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L’auto-entrepreneur e-commerce

L’auto-entrepreneur e-commerce

Devenir un auto entrepreneur en e-commerce pour la vente en ligne est l’une des meilleures options dont dispose tout entrepreneur. Ce statut juridique est l’un des plus plébiscités : 64 000 plateformes marchandes actives en étaient bénéficiaires durant l’année 2009. D’après les mêmes statistiques avancées par la FEVAD, en 2013, ce chiffre est monté à 138 000, et depuis, il n’a cessé de croître.

Environ 6 000 sites e-commerce d’auto entrepreneurs spécialisés dans le dropshipping ont réalisé des chiffres d’affaires annuels de plus d’un million d’euros. 800 autres atteignent la barre des 10 millions d’euros par an.

Avantages et inconvénients du statut d’auto entrepreneur pour vendre en linge (e-commerce)

Ce statut attire de nombreux entrepreneurs. Et pour cause, il procure beaucoup d’avantages. Toutefois, le revers de la médaille est à prendre en compte. Avant d’en parler, intéressons-nous aux avantages du statut.

Les avantages

Ils se ramifient en trois grandes familles : les avantages sociaux, les avantages fiscaux, notamment l’exonération de taxe, et les démarches simplifiées. Étudions d’abord les avantages sociaux du statut d’auto entrepreneur en e-commerce pour vendre en ligne.

Les avantages sociaux

Au nombre des bénéfices sociaux de cette forme juridique pour le e-commerce, on évoque le moindre coût des cotisations. Contrairement aux autres statuts commerciaux, les cotisations de l’auto entrepreneur qui fait de la vente en ligne représentent 14 % de son chiffre d’affaires.

En outre, lorsqu’au cours d’un trimestre, l’entreprise ne réalise aucune rentrée financière, elle ne paie pas de cotisation. Pour une entreprise qui n’en est, par exemple, qu’à ses débuts, c’est une aubaine pour assurer son développement.

L’existence de cet avantage est due à la volonté des gouvernants de promouvoir l’entrepreneuriat. L’objectif est de permettre à l’auto entrepreneur spécialisé dans l’e-commerce pour la vente en ligne de voir prospérer son entreprise rapidement, sans devoir réunir un capital important.

L’exonération des taxes

À compter de la date de création de sa plateforme marchande, l’auto entrepreneur profite d’une exonération de taxes professionnelles sur une période de trois ans. Mais cette condition n’est valable que si l’entrepreneur a opté pour un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Par ailleurs, vous pouvez profiter de la franchise de TVA. Autrement dit, l’auto entrepreneur qui se lance dans le e-commerce n’est pas assujetti à la TVA. Conséquemment, ses produits sont vendus à des prix hors-taxes. Ce style de commerce permet à l’auto entrepreneur devenu e-commerçant pour vendre en ligne de s’attirer une clientèle fidèle et conquise. En effet, contrairement à ses concurrents utilisant d’autres formes juridiques, cet auto entrepreneur met à la disposition des clients des produits moins chers.

Démarches simplifiées

D’un point de vue administratif, le statut d’auto entrepreneur profite à l’entreprise. En effet, pour créer un site marchand, les démarches sont simplifiées et sont à la portée de tout type d’entrepreneur. Par ailleurs, plutôt que de s’encombrer avec des tonnes de cahiers et de livres comptables, l’auto entrepreneur n’a pour obligation que de tenir un livre d’achats et un de ventes.

Rentabilisation d’activité marchande

Un autre avantage du statut d’auto entrepreneur pour la vente en ligne (e-commerce) est relatif à la possibilité de rentabiliser. En effet, l’entreprise a le temps de développer son activité avant de payer des cotisations.

À leurs débuts, et surtout dans le domaine web, les entreprises ont souvent des rentrées d’argent faibles. Il faut :

  • Mettre en place les outils professionnels convenables ;
  • Rendre la boutique en ligne fonctionnelle ;
  • Trouver une clientèle ;
  • Travailler sa stratégie commerciale.

L’atteinte de ces objectifs n’est pas facile quand on opte pour une forme juridique lourde. De plus, l’entreprise devra s’acquitter, dès ses débuts, de cotisations et impôts, qu’elle encaisse ou pas. Or, en étant un auto entrepreneur e-commerçant pour la vente en ligne, aucune de ses obligations n’est imposée au départ. Vous pouvez donc tester ce statut librement, quitte à le changer par la suite, s’il ne vous convient pas.

Malheureusement, le statut d’auto entrepreneur dans le système de revente sur internet a aussi quelques inconvénients.

Les inconvénients

On distingue essentiellement trois inconvénients : la limitation du chiffre d’affaires de l’entreprise, le paiement des charges sociales et les engagements personnels.

La limitation du chiffre d’affaires

Pour son chiffre d’affaires, l’entreprise ne doit pas dépasser la barre des :

  • 170 000 € pour la vente des biens ;
  • 70 000 €, si l’auto entrepreneur e-commerçant pour la vente en ligne offre des prestations de services.

Avec de tels plafonds, une micro entreprise spécialisée dans la vente en ligne doit réduire ses activités. En effet, le recrutement d’un seul salarié pourrait constituer une augmentation du chiffre d’affaires, et par conséquent, une migration vers une autre forme juridique.

Le paiement des charges fiscales et sociales

Les charges fiscales et sociales de l’auto entrepreneur ne sont pas déduites de son bénéfice effectif, mais plutôt de son chiffre d’affaires. Ceci suppose que, même si vous ne réalisez pas de profit, vous devrez payer des charges.

En outre, n’étant pas soumis à la TVA, un auto entrepreneur e-commerçant qui vend en ligne ne peut :

  • Récupérer la TVA sur la vente de ses produits ;
  • Déduire ses charges, frais de fonctionnement et pertes sur son chiffre d’affaires.

Les engagements personnels

L’un des inconvénients majeurs dans l’auto entrepreneuriat, c’est que le patrimoine personnel de l’auto entrepreneur est confondu avec celui de l’entreprise. De fait, s’il est un débiteur de ses fournisseurs, ces derniers peuvent se faire rembourser directement sur son compte bancaire personnel, même s’il en a un compte bancaire auto-entrepreneur.

 

Se déclarer auto entrepreneur pour devenir e-commerçant (la procédure)

On distingue trois étapes dans cette démarche.

Le choix de la forme juridique

Tout commence par le choix de la forme juridique. L’auto entrepreneur qui souhaite vendre en ligne (e-commerçant) peut ne pas choisir ce statut, mais opter pour celui de la SA, de la SARL, de l’entreprise individuelle, etc. Toutefois, ainsi qu’on s’en rend compte, le statut de l’auto entrepreneur est le plus profitable.

Déclaration de fichiers à la CNIL

Une fois la structure créée, l’auto entrepreneur doit accomplir quelques formalités avant d’exercer son activité. Entre autres, il doit remplir en ligne, s’il le veut, un formulaire de déclaration auprès de la CNIL. Le formulaire rempli et envoyé, la CNIL retourne à l’auto entrepreneur, par mail, un document stipulant la déclaration.

En amont à cet envoi, le numéro SIRET de l’entreprise est transmis à l’auto entrepreneur e-commerçant qui vend en ligne via ses papiers d’immatriculation. C’est ce numéro que lui réclame la CNIL lors de sa déclaration. Par la suite, l’auto entrepreneur renseigne sur ses coordonnées et celles de l’entreprise.

Les informations à retrouver dans les documents légaux et contractuels

Pour un auto entrepreneur, les données suivantes doivent apparaître sur les documents fondant le site marchand. Ce sont :

  • La forme juridique de l’entreprise suivie de votre nom et prénom ;
  • Les prix des articles sur le site sont sans application de la TVA ;
  • Le numéro de TVA intracommunautaire (à renseigner, si vous l’avez) ;
  • Le capital social (à renseigner, si l’e-commerçant auto entrepreneur qui vend en ligne l’a) ;
  • L’immatriculation au RCS ou au RM.

 

TVA : puis-je la facturer et la déduire en tant qu’auto entrepreneur e-commerçant ?

Un auto entrepreneur bénéficie de la franchise de TVA en vertu de laquelle il facture ses produits et services à moindre coût. Aussi, il est exempt de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de la TVA. Par conséquent, l’auto entrepreneur ne peut ni appliquer ni récupérer la TVA sur ses articles mis à disposition des consommateurs.

Cependant, s’il le désire, l’entrepreneur peut librement appliquer la TVA sur ses ventes. Ceci n’est possible que si l’auto entrepreneur, pour vendre en ligne (e-commerce), souhaite récupérer la TVA appliquée sur ses achats. Dans ce cas, il doit en faire cas dans les conditions générales de vente de son site marchand.

Être un auto entrepreneur commerçant n’empêche pas l’auto entrepreneur de souscrire à une assurance. Quelle assurance convient pour un e-commerçant soumis à ce statut juridique ?

Quelle assurance choisir ?

On recommande vivement deux types d’assurance à l’auto entrepreneur e-commerçant. Il s’agit de :

  • L’assurance civile professionnelle : une protection juridique lorsque naîtront des conflits d’ordre juridique avec un client ou un fournisseur ;
  • L’assurance pour locaux : pour la protection des marchandises, si l’auto entrepreneur e-commerçant qui vend en ligne décide de passer à un stockage physique de ses marchandises.

Comment choisir son assurance ?

Les assureurs étant nombreux et proposant des offres de service variées, il peut être difficile de choisir. Deux possibilités sont offertes à l’auto entrepreneur :

  • L’utilisation d’un comparateur d’assurance : cet outil lui permet de retrouver l’assurance qui lui convient et répond à ses besoins ;
  • La sollicitation d’un professionnel : il aide l’auto entrepreneur à dénicher la meilleure offre, et l’accompagne durant tout le processus de souscription.

 

Bien rédiger les mentions légales pour vendre en ligne en tant qu’auto entrepreneur

Il est capital pour l’auto entrepreneur e-commerçant spécialisé dans la vente en ligne de bien rédiger les mentions légales, car ce sont elles qui lui assurent l’aboutissement de son projet. Mal conçues, les mentions légales diminuent les chances de l’entrepreneur d’avoir accès à cette forme juridique.

Quoique la démarche pour y accéder soit simple, l’auto entrepreneur peut se faire accompagner d’un professionnel. Il peut s’agir d’un notaire ou d’un avocat par exemple. Celui-ci pourra lui servir de guide.

 

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Fabrice LAFONT
Invité
Fabrice LAFONT

Bonjour ,

concernant ces phrases :
« Conséquemment, ses produits sont vendus à des prix hors-taxes.  »
 » cet auto entrepreneur met à la disposition des clients des produits moins chers. »
Un auto-entrepreneur achète ses produits ou ses denrées en TTC et revend ses produits sans taxe. Si l’activité est uniquement de la revente alors il n’est pas pas gagnant car pour il ne récupère pas la TVA certe mais comme il achète TTC…
merci de votre réponse
Fabrice

Eilffel
Invité
Eilffel

Bonjour ,

concernant ces phrases :
« Conséquemment, ses produits sont vendus à des prix hors-taxes.  »
 » cet auto entrepreneur met à la disposition des clients des produits moins chers. »
Un auto-entrepreneur achète ses produits ou ses denrée en TTC et revend sans taxe. Si l’activité est uniquement de la revente alors il n’est pas pas gagnant car pour il ne récupère pas la TVA certe mail il paye TTC…
merci pour votre réponse
Fabrice