Skip to content
[sibwp_form id=1]

Un graphiste auto-entrepreneur représente un artiste qui a fait le choix d’être à son compte. Le statut juridique du micro-entrepreneur graphiste peut varier en fonction de son domaine d’activité. En effet, s’offre à lui la possibilité d’exercer en tant que libéral ou bien artisan. Néanmoins, le statut simplifié de la micro-entreprise présente plusieurs contraintes pour le graphiste qu’il convient de détailler.

En quoi consiste le métier de graphiste auto-entrepreneur ?

Le graphiste auto-entrepreneur travaille dans la communication. Son rôle essentiel réside dans la conception de supports visuels dédiés à la communication. Pour cela, il utilise des formes graphiques pour faire passer au mieux le message qui lui ait transmis par son client. Le graphiste met en forme le message et aide son client à le faire passer à la cible envisagée. Il s’agit d’un rôle primordial car il contribue à la réputation de la marque, les créations du graphiste étant souvent le premier contact entre le prospect et l’entreprise.

Par ailleurs, le graphiste a de nombreuses compétences dans la typographie (art de choisir et de créer des polices d’écriture), l’usage d’images ou encore la mise en page. Le graphiste micro-entrepreneur doit être polyvalent et rigoureux tant il peut être amené à travailler pour des clients variés sur des tâches très diverses. Cette polyvalence doit également s’exprimer dans sa capacité à livrer des créations dédiées à différents supports : imprimé (supports print, édition), digital (internet, réseaux sociaux), illustration ou encore motion design (animation). À titre d’exemple, le graphiste peut être amené à créer une infographie pour la diffuser dans un prospectus et, en même temps, à l’adapter dans le but de la publier sur des réseaux sociaux ou sur un blog.

Graphiste auto-entrepreneur, libéral ou artisan ?

L’une des questions qui se pose pour le graphiste au moment de devenir auto-entrepreneur est de choisir entre l’exercice de son activité en tant que libéral ou artisan. Ainsi, il est nécessaire de mettre en lumière la différence entre un graphiste micro-entrepreneur en profession libérale et un graphiste micro-entrepreneur exerçant en tant qu’artisan.

Quel domaine d’activité choisir ?

Pour faire sa déclaration d’auto-entrepreneur, il est nécessaire choisir un domaine d’activité. Pour cela, il faut d’abord effectuer la distinction entre l’auto-entrepreneur graphiste exerçant une activité libérale et l’auto-entrepreneur graphiste exerçant en tant qu’artisan. Ce choix peut être particulièrement important car il a des conséquences concernant le calcul des cotisations sociales et la validation des trimestres pour l’assurance vieillesse (retraite).

Dans la majorité des cas, le graphiste sélectionne le domaine d’activité « Techniques Autres que relevant de l’Artisanat » et obtient donc d’être dans le domaine libéral. L’ensemble des règles du domaine s’applique alors à lui.

Le graphiste auto-entrepreneur en profession libérale

Le graphiste auto-entrepreneur en profession libérale est un graphiste qui exerce au travers d’une activité de conseil et propose des services intellectuels et conceptuels. Dans ce cas, le graphiste ne se contente pas uniquement d’appliquer les volontés de ses clients et de suivre leur cahier des charges. Il apporte une véritable expertise et dispose de compétences pour aider l’entreprise à tirer une certaine valeur ajoutée de créations graphiques dans la poursuite d’objectifs commerciaux propres.

Ainsi, le micro-entrepreneur n’est pas seulement graphiste mais travaille comme un véritable consultant en communication auprès de ses clients. De fait, le graphiste aura le statut d’auto-entrepreneur libéral et le CFE compétent pour son activité sera l’URSSAF.

A noter : le graphiste auto-entrepreneur en profession libérale peut faire le choix, à sa convenance, d’évoluer par la suite vers un autre type d’entreprise individuelle ou vers une société (SASU ou EURL par exemple).

