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Promesse d’embauche pour sans-papiers : conditions, modalités et démarches
Dernière mise à jour le 26/01/2022
- Promesse d’embauche pour un sans-papiers : la régularisation par le travail
- Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la régularisation par le travail ?
- La procédure de régularisation par le travail étape par étape
- Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche sous conditions de régularisation ?
- Nos conseils pour bien rédiger la promesse d’embauche pour un sans-papiers
La promesse d’embauche pour un sans-papiers est un document qui permet à ce dernier de régulariser sa situation. Il est émis par un employeur et comporte de nombreuses mentions, dont : le type d’emploi, la durée minimale du contrat CDD, les heures supplémentaires, la période d’essai, le renouvellement de la période d’essai dans un CDI, etc. La promesse d’embauche doit être déposée à la préfecture, accompagnée du justificatif de l’ancienneté de séjour et de travail de l’étranger.
Promesse d’embauche pour un sans-papiers : la régularisation par le travail
L’exercice d’activité en entreprise nécessite la signature d’un contrat de travail entre l’employé et son employeur. Avant d’accorder le poste à pourvoir à un candidat à l’emploi, le recruteur doit prendre en compte sa légalité, c’est-à-dire ses papiers. Cependant, il est possible d’exercer un travail sous contrat de travail CDI ou contrat CDD en étant un sans-papiers, et ce, en vertu du principe de la régularisation par le travail.
La régularisation par le travail est un procédé juridique qui permet à un étranger d’exercer dans une entreprise sans disposer de papiers. En réalité, c’est l’exercice du métier qui lui permet d’en obtenir. Pour y parvenir, un certain nombre de documents sont requis. Entre autres, la promesse d’embauche pour un salarié étranger européen sans-papiers.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la régularisation par le travail ?
Revisitant les dispositions de cette circulaire, la circulaire Valls fixe les critères à satisfaire pour exercer sans papiers.
Comment travailler sans papiers ?
Pour travailler sans papiers, il faut réunir deux conditions.
Preuve de l’engagement de l’employeur
La première condition est de disposer d’un justificatif de l’employeur d’accorder l’emploi. Ce peut être une promesse d’embauche ou une promesse de contrat en CDD. Bien entendu, une promesse de contrat en CDI est aussi valable. Dans tous les cas, le document doit indiquer le temps de travail effectif et la durée minimale de CDD si celle-ci est supérieure à un an.
Ancienneté de séjour et de travail
En matière de séjour, et indépendamment de la promesse d’embauche, il faut justifier que l’étranger séjourne sur le sol français depuis au moins 5 ans. Exceptionnellement, si l’employé a déjà séjourné durant trois ans en France, et qu’il a travaillé pendant 24 mois, il peut obtenir un titre de séjour.
Pour ce qui est de son ancienneté de travail, l’employé doit fournir 8 fiches de paie relatives à son emploi des 2 dernières années. Mais si c’est pendant les 5 dernières années qu’il a travaillé, il doit délivrer 30 fiches de paie. Idéalement, avant de se lancer dans les procédures, il est conseillé de disposer d’un dossier bien constitué.
Conditions connexes
En dehors des conditions ci-dessus mentionnées, il faut avoir la maîtrise de la langue française. Tout du moins, il faut avoir la capacité de s’exprimer et se faire comprendre. En effet, les démarches de régularisation d’un sans-papiers par contrat de travail en 2017 incluaient un rendez-vous avec les services administratifs. Comme aujourd’hui, si le demandeur était incapable de bien s’exprimer, sa demande pouvait être rejetée.
Autre condition : il ne faut pas représenter une menace pour l’ordre public. Il peut donc être nécessaire de soigner son apparence. Enfin, il ne faut pas être un polygame. En effet, légalement, la polygamie n’est pas autorisée. Toutes ces conditions peuvent influer sur la régularisation par travail, mais aussi, sur l’obtention de la promesse d’embauche pour sans-papiers.
Qualification requise
La qualification requise fait référence au type d’emploi que le travailleur sans-papiers peut exercer en droit du travail. Cet emploi doit figurer dans la liste mise en place par l’arrêté du 18 janvier 2008, en remplacement de celui du 11 août 2001. Ce sont les emplois suivants :
- Livreur de marchandises ;
- Chargé d’exploitation en assurances ;
- Technicien pour engins de chantier, de levage, manutention et machines agricoles ;
- Chargé du formage de verre ;
- Installateur de production cimentière ;
- Informaticien expert ;
- Informaticien d’études ;
- Pilote de machine de fabrication des industries et matériaux associés ;
- Chargé de l’audit et du contrôle comptable et financier ;
- Responsable de la vente à distance ;
- Illustrateur de la construction mécanique et du travail des métaux ;
- Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux ;
- Illustrateur en électricité et électronique ;
- Dessinateur-projeteur en électricité et électronique ;
- Responsable de méthodes-ordonnancement-planification de l’industrie ;
- Chargé contrôle-essai-qualité en électricité et électronique ;
- Technicien des industries de l’ameublement et du bois ;
- Technicien-maintenance d’ascenseurs (et autres systèmes automatiques) ;
- Inspecteur de mise en conformité ;
- Technicien en électronique ;
- Géomètre ;
- Chargé d’études techniques du BTP ;
- Chef de chantier du BTP ;
- Conducteur de travaux du BTP ;
- Illustrateur du BTP.
