Skip to content

L’auto-entrepreneur en achat et revente

L’auto-entrepreneur en achat et revente

Le statut d’auto-entrepreneur permet de créer son entreprise facilement et de disposer de certaines aides à la création. L’auto-entrepreneur en achat revente doit accomplir certaines démarches avant de pouvoir disposer de ce statut. Comme tous ses collègues, l’auto-entrepreneur en achat revente fait face à un plafond du chiffre d’affaires, dispose d’une protection sociale spécifique et relève d’un régime fiscal particulier.

Peut-on créer une entreprise d’achat et revente en tant qu’auto-entrepreneur ?

Le statut d’auto-entrepreneur est un statut particulièrement attrayant par sa facilité d’accès et le peu de travail administratif qu’il nécessite. Il est tout à fait possible pour une personne exerçant une activité d’achat et revente d’exercer sous le statut d’auto-entrepreneur. En d’autres termes, aucun obstacle ne s’oppose à la création d’une entreprise d’achat et revente en tant qu’auto-entrepreneur.

Toutefois, à terme, l’auto-entrepreneur en achat et revente est voué à évoluer vers d’autres statuts considérant les plafonds qui s’appliquent. De la même manière, la franchise de TVA peut apparaître comme une contrainte pour l’auto-entrepreneur en achat et revente, la majorité des professionnels du milieu facturant celle-ci à leurs clients.

 

Les formalités d’inscription en tant qu’auto-entrepreneur pour créer une entreprise d’achat et revente

Pour devenir auto-entrepreneur et créer une entreprise d’achat et revente, il est nécessaire d’accomplir certaines démarches administratives au préalable. Ces démarches sont les mêmes pour l’ensemble des auto-entrepreneurs.

Avant tout, il convient, pour l’entrepreneur, de remplir la déclaration pour auto-entrepreneur dédiée aux personnes souhaitant obtenir ce statut. Il s’agit ici de remplir le formulaire P0 AE disponible gratuitement en ligne. A ce dernier doit être joint un scan ou une copie de pièce d’identité comportant la mention : « je certifie sur l’honneur l’exactitude de cette pièce justificative d’identité » suivie de la date et du lieu de signature.

Une fois ces démarches effectuées, l’auto-entrepreneur en achat et revente recevra, par courrier, son numéro de SIRET accompagné d’une notification de son régime d’imposition ainsi que les coordonnées des services fiscaux dont il dépend. Quand l’auto-entrepreneur en achat et revente aura accompli ces démarches et reçu l’ensemble de ces éléments, il sera alors en mesure d’exercer son activité professionnelle.

 

Chiffre d’affaires : quel plafond pour un auto-entrepreneur en achat et revente ?

L’auto-entrepreneur en achat et revente fait face à un plafond de 81 500€ par an au regard de ses activités. Il est important de souligner que ce plafond est fixé sur le chiffre d’affaires et non sur le bénéfice réalisé. Dans le cas d’un auto-entrepreneur en achat et revente, le plafond peut rapidement être atteint en fonction du prix d’achat et de revente des biens commercialisés par l’auto-entrepreneur. Au-delà de ce plafond, l’auto-entrepreneur en achat et revente ne sera plus considéré en tant qu’auto-entrepreneur et devra se diriger vers d’autres statuts et ainsi vers des régimes fiscaux différents plus appropriés à son activité. Il aura alors le choix de se tourner vers une entreprise individuelle (EIRL) ou une société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU).

Par ailleurs, l’auto-entrepreneur en achat et revente dispose d’une franchise en base de TVA tant qu’il se situe en dessous du plafond de chiffre d’affaires autorisé. Autrement dit, il ne facture pas de TVA à ses clients mais ne peut pas non plus la récupérer sur ses achats. A noter qu’une fois le plafond du chiffre d’affaires dépassé, l’auto-entrepreneur en achat et revente devra s’acquitter de la TVA et la facturer à ses clients lors des ventes suivant le dépassement. Il sera toutefois en mesure récupérer la TVA sur ses achats, élément non négligeable dans ce domaine d’activité. De façon générale, cette franchise de TVA est l’un des éléments qui conduit les professionnels à choisir un autre statut que celui d’auto-entrepreneur dans le cadre d’une activité d’achat et revente.

 

Quelle protection sociale pour l’auto-entrepreneur en achat et revente ?

L’auto-entrepreneur en achat et revente dispose du même niveau de protection sociale que les autres auto-entrepreneurs. Il est possible qu’il soit affilié au Régime social des Indépendants (RSI) mais la disparition annoncée de ce dernier l’amène à se rediriger vers le régime général. A noter que la suppression du régime social des indépendants est actée pour 2020, et ce bien que la réforme ait déjà commencé à produire ses effets depuis le 1er janvier 2018. Il est donc probable que la protection sociale de l’auto-entrepreneur en achat et revente soit grandement sujette à évolution dans les années qui viennent.

 

Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur en achat et revente

La question du régime fiscal est cruciale pour l’auto-entrepreneur en achat et revente puisque ce dernier détermine le niveau de prélèvements qui vont amputer ses revenus. Il est donc est nécessaire pour l’auto-entrepreneur en achat et revente de prendre en compte ces dernières.

L’auto-entrepreneur en achat et revente fait face à des modalités de calcul de cotisations particulières. En effet, en tant qu’auto-entrepreneur, il jouit d’un régime simplifié concernant à la fois le calcul de ses cotisations sociales et leur paiement. Ces dernières doivent être calculées et payées mensuellement ou trimestriellement en fonction du choix de l’auto-entrepreneur. Le taux à appliquer pour l’activité d’achat et revente est de 14%. Il s’agit du même taux que celui appliqué aux activités de ventes à consommer sur place et de prestation d’hébergement. A terme, le régime fiscal de l’auto-entrepreneur en achat et revente l’oblige donc à payer une contribution sociale de 14% sur l’ensemble de son chiffre d’affaires.

Par ailleurs, le bénéfice réalisé par l’auto-entrepreneur en achat et revente est également soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Si l’auto-entrepreneur choisit de payer l’impôt sur le revenu de manière classique sur ces bénéfices, ces derniers seront imposés au taux de référence. Toutefois, il est bon de rappeler que l’auto-entrepreneur en achat et revente peut aussi faire le choix du prélèvement libératoire. Dans ce dernier cas, le taux appliqué est de 1% et il sera déclaré et prélevé au même moment que les cotisations sociales. Une telle procédure permet, dans de nombreux cas, de réduire la charge fiscale sur l’auto-entrepreneur et lui permet de simplifier ses démarches.
 

LegalPlace vous aide à devenir auto-entrepreneur en achat et revente !

Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur en achat et revente ? Pas de soucis, LegalPlace vous accompagne dans le processus de création de votre auto-entreprise ou micro-entreprise.

LegalPlace a accompagné plusieurs dizaines de milliers de particuliers à créer leur micro-entreprise.

Nous proposons un support client dédié et un accompagnement de bout en bout dans cette démarche 100% digitale. De plus, nous vous accompagnons même lors du choix de vos statuts.

En savoir plus sur les métiers d’auto-entrepreneur multiservice :

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

1
Laisser un commentaire

avatar
0 Fils de commentaires
0 Réponses de fil
0 Abonnés
 
Commentaire avec le plus de réactions
Le plus populaire des commentaires
0 Auteurs du commentaire
Auteurs de commentaires récents
  S’abonner  
le plus récent le plus ancien le plus populaire
Notifier de
GENOVESE Evelyne
Invité
GENOVESE Evelyne

Bonjour,
Concernant l’AE Achat Ventes, vous indiquez :
« De façon générale, cette franchise de TVA est l’un des éléments qui conduit les professionnels à choisir un autre statut que celui d’auto-entrepreneur dans le cadre d’une activité d’achat et revente. »
N’est ce pas également le cas avec les AE prestataires ?
Merci de votre réponse.