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Le changement de dirigeant dans une association
Dernière mise à jour le 05/12/2023
Au cours de sa vie, il arrive qu’une association soit contrainte de remplacer son dirigeant. Les causes de ce changement sont nombreuses. Il revient à l’association de désigner un nouveau dirigeant pour assurer la suite de ses activités. De nombreuses démarches sont à respecter pour mettre en place un nouveau dirigeant. Elles ne sont pas les mêmes et peuvent varier d’une région à une autre.
Modèle de statuts d’association
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Dans quels cas est-il possible de changer de dirigeant dans une association ?
De nombreuses situations peuvent conduire une association à un changement de dirigeant. En effet, inhérents à l’association ou indépendants de sa volonté, les facteurs qui peuvent mener au changement de dirigeant sont consécutifs à diverses contraintes. Néanmoins, de manière générale, le changement de dirigeant par révocation ou le changement de dirigeant par démission sont les raisons les plus courantes.
Changement de dirigeant en cas de révocation
La révocation est une décision prise en assemblée générale par les membres du bureau de l’association. Elle a pour effet la suspension des activités du dirigeant associatif. Dans ce cas de figure, la décision peut être motivée soit par un conflit entre les membres et le dirigeant de l’association, soit par l’incompétence du dirigeant. Dans tous les cas, la révocation du dirigeant doit se faire conformément aux clauses indiquées dans les statuts de l’association.
Changement de dirigeant en cas de démission
La démission est une décision que le dirigeant de l’association peut prendre à n’importe quel moment. Cette décision ne requiert pas de motifs préalables et doit être acceptée par l’association. Il arrive que les statuts de l’association ne prévoient pas la démission du président de l’association. Dans ce cas, il lui incombe de faire connaitre cette décision par tous les moyens aux membres via une lettre de démission d’association par exemple.
Quelle est la procédure pour changer de dirigeant dans une association ?
Comme dans toute entité, l’application d’une décision importante prise en assemblée générale doit se faire dans le respect de certaines règles. Le changement de dirigeant d’une association ne fait pas exception. L’association, contrairement à la SARL, est en effet régie par des principes qui lui sont propres.
Les formalités pour changer de dirigeant
Tout changement de dirigeant au sein d’une association, quelle qu’en soit la cause, doit se conformer aux procédures prévues à cet effet. Dans cette optique, sont obligatoires :
- la consignation de la mention du départ du dirigeant et de son changement dans le registre spécial de l’association ;
- l’avis de la déclaration modificative, via le formulaire Cerfa 13971, à la préfecture compétente.
La modification des statuts
Tout changement au niveau de l’organigramme de l’association implique nécessairement une révision de ses statuts. En effet, la modification des statuts est obligatoire lors du renouvellement du bureau de l’association. Cette modification a pour effet de rendre officiel le changement de dirigeant et de le rendre opposable aux tiers. De plus, tant que les statuts n’ont pas été modifiés, la responsabilité du dirigeant sortant ne seront pas dégagées et son remplaçant ne pourra pas endosser correctement ses nouvelles fonctions.
Pour éviter tout souci, la modification des statuts de l’association en cas de changement de dirigeant doit se faire dans les trois mois qui suivent la décision. La déclaration de la décision de modification des statuts de l’association peut se faire en ligne, ou par voie postale en l’adressant au greffe des associations, soit à la préfecture ou à la sous-préfecture.
La déclaration à la préfecture
La modification de l’organigramme de l’association impose de déclarer ce changement auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège social. Il s’agit de la déclaration modificative. Dans ce document doivent être mentionnées les informations relatives au nouveau dirigeant de l’association, à savoir :
- son nom ;
- son prénom ;
- sa date de naissance ainsi que le lieu de naissance ;
- sa nationalité ;
- son adresse personnelle ;
- sa profession ;
- sa fonction au sein de l’association.
La publication au journal officiel
La publication du changement de dirigeant d’une association au sein du Journal Officiel n’est pas obligatoire. Cependant, les associations désirant le faire peuvent recourir à une déclaration de modification payante. Son prix est de 31 € pour 1 000 caractères et 150 € pour plus de 1 000 caractères.
Quels sont les documents nécessaires pour le changement de dirigeant dans une association ?
Le changement de dirigeant au sein d’une association requiert de remplir le formulaire Cerfa 13971. Ce formulaire est essentiel pour faire connaitre à l’administration locale les changements au niveau des dirigeants de l’association. Ce formulaire doit être rempli suivant les informations relatives à l’association et à la date de la décision du changement de dirigeant. De plus, doivent y être mentionnées les informations personnelles relatives à chaque dirigeant ainsi que leur fonction au sein de l’association. Ce formulaire est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente.
Que se passe-t-il après le changement de président de l’association ?
Le changement de président d’une association n’est pas sans conséquence pour celle-ci, surtout au niveau du dirigeant sortant et du nouveau dirigeant. En effet, certaines obligations incombent à ces deux entités.
Les obligations du président sortant
Dès lors que la décision de changement de dirigeant a été prononcée, le président sortant est tenu de cesser toute activité au sein de l’association. De ce fait, le président sortant de l’association ne peut plus interférer ni intervenir dans les activités de l’association.
Le choix d’un nouveau dirigeant
Selon la loi 1901 régissant les associations en France, une grande liberté est donnée aux associations quant au choix de leur nouveau dirigeant. Ces dispositions s’appliquent aussi bien au choix d’un nouveau président que celui d’un nouveau trésorier, d’un vice-président ou d’un secrétaire. En général, la procédure à suivre pour le choix d’un nouveau dirigeant peut être inscrite dans les statuts de l’association. Dans le cas contraire, il existe d’autres solutions :
- l’élection, où le mode de scrutin devra être précisé. Elle devra être effectuée par les membres lors de l’assemblée générale de l’association;
- la cooptation qui permet la désignation du dirigeant au sein d’un des organes de l’association (le conseil d’administration de l’association par exemple).
- la nomination par les statuts qui prévoient la possibilité de désigner directement le nouveau dirigeant de l’association. Cette procédure est assez similaire à celle de la nomination d’un président d’une SAS.
Cependant, il est nécessaire de préciser que le nouveau dirigeant désigné doit avoir expressément consenti à sa nomination. Ce consentement peut prendre la forme :
- d’une signature à l’acte de candidature mentionnant qu’il est candidat pour devenir le nouveau dirigeant de l’association ;
- d’une déclaration publique dans laquelle il accepte le fait d’être candidat pour devenir le nouveau président de l’association ;
- d’une lettre d’acceptation de fonction dans laquelle il est expressément mentionné qu’il accepte de devenir le nouveau président de l’association.
Dans tous les cas, la préfecture doit avoir connaissance de la désignation du nouveau dirigeant. En ce sens, une déclaration effectuée par le nouveau dirigeant doit être envoyée à la préfecture.
Le cas spécifique de l’Alsace-Moselle
En Alsace-Moselle, le changement de dirigeant d’une association est encadré par une procédure particulière. En effet, le changement de dirigeant ayant pour conséquence la modification des statuts, cette dernière doit être faite au Tribunal d’instance et non à la préfecture comme pour les autres régions. Dans ce cadre, il est nécessaire de faire parvenir au Tribunal d’instance :
- les dispositions au sein des statuts de l’association ;
- les personnes dirigeant l’association (les dirigeants actuels et les nouveaux dirigeants)
- le transfert de siège.
Voir en annexe un modèle de procès-verbal de changement de président dans une association ainsi qu’un modèle de Cerfa 13972-02 de modification d’une association.
PV changement de président d’une association – Modèle Word Gratuit
Modèle provenant de loiret.gouv
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 05/12/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
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