Le graphiste auto-entrepreneur artisan

En ce qui concerne le photographe graphiste, c’est-à-dire la personne assurant à la fois des clichés photos, leur retouche et leur montage dans un objectif de satisfaire une demande du client, il sera davantage orienté vers le statut d’artisan. Dans ce cas, et à l’instar de ses collègues plombiersélectriciens,auto-entrepreneur maçon ou photographes d’illustration, le professionnel devra s’orienter vers la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).

À noter : A compter de la loi PACTE, le stage de préparation à l’installation pour les artisans n’est plus une obligation légale.

Comment fonctionne le régime du graphiste auto-entrepreneur en 2023 ?

Le micro-entrepreneur graphiste dispose du même statut juridique que l’ensemble des auto-entrepreneurs. Il fait ainsi face aux mêmes obligations de déclaration de chiffre d’affaires : mensuellement ou trimestriellement en fonction du choix qui lui convient le mieux.

Par ailleurs, l’auto-entrepreneur graphiste fait face à l’obligation de payer des cotisations sociales sur le chiffre d’affaires qu’il réalise et doit payer l’impôt sur le revenu (IR) au titre des bénéfices qu’il réalise. Pour cela, il peut choisir le paiement classique de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement libératoire. Dans ce dernier cas, il paiera l’équivalent de l’impôt sur le revenu au moment du paiement de ses cotisations sociales.

Enfin, il est important de noter que pour bénéficier du statut de l’auto-entreprise, celle ci est soumise à un plafonds de chiffre d’affaires qu’il convient de ne pas dépasser afin de continuer à bénéficier de cette structure juridique simplifiée d’une part et de la franchise en base de TVA d’autre part.

Quel sont les prérequis pour devenir graphiste auto-entrepreneur ?

Avant toute chose, il est important de souligner que la profession de graphiste n’est pas une profession réglementée. Il est ainsi possible de s’installer et d’exercer en tant que graphiste sans aucune condition de diplôme.

Toutefois, il reste nécessaire de disposer de nombreuses compétences et de maîtriser certains outils avant de pouvoir opérer en tant qu’artisan auto-entrepreneur. En effet, la majorité des professionnels disposent d’une formation importante.

À noter : il faut garder à l’esprit que la formation reste un critère de facturation important au moment de fixer vos prix, et ce plus particulièrement au moment de lancer votre activité.

Quelles sont les étapes pour devenir graphiste auto-entrepreneur ?

Pour devenir graphiste micro-entrepreneur et bénéficier de ce statut avantageux, il est nécessaire d’accomplir certaines démarches et formalités avant de débuter son activité. Détaillons précisément chaque étape du lancement de votre projet entrepreneurial .

Etape 1 : Procéder à sa déclaration de début d’activité

Ainsi, il faut d’abord remplir une formulaire directement en ligne sur le site du guichet unique hébergé par l’INPI depuis le 1er janvier 2023 pour déclarer son activité d’auto-entrepreneur. En pratique, il reprend les informations de l’ancien formulaire P0 AE.

Cette déclaration doit obligatoirement être accompagnée d’un scan ou d’une photocopie d’un justificatif d’identité suivie de la mention : « Je certifie sur l’honneur l’exactitude de cette pièce justificative d’identité » et d’une signature précédée du lieu et de la date.

Une fois cette démarche accomplie, le micro-entrepreneur graphiste recevra son numéro SIRET ainsi qu’une information relative au régime d’imposition et les identités et adresses de ses différents interlocuteurs fiscaux issus du centre des impôts dont il dépend.

Etape 2 : S’immatriculer au registre officiel

Une fois le dossier complet, l’INPI le transmet aux organes administratifs compétents pour son immatriculation et valider la déclaration d’auto-entrepreneur.

À noter : pour les nouveaux créateurs d’entreprise, cette demande d’immatriculation est automatiquement transmise au moment de l’annonce du commencement de l’exercice, au registre officiel compétent.

Etape 3 : Facturer et tenir sa compatibilité

À la réception de cette dernière, l’auto-entrepreneur graphiste peut commencer à exercer son activité et ainsi établir des devis ou factures pour les prestations qu’il souhaite réaliser auprès de ses clients. Il devra également commencer à tenir sa comptabilité de manière rigoureuse bien que celle relative à l’auto entreprise soit particulièrement allégée.

De plus, le micro-entrepreneur devra disposer d’une compte bancaire dédié à son activité professionnelle. Toutefois, il est important de noter que selon les précisions apportées par la loi PACTE du 23 mai 2019, seuls les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaire annuel dépasse 10 000 € sur deux années civiles consécutives sont tenus à cette obligation.

🔎 Zoom : Devenir graphiste auto-entrepreneur implique le strict respect de la procédure mentionnée en amont. Afin de vous aider dans vos démarches, LegalPlace vous accompagne dans la création de votre micro-entreprise. Il suffit de remplir un formulaire en ligne, et nos formalistes traiteront votre dossier dans les plus brefs délais.

A quoi ressemble un contrat de graphiste auto-entrepreneur ?

Le contrat de graphiste freelance est particulièrement important car les créations de ce dernier ont un impact important auprès de ses clients. Ainsi, il convient de porter une attention particulière à certains points avant de le signer.

Point n°1 : la cession des droits d’auteurs et du droit à l’image

La première chose à faire est de régler la question de la cession des droits d’auteur. Quand l’auto-entrepreneur graphiste créé un visuel, il est possible que des droits d’auteurs y soient attachés, en particulier si le travail du graphiste respecte le critère de l’originalité.

Ainsi, pour protéger le client et l’auto-entrepreneur graphiste, le contrat doit prévoir la question de la cession des droits d’auteur. Ces derniers peuvent être cédés gratuitement ou de manière payante en fonction du niveau de diffusion de la création par exemple.

Dans les deux cas, il est important d’inclure ce point dans le contrat. De même, la question du droit à l’image doit être traitée.

Point n°2 : la validation du bon à tirer (BAT)

Enfin, il faut veiller à inclure la validation du bon à tirer (BAT). Le bon à tirer est un document actant la création du graphiste auto-entrepreneur. Son client valide ce bon à tirer qui sert de référence pour évaluer la conformité des éléments imprimés. Le BAT doit être signé par le client avant qu’une impression ne soit livrée.

Une fois l’ensemble de ces éléments validé, le contrat de graphiste freelance contient les éléments essentiels.

Voici des articles si vous souhaitez obtenir plus d’information sur les métiers éligibles au statut de micro-entrepreneur:

FAQ

En quoi consiste l’activité de graphiste auto-entrepreneur ?

Le graphiste auto-entrepreneur travaille dans la communication. Son rôle essentiel réside dans la conception de supports visuels dédiés à la communication. Pour cela, il utilise des formes graphiques pour faire passer au mieux le message qui lui ait transmis par son client. Le graphiste met en forme le message et aide son client à le faire passer à la cible envisagée. Il s’agit d’un rôle primordial car il contribue à la réputation de la marque, les créations du graphiste étant souvent le premier contact entre le prospect et l’entreprise.

Quel domaine d’activité choisir pour devenir graphiste auto-entrepreneur ?

Pour faire sa déclaration d’auto-entrepreneur, il est nécessaire choisir un domaine d’activité. Le graphiste auto-entrepreneur peut choisir entre exercer une activité libérale ou bien artisanale. Ce choix peut être particulièrement important car il a des conséquences concernant le calcul des cotisations sociales et la validation des trimestres pour l’assurance vieillesse (retraite). Sachez toutefois que dans la majorité des cas, le graphiste sélectionne le domaine d’activité « Techniques Autres que relevant de l’Artisanat » et obtient donc d’être dans le domaine libéral.

Quelles sont les démarches préalables pour devenir pâtissier auto-entrepreneur?

Avant toute chose, il est important de souligner que la profession de graphiste n’est pas une profession réglementée. Il est ainsi possible de s’installer et d’exercer en tant que graphiste sans aucune condition de diplôme. Toutefois, il reste nécessaire de disposer de nombreuses compétences et de maîtriser certains outils avant de pouvoir opérer en tant qu’artisan auto-entrepreneur. En effet, la majorité des professionnels disposent d’une formation importante.

Quelles sont les formalités pour créer son auto-entreprise de graphisme en 2023 ?

Il faut être majeur, ne pas faire l'objet d'une mesure de tutelle ou de curatelle, ni faire l'objet d'une interdiction de gérer une entreprise. Il faut également transmettre les documents suivants :

  • une déclaration de micro-entreprise datée et signée,
  • une attestation sur l’honneur de non-condamnation,
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois et enfin,

Et en option, il est possible de fournir une attestation de stage de préparation à l'installation pour les activités artisanales.

Pourquoi créer une auto-entreprise pour devenir graphiste ?

La création d'une telle structure est simplifié. De plus, cela permet une imposition forfaitaire des bénéfices, un calcul simplifié des charges sociales (12,80 % pour les activités de commerce et de fourniture d’hébergement, 22 % pour les activités de prestations de services relevant des BIC et des BNC, ainsi que pour les professions libérales non réglementées et enfin 22 % pour les activités libérales relevant de la CIPAV). Grâce à l'auto-entreprise, il est possible d'obtenir un exonération de la TVA jusqu'à un certain seuil et un assouplissement des formalités administratives et comptables.

Existe-t'il un plafond de chiffres d'affaire en 2023 pour les entrepreneur graphiste?

Concernant les activités libérales et artisanales comme la profession de graphiste, le plafond annuel est de 77 700€ HT.

Créer ma micro-entrepriseCréer ma micro-entreprise

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 01/12/2023

S’abonner
Notification pour
guest

20 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
ALSIM
ALSIM
juin 18, 2021 11:05 am

Bonjour !
Le graphiste “artiste auteur” n’a t-il pas l’obligation d’être affilié au régime des auteurs depuis 2021 ?
Merci 🙂

Amira
Éditeur
Amira
février 3, 2023 5:42 pm
Répondre à  ALSIM

Bonjour,

L’artiste-auteur est affilié à la Sécurité sociale des artistes-auteurs dès la déclaration d’activité.

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

jr-graphiste
février 24, 2022 1:12 pm

Bonjour,
Pourquoi les artistes hauteurs payent des cotisations la première année ?
Merci

Louise
Administrateur
Louise
mars 30, 2022 1:15 pm
Répondre à  jr-graphiste

Bonjour,

Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Fargues
Fargues
avril 7, 2022 2:53 pm

Bonjour,

Je suis graphite AE et j’aimerais vendre des illustrations et autres réalisations dans des boutiques. Comment puis je déclarer ce nouveau revenu ?

Cyrine
Cyrine
avril 8, 2022 3:55 pm
Répondre à  Fargues

Bonjour,

Je vous invite à consulter cet article pour plus d’informations.

En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

nicolas
nicolas
mai 12, 2022 1:10 pm
Répondre à  Fargues

Bonjour,
Avez vous trouvé comment faire ? j’aimerais faire la même chose, merci !

Florian
Florian
novembre 30, 2022 5:01 pm

Bonjour,
Si pour creer du contenu je dois faire des photos/videos à l’extérieur ou sur des événements, est ce que cela peut faire partie des activités incluses dans le statut d’auto-entrepreneur de graphiste/créateur de contenu web
Merci

Johanna
Johanna
décembre 6, 2022 7:19 pm
Répondre à  Florian

Bonjour,
Une auto-entreprise peut avoir deux activités connexes ou deux activités indépendantes l’une de l’autre. Vous êtres donc libre d’activité une activité mixte.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Engelmann Line
Engelmann Line
décembre 30, 2022 6:31 pm

Bonjour je suis graphiste en freelance, code NAF =
7410Z ACTIVITES SPECIALISEES DE DESIGN
Mon projet était le suivant , création de logo, menu, = charte graphique.
Cependant,au moment de faire ma déclaration je ne sais pas si je dois rentrer le chiffre dans

-Chiffre d’affaires des autres prestations de services 
-Chiffre d’affaires des prestations de services commerciales ou artisanales 

Les avis sur internet sont très différents j’aimerais avoir votre conseil.

Cordialement,

L.E

Johanna
Johanna
janvier 9, 2023 6:20 pm
Répondre à  Engelmann Line

Bonjour,
Par rapport au code NAF de votre activité, il faudra déclarer votre chiffre d’affaire dans la case “Chiffre d’affaires des prestations de services commerciales ou artisanales”.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Raphaël
Raphaël
janvier 19, 2023 1:20 pm

Bonjour,

J’ai crée mon compte à l’Urssaf et j’ai fais ma demande de création d’auto-entreprise.

Je suis graphistes, flyer, affiches, visuels réseaux sociaux et aussi monteur vidéo.

Je suis en train de faire ma formalité de création d’entreprise sur le site de l’INPI et à l’étape 5/8 à la description d’activités et je ne sais pas quoi mettre dans la catégorie “Catégorisation 1 (puis 2 et 3) de l’activité”.

Ce n’est pas très clair et je ne veux pas faire une mauvaise déclaration.

Merci pour votre réponse !

Raphaël.

Johanna
Johanna
janvier 25, 2023 6:23 pm
Répondre à  Raphaël

Bonjour,
Il s’agit ici de vous renseigner APE de votre activité pour ensuite mettre la catégorie à laquelle elle appartient.
Pour plus d’informations, nous vous conseillons de vous rapprocher directement du site de l’URSAFF, qui sera plus à même de vous répondre.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Marie
Marie
avril 15, 2024 10:55 am
Répondre à  Raphaël

Avez-vous trouvé une solution depuis ? Je rencontre les mêmes problèmes…

Manuel
Manuel
avril 2, 2023 3:55 pm

Bonjour,
Je suis artiste-auteur et possède de ce fait déjà un SIRET depuis plusieurs années. Je souhaite aujourd’hui me diversifier et cumuler cette activité à celle de graphiste freelance. Comment dois-je procéder?

Johanna
Johanna
avril 4, 2023 12:59 pm
Répondre à  Manuel

Bonjour,
Si vous souhaitez cumuler votre activité artistique avec celle de graphiste freelance, vous pouvez ajouter cette activité à votre entreprise actuelle en tant qu’activité complémentaire. Pour ce faire, vous devez effectuer une déclaration de modification d’activité auprès du Guichet unique. Dans ce cas, vous pourrez alors exercer votre activité de graphiste freelance sous le même numéro de SIRET que votre activité artistique.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Sabrina
Sabrina
avril 2, 2024 9:29 am

Bonjour, autoentrepreneur graphiste avec ce code :
Activités spécialisées de design (7410Z), puis-je accompagner mon client sur les supports d’impression, création, achat, et revente c’est-à-dire intégrer dans mon devis le coût de l’impression. merci d’avance

Louise
Administrateur
Louise
avril 5, 2024 12:15 pm
Répondre à  Sabrina

Bonjour,

Dans le cas où le coût de l’impression revient au professionnel, il est semble possible de l’insérer dans le devis pour le client afin qu’il soit compris dans la prestation totale.
Si besoin, n’hésitez pas à contacter un professionnel en la matière qui saura vous conseiller personnellement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Seb
Seb
avril 28, 2024 3:46 pm

Bonjour,
Je suis auto entrepreneur graphiste (conception de logos, chartres graphiques, expert en communication visuelle… depuis quelques années et à l époque je n avais pas compris que j avais le choix entre le statut de libéral et d artisan, je pensais que c était automatiquement artisan. Est-ce possible de changer de statut, passer du statut d artisan à libéral et si oui comment le faire ? Merci d’avance

Hiba
Hiba
mai 13, 2024 10:43 am
Répondre à  Seb

Bonjour,
Vous pouvez changer de statut d’artisan à celui de professionnel libéral en tant qu’auto-entrepreneur. Pour ce faire, modifiez votre déclaration d’activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent en indiquant le changement de statut.
Assurez-vous de comprendre les implications fiscales, sociales et administratives de ce changement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

Rédigé par

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Télécharger notre guide gratuit