La procédure de régularisation par le travail étape par étape
La promesse d’embauche pour sans-papiers n’est qu’une des étapes pour régulariser la situation du futur employé.
Étape 1 : Télécharger le Cerfa utile
La première étape pour l’employé est de télécharger le Cerfa n° 15186*01. Il peut être téléchargé sur le site du Service public ou être obtenu directement dans une préfecture.
Étape 2 : Remplissage du Cerfa
Une fois le Cerfa téléchargé ou obtenu en préfecture, il convient de le remplir soigneusement. Ensuite, il faut le faire dater et signer par l’employeur. Par la suite, il faut joindre au dossier les différentes pièces requises. Elles sont mentionnées sur le formulaire. Il s’agit par exemple :
- Des fiches de paie ;
- Du justificatif de l’ancienneté de séjour en France ;
- De la promesse d’embauche émise par l’employeur et contenant les heures supplémentaires à effectuer.
Étude du dossier
Après la constitution du dossier, l’employé en situation irrégulière doit en faire le dépôt auprès de la préfecture de son lieu de domicile. Cette institution, en partenariat avec la DIRRECTE, se charge de l’étude du dossier. Elle vérifie l’exactitude de la promesse d’embauche pour les sans-papiers. En outre, elle s’assure que :
- Les compétences de l’employé sont en adéquation avec le poste à pourvoir ;
- L’employeur se conforme au droit du travail ;
- Les conditions d’emploi assurées par l’employeur sont légalement correctes ;
- La rémunération du salarié, même pour un contrat de travail de 39 h, est conforme à la législation.
Obtention du titre du séjour
En cas de validation de la demande de régularisation par le travail, la préfecture octroie au travailleur un titre de séjour. Il peut s’agir d’une :
- Carte de séjour temporaire salarié : elle est valable pour un an, si la durée minimale du contrat en CDD est supérieure à 12 mois, et en cas de contrat en CDI ;
- Carte de séjour travailleur temporaire, si la durée du contrat de travail est inférieure à 12 mois.
Que faire en cas de rejet de demande ?
En cas de rejet de la demande de régularisation par le travail ou refus implicite, il faut saisir le juge administratif. Mais une autre possibilité consiste à porter l’affaire auprès d’une association de défense des droits des travailleurs étrangers.
Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche sous conditions de régularisation ?
La promesse d’embauche pour sans-papiers est un document assurant l’employé d’exercer ses compétences au sein de l’entreprise de l’auteur de l’acte. Mais une telle promesse peut contenir des conditions.
Lorsque, par exemple, l’employeur exige que la situation du bénéficiaire soit régularisée avant de lui accorder le poste, on parle d’une promesse d’embauche, sous condition de régularisation. Dans les faits, on en parle plus précisément lorsque l’employeur insère une condition dans le document. Sans l’accomplissement de la condition, l’employé ne peut prétendre au poste.
Nos conseils pour bien rédiger la promesse d’embauche pour un sans-papiers
La promesse d’embauche est un document capital pour régulariser la situation d’un étranger. Il est donc important de bien le rédiger. Pour ce faire, on peut recourir à un professionnel, un avocat par exemple.
Mais une autre solution existe : l’utilisation d’un modèle de promesse pour régularisation des sans-papiers.
Bon à savoir : La rupture d’une promesse d’embauche est l’équivalent d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Promesse d’embauche pour sans-papiers – Modèle Word gratuit
Promesse d’embauche sur mesure
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 26/01/2022
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour je m’appelle Abdullah je déjà vécu au France pendant 8ans légal avec une titre de séjour vie privée familiale je entré au France j’ai été tout petit mais a la fin je voulais voir mes parents au Pakistan mais je vue gros problème depuis que je suis p’tite ja avis une maladie perd de conscience et mental décoder et la prise d’angoisse et attendre les voix mais j’ai vue des traitement là-bas en France mais jsp a la fin je voulais retourner mon titre de séjour il était encore valable pendant ma maladie je apris une aide de retour… Lire la suite »
Bonjour,
En principe, après un retour volontaire dans le pays d’origine, le retour en France nécessite une nouvelle demande de titre de séjour déposée auprès du consulat de France compétent, conformément à l’article L. 412-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Cette demande doit être justifiée par des motifs personnels, familiaux ou médicaux établis par des documents officiels.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour Merci pour votre réponse S’il vous plaît je voulais savoir que comment je peux demander une nouvelle titre de séjour alors que je suis au Pakistan et es es que avec mon ancien documents ça passe pour le ambassade de France en plus j’ai mon promesse d’embauche svp …..es que vous pouvez me plus guider svp je vous grand merci et es que c’est possible de retourner au France
Bonjour,
J’ai un ami il est actuellement sans papier et cela fait 3 ans qu’il vit en France.
Il a une formation d’ingénieur génie civil avec 3 ans d’expérience au sein de l’entreprise de télécommunication AFRICEL.
Ma question est la suivante: si il postule un poste selon son diplôme malgré que le faite qu’il soit sans-papier peut-il demander au recruteur de lui faire une promesse d’embauche sachant que ce n’est pas tous les entreprises qui le font.
Comment peut-il s’y prendre avec les recruteurs.
Merci pour votre retour
Bonjour,
Cet ami peut demander une promesse d’embauche, même sans papiers.
Elle servira à appuyer une demande de régularisation par le travail (article L435-1 du CESEDA), à condition que celui-ci réside en France depuis 3 ans et qu’il justifie d’un emploi ou d’une embauche dans un métier adapté.
L’employeur doit simplement déposer une demande d’autorisation de travail en ligne.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Jais une autorisation de travail hors de France et un contrat CDI et je suis en France Avec un visa touristique expiré de puis le mois de juillet 2024 est ce que je peux demander un titre séjour travailleur étranger sachant que le patron il me faire tout les papiers nécessaires
Bonjour, La situation est irrégulière en France depuis l’expiration du visa touristique en juillet 2024. Même avec un CDI et un employeur prêt à faire les démarches, il n’est pas possible, en principe, de demander un titre de séjour « travailleur » depuis la France dans cette situation. Une régularisation exceptionnelle par le travail est parfois possible, mais elle dépend de plusieurs conditions (durée de présence en France, fiches de paie, intégration, etc.) et elle n’est jamais automatique. Il est donc fortement recommandé de consulter un avocat ou une association spécialisée avant d’engager toute démarche. En espérant que notre réponse… Lire la suite »
Bonjour, Si vous êtes actuellement en France avec un visa touristique expiré depuis juillet 2024, vous êtes en situation irrégulière sur le territoire. En principe, une demande de titre de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » doit être effectuée depuis votre pays d’origine, sauf circonstances exceptionnelles. Toutefois, dans certains cas, notamment si l’employeur s’engage fermement et que votre intégration est avérée, une régularisation par le travail peut être envisagée auprès de la préfecture, via la procédure dite « admission exceptionnelle au séjour ». Cette démarche reste discrétionnaire et soumise à l’appréciation de l’administration. Le soutien de votre… Lire la suite »
Bonjour je suis à la recherche d’un travail
Bonjour je suis en France depuis deux mois esposible qu un employeur me déclare étant sans papiers merci
Bonjour,
En France, pour qu’un employeur puisse légalement embaucher une personne, il est nécessaire que cette dernière dispose d’un titre de séjour la permettant de travailler. Le Code du travail impose à l’employeur de vérifier que le salarié étranger est en possession d’un titre l’autorisant à exercer une activité professionnelle sur le territoire français.
En cas de non-respect de ces obligations, l’employeur risque des sanctions pénales ainsi que des amendes administratives. Par conséquent, sans papiers, un employeur ne peut pas vous déclarer légalement.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Je me prénomme Elvis, togolais résident en France depuis le 10 février 2020.
J’ai fait une DEMANDE D’ASILE qui a été rejetée et un RECOURS à la CNDA qui a été rejeté à son tour.
À force de débrouillardise et de petits boulots, je maîtrise parfaitement aujourd’hui
– la PEINTURE avec ROULEAU et PISTOLET AIRLES PULVÉRISATEUR,
– la pose et la réalisation de BANDES JOINTS PLACO,
– la pose de PARQUETS STRATIFIÉS.
Toutefois, depuis un certain temps j’ai dû mal à trouver une promesse d’embauche ou un contrat de travail.
Des conseils ? Que faire ?
Cordialement Elvis.
Bonjour Elvis, Dans votre situation, plusieurs voies peuvent être envisagées pour améliorer vos chances de décrocher un emploi en France, malgré le rejet de votre demande d’asile et de votre recours. En premier lieu, il peut être utile de solliciter l’aide de structures qui accompagnent les demandeurs d’emploi ayant un parcours similaire au vôtre, telles que les missions locales ou les associations d’aide aux personnes migrantes. Ces structures peuvent vous aider à préparer vos candidatures et à vous orienter vers les secteurs qui recrutent. Ensuite, il pourrait être intéressant d’explorer la possibilité de formations professionnelles complémentaires qui pourraient renforcer vos… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour
Un jeune peruviens c’est présenté chez nous sans papier il n a q un passeport je ne sais pas coment l embaucher que faire ?? la prefecture nous dis qu ils ne pourront pas sens occuper
Bonjour,
En principe, pour pouvoir travailler en France, le ressortissant étranger doit détenir une autorisation de travail, visa ou titre de séjour l’autorisant à travailler. Par ailleurs, dans certains cas, il est possible qu’une demande d’autorisation de la part de l’employeur soit nécessaire. Pour plus de renseignements sur la procédure à suivre, nous vous invitons à prendre contact avec une association, une mission locale ou un avocat spécialisé en droit des étrangers.
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
je suis une femme marie avec 4 enfants en france depuis juin 2021, de nationalite Moldave.
On est toujours sans papier.
les enfants sont scolarisée depuis 2021.
Est ce que il y as une possibilité de obtenir les papier?
en vous remerciant
Bonjour,
Dans votre situation, nous vous invitons à prendre contact avec une association ou un avocat spécialisé en droit des étrangers qui saura vous renseigner sur la procédure à suivre.
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,j’ai un réssipissé avec mention que je peux pas travailler,mais j’ai réussi à avoir une promesse d’embauche avec une gros boîte je voudrai savoir comment faire pour introduire cette élément nouveau dans mon dossier et surtout comment faire pour que à la prochaine réssipissé qu’ils me donner le droit de travailler sur le réssipissé merci beaucoup pour votre aide
Bonjour,
Dans votre situation, il s’agirait de demander expressément que la mention “autorisé à travailler” soit ajoutée sur votre prochain récépissé, en vertu de votre promesse d’embauche.
En espérant que vous passez une agréable journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonsoir
Svp je veux votre conseil,
Je suis en France avec ma petite famille avec visa touriste qui est expiré ça fait un mois et jnai une fille diabétique type 1 et aussi asthmatique, est-ce que je peux demander un titre de sejour pour parents d’un enfant malade?
Merci d’avance.
Bonjour,
Dans votre situation, nous vous invitons à contacter un avocat qui saura vous renseigner sur la procédure à suivre concernant la demande de titre de séjour.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Mi pregunta es la siguiente? Mi vida se venció es de larga duración una empresa me dio una promesa de empleo con fine de regulación para poder trabajar yo ise lo siguiente y lo emtregue a la pefectura y ya el día 5 de este mes tienen k darme respuesta como me entero si me lo han probado o en k tienpo es k me responden
bonjour je suis en France plus que 5 ans ,j’ai des prévues des existences. Là je travail en métier boulanger sous un contrat CDI depuis 8 moins . Du coup j’ai mes 8 fiches de bulletin de salaire ,par contre vu je suis sans papier j’ai pas les avis d’imposition des dernières années,just 1 seul de 2023 , donc je peux déposer mon dossier ? Vous pensez je peux avoir un titre de séjour ? Merci
Bonjour,
Concernant une première demande de titre de séjour en cas de situation irrégulière, nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé en droit des étrangers qui saura vous renseigner sur la procédure à suivre.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour sa fait déjà 6ans que je suis en France avec ma famille et depuis j’ai pas trouvé de travail est-ce que se sera possible de trouver un travail pour faire le ménage du repassage.
J’ai vraiment besoin de l’aide. Merci d’avance.
Bonjour,
Dans votre situation, nous vous invitons à vous rapprocher d’une association de votre région qui vient en aide aux personnes sans papiers.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour je voudrais savoir s’il était possible de faire travailler un sans papier dans la société de transport de mon ami qui est pour lui faire une promesse d embauche.
Cordialement
To tengo una promesa de empleo mi vida de larga duración está bencida esposible k pueda obtener un permiso de residencia por trabajo ya entregué mis documento con todo los formulario y asen dos semana y no me han respondido lo mandé por recomamde solo espero respuesta en k tienpo ello responden porfavor
Bonjour,
Les délais de traitement des demandes de titres de séjour sont assez long au niveau des préfectures. Toutefois, vous pouvez contacter la préfecture dans laquelle vous avez déposé votre demande afin de vous renseigner.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
une femme sans papier et sans travail séjourné en France il y’a 6 ans
Quelqu’un peux l’aider trouver un emploi et régulariser son dossier ?
merci
Bonjour,
Pour obtenir de l’aide dans la régularisation du dossier, nous vous invitons à prendre contact avec un avocat qui pourra vous accompagner dans vos démarches.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour ,mon fils est venu en France comme étudiant depuis 2016 il au deux succès successif c’est a dire il a le DEUG (licence2). Ensuite il n’a pas pu validé la licence 3 4 échecs,.2fois en fac et 2 fois en école. Cette année 2022-2023 était la dernière cartouche pour avoir le titre de séjour étudiant, mais cela a été compliqué .par le biais d’un avocat il a pu obtenir un récépissé de 3 mois qui est expiré aussi.du coup il se retrouve sans papiers. J’aimerais savoir s’il peut aussi procéder par une régularisation par une proposition d’embauche à un… Lire la suite »
Bonjour,
Pour travailler en France, votre fils a besoin d’une autorisation de travail (visa ou titre de séjour l’autorisant à travailler). Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bjr j’ai une question .je voudrais comprendre si c’est la promesse d’embauche qui donne le droit à l’employeur de recruter une personne en situation irrégulière pendant une période afin qu’il obtienne des fiches de paies pour la régularisation de son statut de sans papier ? Parceque si la personne est sans papier comment peut il obtenir des fiches de paies expliquez moi car jqi vraiment des zones d’ombres
Bonjour, Je suis titulaire d’un Master recherche et j’ai reçu une OQTF et les 2 demandes de recours ont été refusées. Ça va faire 2 ans que je suis sans papier. Je voudrais régularisér ma situation par le biais d’une promesse d’embauche, ma question est : est ce que je peux constituer mon dossier avec les fiches de paie des jobs que j’ai fait durant mes études sachant que ces derniers étaient à temps partie et comment puis-je bénéficier de mes 10 ans de présence sur le sol français pour appuyer ma demande ? En vous remerciant d’avance de votre… Lire la suite »
Bonjour,
Les fiches de paie sont des documents importants permettant de prouver votre insertion professionnelle. Votre situation étant complexe, nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour je suis en France et j’ai une situation irrégulière j’aimerais faire une formation pouvoir travailler est-ce vraiment possible ??
