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Frais kilométriques d’association
Dernière mise à jour le 28/11/2023
Les frais kilométriques d’association permettent de rembourser les bénévoles qui accordent du temps à l’association. La hausse du prix du carburant et le coût d’entretien des véhicules peuvent devenir un frein à l’engagement associatif.
Ainsi, le remboursement des dépenses liées aux véhicules permet au trésorier de l’association d’optimiser la trésorerie et d’impliquer les membres de l’association, bénévoles ou salariés. Quel est le barème des frais kilométriques en association ?
Les frais kilométriques d’association : qu’est-ce que c’est ?
Une association dispose rarement de véhicules de fonction, en raison du coût que cela peut représenter. Très souvent, les bénévoles ou les salariés de la structure non-lucrative vont mettre leurs moyens de transport personnels au service des activités associatives.
Or, les déplacements ont un coût pour les salariés et bénévoles de l’association : prix du carburant, entretien du véhicule, etc.
Ainsi, le barème kilométrique permet aux salariés ou aux bénévoles de déduire leurs frais kilométriques selon un barème dédié. Ces dépenses engagées à titre personnel, donnent donc droit à remboursement. C’est un avantage fiscal accordé par l’administration.
Qui est concerné par le remboursement des frais kilométriques ?
Les salariés ou bénévoles concernés par le remboursement des frais kilométriques sont ceux disposant d’un véhicule personnel, utilisé dans le cadre de l’activité de l’association.
Toutefois, les dirigeants de l’association doivent vérifier que la personne dispose d’un permis de conduire valide, que les contrôles techniques obligatoires nécessaires ont été réalisés et que le véhicule est bien assuré.
L’association peut également souscrire une extension de son assurance responsabilité civile pour couvrir l’utilisation des véhicules de particuliers.
Quelles sont les différentes formes de remboursement des frais kilométriques pour une association ?
Il existe plusieurs solutions pour se faire rembourser les frais kilométriques :
- Le remboursement sur la base des frais réellement engagés
- Le remboursement sur la base du barème des indemnités kilométriques
- La réduction d’impôts, réservée exclusivement aux bénévoles
Le remboursement sur la base des frais réellement engagés
Si l’association choisit le remboursement sur la base des frais réellement engagés, elle est tenue de conserver les justificatifs des frais (péages, billets de train, nombre de kilomètres parcourus, etc). Pour obtenir le remboursement des frais réels, il suffit de présenter une note de frais à l’association.
En revanche, si le bénévole n’est pas en mesure de justifier le montant des dépenses relatives à l’utilisation de son véhicule personnel, les frais seront évalués selon un barème kilométrique. Ce barème comprend la puissance du véhicule et la distance annuelle parcourue.
Le remboursement sur la base du barème des indemnités kilométriques
Les frais engagés, par un salarié ou bénévole, dans l’utilisation de son véhicule personnel peuvent être remboursés sur la base des indemnités kilométriques.
Le barème des indemnités kilométriques est élaboré selon la puissance fiscale du véhicule (évalué en CV) et la distance annuelle parcourue.
La réduction d’impôts, réservée exclusivement aux bénévoles
Les bénévoles de certaines associations, dont les frais ne sont pas remboursés, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Le bénévole doit participer à la vie de l’association, sans contrepartie. Il doit être imposable à l’impôt sur le revenu, et ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt. Il doit avoir renoncé par écrit au remboursement de ses frais kilométriques.
Les associations concernées sont notamment :
La gestion de l’association doit être rigoureuse et les dirigeants (le trésorier de l’association, le Président) conserveront tous les justificatifs de frais, ainsi que le refus du bénévole de se voir rembourser ses dépenses.
Les frais engagés par le bénévole et non remboursés constituent un don au bénéfice de l’association. A ce titre, l’association délivre un reçu fiscal au bénévole, attestant du don pour bénéficier de la réduction d’impôt, selon le modèle Cerfa 11580*04.
Concernant l’utilisation de son véhicule personnel, le bénévole peut opter pour une évaluation forfaitaire en fonction du barème kilométrique spécifique, à raison de 0,32 €/km parcouru pour une automobile et 0,124 €/km pour un deux-roues motorisé. Ce forfait est indépendant de la puissance du moyen de transport et du type de carburant utilisé.
La réduction d’impôt varie selon la nature de l’association :
- 66% du montant des frais kilométriques pour les associations reconnues d’utilité publique ;
- 75% du montant des frais kilométriques jusqu’à 1 000 euros (en 2021) et 66% au-delà de 1 000 euros, pour les organismes d’aides aux personnes en difficulté fournissant des repas, un hébergement ou des soins.
Quel est le barème des frais kilométriques d’association en 2023 ?
Le barème de remboursement des frais kilométriques pour les bénévoles d’une association n’est pas encore connu. Seul le barème des frais kilométriques pour les salariés a été publié par l’administration fiscale.
- Pour les automobiles :
| Puissance administrative | Jusqu’à 5000km | De 5001 à 20 000 km | Plus de 20 000 km |
| Moins de 3 CV | D x 0,529 | (D x 0,316) + 1065 | D x 0,370 |
| 4 CV | D x 0,606 | (D x 0,340) + 1330 | D x 0,407 |
| 5 CV | D x 0,636 | (D x 0,357) + 1395 | D x 0,427 |
| 6 CV | D x 0,665 | (D x 0,374) + 1457 | D x 0,447 |
| Plus de 7 CV | D x 0,697 | (D x 0,394) + 1515 | D x 0,470 |
- Pour les cyclomoteurs :
| Jusqu’à 3 000km | De 3 001 à 6 000 km | Plus de 6 000 km |
| D x 0,315 | (D x 0,079) + 711 | D x 0,198 |
- Pour les motos :
| Puissance administrative | Jusqu’à 3000km | De 3001 à 6000 km | Plus de 6000 km |
| 1 ou 2 CV | D x 0,395 | (D x 0,099) + 891 | D x 0,248 |
| 3, 4 ou 5 CV | D x 0,468 | (D x 0,082) + 1158 | D x 0,275 |
| Plus de 5 CV | D x 0,606 | (D x 0,079) + 1583 | D x 0,343 |
Exemples :
- Un bénévole effectue 4 000 km dans le cadre des activités de l’association pendant l’année, avec une voiture de 5 CV : il peut déduire un montant de frais kilométriques égal à : 4 000 x 0,636 = 2 544 euros ;
- Un salarié d’association réalise 3 200 km avec un petit scooter. Il peut déduire un montant de frais kilométriques égal à : (3 200 x 0,079) + 711= 964 euros ;
- Un bénévole fait 7 000 km avec une moto de 6 CV. Il déduit un montant de frais kilométriques égal à : 7 000 x 0,343 = 2 401 euros.
Un simulateur de frais kilométriques est disponible sur le site officiel des impôts.
FAQ
Comment déduire les frais kilométriques d'une association ?
Il est possible de se faire rembourser les frais kilométriques soit sur la base des frais réellement engagés, soit sur la base d'un barème kilométrique.
Comment fonctionne le barème kilométrique ?
Le barème kilométrique permet de calculer le montant des frais kilométriques, à l'aide de la puissance fiscale du véhicule, ainsi que de la distance annuelle parcourue.
Quels sont les frais couverts par les indemnités kilométriques ?
Le barème kilométrique couvre les frais de réparation et d'entretien, la dépréciation du véhicule, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant,...
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 28/11/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Télécharger notre guide gratuit
Nota : je parle ici uniquement des frais de déplacement en véhicule automobile d’un dirigeant bénévole qui renonce au remboursement desdits frais
Bonjour,
Le barème kilométrique des frais engagés par un bénévole n’a pas encore été publié pour 2022.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, le nouveau barème est de 0.324€/km pour voiture et 0.126€/km pour 2 roues.
Sources : https://www.toutsurmesfinances.com/impots/frais-de-deplacement-des-benevoles-dassociation.html#Frais_des_benevoles_d%E2%80%99association_loi_1901_et_reduction_d%E2%80%99impot_2022
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2689-frais-des-benevoles-et-remboursement-bareme-kilometrique/
Bonjour,
Nous vous remercions pour vos précisions.
