ConnexionLa démission du trésorier d’une association
Dernière mise à jour le 15/04/2024
En cas de démission du trésorier d’une association, l’accord préalable de cette dernière n’est pas obligatoire. Il n’y a pas non plus besoin de justifier ou de motiver sa décision de quitter une structure associative. Toutefois, il est préférable de formuler ce départ sans équivoque. Il peut toujours arriver qu’un jour, il lui soit demandé d’en fournir la preuve. De plus, il s’agit d’un poste souvent investi de pouvoirs importants.
Modèle de lettre de démission pour le trésorier d’une association
Pour informer le président de l’association de sa démission, le trésorier est tenu de lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception. À travers cette lettre, il exprimera clairement sa volonté de quitter son poste ainsi que ses fonctions.
Il faut également mentionner une durée raisonnable dans la lettre, laquelle aidera l’association à pallier correctement cette vacance de poste. Négliger ces formalités de rédaction pourrait entraîner l’invalidité de la démission.
Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de démission du trésorier d’une association, téléchargeable gratuitement.
Télécharger le modèle de lettre de démission du trésorier d’association au format Word
Quelles sont les démarches à suivre lors de la démission du trésorier d’une association ?
Selon le principe de la liberté d’association loi 1901, tout membre, le trésorier y compris, peut en toute liberté quitter l’association au moment où il le souhaite.
L’association n’a pas le droit d’empêcher le départ d’un de ses membres. Même si cette démission est parfaitement libre, elle ne doit pas être annoncée de façon abusive.
Il serait judicieux de poser sa démission dans des circonstances qui ne risquent pas de porter préjudice à l’association. À la suite de la réception de cette motivation de départ, cette dernière devra procéder à la suppression de la liste de ses adhérents.
Procédure
Afin que la démission du trésorier d’une association soit valide, il faut respecter les conditions inscrites dans les clauses statutaires de l’association. En l’absence de clauses explicites, une notification claire du départ doit être faite.
Une procédure de passation de pouvoir entre le trésorier démissionnaire et le nouveau est également nécessaire. Il existe deux phases de passation :
- La passation officielle de la comptabilité de l’association (journal de banque, l’inventaire des matériels et stocks, les bilans ou encore le tableau des emprunts et des contrats de prêt) ;
- La passation officieuse.
Rédaction de la lettre de démission
La rédaction d’une lettre de démission d’un trésorier d’une association n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée. L’idéal serait d’opter pour la version recommandée avec accusé de réception.
Contenu
Une lettre de démission pour un membre d’association doit mentionner de façon explicite :
- Les coordonnées exactes dudit membre démissionnaire ;
- Éventuellement le numéro d’adhérent ;
- Le nom de l’association ;
- L’adresse du siège social de l’association;
- La ville et la date auxquelles la lettre est rédigée ;
- L’objet de la lettre ;
- La décision claire de quitter le poste de trésorier ;
- Les motifs de la démission (facultative) ;
- La date du départ ;
- La volonté de voir ses données personnelles effacées des bases de l’association ;
- La signature du membre démissionnaire.
Éventuellement, le trésorier y mentionnera aussi s’il désire rester membre de l’association ou s’il souhaite la quitter.
De l’importance de la lettre
Pour le trésorier, il est important de garder un double ainsi qu’une preuve d’envoi de la lettre de démission afin qu’il puisse dégager sa responsabilité auprès des tiers. Cette formalité est d’autant plus indispensable si la décision de quitter le poste a été motivée par des désaccords importants avec les autres membres de l’association.
Ces documents pourront être utiles jusqu’à ce qu’un nouveau trésorier soit officiellement nommé par la structure.
Délai d’envoi de la lettre de démission
Aucune disposition n’encadre la démission d’un trésorier d’une association quant au délai d’envoi de la lettre. Toutefois, les associations peuvent faire mention, dans leurs statuts, d’un préavis qu’il faudra respecter quand le cas se présente.
L’idéal serait que le trésorier pose sa démission avant la tenue d’une assemblée générale annuelle. La nomination du nouveau trésorier pourra ainsi se faire au même moment.
Autres démarches à effectuer
Les associations doivent faire connaître, dans les trois mois, tous les changements advenus dans leur administration. En effet, la démission du trésorier, qui nécessite une modification de leurs statuts, est à déclarer.
La déclaration de changement de trésorier s’effectue au greffe des associations de la préfecture. À celle-ci sera jointe une copie du procès-verbal de la décision de nomination de son remplaçant.
Il est également nécessaire d’informer la banque du changement.
D’autre part, il est possible que le démissionnaire ait en sa possession des objets, des codes d’accès ou des documents qui appartiennent à l’association. Il devra alors préciser par un autre écrit signé et daté, la remise en mains propres de ces biens auprès du dirigeant. Il est aussi souhaitable de dresser un procès-verbal de transmission avec la liste des avoirs, le nom et le poste de la personne à qui ils ont été remis.
Rappel : ce qu’il faut savoir sur le trésorier de l’association
Le trésorier d’une association tient un rôle très important au sein de la structure. Celui-ci peut être défini par :
- Les statuts d’association ;
- Le règlement intérieur d’association.
Il a généralement pour mission d’assurer la gestion et la tenue des comptes.
En outre, à ce poste peuvent également être associées certaines tâches telles que :
- Le suivi des dépenses ;
- L’établissement d’un budget prévisionnel ;
- La conservation des pièces justificatives ;
- La gestion du compte en banque de l’association ;
- La rédaction des documents financiers (le bilan, le compte de résultat ou encore le rapport financier).
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 15/04/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonsoir le Trésorier a démissionné. Il y a eu un changement de président. Il s’est représenté et à été élu. A-t-il le droit.
Bonjour,
Sauf disposition contraire des statuts, rien n’interdit à un président d’association de se représenter après un changement ou une interruption de mandat. L’éligibilité et les conditions de réélection relèvent exclusivement des statuts de l’association, conformément à la liberté statutaire prévue par la loi du 1er juillet 1901.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé en droit des associations afin d’obtenir une analyse adaptée à cette situation.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonsoir je parlais du trésorier qui a fait une lettre de démission jusqu’à l AG et s’est représenté.
Bonjour,
Sauf disposition statutaire contraire, un trésorier démissionnaire peut se représenter à sa fonction lors d’une assemblée générale. La loi du 1er juillet 1901 et la jurisprudence reconnaissent la liberté statutaire des associations pour fixer les modalités de désignation, de démission et de réélection de leurs dirigeants.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé en droit des associations afin d’obtenir une analyse adaptée à votre situation personnelle.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Oui, bien entendu, vous pouvez poser votre question en commentaire.
Nous ferons notre possible pour vous apporter une réponse claire et générale.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Pouvez-vous nous expliquer avec plus de précisions votre demande ?
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis trésorière d’une association, lors de la dernière AG le secrétaire a été élu président. Aussitôt élu il m’a réclamé la carte bancaire de l’association, je perds de plus en plus le contrôle sur la trésorerie, mes observations ne sont jamais prises en compte, je n’ai jamais la caisse d’espèces.
J’ai donc pris la décision de démissionner sur le champ, afin de me protéger. Mais le président refuse ma décision, et continue comme si rien ne s’était passé. Que faire, cela devient réellement inquiétant ?
Merci d’avance.
Bonjour,
En principe, un trésorier bénévole peut démissionner à tout moment, sauf disposition contraire des statuts. La démission est un acte unilatéral qui prend effet dès sa notification écrite. Le refus du président n’a donc aucune portée juridique et ne peut empêcher la fin de vos fonctions.
