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Le compte de résultat d’une association

Le compte de résultat d’une association

Le compte de résultat d’une association figure parmi les états financiers établis à chaque fin d’exercice comptable. Cette obligation concerne surtout les organismes associatifs importants, qui devront tenir une comptabilité d’engagement et non plus une simple comptabilité de trésorerie. Cette dernière est présentée par les petites associations, même si la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ne les y oblige pas.

Quelle est l’utilité du compte d’exploitation ? Il permet d’évaluer la performance des activités que l’association réalise en l’espace de douze mois. Le résultat qui en découle peut être excédentaire ou déficitaire.

Le compte de résultat d’association, c’est quoi ?

La fiabilité financière d’un organisme associatif se reflète à travers le compte de résultat produit à la fin de l’année comptable. Ce document de référence met en lumière les dépenses et les profits générés durant un exercice.

Dans certains cas, les charges et les produits sont présentés côte à côte, dans un tableau. Dans d’autres cas, ils sont déroulés sur une liste, de manière à ce que les résultats intermédiaires s’affichent. Dans le détail, le résultat final est calculé comme suit :

Résultat final = Résultat d’exploitation + Résultat financier + Résultat exceptionnel.

Si la somme des produits excède celle des charges, l’association a fait un bénéfice. Dans le cas contraire, une perte est constatée. De cette façon, le président ou les partenaires comprendront que l’association a réalisé un déficit ou un excédent.

À noter : le compte d’exploitation ne retrace pas uniquement les mouvements de fonds.  Si l’entité reçoit du matériel ou des fournitures (sous forme de dons) qu’elle compte revendre dans le futur, elle est tenue de comptabiliser l’opération en question.

Que doit contenir le compte de résultat d’une association ?

Le compte de résultat d’une association, qui synthétise les charges et les produits relatifs à l’activité réalisée durant l’exercice écoulé, respecte un plan comptable spécifique. Les informations qu’elle doit contenir sont énumérées dans les paragraphes qui suivent.

Produits et charges d’exploitation

Toutes les opérations effectuées usuellement par l’association forment le résultat d’exploitation, soit l’écart entre les produits et les charges d’exploitation.

En développant la formule, ceux qui tiennent la comptabilité obtient celle-ci :

Résultat d’exploitation = (ventes + prestations de service + subventions + frais d’adhésion + dons) – (achats de matériels + frais de gestion courante + charges sociales + salaires + dotations aux provisions).

Depuis le 1er janvier dernier, deux nouveaux comptes doivent apparaître parmi les produits d’exploitation, surtout dans les documents comptables des associations d’envergure :

  • Produits de tiers financeurs ;
  • Utilisations des fonds dédiés.

Dans le même ordre d’idée, les comptes suivants doivent figurer parmi les charges d’exploitation :

  • Aides financières ;
  • Reports en fonds dédiés.

Notons que le solde intermédiaire de gestion qu’est le résultat d’exploitation donne aux acteurs économiques et sociaux une idée de la stabilité de l’association. Il permet également aux gérants de relever les failles qui nuisent au bon fonctionnement de l’activité.

Charges et produits financiers

L’ensemble des charges et des produits financiers forment le résultat financier de l’association, d’où la formule suivante :

Résultat financier = Produits financiers – Charges financières

Les produits financiers comprennent par exemple les prêts bancaires et les placements réalisés sur les différents comptes d’épargne.  Quant aux charges financières, elles peuvent inclure les :

  • Intérêts sur les crédits ;
  • Agios.

Il arrive que les charges élevées s’expliquent par un investissement destiné à faire croître l’activité. Une renégociation avec l’établissement prêteur peut être envisagée afin de réduire les coûts.

Charges et produits exceptionnels

Le résultat exceptionnel, qui implique généralement les opérations en capital et les opérations de gestion, est obtenu comme suit :  Résultat exceptionnel = produits exceptionnels – charges exceptionnelles.

Il découle des événements qui ne sont pas censés se reproduire durant l’année comptable, du fait de leur caractère inhabituel. L’octroi d’une aide financière (par le gouvernement) à une association d’utilité publique désireuse d’équilibrer ses comptes constitue un produit exceptionnel. Il en est de même pour les reprises sur provisions.

Le paiement d’une amende de retard de paiement revêt aussi un caractère exceptionnel en tant que charge, de la même manière que les dotations aux amortissements.

