Vendre ses légumes en tant qu’auto-entrepreneur est possible. Si la vente de légumes constitue une activité principale, il faut choisir une forme juridique adaptée, puis effectuer les formalités nécessaires pour la déclaration de l’activité. L’auto-entreprise fait partie des statuts les plus intéressants pour se lancer dans ce type d’activité commerciale.
Comment vendre ses légumes en auto-entreprise ?
Pour vendre des fruits et légumes en auto-entreprise, il faut définir sa cible, quelle offre proposée, trouver des clients et enfin procéder aux démarches de création de votre auto-entreprise. Sachez également que pour que l’affaire soit fructueuse, il est bien évidemment important de produire des fruits et légumes frais et de qualité.
Définir sa cible commerciale
Afin de réussir dans la vente de fruits et légumes en auto-entreprise, il est d’abord important de définir sa cible commerciale. De manière générale, il est possible de choisir entre deux alternatives :
- La vente entre particuliers ;
- La vente en entreprise.
Une fois la cible déterminée, il faut ensuite constituer l’offre.
Construire son offre
La construction de l’offre de vente de fruits et légumes doit se faire selon le client à cibler. La première étape consiste à définir le type de panier à proposer (panier luxueux, panier de fruits et légumes bio…), sa taille et son contenu. Ensuite, il est nécessaire de définir le prix de chaque panier. Pour rester concurrentiel, il est recommandé de s’informer sur les prix appliqués sur le marché, en ligne ou par les autres vendeurs ces mêmes produits.
Une fois l’offre établie, il ne reste plus qu’à prendre en photo les paniers et à rédiger un petit catalogue de présentation avec les prix. Ce book sera nécessaire pour démarcher les clients.
Trouver des clients
La recherche de clients est une étape assez difficile, il faut donc appliquer une stratégie bien précise. Le vendeur de fruits et légumes en auto-entreprise peut faire son choix parmi ces trois solutions :
- Démarcher directement les clients avec le catalogue à la main ;
- Vendre ses produits dans un local ;
- Créer un site Internet pour présenter son activité et ses offres.
Quelles formalités pour vendre ses légumes en tant qu’auto-entrepreneur ?
Pour s’installer en tant que vendeur de légumes auto-entrepreneur, il faut tout d’abord déclarer son activité et immatriculer son auto-entreprise. Les démarches peuvent se faire entièrement en ligne sur le site Internet du Centre de Formalité des Entreprises. Elles doivent être effectuées en ligne sur le site du Guichet unique.
Vendre ses légumes en tant qu’auto-entrepreneur : les avantages et inconvénients
Le statut d’auto-entrepreneur présente des avantages, mais aussi quelques inconvénients. S’installer en tant que vendeur de légumes auto-entrepreneur est relativement facile. Toutefois, ce régime peut dans certains cas devenir un frein pour le développement de ses activités.
Les avantages de vendre ses légumes en tant qu’auto-entrepreneur
Devenir auto-entrepreneur est une alternative intéressante, surtout pour ceux qui souhaitent lancer une activité comme la vente de légumes. En effet, le régime de l’auto-entreprise présente plusieurs avantages à prendre en considération :
- Conditions d’installation en tant qu’auto-entrepreneur plus souples ;
- Formalités d’immatriculation simples ;
- Demande d’immatriculation gratuite au Registre des Métiers ;
- Lancement de l’activité nécessitant un minimum d’investissement ;
- Possibilité d’exercer plusieurs activités en même temps, d’étendre son champ d’intervention via une adjonction d’activité ;
- Obligations comptables légères ;
- Comptabilité simplifiée ;
- Régime fiscal avantageux ;
- Exonération de TVA jusqu’à un certain seuil ;
- Exonération de CFE la première année ;
- Cotisations sociales et IR calculés selon les chiffres d’affaires.
Les inconvénients de vendre ses légumes en tant qu’auto-entrepreneur
La vente de légumes fait partie des activités les moins réglementées en France. Le statut d’auto-entrepreneur peut alors être contraignant pour certains. Il présente d’ailleurs quelques inconvénients, dont :
- L’obligation d’immatriculation ;
- L’impossibilité de récupérer la TVA sur les achats effectués ;
- Le plafond de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur ;
- L’absence de charges déductibles ;
- Le paiement des frais de chambres consulaires ;
- Le paiement de la cotisation foncière des entreprises ;
- L’ouverture d’un compte bancaire dédié ;
- L’impossibilité de cumuler certains types d’activités au statut auto-entrepreneur (professions juridiques et judiciaires, professions de la santé, incluant les vétérinaires, agents généraux et d’assurances, experts-comptables, commissaires aux comptes…)
Vendre les légumes de son jardin en tant que particulier : que dit la loi ?
Sous certaines conditions, vendre les légumes de son jardin en tant que particulier ne nécessite aucune formalité. Cette activité n’est d’ailleurs pas imposable si les conditions définies par la loi sont respectées. En effet, vendre les légumes de son jardin en tant que particulier peut ne pas faire l’objet de formalités ni d’impôt si l’activité n’est pas exercée à titre principal. Autrement dit, la vente doit uniquement constituer une activité secondaire permettant d’arrondir ses fins de mois. Elle ne concerne donc pas les professionnels de l’agriculture.
Pour pouvoir vendre les légumes de son jardin sans effectuer les démarches administratives ni payer les taxes, il faut également remplir les conditions suivantes :
- Les légumes doivent essentiellement provenir du jardin attenant à sa propriété ;
- Le potager en question doit faire moins de 500 m² ;
- La vente de la micro-production doit se faire sans intermédiaires ou en circuit court (c’est le cas notamment si vous souhaitez créer une microbrasserie);
- Les revenus issus de l’activité doivent être de nature extra-professionnelle.
Un agriculteur peut-il vendre ses légumes en tant qu’auto-entrepreneur ?
Vendre ses légumes en tant qu’agriculteur n’est pas possible. En effet, l’exploitant agricole, en principe, ne peut faire le choix du statut d’auto-entrepreneur. Il existe néanmoins une exception pour les activités non liées à l’agriculture et à la culture des terres.
Au moment de la création du statut en 2009, la possibilité de devenir auto-entrepreneur pour les agriculteurs était impossible. Toutefois, l’agriculteur a la possibilité de créer une micro-entreprise et ainsi d’accéder à ce statut depuis 2012. Pour cela, l’activité exercée en tant qu’auto-entrepreneur doit être complémentaire à son activité d’agriculteur. En revanche, cette activité complémentaire ne peut pas être agricole, elle peut donc seulement être de nature commerciale, artisanale ou encore libérale et ne pas être liée à la culture des terres.
Ainsi, devenir auto-entrepreneur commercial en 2020 se justifie principalement par l’opportunité de diversifier ses sources de revenus et de ne pas dépendre uniquement de la culture des terres.
Vendre les légumes de son jardin en tant qu’auto-entrepreneur : nos conseils
Vendre ses légumes nécessite une bonne stratégie pour percevoir des revenus notamment en s’entourant de professionnels pour vos démarches et formalités.
Disposer d’une bonne stratégie
Pour réussir à commercialiser sa production personnelle, il est recommandé de :
- De mettre en place un panneau devant la propriété ;
- D’effectuer un porte-à-porte dans le voisinage ;
- De publier des annonces locales dans son village ou sa ville ;
- De livrer sa production aux entreprises locales.
Etre accompagné de professionnels pour vos démarches et formalités
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FAQ
Pourquoi créer une micro-entreprise pour vendre vos légumes ?
Vous pouvez choisir le statut de la micro-entreprise et devenir auto-entrepreneur si vous souhaitez exercer librement, et surtout bénéficier d’un certain nombre d’avantages. En effet, un particulier peut tout à fait vendre ses légumes sans procéder à certaines formalités. Toutefois, il sera contraint de de vendre seulement des légumes provenant du jardin attenant à sa propriété, que celui-ci ne fasse pas plus de 500 m², que la vente de la micro-production se fasse sans intermédiaires ou en circuit court et enfin que les revenus issus de l’activité soient de nature extra-professionnelle.
Comment devenir auto-entrepreneur en 2023 ?
Il faut être adulte, ne pas être placé sous tutelle ou curatelle ou bien avoir fait l’objet d’une interdiction de gérer une entreprise. De plus, il faut fournir les documents suivants : une déclaration de micro-entreprise datée et signée, une attestation sur l’honneur de non-condamnation, un justificatif de domicile de moins de trois mois et enfin, en option, une attestation de stage de préparation à l'installation pour les activités artisanales.
Pourquoi choisir le régime de la micro-entreprise pour vendre vos légumes ?
Ce régime permet des démarches de création simplifié, une imposition forfaitaire des bénéfices, un calcul simplifié des charges sociales. La micro-entreprise bénéficie également d'une exonération de la TVA jusqu'à un certain seuil ainsi que d'un allègement des obligations comptables et administratives.
Un agriculteur peut-il vendre ses légumes en tant qu'auto-entrepreneur ?
Vendre ses légumes en tant qu'agriculteur n’est pas possible. En effet, l’exploitant agricole ne peut pas faire le choix du statut d’auto-entrepreneur, sauf dans le cas d’activités qui ne sont pas liées à l’agriculture et à la culture des terres.
Quels sont les plafonds de chiffres d’affaires en 2023 pour l’auto-entrepreneur ?
Pour les activités commerciales telles que la vente de légumes, le plafond annuel est de 188 700 euros HT.
Voir les commentaires (46)
bonjour,Si j'ai 300 mètre de terrains es ce que peut me mettre en auto entrepreneur pour vendre mes légumes sur le marché (petit maraîchèr) merci d'avance.
Bonjour,
Vendre les légumes de son jardin en tant qu’auto-entrepreneur est possible bien qu’au contraire, l’exploitant agricole ne puisse pas faire le choix du statut d’auto-entrepreneur, sauf si c’est en parallèle de son statut d’agriculteur.
Je vous laisse consulter notre article sur le sujet pour voir quelles sont les règles à adopter pour pouvoir les vendre ensuite sur un marché: https://www.legalplace.fr/guides/vendre-ses-legumes-auto-entrepreneur/.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
bonjour, je possède un magasin de fromage et pâtes fraîche, j ai un jardin avec beaucoup de légumes, est ce que je peux vendre mes légumes dans mon commerce ou doit je faire une micro entreprise afin de les vendre dans mon commerce ? merci pour votre réponse
Bonjour,
Vous pouvez tout à fait vendre les légumes de votre jardin dans votre commerce sans créer une micro-entreprise, il n’y a pas d’autorisation préalable à obtenir.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
bonjour j'aimerais vendre mes legumes avec mon statut de auto entrepreneur comment faire pour arriver a joindre les deux car c'est un metier qui me passionne , j'aimerai pouvoir en vivre la moitier de l'annee
Bonjour,
Pour cela, il convient tout d’abord de vous assurer que cela est compatible avec votre activité principale. Une fois cette formalité effectuée, il conviendra d’ajouter à votre auto-entreprise, une seconde activité directement auprès de votre CFE. Les changements requis devront être enregistrés auprès du centre de formalité des entreprises. Bien qu’exercées à moitié, il vous faudra définir laquelle de vos deux activités sera celle principal qui définira votre code APE.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour .
Nous étions en pleine demarche exactement dans se type de projet jusqu'a .... ADMINISTRATION FRANCAISE .
Il semblerait selon eux que pour vendre des legumes provenant d'une parcelle en zone agricole nous appartenant en auto entreprise il nous faille une autorisation d'exploiter !
On commence a se renseigner : 6 moi de delais pour avoir la dite autorisation ( ou pas d'autorisation d'ailleurs) .
Petite surprise : pour faire la demande il faut DEJA avoir un numéro de siret, et c'est d'une complexité a en découragé plus d'un!
On dispose d'un terrain de 6300 m² et a cultiver une surface d'environ 4000.
L'intention première était de vendre nos fruit et légume mais la c'est a s’empêtrer dans tout et n'importe quoi . d'autant que les annexe auquel le dossier nous renvoie n'ont strictement rien a voir avec notre projet.
Abus administratif ?
On va se rapprocher d'un comptable pour voir ce qu'il en est et quel statut adopter et qu'est ce qu'on doit faire de tout se foutoir administratif.
Bonjour,
Merci pour votre question. C'est un sujet délicat en l'occurrence, nous vous conseillons de contacter un avocat qui saura vous renseigner.
L'équipe LegalPlace
https://www.legalplace.fr/question-pour-avocat/formulaire/
Bonjour,
Mon, mon potager est de l'autre côté de la route sur un terrain de 470 metres carrés que je loue, est-ce possible quand même de ce côté de me mettre en auto entrepreneur pour vendre mes légumes sachant que le terrain n'est pas attenant ?
Merci.
Bonjour,
Afin de vendre les fruits et légumes de votre jardin, celui-ci doit normalement être attenant à votre domicile afin de constituer une dépendance directe de votre immeuble ou maison. Néanmoins, dans votre cas, nous vous conseillons de contacter l’Urssaf ou la Chambre des métiers afin d’avoir plus de précision quant à une possible dérogation.
En vous souhaitant bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
J'ai un potager de 300 M2, serait il possible de vendre mon excédent de légumes a mon producteur de pomme du coin, afin qu'il puisse les vendre a son exploitation avec ses pommes.
Merci d'avance
Bonjour,
Sous certaines conditions, vendre les légumes de son jardin en tant que particulier ne nécessite aucune formalité. Cette activité n’est d’ailleurs pas imposable si les conditions définies par la loi sont respectées. En effet, vendre les légumes de son jardin en tant que particulier peut ne pas faire l’objet de formalités ni d’impôt si l’activité n’est pas exercée à titre principal. Autrement dit, la vente doit uniquement constituer une activité secondaire permettant d’arrondir ses fins de mois. Elle ne concerne donc pas les professionnels de l’agriculture. Pour pouvoir vendre les légumes de son jardin sans effectuer les démarches administratives ni payer les taxes, il faut également remplir les conditions suivantes : les légumes doivent essentiellement provenir du jardin attenant à sa propriété, le potager en question doit faire moins de 500 m², la vente de la micro-production doit se faire sans intermédiaires ou en circuit court et enfin les revenus issus de l’activité doivent être de nature extra-professionnelle. Attention cependant, vendre sa production sur un stand au marché du village n’est pas possible en tant que particulier. Pour ce faire, il faut déclarer son activité au préalable et payer des impôts.
Autrement si vous ne respectez pas ces conditions, vous pourrez tout à fait vendre ces légumes par le biais de votre micro-entreprise. Pour plus d’informations sur cette question, nous vous conseillons de consulter notre article sur la question : https://www.legalplace.fr/guides/vendre-legumes-auto-entrepreneur/.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
j'aimerais bien vendre une production de légumes, produite sur du terrain qui peut m'être mis à disposition, en tant qu'activité principale en auto-entrepreneur, si je lis vos articles cela est possible et j'aurais un statut, si je m'en tiens à la chambre d'agriculture cela ne serait pas possible, si vous pouvez m'éclairer merci d'avance
Bonjour,
Il est possible d'être agriculteur et de vendre des légumes sous le statut d'auto-entrepreneur dès lors que la vente de légumes constitue une activité accessoire (secondaire) à l'activité agricole exercée à titre principal. Il n'est toutefois pas possible d'exercer une activité agricole sous le statut d'auto-entrepreneur.
Ainsi, l'activité déclarée lors de la création de la micro-entreprise doit être une activité de vente de marchandises (et non de culture des terres).
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L'équipe LegalPlace
Bonjour, pour pouvoir vendre mes légumes en tant que particulier, si j'ai un terrain de 1000m mais 200m cultivé s'est autorisé quand même. Parle t'on de surface totale d'un terrain ou juste de surface cultivé ? Merci
Bonjour,
Le potager doit faire moins de 500 m2. Le potager signifie la partie cultivée de votre terrain et non l’ensemble de votre surface exploitable.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
je voudrais vendre des jus de fruits et légumes sur des marchés, puis-je m'installer au auto-entrepreneur ? si oui à quelles conditions ?
Bonjour,
Pour vendre vos produits sur un marché, il faut disposer d’une auto-entreprise, vous ne pourrez pas y procéder comme seul particulier. De plus, si vous êtes agriculteur, plusieurs contraintes sont à respecter telle que de faire de votre micro-entreprise une activité complémentaire à celle d’agriculteur ou encore qu’elle soit non liée à l’exploitation de vos terres. Il vous suffira par la suite de procéder simplement aux démarches de création classiques telles que décrites dans l’article ci-dessus.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
j’ai l’idée de vendre des fruits et légumes (pas les miens) dans ma cour de 70m2 donc chez moi.
Est-ce possible ?
si oui quelles réglementations ?
Quel statut?
merci
Bonjour,
Les produits n’étant pas issus de votre propre potager attenant à votre habitation, vous ne pourrez pas les vendre en tant que particulier. Il vous faudra donc créer une micro-entreprise en suivant les démarches classiques de création. Pour plus de renseignements sur la question, nous vous conseillons de consulter notre article sur le sujet : https://www.legalplace.fr/guides/devenir-auto-entrepreneur/.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
bonjour je suis installée sur les marchés en fruits et légumes en étant au réel ais je le droit d'ouvrir une boutique chez moi de fruits et légumes et produits régionnaux
Bonjour,
Vous pourrez en effet ouvrir une boutique chez vous de fruits et légumes et produits régionaux à condition que le bail ou le règlement de copropriété ne l'interdise pas expressément.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,je voudrais vendre mes légumes de mon jardin qui a pas plus de 500m2,je voudrais savoir si je peut les mettre en vente en panier dans un commerce comme une boucherie à qui je connais bien le propriétaire.
Cordialement.
Bonjour,
Pour pouvoir vendre les légumes de son jardin sans effectuer les démarches administratives ni payer les taxes, il faut remplir les conditions suivantes : les légumes doivent essentiellement provenir du jardin attenant à sa propriété, le potager en question doit faire moins de 500 m², la vente de la micro-production doit se faire sans intermédiaires ou en circuit court et les revenus issus de l’activité doivent être de nature extra-professionnelle. Toutefois, pour vendre en particulier, vous devez faire des paniers devant chez vous ou chez vous directement.
En conséquence, vous pourrez faire des paniers que vous présentez dans un commerce mais vous devrez bénéficier du régime auto-entrepreneur.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Je rebondis sur cette question. J'ai un commerce de vente de produits locaux en circuit-court et de produits bio. J'achète les produits à des producteurs locaux et je voudrais vendre une partie des produits du potager de mon conjoint.
C'est donc possible ?
Mon ami me ferait un bon de livraison et une facture pour la vente de ces produits car j'imagine qu'il faut une traçabilité.
Dans ce cas, est-on bien dans la configuration où il n'a besoin d'aucun statut spécifique puisque c'est de la vente en circuit cours (1 intermédiaire max ?)
Merci de votre retour,
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je produits des plants de légumes ( a petit échelle dans une petite serre) est ce considéré comme du légume ?
Pour le moment je les donne aux amis mais la demande est grandissante, je souhaiterais en vendre un peu
Bonjour,
Cela est en effet considéré comme du légume. Pour pouvoir vendre les légumes de son jardin sans effectuer les démarches administratives ni payer les taxes, il faut remplir que les légumes proviennent essentiellement du jardin attenant à sa propriété, que le potager en question fasse moins de 500 m², que la vente de la micro-production se fasse sans intermédiaires ou en circuit court et enfin que les revenus issus de l’activité soient de nature extra-professionnelle.
La vente est donc possible en particulier si vous respecter ces conditions. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez également vendre mais pour cela, vous devrez opter pour une structure juridique.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, ayant un terrain de 6000m², j'aimerai créer une auto-entreprise afin de vendre ma production de légume, si j'ai bien bien compris cela est possible seulement si l'activité principale de l'entreprise est non agricole. Pouvez vous me dire si la préparation de bocaux et conserve par le biais de légumes achetés ailleurs pourrais être considéré comme une activité artisanal, achat de matière première- transformation et revente.
cordialement
Bonjour,
Afin de bénéficier de la réponse la plus précise possible, nous vous recommandons de contacter la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) compétente dans votre commune.
Les CMA se chargent de l'ensemble des activités des artisans. Leurs agents répondent également aux questions des particuliers qui souhaitent se lancer dans une activité artisanale.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L'équipe LegalPlace
Bonjour j'ai un magasin de vente de fruits, légumes et autres produits locaux frais et secs. j'aimerais y vendre aussi les légumes de ma production et aussi faire des bocaux et les vendre afin de limiter au maximum les pertes. Est ce que je peux les vendre dans mon magasin ? je vous remercie d'avance.
Bonjour,
Pour pouvoir vendre les légumes de son jardin sans effectuer les démarches administratives ni payer les taxes, il faut remplir les conditions suivantes :
La vente de fruits et légumes ne doit pas constituer votre activité principale ;
Les légumes doivent essentiellement provenir du jardin attenant à sa propriété ;
Le potager en question doit faire moins de 500 m² ;
La vente de la micro-production doit se faire sans intermédiaires ou en circuit court ;
Les revenus issus de l’activité doivent être de nature extra-professionnelle.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, est il possible de vendre en petite quantité, - lors d'évènements par exemple,fleurs et compositions florales issues de mon jardin dans le cadre d'une activité de brocante déclarée en tant qu'auto entrepreneur, cette dernière étant l' activité principale ?merci de votre retour
Bonjour,
L'auto-entrepreneur peut effectivement vendre des plantes sur une brocante.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L'équipe LegalPlace
SLT s'il vous plaît c'est possible que moi aussi je crée mon compte auto entrepreneur pour vendre mes légumes et mes fruits en Frances ? Je suis au Togo
Bonjour,
La création du statut d'auto-entrepreneur en France implique de disposer d'une adresse postale dans le pays, que ce soit pour vendre ses légumes ou pour une autre activité.
Il n'est donc pas possible de devenir auto-entrepreneur en France en résidant à l'étranger.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L'équipe LegalPlace
Ayant deux terrains de 1000 M2 plus un de 900 attenant, je serais à la retraite dans quelques mois et aimerais me lancer dans la production agricole histoire d'arrondir les fins de mois. Le statut d'auto-entrepreneur me paraît obligatoire mais peut on cumuler retraite et auto-entreprenariat.
Merci
Bonjour,
En principe, il est tout à fait possible de cumuler sa retraite avec le statut d'auto-entrepreneur. Cependant, il existe certaines règles et limites à prendre en compte.
En tant que retraité, vous pouvez exercer une activité d'auto-entrepreneur sans aucune restriction, tant que vous respectez les plafonds de chiffre d'affaires applicables au régime de l'auto-entrepreneur. Ces plafonds varient en fonction de la nature de l'activité exercée. Il est donc essentiel de vous renseigner sur les seuils spécifiques à votre domaine d'activité agricole.
En vous souhaitant une agréable journée,
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Qu'en est-il des productions hors jardin, comme le hors sol en intérieur (hydroponie) ? Je pense notamment aux micro pousses (microgreens).
Aussi, n'y a-t-il aucune license ou permis à obtenir avant de pouvoir vendre ces dernières ?
Bien à vous
Bonjour,
Bonjour,
Vendre les légumes de son jardin en tant qu’auto-entrepreneur est possible bien qu’au contraire, l’exploitant agricole ne puisse pas faire le choix du statut d’auto-entrepreneur, sauf si c’est en parallèle de son statut d’agriculteur.
Je vous laisse consulter notre article sur le sujet pour voir quelles sont les règles à adopter pour pouvoir les vendre ensuite sur un marché: https://www.legalplace.fr/guides/vendre-ses-legumes-auto-entrepreneur/.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Ayant un petit bâti sur un terrain agricole, vers qui/quoi devrais me tourner pour avoir tous les renseignement liés aux statuts à avoir pour exploiter un terrain agricole avec un verger ou des châtaignes ou encore des légumes ou l'apiculture. Un avocat est il le mieux ? Un notaire ? Un comptable ? Car comme tout le monde le sait, un terrain agricole est sujet à "emmerdes" quand il est question d'y dormir dessus.
Merci.
Bonjour,
Le milieu agricole est en effet un domaine technique et particulier.
En réalité, tous les professionnels du droit peuvent vous orienter dès lors qu'ils sont spécialisés dans ce domaine ou qu'ils traitent des dossiers dans ce domaine.
Nous vous recommandons alors de vous tourner vers un spécialiste, qu'il s'agisse d'un avocat, d'un notaire ou d'un comptable.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L'équipe LegalPlace
Bonjour
Je cultive des legumes sur une parcelle m’appartenant
J ai créé une association avec un volet activité économique afin de « vendre« les legumes en toute légalité
Afin de « profiter » un peu de la vente est-il possible de créer une auto entreprise vente fruits et légumes que la société achèterai à l association afin de les revendre ?
Je sais la question un peu tordue !
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour,
En général, il est possible de créer une auto-entreprise pour la vente de fruits et légumes, même si l’approvisionnement est une association à but non lucratif.
Il est recommandé de consulter un professionnel en la matière afin d’obtenir des conseils spécifiques à votre situation.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Est il possible de se mettre en tant qu'auto entrepreneur pour cultiver légumes du jardin attenant -500m2 + autre jardin familial +/- 1000m2 ? En déclarant le jardin attenant a la maison.
Ou comment faire autrement ?
Merci
Bonjour,
Il est possible de devenir auto-entrepreneur pour cultiver des légumes dans votre jardin attenant et éventuellement dans un autre jardin familial.
En déclarant le jardin attenant à votre maison, vous pouvez l'utiliser comme lieu d'exploitation pour votre activité d'auto-entrepreneur.
Cependant, si vous souhaitez vendre vos surplus de légumes de manière informelle, sans devenir auto-entrepreneur, vous pourriez envisager des options telles que le vente directe entre particuliers ou la participation à des marchés locaux de producteurs ou vous pourriez vendre vos produits sans avoir besoin de vous inscrire en tant qu'entreprise.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace