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Le plan comptable des associations loi 1901

Le plan comptable des associations loi 1901

Les associations doivent impérativement tenir une comptabilité. Ainsi, le plan comptable d’une association permet d’enregistrer et de consigner les différentes opérations comptables : les ressources, dettes ainsi que les mouvements d’argent enregistrés en cours d’exercice.

Le nouveau plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif est applicable depuis le 1er janvier 2020. Certaines associations sont donc soumises au nouveau plan comptable des associations, qu’elles doivent adopter pour la tenue de leur comptabilité.

Quelles sont les associations soumises au plan comptable ?

Définition d’une association

Selon la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, « l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Les associations ont un but non lucratif, c’est-à-dire que les bénéfices réalisés par l’association ne peuvent pas être répartis entre ses membres.

Toutefois, une association peut exercer des activités lucratives, lui permettant de réaliser des bénéfices, mais ces activités doivent servir uniquement à financer l’objet de l’association.

Quelles associations sont concernées ?

Selon plusieurs critères tels que la taille de l’association, son activité ou la source de ses financements, les obligations concernant la comptabilité de l’association sont différentes.

Plusieurs associations sont concernées par le plan comptable, notamment :

  • Les associations qui bénéficient d’aides publiques d’un montant d’au moins 153 000 € ;
  • Les associations ayant une activité économique ou commerciale ;
  • Les associations reconnues d’utilité publique ;
  • Les associations émettant des valeurs mobilières ;
  • Les associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale ;
  • Les associations sollicitant l’agrément d’une autorité publique ;
  • Les associations de financement électoral ;
  • Les associations financées par des collectivités territoriales sur plus de 50% de leur budget ou pour plus de 75 000 € ;
  • Les associations qui répondent à au moins deux de ces critères :
    1. Effectif salarial dépassant 50 salariés,
    2. Le montant du chiffre d’affaires dépassant 1 550 000 €,
    3. Un bilan supérieur à 3 100 000 €.
À noter : les associations concernées doivent tenir un livre-journal dans lequel elles inscrivent toutes les écritures, c’est-à-dire tous les mouvements et opérations, de manière chronologique et jour par jour.

Le plan comptable des associations

Actif et passif

L’actif correspond aux biens possédés par l’association et le passif correspond aux moyens financiers.

Actif Passif
Actifs immobilisé Fonds propres
Actif circulant Dettes (bancaire, impôts, cotisations…)
Trésorerie et placements Découvert du compte en banque

La partie des fonds propres regroupe toutes les ressources dont dispose l’association pour financer son activité. On y retrouve :

  • Les subventions ;
  • Les dons ;
  • Les ressources en nature ;
  • Les legs et donation.

Nomenclature du bilan comptable associatif

Le bilan comptable est divisé en huit classes. Les comptes des cinq premières classes constituent les comptes de bilan, qui correspond à l’état des comptes à un instant donné, alors les comptes des classes 6 et 7 sont pour le compte de résultat, qui correspondent aux mouvements et résultats d’une année entière.

À noter : la dernière classe ne peut pas être considérée de la même manière car il ne s’agit pas d’apports en argent.

Chaque classe est divisée en sous-classes, elles-mêmes divisées en comptes. Chaque compte a donc un numéro de six chiffres, le premier chiffre correspondant toujours à sa classe et le deuxième à sa sous-classe, etc…

Classe 1 : Comptes de capitaux

Cette classe comprend les fonds propres, emprunts et dettes assimilées. Elle est composée de 8 sous classes :

  • 10. Fonds propres et réserves
  • 11. Report à nouveau
  • 12. Résultat de l’exercice
  • 13. Subventions d’investissement
  • 15. Provisions pour risques et charges
  • 16. Emprunts et dettes assimilées
  • 18. Comptes de liaison des établissements
  • 19. Projet associatif et fonds dédiés

Classe 2 : Comptes d’immobilisations

Il s’agit notamment de tout ce qui concerne les installations, terrains et matériel de base. Cette classe est composée de 7 sous classes :

  • 20. Immobilisations incorporelles.
  • 21. Immobilisations corporelles.
  • 23. Immobilisations en cours.
  • 26. Participations et créances rattachées à des participations.
  • 27. Autres immobilisations financières.
  • 28. Amortissements des immobilisations.
  • 29. Provisions pour dépréciation des immobilisations

Classe 3 : Comptes de Stocks et en-cours

Comme son nom l’indique, cette classe comprend les produits, matières et travaux qui sont utilisés pendant une période non permanente. Elle est composée de 7 sous classes :

  • 31. Matières premières et fournitures
  • 32. Autres approvisionnements.
  • 33. En-cours de production de biens.
  • 34. En-cours de production de services.
  • 35. Stocks de produits.
  • 37. Stocks de marchandises.
  • 39. Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.

