Connexion
Chômage et création d’entreprise : comment maintenir ses allocations ?
Dernière mise à jour le 01/04/2025
Le chômage peut être utilisé par l’entrepreneur pour créer une entreprise. Effectivement, afin de fonder une entreprise, le postulant peut recevoir une assistance financière et un soutien.
L’aide au retour à l’emploi (ARE) doit être versée selon certaines conditions et doit être déclarée selon les revenus d’activité. On fait le point avec vous.
Quelles aides pour créer son entreprise quand on est au chômage ?
Il existe plusieurs aides à la création d’entreprise versées par France Travail, permettant au demandeur d’emploi de créer son entreprise telles que l’ARE et l’ARCE.
ARE
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ou ARE) est le revenu que perçoit mensuellement le demandeur d’emploi.
Dans la liste des aides sociales, l’ARE occupe une place importante. En effet, c’est un revenu fourni par France Travail pour les personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privées de revenus.
L’ARE est calculé à partir de vos anciens salaires.
En revanche, n’est pas pris en compte dans le calcul de l’ARE :
- Les indemnités de licenciement ;
- Les indemnités de rupture conventionnelle ;
- Les indemnités compensatrices de congés payés.
Enfin, le montant brut journalier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est composé :
- D’une partie fixe égale à 12,05 € par jour ;
- D’une part variable égale à 40,4 % du salaire journalier de référence (montant calculé par rapport à vos anciens salaires mensuels).
ARCE
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise est une aide financière permettant aux créateurs et repreneurs d’entreprise de percevoir une somme au lieu du maintien mensuel des allocations chômage (ARE).
L’aide consiste en un versement de 60 % du reste de ses droits à l’indemnisation chômage.
Le versement s’effectue en 2 fois :
- Un premier versement au début de son activité ou à la date d’obtention de l’ARCE ;
- Un second versement 6 mois après la date du premier versement, à condition d’exercer toujours son activité au titre de laquelle l’aide a été accordée.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARE ?
Pour percevoir l’ARE, le demandeur doit :
- S’inscrire à France travail (anciennement Pôle emploi) ;
- Signaler la création de son entreprise ;
- Indiquer son souhait de bénéficier du maintien de ses allocations en intégralité.
En outre, le demandeur d’emploi doit fournir un justificatif attestant de la création d’une entreprise :
- Une copie des statuts ;
- Une copie de l’extrait Kbis de l’auto-entrepreneur.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARCE ?
Afin de bénéficier de l’ARCE, l’entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- Être inscrit à France travail ;
- Bénéficier du chômage ou être autorisé à bénéficier du chômage ;
- Avoir créé ou repris une entreprise après son inscription à France travail ;
- Avoir obtenu l’ACRE (exonération partielle ou totale des cotisations sociales la première année d’activité).
De plus, l’entrepreneur doit :
- Remplir une demande d’ARCE auprès de France travail.
- Remettre un justificatif attestant de la création ou de la reprise d’entreprise .
Par ailleurs, en cas de cessation d’activité, le demandeur d’emploi ne perd pas ses allocations chômage, qui seront diminuées du montant de l’ARCE déjà versé.
Voici un tableau récapitulatif des conditions pour bénéficier de l’ARE et de l’ARCE :
| ARE | ARCE |
|
|
Le cumul chômage et création d’entreprise est-il possible ?
Le demandeur d’emploi peut bénéficier du chômage pour la création d’une société. Pour cela, il doit :
- Remplir plusieurs conditions ;
- Déclarer ses revenus d’activité.
Les conditions à remplir
Pour cumuler l’ARE et la création d’entreprise, l’entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi ;
- Avoir des droits au chômage ;
- Créer une entreprise ;
- Ne pas avoir déposé de demande d’ARCE.
Ainsi, les demandeurs d’emploi peuvent cumuler leur rémunération avec une partie de leurs allocations en fonction de ce que rapporte leur activité. Ils continuent donc à recevoir les allocations tous les mois, jusqu’à épuisement de leurs droits.
La déclaration des revenus d’activité
Le versement du chômage est conditionné à la déclaration d’activité chaque mois sur le site de France travail. Le montant de l’ARE varie selon les revenus déclarés par l’entrepreneur.
Plusieurs situations sont ainsi envisageables :
- Si le créateur d’entreprise ne perçoit aucun revenu de sa nouvelle activité : il conserve l’intégralité de ses allocations chômage ;
- Si l’entrepreneur perçoit un revenu inférieur au salaire sur lequel ses droits au chômage ont été calculés : il bénéficie d’un maintien partiel de ses allocations chômage ;
- Si l’entrepreneur perçoit un revenu supérieur au salaire sur lequel ses droits au chômage ont été calculés : il ne perçoit plus ses allocations.
Que se passe-t-il en cas de cessation de l’activité créée ou reprise ?
Si l’entreprise met fin à ses activités, il est envisageable de solliciter une reprise de ses droits.
Il est possible de régler les droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui ont été ouverts auparavant et qui n’ont pas encore été versés.
Afin d’y parvenir, il est nécessaire de se réinscrire comme demandeur d’emploi.
La partie restante des droits à l’ARE reste disponible pendant 3 ans à partir de la date d’ouverture du droit. Au-delà de ce délai, les droits sont perdus.
Par exemple : si les droits à l’ARE d’un créateur/repreneur sont ouverts depuis février 2023. Il lui reste 6 mois de droits à l’allocation. En cas d’arrêt de l’activité de l’entreprise créée ou reprise, il peut demander le versement de ses droits restants jusqu’en août 2026 au moins.
Voici une vidéo pour mieux comprendre comment cumuler chômage et création d’entreprise :
Quelles sont les autres aides à la création d’entreprise disponibles ?
Outre les aides versées par France Travail, l’entrepreneur peut bénéficier d’autres aides à la création d’une entreprise qui sont :
- L’Ex-NACRE ;
- L’ACRE ;
- Le contrat d’appui au projet d’entreprise ;
- Le RSA.
Ex-Nacre (nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise)
Depuis 2017, chaque région propose son propre dispositif d’accompagnement.
L’ex-Nacre (nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise) est un dispositif d’accompagnement permettant à l’entrepreneur de bénéficier d’une aide dans les aspects suivants :
- Montage du projet de création ou de reprise ;
- Financement du projet ;
- Démarrage de l’activité.
Les conditions et les modalités de la demande varient selon la région.
En Ile-de-France, le projet Entrepreneur#Leader est ouvert à tous mais est destiné particulièrement aux :
- Bénéficiaires de minima sociaux ;
- Jeunes de moins de 26 ans ;
- Personnes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
- Travailleurs en situation de handicap pour lesquels l’ensemble des prestations sont prises en charge.
L’ACRE
L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) est une aide octroyée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise sous forme d’exonération partielle de charges sociales de l’entreprise.
Pour pouvoir en bénéficier, les conditions suivantes doivent être remplies :
- L’entreprise doit exercer une activité économique industrielle, commerciale, artisanale ou libérale ;
- Le créateur ou le repreneur d’entreprise doit exercer un contrôle effectif sur l’entreprise concernée ;
- L’aide ne doit pas avoir été attribuée au cours des 3 dernières années.
Le contrat d’appui au projet d’entreprise
Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une aide financière et d’un accompagnement pour la création d’une entreprise.
Cette aide est octroyée par le biais d’un contrat proposé par une entreprise ou une association.
En contrepartie, l’entrepreneur s’engage à suivre un programme de préparation à la création ou à la gestion d’entreprise.
Voici un schéma récapitulant les différentes aides à la création d’entreprise :
FAQ
Quelles sont les aides dont peut bénéficier un créateur d’entreprise ?
Un créateur d’entreprise peut bénéficier des aides à la création d’entreprise : l’ACRE, l’ARCE et l’ARE. Il peut cumuler l’ACRE et l’ARCE ou l’ACRE et le maintien de l’ARE.
Quels sont les avantages de l’ACRE ?
L’ACRE permet à ses bénéficiaires d’être exonéré partiellement ou totalement des cotisations sociales la première année d’activité.
Comment obtenir de l’aide pour financer son projet ?
Il existe plusieurs aides pour financer son projet, et notamment les prêts d’honneur. Pour les aider à se financer, des prêts à taux zéro sont proposés aux créateurs d’entreprises. Ces prêts sont sans garantie pour l’entrepreneur. Ils sont proposés par différents organismes et notamment Initiative France ou Réseau Entreprendre.
Créer mon entreprise
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 01/04/2025
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Merci formidable pour le partage d’infos
Bonjour,
Nous vous remercions pour ce commentaire positif.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
j’aurais une petite question: dans le cas d’une création d’une SAS avec deux associés et moi même en tant que président de cette SAS pourrais-je prétendre à toucher mes allocations chômages?
Dans le cas où la réponse est oui , comment cela se passe sachant qu’il n’y aura pas de salaire mensuelle mais une division des potentielles dividendes en fin d’année entre tout les associés.
Je vous souhaite une très bonne journée à vous.
Bonjour,
Il est tout à fait possible de cumuler les allocations chômage et la création d’une entreprise. Le maintien du versement des allocations chômage sera intégral jusqu’au terme de vos droits lorsque vous ne vous versez aucune rémunération.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis actuellement associé (30%) d’une SAS déjà créé, pour laquelle je ne travaille pas. Je me pose la question de rejoindre cette société avec un rôle actif, et des droits au chômage ou non.
Dans quel cas cela sera t-il possible ? (ex : actionnaire-dirigeant ou actionnaire-salairé, …) Dans tous les cas je ne recevrais aucune rémunération.
Je crois comprendre que cela ne rentre pas dans le cadre de l’ARCE.
Merci pour votre aide,
Marcel
Bonjour,
Je pense faire une démission-reconversion.
J’ai du mal à comprendre ce à quoi j’aurais droit ou non (ARE / ACRE).
Pouvez-vous m’expliquer ?
Merci
Bonjour,
Si vous démissionnez pour vous reconvertir, vous pouvez percevoir l’ARE à condition d’avoir 5 ans d’activité salariée continue, de faire valider un projet réel et sérieux puis de vous inscrire à Pôle emploi dans les 6 mois suivant la démission.
Pour l’ACRE, vous devez créer ou reprendre une entreprise, exercer un contrôle effectif, et faire la demande sur le site de l’INPI dans les 45 jours suivant l’immatriculation. L’aide n’est pas automatique.
En vous souhaitant une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Merci.
Est-ce qu’on peut choisir l’ARE ou ACRE? Dans mon cas, je réponds aux conditions pour percevoir l’ARE, et je vais créer une entreprise ou j’aurais le contrôle effectif (EURL à 100%).
Bonjour,
En principe, vous pouvez cumuler l’ARE et l’ACRE, ce sont deux dispositifs distincts et cumulables si vous remplissez les conditions respectives.
L’ARE vous sera versée par France Travail tant que vous restez inscrit comme demandeur d’emploi, avec un ajustement mensuel si vous percevez un revenu professionnel.
L’ACRE correspond à une exonération partielle de charges sociales sur 12 mois, accordée aux créateurs/repreneurs ayant le contrôle effectif de l’entreprise .
En vous souhaitant une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Merci.
Est-ce qu’on peut choisir l’ARE ou ACRE? Dans mon cas, je réponds aux conditions pour percevoir l’ARE, et je vais créer une entreprise ou j’aurais le contrôle effectif (EURL à 100%).
Bonjour,
En tant que gérant d’EURL, que faire pour maximiser son son salaire et l’ARE ?
Merci,
Bonjour
Le directeur général du Sas qui détient 50% de la sas peut il continuer à toucher son ARE sachant qu’il ne prendra pas de salaire mais uniquement des dividendes en fin d’année
Bonjour, Le maintien de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pour un directeur général associé détenant 50 % du capital d’une SAS dépend principalement de son statut réel vis-à-vis de Pôle emploi. Si l’intéressé ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat social, son maintien dans les droits ARE peut être envisageable, sous réserve qu’il ne soit pas considéré comme exerçant une activité non salariée à titre principal. La perception de dividendes, considérée comme un revenu du capital et non une rémunération, n’a généralement pas d’incidence directe sur le versement de l’ARE, tant qu’elle ne reflète pas une activité… Lire la suite »
Bonjour,
Je serai bientôt sans emploi car mon employeur part à la retraite.
Je souhaite créer une entreprise (SASU, pour le moment). Dois-je d’abord m’inscrire à France Travail pour avoir mon ARE et ensuite CREER mon entreprise pour pouvoir toucher mon chômage ? Ou puis-je déjà la créer avant d’être au chômage ?
En vous remerciant,
Bonjour,
Dans votre situation, il est préférable de vous inscrire d’abord en tant que demandeur d’emploi auprès de France Travail puis de créer votre SASU. Vous pouvez ensuite choisir entre maintien mensuel de l’ARE (avec ou sans cumul selon votre salaire) ou l’ARCE.
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace