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Peut-on cumuler deux micro-entreprises ?

Dernière mise à jour le 08/01/2023

En principe, il n’est pas possible de cumuler deux micro-entreprises. Une personne physique ne peut créer qu’une seule micro-entreprise.

Cependant, il est possible d’exercer plusieurs activités au sein d’une même micro-entreprise.

Est-il possible de cumuler plusieurs micro-entreprises ?

Une micro-entreprise est une entreprise individuelle qui bénéficie d’un régime simplifié. Elle est créée par une personne physique qui exerce en son nom propre. A l’inverse, une société est une personne morale, distincte de la personne physique qui l’a créée.

Contrairement à une société, le micro-entrepreneur dispose d’un numéro SIRET unique, car une personne physique ne peut avoir qu’une seule entreprise individuelle.

Ainsi, une personne physique ne peut donc cumuler plusieurs micro-entreprises, puisque l’entreprise et la personne physique ne font qu’un !

En revanche, il est possible pour un micro-entrepreneur d’avoir plusieurs activités différentes.

Peut-on exercer plusieurs activités différentes en micro-entreprise ?

Il est possible de cumuler deux activités différentes au sein d’une même micro-entreprise, même si celles-ci n’ont aucun lien entre elles. Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, il faut rappeler que les seuils de chiffre d’affaires suivants doivent être respectés :

  • 176 200 € HT pour les activités commerciales
  • 72 600 € HT pour les prestations de services et activités libérales

Cependant, l’exercice de plusieurs activités au sein d’une même micro-entreprise n’augmente pas les seuils précédents.

Le cumul de deux activités liées entre elles

Lorsque deux activités sont liées entre elles, mais ne sont pas soumises au même plafond, il faut déterminer le seuil de chiffre d’affaires qui s’appliquera aux deux activités. C’est très simple : il suffit de définir en amont quelle sera l’activité principale, c’est-à-dire celle qui génère le plus de chiffre d’affaires.

Cette situation concerne les micro-entrepreneurs qui fournissent une prestation de services, ainsi que les matériaux nécessaires à son exécution.

Par exemple : si l’activité principale est commerciale et l’activité secondaire est une prestation de services, alors il faudra respecter un seuil de chiffre d’affaires de 176 200 euros, au sein duquel la partie relative à la prestation de services ne devra pas dépasser 72 600 euros.

A noter : le plafond se calcule au prorata temporis, en fonction de la date de création de la micro-entreprise.

Concernant les cotisations sociales, elles seront de :

  • 12,8 % du chiffre d’affaires correspondant à l’activité commerciale
  • 22 % du chiffre d’affaires correspondant à la prestation de services

Chaque activité a donc son propre taux de cotisations sociales.

Le cumul de deux activités distinctes

Lorsque deux activités ne sont pas liées entre elles, et qu’elles relèvent du même seuil (par exemple, deux activités commerciales), le seuil de chiffre d’affaires reste inchangé :

  • Pour deux activités commerciales, le plafond à ne pas dépasser sera de 176 200 euros et le micro-entrepreneur devra régler 12,8 % de cotisations sociales.
  • Pour deux activités libérales, le plafond à ne pas dépasser sera de 72 600 euros et le micro-entrepreneur devra régler 22 % de cotisations sociales.

A l’inverse, si les activités relèvent de seuils différents, il faudra déterminer l’activité principale.

Quel seuil respecter en cas de cumul d'activités distinctes en miro-entreprise ?

Il est donc tout à fait possible de cumuler deux activités distinctes en micro-entreprise, tout en respectant les seuils de chiffre d’affaires.

Par ailleurs, chaque activité nécessite la tenue d’une comptabilité distincte.

Comment déclarer plusieurs activités en micro-entreprise ?

Le régime simplifié de la micro-entreprise permet de réaliser une seule déclaration de chiffre d’affaires. Il suffit, pour le micro-entrepreneur, de préciser sur sa déclaration son activité principale et ses activités secondaires.

Si la micro-entreprise est déjà en activité, mais que l’auto-entrepreneur souhaite ajouter une activité à déclarer, il faut effectuer la modification auprès du Centre de Formalités des Entreprises.

Bon à savoir : Le montant des cotisations sociales est calculé différemment pour chaque activité, selon les taux correspondants à la nature de l’activité exercée.

FAQ

Comment créer une activité secondaire en micro-entreprise ?

Pour ajouter une activité secondaire au sein de votre micro-entreprise, il suffit d'effectuer la modification au CFE. Au moment de la création, il suffit d’indiquer l’activité qui constitue votre activité principale, donc celle qui vous rapporte le plus de recettes.

Est-ce qu’une entreprise peut avoir plusieurs activités ?

Une entreprise peut avoir plusieurs activités. Une micro-entreprise peut exercer des activités liées entre elles ou distinctes, tout en respectant le plafond de chiffre d’affaires.

Est-il possible d’avoir plusieurs codes APE ?

Le code APE sert à identifier l’activité principale que l’entrepreneur exerce. Une micro-entreprise dispose d’un seul code APE, correspondant à sa branche d’activité.

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Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

Dernière mise à jour le 08/01/2023

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Louise
Louise
février 18, 2022 5:38

Bonjour,

J’ai actuellement une micro-entreprise pour de la vente en ligne (e-commerce)
Je voudrais me lancer en tant qu’agent immobilier (je suis éligible à la carte T), ce métier n’est pas possible sous le régime de la micro-entreprise
Puis-je créer une entreprise individuelle pour mon activité d’agent immobilier et conserver ma micro-entreprise pour mon e-commerce ?
Il s’agit en effet de deux activités complètement distinctes

Ou, le cumul d’auto-entrepreneur + EI est complètement impossible, même si les deux activités n’ont aucun lien entre elles ?

Merci d’avance pour votre réponse

Cdlt
Louise

Solenne
Solenne
mars 29, 2022 1:50
Reply to  Louise

Bonjour,

Il est impossible de créer une entreprise individuelle et une micro-entreprise, puisque cela revient à créer deux entreprises individuelles.

En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace

Alain
Alain
avril 27, 2022 4:19

bonjour, est-t-il possible de créer une “sole trader” au royaume uni, ayant déjà une micro-entreprise en France? sole trader au royaume uni, d’après mes connaissances, est l’équivalent de micro entreprise en France. la loi française dit clairement que ce n’est pas possible de créer deux micro entreprises(en France?), mais qu’en est-t-il de créer une autre dans un pays différent, avec lois différentes, et imposition différente? du côté royaume uni, il est tout a fait possible de la créer sans y résider. merci d’avance pour votre réponse.

Maya
Maya
avril 29, 2022 3:10
Reply to  Alain

Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Aaron
Aaron
mai 9, 2022 7:17

j’ai cherché la loi qui stipule que “l’activité doit être différente” en cas de cumul de micro entreprise et société, mais je n’ai pas trouvé cette loi. est-t-il strictement interdit par la loi d’avoir la même activité à travers une micro entreprise et une société? merci

Yanis
Éditeur
Yanis
novembre 28, 2022 11:11
Reply to  Aaron

Bonjour,
Il est possible de cumuler deux activités similaires si ces activités sont exerces à travers, une société et une micro-entreprise. En revanche, il est impossible de disposer de deux micro-entreprise.
Enfin, il vous faut savoir qu’une micro-entreprise peut exercer plusieurs activités.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

Vieira
Vieira
juillet 1, 2022 8:57

Bonjour , actuellement auto entrepreneuse dans le service a la personne pour particuliers , je souhaiterais crée une 2 structure qui me permettrais je travailler avec des professionnelles . Est-il possible ?

Cyrine
Cyrine
juillet 13, 2022 4:13
Reply to  Vieira

Bonjour,

Un auto-entrepreneur peut, de plein droit, travailler pour une entreprise. La société engageant un micro-entrepreneur doit cependant faire attention au « salariat déguisé », et aux risques qu’il présente.

En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Christelle
Christelle
octobre 19, 2022 5:03
Reply to  Vieira

Bonjour,
je suis dans l’autre cas de figure cad je travaille pour des professionnels et je souhaiterais proposer mes services à la personne aux particuliers et cherche donc des réponses, avez-vous eu un retour convaincant depuis ?
merci pour votre réponse

Muriel
Muriel
septembre 16, 2022 1:58

Bonjour, J’ai actuellement une micro-entreprise pour des activités de prestation (médiation animale) et je propose également de la formation. Je vais dépasser le seuil de 34400€ pour l’ensemble de ces prestations et donc être assujettie à la TVA. La formation est une activité qui peut être exonérée de la TVA. Si la part des activités de prestation hors formation demeurent sous le seuil des 34400€ est-ce que je peux être exonérée de TVA également sur cette part d’activité? Par exemple je réalise 25 000€ de prestations de médiation animale et 15 000€ de prestation de formation, est-ce que je serai… Lire la suite »

Johanna
Éditeur
Johanna
décembre 9, 2022 5:56
Reply to  Muriel

Bonjour,
Dans le cadre d’une activité d’auto-entrepreneur, il n’est par principe, pas soumis à la TVA, sauf en cas de dépassement d’un certain seuil. Pour plus d’informations, nous vous conseillons de vous rapproche d’un avocat spécialiste, qui sera plus à même de vous répondre.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Jean Benoit KAUFFMANN
janvier 9, 2023 11:39

Bonjour,
Est-il possible de créer une SASU et une entreprise individuelle ?

Yanis
Éditeur
Yanis
janvier 10, 2023 11:56

Bonjour,
Oui le cumul des deux entreprises est possible. La micro-entreprise est indépendante de la SASU dont vous êtes associé.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

Aurore
Aurore
janvier 19, 2023 1:12

Bonjour,
Je suis Co-gérante d’une SAS dans une activité complémentent différente que celle que j’aimerais réaliser par le biais d’une Micro entreprise. Est-ce possible svp ?

Johanna
Éditeur
Johanna
janvier 23, 2023 11:08
Reply to  Aurore

Bonjour,
Oui cela est alors possible si les deux activités ne peuvent pas entrer en concurrence.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Rédigé par

Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.