Frais kilométriques d’association
Dernière mise à jour le 19/07/2022
Les frais kilométriques d’association permettent de rembourser les bénévoles qui accordent du temps à l’association. La hausse du prix du carburant et le coût d’entretien des véhicules peuvent devenir un frein à l’engagement associatif.
Ainsi, le remboursement des dépenses liées aux véhicules permet au trésorier de l’association d’optimiser la trésorerie et d’impliquer les membres de l’association, bénévoles ou salariés. Quel est le barème des frais kilométriques en association ?
Les frais kilométriques d’association : qu’est-ce que c’est ?
Une association dispose rarement de véhicules de fonction, en raison du coût que cela peut représenter. Très souvent, les bénévoles ou les salariés de la structure non-lucrative vont mettre leurs moyens de transport personnels au service des activités associatives.
Or, les déplacements ont un coût pour les salariés et bénévoles de l’association : prix du carburant, entretien du véhicule, etc.
Ainsi, le barème kilométrique permet aux salariés ou aux bénévoles de déduire leurs frais kilométriques selon un barème dédié. Ces dépenses engagées à titre personnel, donnent donc droit à remboursement. C’est un avantage fiscal accordé par l’administration.
Qui est concerné par le remboursement des frais kilométriques ?
Les salariés ou bénévoles concernés par le remboursement des frais kilométriques sont ceux disposant d’un véhicule personnel, utilisé dans le cadre de l’activité de l’association.
Toutefois, les dirigeants de l’association doivent vérifier que la personne dispose d’un permis de conduire valide, que les contrôles techniques obligatoires nécessaires ont été réalisés et que le véhicule est bien assuré.
L’association peut également souscrire une extension de son assurance responsabilité civile pour couvrir l’utilisation des véhicules de particuliers.
Quelles sont les différentes formes de remboursement des frais kilométriques pour une association ?
Il existe plusieurs solutions pour se faire rembourser les frais kilométriques :
- Le remboursement sur la base des frais réellement engagés
- Le remboursement sur la base du barème des indemnités kilométriques
- La réduction d’impôts, réservée exclusivement aux bénévoles
Le remboursement sur la base des frais réellement engagés
Si l’association choisit le remboursement sur la base des frais réellement engagés, elle est tenue de conserver les justificatifs des frais (péages, billets de train, nombre de kilomètres parcourus, etc). Pour obtenir le remboursement des frais réels, il suffit de présenter une note de frais à l’association.
En revanche, si le bénévole n’est pas en mesure de justifier le montant des dépenses relatives à l’utilisation de son véhicule personnel, les frais seront évalués selon un barème kilométrique. Ce barème comprend la puissance du véhicule et la distance annuelle parcourue.
Le remboursement sur la base du barème des indemnités kilométriques
Les frais engagés, par un salarié ou bénévole, dans l’utilisation de son véhicule personnel peuvent être remboursés sur la base des indemnités kilométriques.
Le barème des indemnités kilométriques est élaboré selon la puissance fiscale du véhicule (évalué en CV) et la distance annuelle parcourue.
La réduction d’impôts, réservée exclusivement aux bénévoles
Les bénévoles de certaines associations, dont les frais ne sont pas remboursés, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Le bénévole doit participer à la vie de l’association, sans contrepartie. Il doit être imposable à l’impôt sur le revenu, et ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt. Il doit avoir renoncé par écrit au remboursement de ses frais kilométriques.
Les associations concernées sont notamment :
La gestion de l’association doit être rigoureuse et les dirigeants (le trésorier de l’association, le Président) conserveront tous les justificatifs de frais, ainsi que le refus du bénévole de se voir rembourser ses dépenses.
Les frais engagés par le bénévole et non remboursés constituent un don au bénéfice de l’association. A ce titre, l’association délivre un reçu fiscal au bénévole, attestant du don pour bénéficier de la réduction d’impôt, selon le modèle Cerfa 11580*04.
Concernant l’utilisation de son véhicule personnel, le bénévole peut opter pour une évaluation forfaitaire en fonction du barème kilométrique spécifique, à raison de 0,32 €/km parcouru pour une automobile et 0,124 €/km pour un deux-roues motorisé. Ce forfait est indépendant de la puissance du moyen de transport et du type de carburant utilisé.
La réduction d’impôt varie selon la nature de l’association :
- 66% du montant des frais kilométriques pour les associations reconnues d’utilité publique ;
- 75% du montant des frais kilométriques jusqu’à 1 000 euros (en 2021) et 66% au-delà de 1 000 euros, pour les organismes d’aides aux personnes en difficulté fournissant des repas, un hébergement ou des soins.
Quel est le barème des frais kilométriques d’association en 2022 ?
Le barème de remboursement des frais kilométriques pour les bénévoles d’une association n’est pas encore connu. Seul le barème des frais kilométriques pour les salariés a été publié par l’administration fiscale.
- Pour les automobiles :
| Puissance administrative | Jusqu’à 5000km | De 5001 à 20 000 km | Plus de 20 000 km |
| Moins de 3 CV | D x 0,502 | (D x 0,300) + 1007 | D x 0,350 |
| 4 CV | D x 0,575 | (D x 0,323) + 1262 | D x 0,387 |
| 5 CV | D x 0,603 | (D x 0,339) + 1320 | D x 0,405 |
| 6 CV | D x 0,631 | (D x 0,355) + 1382 | D x 0,425 |
| Plus de 7 CV | D x 0,661 | (D x 0,374) + 1435 | D x 0,446 |
- Pour les cyclomoteurs :
| Jusqu’à 3 000km | De 3 001 à 6 000 km | Plus de 6 000 km |
| D x 0,299 | (D x 0,070) + 458 | D x 0,162 |
- Pour les motos :
| Puissance administrative | Jusqu’à 3000km | De 3001 à 6000 km | Plus de 6000 km |
| 1 ou 2 CV | D x 0,375 | (D x 0,094) + 845 | D x 0,234 |
| 3, 4 ou 5 CV | D x 0,444 | (D x 0,078) + 1099 | D x 0,261 |
| Plus de 5 CV | D x 0,575 | (D x 0,075) + 1502 | D x 0,325 |
Exemples :
- Un bénévole effectue 4 000 km dans le cadre des activités de l’association pendant l’année, avec une voiture de 5 CV : il peut déduire un montant de frais kilométriques égal à : 4 000 x 0,603 = 2 412 euros ;
- Un salarié d’association réalise 3 200 km avec un petit scooter. Il peut déduire un montant de frais kilométriques égal à : (3 200 x 0,070) + 458 = 682 euros ;
- Un bénévole fait 7 000 km avec une moto de 6 CV. Il déduit un montant de frais kilométriques égal à : 7 000 x 0,325 = 2275 euros.
Un simulateur de frais kilométriques est disponible sur le site officiel des impôts.
FAQ
Comment déduire les frais kilométriques d'une association ?
Il est possible de se faire rembourser les frais kilométriques soit sur la base des frais réellement engagés, soit sur la base d'un barème kilométrique.
Comment fonctionne le barème kilométrique ?
Le barème kilométrique permet de calculer le montant des frais kilométriques, à l'aide de la puissance fiscale du véhicule, ainsi que de la distance annuelle parcourue.
Quels sont les frais couverts par les indemnités kilométriques ?
Le barème kilométrique couvre les frais de réparation et d'entretien, la dépréciation du véhicule, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant,...
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 19/07/2022
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Le barême de remboursement est fixé par l’administration à UN seul montant indépendant de la puissance du véhicule : 0,321 €/km parcouru en 2020 pour la déclaration des revenus de l’année 2021
Bonjour,
Pouvez vous m’indiquer où avez vous trouvé ce montant de 0.321
Nota : je parle ici uniquement des frais de déplacement en véhicule automobile d’un dirigeant bénévole qui renonce au remboursement desdits frais
Bonjour,
Le barème kilométrique des frais engagés par un bénévole n’a pas encore été publié pour 2022.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, le nouveau barème est de 0.324€/km pour voiture et 0.126€/km pour 2 roues.
Sources : https://www.toutsurmesfinances.com/impots/frais-de-deplacement-des-benevoles-dassociation.html#Frais_des_benevoles_d%E2%80%99association_loi_1901_et_reduction_d%E2%80%99impot_2022
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2689-frais-des-benevoles-et-remboursement-bareme-kilometrique/
Bonjour,
Nous vous remercions pour vos précisions.
L’équipe LegalPlace
Le barème de remboursement des frais kilométriques pour une association (barème spécifique) ne dépends pas de la puissance fiscale. Il serait pour 2020 de 0,321€/km.
–> avez-vous le chiffre pour 2021 ?
Bonjour,
Le remboursement des frais kilométriques est de 0,32 € par kilomètre parcouru en 2020. Ces kilomètres de 2020 seront à déclarer en 2021. Le montant pour l’année 2021 n’est pas encore connu, puisque les kilomètres parcourus cette année ne seront à déclarer qu’en 2022.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Est ce que le barème kilométrique sur frais réel est un montant minimal (0.323 €/km, pour une voiture de 6cv qui parcours entre 5 001 et 20 000km par an) ? Ou est ce que l’association peut décider de l’augmenter pour son bénévole, par exemple 0.36 €/km ?
Non l’association n’a pas le droit de l’augmenter puisque c’est un barème fourni en début d’année par l’administration fiscale. Après si elle veut augmenter, la comptabilité de l’association ne sera pas conforme. Grosse incidence en cas de contrôle fiscal.
Je suis à la recherche du bareme de défiscalisation pour les bénévole qui renoncent aux remboursements de leurs frais de déplacement pour leur véhicule pour l’ année 2021.
D’ avance merci pour votre réponse
Bonjour,
Le barème kilométrique des frais engagés en 2021 par un bénévole n’est pas encore connu.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
J’ai une question,
Y a t-il un plafond limite à déclarer en fonction des revenus ?
Bonjour,
En principe, il n’y a aucun plafond limite à déclarer. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, vous pouvez vous renseigner auprès de votre service des impôts.
L’équipe LegalPlace
Pour la déclaration 2022
L’option don à une association (Cerfa 1080*04) le taux de 0,32 est-il revu pour les déplacements en 2021 ?
Bonjour,
Je souhaite connaître le barème pour les déplacements de l’année 2021 pour la déclaration 2022. Nous sommes tous des bénévoles et nous renonçons tous aux remboursements(Cerfa 1080*04).
Merci pour votre retour
Il n’est pas encore sorti.
Bonne journée
Bonjour,
Merci pour votre retour. Mais est ce que le barème 2021 et le même que 2020 a savoir 0,321 €
Bonjour,
Le barème des frais kilométriques engagés en 2021 (à déclarer en 2022), pour les bénévoles d’associations qui font don de leurs frais (et donc renoncent à leur remboursement) , n’est pas encore connu à ce jour.
Il est habituellement édité vers fin février-début mars. Il est probable qu’il augmente de 1 ou 2 centimes.
Attention, ce barème n’est pas le même que celui qui sert aux remboursements des frais kilométriques demandés par les bénévoles d’associations.
Bonjour,
Le bareme spécifique donnant droit à une réduction d’impot pour les bénévoles renoncant au remboursement de leurs frais de l’année 2021 est il publié ? En dépit de mes recherches je ne le trouve pas ?
Merci de me préciser
Bonjour,
Le barème 2022 des frais kilométriques engagés en 2021 par les bénévoles n’a pas encore été publié.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Est-ce-que le barème 2022 pour les bénévoles qui renoncent aux remboursements de leurs frais de déplacement pour leur véhicule pour l’année 2021 est connu?
Merci
Bonjour,
Il ne faut pas confondre le barème des frais kilométriques des bénévoles avec celui des salariés. A ce jour, le barème des frais kilométriques 2022 pour les bénévoles n’est pas encore connu.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
bonjour,
quelle est le barème kilométrique des bénévoles pour la déclaration de revenu 2022. les frais kilométrique sont calcules a partir d’un barème fixe par l’administration fiscale.
e barème est différent du barème kilométrique pour les salariés aux frais réels avec lequel il ne doit pas être confondu.
l’année dernière il était de 0,32 € du kilomètre… POUR 2022 IL SERA DE ???
Bonjour,
Le barème kilométrique des bénévoles de 2022 n’a pas encore été rendu public.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Comment justifier que les kms parcourus le sont bien dans le cadre de l’ association ?
Bonjour,
S’il y a un remboursement des frais kilométriques prévu par l’association, le montant doit être reporté sur les lignes 1 AJ à 1 DJ de la déclaration de revenus au titre de revenus annexes aux salaires.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Bonjour,
Est-ce-que le barème 2022 pour les bénévoles qui renoncent aux remboursements de leurs frais de déplacement pour leur véhicule pour l’année 2021 est connu?
Merci
Bonjour,
Le barème des frais kilométriques pour les frais engagés en 2021 n’a pas encore été rendu public.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
j.utilise pour mes déplacements de bénévole ma voiture de fonction , est-ce que ça marche pour déduire de mes impôts? Je paye mon essence perso
Bonjour,
Je vous invite à consulter l’arrêté du 1er février 2022 fixant le barème forfaitaire afin de connaître le montant du remboursement des frais kilométriques qui vous est propre : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045160753
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Musicienne dans plusieurs associations Philarmoniques, peux t-on prétendre au remboursement des frais de déplacements kilométriques pour les répétitions chaque semaine et les concerts (ces prestations ne sont pas rémunérées) ? Et sur quelle ligne doit-on inscrire ces frais ? Merci pour votre réponse
Quels est la nature les déplacements dans une association sportive qui permettent à un bénévole d’obtenir un document Cerfa
Bonjour,
Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, vous devez prouver que les déplacements sont réalisés pour le compte de l’association pour laquelle vous œuvrez (achat de matériel, péages, essence,…).
Pour obtenir un remboursement de vos frais de déplacements, vous devez apporter une pièce justificative mentionnant l’objet du déplacement (il peut s’agir d’un billet de train, de factures, de notes de péages, etc).
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour.
Mon fils est licencié de judo. Je l’emmène aux différentes compétitions organisées dans la région mais je n’interviens pas dans l’association (je l’emmène juste à ses cours et aux compétitions, je ne participe pas à l’organisation de l’association). Est-ce que je peux déduire les frais kilométriques des aller-retour aux compétitions ?
Merci
Bonjour,
En principe, la déduction des frais kilométriques s’applique exclusivement aux bénévoles de l’association. Plus précisément, vous devez intervenir gratuitement pour le compte de l’association. Vous ne pouvez donc pas obtenir de déduction des frais kilométriques.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Que voulez-vous dire par “intervenir gratuitement pour le compte de l’association” ? Si j’emmène d’autres enfants aux compétitions en plus du mien, est-ce que cela rentre en compte ?
Merci