Grille de salaire d’une association loi 1901 : quels montants verser en 2026?

La grille de salaire d’une association loi 1901 dépend souvent de sa convention collective. La rémunération des dirigeants de l’association est déterminée selon des règles spécifiques. Pour les salariés d’une association loi 1901, les salaires s’appliquent selon les conditions prévues par le Code du travail, le Code de la sécurité sociale et une convention collective. Quelles sont les caractéristiques de la rémunération des salariés d’une association ? Quels sont les droits et devoirs de chaque partie ?

Grille de salaire d’une association loi 1901

Une association loi 1901 peut embaucher du personnel salarié sans pour autant perdre son caractère non lucratif. La rémunération des membres salariés doit respecter les dispositions légales prévues par le Code du travail. Celle des dirigeants, des membres du bureau de l’association ou du conseil d’administration de l’association, doit suivre des règles spécifiques.

La rémunération des membres salariés d’une association

Les salariés d’une association ont les mêmes taxes sur les salaires et bénéficient des mêmes conditions de rémunération que les salariés du secteur privé. Les salaires dans une association loi 1901 doivent respecter les dispositions du Code du travail concernant le SMIC brut et net. Ils peuvent être fixés selon la grille de salaire minimum de sa convention collective.

Le montant du SMIC brut applicable dans une association

En tant qu’employeur, l’association est tenue de respecter le SMIC pour la rémunération de ses salariés. Le montant du SMIC mensuel brut est fixé à 1 867,02€ au 1er juin 2026, sur la base de la durée légale de 35 heures par semaine, soit un taux horaire brut de 12,31 €.

Le SMIC net minimum dans une association

Le SMIC net dépend des cotisations applicables. Le salaire net minimum au sein d’une association loi 1901 s’élève à environ 1 477,93 € par mois pour 35 heures hebdomadaires (montant indicatif au 1er juin 2026, variable selon les cotisations).

Les conventions collectives applicables à une association

La convention collective d’une association comprend les règles applicables à un secteur comme prévu dans le Code du travail. De manière générale, elle prévoit les dispositions relatives au contrat de travail, aux congés, à la classification, aux salaires et au licenciement. La convention collective est conclue entre les organisations des employeurs et des organisations syndicales qui représentent les salariés. En principe, l’employeur est tenu de l’appliquer sauf dans certains cas.

Dans le secteur associatif, l’application d’une convention collective n’est obligatoire que pour certaines associations, selon leurs activités. Autrement dit, une association n’est soumise à une convention collective que si elle œuvre dans un secteur particulier. Il existe des conventions collectives pour les différentes activités, par exemple :

• La convention collective des acteurs du lien social et familial pour les centres sociaux et socioculturels, les associations d’accueil de jeunes enfants, les associations de développement social local ;
• La convention collective nationale de l’animation ;
• La convention collective des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux.

Grille de salaires minimum selon la convention collective nationale

Au sein d’une association, les salaires peuvent être déterminés sur la base de sa convention collective. Ils sont fixés en fonction de la catégorie et du statut du membre salarié de la structure associative. Il est important de préciser que la convention collective d’une association culturelle n’est pas la même que celle d’une association de gestion agréée.

Le tableau ci-dessous présente, à titre purement indicatif, des salaires minimums bruts annuels tirés de la convention collective nationale des cabinets et associations de gestion et de comptabilité tels qu’ils étaient fixés au 1er janvier 2019. Ces minima sont revalorisés régulièrement, vérifiez toujours les montants en vigueur dans le texte à jour de votre convention collective, sachant qu’aucun ne peut être inférieur au SMIC.

La rémunération des dirigeants d’une association loi 1901

En principe, les dirigeants d’une association y travaillent comme membres. Ils peuvent cependant demander une rémunération en contrepartie de leurs fonctions. La rémunération que l’association peut verser aux dirigeants doit suivre certaines règles.

Comment rémunérer les dirigeants d’une association loi 1901 ?