Classe 4 : Comptes de Tiers

Cette classe regroupe les comptes concernant tous les acteurs externes, qu’il s’agisse de fournisseurs, clients, créanciers, débiteurs… Elle est composée de 10 sous classes :

  • 40. Fournisseurs et comptes rattachés.
  • 41. Usagers et comptes rattachés.
  • 42. Personnel et comptes rattachés.
  • 43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux.
  • 44. Etat et autres collectivités publiques.
  • 45. Confédération, fédération, unions, associations affiliées.
  • 46. Débiteurs divers et créditeurs divers.
  • 47. Comptes transitoires ou d’attente.
  • 48. Comptes de régularisation.
  • 49. Provisions pour dépréciation des comptes de tiers.

Classe 5 : Comptes Financiers

Cette classe comprend les comptes bancaires mais aussi les actions et obligations. Elle est composée de 6 sous classes :

  • 50. Valeurs mobilières de placement.
  • 51. Banques, établissements financiers et assimilés.
  • 53. Caisse.
  • 54. Régies d’avances et accréditifs.
  • 58. Virements internes.
  • 59. Provisions pour dépréciation des comptes financiers.

Classe 6 : Comptes de Charges

Cette classe compte les charges, c’est-à-dire les différents types de dépenses faites par l’association. Elle est composée de 10 sous classes :

  • 60. Achats (sauf 603, correspondant à la variation des stocks).
  • 61. Services extérieurs.
  • 62. Autres services extérieurs.
  • 63. Impôts, taxes et versements assimilés.
  • 64. Charges de personnel.
  • 65. Autres charges de gestion courante.
  • 66. Charges financières.
  • 67. Charges exceptionnelles.
  • 68. Dotations aux amortissements et aux provisions.
  • 69. Impôts sur les bénéfices et assimilés.

Classe 7 : Comptes de Produits

Cette classe compte les produits, c’est-à-dire l’argent généré par l’activité de l’association. Elle est composée de 9 sous classes :

  • 70. Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises.
  • 71. Production stockée (ou destockage).
  • 72. Production immobilisée.
  • 74. Subventions d’exploitation.
  • 75. Autres produits de gestion courante.
  • 76. Produits financiers.
  • 77. Produits exceptionnels.
  • 78. Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions.
  • 79. Transferts de charges.

Classe 8 : Comptes spéciaux

Elle est composée de 2 sous-classes :

  • 86. Engagements donnés par l’association.
  • 87. Engagements reçus par l’association.

Qu’implique le nouveau plan comptable associatif ?

Parmi les nouveautés apportées par le nouveau plan comptable associatif (PCA), on distingue :

  • Les changements de terminologie ;
  • La création de nouveaux comptes ;
  • Les nouveaux modèles de comptes annuels ;
  • Les nouvelles mentions qui apparaissent dans l’annexe ;
  • Les nouvelles modalités de comptabilisation des subventions d’investissement ;
  • Les nouvelles modalités de comptabilisation des subventions d’exploitation ;
  • Les nouvelles modalités de comptabilisation des libéralités ;
  • La suppression de la comptabilisation des commodats ;
  • Les nouvelles modalités de comptabilisation des abandons de frais des bénévoles ;
  • L’extension du champ des fonds dédiés ;
  • La création du compte « concours public » ;
  • La comptabilisation obligatoire des contributions volontaires en nature.

Plan comptable associatif à télécharger

Il ne faut pas oublier de préciser que le nouveau plan comptable associatif est applicable depuis le début de l’année 2020. Il s’impose aux exercices ouverts à compter de cette période. Il est surtout obligatoire pour les grandes associations qui doivent tenir des comptes annuels. Il n’existe aucune règle spécifique à suivre pour la première année d’application.

Pour vous aider dans votre démarche, nous vous proposons un modèle de plan comptable associatif téléchargeable gratuitement.

Télécharger le modèle du plan comptable associatif en PDF (gratuit)

Lire aussi : Le bilan comptable et sa création sur le logiciel Excel – Modèle gratuit

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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KELT
KELT
octobre 27, 2018 8:36

BONJOUR
QUEL TYPE DE BAIL JE PEUX FAIRE POUR UNE ASSOCIATION CULTUREL 1901 ,?

QUEL MODELE QUE VOUS PROPOSEZ CORRESPOND,?

MERCI