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Comment créer une galerie d’art en auto-entreprise ?

Comment créer une galerie d’art en auto-entreprise ?

Se lancer dans la création d’une galerie d’art peut s’apparenter à un véritable défi. Les démarches nécessaires requièrent un minimum de connaissances en matière d’administration et de gestion d’entreprise. Cela est possible en auto-entrepreneur ou en association. Retrouvez toutes les informations utiles.

Créer une galerie d’art en auto-entreprise : est-ce possible ?

En principe, une galerie d’art est un endroit accessible au public. Elle expose des œuvres d’art et les met en vente. Il s’agit donc d’une activité commerciale qui nécessite la création d’une entreprise dédiée. De plus, il est courant que le titulaire des œuvres ait recours à la location d’un emplacement pour exercer son activité.

De ce fait, il est donc possible de créer une galerie d’art en auto-entreprise tout en convenant d’un bail commercial pour le local.

Il est aussi possible d’ouvrir une galerie d’art chez soi si l’on dispose déjà d’un local assez spacieux pour présenter les œuvres. La création d’une auto-entreprise est dédiée aux galéristes, aux antiquaires et aux maisons de vente. Tous les types d’art sont concernés par cette formalité.

C’est par exemple le cas lorsque l’on souhaite ouvrir une galerie d’art contemporain. C’est à travers l’auto-entreprise que les créateurs et artistes se font connaître sur le marché mondial de l’art.

D’autres possibilités se présentent toutefois au propriétaire des œuvres, pour la création d’une association comme une galerie d’art associative. À la différence de la société, cette alternative lui permet de réinvestir dans le matériel tout en prenant en charge le paiement des salaires et des honoraires de ses collaborateurs.

Ce type d’association peut exercer une activité commerciale à condition que celle-ci soit bien définie dans les statuts. Le statut de la galerie d’art associative donne généralement accès à de nombreux avantages, notamment fiscaux et sociaux.

Créer une galerie d’art en auto-entreprise : démarches et formalités

Devenir auto-entrepreneur avec la création d’une galerie d’art en auto-entreprise se divise en différentes étapes. La procédure peut être lourde et complexe compte tenu du nombre de critères à respecter. Il s’avère ainsi nécessaire de maîtriser le métier de galeriste avant de se lancer dans un tel projet.

Les étapes de la création d’une galerie d’art en auto-entreprise

Ci-dessous la procédure à suivre pour créer une galerie d’art :

  1. L’étude de marché ;
  2. La définition de l’identité artistique de la galerie ;
  3. La recherche de partenaires et d’autres artistes auto-entrepreneurs ;
  4. La sélection du local d’exposition ;
  5. L’élaboration du plan financier ;
  6. La demande de financements ;
  7. Le choix et la rédaction du statut juridique ;
  8. L’immatriculation de l’auto-entreprise au Centre de Formalité des Entreprises ;
  9. L’inscription auprès de la Maison des Artistes et de l’AGESSA (dans le cadre de la diffusion de photos) ;
  10. La programmation annuelle des expositions artistiques, notamment l’organisation d’évènements dédiés à cet effet.

Le respect de la réglementation en vigueur

Dans le cadre de la réglementation de la création d’une galerie d’art, l’auto-entrepreneur doit tenir un registre des objets mobiliers. Un livre de police type est d’ailleurs commercialisé en librairie. Toutefois, l’auto-entrepreneur peut aussi opter pour un registre électronique.

La tenue du registre de police de la galerie d’art devient obligatoire lorsque l’œuvre exposée ou commercialisée est de seconde main.

La réglementation exige également l’affichage des prix et des règles relatives à l’accessibilité de la galerie d’art aux personnes handicapées.

La déclaration de l’auto-entreprise

Il s’agit d’une formalité simple permettant d’obtenir un SIRET auto-entrepreneur et un K-Bis auto-entrepreneur. Elle s’avère plus simple comparée aux démarches de création de sociétés.

Les activités artisanales requièrent des démarches supplémentaires, telles que l’immatriculation au Répertoire des Métiers nécessitant l’accomplissement d’un stage d’auto-entrepreneur, comme le stage de préparation à l’installation et la souscription à une assurance auto-entrepreneur décennale.

Devenir auto-entrepreneur donne la possibilité aux galeristes d’obtenir une aide à la création d’entreprise. Dès que la déclaration est effectuée, l’auto-entreprise est créée. L’ouverture de la galerie d’art est alors officielle. Outre les formalités en administration, il est également possible d’ouvrir une galerie d’art en ligne.

Créer une galerie d’art en auto-entreprise : statut juridique et régime d’imposition

Le statut juridique de la galerie d’art en auto-entreprise

L’auto-entreprise est un statut juridique, on parle de statut auto-entrepreneur souple spécifiquement adapté aux activités artistiques. Certes, elle n’est pas considérée comme une société dans le sens juridique du terme, mais elle présente bon nombre d’avantages pour l’auto-entrepreneur au niveau du régime fiscal et social, et de la simplicité des démarches. Ci-dessus les caractères de l’auto-entreprise :

  • Souplesse de la constitution, de la modification du statut et de la fermeture de l’auto-entreprise ;
  • Simplicité des démarches de déclaration ;
  • Régime fiscal et social avantageux ;
  • Responsabilité illimitée de l’auto-entrepreneur ;
  • Plafond du chiffre d’affaires à ne pas dépasser.

Bien que généralement avantageux, le statut juridique de la galerie d’art peut présenter quelques inconvénients, notamment le manque de crédibilité comparé aux autres formes sociétaires. Mais pour pallier ce manque, l’auto-entrepreneur peut cumuler une déclaration EIRL avec son statut en vue d’affecter un patrimoine à son activité professionnelle.

Le régime fiscal et social de la galerie d’art en auto-entreprise

La simplicité du régime fiscal et social caractérise l’auto-entreprise. Les obligations comptables ne sont pas aussi lourdes que dans le cas des autres formes de société. Par conséquent, la fiscalité est plus légère. Le prélèvement fiscal libératoire des charges auto-entrepreneur peut être mensuel ou trimestriel en fonction de la possibilité du galériste. La galerie d’art n’est pas tenue de déclarer, de facturer ou de récupérer la TVA.

Le régime social de l’auto-entrepreneur repose sur la sécurité sociale des Indépendants en auto-entreprise et de la CIPAV. L’auto-entrepreneur bénéficie ainsi de la même protection sociale que les travailleurs indépendants affiliés à la SSI, dont le droit à la retraite entre autre.

Si le statut d’auto-entrepreneur est cumulé avec celui de salarié, l’affiliation à la sécurité sociale en tant que salarié pour l’assurance maladie se poursuit, sauf si l’auto-entrepreneur choisit spécifiquement le régime des indépendants.

Le fonctionnement d’une galerie d’art en auto-entreprise

Le fonctionnement d’une galerie d’art dépend de son statut privé ou public. L’exposition des œuvres d’art peut aussi être occasionnelle ou permanente. Il convient de ce fait de préciser le type de galerie d’art.

La galerie d’art publique

À la différence d’un musée, la galerie d’art publique ne conserve pas les œuvres dans un lieu de stockage in situ. Elle ne dispose d’aucune collection permanente. L’exposition de ses œuvres reste temporaire et occasionnelle.

Ce type de galerie organise des journées d’exposition et de vente à l’occasion desquelles elle présente de nouvelles œuvres. Les vernissages se multiplient en fonction de la rotation des accrochages. Ce planning d’exposition est éventuellement publié.

La galerie d’art privée

Ce type de galerie d’art vise principalement le marchandage des œuvres et la promotion des artistes présentés sous-contrat. Différents moyens sont d’ailleurs déployés à cet effet. Il peut s’agir d’une exposition au sein du local de l’auto-entrepreneur ou en d’autres lieux si le cadre n’est pas adapté. L’exposition peut aussi se dérouler en ligne, consistant alors en la présentation des œuvres d’art de manière virtuelle.

Des prospectus, brochures et catalogues peuvent également être dressés pour décrire les artistes. Certaines galeries usent de leur notoriété pour s’imposer en tant qu’éditeurs d’œuvres et de collections de monographies. Le gérant de la galerie d’art privée est ainsi assimilé à un marchand d’art, c’est-à-dire un intermédiaire entre un artiste et un acheteur.

Le fonctionnement d’une galerie d’art en auto-entreprise

Créer une galerie d’art en auto-entreprise – Modèle Word gratuit

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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Christian light
Invité
Christian light

bonjour je suis artiste peintre et j aimerait commercialiser mes oeuvres

Elisa
Éditeur
Elisa

Bonjour,
Pour un artiste peintre, le statut de micro-entrepreneur n’est pas envisageable. En effet, vos rémunérations en tant qu’artistes auteurs d’œuvres (vente d’œuvres d’art, droits d’auteurs) sont obligatoirement soumises au régime de protection sociale des artistes-auteurs (Maison des artistes-sécurité sociale ou Agessa). En conséquence, il serait illégal d’opter pour le régime de la micro-entreprise pour exercer votre activité.
En espérant que cette réponse vous sera utile.

L’équipe LegalPlace

Bikoun nga johan harris
Invité

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