Pour rémunérer les dirigeants d’une association loi 1901, la structure peut appliquer l’un de ces deux régimes :

• Rémunérer chaque dirigeant dans la limite des trois quarts du SMIC mensuel brut, ce régime s’applique à toutes les associations et permet de rémunérer un nombre illimité de dirigeants ;
• Rémunérer un dirigeant au-delà des trois quarts du SMIC, dans la limite de trois fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (4 005 € ), ce régime suppose que les ressources propres moyennes de l’association (hors financements publics) sur les trois derniers exercices clos dépassent certains seuils, et le nombre de dirigeants rémunérables y est limité.

La limite des trois quarts du SMIC pour les dirigeants

Toutes les associations loi 1901 peuvent appliquer ce régime, quel que soit le montant de leurs ressources propres. La rémunération brute mensuelle versée à chaque dirigeant ne doit pas excéder les trois quarts du SMIC mensuel brut. Cette tolérance couvre notamment :

• La rémunération pendant le mandat social du dirigeant ;
• La rémunération ponctuelle pour une mission ;
• Les avantages en nature et les cadeaux ;
• Le remboursement de frais forfaitaires.

La limite de trois fois le plafond mensuel de la sécurité sociale

Rémunérer un dirigeant au-delà des trois quarts du SMIC, dans la limite de trois fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (4 005 € ), n’est possible que si les ressources propres de l’association, hors financements publics, dépassent certains seuils en moyenne sur les trois derniers exercices clos. Le nombre de dirigeants rémunérables dépend alors de ce montant moyen de ressources annuelles :

• Jusqu’à 200 000 € : aucun dirigeant ne peut être rémunéré sur ce fondement ;
• De 200 000 € à 500 000 € : 1 dirigeant ;
• De 500 000 € à 1 000 000 € : 2 dirigeants ;
• Au-delà de 1 000 000 € : 3 dirigeants.

Un salarié dans une association peut-il toucher des primes ?

Un salarié dans une association peut toucher des primes. Certaines structures proposent des compléments de rémunération, un treizième mois ou une prime d’intéressement. Ces primes et gratifications sont fixées par la convention collective applicable, un accord d’entreprise ou une décision de l’employeur. La structure associative peut ainsi prévoir différentes primes pour gratifier ses salariés.

Quels sont les spécificités de l’emploi associatif ?

Une association peut employer des salariés, des bénévoles et des volontaires pour réaliser ses activités. Les missions de chacun doivent être bien déterminées pour éviter la requalification du bénévolat en salariat .

Quelles sont les spécificités de l’emploi associatif ?

Une association loi 1901 qui emploie des salariés est soumise au Code du travail et au Code de la sécurité sociale, au même titre qu’un employeur de droit privé. La rémunération des dirigeants est cependant soumise à des règles spécifiques pour une association à but non lucratif, ce qui n’est pas le cas pour une association à but lucratif qui est assimilé à une entreprise commerciale.

Comment fonctionne la relation salariale dans une association ?

La relation salariale dans une association est souvent similaire de celle d’une entreprise. Dans une structure associative, elle est notamment caractérisée par l’existence d’un lien de subordination et du versement d’une rémunération. En principe, les salariés d’une association travaillent sous l’autorité du président de l’association ou du conseil d’administration.

Quels droits et devoirs pour le salarié d’une association ?

Travailler en tant que salarié dans une association fait bénéficier de certains droits, mais fait également naître des devoirs vis-à-vis de l’employeur. En principe, les salariés d’une association profitent des mêmes droits que les salariés d’une entreprise comme prévu dans les dispositions du Code du travail et/ou de la convention collective.

Les droits du salarié d’une association

Les droits du salarié dans une association sont les mêmes que ceux du salarié dans une entreprise. En effet, une structure associative embauchant du personnel salarié est assimilée à un employeur de droit privé.

Le droit du salarié d’une association au contrat de travail

Le salarié d’une association a le droit de demander un contrat de travail (CDD ou CDI), à temps plein ou partiel, selon les règles légales. Il doit détenir un contrat écrit ou prouver l’existence d’un contrat de travail verbal.

Les droits principaux du salarié d’une association

Après la signature de son contrat de travail, le salarié d’une association bénéficie de plusieurs avantages. Ses droits principaux concernent :

• L’obtention d’un salaire correspondant à ses fonctions dans l’association selon la grille de salaire en vigueur et le SMIC ;
• L’obtention de congés payés comme les salariés du secteur privé ;
• L’établissement d’horaires de travail bien établis ;
• L’obtention d’une contrepartie en cas d’heures supplémentaires ;
• L’établissement d’un contrat respectant le Code du travail et la convention collective applicable ;
• La couverture sociale ;
• La sécurité de l’emploi ;
• L’assurance du respect des clauses du contrat.

En plus de ces droits, le salarié d’une association peut en intégrer le conseil d’administration selon les dispositions prévues dans ses statuts. Toutefois, la participation des salariés au conseil d’administration d’une association est soumise à une condition. Le salarié ne dispose pas d’une voix prépondérante lors des prises de décision.

Les devoirs du salarié d’une association

Les devoirs du salarié d’une association concernent ses obligations vis-à-vis de l’employeur en contrepartie de ses droits. Comme les salariés d’une entreprise, les salariés d’une structure associative doivent :

• Respecter les éléments du contrat de travail et les clauses mentionnées dans le document ;
• Respecter l’horaire de travail convenu avec l’employeur ;
• Respecter le règlement intérieur de l’association ;
• Respecter le devoir de réserve ;
• Respecter les consignes de sécurité mises en place dans l’association ;
• Effectuer son travail de bonne foi ;
• Effectuer son travail selon les directives de ses liens de subordination et de ses supérieurs hiérarchiques ;
• Être loyal à son employeur.

Le salarié d’une association se doit aussi d’assurer les obligations relatives à ses fonctions.

Quels droits et obligations pour l’association employant des salariés ?

Les droits et obligations d’une association employant des salariés sont prévus par le Code du travail et/ou une convention collective. Une structure associative comprenant des salariés est soumise aux règles du Code de travail applicables et de la sécurité sociale.

Les droits d’une association employant des salariés

Afin de faciliter les formalités d’embauche d’un salarié, une association peut utiliser le Chèque Emploi Associatif (CEA).

Qu’est-ce que le Chèque Emploi Associatif ?

Le Chèque Emploi Associatif est un dispositif de l’Urssaf qui simplifie les formalités liées à l’emploi de salariés. Il permet de réaliser en une seule déclaration la déclaration préalable à l’embauche et le contrat de travail ; le centre national CEA établit les bulletins de paie et calcule les cotisations sociales. L’association reste redevable de ces cotisations, le CEA en simplifie le calcul et le versement, il ne les supprime pas.

Comment fonctionne le Chèque Emploi Associatif ?

Le Chèque Emploi Associatif permet à une association d’adresser un seul document pour l’embauche d’un salarié. Le centre national CEA rédige gratuitement les bulletins de paie et calcule les cotisations sociales. Son utilisation reste soumise à quelques conditions.

Quelles conditions pour utiliser le Chèque Emploi Associatif ?

L’utilisation du Chèque Emploi Associatif est ouverte à toutes les associations loi 1901, quel que soit leur effectif salarié, depuis le 1er janvier 2019. Pour y recourir, la structure doit :

• Adhérer au dispositif Chèque Emploi Associatif ;
• Obtenir l’accord du salarié concerné.

Les obligations d’une association employant des salariés

Les obligations d’une association employant des salariés concernent principalement le respect des règles mentionnées dans le Code de la sécurité sociale et le Code du travail. De manière générale, la structure associative doit :

• Verser une rémunération en contrepartie du travail réalisé par le salarié au sein de l’association ;
• Respecter la grille de salaire applicable et le SMIC ;
• Établir un contrat selon les dispositions et les conditions prévues dans le Code du travail afin de formaliser l’embauche (sauf dans le cas de l’utilisation du CEA) ;
• Respecter les termes conclus dans le contrat du travail et les clauses ;
• Verser les indemnités en cas de rupture de contrat ou de licenciement ;
• Respecter le temps de travail légal et les congés.

Outre les obligations envers ses salariés, l’association doit effectuer les démarches pour obtenir un numéro de SIRET si elle souhaite embaucher des salariés.

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Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 06/08/2026

Sources de l'article

• Articles L3231-2 à L3231-3 du Code du travail
• Arrêté du 22 mai 2026
• Article L241-3 du Code de la sécurité sociale