Connexion
Exercer une activité secondaire en tant qu’auto-entrepreneur
Dernière mise à jour le 24/11/2023
Comme en micro-entreprise, il est possible de cumuler plusieurs activités en auto-entreprise. Par ailleurs, le régime de micro-entreprise ou auto-entreprise offre des possibilités d’adjonction sans cessation d’activité en auto-entrepreneur ni changement de statut en EURL ou SARL.
Depuis le 1er janvier 2023, les démarches liées à la création, la modification ou la cessation d’activité s’effectuent en ligne sur le site de l’INPI, le Guichet unique.
Est-il possible de cumuler plusieurs activités en auto-entreprise ?
En France, la loi n’autorise pas à une seule personne de posséder plusieurs auto-entreprises. Cependant, il est parfaitement possible d’exercer plusieurs activités à la fois au sein d’une même auto-entreprise ou de modifier son activité d’auto-entrepreneur.
Le professionnel peut ainsi cumuler deux ou plusieurs activités à la fois. Il peut notamment envisager de travailler dans le commerce et proposer des prestations de services. Par exemple, l’entrepreneur individuel peut être vendeur de légumes tout en étant formateur en informatique ou encore être auto-entrepreneur artiste et conseiller en relations humaines.
Actuellement, 33 % des auto-entrepreneurs français font le choix de cumuler plusieurs activités professionnelles. De ce fait, le cumul d’une activité salariée et d’une activité d’auto-entrepreneur est devenu courant. Il s’agit notamment des freelances qui rassemblent différentes activités non-salariées en profitant du statut d’auto-entrepreneur.
En bref, la pluriactivité en auto-entrepreneur ne pose aucun problème à condition de respecter les quelques règlementations relatives à sa mise en œuvre.
La réglementation
La pluriactivité implique le respect de quelques réglementations, notamment en matière de comptabilité et de gestion des chiffres d’affaires. Concernant ces derniers, le seuil à ne pas dépasser est le même que pour une seule activité. Le plafond doit simplement être réparti entre les diverses pratiques exercées par l’entrepreneur individuel.
Néanmoins, il reste nécessaire de définir l’activité principale, c’est-à-dire l’activité qui génère le plus de chiffres d’affaires globaux qui s’appliqueront sur tous les activités. Le plafond de chiffre d’affaires pour l’activité principale est fixé comme suit :
- Pour une activité commerciale, le plafond global est de 188 700 euros.
- Pour les prestations de services, le seuil global est de 77 700 euros.
Les revenus des activités secondaires devront se soumettre à ces seuils. De ce fait, une seule déclaration de chiffre d’affaires est suffisante pour toutes les activités de l’auto-entreprise.
Cependant, lors de la déclaration, il est nécessaire de répartir ce chiffre d’affaires pour chaque type d’activité. En effet, le montant des charges sociales de l’auto-entrepreneur pour chaque activité est calculé sur un taux correspondant au chiffre d’affaires qui lui est associé. Il en est de même pour les charges fiscales et les taxes à la formation professionnelle.
De plus, cette répartition est aussi utile lors de la déclaration des revenus aux impôts. Chaque revenu doit être séparément déclaré suivant l’appartenance au régime des Bénéfices industriels ou commerciaux ou des Bénéfices non Commerciaux.
Concernant la comptabilité, il est impératif de tenir une comptabilité distincte pour chaque activité afin d’établir le montant des charges fiscales et sociales relatif à chaque activité. Cela facilite également la gestion des différentes professions.
Les différents cas de figure
La définition de la nature de l’activité secondaire est essentielle dans le but de mettre en application les règles relatives à la pluriactivité. Dans ce contexte, plusieurs possibilités peuvent se présenter à l’auto-entrepreneur quand il choisit de cumuler les activités. En principe, il est possible de classer la pluriactivité en trois catégories :
- activités mixtes indépendantes ou distinctes ;
- activités mixtes liées ;
- activités accessoires.
Les activités distinctes
Autrement appelée exercices mixtes distincts, cette catégorie de pluriactivité désigne les auto-entrepreneurs qui pratiquent deux ou plusieurs activités n’ayant pas de lien entre elles. Dans ce cas, le seuil du chiffre d’affaires est distinctement défini pour chaque type de fonction exercée.
Ainsi, s’il pratique deux ou plusieurs activités du même seuil, le CA global ne doit pas dépasser le plafond correspondant aux pratiques exercées.
En revanche, si les activités exercées relèvent de seuils différents les règles qui s’appliquent sur le CA sont les suivants :
| Activité principale | Activité secondaire | Seuil de chiffre d’affaires | Taux de cotisations sociales |
| Achat-vente | Prestations de services commerciales ou artisanales au RSI
Ou professions libérales à la CIPAV |
188 700 €, dont 77 700 € de CA maximum pour les activités de services commerciales ou artisanales, au RSI | 12,30 % pour les activités d’achat-vente
21,2 % pour les activités de services commerciales ou artisanales au RSI |
| Professions libérales à la CIPAV | Achat-vente | 188 700 € dont 77 700 € de CA maximum pour les activités libérales | Par exception c’est le taux de la CIPAV qui prime donc 21,2 % |
| Prestations de services commerciales ou artisanales au RSI | Achat-vente | 188 700 € dont 77 000€ de CA maximum pour les activités de services commerciales ou artisanales au RSI | 12,30 % pour les activités d’achat-vente
21,2% pour les activités de services commerciales ou artisanales au RSI |
| Professions libérales à la CIPAV | Professions libérales au RSI ou activités artisanales | 77 700 € |
Les activités liées à part entière
Outre les activités mixtes distinctes, il se peut aussi que l’auto-entrepreneur exerce deux ou plusieurs activités liées, c’est-à-dire qu’il endosse plusieurs fonctions interdépendantes. Dans le cadre d’une prestation globale, l’entrepreneur individuel s’occupe à la fois de la fourniture de service ainsi que la commercialisation du produit.
Dans ce cas, le régime d’auto-entreprise ou de micro-entreprise ne peut être appliqué que si le chiffre d’affaires global annuel ne dépasse pas le plafond imposé par le statut de micro-entreprise pour chaque type d’activité.
Il peut s’agir par exemple d’une auto-entreprise relevant du secteur du bâtiment ou de certains artisans qui fournissent des matériaux à titre principal de l’ouvrage à exécuter.
Toutefois, si l’entrepreneur ne prend en charge que les produits accessoires, le régime de chiffre d’affaires appliqué est celui de la prestation de services. C’est également le cas d’un cordonnier qui confectionne des chaussures et fournit les matières premières à cet effet.
Les activités liées accessoires
Bien que rare, ce type de pluriactivité concerne les micro-entrepreneurs qui associent leur activité principale à des fonctions accessoires qui sont étroitement liées avec les tâches principales.
Cette catégorie peut par exemple concerner un cordonnier qui fournit les produits d’entretien des chaussures dans le cadre de son activité ou encore un couturier qui fournit le fil pour coudre un vêtement.
Cependant, pour que l’activité secondaire soit considérée comme accessoire, il faut qu’elle soit directement rattachée à l’activité principale déclarée et que les bénéfices qu’elle rapporte soient moins importants que les bénéfices issus de l’activité principale.
Pour résumer, les démarches administratives ainsi que les seuils de chiffre d’affaires à respecter sont variables en fonction de la catégorie de pluriactivité.
Comment ajouter une activité secondaire en auto-entreprise ?
Il existe deux possibilités pour pratiquer plusieurs activités en auto-entrepreneuriat :
- La décision de cumul de plusieurs activités indépendantes peut être faite à la création de l’auto-entreprise. Dans ce cas, la pluriactivité peut être insérée dans la déclaration d’ouverture de la société. Pour ce faire, il suffit de différencier l’activité principale des activités secondaires.
- La décision peut aussi être prise au cours de la vie de l’entreprise, c’est-à-dire qu’une seule activité a été enregistrée dans le statut de la micro-entreprise. Étant déjà auto-entrepreneur, il sera nécessaire de passer par quelques formalités pour lancer de nouvelles activités. Les changements requis doivent être enregistrés auprès du centre de formalité des entreprises.
Formalités
En principe, les procédures d’adjonction d’activité secondaire en auto-entreprise sont les mêmes pour tout type d’entreprise, soit la déclaration de modification de l’entreprise via le guichet unique INPI. Il vous faudra remplir le questionnaire dédié à la modification d’entreprise.
Enfin, il vous faudra signer et parapher les déclarations aux endroits indiqués, puis joindre les justificatifs correspondant à votre situation avant de transmettre la déclaration avec les documents nécessaires qui sont les suivants :
Ajout d’une activité artisanal à une activité commerciale
Pour l’auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale qui veut rajouter une activité artisanale, il faut :
- une attestation de non-condamnation ;
- un extrait Kbis de l’auto-entrepreneur datant de moins de trois mois ;
- une photocopie de la carte d’identité avec la mention « conforme à l’original » ;
- une attestation de suivi de stage SPI ou une dispense avec justificatif ;
- un JQPA pour une activité réglementée.
Ajout d’une deuxième activité commerciale
Pour l’auto-entrepreneur voulant assimiler deux activités commerciales, il faut :
- une photocopie de la carte d’identité certifiée conforme à l’original ;
- une déclaration de non-condamnation ;
- une attestation d’information du conjoint commun en biens.
Ajout d’une activité libérale à une activité commerciale
Pour l’auto-entrepreneur en activité commerciale voulant rajouter une activité libérale:
- une attestation de non-condamnation ;
- une photocopie de la carte d’identité certifiée conforme à l’original ;
- photocopie de la carte vitale.
Ajout d’une activité artisanale à une activité commerciale
Pour un auto-entrepreneur en activité artisanale voulant ajouter une activité commerciale:
- une attestation de non-condamnation ;
- une photocopie de la carte d’identité certifiée conforme à l’original ;
- un certificat d’information du conjoint commun en biens.
Ajout d’une deuxième activité artisanale
Pour adjoindre deux activités artisanales:
- une attestation de non-condamnation ;
- un extrait Kbis de moins de 3 mois ;
- une photocopie de la carte d’identité certifiée conforme à l’original ;
- une attestation de suivi de stage SPI ou dispense avec justificatif ;
- un JQPA s’il s’agit d’une activité réglementée.
Ajout d’une activité libérale à une activité artisanale
Pour rajouter une activité libérale à une activité artisanale, il est nécessaire de remplir deux autres formulaires, dont la déclaration de modification ou de cessation d’activité ou la déclaration de modification de personne physique.
En effet, l’URSSAF, le CCI ou le CMA de la région d’enregistrement de l’entreprise peuvent demander le remplissage de ces deux formulaires pour valider l’adjonction d’activité. Les documents à fournir à cet effet sont les suivants :
- un certificat de non-condamnation ;
- un extrait Kbis de moins de 3 mois ;
- une photocopie de la carte d’identité certifiée conforme à l’original ;
- une attestation de suivi de stage SPI ou dispense ;
- un JQPA.
Ajout d’une activité commerciale ou artisanale à une activité libérale
Après signature du formulaire en ligne sur l’INPI, il faudra joindre les documents et les justificatifs cités ci-dessous :
Pour l’ajout d’une activité commerciale :
- une attestation d’information au conjoint ;
- un certificat de non-condamnation ;
- un justificatif de domicile ;
- une photocopie de la carte d’identité certifiée conforme à l’original ;
- une photocopie de la carte vitale.
Pour une activité artisanale :
- une attestation s de suivi de stage SPI ou dispense avec justificatifs ;
- un JQPA s’il s’agit d’une activité réglementée ;
- une autorisation de diffusion au tiers.
Pour joindre une activité libérale à une activité artisanale comme fonction principale, il suffit de joindre une photocopie de la carte d’identité contenant la mention « conforme à l’original ».
Procédures
L’adjonction d’activité n’implique pas de changement de numéro SIRET ni de centre de formalité des entreprises ou d’immatriculation.
Depuis le 1er janvier 2023, la démarche pour effectuer un ajouter une activité secondaire en auto-entreprise s’effectue exclusivement sur le site de l’INPI. Pour cela, il suffit de vous rendre sur le site du Guichet unique et de suivre les étapes.
L’ajout d’une activité secondaire n’a en principe aucune incidence sur le numéro APE. Ainsi, vous ne pouvez pas disposer de plusieurs codes APE pour une pluriactivité. Néanmoins, il vous est possible de demander un changement de ce code en fonction du chiffre d’affaires dégagé par l’activité la plus importante.
Les conséquences d’une activité secondaire en auto-entreprise
Comme toute modification dans une entreprise, l’ajout d’une activité secondaire entraîne indéniablement quelques modifications dans son fonctionnement, mais surtout au niveau de ses responsabilités fiscales et sociales.
Régime fiscal
Sur le plan fiscal, le cumul d’activité engendre quelques changements au niveau du calcul de l’impôt sur le revenu et le taux appliqué. Les taux appliqués sur chaque type d’activité sont les suivants si le professionnel a opté pour le prélèvement libératoire :
- 1 % sur les recettes des activités de négoce ;
- 1,7 % sur les revenus relatifs aux activités de prestations de services ;
- 2,2 % sur les recettes correspondant aux activités libérales RSI et CIPAV.
Dans le cas contraire, un abattement forfaitaire sera automatiquement appliqué sur le chiffre d’affaires afin de calculer le bénéfice concerné par l’impôt sur le revenu. De ce fait, le montant du revenu imposable est diminué pour déduire les charges supportées par l’entrepreneur individuel dans le cadre de son activité.
- Le chiffre d’affaires issu de l’activité d’achat et vente, hôtelière, de restauration est réduit de 71 %.
- La diminution sera de 50 % pour l’activité de prestation de services commerciaux.
- Le chiffre d’affaires tiré de l’activité de prestation de service libérale est quant à lui diminué de 34 %.
- Concernant l’activité secondaire accessoire, un taux unique est appliqué sur le chiffre d’affaires global. Il correspond au taux appliqué sur l’activité principale.
La déclaration de chiffre d’affaires
La déclaration de chiffre d’affaires est indispensable dans la définition des charges de l’auto-entrepreneur. Si vous avez décidé d’exercer plusieurs activités, il n’est pas nécessaire d’effectuer une déclaration de CA pour chaque activité.
La déclaration annuelle de revenu est suffisante pour toutes vos fonctions. Si vous associez deux activités appartenant à la même catégorie, tous les revenus sont à mentionner dans la même case suivant le type de pratique exercé.
En revanche, pour des activités différentes, vous devez déclarer le revenu relatif à chaque activité dans la case qui y correspond, sauf dans le cas d’une activité secondaire accessoire. Voici comment vous devez procéder pour déclarer votre CA :
- les revenus relatifs aux achats et ventes sont à mettre dans la case 5KO ;
- les recettes correspondant aux prestations de services commerciales sont à indiquer dans la case 5KP ;
- pour les activités de prestations de services libérales, utilisez la case 5 HQ.
Si vous choisissez le prélèvement libératoire, les cases à remplir ne sont pas les mêmes :
- pour les activités d’achat/vente, remplissez la case 5 TA ;
- la case 5 TB pour les prestations de services commerciales ou artisanales ;
- la 5 TE pour les professions libérales.
La TVA
Depuis le début de l’année 2018, l’auto-entrepreneur peut être redevable d’une TVA si le chiffre d’affaires de sa micro-entreprise dépasse un certain seuil. Dans ce cas, vous devez collecter la TVA en facturant ces taxes à vos clients et les reversez ensuite au service des impôts.
Ainsi, lorsque les deux activités intègrent la même catégorie le plafond de paiement de TVA est le suivant :
- 91 900 euros pour deux activités d’achat/vente, de restauration ou d’hébergement ;
- 36 800 euros pour la prestation de service.
Si les secteurs d’activités sont différents, les seuils à respecter pour ne pas être redevable d’une TVA sont :
- pour les activités d’achat/vente, de restauration ou hôtelière, il ne faut pas dépasser les 91 900 euros ;
- pour la prestation de service, il ne faudra pas dépasser les 36 800 euros.
S’il s’agit d’une activité secondaire accessoire, même si elle est différente de la catégorie d’activité, il est nécessaire de respecter le seuil appliqué sur l’activité principale.
De plus, il est possible que les plafonds soient moins importants que ceux précédemment cités. Il est donc conseillé de se renseigner auprès du bureau des impôts pour en savoir plus.
Régime social
En pluriactivité, l’auto-entrepreneur est redevable de charges sociales. Dans le cas de cumul d’activité, des taux de cotisations sociales sont appliqués sur chacune des activités suivant leur type. Ces taux sont répartis comme suit :
- 12,3 % sur les recettes relatives aux activités de négoce ;
- 21,2 % sur la partie de revenus correspondant aux activités de prestations de services et libérales affiliée au RSI ;
- 21,1 % sur les recettes correspondant aux activités libérales à la CIPAV.
Pour calculer ces taux, l’auto-entrepreneur doit effectuer une déclaration de revenus et respecter les règles établies à cet effet.
Les procédures de déclaration de chiffres d’affaires sont similaires pour l’auto-entreprise qui exerce une seule fonction que pour celles qui cumulent plusieurs activités. Il suffit à l’entrepreneur individuel de se rendre sur le site de l’URSSAF et de remplir les cases correspondant à l’activité exercée.
Ainsi, si l’activité principale et secondaire se trouve dans la même catégorie, tout le chiffre d’affaires doit être inscrit au niveau de la ligne qui y correspond.
Si les activités de l’auto-entrepreneur sont mixtes, il lui faudra indiquer séparément les CA suivant sa catégorie :
- ceux des activités commerciales sont à indiquer au niveau de la première ligne ;
- ceux des activités de prestations de services commerciale ou artisanale au niveau de la deuxième ;
- les autres activités de prestations de services et de profession libérale sont quant à eux à inscrire au niveau de la troisième ligne.
Si l’activité secondaire est une activité accessoire, les chiffres d’affaires qui y correspondent doivent être associés à ceux de l’activité principale bien qu’elles appartiennent à une catégorie autre que celle-ci.
Par exemple pour un couturier qui fournit les fils et les fournitures pour la confection d’une veste, les revenus doivent être indiqués dans la section « chiffre d’affaires des prestations de services commerciales ou artisanales ».
Facturation
Concernant la facturation, elle varie suivant le lien qu’il y a entre les activités. Ainsi, pour deux ou plusieurs activités distinctes, il est conseillé d’établir une facture pour chaque type d’activité. En revanche, pour deux activités liées indépendante ou accessoire pour un seul client dans le cadre d’une seule prestation, une facturation unique est mieux adaptée.
Peut-on avoir deux micro-entreprises ?
En France, il n’est en aucun cas possible pour une personne physique de créer plusieurs micro-entreprises en même temps. Ainsi, une seule personne ne peut avoir qu’une seule auto-entreprise.
Pour vous lancer dans différentes activités ou monter plusieurs entreprises, vous pouvez opter pour une pluriactivité en auto-entreprise ou créer une société unipersonnelle EURL ou SASU. Attention, si vous décidez de créer une nouvelle société tout en gardant votre auto-entreprise, vous ne pourriez pas être gérant majoritaire dans votre société.
Lire aussi : Le business plan pour l’auto-entrepreneur
Créer mon auto-entreprise
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 24/11/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Télécharger notre guide gratuit
Bonjour,
Merci pour cet article très interessant.
Savez-vous sur quel chiffre d’affaire faut-il se baser pour déterminer l’activité principale et l’activité secondaire ? Le C.A de l’année ? Ou bien au trimestre ?
Car je souhaite commencer une deuxième activité mais je crains que les C.A de mes deux activités soient assez proche, j’ai donc beaucoup de mal à déterminer quelle activité serait la principale…
Bonjour,
Votre activité principale correspond à celle qui, sur une période annuelle, représente la part de chiffre d’affaires la plus importante.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour ,
Je n’arrive pas à trouver l’information sur la question suite: Peux-je avoir le statut prof.liberale et avoir un contract CDI (10 heures par semaines) avec un des mes clients?
Bonjour,
En principe, cela est possible à condition que l’exercice d’une activité salariée en parallèle de votre activité de professionnel libéral n’est pas incompatible avec votre statut.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Dans le cas où les 2 activités sont de la prestation de services (formatrice en langues – formatrice Bien-être) doit-on déclarer 1 principale-1 secondaire, et tenir 2 comptabilités différentes svp ? Ou alors ne mettre qu’une activité principale car les 2 sont le même code APE 8559B (formation autres enseignements) ? Merci par avance.
Bonjour, En général, si vous exercez deux activités distinctes, même si elles relèvent du même code APE, il peut être avantageux de les déclarer séparément. Si les deux activités présentent des différences significatives et que vous souhaitez tenir une comptabilité distincte pour chacune, cela peut être encore plus avantageux et permettre la simplification de la gestion administrative fiscale et comptable. Il est important de consulter les réglementations de votre région. En France, il est possible de déclarer plusieurs activités sous un même statut, mais cette possibilité peut dépendre du régime fiscal choisi (micro-entreprise, régime réel, etc.) ainsi que des règles… Lire la suite »
Bonjour, merci pour cet article, enfin clair sur le sujet!
Dans le cas de deux activités distinctes (fabrication artisanale + thérapeute bien-être) exercées dans 2 lieux différents, est-il possible d’avoir 2 établissements (donc 2 SIRET)?
Bonjour,
Je suis salarié et envisage de créer une micro entreprise pour bénéficier d’un revenu complémentaire.
Faut-il une assurance maladie séparée pour la micro entreprise ?
Merci d’avance 🙂
Bonjour,
Si vous créez une micro-entreprise tout en restant salarié, vous continuez généralement à bénéficier de votre assurance maladie salariée.
Vous n’avez pas besoin d’une assurance maladie séparée pour votre micro-entreprise, sauf si vous choisissez de basculer vers le régime des travailleurs indépendants.
En général, vous pouvez garder votre couverture santé existante sans complications supplémentaires.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, dans ce cas, lors de la création d’entreprise dois-on spécifier ou réaliser une démarche sur l’inpi ou autre plateforme si l’on souhaite rester salarié et réaliser son activité d’auto entrepreneur à coté ?
Bonjour, Si vous souhaitez créer une entreprise en tant qu’auto-entrepreneur tout en restant salarié, vous devrez effectuer une déclaration de début d’activité auprès du guichet unique. Cette déclaration peut généralement être faite en ligne sur le site de l’URSSAF. Vous n’aurez pas besoin de passer par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) à moins que vous ayez besoin de protéger des éléments spécifiques de votre entreprise, comme des marques ou des brevets. Il est recommandé de consulter un professionnel en la matière afin de vous donner des conseils adaptés à votre situation. En espérant que cette réponse vous sera… Lire la suite »