L’équipe LegalPlace
Le barème de remboursement des frais kilométriques pour une association (barème spécifique) ne dépends pas de la puissance fiscale. Il serait pour 2020 de 0,321€/km.
–> avez-vous le chiffre pour 2021 ?
Bonjour,
Le remboursement des frais kilométriques est de 0,32 € par kilomètre parcouru en 2020. Ces kilomètres de 2020 seront à déclarer en 2021. Le montant pour l’année 2021 n’est pas encore connu, puisque les kilomètres parcourus cette année ne seront à déclarer qu’en 2022.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Je suis à la recherche du bareme de défiscalisation pour les bénévole qui renoncent aux remboursements de leurs frais de déplacement pour leur véhicule pour l’ année 2021.
D’ avance merci pour votre réponse
Bonjour,
Le barème kilométrique des frais engagés en 2021 par un bénévole n’est pas encore connu.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Pouvez vous m’indiquer où avez vous trouvé ce montant de 0.321
J’ai une question,
Y a t-il un plafond limite à déclarer en fonction des revenus ?
Bonjour,
En principe, il n’y a aucun plafond limite à déclarer. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, vous pouvez vous renseigner auprès de votre service des impôts.
L’équipe LegalPlace
Pour la déclaration 2022
L’option don à une association (Cerfa 1080*04) le taux de 0,32 est-il revu pour les déplacements en 2021 ?
Bonjour,
En effet, jusqu’en 2022 un forfait simplifié est appliqué pour les frais kilométriques en association de l’ordre de 0,324€ par kilomètres parcourus en voiture et de 0,126€ par kilomètres parcourus en 2 roues motorisées.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je souhaite connaître le barème pour les déplacements de l’année 2021 pour la déclaration 2022. Nous sommes tous des bénévoles et nous renonçons tous aux remboursements(Cerfa 1080*04).
Merci pour votre retour
Il n’est pas encore sorti.
Bonne journée
Bonjour,
Merci pour votre retour. Mais est ce que le barème 2021 et le même que 2020 a savoir 0,321 €
Bonjour,
Le barème des frais kilométriques engagés en 2021 (à déclarer en 2022), pour les bénévoles d’associations qui font don de leurs frais (et donc renoncent à leur remboursement) , n’est pas encore connu à ce jour.
Il est habituellement édité vers fin février-début mars. Il est probable qu’il augmente de 1 ou 2 centimes.
Attention, ce barème n’est pas le même que celui qui sert aux remboursements des frais kilométriques demandés par les bénévoles d’associations.
Bonjour,
Le bareme spécifique donnant droit à une réduction d’impot pour les bénévoles renoncant au remboursement de leurs frais de l’année 2021 est il publié ? En dépit de mes recherches je ne le trouve pas ?
Merci de me préciser
Bonjour,
Le barème 2022 des frais kilométriques engagés en 2021 par les bénévoles n’a pas encore été publié.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Est-ce-que le barème 2022 pour les bénévoles qui renoncent aux remboursements de leurs frais de déplacement pour leur véhicule pour l’année 2021 est connu?
Merci
Bonjour,
Il ne faut pas confondre le barème des frais kilométriques des bénévoles avec celui des salariés. A ce jour, le barème des frais kilométriques 2022 pour les bénévoles n’est pas encore connu.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
bonjour,
quelle est le barème kilométrique des bénévoles pour la déclaration de revenu 2022. les frais kilométrique sont calcules a partir d’un barème fixe par l’administration fiscale.
e barème est différent du barème kilométrique pour les salariés aux frais réels avec lequel il ne doit pas être confondu.
l’année dernière il était de 0,32 € du kilomètre… POUR 2022 IL SERA DE ???
Bonjour,
Le barème kilométrique des bénévoles de 2022 n’a pas encore été rendu public.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Comment justifier que les kms parcourus le sont bien dans le cadre de l’ association ?
Bonjour,
S’il y a un remboursement des frais kilométriques prévu par l’association, le montant doit être reporté sur les lignes 1 AJ à 1 DJ de la déclaration de revenus au titre de revenus annexes aux salaires.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Non l’association n’a pas le droit de l’augmenter puisque c’est un barème fourni en début d’année par l’administration fiscale. Après si elle veut augmenter, la comptabilité de l’association ne sera pas conforme. Grosse incidence en cas de contrôle fiscal.
Bonjour,
Est-ce-que le barème 2022 pour les bénévoles qui renoncent aux remboursements de leurs frais de déplacement pour leur véhicule pour l’année 2021 est connu?
Merci
Bonjour,
Le barème des frais kilométriques pour les frais engagés en 2021 n’a pas encore été rendu public.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
j.utilise pour mes déplacements de bénévole ma voiture de fonction , est-ce que ça marche pour déduire de mes impôts? Je paye mon essence perso
Bonjour,
Je vous invite à consulter l’arrêté du 1er février 2022 fixant le barème forfaitaire afin de connaître le montant du remboursement des frais kilométriques qui vous est propre : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045160753
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Musicienne dans plusieurs associations Philarmoniques, peux t-on prétendre au remboursement des frais de déplacements kilométriques pour les répétitions chaque semaine et les concerts (ces prestations ne sont pas rémunérées) ? Et sur quelle ligne doit-on inscrire ces frais ? Merci pour votre réponse
Bonjour,
Un bénévole d’une association peut prétendre au remboursement des frais kilométriques engendrés sur ces deniers propres.
Dans le cas d’un renouvellement, le montant n’est pas imposé.
Il peut également choisir d’en faire don à l’association et bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Quels est la nature les déplacements dans une association sportive qui permettent à un bénévole d’obtenir un document Cerfa
Bonjour,
Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, vous devez prouver que les déplacements sont réalisés pour le compte de l’association pour laquelle vous œuvrez (achat de matériel, péages, essence,…).
Pour obtenir un remboursement de vos frais de déplacements, vous devez apporter une pièce justificative mentionnant l’objet du déplacement (il peut s’agir d’un billet de train, de factures, de notes de péages, etc).
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour.
Mon fils est licencié de judo. Je l’emmène aux différentes compétitions organisées dans la région mais je n’interviens pas dans l’association (je l’emmène juste à ses cours et aux compétitions, je ne participe pas à l’organisation de l’association). Est-ce que je peux déduire les frais kilométriques des aller-retour aux compétitions ?
Merci
Bonjour,
En principe, la déduction des frais kilométriques s’applique exclusivement aux bénévoles de l’association. Plus précisément, vous devez intervenir gratuitement pour le compte de l’association. Vous ne pouvez donc pas obtenir de déduction des frais kilométriques.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Que voulez-vous dire par “intervenir gratuitement pour le compte de l’association” ? Si j’emmène d’autres enfants aux compétitions en plus du mien, est-ce que cela rentre en compte ?
Merci
Bonsoir,
une asso peut elle prendre en charge les frais de transports pour une sortie de ses adherents?
Merci pour la reponse
Bonjour,
Selon ses moyens, l’association peut prendre en charge tous les frais d’une sortie proposée aux adhérents.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
je suis trésorière d’une association sportive.
Les parents qui amènent les équipes aux matchs le week end peuvent-ils être considérés comme bénévoles et bénéficier de la reduction d’impôt suite au renoncement du remboursement des frais kilométriques?
Nous avons potentiellement une 20aine de parents chaque week end qui effectuent ces déplacements. que doit on garder comme “preuves” de leur engagement?
Merci
Bonjour,
Une association peut rembourser les frais kilométriques avancés par les bénévoles.
De tels frais peuvent être remboursés à 3 conditions :
– Ils sont réels : c’est à dire que la tâche aurait due être accomplie ;
– Ils doivent être justifiés par des factures ou des reçus divers : tels qu’un ticket de péage, reçu de plein d’essence, etc. ;
– Et proportionnels à l’activité.
Ensuite, il est possible d’utiliser la base forfaitaire fixée par l’administration au début de chaque année civile pour procéder au remboursement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
bonjour merci de votre réponse.
Ma question portait sur le credit d’impôts (fourniture du cerfa 11580).
Est ce que n’importe quel parent qui amène l’équipe au match peut prétendre à ce reçu cerfa ou faut-il qu’ils aient une fonction “officielle” dans le club?
merci
Bonjour,
Pour le remboursement des frais kilométriques des bénévoles, le trajet domicile/lieu de la mission peut-il également être pris en compte dans le remboursement des frais (par exemple, pour un bénévole effectuant un trajet de 30km en voiture toutes les semaines pour aller faire du soutien scolaire)?
Merci
Bonjour,
Dans le cadre d’une association, il est tout à fait possible de procéder au remboursement des frais des bénévoles après que ce dernier ait fourni les justificatif requis.
A cette fin, il faut que l’organisme agisse dans un but d’intérêt général et que le bénévole accomplisse cette mission gratuitement c’est-à-dire sans contrepartie.
En cas d’utilisation d’un véhicule personnel les frais seront évalué forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations. Il est également possible de déclarer au réel les frais de déplacement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je souhaiterais savoir si l’association peut refuser un remboursement de frais du fait que la demande soit arrivée tardivement ? (Demande effectuée fin février pour des déplacements tout au long de 2022)
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Par principe, une association a l’obligation de rembourser les frais déductibles dans un délai de 5 ans.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je prête mon véhicule à ma conjointe dans le cadre d’un engagement associatif. Nous ne sommes ni pacsés ni mariés mais je également membre de l’association et le véhicule est à mon nom. Puis je prétendre à un reçu fiscal pour les kilomètres effectués par ma conjointe avec mon véhicule ? Pourriez vous également lier des textes ?
Merci d’avance.
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Je suis à la recherche du bareme kilométrique pour les bénévole qui renoncent aux remboursements de leurs frais de déplacement pour leur véhicule pour la déclaration 2023
je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour,
Le barème kilométrique pour les bénévoles qui renoncent aux remboursements de leurs frais de déplacement en véhicule pour la déclaration 2023 n’a pas encore été publié. Pour la déclaration de revenus 2023, le barème devrait donc être publié début 2024.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
je vous remercie pour cette information. Pourrez-vous nous informer quand ce barème sera publié ?
Bien cordialement
Bonjour, Le barême spécifique associations (qui était de 0,324 € pour les frais engagés en 2021) pour le remboursement des indemnités kilométriques existe-t-il encore ? A-t-il été revalorisé ? J’ai lu que pour les frais engagés en 2022, les indemnités kilométriques étaient remboursées par les assos avec le barême utilisé par l’administration fiscale. Or, dans le cas où le bénévole ne peut pas produire de facture de carburant, il devait jusqu’à présent utiliser exclusivement le barême associations pour se faire indemniser par son asso. Si le barême associations n’existe plus, sur quelle base indemniser les bénévoles sans facture ? Merci… Lire la suite »
Bonjour,
Depuis le 1er janvier 2022, le barème spécifiquement prévu pour les bénévoles a été abandonné. C’est désormais le barème kilométrique applicables aux salariés qui doit être pris pour référence, et ce, même si vous ne disposez pas des dépenses liées à l’utilisation de votre véhicule.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Serait-il possible de mettre à jour la partiesur le barème des bénévoles, elle ne semble plus à jour. Et merci pour l’article !
Bonjour,
Merci pour votre remarque, le nécessaire a été fait.
En vous souhaitant une très belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, pouvez-vous me donner la rubrique exacte de la déclaration où mettre le montant de frais kilométriques pour un bénévole d’association sportive svp ?
Merci
Bonjour,
Sur votre déclaration de revenus, la case correspondante see situe dans la partie 1 “Traitements, salaires, pensions, rentes”. Vous devez déclarer vos frais kilométrique case 1AK soit la rubrique “Frais réels”.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis membre bénévole d’une association de randonneurs “seniors”.
Dans le cadre des activités de notre association, nous sommes plusieurs à utiliser notre voiture personnelle pour acheminer nos adhérents vers les sites de randonnée.
Notre association, ni nos adhérents, n’ont les moyens financiers de rembourser les frais liés à ces transports.
Sur le plan fiscal, est-il possible de déduire forfaitairement nos frais de voiture selon le barème de l’article 6 B de l’annexe IV au code général des impôts ?
Je vous remercie de vos bons conseils.
Bonjour,
Vous pouvez en effet déclarer vos frais kilométriques dans votre déclaration d’impôts. Les frais kilométriques sont des frais professionnels. À ce titre, leur montant doit apparaître sur les lignes 1 AK à 1 DK de la déclaration d’impôt.
En espérant que notre réponse vous sera utile nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour Alissia,
Mon souci réside dans l’autorisation de déclarer ces frais kilométriques ; en effet, comme moi aussi je suis adhérent (et animateur) de notre association, il n’est pas évident que cela soit permis (d’après la réponse ministérielle à la Question 2118 du député Jacques VALAX).
Pour voir le texte de cette question, cliquez sur ce lien
Bonne journée
Bonjour, La décision citée en commentaire précise bien que le bénévole ne perçoit ni contrepartie ni rémunération, à l’exception des frais réels engagés dans le cadre des activités associatives : “Le bénévolat se caractérise par la participation à l’animation et au fonctionnement d’un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rémunération […] hormis, éventuellement, le remboursement pour leur montant réel et justifié des dépenses engagées par les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives“. Les frais kilométriques sont par définition des frais réels. Le texte cité ne s’oppose donc pas à la déclaration des frais réels dans votre… Lire la suite »
Merci pour ces précisions ; toutefois, j’ai trouvé une autre interprétation sur le site Associathequefr. : Selon une réponse ministérielle, une distinction doit être établie entre les frais engagés par les bénévoles et les frais engagés par les joueurs d’une association sportive. En effet, les frais engagés par les joueurs pour la pratique d’un sport amateur n’ouvrent pas droit à réduction d’impôt dans la mesure où ceux-ci bénéficient d’une contrepartie, à savoir l’accès au sport ou aux installations sportives. En revanche, les frais engagés par les entraineurs, éducateurs et arbitres bénévoles ainsi que ceux supportés par les autres bénévoles non… Lire la suite »
Bonjour comment devenir une association d utilite publique ?
C est une association des fetes avec sortie de géant et j aimerai pouvoir indemnise les porteurs qd ils prennent leut vehicule personnel.
Bonjour,
Pour qu’une association en France devienne reconnue d’utilité publique, elle doit suivre un processus spécifique et répondre à plusieurs critères. Nous vous invitons à consulter l’article suivant pour en savoir plus : https://www.legalplace.fr/guides/association-reconnue-utilite-publique/
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, pour les frais de dépoacement d’un bénévole, le point de départ du calcul doit-il se faire du domicile du bénévole ou du siege du l’association?
Je parle dans le cas ou l’association dont je suis bénévole me demande d’aller faire une formation dans un autre lieu.
Bonjour,
Généralement, le point de départ pour le calcul des frais de déplacement est le domicile du bénévole. Cela reflète la distance réellement parcourue pour se rendre sur le lieu de l’activité bénévole.
Cependant, les modalités de remboursement des frais de déplacement doivent être précisées dans les statuts de l’association ou dans son règlement intérieur. Si ces documents prévoient des règles spécifiques, elles doivent être respectées.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, après avoir lu votre commentaire j’ai tenté de trouver d’autres sources coïncidentes, malheureusement sans succès, pourriez-vous me rediriger vers les textes légaux en question concernant la nécessité d’écrire dans les status/RI les condition de remboursements des frais engendrés par les bénévoles de mon association ?
Bien à vous.
Cordialement,
Bonjour, je fais actuellement 8000km dans l’année en tant que bénévole.
Si par exemple cela représente 5000e d’après le barème et que je paye 3000e d’impôts à l’année.
Les 3000e sont retirés et je “perds 2000e”, je paierai donc 0e sur l’année ?
Merci d’avance pour votre retour.
Bonjour,
Mon fils de 17 ans s’entraine 2 fois/semaine plus match le week end . je suis pas licencié au club mais je paye celle de mon fils . Es ce que je peux déduire des frais kilométriques ?
merci d’avance
Bonjour,
La déduction des frais kilométriques telle que décrite dans cet article est réservée aux bénévoles de l’association.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
est ce possible de demander à l’association en 2024 un reçu fiscal de 2024 au titre des dépenses kilométriques de bénévoles effectuées en 2023 au barème 2023, l’association ayant clos ses déclarations 2033 ?
Sinon, comment puis je les déclarer en dépenses dans ma déclaration d’impôts sur le revenu ?
merci d’avance !
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos comptables partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Question sur nos services » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné (en l’occurrence “comptabilité et domiciliation”) puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour chers amis bénévoles,
J’ai représenté mon association à une manifestation en Allemagne.
Puis je demander un reçu fiscal pour une indemnité kms dans ce cadre précis ?
Merci ,dans l’attente de vos remarques.
Bonjour, Selon le droit français, dans le cadre d’une association, il est possible pour les bénévoles de se faire payer les frais kilométriques engagés personnellement pour l’association selon le barème applicable en vigueur. Toutefois, il est également possible d’en faire don à l’association si vous agissez gratuitement, sans contrepartie, ni rémunération. Ainsi, si vous renoncez au remboursement de vos frais kilométriques, cela peut être est considère comme un don si vous le souhaitez (et ainsi bénéficier d’une exonération fiscale) et donc l’association doit émettre un reçu fiscal à ce titre. En cas de doute sur l’éligibilité de l’association au don… Lire la suite »
quel est le barème voiture pour 2023 ?
Bonjour,
Nous ne sommes pas sûrs du barème que vous souhaitez connaître. S’il s’agit de celui relatif à l’impôt de 2023 (revenus 2022) le détail est indiqué dans l’article.
Par ailleurs, désormais, le barème des frais kilométriques des bénévoles d’associations est identique à celui applicable aux salariés.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047416556
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je ne parviens pas à trouver le texte de loi indiquant clairement qu’un salarié d’association peut etre remboursé aux frais réels et pas seulement en indemnité kilométrique. Pourriez-vous m’indiquer le texte et me confirmer qu’en association un salarié peut bien effectivement être remboursé aux frais réels ?
Bonjour,
Les informations relatives au remboursement des frais professionnels aux salariés, y compris ceux travaillant dans une association, sont principalement encadrées par la réglementation de la Sécurité Sociale et par le Code du Travail français.
Pour des informations spécifiques sur les textes de loi et les articles du Code du Travail relatifs au remboursement des frais professionnels, il est recommandé de consulter directement le site de Légifrance.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
bonjour
Pour cela le bénévole de sport au culturel doit il être licencié à un organisme FF,MULTIFORM,SPORT POUR TOUS ect….à un club quelqui soit.
Qu’en est il des frais d’autoroute engagés par un bénévole?
Bonjour,
Le bénévole n’est pas toujours membre de l’association et par conséquent n’est pas toujours licencié d’une association, même si bien souvent, en pratique les 2 vont de pair.
Par conséquent, les bénévoles peuvent obtenir le remboursement de leurs frais kilométriques selon le barème en vigeur ou en faire don à l’association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Notre association loi 1901 regroupe une dizaine de membres benevoles, musiciens non professionnels. Au fil des prestations, la tresorerie pourrait permettre de répondre à une proposition de concert à Tahiti. Le déplacement peut-il être pris en charge par l’association, ou bien cela s’apparentera t-il a un voyage ? L’objectif étant de rester dans la légalité.
Merci
Bonjour, Connaissez vous déjà le barème forfaitaire des frais kilométriques d’association pour déclaration des revenus 2023, à faire en 2024?
Bonjour,
Le barème forfaitaire des frais kilométriques d’association pour la déclaration de revenus 2023 à faire en 2024, reste la même que ceux pour la déclaration de 2023.
Voici pouvez retrouver tous les montants sur le site du Service Public.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace