Controle technique sans carte grise

Controle technique sans carte grise

Beaucoup d’automobilistes se demandent le moment venu s’il leur est possible de passer le contrôle technique sans carte grise pour leur véhicule. Cette inquiétude est légitime, cependant, dans certains cas, certaines solutions sont prévues pour pallier ce problème. Bien que d’ordinaire, la carte grise du véhicule ou son certificat d’immatriculation soit exigé, il est notamment possible d’effectuer le contrôle technique en présentant d’autres documents qui permettent l’identification du véhicule.

Dans le cas de la perte ou du vol de la carte grise

La situation la plus fréquente qui empêche en général les automobilistes d’être en mesure de présenter, comme l’oblige la loi, la carte grise de leur véhicule le jour du contrôle technique est simplement une perte ou un vol de celle-ci. Pour résoudre cette situation récurrente, la législation française permet une alternative afin de rester en règle.

Première étape : Réaliser une déclaration de perte ou de vol

Dès lors que la carte grise est perdue ou volée, il est nécessaire de se rendre le plus rapidement possible en préfecture de police de votre département ou auprès des services de police afin d’effectuer une déclaration de perte ou de vol. Si vous tardez trop et que la date du contrôle technique se rapproche, vous prenez le risque d’être victime des délais, bien que cela ne soit pas fréquent. Cette déclaration vous permettra ensuite de poursuivre le processus en préfecture.

Deuxième étape : Obtenir une fiche d’identification du véhicule

Une fois la déclaration de perte ou de vol obtenue, présentez-là accompagnée d’une pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile en préfecture et demandez alors que l’on vous délivre une fiche d’identification pour votre véhicule, qui fera office de document officiel d’identification et de substitution à la carte grise lors du contrôle technique.

Attention à une précision géographique importante : si vous habitez la ville de Paris, l’ensemble de ces démarches doivent être effectuées en contactant le service dédiée aux cartes grises de la préfecture de police de Paris. Dans le cas de certains arrondissements, c’est auprès de l’antenne locale de police administrative que vous devrez vous renseigner.

La fiche d’identification du véhicule est aussi valable dans d’autres circonstances exceptionnelles, comme l’achat aux enchères d’un véhicule sans carte grise ou l’export d’un véhicule d’occasion sans carte grise.

Troisième étape : Réaliser le contrôle technique de votre véhicule

Une fois la fiche d’identification du véhicule obtenue, il est désormais possible de se rendre dans un centre agréé afin qu’un contrôleur puisse procéder au contrôle technique du véhicule. Il vous délivra après coup le procès-verbal de contrôle, qui vous servira ensuite, accompagné de la fiche d’identification, à obtenir un nouveau certificat d’immatriculation en vous rendant une dernière fois en préfecture. Une fois celui-ci récupéré, vous pourrez à nouveau circuler sans encombre… jusqu’au prochain contrôle technique !

Dans le cas d’un véhicule ayant été immobilisé pour défaut de contrôle technique

Le vol ou la perte de la carte grise ne sont pas les seules situations où le contrôle technique est possible sans ce document. Dans le cas où, justement, votre véhicule a été retenu par les forces de police ou de gendarmerie en raison d’un défaut de contrôle technique, vous disposez là aussi de recours et de solutions.

Dans quelles circonstances un véhicule peut-il être immobilisé ?

Cette malencontreuse situation, la rétention du certificat d’immatriculation ou de la carte grise, se produit parfois dans le cas d’un retard conséquent vis-à-vis de la date limite du contrôle technique souvent dû à un oubli ou d’un apparent mauvais état du véhicule en question au moment du contrôle. La carte grise est alors confisquée et 135€ d’amende pour « défaut de contrôle technique » doivent être réglés. « Heureusement », au moment de la rétention de la carte grise, une solution vous est également fournie : la fiche de circulation provisoire de votre véhicule qui pourra se substituer à la carte grise lors du contrôle technique.

La fiche de circulation provisoire n’est valable que 7 jours !

Les forces de l’ordre vous remettent la fiche de circulation provisoire de votre véhicule au moment de la confiscation de la carte grise. C’est alors le moment d’agir et de régulariser la situation rapidement, car en raison d’une validité de seulement une semaine pour cette fiche provisoire, vous n’avez donc qu’un délai de 7 jours pour vous présenter dans un centre de contrôle technique agréé afin de faire passer le contrôle à votre véhicule.

Comment récupérer votre carte grise ?

Une fois le contrôle technique du véhicule et ses éventuelles contre-visites réalisés, et dans le cas bien-sûr où la validation du contrôle est effective, vous obtiendrez de la part de votre contrôleur le procès-verbal de contrôle. Ce document sera alors à présenter aux autorités afin que votre carte grise ou certificat d’immatriculation d’origine vous soit restitué. Une fois toute la procédure terminée, votre situation sera régularisée et vous pourrez récupérer votre véhicule et circuler avec à votre gré.

Dans le cas d’un véhicule immatriculé à l’étranger

Un nombre croissant d’automobilistes achètent leur véhicule à l’étranger, notamment dans les pays voisins comme l’Allemagne, la Belgique ou le Luxembourg. Afin de pouvoir circuler à son bord, il faudra l’importer et le mettre en conformité avec la législation française en lui obtenant un certificat d’immatriculation français. Si l’achat de votre véhicule a été réalisé à l’étranger, vous pouvez donc tout de même passer le contrôle technique sans avoir à présenter sa carte grise.

Les documents à présenter lors du contrôle technique

Il vous faudra prouver que vous, le propriétaire du véhicule, souhaitez présenter au contrôle technique votre véhicule. Cela passe en général par la présentation du certificat d’immatriculation étranger de celui-ci, ou alors d’un autre document officiel faisant office de preuve et expliquant pourquoi ce certificat d’immatriculation aurait été retiré. Ce n’est pas tout, le certificat de conformité communautaire doit également être présenté.

Le passage du contrôle technique

Avec les documents indiqués plus haut, vous n’aurez plus qu’à choisir un centre de contrôle technique agréé sur un comparateur en ligne ou en fonction de votre localisation. Le contrôleur procèdera alors au contrôle technique et vous remettra le procès-verbal du contrôle. Il est également très important d’effectuer toutes les démarches d’immatriculation pour obtenir une nouvelle carte grise française et à votre nom pour votre nouveau véhicule, et ce dans un délai d’un mois après l’achat de celui-ci.

Récapitulatif des documents pouvant se substituer à la carte grise lors du contrôle technique

En résumé, comme l’indique le site officiel du gouvernement, les documents capables d’identifier un véhicule qui peuvent se substituer à la carte grise du véhicule et dont la désignation devra alors apparaître sur le procès-verbal du contrôle technique sont les suivants :

  • Un certificat d’immatriculation provisoire, désigné par l’acronyme CPI.
  • Dans le cas de l’immobilisation du véhicule, la fiche de circulation provisoire qui est délivrée par la police et valable une semaine fait tout à fait l’affaire.
  • Dans le cas de la perte ou du vol de la carte grise, il faudra présenter la fiche d’identification du véhicule ayant été délivrée par les services préfectoraux, mais également la copie de la déclaration de perte ou de vol, ou alors la copie de la demande de duplicata.
  • Dans le cas d’une précédente immatriculation du véhicule dans un pays étranger, le certificat d’immatriculation du pays en question peut se substituer à la carte grise, de même qu’une pièce officielle en stipulant la propriété, accompagné de son certificat de conformité communautaire.