Bon de commande en auto-entreprise : rédaction, mentions et modèle gratuit

Le bon de commande est un document commercial que tout auto-entrepreneur peut être amené à utiliser dans le cadre de la comptabilité de sa micro-entreprise, notamment pour les ventes de marchandises. Bien qu’il ne soit pas imposé par la loi, il formalise l’accord entre le vendeur et l’acheteur et offre une sécurité juridique en cas de litige. Voici comment le rédiger correctement et quelles mentions y faire figurer.

Qu’est-ce qu’un bon de commande pour un auto-entrepreneur ?

Le bon de commande est un document commercial qui traduit de manière formelle l’accord entre l’auto-entrepreneur (le fournisseur) et son client autour d’une vente de marchandises. Il affiche clairement l’intention du client d’effectuer un achat et les engagements du vendeur en retour. Il peut également servir de support pour communiquer les conditions générales de vente au client.

À partir du moment où le micro-entrepreneur et le client ont signé le bon de commande, il acquiert la valeur d’un contrat de vente à part entière. On parle de promesse synallagmatique de vente. Le vendeur s’engage à livrer les marchandises selon les termes convenus, et le client à en régler le montant à la réception.

À quoi sert le bon de commande pour un auto-entrepreneur ?

Le bon de commande sert de support matériel aux commandes du client de l’auto-entrepreneur, affichant clairement l’intention de celui-ci d’effectuer un achat. Ce support peut servir également au fournisseur pour véhiculer ses conditions générales de vente auprès de sa clientèle. Traduisant sans ambiguïté les engagements des deux parties autour d’une vente de marchandise, le document présente autant d’intérêt pour l’un que pour l’autre. La signature figurant sur ce bon lui donne la même valeur qu’un contrat de vente en bonne et due forme.

À partir du moment où les parties ont apposé leur signature sur le bon de commande, il devient le garant d’une promesse synallagmatique de vente. De ce fait, les deux parties ont des engagements l’une envers l’autre. Le commerçant doit honorer son engagement à livrer les marchandises selon les termes du contrat, en temps et en heure, et le client à s’acquitter du montant de celles-ci lors de sa réception.

Le bon de commande pour un auto-entrepreneur est-il obligatoire ?

Le bon de commande pour un auto-entrepreneur n’est pas obligatoire. À ce jour, aucun texte à valeur légale ou réglementaire ne fait mention d’une quelconque obligation d’utiliser des bons de commande dans les relations commerciales unissant un fournisseur et sa clientèle. Du moment que les parties tombent d’accord sur les différents éléments de la vente, elle peut se conclure, avec ou sans bon de commande. Mais il est toujours plus sage de se munir d’une garantie dans le cadre de l’activité commerciale.

Comment rédiger un bon de commande pour un auto-entrepreneur ?

La rédaction d’un bon de commande suit un formalisme précis. Chaque auto-entrepreneur est libre de concevoir et de personnaliser son document, mais certaines informations sont indispensables pour qu’il soit valide et opposable en cas de litige.

Les informations d’identification du fournisseur

Le bon de commande doit d’abord identifier clairement l’auto-entrepreneur en tant que fournisseur. Les mentions telles que le nom commercial ou la dénomination sociale, le nom et prénom du dirigeant, la forme juridique, l’adresse du siège social, le numéro SIREN, le numéro d’identification au RCS le cas échéant, et les coordonnées de contact, doivent y figurer.

Les informations d’identification du client

Le client doit également être identifié sur le bon de commande avec des informations similaires à celles du fournisseur. Pour un client professionnel, le numéro SIRET doit être mentionné, ainsi que le nom et prénom de la personne qui passe la commande. Pour un client particulier, les coordonnées complètes suffisent.

La description de la commande

La partie centrale du bon de commande doit détailler précisément les éléments de la commande. Elle comprend la désignation de chaque produit, les quantités commandées, le prix unitaire hors taxes, le taux de TVA applicable et le montant total de la commande en HT et en TTC. Le bon de commande doit également mentionner une date d’émission et un numéro unique suivant l’ordre chronologique de son émission.

Les conditions de livraison et de paiement

Les conditions générales de la vente doivent figurer sur le bon de commande. Pour la livraison, il convient d’indiquer la date prévue et les éventuels frais associés. Pour le paiement, le document doit préciser le mode de paiement retenu, les délais accordés et le montant de l’acompte éventuel.

La signature du client

Un espace dédié à la signature du client doit figurer sur le bon de commande, précédé de la mention manuscrite “lu et approuvé”. Cette mention prouve que le client a pris connaissance du document et en accepte le contenu. Sans cette signature, le bon de commande n’a pas de valeur contractuelle.

L’intégration des conditions générales de vente (CGV)

Si l’auto-entrepreneur applique des conditions générales de vente, il est fortement conseillé de les intégrer au verso du bon de commande. Deux options sont possibles pour s’assurer que le client les accepte explicitement. Soit utiliser une case à cocher renvoyant vers les CGV au recto, soit demander au client de signer les deux faces du document.

Modèle de bon de commande gratuit pour un auto-entrepreneur

La rédaction d’un bon de commande pour un auto-entrepreneur demande de respecter un certain formalisme. Le document doit comporter quelques mentions pour qu’il soit valide. Afin de vous faciliter la tâche, nous mettons à votre disposition un modèle téléchargeable gratuitement.

Télécharger notre modèle de bon de commande (Gratuit)

FAQ

Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 06/05/2026

Sources de l'article

• Article L221-18 du Code de la consommation – Droit de rétractation
• Article L441-1 du Code de commerce – Conditions générales de vente