de président, il peut se déclarer en auto-entrepreneur et se faire rémunérer pour ces prestations des services. Toutefois, il y a des précautions à prendre dans ce que cas afin que le contrat de prestation de service ne soit pas requalifié en contrat de travail.
En espérant avoir su à vos interrogations.
L’équipe Place

Cousette Cie
Cousette Cie
février 19, 2020 12:01 am

Bonjour, je suis présidente d’une association depuis 3 ans, l’activité principale de l’association est d’animer des ateliers couture, tricot et loisirs créatifs. En dehors de la gestion de l’association, j’anime les ateliers de couture pour adulte et enfant. J’ai été contacté par des écoles pour animer des Temps d’Activités Périscolaires et par un centre de Loisirs pour animer des ateliers couture. Est-il possible pour ces activités d’obtenir une rémunération à hauteur des 3/4 du SMIC selon les modifications de la législation de mars 2017? si oui, quelles démarches faut-il faire? auprès de qui ou de quelle structure puis-je obtenir de… Lire la suite »

Solenne
Solenne
décembre 21, 2020 10:12 am
Répondre à  Cousette Cie

Bonjour,

Votre question nécessite l’avis d’un professionnel. Vous pouvez cliquer sur ce lien https://www.legalplace.fr/question-pour-avocat/formulaire/ afin de communiquer avec un de nos avocats partenaires.

En vous souhaitant bon courage dans vos démarches.

L’équipe LegalPlace

Franck Barrau
Franck Barrau
mars 23, 2020 7:12 pm

Une association qui rémunère un de ses dirigeants, en échange d’une sujétion (contrainte liée à la fonction de dirigeant) est-elle forcément soumise à la déclaration de TVA ? Merci de votre retour.

Solenne
Solenne
décembre 21, 2020 10:14 am
Répondre à  Franck Barrau

Bonjour,

En principe, une association qui décide de rémunérer un de ses dirigeants, est soumise au même régime que les entreprises. A ce titre, elle est assujettie au paiement de la TVA.

En espérant que cette réponse vous sera utile.

L’équipe LegalPlace

Ohana Clubs
Ohana Clubs
mai 7, 2020 7:31 pm

Bonjour, nous voudrions rémunérer notre président et notre trésorière. Pouvons-nous simplement commencer à les rémunérer dès validation des nouveaux statuts en AG; ou faut-il établir un contrat de travail + fiche de salaire ? (dans le cas où nous avons choisi de les rémunérer dans le cadre de leurs fonctions de dirigeants et non dans le cas d’un cumul

Solenne
Solenne
décembre 17, 2020 2:30 pm
Répondre à  Ohana Clubs

Bonjour,

En principe, si les dirigeants d’une association sont rémunérés au titre de leurs fonctions (et non dans le cadre d’un cumul), il n’y a pas à établir de contrat de travail.

En espérant que cette réponse vous sera utile.

L’équipe LegalPlace

Fabrice Pilorgé
juillet 29, 2020 4:37 pm

Bonjour,

Faut-il faire un contrat de travail quand il y a le versement des 2/3 du smic brute?

Cordialement

Fabrice P

Solenne
Solenne
décembre 17, 2020 2:25 pm
Répondre à  Fabrice Pilorgé

Bonjour,

En principe, lorsque le dirigeant de l’association est rémunéré au titre de ses fonctions, il n’y a pas à établir de contrat de travail. En effet, s’il n’existe pas de lien de subordination entre le dirigeant et l’association, il n’est pas considéré comme un employé.

En espérant que cette réponse vous sera utile.

L’équipe LegalPlace

Nomad's Land
Nomad's Land
octobre 1, 2020 11:51 am

Bonjour. Pouvez-vous me dire où je peux trouver un exemple de fiche de paie pour un président d’association rémunéré en dessous des 3/4 SMIC. Cordialement

Solenne
Solenne
décembre 21, 2020 10:23 am
Répondre à  Nomad's Land

Bonjour,

Le chèque-emploi associatif permet aux associations d’effectuer les formalités liées à l’embauche des salariés (contrat de travail, bulletins de paie, etc). Pour utiliser ce dispositif, vous devez adhérer en ligne au CNCEA, avec votre numéro SIRET.

En espérant que cette réponse vous sera utile.

L’équipe LegalPlace

Gillaux
Gillaux
septembre 17, 2021 8:59 am
Répondre à  Solenne

Bonjour,
en tant que professionnelle de la pâie associative, je déconseille vivement le recours au CEA, qui ne permet pas de sécuriser une pratique de paie pour des non initiés.
Par contre, le logiciel Impact EMploi, mis en place également par les URSSAF et utilisé par des professionnels du secteur associatif est bien plus fiable. Il faut se tourner vers des professionnels.

deflandre
deflandre
décembre 12, 2020 2:14 pm

Notre asssociation emploie des salariés pour assurer certaines activités de l’association(animation de l’Accueil Collectif de Mineur, secrétariat, comptabilité etc). La question se pose régulièrement de savoir si les salariés peuvent participer au Conseil d’Administration, être élu au bureau, étre élu président…etc

Solenne
Solenne
décembre 16, 2020 5:08 pm
Répondre à  deflandre

Bonjour,

En principe, les salariés ne doivent pas participer au Conseil d’administration. Cependant, rien n’interdit à un salarié de devenir Président ou de devenir membre du bureau, sauf si les statuts l’interdisent expressément.