Les CVN ou contributions volontaires en nature

Les contributions volontaires en nature (CVN) désignent des actes par lesquels un tiers prête ses compétences, fournit ses services ou mobilise des ressources matérielles sans aucune contrepartie. Les opérations suivantes en font partie :

  • Prestations de service en nature ;
  • Séances de bénévolat ;
  • Dons en nature ;
  • Secours en nature ;
  • Occupation d’un local à titre gratuit ;
  • Utilisation non payante d’un bien mobilier.

Ces apports n’influent pas sur le résultat final à la clôture de l’exercice comptable. D’ailleurs, il n’est plus obligatoire de les inclure dans le compte de résultat de l’association, à moins qu’elle soit en mesure de les chiffrer. Encore faut-il que les opérations y afférentes soient particulièrement importantes.

Elles peuvent aussi être mentionnées en annexe, le cas échéant. Pour les dirigeants, l’insertion de cette rubrique permet de visualiser les différentes opérations effectuées par l’association de façon plus réaliste.

Qui est concerné par un compte de résultat d’association ?

Les organismes associatifs concernés par les activités suivantes sont tenus de dresser une comptabilité en partie double :

  • Assistance aux jeunes ;
  • Réalisation d’actes de bienfaisance ou d’intérêt général ;
  • Recherche scientifique ou médicale ;
  • Formation professionnelle ;
  • Organisation de séjours ;
  • Émission de valeurs mobilières ;
  • Demande de prêt ;
  • Recrutement de salariés.

Soulignons que les dirigeants et les chefs de projet prendront de meilleures décisions concernant la gestion de l’association en analysant en détail ses dépenses et ses recettes. L’idée consiste à minimiser les coûts qui grèvent le budget de l’organisme concerné.

Que faut-il savoir d’autre sur le document ?

Hormis celles qui comptent sur les actes de générosité, les associations peuvent fournir un état financier simplifié. Pour ce faire, elles doivent remplir deux conditions sur trois :

  • Effectif permanent supérieur ou égal à 50 ;
  • Chiffre d’affaires équivalent ou supérieur à 12 millions d’euros ;
  • Bilan d’au moins 6 millions d’euros.

En revanche, les organismes associatifs faisant appel à la générosité publique peuvent élaborer un compte rendu financier plus clair de leurs opérations comptables. En vertu du nouveau règlement, ils peuvent se servir du compte de résultat par origine et destination (CROD).

Un modèle de document est fourni par l’administration fiscale pour aider les associations devant publier leurs comptes annuels à mieux s’adapter au nouveau plan comptable 2020. Tous les organismes associatifs à but non lucratif sont impliqués, qu’ils aient ou non vocation à réaliser des activités économiques.

FAQ

De quelle manière une association présente-t-elle son compte de résultat ?

Le compte résume l’activité de l’association. Le document de synthèse retrace les informations suivantes :

  • Achats (compte 60) et ventes (compte 70) ;
  • Subventions assurant le fonctionnement de l’activité (compte 74) ;
  • Charges externes (comptes 61 et 62) ;
  • Devoirs fiscaux (compte 63) ;
  • Rémunérations et charges sociales (compte 65) ;
  • Charges financières (comptes 667) ;
  • Dépenses exceptionnelles (comptes 66 et 67) ;
  • Provisions et amortissement (68) ;
  • Autres produits figurant dans les comptes 75,76 et 77.

Quels professionnels de la comptabilité sont autorisés à vérifier les comptes de résultat d’une association ?

Dès que l’association est obligée de faire appel à un commissaire aux comptes, solliciter un vérificateur n’est plus nécessaire. Autrement, ce dernier peut se porter volontaire pour étudier la véracité des comptes ou se faire choisir par le bureau. Afin d’éviter tout débordement à la fin de l’année comptable, un contrôle minutieux peut être effectué toute l’année, avec l’aval du trésorier.

Comment l’approbation du compte de résultat de l’association se déroule-t-elle ?

Il convient de savoir que le compte d’exploitation des associations doit être approuvé par l’assemblée générale avant d’être déposé au greffe en ligne. Il ne suffit donc pas que le commissaire aux comptes atteste de la pertinence des états financiers.

Il est tout aussi important de savoir que la démarche de validation est mentionnée dans les statuts. Dans tous les cas, il est recommandé de ne pas dépasser un semestre, en partant de la date de clôture du compte en question.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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