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L’exploitant agricole ne peut pas faire le choix du statut d’auto-entrepreneur, sauf dans le cas d’activités qui ne sont pas liées à l’agriculture et la culture des terres. Cela dit, il existe de nombreux statuts juridiques et régimes fiscaux avantageux dédiés aux exploitants agricoles.

Pour quelles raisons (et comment) devenir auto-entrepreneur agricole en 2020?

A l’origine, il n’est pas possible pour les agriculteurs d’obtenir le statut d’auto-entrepreneur. Cette impossibilité ne s’étend toutefois pas à toutes les activités considérées agricoles : devenir apiculteur sous ce statut est, par exemple, possible. Bien qu’elles soient déclarées au sein des Chambres de Commerce et d’Industrie, les activités concernant le travail de la terre sont réservées au régime social de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

La possibilité même de devenir auto-entrepreneur pour les agriculteurs était impossible au moment de la création du statut en 2009. Néanmoins, depuis 2012, il est devenu possible pour l’agriculteur de créer une micro-entreprise et d’accéder à ce statut de plus en plus prisé. Pour cela, l’activité qu’il exerce en tant qu’auto-entrepreneur doit être complémentaire de son activité d’agriculteur. En revanche, il est toujours impossible d’opter pour le statut d’auto-entrepreneur pour son activité de culture de la terre.

Ainsi, devenir auto-entrepreneur agricole en 2020 se justifie principalement par l’opportunité de diversifier ses sources de revenus et de ne pas dépendre uniquement de la culture des terres. Par ailleurs, le régime souple et flexible de l’auto-entrepreneur permet à l’agriculteur d’adapter son niveau d’activité en fonction du travail de la terre qu’il lui reste à accomplir. Cette activité auto-entrepreneuriale peut ainsi être un filet de sécurité pour de nombreux agriculteurs à l’heure où la filiale française de l’agriculture fait face à des difficultés conséquentes.

En tout état de cause, si l’agriculteur souhaite obtenir le statut d’auto-entrepreneur, il va devoir se concentrer sur de nouvelles activités telles que le conseil ou l’achat et revente. Un agriculteur peut, par exemple, devenir auto-entrepreneur dans le conseil spécialisé dans la culture des terres ou dans l’optimisation des rendements d’une exploitation agricole.

🔎 Zoom : Ce statut étant nouveau pour les exploitants agricoles, la procédure de création peut s’avérer complexe. C’est pourquoi, LegalPlace vous propose de créer votre micro-entreprise en ligne et d’effectuer toutes les formalités à votre place, dont la transmission du dossier au greffe. Pour cela, vous devez simplement remplir un formulaire en ligne.

Le statut juridique de l’auto-entrepreneur agricole

Le statut juridique pour un agriculteur dépend de nombreux facteurs dont les plus importants sont :

  • La taille du projet agricole ;
  • Les objectifs du projet ;
  • Le nombre de porteurs du projet agricole à l’origine.

L’entrepreneur agricole doit également considérer le niveau de protection sociale dont il entend profiter ainsi que les évolutions probables du projet. Une fois ces éléments pris en compte par l’exploitant agricole, ce dernier a la possibilité de déterminer le statut juridique qui lui conviendra le mieux dans le cadre de ses activités.

L’entrepreneur qui souhaite développer son exploitation agricole seul optera plutôt pour le statut de l’Entreprise Individuelle. Ce statut juridique offre un plus grand degré de liberté pour mener son projet à bien.

Cela dit, il existe des statuts juridiques s’adressant particulièrement aux sociétés agricoles. On distingue ainsi les statuts suivants :

  • L’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) : une entreprise à responsabilité limitée qui peut compter entre 1 et 10 associés (avec un capital minimum de 7500€). A noter que les associés doivent obligatoirement être des personnes physiques et que l’un d’eux doit avoir la possession d’au moins 50% du capital de l’entreprise ;
  • Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) permet à différents exploitants de s’associer et de vendre, de manière commune, leur production. Ce statut juridique est issu de la loi du 8 aout 1962 (loi GAEC) dont l’objectif est de développer l’activité agricole et d’en ouvrir l’accès. Il est aujourd’hui régi, à titre principal, par les articles L. 323-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
  • La Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA) est composée d’au moins deux associés et ne requiert pas d’apport minimal en capital. Par ailleurs, il est possible de réaliser des apports nature ou en industrie pour les différents associés ;
  • La Société Coopérative Agricole (SCA) est issue de la loi du 10 septembre 1947 et dispose d’un statut sui generis particulier et adapté aux exploitations agricoles ;
  • La Société par Actions Simplifiées, Unipersonnelle ou non (SAS ou SASU). Cette dernière n’est pas uniquement réservée aux exploitants agricoles mais s’adresse à l’ensemble des entrepreneurs. Il faut toutefois noter que la SASU peut être une bonne alternative à l’entreprise individuelle dans le cas où l’exploitant agricole envisage d’être rejoint par de nouveaux associés ou de connaître une montée prochaine en capital ;
  • L’association loi 1901 (même si des éléments particuliers sont attachés à l’exercice d’une activité agricole au travers de ce statut juridique rapprochant un auto-entrepreneur et une association).

