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A quoi sert une SCI ?

A quoi sert une SCI ?

À quoi sert une SCI ? Une Société Civile Immobilière (SCI) est une forme sociale idéale pour l’investissement immobilier à plusieurs. En effet, elle offre de nombreux avantages en comparaison avec d’autres formes d’investissement par exemple en nom propre. Entre autres, elle permet :

  • D’acquérir des biens pour composer un patrimoine immobilier commun ;
  • Une gestion aisée du patrimoine ;
  • D’éviter les difficultés liées à l’indivision.

Par ailleurs, la société civile immobilière donne la possibilité aux couples et/ou associés de transmettre facilement leur patrimoine.

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Modèle de statuts de SCI

Qu’est-ce qu’une SCI ?

Il est relativement facile de définir une SCI. En tant que société, la SCI est une personne morale et obtient donc une personnalité juridique à sa création. Elle est constituée par au moins deux associés.

Même si la SCI présente certains points communs avec les autres formes juridiques de société, comme sa durée de vie maximale de 99 ans, elle se distingue par certaines particularités propres. Ainsi, elle n’est fondée que dans le but d’assurer des actions immobilières. Autrement dit, on crée une SCI pour louer un immeuble ou le vendre. En effet, en principe, la SCI ne réalise pas d’activités commerciales telles que l’achat et la revente de biens immobiliers.

Bon à savoir : Il est possible de louer son bien sur Airbnb. Toutefois, il faut respecter quelques conditions pour que cette opération se conforme aux réglementations en vigueur.

La vente d’un bien en SCI permet d’obtenir des liquidités rapidement et ouvre de nouvelles possibilités d’investissements. Toutefois, pour vendre un bien immobilier en SCI, il est nécessaire de respecter une procédure. Naturellement, il faut prendre certaines précautions afin de se prémunir de risques juridiques et financiers.

Comme pour toutes les autres sociétés, la création de la SCI implique la rédaction puis l’enregistrement des statuts. Évidemment, avant de rédiger ces dernier, il convient de se renseigner sur le but de la SCI, déterminé par la catégorie de SCI choisie.

Quels sont les différents types de SCI ?

Il existe plusieurs types de sociétés civiles immobilières :

  • Les SCI de gestion ;
  • Les SCI de construction vente ;
  • La SCI familiale.

La SCI de gestion

La SCI de gestion est la plus répandue. Il s’agit de la forme classique des sociétés civiles immobilières. Son fonctionnement permet la mise en location un bien immobilier afin de jouir de la perception des loyers. Ce droit de jouissance est nommé le fructus.

La SCI de construction vente

La SCI de construction vente, encore désignée par le signe SCCV, permet l’acquisition d’un terrain. Une fois le terrain acquis, les fondateurs de la SCCV peuvent y bâtir un ou plusieurs biens immobilier, pour ensuite les revendre dans le but de réaliser un bénéfice.

La SCI familiale

La SCI familiale est, comme son nom l’indique, destinée aux familles. Elle leur offre la possibilité d’acheter un  ou plusieurs biens immobiliers en SCI ensemble et de les gérer. Le bien devient la propriété de la famille et chacun de ses membres dispose de parts sociales dans la société. Ces dernières sont accordées à hauteur de l’apport de chacun. De plus, la transmission du patrimoine immobilier est facilitée avec notamment des droits de succession diminués. 

A quoi sert une SCI ?

Le choix de créer une SCI se révèle souvent judicieux car elle comporte de nombreux avantages comme :

  • D’éviter les contraintes liées à l’indivision ; 
  • De bénéficier d’avantages fiscaux ;
  • L’acquisition d’un patrimoine immobilier commun ;
  • La gestion aisée du patrimoine immobilier commun ;
  • La transmission facile du patrimoine immobilier commun
Bon à savoir : vous pouvez confier les formalités de création de votre SCI à LegalPlace. Pour cela, il vous suffit de remplir un formulaire en 5 minutes, de générer vos statuts personnalisés, puis de transmettre les justificatifs requis. Nos formalistes s’occupent de tout, traitent votre dossier en moins de 48h et sont disponibles pour répondre à vos questions.

Créer une SCI pour éviter l’indivision

L’indivision est une situation juridique dans laquelle un bien immobilier devient la propriété de plusieurs personnes. Elle intervient très souvent lors du décès du premier propriétaire d’un bien immobilier.

L’indivision présente des inconvénients à le long terme en ce qui concerne la prise des décisions. En effet, en principe, les décisions les plus importantes doivent être prises à l’unanimité. Il faut donc une bonne entente entre les indivisaires. De plus, chaque associé est engagé financièrement et doit s’acquitter des charges en fonction de sa quote-part.

Par ailleurs, conformément à l’article 815 du code civil, « nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision ». Donc, tout indivisaire peut, à n’importe quel moment, choisir de récupérer ses parts. Si la famille a crée une SCI familiale pour la succession les contraintes liées à l’indivision serait inexistantes.

En effet, face à une indivision, la SCI est relativement souple. Elle permet :

En outre, aucun titulaire de parts dans une SCI ne peut céder ses actions s’il n’a pas de preneur. La gestion des biens immobiliers en SCI apparaît donc plus avantageuse.

Créer une SCI pour bénéficier d’avantages fiscaux 

Comme dans le cas d’autres formes de société, l’impôt sur le revenu d’une SCI repose sur ses bénéfices. Mais le plus, avec la SCI, est que cet impôt sur le revenu est défini en fonction des parts sociales de chaque associé.

Un autre avantage de la fiscalité des SCI est que la société peut opter pour l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, elle est soumise au régime des BIC et peut :

  • Amortir les constructions ;
  • Déduire les frais liés à l’acquisition.

Créer une SCI pour acquérir un patrimoine immobilier commun

L’acquisition d’un patrimoine implique des dépenses. Par exemple, avant de construire son bien immobilier, il faut d’abord procéder à l’achat du terrain. La SCI permet de regrouper l’apport de plusieurs personnes pour acquérir ce bien. Chaque partenaire devient ainsi un associé et possède, à hauteur de son apport, une part sociale dans le bien immobilier.

Créer une SCI pour gérer un patrimoine commun

Le fait de créer une SCI facilite la gestion du patrimoine commun. En effet, le fonctionnement des SCI est régi par des statuts définis pour chaque société. Ainsi, le fonctionnement de la SCI s’impose à tout associé et permet donc de limiter le blocage des biens, ce qui facilite la gestion du bien immobilier régie par les statuts. 

Bon à savoir : il est possible de monter une SCI en Couple.

Créer une SCI pour transmettre son patrimoine

Dans une SCI, l’associé peut céder ses parts et donc transmettre son patrimoine. Bien entendu, cette transmission entraîne son retrait de la SCI. Néanmoins, la cession de parts sociales de SCI nécessite le respect d’étapes avec, notamment, l’obtention d’un agrément dont les modalités sont prévues par les associés dans les statuts. Cela est une sécurité pour les autres associés.

Bon à savoir : le refus d’agrément entraîne une obligation de rachat des parts de l’associé voulant quitter la SCI.

FAQ

Qu'est-ce qu'une SCI?

La Société Civile Immobilière est une forme de société permettant d'assurer des actions immobilières, autrement dit, elle est créée dans le but de louer des immeuble ou de les vendre.

Pourquoi créer une SCI ?

Il est possible de créer une SCI pour acquérir, gérer ou encore transmettre un patrimoine immobilier commun aux associés de l'entreprise. C'est souvent la forme juridique choisie dans le but d'éviter les difficultés liées à l'indivision.

Pourquoi créer une SCI familiale ?

Dans le cadre d'une famille, la SCI permet d'organiser l'acquisition, puis la gestion d'un ou plusieurs biens immobiliers communs. Elle donne aussi la possibilité de sortir de l'indivision en cas de succession.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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