Les avantages de la location meublée : tout savoir en 5 min

Les avantages de la location meublée : tout savoir en 5 min

Conclure un bail de location meublée présente des avantages importants à considérer. En effet, des différences notables sont à prendre en compte en comparaison avec le bail de location vide, parfois moins adapté à la situation du locataire ou du bailleur.

 

Définition d’une location meublée : la liste des équipements obligatoires

La location meublée a été définie par la loi Alur de mars 2014 qui est venue modifier l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989. D’après la lettre de cet article, un logement meublé doit être décent, équipé en nombre et en qualité suffisants pour assurer une jouissance paisible du logement au locataire.

La liste des équipements obligatoires du mobilier que doit comporter un logement meublé est d’ailleurs fixée par le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015, entré en vigueur le 1er septembre 2015.

A minima, pour être considéré comme meublé, un logement doit comporter :

  • une literie comportant couette ou couverture ;
  • un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambres à coucher ;
  • des plaques à cuisson ;
  • un four ou un micro-ondes ;
  • un réfrigérateur et congélateur ;
  • la vaisselle nécessaire ainsi que quelques ustensiles de cuisine ;
  • une table et des chaises ;
  • des étagères de rangement ;
  • des luminaires ;
  • du matériel d’entretien ménager.

Les avantages de la location meublée pour le locataire

Conclure un bail de location meublée présente divers avantages pour le preneur. Tout d’abord, la durée minimale du bail est raccourcie : elle n’est que d’un an, contrairement à trois ans d’usage pour un bail de location non meublée. Cela peut donc satisfaire des locataires qui ne souhaitent pas s’installer sur le long terme. La location meublée peut s’effectuer en investissement locatif dans le cadre d’une SCI.

Bon à savoir : Le bail de location meublée peut également être raccourci pour une durée de neuf mois dans le cadre d’un bail étudiant, neuf mois correspondant effectivement à une année scolaire.

De plus, les mobiliers présents dans un logement meublé permettent au locataire de réaliser des économies non négligeables lors de l’emménagement. Cela peut être notamment intéressant pour un étudiant qui ne dispose pas forcément des ressources nécessaires pour investir dans du mobilier.

Enfin, le locataire dispose d’un délai d’un mois de préavis pour donner son congé au bailleur contre trois mois d’usage pour les baux non meublés.

Le congé doit être notifié par écrit au propriétaire. Il peut être notifié sous la forme de lettre recommandée avec accusé de réception, par acte d’huissier ou par remise en mains propres contre récépissé.

Bon à savoir : S’agissant des baux non meublés, le préavis peut être réduit dans certains cas, notamment si votre logement se situe en zone dite tendue.

Prix de la location meublée au m2 : l’avantage indéniable pour le propriétaire

Les propriétaires-bailleurs peuvent légitimement se poser la question du choix entre un bail de location meublée et un bail de location vide.

En contrepartie du mobilier fourni au locataire, de façon évidente, le loyer des logements meublés est plus élevé que celui des logements vides.

De la même façon, le montant maximum du dépôt de garantie exigible par le bailleur excède celui des logements non meublés. En effet, dans une location non meublée, le propriétaire-bailleur peut exiger au maximum 1 mois de loyer en guise de dépôt de garantie contre 2 mois pour un logement meublé.

Le bailleur peut ensuite envoyer un avis d’échéance mensuellement afin de rappeler au locataire son obligation de paiement.

Fiscalité de la location meublée : un avantage pour le propriétaire

Le régime réel BIC

L’administration fiscale considère que les locations meublées ne génèrent pas de revenus fonciers mais relèvent du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) contrairement aux locations non meublées.

Grâce au régime réel BIC, en tant que propriétaire, vous pouvez déduire des loyers encaissés la plupart des charges dont vous devez vous acquitter telles que les coûts d’acquisition d’immeuble par exemple. Le régime BIC vous permet également d’amortir à la fois les meubles et les immeubles, ce qui constitue un avantage non négligeable pour le propriétaire en terme de fiscalité.

A noter : il est nécessaire de déclarer cette location meublée.

Par ailleurs, le propriétaire peut bénéficier d’une exonération fiscale des revenus générés par la location meublée. Pour ce faire, il faut que :

  • les pièces louées fassent partie de la résidence principale du bailleur ;

Bon à savoir : Cette condition s’applique par exemple aux chambres de bonne.

  • le prix de la location soit considéré comme raisonnable.

 Bon à savoir : En 2018, les plafonds des loyers des locations meublées sont fixés à 185€ le m2 en Île-de-France et à 136€ pour les autres régions de France.

Le régime des LMP ET LMNP

S’agissant du régime fiscal, il convient de distinguer les loueurs en meublé professionnels (LMP) des loueurs en meublé non professionnels (LMNP).

Pour devenir loueur en meublé professionnel, il convient de remplir trois conditions :

  • les recettes annuelles doivent être supérieures à 23 000€ ;
  • les recettes annuels doivent représenter au minimum la moitié des ressources du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu ;
  • le bailleur est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en qualité de loueur en meublé professionnel.

Le loueur en meublé professionnel ou non professionnel relevant du régime réel peut déduire des loyers rapportés par les locations meublées certaines charges. De la même façon, le bailleur peut déduire l’amortissement du prix d’achat des biens meubles et immeubles si ceux-ci sont inscrits à l’actif de son bilan. Toutefois, pour être déductibles fiscalement, les amortissements doivent être tenus à jour dans la comptabilité du loueur en meublé.

Attention ! S’agissant des locations meublées, l’amortissement est toutefois limité. Il ne peut en effet pas excéder la différence entre le total du montant des loyers et les autres charges payées pour la location meublée.

Il y a toutefois une différence notable entre les loueurs en meublé professionnels et les loueurs en meublés non professionnels. En effet, tandis que les déficits de la location meublée d’un loueur non professionnel sont reportables pendant 10 ans sur les revenus générés exclusivement par la location meublée, les loueurs en meublé professionnels peuvent imputer les déficits de la location meublée sur le revenu global du contribuable.

Bon à savoir : Les loueurs en meublés non professionnels peuvent relever du régime BIC si les recettes ne dépassent pas 70 000€. Dans ce cas, les propriétaires-bailleurs peuvent bénéficier d’un abattement de 50% sur les recettes générées.

Avantages de la location meublée : les différences entre la location meublée et la location non meublée

LegalPlace vous propose un tableau récapitulatif des différences majeures entre les locations meublées et les locations non meublées afin de vous aider à faire votre choix :

Location meubléeLocation non meublée
Durée du bail1 an, voire 9 mois dans le cadre d’un bail étudiant3 ans si le bailleur est un particulier
Préavis du locataire1 mois avant la fin du bail3 mois avant la fin du bail, peut être réduit à un mois dans le cadre de conditions spécifiques
Préavis du bailleur3 mois avant la fin du bail6 mois avant la fin du bail
Dépôt de garantieau maximum 2 mois de loyerau maximum 1 mois de loyer
Régime fiscalrégime BIC, possibilité d’exonération fiscale des revenus générés par la location meublées (conditions énoncées ci-dessus)revenus fonciers

Taxe d’habitation d’une location meublée : à qui revient l’avantage ?

Le seul questionnement des avantages de la location meublée consiste en la charge de la taxe d’habitation. Pour votre information la taxe d’habitation est un impôt dû pour tout occupant d’un logement au 1er janvier de chaque année.

Dans le cadre d’une location meublée, c’est le locataire ou le propriétaire qui est redevable de la taxe d’habitation selon les situations.

Si le locataire est présent au 1er janvier, il est redevable de la taxe d’habitation si et seulement si :

  • il habite le logement loué meublé au 1er janvier de l’année d’imposition ;
  • il exerce un droit de jouissance toute l’année du logement de manière permanente et exclusive, c’est-à-dire sans jouissance temporaire du propriétaire ou d’une tierce personne.

Attention ! Même si le locataire est absent au 1er janvier de l’année d’imposition, il peut être redevable de la taxe d’habitation si le propriétaire parvient à rapporter la preuve que le logement meublé était inoccupé au 1er janvier de l’année d’imposition malgré ses recherches d’un nouveau locataire et qu’il n’avait pas l’intention d’habiter le logement au cours de l’année d’imposition.

En revanche, si le propriétaire se réserve un droit de jouissance temporaire du logement loué en dehors des périodes de location, il est redevable, dans tous les cas, de la taxe d’habitation.

Bon à savoir : Si le propriétaire décide de mettre son logement meublé en location saisonnière à l’année sans pour autant se réserver un droit de jouissance temporaire, alors la taxe d’habitation n’est due ni par le propriétaire ni par le locataire. Néanmoins, une contribution économique territoriale sera due par le propriétaire-bailleur.

Transformation d’une location vide en location meublée : est-ce possible ?

Si, en qualité de propriétaire-bailleur, vous vous rendez compte que la location meublée est plus intéressante pour vous, rassurez-vous ! Depuis l’ordonnance du 8 juin 2005, il est tout à fait possible de transformer une location vide en location meublée.

Cependant, il convient au préalable d’effectuer quelques vérifications. En particulier :

  • Si le logement est en co-propriété, aucune disposition du règlement de co-propriété ne doit interdire la location meublée ;
  • La transformation du logement en location meublée doit être soumise à une autorisation préfectorale préalable si le bailleur loue, de façon habituelle, plusieurs logements meublés, si les locaux se situent dans une commune de plus de 200 000 habitants ou dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis ou dans le Val-de-Marne et/ou si les locataires n’affectent pas les locaux à leur résidence principale.

Attention ! Cette autorisation préfectorale peut prévoir des restrictions ou être limitée dans le temps.

Bon à savoir : Pour annuler un bail après signature, consultez notre article dédié.