Votre responsabilité ne subsiste pas après votre départ, dès lors que vous avez informé l’association et restitué les éléments en votre possession.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner davantage.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, Je me suis devenue trésorière de notre association en fevrier de cette année. Nous étions 5 au bureau. En avril, notre président à poser sa démission sans préavis (Lettre remise à notre secrétaire en main propre). A la suite de ça, nous avons fait une reunion entre membres restant de l’association (soit 4 membres) durant laquelle les postes ont été redéfinis et j’ai été désignée présidente. Sauf qu’aucun PV d’AG de cette assemblée n’a jamais été dédiger par la secrétaire et donc aucune déclaration de modification n’a pu etre faite. J’ai donc continué d’assumer mes taches de trésoriere. Dans… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, Légalement, en l’absence de dispositions statutaires spécifiques, la démission d’un membre du bureau d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 est libre et prend effet dès sa notification. Aucune formalité n’est imposée par la loi, mais pour être opposable aux tiers, les changements doivent être déclarés à la préfecture (article 5 de la loi du 1er juillet 1901). Tant qu’aucun procès-verbal d’assemblée générale n’a été établi ni déclaration effectuée, la modification de composition du bureau n’a pas de valeur juridique. En étant seule restante, il n’est pas possible, légalement, de convoquer une AG si les statuts… Lire la suite »
Bonjour, Merci pour votre réponse. Les statuts de l’association sont très succinct. Ils ne spécifient rien quant à d’éventuelles démissions. La seule chose qu’ils spécifient réellement, c’est que le conseil d’administration de l’association est composé de 5 à 12 membres parmis lesquel sont élus les 5 membres composant le bureau. A savoir que les membres du bureau sont les seuls membres de l’association (les anciens membres ayant choisi de quitter l’association lorsqu’il y a eu changement de bureau). Donc à ce jour, l’association ne comporte plus que deux personnes dont moi et je ne souhaite plus continuer ni tout porter… Lire la suite »
Bonjour Trésorière d’une association sans avoir aucun accès aux comptes ni pouvoir exercer un quelconque suivi de la trésorerie (la présidente gère les comptes bancaires et la comptabilité est faite par un service comptable extérieur), je souhaite démissionner (sans situation conflictuelle). La prochaine AG est dans deux mois. J’ai 3 questions : 1) Est-il indispensable d’arrêter les comptes à la date de démission, à 2 mois de l’AG sachant que je n’ai accès à rien et que les comptes seront présentés dans 2 mois ? 2) Nos statuts ne prévoient rien en cas de démission pour assurer l’interim. La présidente… Lire la suite »
Bonjour,
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En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
La trésorière a démissionné 3 mois après l’AG du mois de juillet et a modifier cette dernière indiquant sa démission.
Est-ce normal ? Comment faire pour rendre les choses légal ?
Bonjour, La trésorière ne peut pas modifier le procès-verbal de l’assemblée générale après coup, même pour y indiquer sa démission. Une fois le procès-verbal validé et signé, il devient un document officiel qui ne peut être modifié qu’à travers une nouvelle délibération ou par l’ajout d’un nouveau procès-verbal mentionnant la démission et la désignation éventuelle d’un remplaçant. Pour régulariser la situation, il convient donc que le conseil d’administration ou l’assemblée générale prenne acte de la démission lors de sa prochaine réunion et en consigne la décision dans un procès-verbal à part, qui sera ensuite communiqué à la préfecture si la… Lire la suite »
Bonjour
J’ai démissionné de mon poste de trésorier. J’ai demandé une copie de ma lettre contresignée mais la présidente s’est contentée de m’envoyer un whatsapp me disant qu’elle l’avait bien reçu. Est ce suffisant?
Bonjour,
La démission d’un membre du bureau d’une association, telle qu’un trésorier, n’est soumise à aucune formalité légale spécifique sauf stipulations contraires dans les statuts ; toutefois, pour des raisons de preuve, il est recommandé de disposer d’un accusé de réception écrit et daté. Un simple message WhatsApp confirmant la réception de la lettre peut constituer un commencement de preuve, mais il est préférable d’obtenir une copie de la lettre contresignée ou un accusé de réception formel afin d’éviter toute contestation ultérieure.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Je vous remercie pour la clareté des renseignements