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Le bilan financier d’une association
Dernière mise à jour le 02/04/2024
Le bilan financier d’une association loi 1901 est un élément essentiel pour les dirigeants, ainsi que pour les membres de l’organisme associatif. Il reflète le patrimoine de l’association et permet d’évaluer la situation financière de celle-ci.
Les associations doivent-elles réaliser un bilan comptable ? Que contient le compte de résultat ?
Les associations doivent-elles établir un bilan financier ?
La liberté associative consacrée par la loi du 1er juillet 1901 accorde une véritable souplesse d’organisation aux structures à but non lucratif.
Toutefois, le législateur a créé des obligations comptables spécifiques pour les grandes associations, proches des obligations imposées aux entreprises.
Une petite association sportive et une grande association caritative bénéficient d’un traitement comptable différent :
- Comptabilité de trésorerie avec enregistrement des recettes et des dépenses et présentation d’un rapport financier de l’association en assemblée générale d’un côté ;
- Comptabilité d’engagement avec respect du plan comptable des associations, établissement d’un bilan financier, vérification par un commissaire aux comptes et publication des comptes de l’autre côté.
Certaines associations ont donc l’obligation d’établir un bilan financier. Les autres structures peuvent, lors de la rédaction des statuts associatifs, prévoir la même obligation comptable pour une plus grande transparence auprès de leurs membres.
Le bilan est défini comme le patrimoine de l’association et reflète la situation financière de la structure à la fin d’un exercice.
Quand faut-il établir le bilan financier d’une association ?
L’article L.612-4 du Code de commerce prévoit : « Toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l’article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions pour l’association en numéraire dont le montant global dépasse un seuil fixé par décret, doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe dont les modalités d’établissement sont fixées par décret. Ces associations doivent assurer, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat, la publicité de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes. Ces mêmes associations sont tenues de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant ».
En principe, l’établissement d’un bilan financier n’est pas obligatoire, sauf pour certaines associations. Ainsi, il s’applique uniquement à certaines associations :
- les associations recevant chaque année plus de 153 000 euros de subventions ;
- les associations remplissant deux des trois critères suivants : bilan supérieur à 3 100 000 euros, chiffre d’affaires supérieur à 1 550 000 euros, plus de 50 salariés ;
- les associations exerçant une activité commerciale ;
- les associations financées par des collectivités territoriales pour plus de la moitié ou pour un montant supérieur à 75 000 euros ;
- les organismes paritaires agréés ;
- les associations recevant des subventions supérieures à 23 000 euros devant signer une convention et présenter un compte-rendu financier ;
- les associations reconnues d’utilité publique ;
- les associations titulaires d’un agrément d’une autorité publique ;
- les associations avec pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale ;
- les associations gérant des établissements du secteur sanitaire et social ;
- les organismes faisant appel à la générosité publique ;
- les associations de financement électoral ;
- les associations qui émettent des valeurs mobilières ;
- les associations sportives.
Le contenu du bilan comptable d’une association
Alors que le compte de résultat retrace les activités de l’association tout au long de l’année, le bilan est une photographie de la situation de l’association en fin d’exercice. Il est composé de deux parties nécessairement équilibrées : l’actif et le passif.
L’obligation d’établir une comptabilité pour l’association nécessite de choisir un trésorier de l’association formé, un comptable d’association ou un expert-comptable extérieur.
Un nouveau plan comptable du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif est applicable aux associations concernées depuis le 1er janvier 2020.
Modèle de bilan financier d’association :
| Actif | Passif |
| Actif immobilisé Immobilisations corporelles, incorporelles, financières |
Fonds propres Fonds propres sans droit de reprise, fonds propres avec droit de reprise |
| Actif circulant Stock et en-cours, créances, valeurs mobilières de placement, autres disponibilités, placement, acomptes versés… |
Provisions, fonds dédiés, dettes |
| Charges constatées d’avance | Produits constatés d’avance |
| Total | Total |
| Frais d’émission des emprunts Primes de remboursement des emprunts |
Ecarts de conversion |
Nous mettons à votre disposition un modèle de bilan financier d’association qui vous permet de disposer d’une feuille préalablement remplie, avec les informations à intégrer.
Le compte de résultat et l’annexe
Le bilan, le compte de résultat et les annexes constituent l’ensemble des pièces comptables nécessaires pour avoir une vision juste des finances de l’association.
Le compte de résultat d’une association détaille les charges et les produits, quelle que soit leur date d’encaissement ou de paiement : une facture de l’association reçue le 15 décembre 2019 entre dans l’exercice 2019 même si elle n’est payée que le 10 janvier 2020. C’est la différence avec la comptabilité de trésorerie où recettes et dépenses sont enregistrées à leur date de paiement.
Le compte de résultat d’une association peut se présenter sous forme de tableau ou de liste, en reprenant les comptes de charges numéro 6 et les comptes de produits numéro 7 du plan comptable associatif. L’année précédente est mentionnée pour comparer facilement la situation financière d’un exercice à l’autre.
Voici les principaux éléments d’un compte de résultat. Suivant l’activité de l’association, certains comptes sont sans intérêt.
| Charges | Exercice
N |
Exercice
N-1 |
Produits | Exercice
N |
Exercice
N-1 |
| Achat de marchandises | Vente de marchandises | ||||
| Autres achats et charges externes | Prestations de service | ||||
| Impôts et taxes | Production stockée | ||||
| Rémunération du personnel | Subvention d’exploitation | ||||
| Charges sociales | Dons | ||||
| Dotation aux amortissements | Cotisations | ||||
| Dotation aux provisions | Legs et donations | ||||
| Autres charges | Autres produits | ||||
| TOTAL charges d’exploitation | TOTAL produits d’exploitation | ||||
| Charges financières | Produits financiers | ||||
| Charges exceptionnelles | Produits exceptionnels | ||||
| Impôt sur les sociétés | Report des ressources non utilisées | ||||
| Engagements à réaliser | |||||
| TOTAL CHARGES | TOTAL PRODUITS | ||||
| solde créditeur | Solde débiteur | ||||
| TOTAL GENERAL | TOTAL GENERAL | ||||
| Evaluation des contributions volontaires en nature | Evaluation des contributions volontaires en nature | ||||
| Secours en nature | Prestations en nature | ||||
| Mise à disposition de biens et services | Bénévolat | ||||
| Personnel bénévole | Dons en nature | ||||
| TOTAL | TOTAL |
L’annexe est un document comptable à joindre au bilan et au compte de résultat pour apporter des précisions sur leur compréhension : méthode de comptabilité utilisée, éléments significatifs, faits majeurs durant l’exercice. En fonction de la taille de l’association, il existe une annexe simplifiée et une annexe de base.
Certaines associations sont dispensées d’établir les annexes. Cette dispense d’établissement de l’annexe concerne les associations qui ne dépassent pas deux des trois critères suivants :
- bilan inférieur à 350 000 € ;
- chiffre d’affaires net inférieur à 700 000 € ;
- nombre de salariés inférieur à 10.
Ces annexes sont souvent présentées sous forme de tableaux. Elles peuvent aussi révéler les rémunérations des principaux dirigeants.
Créer un compte bancaire pour l’association peut faciliter les échanges et la gestion des ressources financières de l’association, et lui procurer un moyen de paiement.
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 02/04/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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