La carte grise MTT2 : Démarches pour l’obtenir et prix

La carte grise MTT2 : Démarches pour l’obtenir et prix

La carte grise d’une moto MTT2 correspond à son certificat d’immatriculation. La catégorie de moto MTT2 répond à des indications et des règles bien précises. Nous traiterons de ce sujet dans l’article qui suit, ainsi que des formalités, documents et du coût de la démarche pour obtenir une carte grise pour une moto MTT2. Enfin, un focus sera effectué sur le lien juridique entre les catégories de moto MTT1 et MTT2.

 

La catégorie MTT 2 : un type de véhicules bien précis

Que recouvre la catégorie MTT2 ?

La carte grise MTT2 est un certificat d’immatriculation correspondant à une catégorie particulière de véhicule à deux roues nécessaire à l’obtention du certificat de cession des deux roues. Les motos MTT2 sont les cylindrées les plus volumineuses disponibles sur le marché, au dessus des catégories MTL (les cyclomoteurs) et MTT1 (cylindrées dont la taille est inférieure à 600 centimètres cubes).

A noter : Le certificat de cession d’une mobylette non immatriculée ou d’une cylindrée MTT2, en général, ne peut se faire qu’après l’immatriculation du véhicule.

Une cylindrée MTT2 se caractérise par les éléments suivants :

  • Un volume de plus de 600 cm3
  • Un nombre de chevaux fiscaux supérieur à 34
  • Une puissance supérieure à 25kW
  • Un rapport puissance/poids supérieur à 0,16

Les prérequis pour conduire une moto MTT 2

Afin de pouvoir conduire une moto MTT 2, la seule obtention du permis A ne suffit pas. En effet, les personnes ayant obtenu leur permis A entre 18 et 21 ans doivent attendre 2 ans avant que la loi ne leur permette de conduire ce type de moto. Ces 2 années sont nécessaires pour que les jeunes conducteurs acquièrent de l’expérience, soit en roulant avec une moto dont la carte grise indique qu’elle est MTT 1, soit en bridant (réduire la puissance de la moto) une cylindrée MTT 2. Cependant, passer le permis A après 21 ans permet d’accéder, sans préalable de temps, à la conduite d’une moto MTT 2.

 

Les démarches pour obtenir une carte grise MTT2

Afin d’obtenir une carte grise peu chére MTT 2, il est nécessaire d’effectuer les démarches soit sur le site de l’ANTS soit auprès d’un prestataire agréé comme LegalPlace via son partenaire. Il est également possible de se rendre chez un professionnel. Toutefois, celui-ci doit être habilité par les autorités du ministère de l’Intérieur.

Les documents nécessaires afin d’obtenir une carte grise MTT 2 diffèrent selon l’état de la moto. Ainsi, pour une cylindrée d’occasion MTT 2, les documents suivants seront nécessaires :

  • La carte grise originale de la cylindrée, avec toutes les informations obligatoires, notamment celles correspondant à la vente du véhicule
  • Un justificatif original d’identité. Si la moto a 2 titulaires, alors une pièce d’identité par titulaire sera demandée
  • Un justificatif de domicile original de moins de 6 mois (les documents acceptés sont : facture de gaz ou d’électricité, facture de téléphone fixe ou portable, avis d’imposition, attestation d’assurance logement)
  • Le code de cession (qui est un code informatique) qui vous aura été remis par l’ancien propriétaire de la moto
  • La copie de la carte grise et la carte grise originale de la cylindrée, avec toutes les informations obligatoires, notamment celles correspondant à la vente du véhicule
  • Le formulaire CERFA n°13750*05, qui correspond à la demande d’immatriculation de la moto
  • Le formulaire CERFA n°15776*01, qui correspond à la déclaration de cession de la moto. Ce formulaire doit être signé par l’ancien et l’actuel propriétaire.
  • Un moyen de paiement afin d’effectuer le paiement de la carte grise
  • Un document attestant que la moto à immatriculer est assurée

Si vous passez par un prestataire, en plus des documents ci-dessus, sera demandé :

  • Le formulaire CERFA n°13757*02, qui correspond à un mandat pour un prestataire agréé

Pour une cylindrée neuve MTT2, dans la plupart des cas votre concessionnaire s’occupera de la démarche afin d’immatriculer votre moto. Cependant, si vous souhaitez effectuer la démarche vous-même, les documents nécessaires sont les suivants :

  • Le formulaire CERFA n°13749*04qui n’est autre que la demande de certificat d’immatriculation
  • Un justificatif d’identité original, et sa photocopie. Si la moto est détenue par 2 personnes, le justificatif et sa photocopie sont demandés pour les deux propriétaires.
  • Un justificatif de domicile original de moins de 6 mois (les documents acceptés sont : facture de gaz ou d’électricité, facture de téléphone fixe ou portable, avis d’imposition, attestation d’assurance logement). De même, si la moto est détenue par 2 personnes, le justificatif de domicile de la personne dont l’adresse sera sur la carte grise suffit.

A la fin de cette procédure vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), d’une durée d’1 mois, qui vous permettra d’utiliser votre moto en attendant de recevoir votre carte grise définitive.

 

Combien coûte la carte grise MTT 2 ?

Le prix d’une carte grise est défini majoritairement par la puissance de la cylindrée, c’est-à-dire son nombre de chevaux fiscaux. Ces chevaux fiscaux sont déterminés, sur les motos, par la taille de la cylindrée. De plus, il faut savoir qu’une carte grise pour une moto MTT 2 coûte, au minimum, 6 chevaux fiscaux. A ceux-ci, il convient d’ajouter 1 cheval fiscal pour chaque 125 cm3.

A noter qu’une réduction de moitié sur le prix du cheval fiscal s’applique pour les motos de plus de 125cm3. A savoir également que le prix varie aussi selon l’âge du véhicule. Ainsi, pour une cylindrée de plus de 10 ans, une réduction de 75% s’applique.

 

Différences entre la catégorie MTT 1 et la catégorie MTT 2

La catégorie MTT 1

Une fois réussi l’examen du permis A2, vous serez en mesure de conduire une moto de catégorie MTT 1. Les motos MTT 1 ont les caractéristiques suivantes :

  • Un volume de cylindrée compris entre 125 cm3 et 600 cm3.
  • Une puissance comprise entre 11 kW et 25 kW
  • Un nombre de chevaux fiscaux compris entre 15 et 34

La carte grise MTT1  

Les démarches pour obtenir une carte grise MTT 1 peuvent soit se faire en ligne sur le site de l’ANTS, soit chez un prestataire agréé par le ministère de l’Intérieur.

Les documents nécessaires à l’obtention d’une carte grise MTT 1, sur le site de l’ANTS ou à travers un intermédiaire agréé, sont les mêmes que ceux demandés pour l’obtention d’une carte grise MTT2 (voir section 2.1), à la fois pour une moto achetée neuve et pour une moto acquise d’occasion.

De la catégorie MTT 1 à MTT 2

La démarche pour passer d’une carte grise MTT1 à MTT2

Si vous possédez une moto dont la carte grise indique qu’elle appartient à la catégorie MTT 1, il est possible de faire passer votre cylindrée dans la catégorie MTT2 en la débridant (c’est à dire en augmentant la puissance). Seul le concessionnaire agréé de votre cylindrée MTT1 est en mesure de réaliser ce type d’opération légalement. Une fois l’opération réalisée, le propriétaire de la moto doit obligatoirement effectuer les démarches sur le site de l’ANTS.

Les documents spécifiques demandés sont les suivants :

  • Le certificat de débridage de la cylindrée fourni par le concessionnaire après l’opération
  • Ou le procès verbal de réception à titre isolé (RTI) fourni par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). A noter que les habitants des départements 75,77,78, 91, 92, 93, 94 et 95 doivent s’adresser à la DRIEE Ile-de-France.

Si vous souhaitez brider votre moto MTT 2 afin de la faire passer dans la catégorie MTT 1, les étapes et documents sont identiques à ceux décrits ci-dessus. La seule différence est qu’il vous faudra fournir un certificat de bridage en lieu et place d’un certificat de débridage.

Les risques encourus en cas de non modification de la carte grise après un bridage ou un débridage de votre moto sont multiples. D’abord, vous ne serez plus assurés car la puissance de votre cylindrée ne correspondra plus à celle indiquée sur le contrat signé avec votre assurance. Ensuite, vous risquez une amende de 750€ en cas de contrôle par la police ou la gendarmerie.

Le coût du passage de MTT1 à MTT2

Il est basé, lui aussi, sur le prix d’un cheval fiscal. Le prix de ce cheval fiscal dépend de votre département. Afin de connaître le prix d’un cheval fiscal dans votre département, vous pouvez soit vous rendre en préfecture ; soit sur le site internet de votre préfecture.

A lire : Quel ordre sur le chèque pour ma carte grise ? Quels autres moyens de paiement ?

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