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Statuts de SCI

Modèle de statuts de société civile immobilière (SCI)

A propos des statuts SCI

SOMMAIRE

Définition de la SCI et importance des statuts de SCI
La rédaction des statuts de SCI et les mentions obligatoires
L'identité des associés d'une SCI doit être précisée dans les statuts
La responsabilité des associés de la SCI doit être précisée dans les statuts
Les statuts de SCI peuvent aménager la répartition des bénéfices et la participation aux charges dans la SCI
Le capital social et les modalités de cession des parts sociales doivent être précisés dans les statuts de SCI
La gestion de la SCI : les statuts déterminent l'étendue des pouvoirs des associés
Les statuts organisent et définissent le fonctionnement des assemblées générales de la SCI
La fiscalité et le régime d'imposition de la SCI
Formalité de création de la SCI
Les causes de dissolution de la SCI peuvent être anticipées dans les statuts