L’ensemble de ces statuts font ainsi partie des différentes alternatives pour les exploitants agricoles. Ces derniers doivent alors réaliser un arbitrage entre les différents aspects de leur entreprise avant de décider quel statut leur correspond le mieux. En tout état de cause, chacun de ces statuts présente naturellement certaines atouts mais également des désavantages. En définitive, il n’y a pas un statut qui conviendrait le mieux à tous les exploitants agricoles mais des statuts particuliers pour des cas divers.

Quel régime fiscal pour l’auto-entrepreneur agricole ?

Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur agricole comporte trois possibilités : micro-BA, BA et impôt sur les sociétés.

Le micro-BA correspond au « forfait agricole ». Il s’agit ainsi d’un régime qui est choisi par les entreprises agricoles ayant une moyenne de recettes faibles : 82.800€ trois années civiles. Ce régime fiscal agricole est simplifié et permet à l’exploitant d’estimer sa rémunération grâce à un pourcentage de son chiffre d’affaires.

Le régime fiscal du Bénéfice Agricole (BA) est un régime dans lequel l’agriculteur effectue une déclaration de son bénéfice réel à l’année. Ce bénéfice est ensuite imposé. Ce régime fiscal convient davantage aux exploitations de taille supérieure. L’adoption de ce régime fiscal nécessite la production d’un compte de résultat et d’un bilan : il est alors nécessaire de tenir une comptabilité détaillée.

Enfin, l’exploitant agricole peut opter pour l’impôt sur les sociétés. Comme pour le BA, l’impôt sur les sociétés est un régime réel puisque le bénéfice réel est déclaré avant d’être imposé au titre de l’impôt sur les sociétés (IS). En outre, la part de rémunération qui revient au chef d’entreprise (généralement le propriétaire de l’exploitation) est ensuite imposée au titre de l’impôt sur le revenu (IR).

Les atouts et les désavantges du statut d’auto-entrepreneur agricole

Le principal inconvénient du statut d’auto-entrepreneur agricole réside dans l’incompatibilité du statut avec son activité d’agriculteur. Depuis 2012, il est toutefois possible pour l’agriculteur d’être auto-entrepreneur à condition que les activités qu’il exerce en tant qu’auto-entrepreneur soient en complémentent de son exploitation agricole.

Cela dit, un des avantages majeurs de cette situation est la possibilité d’opter pour des statuts juridiques particuliers à destination des exploitants agricoles. Ces statuts permettent à ces derniers de bénéficier d’une protection particulière et de certains avantages.

Pour de plus amples informations concernant les métiers artisanaux éligibles au statut d’auto-entrepreneur vous pouvez consulter les articles suivants :

Créer mon entrepriseCréer mon entreprise

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 20/12/2022

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MIR
MIR
avril 10, 2020 3:09 pm

Bonjour
J’etais agricultrice de octobre 2013 au 31 décembre 2019.
Au régime du forfait agricole.
J’ai du stopper mon activité vue les charges exorbitantes de
la msa au vue de mes faibles revenus.
Je viens de voir que la msa aurait du me placer automatiquement en
micro social en 2016
je voudrai m’inscrire de nouveau en micro social cette fois-ci.
Comment faire
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement
Mme MIR

Elisa
Elisa
décembre 7, 2020 11:59 am
Répondre à  MIR

Bonjour, Sachez tout d’abord qu’il est possible pour un agriculteur d’exercer en tant qu’auto-entrepreneur si cela est une activité complémentaire à celle principe d’agriculteur. Mais il est impossible d’opter pour le statut d’auto-entrepreneur pour son activité de culture de la terre. Si selon votre situation personnelle, il vous est possible d’exercer sous le régime de la micro-entreprise, vous bénéficierez alors du régime micro-social pour toute l’activité de votre auto-entreprise. Il s’agit là de la seule option vous permettant de bénéficier du régime micro-social. En effet, certaines activités sont exclues du régime micro-social et notamment les personnes exerçant une activité relevant… Lire la suite »

Lavergne
Lavergne
décembre 9, 2020 12:30 pm

Bonjour Monsieur Goldstein,
Je suis déjà autoentrepreneur en pluriactivités (fabrication de cosmétiques, prestations de service en psychothérapie, revente de produits de bien être), inscrite à la chambre des Métiers. Je souhaite avoir une activité agricole pour produire des plantes aromatiques et médicinales. Je souhaite m’inscrire à la MSA pour avoir aussi le statut d’exploitante agricole à titre principal. Ai-je le droit? Et sur quel régime vais-je payer mes cotisations sociales? Comment vont être pris en compte mes trimestres de retraite? Quel est le statut juridique le plus avantageux pour moi?
En vous remerciant, Mme lavigne