En espérant que cette réponse vous a été utile.

L’équipe LegalPlace

nicky
nicky
avril 7, 2021 8:49 am

Bonjour, le président d’une association qui effectue ce mandat à titre bénévole (gestion administrative etc…) , peut -il être aussi salarié de l’association étant donné que c’est lui qui effectue une grande partie des services (accueil extra scolaire, service d’interface LSF, cours de langues…)? Si oui, comment le lien de subordination peut-il être maintenu ? Qui signe son contrat de travail?

Louise
Administrateur
janvier 23, 2023 11:58 am
Répondre à  nicky

Bonjour, Un président d’association peut être salarié et cumuler les fonctions sauf si les statuts contiennent une clause l’interdisant expressément. Toutefois, il y a des conditions a respecter afin que le caractère désintéressé de l’association ne soit pas remis en cause : – Un travail doit être fourni et la rémunération proportionnelle à celui-ci ; – Une distinction réelle doit être opérée entre les fonctions de salarié et de dirigeant ; – Un lien de subordination doit exister entre le salarié et l’association (directives émanent du CA ou du bureau par exemple) ; – Les rémunérations au titre du contrat… Lire la suite »

joffre
joffre
septembre 20, 2021 4:29 pm

Bonjour,

Comment faire la demande de rémunération ?

Najoie
Najoie
février 15, 2022 3:03 pm
Répondre à  joffre

Bonjour,

Pour qu’un dirigeant puisse être rémunéré, cela doit être prévu par les statuts de l’association et voté par un organe délibérant de l’association.

En espérant que notre réponse vous sera utile,
L’équipe LegalPlace

kkc
kkc
octobre 7, 2021 4:14 pm

Bonjour, Nous souhaiterions créer une association et rémunérer le président. Pour cela faut -il lui faire une fiche de paie ? Lui établir un contrat ? Merci d’avance .Nous débutons et sommes un peu perdu

Najoie
Najoie
octobre 18, 2021 2:46 pm
Répondre à  kkc

Bonjour, Pour qu’un président puisse être rémunéré, cela doit être prévu par les statuts de l’association et voté par l’association. Toute association peut décider de rémunérer tout ou partie de ses dirigeants et ce en contre partie de ses fonctions au sein de l’association. Il n’est donc pas nécessaire d’établir de contrat de travail. La rémunération de chaque dirigeant ne doit pas dépasser les ¾ du Smic. Les rémunérations d’un dirigeant d’association sont imposables sur le revenu dans les mêmes conditions que les salaires. Elles sont soumises aux cotisations du régime général de la sécurité sociale. En espérant que notre… Lire la suite »

Pierre
novembre 12, 2021 3:15 pm

Bonjour,

Je cherche à savoir si une association peut rémunérer un des membres de son association, si celui-ci est sous le régime de l’auto-entrepreneur ?

Ex. : Un des membres exerce une fonction au sein de l’association et, est en même temps photographe des évènements créés par l’association. Peut-il facturer une prestation de services facturée via son statut d’auto-entrepreneur ? Il est organisateur (à titre bénévole – via l’association), et photographe (à titre onéreux – via son statut d’auto-entrepreneur)

Je vous remercie pour votre réponse.
Au plaisir de vous lire,
Pierre

Mélie
novembre 15, 2021 3:10 pm
Répondre à  Pierre

Bonjour,
Oui il est possible de le rémunérer mais uniquement au titre de son statut d’auto-entrepreneur et des prestations fournies sous ce statut.
En espérant que notre réponse vous sera utile,
L’équipe LegalPlace.

Marcphil
Marcphil
janvier 13, 2022 11:59 am

Bonjour, le président de notre association peut il se rémunérer pour l’animation de lotos et ceci 4 fois dans l’année, cela ne devient il pas une gestion intéressée de l’association

Solenne
Solenne
juillet 1, 2022 5:16 pm
Répondre à  Marcphil

Bonjour,

La rémunération des dirigeants de l’association doit être encadrée : elle ne doit pas dépasser les 3/4 du SMIC, par mois. Il faut donc que l’association respecte les règles encadrant la rémunération du Président, afin d’éviter de perdre son caractère non lucratif.

En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace

laffly béatrice
laffly béatrice
janvier 21, 2022 3:37 pm

Bonjour,
Notre Président est rémunéré. Lorsque l’ensemble du personnel bénéficie d’une augmentation de salaire, faut-il l’appliquer, également, au Président ?
Merci pour vos réponses.

Maya
Maya
février 7, 2022 10:28 am
Répondre à  laffly béatrice

Bonjour,
Si le président souhaite augmenter son salaire, cette décision doit être approuvée en assemblée générale. Dans le cas où la rémunération du président serait fixée par les statuts de la société, sa modification demanderait également qu’on procède à une modification statutaire.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
L’équipe Legalplace

Pouillot
Pouillot
février 9, 2022 11:43 pm

Bonjour,
Peut-on décider ds les statuts de rémunérer les membres d’une association (sur justificatif d’heures et après accord de l’AG) ? Et si une association rétribue membres ou dirigeants, est-ce qu’elle perd son caractère d'”intérêt général” ?
Merci !

Maya
Maya
février 10, 2022 3:29 pm
Répondre à  Pouillot

Bonjour,
Par principe, un membre d’association est bénévole et il n’est donc pas censé être rémunéré.
L’association ne perd pas son caractère d’intérêt général en procédant à la rémunération de ses dirigeants si elle respecte les limites fixées par la loi à ce niveau, à savoir :
en respectant le régime des ¾ du Smic ou , si la moyenne des ressources annuelles des 3 derniers exercices dépasse 200 000 €, le régime légal.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace

POUILLOT
POUILLOT
février 10, 2022 6:18 pm

Merci pour ces précisions.

nicolas
nicolas
juin 9, 2022 5:44 pm

Bonjour, pour le revenu imposable dans la catégorie BNC ou faut il positionner ledit montant

Cyrine
Cyrine
juillet 8, 2022 10:49 am
Répondre à  nicolas

Bonjour,

Nous ne sommes pas sûrs d’avoir compris votre question, pourriez-vous la reformuler afin que nous puissions vous fournir une réponse adaptée ?

En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

carbu
carbu
juin 26, 2022 11:18 am

bonjour
Lors d’une rénion de comité en début d’annér, Le Comite de direction de l’association a accordé au Président de ne pas payer de cotisation annuel ( 2880 EUROS )
Le comité a t il le droit de faire cela ?
cela n’a pas été communiqué aux membres.

Solenne
Solenne
juillet 1, 2022 2:16 pm
Répondre à  carbu

Bonjour,

En principe, ce sont les statuts qui prévoient si certains membres sont dispensés du versement d’une cotisation annuelle. Cette disposition est tout à fait légale, et concerne très souvent les dirigeants ou les membres fondateurs. Vous devez donc vous référer aux statuts de votre association pour plus de renseignements.

En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace

Bernadette
Bernadette
août 4, 2022 8:36 am

Bonjour, nous sommes une petite association de théâtre. Notre Présidente écrit, monte et met en scène les pièces jouées chaque année. Nous souhaiterions la rémunérer, en fonction de nos possibilités financières bien sûr, quelles sont les possibilités ? et pouvez-vous me dire dans ce cas le pourcentage de charges qui incombera à l’association.
Merci d’avance

Solenne
Solenne
août 4, 2022 2:19 pm
Répondre à  Bernadette

Bonjour,

La rémunération du Président d’association ne doit pas dépasser les 3/4 du SMIC, soit 1 259, 21 euros bruts par mois. Les rémunérations d’un dirigeant d’association sont soumises aux cotisations du régime général de la sécurité sociale.

En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace

Bernadette
Bernadette
août 4, 2022 3:00 pm
Répondre à  Solenne

merci pour votre réponse

Asso78
Asso78
février 1, 2023 10:08 am
Répondre à  Solenne

Bonjour Solenne, pourriez-vous détailler la marche à suivre svp ? (j’ai posé ma question l’année dernière mais pas de réponse 🙁 ) Comment s’effectue la rémunération du président au 3/4 du smic ? démarches, cotisations patronales, bulletin de salaires etc … Merci

Vert Florence
Vert Florence
septembre 6, 2022 7:40 pm

Bonjour, je suis présidente d’une association d’arts et de loisirs sportifs,danses etc. Nous souhaiterions que je puisse être rémunérée pour un poste de secrétariat en complément de mon activité bénévole de dirigeante. 
Quel contrat doit-on établir ? Un cdi classique de secrétariat dont la rémunération ne dépasserait pas les 3/4 du smic? Est-ce juste?
Je vous remercie. 

Amira
Éditeur
octobre 17, 2022 5:23 pm
Répondre à  Vert Florence

Bonjour,
Selon vos besoins, vous pouvez conclure un CDI ou un CDD pour un poste de secrétaire. Le CDI sera un contrat indéterminé et n’aura donc pas de date fin alors que le CDD a une date de fin. En revanche, la rémunération ne peut pas être inférieure au SMIC. La rémunération dépend du nombre d’heures travaillées.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace

Dora
Dora
juillet 1, 2024 10:43 pm
Répondre à  Vert Florence

Bonjour,
Nous sommes en train de constituer un bureau pour une association théâtre. Je souhaite etre Vice Presidente et me remunéré paa au dela du 3/4 smic et placer mon mari en tant que secretaire ? Est ce possible entre conjoint ?

Merci à vous,
P

Louise
Administrateur
juillet 2, 2024 1:36 pm
Répondre à  Dora

Bonjour,

Il est possible de créer une association entre membres d’une même famille et ainsi occuper les postes du bureau et d’être rémunérés à ce titre dans la limite de 3/4 du Smic.
En cas de doute n’hésitez pas à contacter un professionnel en la matière qui saura vous conseiller personnellement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Didier
Didier
octobre 5, 2022 9:57 am

Pourquoi écrivez vous qu’il est interdit de rémunérer le président d’une ARUP ? Quel texte ? Quelle jurisprudence ?

Louise
Administrateur
mars 22, 2023 10:37 am
Répondre à  Didier

Bonjour, En principe dans le cadre d’une ARUP, les fonctions d’administrateur sont gratuites, des remboursements de frais sur justificatifs étant seuls autorisés. Cependant, les statuts d’une telle association peuvent rendre possible la rémunération de certains administrateurs en raison des fonctions qui leur sont confiées dès lors que cette dérogation respecte les modes de rémunération du président d’une association “classique” (Avis CE sect. intérieur 30-9-2016,n°391919). Dans tous les cas, cette décision doit faire l’objet d’une délibération spéciale de l’AG statuant à la majorité des deux tiers des membres en exercice et en l’absence du membre concerné. En espérant avoir su répondre… Lire la suite »

Didier
Didier
octobre 6, 2022 8:22 am

Bonjour,
Pourquoi écrivez-vous:
“La rémunération du président d’association n’est pas possible dans les associations dites d’utilité publique.”
A quel texte ou à quelle jurisprudence vous référez vous ?
D’avance merci pour votre réponse.

Louise
Administrateur
mars 22, 2023 10:38 am
Répondre à  Didier

Bonjour, En principe dans le cadre d’une ARUP, les fonctions d’administrateur sont gratuites, des remboursements de frais sur justificatifs étant seuls autorisés. Cependant, les statuts d’une telle association peuvent rendre possible la rémunération de certains administrateurs en raison des fonctions qui leur sont confiées dès lors que cette dérogation respecte les modes de rémunération du président d’une association “classique” (Avis CE sect. intérieur 30-9-2016,n°391919). Dans tous les cas, cette décision doit faire l’objet d’une délibération spéciale de l’AG statuant à la majorité des deux tiers des membres en exercice et en l’absence du membre concerné. En espérant avoir su répondre… Lire la suite »

Asso78
Asso78
novembre 13, 2022 6:26 pm

Bonjour, Nous souhaitons rémunérer notre dirigeant d’association pour sa fonction de dirigeant (donc max 3/4 du smic) pour une mission donnée. Je me permets de reposer cette question car les éléments fournis dans des réponses similaires plus bas ne sont pas claires: faut-il faire une fiche de paie comme un salarié (donc salaire + charges patronales à prévoir dans le budget) et où le déclarer ? ou alors cela s’apparente à une facture et soumise au même régime que les entreprises. A ce titre, elle est assujettie au paiement de la TVA (réponse de Solenne plus bas) ? Je n’arrive… Lire la suite »

Samira
novembre 23, 2022 8:48 pm
Répondre à  Asso78

Bonjour,
pour les salaires du dirigeant, vous pouvez passer par le cea urssaf qui gère les salaires et facilite les démarches.
Il faut créer un compte et remplir les informations demandées par l’urssaf.
J’espère avoir répondu à votre question

Josephine
Josephine
décembre 8, 2022 8:40 am
Répondre à  Samira

Bonjour,
la Cour de cassation confirme que la rémunération des dirigeants aux trois quarts du Smic n’est pas un salaire et n’entraîne pas l’affiliation du dirigeant au régime général de la sécurité sociale. le 9 juillet 2020
Il semblerait donc que l’on puisse verser une indemnité sans cotisations URSSAF. Vous confirmez ? si oui, pas de bulletin de salaire, juste une attestation de versement d’indemnité ?

Louise
Administrateur
mai 17, 2023 5:05 pm
Répondre à  Josephine

Bonjour,

En règle générale dès lors que le dirigeant d’une association perçoit une rémunération, de telles rémunérations sont imposables dans les mêmes conditions que les salaires à l’impôt sur le revenu et ces rémunérations sont également soumises aux cotisations du régime général de la sécurité sociale.
Si vous avez besoin d’informations personnalisées n’hésitez pas à contacter un professionnel en la matière.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Asso78
Asso78
février 1, 2023 10:05 am
Répondre à  Samira

Malheureusement non, la rémunération d’un président n’est pas assimilable à un salaire. c’est à se marcher sur la tête, les modérateurs ne répondent pas 🙁

Louise
Administrateur
mai 15, 2023 5:29 pm
Répondre à  Asso78

Bonjour, Tout d’abord, aujourd’hui, le versement d’une rémunération du président d’une association ne fait pas obstacle au caractère désintéressé de l’association si les rémunérations sont proportionnées aux ressources de l’association et constituent la contrepartie des sujétions effectivement imposées aux dirigeants dans l’exercice de leur mandat (CE, 2 octobre 2006, n°281286). Ainsi, si la gestion de l’association demeure désintéressée elle ne devient pas soumise au paiement des impôts commerciaux. De plus chaque année, les associations doivent déclarer les rémunérations versées à l’administration fiscale du lieu siège social de l’association. Ensuite, les dirigeants rémunérés dans le cadre de la gestion désintéressée d’une… Lire la suite »

duchene
duchene
novembre 18, 2022 1:29 pm

je ne trouve pas de réponse à votre question concernant le fait de rémunérer son président auto entrepreneur par facture de prestation. est ce que vous avez trouvé une solution?
merci d’avance pour votre aide, je suis dans le même cas

Louise
Administrateur
janvier 13, 2023 4:47 pm
Répondre à  duchene

Bonjour, Il est possible que le président d’une association effectue des prestations en auto-entrepreneur. Toutefois, il y a quelques précautions à prendre. En effet, il faut que l’auto-entrepreneur dispose de plusieurs clients, qu’il justifie d’un contrat de prestation de service et de factures payées par l’association selon les prestations effectués et que l’AG valide un tel contrat. A l’inverse, si les conditions susvisées ne sont respectées le contrat de prestation de service risque d’être requalifié en contrat de travail, l’association en une société de fait et son caractère non lucratif et désintéressé peut être remis en cause, ayant pour conséquence… Lire la suite »

HAMADI
HAMADI
décembre 2, 2022 11:22 am

Bonjour,

J’avais une question sur la rémunération du dirigeant.
Je suis en SARL à l4IS et mon exercice fiscal s’arrête au 31/12.

Je souhaites me rémunérer pour l’année 2022.

Je voulais savoir quelle est la date limite que je ne dois pas dépasser pour me verser cette rémunération (dois-je me rémunérer au plus tard au 31/12 ou puis-je me verser cette rémunération début 2023) ?

Par avance merci.

Bien cordialement,

Gratien

Louise
Administrateur
avril 12, 2023 5:30 pm
Répondre à  HAMADI

Bonjour,

Si la rémunération a lieu pour l’année 2022, elle est généralement versée cette année avant la clôture de l’exercice fiscal.
N’hésitez pas à solliciter un professionnel (expert comptable, avocat) en la matière si avez besoin de conseils et d’accompagnement personnalisés.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Leroux
Leroux
décembre 22, 2022 7:19 pm

Bonjour, Nous voudrions rémunérer notre présidente et notre trésorière en tant que dirigeantes. Elles sont toutes deux salariées en dehors de l’association mais elles ont dû demander un temps partiel de 80 % pour s’occuper de l’association. Nous voudrions compenser leur perte de salaire, soit 400 euros net/ mois chacune. Nous avons bien compris qu’un contrat de travail n’est pas nécessaire mais nous ne comprenons pas quelles sont les autres démarches à suivre. 1) Faut-il éditer un bulletin de salaire chaque mois ? Existe-il des modèles de bulletin de salaire ? 2) Comment s’effectuent le paiement des cotisation à la… Lire la suite »

Asso78
Asso78
février 1, 2023 10:06 am
Répondre à  Leroux

Bonjour, avez-vous trouvé r”ponse à votre question ? je suis un peu dans le même cas et je ne trouve aucune info fiable 🙁

Louise
Administrateur
mai 16, 2023 3:10 pm
Répondre à  Leroux

Bonjour, Il est possible d’établir des bulletins de salaire pour le dirigeant d’une association et vous pouvez trouver des modèles sur notre site. Ainsi, les dirigeants qui remplissent les conditions désintéressées sont assujettis au régime général de la sécurité sociale. La rémunération versée est ainsi soumise aux cotisations correspondantes. Ensuite, l’association, et plus précisément la personne qui est prévue dans les statuts à cet effet, doit déclarer les revenus aux impôts. Enfin, concernant l’assujettissement à la TVA, l’association conserve sa gestion désintéressée et son exonération si les rémunérations versées au dirigeant sont proportionnées aux ressources de l’association et constituent la… Lire la suite »

Zoé
Zoé
mai 4, 2023 9:57 am

Bonjour,
Nous souhaitons rémunérer le président de l’association dans le cadre d’une mission de 4 mois, faut-il faire un contrat et est ce que l’association doit déclarer cette rémunération, si oui ou et comment ?

Alissia
Administrateur
mai 4, 2023 1:42 pm
Répondre à  Zoé

Bonjour, Si vous souhaitez rémunérer le président de l’association pour une mission spécifique d’une durée de 4 mois, il est recommandé de conclure un contrat de travail ou une convention de prestation de services. Cela permettra de définir clairement les termes de la mission, la rémunération, les responsabilités et les obligations de chaque partie. En ce qui concerne la déclaration de cette rémunération, cela dépendra du statut de votre association et de la nature de la mission. Si vous passez par un contrat de travail, vous devrez établir une fiche de paie, payer des cotisations sociales sur le salaire alloué… Lire la suite »

cedmiad
cedmiad
mai 16, 2023 5:41 pm

Bonjour et merci pour votre investissement dans les éclairages que vous apportez.
Une rémunération d’un dirigeant d’association loi 1901 calculée au régime dérogatoire (tolérance administrative) du 3/4 du SMIC relève du régime des BNC.
Aussi, quelle “case” doit être renseignée au titre de la déclaration des impôts sur le revenu par le dirigeant bénéficiaire d’une telle rémunération ?

Alissia
Administrateur
mai 22, 2023 1:33 pm
Répondre à  cedmiad

Bonjour,
La rémunération d’un dirigeant d’une association loi 1901 calculée au régime dérogatoire de 3/4 du SMIC relève effectivement du régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Lors de la déclaration des impôts sur le revenu, le dirigeant bénéficiaire d’une telle rémunération doit renseigner la case “BNC – Professions non salariées” pour déclarer ses revenus issus de cette activité.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace

Loïc
Loïc
mai 1, 2024 12:44 am
Répondre à  Alissia

Bonjour,
Je suis également rémunéré au 3/4 du SMIC. Sur la déclaration de revenu j’ai coché la case “REVENUS NON COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS” mais ensuite sauriez-vous préciser dans quel champ renseigner cette rémunération ? Est-ce dans “Revenus imposables” de la rubrique “Régime déclaratif spécial / micro-BNC” ?

Loïc
Loïc
mai 1, 2024 1:08 am
Répondre à  Loïc

Je complète mon commentaire précédent: dois-je également compléter la rubrique 5HY qui concerne les prélèvement sociaux lié à cette rémunération ?
Merci à vous.

Laetitia
Laetitia
mai 16, 2024 7:17 pm
Répondre à  Loïc

Bonjour Loïc, j’ai une question concernant la rémunération au 3/4 du SMIC. Ce qui équivaut a 1325,1e brut par mois. Étant donné qu’il n’y a pas de charges sociales, l’association vous verse 1325,10 qui correspond donc à du net?
Et concernant la déclaration en BNC, il me semblait que les BNC étaient les déclarations des auto entrepreneur, entreprises etc…vous avez du vous créer un statut pour pouvoir déclarer?
Je cherche partout et je ne trouve aucune infos sur ces deux derniers paramètres qu’il me manque avant de pouvoir enfin me rémunérer en tant que présidente.
Merci beaucoup pr vos réponses.

Loïc
Loïc
mai 21, 2024 2:38 pm
Répondre à  Laetitia

Bonjour Laetitia,
En effet, pour ma part le brut = le net. Il est indiqué dans cet article et d’autres trouvables sur le net d’indiquer ces rémunérations dans la rubrique BNC. C’est ce que j’ai fais sans le besoin de créer un statut particulier.

Laetitia
Laetitia
mai 26, 2024 6:44 pm
Répondre à  Loïc

Merci beaucoup pour votre réponse. Enfin quelqu’un qui me répond a ce sujet. Donc on est bien d’accord que si je me verse 1325,10 net du coup / mois, je reste dans la légalité des 3/4 SMIC? Ensuite lors de la déclaration d’impôt je déclare en BNC les revenus nets (1325,10 x 12 sur un an) sans statut particulier. Avez vous fini par trouver la case a remplir exactement lors de la déclaration d’impôt en BNC? Sinon a part la déclaration impôt BNC, il n’y a aucune autre démarche à effectuer ou a déclarer quelque part? Vraiment merci de votre… Lire la suite »

yek
yek
juin 1, 2023 12:29 pm

Bonjour, si le président est rémunéré dans le cadre de ses fonctions et donc sans contrat de travail, où doit-il déclarer ces sommes pour payer des cotisations sociales ?

Louise
Administrateur
juin 2, 2023 4:43 pm
Répondre à  yek

Bonjour,

Les associations doivent déclarer annuellement les rémunérations versées au titre des fonctions de président auprès de l’administration fiscale.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

loic
loic
juin 28, 2023 9:03 am

Bonjour,

Dans un article paru en 2021 et issu d’une décision de la cour de cassation du 9 Juillet 2020, il est précisé que la rémunération du dirigeant au 3/4 du smic n’entraîne pas l’affiliation de ce dernier au régime général de la Sécurité sociale et donc au paiement des cotisations. 

Voici le lien de l’article: https://www.associationmodeemploi.fr/article/la-remuneration-des-dirigeants-aux-trois-quarts-du-smic-n-est-pas-un-salaire.73269

Est-ce cela signifie qu’avec cette jurisprudence, nous pourrions nous affranchir des paiements des cotisations ?

En vous remerciant par avance pour votre aide.

Alissia
Administrateur
juillet 19, 2023 4:33 pm
Répondre à  loic

Bonjour, En théorie, selon cet arrêt, si votre association dispose de ressources annuelles inférieures à 200 000€ alors l’affiliation du président au régime général de la sécurité sociale n’est pas obligatoire. Ces associations sont donc dispensées du versement des cotisations sociales. Toutefois, la jurisprudence précise qu’une association dont les revenus annuels seraient supérieurs à 200 000€ n’est pas exempt de payer les cotisations sociales de son président rémunéré au 3/4 du smic. A première vue donc, la décision de la cour de cassation est favorable aux petites associations puisqu’elle les dispense des cotisations sociales sur les rémunérations versées à leur… Lire la suite »

GARRIGUES
juillet 14, 2023 12:24 pm

Bonjour. Peut on rémunérer les membres du bureau en jetons de présence ?

Louise
Administrateur
juillet 17, 2023 11:43 am
Répondre à  GARRIGUES

Bonjour,

En règle générale, les jetons de présence sont une rémunération octroyée aux administrateurs et aux membres du conseil de surveillance ou d’administration des sociétés anonymes.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

GARRIGUES
juillet 17, 2023 12:13 pm
Répondre à  Louise

Merci.

Sylvain
septembre 14, 2023 12:45 pm

Bonjour, Ce paragraphe est faux : Obligation de déclaration au niveau fiscalD’un point de vue fiscal, une association qui décide de rémunérer ses dirigeants est soumise au même régime que les sociétés et entreprises.À ce titre, elle est assujettie au paiement de la TVA, l’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale (CET). En effet, comme l’indique le BOFIP, cela ne s’applique qu’aux associations qui font le choix de rémunérer au-delà des 3/4 du SMIC. Les assos qui rémunèrent en dessous de ce seuil ne sont pas soumises à la déclaration ni aux taxes et impôts cités : 370Le non-respect de… Lire la suite »

Sofianne
Sofianne
septembre 30, 2023 7:49 pm

Bonjour, suite à notre assemblée générale notre président nous a annoncé qu’il s’etait rémunérait 8000 euros pour sa fonction de président. Il n’y a pas eu de vote pour quelconque rémunération ou montant. De plus il nous refuse l’accès aux comptes (il n’y a pas de trésorier)
Nous sommes une association sportive loi 1901 agrémenté jeunesse et sport avec subvention de la mairie. Le bureau est composé de 2 personnes (président et secrétaire)
Quel recourt avons nous en tant que membres ?
Merci d’avance

Alissia
Administrateur
janvier 16, 2024 5:36 pm
Répondre à  Sofianne

Bonjour, Normalement, les membres du bureau d’une association loi 1901 ne sont pas rémunérés pour leurs fonctions. La gestion désintéressée est un principe fondamental des associations loi 1901. Cependant, des exceptions existent, notamment si les statuts de l’association le permettent ou si une assemblée générale a approuvé cette rémunération. Si la rémunération n’a pas été votée en assemblée générale et qu’elle n’est pas prévue par les statuts, cela pourrait constituer une irrégularité. De même, en tant que membre, vous avez normalement le droit de consulter les comptes de l’association. Le refus d’accès aux comptes est problématique et va à l’encontre… Lire la suite »

Yann Costesèque
Yann Costesèque
octobre 12, 2023 4:17 pm

Bonjour, est-il possible, et si oui dans quelles conditions, qu’un président d’association réalise des missions de prestation pour le compte de cette même association sur des missions qui sortent de son mandat (recherche de fond, réponse à des appels à projets, construction de budget prévisionnels pluriannuel…) ?

Louise
Administrateur
octobre 18, 2023 11:45 am
Répondre à  Yann Costesèque

Bonjour, Le couplage auto-entrepreneur/ président d’association n’est pas interdit mais il est risqué. Ainsi, afin que l’association ne soit pas requalifiée en société crée de fait et donc redevable des impôts commerciaux, il y a des précautions à prendre. En effet, ce couplage doit être voté en AG, des contrats de prestation de services et des factures doivent être émis, les tâches doivent être différentes de celles accomplies en qualité de président et l’auto-entrepreneur doit être autonome et avoir plusieurs clients. Dans une telle situation n’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels. En espérant avoir su interrogations. L’équipe… Lire la suite »

Marc°
Marc°
décembre 14, 2023 6:16 am

Bonjour, je suis président d’une association qui fait appelle à mes services en tant que comédien. Or je n’ai pas le droit de travailler bénévolement dans ma profession me semble-t-il. L’association doit-elle me rémunérer ?

Louise
Administrateur
décembre 14, 2023 12:35 pm
Répondre à  Marc°

Bonjour, Dans une telle situation, il est possible de cumuler les fonctions de dirigeant et d’auto-entrepreneur, afin d’être rémunéré pour la prestation de comédien. En revanche, il y a quelques conditions à respecter pour ne pas voir le contrat requalifié en contrat de travail. Ainsi, le professionnel doit disposer d’un contrat de prestation de services et être déclaré et l’association doit émettre des factures. De plus, l’activité doit être exercée en toute autonomie et le propensionnel indépendant doit avoir plusieurs clients. A défaut, un lien de subordination peut être caractérisé et le contrat de prestation de service peut être requalifié… Lire la suite »

Kubiak
Kubiak
décembre 21, 2023 4:38 pm

Bonjour, notre association loi 1901 est une association sportive. Peut-on rémunérer notre président ?

Louise
Administrateur
décembre 22, 2023 12:47 pm
Répondre à  Kubiak

Bonjour,

Dans le cas d’une association loi 1901, il est possible de rémunérer le président.
En revanche pour rémunérer le président d’une association, il faut respecter les conditions ci-après :
– Vous devez respecter le régime des 3/4 du SMIC ;
– Ou appliquer le régime légal dans le cas où l’association justifie de plus de 200 000€ de ressources annuelles.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

ALAIN ARNAUD
ALAIN ARNAUD
janvier 12, 2024 12:27 pm

Bonjour, Nous sommes une petite association (< 50 membres) sportive dont le président est en même notre professeur non rémunéré. La fonction de président est elle autorisée tout en étant le professeur dans l’association? Si oui faut il l’écrire dans les statuts ? L’association peut elle financer des stages pour le professeur bénévole pour augmenter sa compétence et en faire profiter les membres de l’association? Si oui comment peut on le gérer au niveau de l’association (indiquer la formation du professeur dans les statuts ou dans le règlement , déclarer un budget formation pour le professeur )? Merci pour votre… Lire la suite »

EVA
EVA
février 1, 2024 4:08 pm

Bonjour, je suis président d’association cultuelle loi 1901 de moins de 200000€ annuel et vais gérer en complément un des ateliers de l’association. Comment l’association peut elle m’indemniser ? en tant qu’auto-entrepreneur, salarié, autre ? quel est le moins contraignant et couteux pour l’association. merci

Alissia
Administrateur
février 23, 2024 5:26 pm
Répondre à  EVA

Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

STOIAN
STOIAN
mars 11, 2024 7:24 pm

Bonjour,
La rémunération des dirigeants de l’association doit être encadrée : elle ne doit pas dépasser les 3/4 du SMIC, par mois. est-elle forcément soumise à la déclaration de TVA ? Les documents à préparer et la nécessité de payer les cotisations salariales pour une somme équivalente à 3/4 du SMIC ?
Merci de votre retour.

Sylvain
Sylvain
mars 25, 2024 10:03 am

Bonjour, Je suis le Trésorier d’une radio associative. Notre Président jusqu’alors bénévole souhaite prendre la fonction de journaliste pour renforcer notre équipe. Peut-il donc rester Président tout en étant salarié avec la fonction de journaliste ? Si oui qui doit rédiger le contrat pour le poste de journaliste ? Merci par avance pour votre retour. Cdlt.

cendrine
cendrine
mars 27, 2024 3:46 pm

Bonjour est ce que le président d’une association peut être embaucher à 3/4 du smic dans le cadre d’un CAE contrat aidé ? Merci

Alissia
Administrateur
mars 28, 2024 2:53 pm
Répondre à  cendrine

Bonjour, Les contrats aidés comme le CAE sont destinés à des personnes en difficulté sur le marché du travail et doivent répondre à certaines conditions fixées par l’État. Si le président d’une association correspond au profil ciblé par ces contrats (par exemple, s’il est chômeur de longue durée, bénéficiaire de minima sociaux, etc.), et que l’association elle-même remplit les conditions requises pour être un employeur dans le cadre de ce type de contrat, alors il pourrait théoriquement être embauché sous un CAE. Cependant, le salaire dans le cadre d’un CAE est généralement subventionné par l’État et doit respecter le SMIC… Lire la suite »

Kubiak
Kubiak
mai 15, 2024 8:57 am

Bonjour,
Pour ne pas perdre son caractère non lucratif, est-ce qu’une association qui rémunère son président à hauteur de 3/4 du smic (sans contrat de travail) est imposable sur les sommes versées, et si oui à quelle hauteur? Ou est-ce que l’impôt ne concerne que le président dans le cadre de la déclaration sur le revenu?
Merci

karine
karine
mai 29, 2024 2:24 pm

Bonjour,
Nous souhaitons transformer notre SARL en association, et pouvoir, un jour , rémunérer le président et le trésorier au 3/4 du SMIC, mais quelle couverture sociale auront ils?

merci pour votre réponse

Louise
Administrateur
mai 30, 2024 3:26 pm
Répondre à  karine

Bonjour, La couverture sociale du gérant de SARL varie selon qu’il soit gérant majoritaire ou minoritaire ; – Le gérant est majoritaire : dans ce cas il considéré comme un travail non salarié (TNS) et relève ainsi de la sécurité sociale des indépendants. Ainsi, les cotisation sociales sont moins élevées mais le gérant est moins bien protégé ; – Le gérant est minoritaire : il est assimilé salarié par conséquent il cotise au régime général de la sécurité sociale. Ainsi, ils payent plus de cotisations sociales mais bénéficient d’une meilleure protection. Concernant, le trésorier il peut être embauché et bénéfice… Lire la suite »

Kubiak
Kubiak
mai 31, 2024 10:36 am

Bonjour,
Suite à ma question du 15 mai 2024, je n’avais pas fait attention que la question avait déjà été posée ici… merci pour votre réponse 👍🏻

Christine Rolland
Christine Rolland
juillet 11, 2024 2:11 pm

Bonjour,
Nous sommes une association Loi 1901 (pas RUP). Nous avons un jeune vice-président que nous souhaitons faire évoluer pour, à termes, devenir directeur salarié de l’association. Il réalise actuellement des missions pour l’association et du conseil. Il a crée son auto-entreprise. Peut-on le rémunérer sur factures? Y a-t-il un montant à ne pas dépasser? En vous remerciant pour votre réponse.

Quentin
Quentin
août 28, 2024 9:58 am

Bonjour, Je me permet de poser ma question ici car entre l’article et les commentaires de cas particulier je suis perdu. Si nous souhaitons rémunéré le président d’une association dans le cadre d’une mission ponctuelle relevant d’un pic d’activité et non pas pour sa fonction de président, ce dernier n’est pas soumis à la règle des 3/4 du smic ? Faut-il malgré tout organiser une AG et modifier les statuts de l’association ? Faut-il établir un contrat de travail ? Si oui, le directeur ayant une délégation de pouvoir peut-il signer le contrat ? Sur cette rémunération là, il est… Lire la suite »

varin
varin
septembre 21, 2024 8:16 pm

bonjour,
nous sommes une association sportive loi 1901, un de nos coach est devenu le président. nous souhaiterions le dédommager en lui versant un salaire de président d’environ 700e net.
Doit on faire une déclaration Urssaf, ou peut on le rémunérer en chèque emploi service?

Merci à vous pour votre temps

Rédigé par

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris