Skip to content

La profession de chauffeur VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur) est une profession qui connaît un essor phénoménal ces dernières années. De nombreux entrepreneurs souhaitent se lancer rapidement dans cette activité et devenir chauffeur VTC sans formation.

En effet, un certain nombre d’organismes de formation proposent aux aspirants chauffeurs de les préparer à l’examen permettant d’obtenir la carte professionnelle VTC. Il est toutefois possible de candidater à cet examen sans passer par un organisme de formation, ou d’obtenir une équivalence en justifiant d’une expérience significative dans le milieu.

Peut-on devenir chauffeur VTC sans formation ?

L’accès à la profession de chauffeur VTC est soumis à certaines exigences, notamment :

  • La maîtrise de la sécurité routière
  • Le bon relationnel avec les clients
  • La bonne gestion d’une entreprise

A ce titre, cette activité ne peut être exercée sans disposer d’une carte professionnelle VTC. Cette certification professionnelle est délivrée à l’issue d’un examen visant à évaluer les aptitudes des aspirants chauffeurs à transporter des passagers dans les meilleures conditions et à assurer leur sécurité.

Les conditions imposées par l’État pour devenir chauffeur VTC sont les suivantes :

  • Être titulaire d’un permis B en cours de validité depuis plus de 3 ans
  • Obtenir une attestation d’aptitude physique auprès du préfet à la suite d’une visite médicale effectuée auprès d’un médecin agréé
  • Réussir l’examen en vue d’obtenir la carte professionnelle VTC
  • La capacité de transport compte parmi les autorisations spécifiques à obtenir pour diriger ou créer une société de transport routier.

L’examen remplaçant alors la formation initiale de 250 heures, il est tout à fait possible de devenir chauffeur VTC sans formation.

Certains organismes de formation proposent des cours de préparation à l’examen, mais il n’est pas obligatoire de s’y inscrire. L’aspirant chauffeur peut en effet s’inscrire en candidat libre.

Bon à savoir : Outre les conditions susmentionnées, l’accès à la profession de chauffeur VTC est interdit aux personnes ayant fait l’objet d’une condamnation pour certains délits, incluant le vol, l’abus de confiance ou tout délit du Code de la route, sanctionnés d’une peine de prison d’au moins 6 mois.

Pour les personnes justifiant d’une expérience significative d’au moins 1 an dans le secteur du transport de personnes (taxi, chauffeur…) au cours des 10 dernières années, il est possible d’obtenir le statut de chauffeur VTC en obtenant une équivalence.

Ce processus évite ainsi d’avoir à passer l’examen permettant d’obtenir la carte professionnelle VTC.

Comment devenir chauffeur VTC sans formation ?

Afin de devenir chauffeur VTC, il convient de respecter un certain nombre d’étapes :

  1. Obtenir la carte professionnelle VTC en passant l’examen en candidat libre ou en obtenant une équivalence
  2. Créer puis immatriculer l’entreprise de VTC
  3. S’équiper d’un véhicule adapté
  4. Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
  5. S’inscrire au registre des VTC
Bon à savoir : Suite au lancement de son activité, le chauffeur VTC doit suivre un stage de formation continue de 14h dans un centre de formation agréé tous les 5 ans. Cette formation lui permet de rester à jour sur la réglementation générale du droit des transports et de la sécurité routière, sur les innovations en matière de gestion et de relation client ainsi que sur les évolutions des pratiques professionnelles. Le chauffeur reçoit une attestation valable 5 ans à la fin de chaque stage.

Étape 1 : obtenir la carte professionnelle

La demande de carte professionnelle doit être introduite auprès de la préfecture dans le ressort de laquelle se trouve le domicile du chauffeur. Elle est délivrée dans un délai de 3 mois suivant l’introduction de la requête.

Elle comporte un certain nombre d’informations permettant d’identifier le chauffeur VTC :

  • Nom
  • Prénom
  • Photo
  • Numéro unique attribué à la carte professionnelle
  • Date de fin de validité fixée à 5 ans suivant la date de délivrance
  • QR code permettant aux autorités et aux clients de vérifier la validité de la carte

La carte professionnelle est un document payant : le chauffeur doit en effet s’acquitter d’une somme de 60,13€ incluant les frais postaux.

Attention : le chauffeur qui ne dispose pas d’une carte professionnelle VTC valide s’expose à une amende fixée à 1 500€.

Étape 2 : créer et immatriculer l’entreprise

La création d’une entreprise est une formalité obligatoire avant de commencer à exercer l’activité de chauffeur VTC. Il est en effet impératif de disposer d’un statut juridique adapté à la nature de l’activité.

Le chauffeur dispose de plusieurs options :

  • Créer une société : il peut choisir de créer une société avec plusieurs associés (SAS, SARL…), ou de constituer une société unipersonnelle (SASU, EURL). En choisissant cette dernière option, il démarre seul l’activité tout en se réservant la possibilité de développer son activité en cours de vie sociale. Les formalités de création et de gestion se révèlent toutefois quelque peu contraignantes.
  • Créer une entreprise individuelle : le chauffeur peut exercer sous le statut de l’Entreprise individuelle (EI), ou bénéficier du régime avantageux de la micro-entreprise soumis à un seuil de chiffre d’affaires fixé à 72 600€.

L’immatriculation de l’entreprise créée par le chauffeur s’effectue à des registres différents selon le nombre de salariés :

  • Entreprise comptant moins de 10 salariés : si le chauffeur démarre seul son activité, celle-ci est considérée comme étant une activité artisanale. L’entreprise doit être immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et les formalités s’effectuent en ligne sur le guichet des formalités des entreprises.
  • Entreprise comptant plus de 10 salariés : l’activité présente alors un caractère commercial et l’entreprise doit à ce titre être immatriculée au Registre National des Entreprises et au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Les démarches sont réalisables en ligne sur le site du guichet des formalités des entreprises.
Bon à savoir : LegalPlace se propose de prendre en charge l’ensemble des formalités de création de l’entreprise pour votre compte. Recourir à nos services vous garantit de voir votre entreprise créée avec succès, sans risquer de voir votre dossier rejeté par le greffe. Il vous suffit pour cela de remplir un formulaire rapide en ligne. Nos formalistes procèdent alors à l’immatriculation de votre entreprise dans les plus brefs délais, et pour un prix bien inférieur aux honoraires de certains professionnels du droit (notaire, avocat…).

Étape 3 : s’équiper d’un véhicule adapté

Avant de démarrer l’activité, il est indispensable de disposer d’un véhicule répondant à certains critères légaux, dont les véhicules hybrides et électriques sont dispensés :

  • Entre 4 et 9 places incluant celle du chauffeur
  • Datant de moins de 6 ans à l’exception des voitures de collection
  • Au moins 4 portes
  • Dimensions minimales de 4,50m x 1,70m
  • Puissance nette du moteur supérieure ou égale à 84kW

Le véhicule doit faire l’objet d’un contrôle technique annuel auprès d’un centre de contrôle technique disposant d’un agrément de l’Etat. Le chauffeur doit en effet être en mesure de présenter l’attestation du contrôle technique à tout moment.

Étape 4 : souscrire une assurance professionnelle

Le chauffeur VTC doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique à son activité de transport de personnes. Tout comme l’attestation du contrôle technique, il doit pouvoir en apporter la preuve à tout moment.

Attention : l’absence d’assurance constitue une infraction passible d’une amende de 3 750€.

Étape 5 : s’inscrire au registre des VTC

Il est impératif de s’inscrire l’entreprise au registre des VTC avant de démarrer l’activité. S’il ne s’astreint pas à cette obligation, le chauffeur est présumé exercer illégalement cette activité, ce qui constitue une infraction sérieuse passible d’1 an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende.

Il s’agit d’une démarche payante dont le coût est fixé à 170€ par inscription.

Les formalités d’inscription se réalisent en ligne, et le chauffeur doit fournir à l’appui de sa demande un certain nombre de pièces justificatives :

  • Justificatif d’immatriculation de l’entreprise
  • Copie de la carte professionnelle
  • Copie de la carte grise du véhicule utilisé
  • Attestation d’assurance professionnelle
  • Justificatif de propriété du véhicule ou justificatif de la garantie financière pour le véhicule lorsque le chauffeur n’en est pas le propriétaire

Le chauffeur est tenu de renouveler son inscription tous les 5 ans, et doit à ce titre payer les frais d’inscription à chaque renouvellement.

Bon à savoir : En cas de modification ou d’arrêt de l’activité, le chauffeur doit déclarer ces changements dans un délai de 3 mois suivant leur survenance.

Quelles sont les formalités pour passer l’examen ?

L’aspirant chauffeur qui ne peut faire preuve d’une expérience significative dans le secteur doit passer un examen afin d’obtenir la carte professionnelle VTC.

A ce titre, il est nécessaire de fournir un dossier d’inscription à la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) comportant un certain nombre de pièces justificatives :

  • Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Photocopie du permis B en cours de validité et disposant d’un nombre de points suffisant
  • Certificat médical obtenu auprès d’un médecin agréé transport
  • Photo d’identité

Une fois la demande d’inscription enregistrée, le chauffeur doit se préparer aux épreuves de l’examen :

Nature de l’épreuve (coefficient) Durée Note éliminatoire
Réglementation du transport publique de personne (3) 45 minutes 6/20
Gestion (2) 45 minutes 6/20
Sécurité routière (3) 30 minutes 6/20
Français (2) 30 minutes 6/20
Anglais (1) 30 minutes 4/20
Développement commercial et gestion propre à l’activité de VTC (3) / 6/20
Réglementation nationale spécifique à l’activité de VTC (3) / 6/20
Note minimum 10/20

Le chauffeur doit également passer une épreuve pratique sous l’observation d’un examinateur, dont la durée est fixée à 45 minutes.

Bon à savoir : les 5 premières épreuves théoriques de l’examen sont communes aux VTC et aux taxis. Les 2 dernières sont propres à l’activité de VTC.

La Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) publie de manière régulière les dates des prochains examens auxquels le chauffeur peut s’inscrire dès lors qu’il s’estime être prêt.

Les annales des épreuves sont disponibles en ligne et permettent au candidat de se préparer correctement à l’examen en ayant une idée des questions soumises lors des sessions précédentes.

Comment devenir chauffeur VTC avec une équivalence ?

Lorsque l’aspirant chauffeur dispose d’une expérience significative dans ce domaine d’activité, il est possible de devenir chauffeur VTC sans suivre une formation et sans avoir à passer l’examen grâce à une équivalence.

A ce titre, il est nécessaire de constituer et de déposer un dossier de demande d’équivalence auprès de la préfecture du lieu de domicile comportant les pièces justificatives requises.

Nature de l’activité exercée Documents requis
Chauffeur salarié –  Au moins 12 bulletins de salaire correspondant à un temps plein sur 1 an

–  Le ou les contrat(s) de travail correspondant à la période concernée

Taxi ou artisan indépendant –  Extrait Kbis ou justificatif d’inscription au répertoire Sirene accompagné de la photocopie de la carte Artisan

–  Bilan ou tout autre justificatif d’activité de transport à titre professionnel sur une période minimale d’1 an

–  Photocopie de la carte professionnelle Taxi

Gérant capacitaire ou chauffeur à son compte –  Licence DRE de plus d’1 an

–  Copie conforme de la licence

–  Extrait Kbis de l’entreprise

FAQ

Comment obtenir la carte professionnelle VTC ?

Afin d’obtenir la carte professionnelle VTC et de débuter son activité de chauffeur, il est nécessaire de passer l’examen ou de faire jouer l’équivalence en présence d’une expérience professionnelle significative dans ce secteur. Il est alors possible de faire une demande de carte VTC auprès de la préfecture.

Quel est le salaire d’un chauffeur VTC ?

Le salaire d’un chauffeur VTC varie selon le nombre de courses effectuées ainsi que leur distance. En moyenne, un chauffeur VTC indépendant peut gagner jusqu’à 2000€ par mois s’il s’investit beaucoup dans son travail.

Qui délivre la carte professionnelle VTC ?

La carte professionnelle VTC est produite par l’Imprimerie nationale, puis délivrée aux aspirants chauffeurs qui en font la demande par la préfecture dont ils relèvent.

Créer mon entrepriseCréer mon entreprise

Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

Dernière mise à jour le 22/02/2024

S’abonner
Notification pour
guest

104 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
sed
sed
06/12/2022 11h48

bonjour
cest toujours en actualité , car je recherche comme chauffeur de personnes en qu a si je trouve un contrat de 12 mois .
crdlt

Yanis
Yanis
08/12/2022 16h04
Répondre à  sed

Bonjour, oui cet article est à jour. Afin d’être chauffeur vtc il vous faut avoir travailler à temps plein sur une année au moins.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

vakaba chienso TOURE
vakaba chienso TOURE
14/02/2023 23h15
Répondre à  Yanis

bsr j’ai la capacite de transport est-il possible d’avoir la carte pro
pour ëtre chauffeur VTC?

Yanis
Yanis
16/02/2023 15h55
Répondre à  vakaba chienso TOURE

Bonjour,
La capacité de transport vous permet aussi d’embaucher des chauffeurs qui ont uniquement le permis B. Il est important de noter que la capacité de transport exige un capital de 1500 Euro par véhicule. Vous pouvez avoir la carte VTC au bout d’un an d’expérience avec la capacité de transport.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

Larry
Larry
26/08/2025 16h07
Répondre à  sed

Bonjour, moi je suis disponible

Harabi
Harabi
17/12/2022 21h11

Bonjour,
Pour un chauffeur livreur de plus de 3 ans est ce que c’est possible de faire l’équivalence et pas passer l’examen vtc?

Lucie
Lucie
23/12/2022 15h43
Répondre à  Harabi

Bonjour,

Comme nous l’avons écrit, pour les personnes justifiant d’une expérience significative d’au moins 1 an dans le transport de personnes (taxi ou chauffeur), au cours des 10 dernières années, il est possible d’obtenir le statut de chauffeur VTC en obtenant une équivalence.

Ce processus permet d’éviter de passer l’examen permettant d’obtenir la carte professionnelle VTC.

En espérant que notre réponse vous sera utile.

L’équipe LegalPlace

Leghlid
Leghlid
18/10/2024 18h44
Répondre à  Lucie

Bonsoir moi j’ai 1200 heures de conduite de bus sur 1 ans est ce posible de faire la carte vtc?

Lucie Poucet
Administrateur
12/06/2025 9h09
Répondre à  Leghlid

Bonjour,

Avoir 1 200 heures de conduite de bus en un an ne suffit pas à obtenir la carte VTC sans examen.

Il faut passer l’examen VTC, sauf si l’expérience est reconnue équivalente par la préfecture (transport de personnes à la demande).

Cela reste soumis à leur appréciation.

En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.

L’équipe LegalPlace.

Couvreux Didier
Couvreux Didier
26/02/2023 7h57

Bien le bonjour
Conducteur spécialisé transport de personnes
Dans une commune pendant une dizaine années mais arrêt de la profession depuis plus de 10 ans et maintenant en retraite.
Je peux bénéficier du statut part équivalence
Pour créé une entreprise

Johanna
Johanna
01/03/2023 14h56
Répondre à  Couvreux Didier

Bonjour,
En effet, pour devenir auto-entrepreneur chauffeur, vous pouvez commencer le défaut de diplôme ou de formation par une expérience professionnelle en tant que chauffeur VTC pendant 1 an minimum au cours des 10 dernières années.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Legrand
Legrand
03/05/2023 19h54

Bonjour,
j’ai été chauffeur de haute autorité pendant 4 ans dans l’armée est-ce que ce statut me permet d’avoir la carte de chauffeur VTC par équivalence ?
Merci

Johanna
Johanna
05/05/2023 12h51
Répondre à  Legrand

Bonjour,
Votre statut ne vous permet pas d’obtenir la carte de chauffeur VTC par équivalence. En effet, pour obtenir cette carte, il faut répondre à certaines conditions, notamment en termes de formation et d’expérience professionnelle.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

morsli mustapha
morsli mustapha
12/05/2023 8h54

Bonjour,
J’ai été conducteur de train de voyageur pendant 33 ans et je suis un très jeune retraité,j’ai 12 bulletins de salaires,en temps que conducteur de train puis- je bénéficierd’une carte vtc par équivalence.
merci de bien vouloir traiter cette demande
Cordialement

Marice
Marice
12/05/2023 13h37
Répondre à  morsli mustapha

Bonjour, pour obtenir la carte vtc par équivalence, il faudra remplir les conditions suivantes : – être titulaire de l’examen d’accès à la profession de conducteur de VTC ou justifier d’une expérience professionnelle d’une durée minimale d’un an dans des fonctions de chauffeur professionnel de personnes au cours des dix années précédant la 1ère demande de carte professionnelle – être détenteur d’un permis B depuis plus de 3 ans ou de 2 ans si conduite accompagnée avec attestation d’inscription au registre national des permis de conduire ; – avoir suivi une formation de « prévention et secours civiques de niveau… Lire la suite »

Ahah
Ahah
21/07/2023 2h27
Répondre à  Marice

Bonjour,
Je ne comprends pas votre réponse, peut on obtenir l’équivalence en tant que conducteur de métro ? Oui ou non ?
Cordialement

Marice
Marice
17/08/2023 13h57
Répondre à  Ahah

Bonjour,
Pour les personnes justifiant d’une expérience significative d’au moins 1 an dans le secteur du transport de personnes (taxi, chauffeur metro, bus…) au cours des 10 dernières années, il est possible d’obtenir le statut de chauffeur VTC en obtenant une équivalence.

En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

donato manniello
donato manniello
05/09/2023 14h26
Répondre à  Marice

Bonjour,
J’ai une expérience professionnelle de chauffeur ambulancier (ambulance et VSL) de plusieurs années. Mais il y a plus 10 ans…est-ce encore valable pour l’équivalence?
Merci

Amira
Administrateur
08/09/2023 16h44
Répondre à  donato manniello

Bonjour,

Votre expérience professionnelle acquise il y a plus de 10 ans peut encore être prise en compte pour l’équivalence. Vous pouvez faire votre demande de carte VTC en ligne.

En vous souhaitant une agréable journée,

L’équipe LegalPlace

Kalou
Kalou
09/09/2024 23h11
Répondre à  donato manniello

J ai une expérience de plus de 3 ans en cdi en tant sue conducteur de bus il y’a plus 10 ans c est possible demande une carte de vtc

Khadidja
Administrateur
18/09/2024 10h42
Répondre à  Kalou

Bonjour,

En principe, votre expérience de conducteur de bus en CDI, même si elle date de plus de 10 ans, pourrait ne pas être suffisante pour demander directement la carte VTC. Nous vous recommandons de contacter votre préfecture pour obtenir des informations sur la reconnaissance de votre expérience. Si elle n’est pas acceptée, il vous sera nécessaire de passer la formation et l’examen VTC pour obtenir cette carte.

En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons une belle journée.

L’équipe LegalPlace

laurent melloul
laurent melloul
10/07/2023 15h03

bonjour
j’ai été gérant d’une société pendant 7 ans dans le transport et même temps chauffeur livreur puis 20 ans a la poste en tant que facteur colis puis je demander la carte vtc sans passer l’examen ?

Louise
Administrateur
24/07/2023 18h12
Répondre à  laurent melloul

Bonjour,

En effet, les professionnels ayant d’ores et déjà une formation ou un diplôme reconnu pour obtenir le statut de chauffeur VTC peuvent obtenir le test par équivalence.
A cette fin, vous devez constituer un dossier (CV, lettre de motivation, attestation de formation, diplôme certificat et assurance civile professionnelle), passer un test de théorie et soumettre la demande en ligne sur le site de l’administration.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Nathalie P
Nathalie P
26/07/2023 11h33

Bonjour à tous.
Je suis conductrice de personnes depuis 2013 et je souhaiterais savoir comment faire pour obtenir la carte professionnelle VTC.
Pourriez-vous me dire si je peux m’adresser à la mairie de mon secteur pour me procurer le formulaire ainsi que a liste des documents à fournir.
Merci à vous et bonne après midi.

Louise
Administrateur
30/08/2023 9h42
Répondre à  Nathalie P

Bonjour,

La demande de carte professionnelle VTC s’effectue directement sur le site du service public et tous les documents à joindre seront indiqués.
Il existe des également des équivalences.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

InfoG
InfoG
30/07/2023 5h55

Bonjour,
Je suis conducteur de métro, je voudrais savoir si je suis éligible pour de une demande de carte professionnel par équivalence au vu du metier que je fais qui est dans le transport de personnes.
Merci d’avance de votre réponse
Cordialement

Louise
Administrateur
17/08/2023 10h00
Répondre à  InfoG

Bonjour,

En effet, pour devenir chauffeur VTC il faut justifier d’une formation.
En revanche, il existe des équivalences pour exercer le métier sans passer la formation. Toutefois, il y a des conditions, à savoir :
– Justifier d’un diplôme, d’une certification ou d’une formation adaptée à l’activité de chauffeur VTC ;
– La formation doit comprendre les modules d’enseignement juridique et administratif pour exercer l’activité de chauffeur VTC ;
– Fournir un dossier complet et une lettre de motivation, en remplissant les conditions d’âge et d’assurance.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Marco
Marco
02/08/2023 20h56

Bonsoir ,

j’ai exercé le métier de voiturier pendant plus de 17 ans .

Est ce éligible ?

Cordialement

Lah
Lah
21/09/2023 11h54

Bonjour mehdi
Je suis titulaire de carte professionnelle taxi et je voudrais obtenir la carte vtc par équivalence sans examen, j’ai pas travaillé un an complet mais j’ai effectué plus de 1800h est cela est possible merci

Paulo Pedro
Paulo Pedro
07/10/2023 9h24

Bonjour bonjour, je suis citoyen portugais et j’exerce le métier de chauffeur de transport (Uber et Bolt) au Portugal depuis près de deux ans. Est-il possible d’exercer cette activité en France en demandant une équivalence, sans avoir à passer un examen ? Merci et cordialement

Louise
Administrateur
18/10/2023 10h54
Répondre à  Paulo Pedro

Bonjour,

En effet, il existe des équivalences qui permettent de ne pas passer l’examen.
A cette fin, vous pouvez remplir un dossier sur le site du service public afin de savoir si vous pouvez en bénéficier.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Sahli
Sahli
13/10/2023 10h14

Bonjour j’ai ma capacité de transport de 9 personnes , je suis obligée de passer l’examen pour avoir la carte professionnelle VTC ? MERCI

Louise
Administrateur
17/10/2023 13h42
Répondre à  Sahli

Bonjour,

Il existe des équivalences qui permettent de ne pas passer l’examen.
A cette fin vous pouvez remplir un dossier sur le site du service public.
En espérant avoir sur répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Nobigh
Nobigh
17/10/2023 7h40

Bonjour mahdi
Je suis un chauffeur routier
Je peux faire une équivalence

Nobigh
Nobigh
17/10/2023 9h27
Répondre à  Nobigh

Bonjour mahdi
Je suis un chauffeur routier
Je peux faire une équivalenceBonjour mahdi
Je suis un chauffeur routier
Je peux faire une équivalence

Louise
Administrateur
17/10/2023 13h51
Répondre à  Nobigh

Bonjour,

En effet, il existe des équivalences,
A cette fin, vous pouvez remplir un dossier sur le site du service public afin de savoir si vous pouvez en bénéficier.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Gomez951
Gomez951
25/10/2023 7h45

Bonjour,

je suis chauffeur livreur depuis 2 ans maintenant et est-ce que c’est considérer comme une équivalence ou pas?
cordialement,

Louise
Administrateur
25/10/2023 18h04
Répondre à  Gomez951

Bonjour,

En effet, il existe des équivalences qui permettent de ne pas passer l’examen. Généralement, il faut justifier d’une expérience d’au moins 2 ans dans le transports de personnes au cours des 10 dernières années,
Afin de savoir, si l’équivalence est valable, vous pouvez remplir un dossier sur le site du service public.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Ramos
Ramos
15/03/2025 17h15
Répondre à  Louise

Le question est monsieur elle travaie chauffeur livreur pendant 2 ans C’EST POSIBLE DE A VOIR UN CARTE VTC???

Vous vous avez répondu autre chose

Méline Alves
Administrateur
28/03/2025 12h56
Répondre à  Ramos

Bonjour, Pour obtenir une carte VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur), il est nécessaire de répondre à certaines conditions spécifiques. Si la personne en question a exercé en tant que chauffeur-livreur pendant 2 ans, cela peut en effet constituer une expérience professionnelle reconnue dans le cadre de l’obtention d’une carte VTC, mais cela dépend du type de transport effectué. Cependant, cette expérience ne permet pas automatiquement l’obtention d’une carte VTC, car il faut également réussir l’examen théorique spécifique au VTC et remplir les autres critères imposés par la réglementation (ex : formation, vérification des antécédents judiciaires, etc.). Il est donc… Lire la suite »

Malanda
Malanda
13/12/2023 11h18

Bonjours,

Je suis chauffeurs de bus depuis 6 ans maintenant. J’avais perdue mon permis car (annulation), j’ai donc récupéré mon permis il y’a de cela 3 mois.
Je veux faire une carte VTC mais on me dit qu’il faut que j’attende 3 ans comme je suis considéré comme nouveau permis et d’autres qui me disent que je peux quand même la faire vu que je suis dans le transport donc qui écouter ?

Amira
Administrateur
15/12/2023 16h05
Répondre à  Malanda

Bonjour,

En effet, en plus de votre expérience en tant que chauffeur de professionnel de transport de personnes, vous devez avoir un permis de conduire depuis 3 ans minimum. Vous pouvez toujours faire une demande de carte VTC auprès de la préfecture du département de votre domicile en expliquant votre situation.

En vous souhaitant une agréable journée,

L’équipe LegalPlace

Rasamoelina
Rasamoelina
15/12/2023 15h17

Bonjour,
J’habite dans Le Loiret et je suis conducteur de bus urbain depuis 15 ans dans la même entreprise.
Je voulais savoir à quel service de La Préfecture je dois adresser ma demande de carte de chauffeur vtc.
Me faudrait-il une attestation de l’employeur justifiant de mes années de travail chez eux ou bien est ce que les 2 documents pour les “chauffeurs salariés” suffiront ? (12 bulletins de salaire et contrat de travail).
Cordialement.

Pauline
Pauline
19/12/2023 16h03
Répondre à  Rasamoelina

Bonjour, Afin d’obtenir des précisions spécifiques à votre situation pour devenir chauffeur VTC dans le Loiret, il est conseillé de contacter la préfecture du département ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence. Les démarches peuvent varier d’une région à une autre. Généralement, en France pour devenir chauffeur VTC il faut obtenir une carte professionnelle VTC. Cette carte est délivrée par la préfecture et est soumise à différentes exigences qui peuvent varier en fonction de votre statut et de votre région. Il est recommandé de consulter un professionnel en la matière afin d’obtenir des conseils spécifiques à votre situation. En… Lire la suite »

Carine
Carine
12/01/2024 22h58

Bonjour, Par passion, un ami propriétaire d’une Jeep de collection (2nde guerre mondiale) souhaiterait monter un business secondaire (quelques heures par mois certains week-ends, car il a déjà un autre travail à plein temps, qui n’a absolument rien à voir) où, entre autres activités, il conduirait des clients dans la région tout en leur commentant les aspects historiques. Il se ferait rémunérer pour cette activité- ne serait-ce que pour couvrir les frais engendrés et le temps passé. Il a prévu de créer une petite entreprise (incluant juste lui et sa femme). Savez-vous s’il a forcément besoin de passer le permis… Lire la suite »

Canivet Laurent
Canivet Laurent
27/01/2024 17h14

Bonjour, j’ai été chauffeur vtc en ayant passé mes examens mais j’ai arrêté mon activité depuis un peu plus de 5 ans. Je souhaite reprendre mon activité mais je ne possède que ma carte vtc et je n’ai plus les papiers administratifs. Dois-je refaire des examens ou formations? Que dois je faire svp? Je vous remercie.

Hiba
Hiba
30/01/2024 10h47
Répondre à  Canivet Laurent

Bonjour,
Pour reprendre votre activité de chauffeur VTC, vérifiez la validité de votre carte VTC et des documents associés. Renseignez-vous sur les éventuelles nouvelles réglementations, mettez à jour vos connaissances, renouvelez les documents expirés et contactez l’autorité de régulation des VTC dans votre région. Assurez-vous également que votre assurance responsabilité civile professionnelle est à jour. Si vous prévoyez de travailler avec des plateformes, suivez leurs procédures d’inscription ou de mise à jour.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

Canivet Laurent
Canivet Laurent
26/02/2024 11h04
Répondre à  Hiba

Merci de votre réponse 😀

Oziol
Oziol
12/02/2024 10h22

Bonjour j ai une licence capacité de transport de – 3t5 est suffisant pour une équivalence pour du Vtc merci

Bigen brown
Bigen brown
22/02/2024 20h53

Bonjour tout le monde
J’ai déposé un dossier auprès de la préfecture pour avoir la carte VTC en équivalence depuis plus que un an et toujours pas de réponse
est-ce que quelqu’un connaît un numéro de téléphone ou bien un site internet ou bien un mail pour savoir dans quelle étape je suis ?
merci beaucoup

Amira
Administrateur
23/02/2024 18h21
Répondre à  Bigen brown

Bonjour,

Il est possible contacter le service concerné en complétant ce formulaire en ligne.

En vous souhaitant une agréable journée,

L’équipe LegalPlace

Cormier
Cormier
14/03/2024 19h23

Bonjour,

J’ai le permis D depuis 13 ans et j’ai travaillé près de 9 ans en tant que chauffeur de bus mais je suis mère au foyer donc je travaillais à mi temps.
La préfecture me refuse l’équivalence.
Que faire??

Solon
Solon
17/03/2024 23h05

Bonjour je conduit des personnes à l hôpital au kine mais je n ai pas le permi taxi j ai juste mon permi B et contrôle médical tout les 5 ans sa fais plus de 15 ans que je travaille je voudre savoir d une si j ai le droit et de deux si je peux avoir vtc sans diplôme car je voudre me mete à mon honte mais j ai le droit d emmener des personnes partout partout

Mireille
Mireille
18/03/2024 11h13
Répondre à  Solon

Bonjour, La conduite de transport de particuliers ne nécessite pas de diplôme ni d’expérience professionnelle. Le permis B d’au moins 2 ans est exigé. Par ailleurs, un agrément délivré par le préfet est nécessaire pour le transport d’animaux. Une formation continue est suivie tous les 5 ans par les conducteurs de taxi. En ce qui concerne le chauffeur VTC, il n’a pas besoin d’une formation spécifique. Toutefois, il doit être titulaire d’un permis B en cours de validité depuis plus de 3 ans, obtenir une attestation d’aptitude physique auprès du préfet à la suite d’une visite médicale effectuée auprès d’un… Lire la suite »

Issa
Issa
18/03/2024 5h08

Bonsoir j’étais chauffeur en 2016 jusqu’en 2018 mes anciens employeurs ne veulent pas me passer mes fiches de paies comment prouver que j’ai bien travaillé

Amira
Administrateur
18/03/2024 16h01
Répondre à  Issa

Bonjour,

L’employeur a l’obligation de vous transmettre les fiches de paie. En cas de refus de la part de l’employeur, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes afin d’obtenir ces documents. Dans votre situation, nous vous invitons à prendre contact avec un avocat qui saura vous renseigner sur la procédure à suivre.

En vous souhaitant une agréable journée,

L’équipe LegalPlace

Mr Bento
Mr Bento
04/04/2024 14h09

Bonjour , je possede la licence VTC emise au Portugal , pui-je demander une equivalence ?
Cordialement

Louise
Administrateur
30/04/2024 16h48
Répondre à  Mr Bento

Bonjour,

Dans ce cas n’hésitez pas à apporter les pièces justificatives auprès de l’instance administrative qui saura vous dire si elles constituent une équivalence.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Ilyes
Ilyes
16/04/2024 17h49

Bonjour concernant l’équivalence, si j’ai travailler dans le domaine du transport de personne dans un pays étranger européen, je peux rentrer dans les critères de l’équivalence ?

Louise
Administrateur
23/04/2024 17h24
Répondre à  Ilyes

Bonjour,

Dans une telle situation, n’hésitez à apporter les justificatifs de cette activité et ensuite l’autorité administrative en charge du dossier pourra se prononcer sur l’équivalence.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Andasmas
Andasmas
29/04/2024 13h47

Bonjour.. je suis conducteur de bus depuis 17ans … C’est suffisant pour obtenir la carte vtc sans faire la formation ?

Louise
Administrateur
02/05/2024 10h57
Répondre à  Andasmas

Bonjour,

Il existe certaines situations donnant droit à des équivalence.
Ainsi n’hésitez pas à vous adresser à l’autorité administrative compétente afin de connaitre ces situation d’équivalence.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Dubaï
Dubaï
16/05/2024 15h36

Bonjour comment je peux faire pour faire l’équivalent

SEGHIR
SEGHIR
07/06/2024 16h09

BONJOUR,

je suis gérant d’une société de transport de marchandise, je possède la capacité de transport et j’ai des licences.
est ce que je peux avoir la carte vtc par équivalence ?
MERCI

Louise
Administrateur
09/08/2024 17h07
Répondre à  SEGHIR

Bonjour,

Pour une équivalence, il faut joindre un document permettant de justifier l’expérience professionnelle (c’est à dire toute pièce permettant de justifier d’une expérience professionnelle de conducteur professionnel de transport de personnes d’une durée équivalente à un an à temps plein, au cours des 10 dernières années, soit un total minimal de 1607 heures annuel).
Dans une telle situation nous vous invitons à contacter l’organisme compétent afin de savoir si vous êtes dans une situation justifiant l’équivalence.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Morceli
Morceli
27/06/2024 3h15

Bonjour , es que il faut fournir tout les bultin de paie qui prouve les 1500 euro a la préfecture ou juste 3 dernières svp ?

Christ Foua
Christ Foua
02/07/2024 15h09
Répondre à  Morceli

Bonjour,

Pouvez-vous être un peu plus précis sur l’objet de votre question ?

Agréable journée à vous,

L’équipe LegalPlace.

moutault
moutault
25/07/2024 0h15

bonsoir, voilà j’ai une expérience de 3 ans dans le transport de personne (enfant scolaire) mais a temps partiel, suis-je obligé de passé une formation vtc pour avoir droit a la carte professionnelle vtc et que dois je faire pour me mettre a mon compte

Christ Foua
Christ Foua
26/07/2024 13h37
Répondre à  moutault

Bonjour,

Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner.

En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

delsaut
delsaut
25/07/2024 13h39

bonjour, je viens de travailler comme conducteur de tramways durant 18 mois, est-il nécessaire de suivre la formation pour devenir chauffeur vtc ?

Christ Foua
Christ Foua
26/07/2024 13h44
Répondre à  delsaut

Bonjour,

A notre connaissance, vous n’êtes pas exonéré de passer la formation en raison de votre statut de conducteur de tramway.

Pour plus d’information, nous vous conseillons de prendre contact avec un avocat spécialisé.

En espérant avoir répondu à votre préoccupation.
L’équipe LegalPlace.

Sylla
Sylla
03/09/2024 9h59

Bonjour je vient d avoir mon permis D et la fimo ( carte de qualification conducteur) depuis 3 mois et ce que ça équivaudrait la carte vtc , sinon qu est ce vous me conseillez pour avoir la carte vtc

Khadidja
Administrateur
12/09/2024 15h18
Répondre à  Sylla

Bonjour,

En principe, le permis D et la FIMO ne sont pas équivalents à la carte VTC, car ces qualifications répondent à des exigences différentes. Pour obtenir la carte VTC, il est nécessaire de suivre une formation spécifique et de réussir un examen. Vous pouvez vous inscrire à une formation agréée pour préparer cet examen, et des financements sont possibles en fonction de votre situation.

En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons une belle journée.

L’équipe LegalPlace

RAFA
RAFA
04/09/2024 6h15

Bonjour , j’ai été chauffeur de bus pendant 17 ans dans les P.O . Toutefois je rencontre des problèmes pour une demande de carte VTC par équivalence . Est-ce que c’est toujours possible d’obtenir cette carte , j’ai beau avoir un mail de la préfecture de Perpignan , ma demande reste sans réponse.

Khadidja
Administrateur
12/09/2024 15h19
Répondre à  RAFA

Bonjour,

En principe, après 17 ans comme chauffeur de bus, vous êtes normalement éligible à la carte VTC par équivalence. Toutefois, face au silence de la préfecture, il est conseillé d’envoyer une relance officielle, de contacter la préfecture directement ou de saisir le Défenseur des Droits en cas de blocage administratif. Si ces démarches n’aboutissent pas, le passage de l’examen VTC pourrait être une alternative viable pour obtenir votre carte.

En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons une belle journée.

L’équipe LegalPlace

Camplong
Camplong
12/09/2024 3h15

Bonsoir
je voudrais savoir j’ai un DEA Ambulancier , j’ai travailler 7 ans dans ce secteur .
J’ai arrêté depuis deux ans .
Puis je prétendre a avoir la carte vtc par équivalence ?

Cordialement Laurent

Alissia
Administrateur
25/11/2024 15h42
Répondre à  Camplong

Bonjour,

Pour obtenir la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) par équivalence, certaines conditions doivent être remplies. Le Code des transports prévoit que des dispenses peuvent être accordées pour les personnes justifiant d’une expérience significative dans le transport de personnes, par exemple. Cependant, être ambulancier n’entre généralement pas dans les expériences prises en compte pour l’équivalence VTC, car les conditions et compétences exigées sont différentes. Il est recommandé de se rapprocher de votre préfecture.

En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.

Duhamel
Duhamel
13/09/2024 13h11

Bonjour, ayant une expérience de 18 ans en qualité de conducteur de car de tourisme, puis-je prétendre au dispositif sans formation merci.

Khadidja
Administrateur
26/09/2024 16h00
Répondre à  Duhamel

Bonjour,

En principe, avec 18 ans d’expérience en tant que conducteur de car de tourisme, vous avez une bonne base pour prétendre au dispositif d’équivalence pour la carte VTC. Cependant, il est conseillé de déposer une demande auprès de la préfecture en fournissant toutes les preuves nécessaires de votre expérience. En cas de refus, il vous sera nécessaire de suivre une formation spécifique VTC et de passer l’examen.

En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons une belle journée.

L’équipe LegalPlace

Sam
Sam
24/09/2024 9h20

Autant que tu convoitureure depuis 5 ans avec plus de 1500 covoiturage réussi à avec succès et possible de d’avoir la carte vtc sans examens ?

Méline Alves
Administrateur
11/04/2025 13h59
Répondre à  Sam

Bonjour, Le fait d’avoir une expérience de covoiturage réussie pendant cinq ans ne permet pas d’obtenir directement la carte VTC sans passer par les étapes légales. En effet, pour obtenir une carte VTC en 2025, il est nécessaire de satisfaire à des critères spécifiques : vous devez notamment réussir un examen portant sur la réglementation du transport de personnes, ainsi qu’une vérification de votre aptitude physique et de vos antécédents judiciaires. L’expérience de covoiturage ne remplace pas ces exigences, même si elle peut être un atout pour réussir l’examen. En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons… Lire la suite »

Camplong
Camplong
28/09/2024 15h07

Bonsoir
je voudrais savoir j’ai un DEA Ambulancier , j’ai travailler 7 ans dans ce secteur .
J’ai arrêté depuis deux ans .
Puis je prétendre a avoir la carte vtc par équivalence ?
Cordialement Laurent

Benazar
Benazar
16/10/2024 19h23

Bonjour je suis en train de passer le permis bus (D) à l’issue de cet examen pourrais je être directement chauffeur vtc ? Ou je dois attendre d’avoir de l’expérience ? Ou les 3 mois de formations bus suffisent ? Merci cordialement

Sadiah
Sadiah
22/10/2024 15h04
Répondre à  Benazar

Bonjour,

Devenir chauffeur VTC lorsque l’on a déjà été chauffeur professionnel de transport de personnes nécessite de justifier d’au moins 1 an d’expérience sur les 10 dernières années.

En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Tazi
Tazi
24/10/2024 5h46

Bonjour,
étant commercial itinérant pour une société pendant 5 ans.
Puis-je prétendre à la carte VTC par équivalence ???
Merci de votre retour……..

Lucie Poucet
Administrateur
05/06/2025 8h54
Répondre à  Tazi

Bonjour, En principe, pour obtenir la carte professionnelle VTC par équivalence, il faut justifier d’une expérience professionnelle antérieure d’au moins un an dans les 10 dernières années dans une activité de transport de personnes à titre onéreux, conformément à l’article R.3120-6 du Code des transports et à l’arrêté du 6 avril 2017. Or, l’activité de commercial itinérant, même si elle implique des déplacements fréquents en voiture, n’est pas considérée comme une activité de transport de personnes au sens de la réglementation VTC. Cette expérience ne permet donc pas d’obtenir la carte VTC par équivalence. Il sera nécessaire de suivre la… Lire la suite »

MADI COMBO FARDI
MADI COMBO FARDI
27/10/2024 13h20

Bonjour,
Actuellement Je suis conducteur de transport en commun depuis plus d’1ans de ce fait j’aimerais savoir si c’est possible de faire la demande de la carte VTC sans passé une examen ? Merci pour votre retour

Sadiah
Sadiah
28/10/2024 16h10
Répondre à  MADI COMBO FARDI

Bonjour,

Avec une expérience d’au moins un an en tant que chauffeur de bus et un permis de conduire de minimum 3 ans, ce dernier est considéré comme professionnel de transport de personnes.
Il y a donc uniquement à faire la demande de carte VTC après avoir réalisé le contrôle médical obligatoire.

En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Mermet
Mermet
30/10/2024 13h25

Ayant eu ma carte vtc par équivalence, le renouvellement sera en avril 2025.
Dois-je faire une formation continue ou pas?
Si oui, où ? Habitant le Jura je ne trouve rien.

Sadiah
Sadiah
31/10/2024 12h18
Répondre à  Mermet

Bonjour,

A priori, il est effectivement nécessaire de passer la formation continue pour le renouvellement de la carte VTC. L’attestation de suivi de cette formation compte parmi les pièces justificatives à fournir à l’administration lors du dépôt de la demande en ligne.

La formation continue se fait au sein d’un centre de formation agréé.

En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

reghal
reghal
07/11/2024 14h00

Bonjour,
j’ai déjà travaillé aux USA en tant que chauffeur VTC . puis je faire l’équivalence et travailler ici en France avec mon permis américain

Alissia
Administrateur
19/11/2024 17h52
Répondre à  reghal

Bonjour, Pour travailler en France en tant que chauffeur VTC, plusieurs conditions sont à remplir, notamment en matière de permis de conduire et de formation. Pour travailler comme chauffeur VTC en France, il est nécessaire d’obtenir un permis de conduire français, sauf si votre permis américain est reconnu pour être échangé sous certaines conditions. Les États américains dont le permis peut être échangé sont fixés par des accords bilatéraux entre la France et ces États. Egalement, en France, être chauffeur VTC nécessite de suivre une formation dédiée. Cette formation permet d’obtenir une carte professionnelle de chauffeur VTC. La formation comprend… Lire la suite »

Bertin
Bertin
18/12/2024 12h54

Bonjour

Je suis salarié depuis 24 mois à temps complet dans une Sté de transport de personnes .

Pouvez vous me dire si je peux faire ma carte VTC sans formation.

Dans l’attente de vous lire.

Recevez mes sincères salutations.

Khadidja
Administrateur
09/01/2025 15h28
Répondre à  Bertin

Bonjour,

Oui, vous pouvez obtenir votre carte VTC sans formation si vous avez travaillé au moins 12 mois à temps complet comme conducteur professionnel de transport de personnes au cours des 10 dernières années (article R. 3120-7 du Code des transports). Fournissez vos justificatifs (bulletins de salaire, certificat de travail) à la préfecture pour valider votre demande.

En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe LegalPlace.

Sonia
Sonia
02/01/2025 21h38

Bonjour,
j’ai un permis de grande remise et je souhaiterais savoir s’il est possible d’obtenir un permis VTC sans passer de formation.
si oui, quelles sont les démarches à faire?

Khadidja
Administrateur
21/01/2025 10h40
Répondre à  Sonia

Bonjour, Il est possible d’obtenir une carte VTC sans suivre la formation si vous êtes titulaire d’un permis de grande remise délivré avant le 1ᵉʳ janvier 2010. Selon l’article R. 3120-7 du Code des transports, vous pouvez bénéficier d’une équivalence pour exercer en tant que conducteur de VTC. Pour cela, vous devez déposer une demande de carte professionnelle auprès de la préfecture ou via le portail des téléservices ANTS, en fournissant votre permis de grande remise, un justificatif d’identité, un certificat médical, et un permis de conduire en cours de validité. En espérant que notre réponse vous sera utile, nous… Lire la suite »

Makhlouf
Makhlouf
24/02/2025 15h08

Bonjour,
Il y a 3 ans je suis inscrit pour la formation vtc a 20€.Mais je ne suis pas allée jusqu’au bout.
Comment refaire ma demande.
Cordialement

Méline Alves
Administrateur
11/03/2025 16h34
Répondre à  Makhlouf

Bonjour, Pour refaire votre demande d’inscription à la formation VTC, vous devrez probablement suivre les étapes suivantes : 1. Se renseigner sur les conditions actuelles d’inscription auprès de l’organisme de formation ou service concerné car les conditions et tarifs peuvent avoir évolué depuis. 2. Vérifier si votre précédente inscription peut être réactivée ou si une nouvelle inscription est nécessaire. 3. Réunir les documents requis pour l’inscription, tels qu’une pièce d’identité et des justificatifs de domicile. 4. Soumettre une nouvelle demande d’inscription en ligne ou en vous rendant directement à l’organisme concerné. En espérant que notre réponse vous sera utile, nous… Lire la suite »

Kichaoui kada
Kichaoui kada
17/03/2025 15h46

Bonjour
J’exerce depuis plus de 8ans autant que permanent lieu de vie dans la protection de l’enfance je fais le transport des personnes quotidien
J’ai déposé un dossier de demande caret vtc par equivalence mais ça été refusé malgré la présence d’une attestation de mon employeur qui atteste l’activité de transport des personnes en plus de mon contrat de travail.

Est il possible de faire recours pour faire valoir cette equivalence

Méline Alves
Administrateur
28/03/2025 12h51
Répondre à  Kichaoui kada

Bonjour, Dans le cadre d’un refus de demande de carte VTC par équivalence, il est en effet possible de contester cette décision. Si l’attestation de votre employeur indique clairement que vous avez exercé une activité de transport de personnes de manière régulière et en lien avec votre contrat de travail, vous pouvez tenter un recours. Ce recours devra être motivé par l’argument selon lequel vous remplissez les conditions d’expérience et de compétence exigées pour l’obtention de la carte VTC. Il est recommandé de soumettre votre demande en apportant toutes les preuves nécessaires, telles que des attestations supplémentaires ou des documents… Lire la suite »

smile
smile
24/04/2025 12h25

bonjour
un enseignant de la conduite peut obtenir une équivalence ?
Bien à vous

Méline Alves
Administrateur
25/04/2025 13h27
Répondre à  smile

Bonjour, L’obtention d’une équivalence pour exercer en tant qu’enseignant de la conduite dépend de la nature de la formation initiale, du pays dans lequel elle a été obtenue et du type de permis concerné. En France, l’exercice de cette profession est strictement encadré, et toute demande d’équivalence est examinée par les services du ministère chargé de la sécurité routière. Une reconnaissance de diplôme ou de qualification peut être possible, notamment dans le cadre européen, mais elle nécessite le dépôt d’un dossier complet auprès de l’autorité compétente, qui peut imposer des mesures compensatoires (stage ou épreuve d’aptitude). En espérant que notre… Lire la suite »

Lemoine
Lemoine
14/09/2025 3h02

Bonjour. Je souhaiterais devenir chauffeur vtc puis-je avoir de l aide s il vous plaît.

Khadidja
Administrateur
15/09/2025 10h19
Répondre à  Lemoine

Bonjour,

En principe, pour devenir chauffeur VTC, il faut remplir les conditions prévues par le Code des transports : obtention d’une carte professionnelle VTC délivrée par la préfecture (articles L.3122-7 et R.3122-2), réussite à un examen spécifique, immatriculation au registre des VTC et respect des obligations d’assurance et de formation continue.

En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.

Rédigé par

Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.