Elisa
Elisa
décembre 18, 2020 11:25 am
Répondre à  Lavergne

Bonjour,
Pour devenir exploitante agricole, vous devez créer une entreprise individuelle ou une société auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie puis vous inscrire à la MSA. Cela est compatible avec votre activité de micro-entrepreneur pluriactivités. S’agissant du régime social et de votre retraite pour ce qui relève de votre statut d’exploitante agricole, nous vous conseillons de vous adresser directement à votre MSA afin de connaître le régime applicable à votre situation personnelle.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Auneau
Auneau
janvier 7, 2021 11:59 pm

Bonjour,

J’aimerai effectuer des travaux de petit jardinage et d’entretien d’extérieur avec ma futur entreprise. Puis-je créer une micro-entreprise et être affilié à la MSA en MICRO-BA ?
Ou, il serait mieux d’être auto entrepreneur en service à la personne ? 

Qui plus est, qu’est-ce qu’il peut m’arriver si 100% de mon CA provient du petit jardinage ?

Cordialement, 

Elisa
Elisa
janvier 21, 2021 8:08 pm
Répondre à  Auneau

Bonjour,
Normalement, les activités de la MSA sont incompatibles avec le régime de l’auto-entreprise. Il vous sera possible de cumuler les deux si votre auto-entreprise n’est pas relative à une activité agricole. Dans votre cas, il sera donc préférable d’exercer un service à la personne en auto-entrepreneur. Si vous ne respectez pas les conditions pour devenir auto-entrepreneur jardinier, vous serez dans l’illégalité et vous exposerez à des sanctions. Pour plus d’informations concernant l’activité de jardinier en auto-entreprise, nous vous conseillons de consulter notre article sur la question : https://www.legalplace.fr/guides/auto-entrepreneur-jardinage/.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

loupien
loupien
février 10, 2021 8:59 pm

Bonjour,
Je veux élever des poulets (-250) et les vendre en rôtissoire sur un site de permaculture. Puis je avoir le statut d’auto-entrepreneur agricole.

Elisa
Elisa
février 18, 2021 3:40 pm
Répondre à  loupien

Bonjour, En effet, le régime de la micro-entreprise est le plus prisée pour votre activité. Vous pouvez donc exercer comme micro-entrepreneur agricole afin d’élever et vendre des poulets sur un site de permaculture. Sachez toutefois que la micro-entreprise bénéficie de plein droit d’une franchise de TVA qui vous permet de ne pas la facturer mais qui vous empêche également de déduire cette TVA de vos achats professionnels. Il ne s’agit là que d’une option. Vous pouvez donc opter pour être soumis à la TVA et dans ce cas, vous pourrez la déduire de vos revenus professionnels. En espérant que cette… Lire la suite »

Manon
Manon
mars 14, 2021 1:01 pm

Bonjour,
Cueilleuse de plante a titre de suivi a la msa (pas de terres cultivées), je souhaite aujourd’hui déclarer ma structure afin de signer des contrats commerciaux avec des entreprises a qui je vend mes plantes une fois séchées. De quel organisme mon entreprise dépend elle ? Quel statut juridique est le plus avantageux ?
Merci

fabien lobjoy
fabien lobjoy
avril 5, 2021 11:51 am

bonjour jai ma femme qui voudrait se mettre a la vente et production de fleurs plantes a domicile et a la livraison de quelle statut peut elle souscrire comme auto entrepreneur sachant qu elle est o chomage et touche du pole emploi quelles sont les avantages et inconvenient quelles sont les démarches a suivres merci d avance pour votre reponse cdl

Elisa
Elisa
avril 15, 2021 6:00 pm
Répondre à  fabien lobjoy

Bonjour,
Il est possible que votre femme puisse exercer son activité de vente et production de fleurs et/ou plantes en auto-entreprise. S’agissant des démarches et avantages et inconvénients de ce régime, nous vous recommandons de consulter notre article sur la question : https://www.legalplace.fr/guides/devenir-auto-entrepreneur/.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Hélène
Hélène
avril 14, 2021 1:44 pm

Bonjour,   Je développe une association qui accompagne des agriculteurs réfugiés à s’insérer durablement.   Après plusieurs tentatives d’insertion, nous avons identifié que dans une première phase, le statut le plus souple et adapté pour elles serait auto-entrepreneurs agricoles. Notre association réaliserait ainsi une « mise à disposition » de leurs services en tant que prestations (sur différents types d’activités) auprès d’agriculteurs français.   En plus de permettre une plus grande flexibilité tant pour l’agriculteur français que réfugié, cette première phase nous permettrait d’accompagner l’agriculteur réfugié vers une insertion plus durable grâce à un accompagnement socio-professionnel en parallèle.   Ce modèle juridique… Lire la suite »

Elisa
Elisa
avril 23, 2021 10:07 am
Répondre à  Hélène

Bonjour, Il convient de noter que depuis 2012, il est devenu possible pour l’agriculteur de créer une micro-entreprise. Toutefois, pour cela, l’activité qu’il exerce en tant qu’auto-entrepreneur doit être complémentaire de son activité d’agriculteur. Il est également toujours impossible d’opter pour le statut d’auto-entrepreneur pour son activité de culture de la terre. En somme, dans votre cas, le statut d’auto-entrepreneur ne semble pas être adapté. S’agissant du régime fiscal, les auto-entrepreneurs agricoles c’est-à-dire ceux dont l’activité n’est pas principalement agricole et ne relève pas de la culture de leur terre, sont effectivement soumis au régime fiscal micro-BA. Enfin, pour bénéficier… Lire la suite »

Muller
Muller
avril 23, 2021 8:04 pm

Bonjour je suis salarié dans une déchèterie et j ai une auto entreprise de débarras ferraille et autre et je voulais savoir se qu il faudrait faire pour faire de la prestation agricole ( transport foin paille …) merci

Elisa
Elisa
mai 7, 2021 1:38 pm
Répondre à  Muller

Bonjour, Vous ne pouvez pas exercer de prestation agricole sous le régime d’une micro-entreprise. Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel. Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/ Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ». N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement. En vous souhaitant… Lire la suite »

Le Moal
Le Moal
mai 1, 2021 12:56 pm

Bonjour , je suis vigneronne , mon mari veux me rejoindre dans mon activité , est ce qu’il peux ce mettre auto entrepreneur en viticulture

Elisa
Elisa
mai 14, 2021 11:18 am
Répondre à  Le Moal

Bonjour,
L’exploitant agricole ne peut pas faire le choix du statut d’auto-entrepreneur, sauf dans le cas d’activités qui ne sont pas liées à l’agriculture et la culture des terres. Cela dit, il existe de nombreux statuts juridiques et régimes fiscaux avantageux dédiés aux exploitants agricoles.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Patrick BRUNET
Patrick BRUNET
mai 13, 2021 4:47 pm

Bonjour. Je souhaite ouvrir une micro entreprise dans la catégorie, entretien espace vert, jardinage, tonte pelouses, débroussaillage, etc… Il est dit que pour cette activité,après avoir fait demande a l’ursaf je que celle ci fait partie du régime agricole. Alors comment faire une inscription micro entreprise sous ce régime. Merci
( Pourquoi faire simple quand ont peut faire compliqué.)

Elisa
Elisa
mai 25, 2021 6:05 pm
Répondre à  Patrick BRUNET

Bonjour, La loi ne permet pas l’exercice des activités de jardinage sous le statut d’auto-entrepreneur ou micro-entreprise. En effet, il s’agit d’une activité agricole dépendant de la mutuelle sociale agricole (MSA). Or, les activités agricoles rattachées à ce régime de sécurité sociale sont exclues du statut d’auto-entrepreneur. Toutefois, il est possible d’effectuer, à titre secondaire des activités de petit jardinage (tonte, taille des haies, débroussaillage, entretien des arbres fruitiers, désherbage). Il est important de retenir que ces activités de petit jardinage ne doivent pas être effectuées en exclusivité ou à titre principal au sein de la micro-entreprise. En effet, l’auto-entrepreneur… Lire la suite »

MEGARD
MEGARD
juillet 6, 2021 9:07 am

Bonjour,
Je suis fonctionnaire et travaille à l’heure actuelle dans un hôpital. Je suis propriétaire de terrains agricoles, mais je ne suis pas agriculteur et souhaite développer une activité de location de vacances insolites ou location de charme (cabanes, roulottes…) avec possibilité de vendre certains produits (œufs, légumes, confitures) fait maison ou élever sur place.
Dois-je créer une micro entreprise?
Dois-je m’affilier à la MSA? On m’a parlé du cotisant solidaire, est-ce le bon choix?
Quel statut pour ma retraite?
Merci de vos explications.
Bonne journée
Steven

Johanna
Johanna
février 10, 2023 5:21 pm
Répondre à  MEGARD

Bonjour,
Dans votre cas, vous avez la possibilité d’ouvrir une SASU, une EURL, une entreprise individuel ou une auto-entreprise. Chacune de ces formes de sociétés présentent des avantages et des inconvénients. Si vous faites le choix de l’auto-entreprise, vous serez affilié par défaut à la sécurité sociale des indépendants. En revanche, vous pourrez formuler une demande pour être affilier à la MSA, sous réserve du respect de certaines conditions.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Manu
Manu
août 16, 2021 4:31 pm

Bonjour. Je suis actuellement salarié (non-agricole) et je possède un verger d’un hectare environ. Je souhaite vendre mes pommes à une cidrerie (et faire une déclaration IGP). Est-ce que je peux me déclarer en tant qu’auto-entrepreneur, par exemple type activité commerciale “achat/revente de produit alimentaire”? ou dois-je me déclarer agriculteur auprès de la MSA?

Lina Dinari
Lina Dinari
avril 28, 2022 10:52 am
Répondre à  Manu

Bonjour,

La culture de fruits et légumes étant une activité à caractère agricole relevant de la MSA, l’exploitant d’un terrain agricole ne peut vendre le produit de ses récoltes sous le statut d’auto-entrepreneur.

En espérant avoir su vous aider,

L’équipe LegalPlace

Séverine BASSO ODIN
Séverine BASSO ODIN
janvier 5, 2022 9:39 am

bonjour,
mon mari souhaiterait ouvrir une auto entreprise pour se louer en tant que chauffeur d’engins (sans engins). est ce possible ?

Louise
Administrateur
Louise
mars 28, 2022 2:18 pm
Répondre à  Séverine BASSO ODIN

Bonjour,

Afin de vous apporter une réponse complète, pouvez-vous nous fournir d’avantages de précisions concernant votre situation?
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace

Cdel
Cdel
avril 13, 2022 2:06 pm

Bonjour,

Je souhaiterais ouvrir mon entreprise :
production de légumes bio (j’ai 2000m² de champs) puis livraison de plats au domicile des clients, à partir, entre-autre de ma production.

Je ne sais pas quel statut privilégier et la marche à suivre ? (auto-entrepreneur / agriculteur) (marche à suivre pour ouverture de la société et pour le label “bio”).

Merci d’avance pour votre retour.

Cyrine
Cyrine
avril 13, 2022 5:09 pm
Répondre à  Cdel

Bonjour,

En optant pour la création d’une EURL ou SASU, votre patrimoine personnel sera protégé. Il vous sera également possible de déduire vos charges au réel.
Vous devrez ensuite vous immatriculer au RCS entre le mois précédant le début d’activité et les 15 jours qui suivent le début de l’activité.

En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Cdel
Cdel
avril 15, 2022 9:39 am
Répondre à  Cyrine

Merci beaucoup pour ce retour.
Le statu d’auto-entrepreneur agricole n’est pas possible ?
D’après ce que j’ai compris, si l’activité est complémentaire à l’activité d’agriculture ça pourrait être envisageable.

Cremade
Cremade
juillet 6, 2022 10:44 am

Bonjour,
J’occupe actuellement le poste de chargée de communication dans une PME. Etant propriétaire de terrains agricoles, je souhaiterai développer un domaine d’hébergements insolites en lien avec l’exploitation agricole de mon compagnon, déjà existante (GAEC). L’idée serait ainsi de proposer des activités liées à l’agritourisme en plus des nuitées dans les hébergements. A ce jour, je ne dispose pas du statut d’agricultrice mais mon compagnon oui.
Quel statut juridique dois-je choisir ? Puis créer une EARL ?
Merci d’avance
Sophie

Marice
Marice
avril 13, 2023 3:07 pm
Répondre à  Cremade

Bonjour,
dans votre cas, pour ouvrir une EARL, il vous faudra vous associer avec votre compagnon. Une entreprise à responsabilité limitée peut compter entre 1 et 10 associés (avec un capital minimum de 7500€). Aussi, l’un d’eux doit avoir la possession d’au moins 50% du capital de l’entreprise.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace

Rouchouze B.
Rouchouze B.
août 25, 2022 11:22 am

Bonjour
A quels mois de la retraite, je souhaiterais vendre de l’huile d’olives après avoir cuilli les olives sur mes arbres et apportées celles-ci au moulin oleicole.
Le statut d’auto entrepreneur est-il envisageable? Et celui-ci pourrait il également me permettre d’acheter de nouvelles terrers pour augmenter mon oliveraie sans être obligé de passer par la MSA et la SAFER puisque je cotise déjà à la retraite en tant que salarié?
Merci et bonne journée.
Cordialement, BR

Cyrine
Cyrine
août 26, 2022 10:03 am
Répondre à  Rouchouze B.

Bonjour,

L’exploitant agricole ne peut pas faire le choix du statut d’auto-entrepreneur. Cela dit, il existe des statuts juridiques s’adressant particulièrement aux sociétés agricoles. On distingue ainsi les statuts suivants :

• L’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) ;
• Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) ;
• La Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA) ;
• La Société Coopérative Agricole (SCA) ;
• La Société par Actions Simplifiées, Unipersonnelle ou non (SAS ou SASU) ;
• L’association loi 1901.

En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Remy
Remy
septembre 9, 2022 7:05 pm

Bonsoir, je suis exploitant agricole en entreprise individuelle en nom propre et j’aimerais émettre des factures à une autre société pour un secteur complètement différent de l’agriculture (hôte d’accueil en centre sportif). Puis je facturer sur mon entreprise individuelle ?

Amira
Éditeur
Amira
décembre 16, 2022 5:29 pm
Répondre à  Remy

Bonjour,

Vous pouvez tout à fait adresser une facture à une entreprise d’un autre secteur d’activité. La facture doit mentionner vos informations personnelles et professionnelles, les coordonnées du client, le numéro de facturation, la nature de la prestation ainsi que l’assurance professionnelle.

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

Cecile
Cecile
janvier 6, 2023 5:38 pm

bonjour,
exploitant agricole en Entreprise Individuelle au micro-ba, je souhaite développer en parallèle une activité de photo (sans lien avec l’activité agricole).
1) La facturation des photos est elle possible sur l’EI ou faut il un statut auto entrepreneur en plus?
2) Faut il déclarer les revenus photos au micro-bic ? les revenus agricoles restent ils bien au micro-ba?
merci !

Johanna
Johanna
janvier 11, 2023 5:52 pm
Répondre à  Cecile

Bonjour,
Pour votre activité de photo, si vous souhaitez entreprendre seul, vous avez le choix entre la création d’une EI, d’une SASU ou bien d’une micro-entreprise. Le régime des bénéfices de votre activité photo sera par principe affilié au BIC. Les bénéfices de votre activité agricole, en tant qu’exploitant agricole, relèvent du régime du BA.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Marine Chatanay
Marine Chatanay
mai 27, 2023 6:55 pm

Bonjour je vais devenir agricultrice mais en parallèle j’ai une micro entreprise de toilettes sèches y a t’il moyen de facturer via mon exploitation de la prestation de services en toilettes sèches?
Merci pour votre aide

Marine Chatanay

Marice
Marice
juin 1, 2023 3:32 pm
Répondre à  Marine Chatanay

Bonjour,
Il n’est pas possible dans votre cas d’exercer votre activité agricole sous le statut d’auto-entrepreneur.
Premièrement parce que l’activité exercée en tant qu’auto-entrepreneur doit être complémentaire de son activité d’agriculteur ce qui n’est pas votre cas et il est toujours impossible d’opter pour le statut d’auto-entrepreneur pour son activité de culture de la terre.
En outre, il n’est pas possible de facturer les services de votre activité au travers de l’autre. Elles sont distinctes.

En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

MIELCAREK
MIELCAREK
juin 9, 2023 5:01 pm

Bonjour,
actuellement salarié agricole, je souhaiterais savoir si j’ai la possibilité de m’inscrire en tant que auto entrepreneur pour faire de la prestation de service dans les champs sans matériel ?
Comment puis-je procéder ? Car j’ai plusieurs demandes de plusieurs clients potentiels et j’aimerai me lancer mais je n’ai pas d’exploitation agricole.

Merci pour vôtre aide

Marice
Marice
juin 16, 2023 3:20 pm
Répondre à  MIELCAREK

Bonjour,
Il est impossible d’opter pour le statut d’auto-entrepreneur pour une activité de culture de la terre.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Martin
Martin
juin 13, 2023 7:29 pm

Bonjour
Je suis agriculteur (entreprise individuelle) et je vends mes légumes au marché, en parallèle j’aimerais faire des plat emporter avec une partie de ma production occasionnellement. quels sont les démarches a suivre SVP?
Merci.

Marice
Marice
juin 14, 2023 4:19 pm
Répondre à  Martin

Bonjour,
Depuis 2012, il est possible pour l’agriculteur d’être auto-entrepreneur à condition que les activités qu’il exerce en tant qu’auto-entrepreneur soient en complémentent de son exploitation agricole. Pour cela vous devez effectuer votre déclaration d’activité directement sur le site du guichet unique puisque votre activité complémentaire est commerciale. Vous pourrez ajouter les pièces justificatives demandées.

En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

MIELCAREK
MIELCAREK
juin 15, 2023 8:03 pm

Bonjour,
actuellement salarié agricole, je souhaiterais savoir si j’ai la possibilité de m’inscrire en tant que auto entrepreneur pour faire de la prestation de service dans les champs sans matériel ?
Comment puis-je procéder ? Car j’ai plusieurs demandes de plusieurs clients potentiels et j’aimerai me lancer mais je n’ai pas d’exploitation agricole. 
Merci pour vôtre aide

Poitier
Poitier
juillet 11, 2023 5:40 pm

Bonjour Samuel,

Voilà je suis Lad dans une écurie de chevaux de course je suis déclarer a la M.S.A, je voudrais me mettre auto-entrepreneur pour pouvoir faire du Rotofil et du tracteur tondeuse sur le haras de mon employeur, comme ça je lui facturerais les heures en+que je fait.

Quel statut je doit prendre ?

lenoir
lenoir
juillet 12, 2023 2:20 pm

Bonjour,
Je suis salariée dans le domaine de la santé, et je souhaite avoir une activité complémentaire de pension et équicoaching avec le cheval, l’objectif est de proposer des accompagnements pour des personnes atteint de maladie chronique, il n ‘y a pas d’activité de dressage, et la MSA me dit que je relève de l’URSAFF, et qu’il est possible d’avoir le statut d’autoentrepreneur.
Mais qu’en est il si j’achète et utilise des terres agricoles pour le faire ? suis je obligé d’être à la MSA pour pouvoir acheter des terres et exercer cette activité sur un terrain agricole?

Bien cordialement

Marice
Marice
juillet 13, 2023 2:51 pm
Répondre à  lenoir

Bonjour,
Lors de la création de l’entreprise, vous remplirez une déclaration de début d’activité sur le site du guichet unique. Après cette inscription, l’Urssaf procèdera automatiquement à votre affiliation et prendra contact avec vous si votre activité relève de ses compétences.

En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

lenoir
lenoir
juillet 12, 2023 2:22 pm

ps: est ce qu’une association peut acheter et utiliser des terres agricoles?

Marice
Marice
juillet 13, 2023 4:12 pm
Répondre à  lenoir

Bonjour, Oui, une association peut faire l’acquisition d’un bien immobilier (terrain ou local). Pour cela, elle est dans l’obligation de faire une déclaration à la préfecture dans les 3 mois qui suivent l’acquisition. Une description détaillée du bien ainsi que son prix d’acquisition doivent être joints à la déclaration. Par ailleurs, si l’association (loi 1901) est reconnue d’utilité publique, elle doit procéder à des formalités obligatoires avant d’acquérir un bien immobilier. Ainsi : – La décision d’achat d’immeuble doit faire l’objet d’un vote en conseil d’administration ; – Si le vote du conseil d’administration est favorable à la décision, elle… Lire la suite »

lenoir
lenoir
juillet 15, 2023 1:21 pm
Répondre à  Marice

bonjour l’équipe LegalPlace,
je vous remercie pour vos réponses.
belle journée à vous , bien cordialement

garnier
garnier
juillet 21, 2023 12:35 pm

Bonjour, je suis agriculteur en GAEC, et j’aimerais essayer de publier du contenu sur Amazon KDP. Est-ce que le statut d’auto-entrepreneur me permet de le faire ?

DEVILLE
DEVILLE
juillet 25, 2023 7:57 am

Bonjour ma fille vient d’avoir son diplôme BAC AGRICOLE. Elle poursuit ses études avec un BTS. En parallèle, son papa est propriétaire de 9 hectares de terrains agricoles. Il souhaite donc lui louer en parallèle. Ma fille souhaite donc faire exploiter ses terrains (vente de fourrage, développement de l’élevage équin) en parallèle de ses études. Vers qui puis je me renseigner et quel est le meilleur statut pour elle? Merci pour votre aide

Hiba
Hiba
décembre 8, 2023 4:17 pm
Répondre à  DEVILLE

Bonjour,
Il est possible de contacter nos services en complétant en ligne le formulaire de contact suivant : https://www.legalplace.fr/contact/
Il vous suffira d’indiquer :
– Votre nom
– Votre adresse mail
– L’objet de votre demande
– Le produit concerné (dans votre cas la “CREATION D’ENTREPRISE”)
Si vous souhaitez être recontacté par nos services, n’hésitez pas à nous l’indiquer en commentaire.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe Legalplace”

Jérémy Mouillac
Jérémy Mouillac
juillet 25, 2023 3:18 pm

Bonjour. Je suis actuellement salarié dans une EARL en tant qu’ouvrier agricole spécialisé dans la production de kiwis.
En même temps je m’installe à mon compte dans la production agricole fruitière. Si je prends le statut d’exploitant agricole ou de cotisant solidaire et que je démissionne de mon travail, pourrai je tailler les kiwis de mon patron en tant que prestataire? Aurai-je besoin d’un statut d’auto-entrepreneur agricole ?
Merci pour votre site très utile.
Cordialement.

Plants
Plants
juillet 28, 2023 12:50 am

Bonjour depuis plusieurs mois j’essaie d’ajouter à ma micro-entreprise (expertise-formation), une activité agricole (petite activité de production horticole). La MSA m’a dit que ce n’était pas possible de cumuler 2 activités. Hors un ancien formateur agricole m’a dit que c’est tout-à-fait possible d’avoir 2 activités. J’ai essayé plusieurs fois sur le guichet unique de, soit créer une nouvelle entreprise, soit ajouter l’activité agricole à mon autre activité. Mais j’avais toujours le message que je ne pouvais pas, du fait que j’avais déjà une micro-entreprise. Dernièrement j’ai réussi à ajouter cette deuxième activité agricole (qui deviendra mon activité principale), mais seulement… Lire la suite »

Marice
Marice
août 4, 2023 2:28 pm
Répondre à  Plants

Bonjour, Depuis 2012, il est possible pour l’agriculteur d’être auto-entrepreneur à condition que les activités qu’il exerce en tant qu’auto-entrepreneur soient en complément de son exploitation agricole. Si vous n’êtes plus sous le régime de la micro-entreprise, vous serez soumis aux taxes et cotisations liées à votre régime. La MSA est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles. Votre affiliation fait de la MSA votre interlocuteur unique. Il serait donc judicieux de vous rapprocher de la MSA de votre département pour obtenir des informations précises sur votre situation. En vous souhaitant une agréable journée, L’équipe… Lire la suite »

Plants
Plants
août 5, 2023 9:14 pm
Répondre à  Marice

ok merci!

Johanna
Johanna
juillet 30, 2023 4:23 pm

Bonjour,

Je suis en Entreprise Individuelle affiliée à la MSA car mon activité principale est agricole. J’ai également créé une micro-entreprise, sur une activité qui n’est pas en rapport avec mon activité agricole, car mes comptables m’ont dit que c’était le seul moyen de pouvoir conjuguer le régime micro et l’EI. Comment suis-je sensé payer mes charges sociales? A la MSA pour l’agricole et l’URSSAF pour la micro activité? Ou dois-je n’avoir qu’un seul organisme de cotisation?

Par avance merci beaucoup

Plants
Plants
août 2, 2023 9:51 am
Répondre à  Johanna

bonjour Johanna, pourriez-vous me dire comment vous avez fait pour ajouter votre micro-entreprise svp ? Via le guichet unique ? C’est impossible, pour moi, de rajouter une activité agricole, du fait que j’ai déjà une micro-entreprise. Merci!

Sand
Sand
octobre 18, 2023 8:20 am

Bonjour, Je suis salariée dans le privée, conjointe d’un agriculteur en GAEC avec sa maman pour l instant. Je souhaiterais créer une structure produisant et vendant des paniers de légumes puis créer par la suite une sarl pour effectuer des buffets/repas: producteur consommateur.. (en fait je reprendrais l acrtivité de l’asso qu’a creer mes beaux parents qui souhaitent prendre leur retraite) pour ensuite quitter mon entreprise. Pouvez vous me dire ou m eclairer comment puis je faire ( tout en maintenant une sécurité au niveau de mes revenus… nous n avons que les miens pour vivre avec nos enfants) je… Lire la suite »

Schnoebelen
Schnoebelen
avril 20, 2024 9:59 am

Ouvrier agricole qualifié je souhaite crée une auto entreprise pour loué ma main d’oeuvre à des exploitations agricole, comme une location de personnel.
Est-ce possible ?

Pauline
Pauline
avril 22, 2024 10:54 am
Répondre à  Schnoebelen

Bonjour, Vous pouvez tout à fait créer une auto-entreprise pour louer votre main-d’œuvre aux exploitations agricoles. Voici quelques points à noter : – Effectuez les démarches administratives nécessaires pour vous enregistrer en tant qu’auto-entrepreneur auprès des autorités compétentes ; – Déterminez quels services vous souhaitez proposer en tant qu’ouvrier agricole qualifié, comme la récolte, le labourage, la taille, etc. ; – Déterminez vos tarifs en fonction de vos compétences et des tarifs pratiqués dans votre région ; – Utilisez différents moyens pour promouvoir vos services, comme les réseaux sociaux, les annonces en ligne et le bouche-à-oreille. – Assurez-vous de fournir… Lire la suite »

Josias Schnoebelen
Josias Schnoebelen
avril 22, 2024 2:57 pm
Répondre à  Pauline

Merci pour votre réponse rapide et vos informations. Elles m’ont été utiles.
Je regarde tout de suite pour lancer mon activité.

Louise
Administrateur
Louise
mai 20, 2024 4:12 pm
Répondre à  Josias Schnoebelen

Bonjour,

Merci à vous pour ce retour positif.
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace

BRUN
BRUN
avril 23, 2024 1:38 pm

Bonjour,
je suis salarié chauffeur routier et je souhaite, en plus de mon activité, faire un élevage d’ovins pour après vendre la viande. Puis-je bénéficier du statut d’auto-entrepreneur agricole ?

Hiba
Hiba
avril 24, 2024 10:03 am
Répondre à  BRUN

Bonjour, Vous pouvez effectivement bénéficier du statut d’auto-entrepreneur agricole pour développer une activité complémentaire d’élevage d’ovins, même si vous êtes déjà salarié en tant que chauffeur routier. Ce statut vous permet de démarrer une activité agricole tout en conservant votre emploi principal. Cependant, il y a quelques points à considérer : -Réglementations agricoles : Assurez-vous de respecter toutes les réglementations en vigueur concernant l’élevage ovin, notamment en matière de santé animale, de bien-être des animaux, de traçabilité des produits, etc. -Déclaration et formalités : Vous devrez vous immatriculer en tant qu’auto-entrepreneur agricole auprès des organismes compétents, comme la Chambre d’Agriculture.… Lire la suite »

BRUN
BRUN
avril 24, 2024 11:29 am
Répondre à  Hiba

bonjour,
je vous remercie pour votre réponse car c’est compliqué de trouver les bonnes informations. Je me permettrai de revenir vers vous si besoin.

Rédigé par

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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