Bonjour,
En principe, il est nécessaire d’être titulaire d’une autorisation de travail (titre de séjour ou visa) pour travailler en France. Nous vous invitons à vous rapprocher d’une association dans votre région afin de bénéficier de plus d’informations selon votre situation.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour je suis en France mon visa est expiré je cherche du travail au environs de martigue ou port de bouc j’ai une expérience de 4 ans comme cadre commercial en Algérie chargée de facturation et rapprochement avec des clients 12 ans d’expérience au domaine de batiment j’ai TS en travaux publics chargé de cahier de charge travaux de réfection
Bonjour,
Les ressortissants algériens doivent être titulaire d’une autorisation de travail (visa ou titre de séjour) en cours de validité afin de pouvoir travailler. Il est donc nécessaire de régulariser votre situation.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour je suis en France avec un visa touriste avec mon mari et mes 3 enfants depuis 2020 .Mon mari travaille mes 2enfants son scolarisés mais ma grande fille est (bloquée) elle a eut son diplôme bac science à ľetranger elle n’a pas trouvée ni études ni formation ni travail .On a pas encore régulariser notre situation la question : est-ce que ma fille à le droit de formation pour avoir un diplôme ici en France sachant qu’elle est majeure merci d’avance ?
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Moi j’ai un visa long séjour (pass talent) qui a expiré, j’ai déposé une demande de séjour, et je n’ai pas reçu de réponse jusqu’à maintenant. j’ai trouvé un contrat CDI. comment moi ou mon employeur doit faire et quelques démarches à faire? est ce qu’il y a un risque pour mon employeur? merci
J’ai été acteur d’une incompréhension au boulot. Mon Patron m’a posé la question a savoir combien de temps pourra prendre la procédure au cas ou une promesse d’embauche est délivrer pour l’obtention de la carte de séjour temporaire salarié et est ce que pendant l’attente de la carte je pouvais toujours travailler en attendant que la carte ne sorte je veux s’il vous plait avoir des informations a ce sujet. Je vous remercie.
Bonjour,
Le délai d’attente pour la délivrance d’un titre de séjour dépend de votre dossier et de votre situation. Pour travailler, vous avez en principe besoin d’une autorisation de travail (visa ou titre de séjour).
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Concernant cette régularisation sur ancienneté de séjour et de travail, j’ai une question et je pars d’un cas concret :
Monsieur X a séjourné en France depuis un an, il est sans papiers depuis (demandeur d’asile débouté) mais a déjà totalisé 10 fiches de paie. Son employeur voudrait le faire signer en CDI.
Est-il éligible à cette régularisation avec son ancienneté de séjour d’un an ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
La régularisation d’un étranger en situation irrégulière dépend de plusieurs facteurs et varie selon chaque situation. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé en droit des étrangers qui saura vous accompagner dans vos démarches.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonsoir je suis au Togo je souhaiterais travailler à l’étranger au canada , France en tant que femme de ménage ou nounou mes parents sont mes parents sont très pauvres pour m’amener travailler j’ai besoin d’aide et conseils
Bonjour, je suis étudiant et je recherche un emploi. J’ai été au lycée deux fois donc j’ai deux bacs, un étranger et un français. Je n’ai pas de papiers donc j’ai eu du mal avec tout, j’ai une association qui m’aide mais ils m’ont juste dit que je devais faire un CAP. Je fais tout cela différemment et cela me prend des années sans faire ce que j’aime faire. On m’a dit qu’il fallait que je fasse une formation pour gagner un peu d’argent parce que c’est très dur mais ça ne me donnerait pas le droit d’avoir une pièce… Lire la suite »
Bonjour,
Vous devez déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Nous vous invitons à prendre contact avec associations qui viennent en aide aux étrangers en situation irrégulière telles que la Cimade ou l’ASTI (Association de Solidarité avec Tous les Immigrés).
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Mon petit ami est en France depuis 5 ans, il est en étude depuis a obtenu son bac et maintenant en BTS, il a fait des stages, cherche du travail sans cesse. Refus sur refus, bien qu’il maitrise le français aussi bien qu’un natif et qu’il s’efforce de se présenter en tenue professionnelle. Nous sommes en relation depuis des mois, je suis française, lui non donc nous cherchons des solutions alors imaginons qu’il trouve une promesse avec un CDD par exemple, son titre de séjour sera donc de la même durée que celui-ci mais que se passe-t-il ensuite ?… Lire la suite »
Bonjour,
Afin de pouvoir travailler en France, votre petit ami doit être titulaire d’un titre de séjour l’autorisant à travailler. La durée de validité du titre de séjour dépend de la nature du titre de séjour et du dossier.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour..s’il vous plaît moi j’ai un CDI(technicien fibre optique) et j’ai un OQTF de 1ans et OQTF de 3ans est-ce que je peux travailler sans risque de prison ou m’envoyer vers la tunisie…merci
Bonjour,
En principe, pour travailler en France, vous avez besoin d’une autorisation de travail (visa ou titre de séjour). Pour plus d’informations concernant votre situation, nous vous invitons à contacter un avocat spécialisé en droit des étrangers.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, j’ai l’honneur de venir par le billet de cette lettre vous demander quelque information: je suis Algérien et je suis ici en France depuis presque 3 mois avec un visa d’affaire (Circulation), avec ma femme qui à un titre de séjour étudiant en doctorat et mes deux enfant son scolarisé avec un visa C. je suis entrain de cherché a gauche et a droite pour faire décroché une promesse d’embauche ou bien un contrat de travail, mais malheureusement ce n’ai pas possible, mon parcours professionnel en Algérie est dans le domaine pharmaceutique comme cadre supérieur dans l’approvisionnement. je me… Lire la suite »
Bonjour,
Pour pouvoir travailler en France, vous devez avoir une autorisation de travail (visa ou titre de séjour). Nous vous invitons à postuler à des offres d’emploi sur les sites d’emploi spécialisés, les plateformes d’emploi en ligne ou encore les réseaux sociaux professionnels. Vous pouvez également contacter des agences de recrutement spécialisées dans le domaine que vous recherchez.
En vous souhaitant bon courage dans vos recherches,
L’équipe LegalPlace
bonjour je suis en france bientot 3 ans je travailles mais avec l’identité d’une autre personne comment faire pour me régulariser svp
Bonjour,
Dans votre cas, vous pouvez demander à obtenir, par l’admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Pour plus d’informations concernant la procédure, n’hésitez pas à consulter le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16053.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour monsieur ,
comment quelqu’un qui a été en france depuis plus de 10 ans sans travail peut-elle régulariser sa situation ?
Bonjour,
Vous pouvez faire une demande de carte de séjour vie privée et familiale en apportant des preuves de votre intégration et de vos attaches et liens familiaux en France, si tel est le cas. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter un avocat spécialisé en droit des étrangers qui pourra vous aider à faire votre demande.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour . j’ai une question stp.comment obtenir des bulletins de salaire en tant que sans papiers.merci
Bonjour,
En principe, pour pouvoir travailler en France et recevoir des fiches de paie, vous devez avoir une autorisation de travail (titre de séjour ou visa). Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter une association qui vient en aide aux étrangers sans-papiers ou un avocat spécialisé en droit des étrangers.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Je suis étudiante en alternance, j’ai reçu un oqtf en octobre 2022 car je n’ai pas validé mes deux ans d’avant et je me suis réorienté vers un autre domaine et mon recours au tribunal à été rejeté aussi en disant que je n’ai pas assez de justificatif pour prouver mon sérieux dans les études J’aimerais savoir qu’est ce mon employé doit faire pour me déclarer même si je n’ai pas les papiers pour ne pas avoir de risque s’il se fait contrôler ou afin de cumuler les fiches de paie autant que salarié et faire une demande s’il… Lire la suite »
Bonjour,
En principe, pour pouvoir travailler en France, vous avez besoin d’une autorisation de travail (visa ou titre de séjour). Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé en droit des étrangers ou une association qui vient en aide aux étrangers sans papiers.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour Monsieur Samuel
Mon mari et moi sommes venus en France pour voir notre fille unique. Elle est citoyenne française, infirmière. Dès leur arrivée, ils ont envoyé des documents à la préfecture pour la réunion de famille. Dix mois se sont écoulés. Nous n’avons reçu aucune réponse. S’il vous plaît aidez-nous avec des conseils comment pouvons-nous commencer? Il y a des entreprises qui m’embaucheraient parce que j’ai beaucoup d’expérience. Merci
Bonjour,
En tant que ressortissant étranger, pour pouvoir travailler en France, vous avez besoin d’une autorisation de travail (carte de séjour ou visa). Pour plus d’informations sur votre situation, nous vous invitons à contacter avec un avocat spécialisé en droit des étrangers ou une association de votre région qui vient en aide aux étrangers sans papiers.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Une personne débouté à la CNDA mais qui a un travail peut-elle obtenir un titre de séjour si elle signe un CDI?
Merci
Bonjour,
En principe, pour pouvoir signer un CDI vous avez besoin d’une autorisation de travail. L’obtention d’un titre de séjour dépend de votre dossier.
En vous souhaitant une bonne journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour je m’appelle Touré Fodé , j’ai fait ma d’amande d’asile y’a de cela 3 ans et y’a exactement 3 ans depuis que je suis en France, j’ai été refusé à lofpra et je suis à l’attente de la CNDA qui dure depuis plusieurs mois et j’ai ma petite famille à nourrir ma fille de 10 mois ma femme es enceinte de 1 mois s’il vous plaît que faire à présent car je travaille souvent en situation irrégulière mais mon boss vient de me proposer une promesse d’embauche
quelqu’un pour me répondre s’il vous plaît
Bonjour,
Nous vous invitons à vous rapprocher de l’association de votre région afin de bénéficier d’une assistance dans votre recherche d’emploi en étant sans papier résidant en France.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace”
Bonjour, Je suis actuellement en discussion avec une personne en situation irrégulière avec qui je veux travailler dans le domaine du bâtiment. Toutefois je ne dispose pas pour le moment de structure en France. ( Mais 2 en UE équivalent sarl ) Je suis français et n’ai pas d’antécédents spécifiques en matière de condamnations. Toutefois cette personne est sur le sol français depuis 2018 et je réfléchis de quel manière pourrions nous travailler. Je réfléchis a la constitution d’une sas afin de pouvoir proposer une embauche. Mais ma question est qu’elle sont les probabilités que la demande de titre de… Lire la suite »
Bonjour,
Nous ne sommes malheureusement pas en mesure d’évaluer la probabilité que la demande de titre de séjour soit acceptée. En effet, les cas de demande de titre de séjour diffèrent selon la situation du ressortissant étranger.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
est-ce-que un sans papiers peut avoir des fiches de paie sans avoir un contrat de travail ?
Pour demander un titre de séjour salarié pour un sans papier présent en france depuis 7ans il faut juste une promesse d’embauche et 8 fiches de paie, mais question comment ce sans papier peu avoir des fiches de paie sans avoir eu de contrat auparavant ?
est-ce qu’on peut déclarer un employé a l’ussaf et lui faire des fiches de paie sans contrat ?
Merci
Bonne journée à vous
Bonjour,
Nous vous invitons à vous rapprocher de l’association de votre région afin de bénéficier d’une assistance dans votre recherche d’emploi en étant sans papier résidant en France.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace”
Je travaille en tant qu’ingénieur en freelance, pour mes papiers je veux demander à mon employeur actuel une promesse d’embauche.
Le seul problème c’est qu’il faut des fiches de paies pour accompagner la promesse d’embauche, du coup je voulais juste savoir est-ce que l’employeur peux me déclarer me faire des fiches de paies sans contrat ?
Pouvez vous aussi me donner le contact de l’association ici a Paris.
Bien à vous.
Cordialement
Bonjour .je suis un. Sans papier. J’ai trouvé un poste de travaille préparateur automobiles mais le directeur ma demandé. De passer a la boîte intérim je sais pas quoi faire
Bonjour,
Nous vous invitons à vous rapprocher de l’association de votre région afin de bénéficier d’une assistance dans votre recherche d’emploi en étant sans papier résidant en France.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace.
Comment est ce que je peux travailler sans les papiers et est ce que les associations peut m’aider à trouvé du travail les patron refuse de me prend malgré je suis assez compétent pour le travail
Bonjour,
Pour travailler en France, vous avez besoin d’une carte de séjour vous autorisant à travailler. Les associations d’aide aux personnes sans-papiers peuvent, en effet, vous aider dans vos démarches et recherches d’emploi.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Mais quelle association peut il m’aider j’ai envoyé un mail à cimade et à papier français est ce que c’est association peut il m’aider.??
Bonjour, je suis en situation irrégulière en France malgré que j’ai fait quelques années d’études ici. Des études de management au titre Responsable Opérationnel d’Activités en cycle Bachelor.
Je suis à la recherche d’une promesse d’embauche car ma seule ambition c’est de travailler et répondre pleinement à mes obligations de travailleur et être à jour de mes impôts.
J’aimerais que vous m’apportez votre soutien à la recherche d’une entreprise qui peut m’embaucher et me signer une promesse d’embauche.
Cordialement,
Bonjour,
Pour travailler en France, vous avez besoin d’une autorisation de travail (visa ou titre de séjour). Nous vous invitons à vous rapprocher d’une association d’aide aux étrangers afin de bénéficier d’une assistance dans votre recherche d’emploi.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour je suis un jeune ivoirien de 30 ans je suis arrivé en France illégalement par la voie maritime il est impossible pour moi de demander l’asile alors je veux savoir quelle issue pour moi afin d’être régulariser et à quelle association je peux m’adresser
Bonjour,
Dans votre situation vous pouvez effectivement vous rapprocher d’associations pour vous aider à régulariser votre situation, telles que la Cimade ou le GISTI.
Ou encore des organisme tels que l’Anafé, la Croix rouge française, France Terre d’asile, Forum réfugiés et Groupe accueil et solidarité (GAS).
En espérant avoir su vous aider et vous souhaitant bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je sais pas si ce site marche encore, mais j’ai une question. Je suis en France depuis 2019, et je vais au lycée, j’ai déjà fait la demande pour mes papier parce que je suis arrivée mineur. Si je trouve un employeur qui puisse me faire une promesse d’embauche je peux travailler? Ils m’ont donné un delay de jusqu’à 8 mois, et c’est énorme. J’ai vraiment besoin de travailler.
Bonjour,
La promesse d’embauche vaut contrat de travail. Il est possible de travailler dès que vous avez signé le contrat de travail.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Je suis un Algérien qui vie en Algérie.je suis associé dans une entreprise informatique en France depuis plus de trois ans.
Je paye mes impôts et les bilans sont toujours positif.
En sachant que l’obtention du visa long séjour est difficile de l’obtenir.
Quel est la meilleure façon de procéder afin d obtenir une carte de séjour ?
Je vous remercie d’avance.
Bonjour,
Pour obtenir un titre de séjour, vous avez besoin d’un visa pour entrer en France. En effet, la demande de titre de séjour ne peut se faire qu’en France dans les préfectures.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Afin de pouvoir régulariser sa situation par le travail, il faut justifier d’un emploi durant les 3 ou 5 années passées. Ce qui me parait contradictoire
Comment cela est-il possible ?
Bonjour,
Pour bénéficier d’une régularisation par le travail il faut justifier d’une ancienneté de séjour sur le sol français durant les 3 ou 5 années passées.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour. Je veux savoir si vous savez des entreprises specifiques (n’importe ou) en France qu’ acceptent dejà de faire promesse d’embauche aux sans papiers.
J’ai demandé et parlé a plusieurs entreprises et personne veut…
Merci bcp
Bonjour,
Un sans papier peut effectuer les emplois suivants :
– livreur de marchandises
– chargé d’exploitation en assurances
– livreur de marchandises
– chargé d’exploitation en assurances
– technicien pour engins de chantier, de levage, manutention et machines agricoles
– chargé du formage de verre
– installateur de production cimentière
– informaticien expert
– informaticien d’études
Des plateformes en ligne telles qu’Indeed et Leboncoin emploi proposent des offres d’emplois pour les sans papiers.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
je suis algérien je possédé une promesse d’embauche de france
je veus savoir comment faire por avoir un visa de travail avec
Bonjour,
Selon votre situation, vous devez déposer une demande de titre de séjour ou de visa autorisant à travailler dans la préfecture de votre département. Il faudra fournir tous les documents justificatifs demandés notamment la promesse d’embauche. Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rapprocher d’une association dédiée aux sans papiers afin de bénéficier d’une assistance dans vos démarches.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Merci de votre attention
J’aimerais bien avoir des non ou email de ces associations svp
Bonjour,
Voici le nom de quelques associations qui peuvent vous aider : Cimade, service œcuménique d’entraide ; France Terre d’asile ; Forum Réfugiés ; Groupe accueil et solidarité (GAS) ; Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti); Amnesty International France.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Cela va faire bientôt 1 ams que je suis en France avec mes 2 enfants. On est tout les 3 mauricien. On est arriver avec un visa touristique qui est expiré depuis plusieurs mois et mes 2 enfants sont scolarisé, mon fils au lycée et ma fille à la maternelle. Comme je n’ai pas de papier il m’est difficile de trouver un contrat de travail pourtant je souhaite gagné ma vie honnêtement et faire les choses dans les règles. Y a-t-il une solution dans mon cas? Si oui que faire car mon aide social ne peut m’aider. Merci d’avance,… Lire la suite »
Bonjour,
Si, suite à votre visa touristique, vous souhaitez rester en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre visa à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Toutefois, dans votre cas, le délai pour effectuer cette démarche est expiré.
Généralement, pour renouveler ce visa, il faut remplir un formulaire spécifique.
Nous vous invitons à vous rapprocher de la préfecture ou sous préfecture de votre domicile.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Faut-il avoir d’abord publier l’offre d’emploi et à défaut de pouvoir recruter un français que l’on peut engager cette demande ?
Nous avons un gros chantier qui arrive et nous souhaitons demander l’autorisation d’embauche pour recruter une femme de chambre.
Bonjour,
On parle de préférence nationale à l’embauche quand, à qualification égale, on donne la priorité d’embauche à un travailleur français plutôt qu’à un travailleur étranger. Ainsi, il semblerait que vous puissiez directement réaliser une promesse d’embauche à un sans papier, sous réserve de respecter les mentions légales ainsi que la procédure relative au dépôt de la promesse en préfecture.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace