Carte grise d’un scooter : Obtention, coût, etc.

Carte grise d’un scooter : Obtention, coût, etc.

Avant d’être mis ou remis en circulation, un scooter doit être immatriculé au nom de son propriétaire. Tous les véhicules à moteur constitué de deux ou trois roues sont en effet concernés par cette disposition depuis janvier 2011, y compris les scooters de petite cylindrée. De même que l’immatriculation des bateaux, ainsi que l’immatriculation des aéronefs sont obligatoires.

Les documents à fournir lors d’une demande de carte grise pour scooter varient selon la cylindrée ou la puissance du véhicule, et selon qu’il soit neuf ou d’occasion. Aujourd’hui, la démarche se fait uniquement en ligne.

Bon à savoir : la demande de changement de nom sur la carte grise reste la même lorsque le véhicule est transmis en guise d’héritage, lors d’un don etc.

 

 

Doit-on immatriculer un scooter ?

Vous avez l’intention d’acheter un scooter et vous souhaitez savoir s’il doit être immatriculé ou non ? Comme tous les véhicules circulant sur la voie publique, un scooter doit effectivement être immatriculé, et ce, quelle que soit sa cylindrée. En effet, la loi oblige tous les propriétaires de scooter à mettre une plaque d’immatriculation sur leur véhicule.

Ainsi, depuis le début de l’année 2011, cette mesure concerne les modèles de moins de 50 cm3. Vous disposez d’un délai d’un mois au maximum après l’achat pour immatriculer votre scooter. Ce délai est valable aussi bien pour l’obtention de la carte grise pour un scooter d’occasion que pour un scooter neuf.

À noter : rouler sans carte grise vous expose à une amende relative aux contraventions de 4e classe. Il s’agit d’amendes forfaitaires dont le montant peut aller de 90 € (amende de carte grise forfaitaire minorée) à 375 € (amende forfaitaire majorée). Si vous utilisez un scooter de 125 cm3, vous risquez en plus de perdre jusqu’à 6 points sur votre permis de conduire.

 

Comment faire la demande de carte grise pour un scooter ?

Afin de simplifier les démarches, toute demande d’immatriculation d’un véhicule, neuf ou d’occasion, se fait désormais sur Internet, et non plus auprès d’une préfecture ou d’une sous-préfecture. Pour immatriculer un scooter, il faut effectuer une demande de carte grise pour scooter 50 ou 125 cm3 en ligne. Vous pouvez choisir parmi trois possibilités :

  • Effectuer votre démarche directement sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui est un site du gouvernement ;
  • Faire appel à un prestataire-mandataire en ligne agréé par le Ministère de l’Intérieur et/ou le Trésor Public, en remplissant le formulaire Cerfa 13757*03 aussi appelé mandat d’immatriculation ;
  • Faire sa carte grise par un garage ou un concessionnaire également agréé par le Ministère de l’Intérieur et du Trésor Public, et toujours en remplissant un mandat d’immatriculation.

Vous devez bien entendu prévoir des coûts supplémentaires relatifs aux prestations assurées par ces mandataires agréés, en plus du prix de la carte grise elle-même et des frais annexes. Toutefois, ces frais justifient la qualité de leurs services, en particulier la rapidité du traitement du dossier.

 

Quel est le prix de la carte grise pour scooter ?

Les frais à prévoir pour une carte grise ne sont pas les mêmes pour un cyclomoteur (scooter de 50 cm3 de cylindrée ou moins), pour une motocyclette (scooter avec une cylindrée comprise entre 51 et 250 cm3) ou pour un maxi-scooter (+ de 250 cm3 de cylindrée).

De même, le prix de la carte grise varie selon l’âge de votre scooter s’il s’agit d’un modèle d’occasion, mais aussi selon sa puissance (nombre de chevaux fiscaux). Ainsi, plus la cylindrée de votre deux-roues et sa puissance sont importantes, plus sa carte grise vous reviendra chère. En outre, la taxe sur le cheval-vapeur, une taxe régionale, est fixée par le Conseil Régional de votre localité, et peut donc varier.

À noter : la carte grise pour scooter fait partie de la catégorie de deux-roues MTL.

Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à avoir une estimation du prix de la carte grise pour votre scooter :

 

CylindréeÂgeCalcul prix carte grise
50cc ou moins Tout âgeGratuit
125cc ou plusNeuf ou moins de 10 ansPrix du CV x nombre de CV / 2
125cc ou plus10 ans ou plusPrix du CV x nombre de CV /4

Avant de calculer le prix de la carte grise d’un scooter de 49cc ou 50cc, il faut savoir que le coût de la carte grise elle-même est gratuit. Vous devez prendre en charge les frais de traitement et d’envoi, ainsi que les frais appliqués par le professionnel si vous faites appel à un mandataire agréé (frais de dossier…).

À noter : le prix du cheval-vapeur ou la taxe sur le cheval-vapeur varie selon votre localité de résidence (pour les cylindrées de 125cc et plus). En outre, il faut ajouter aux calculs ci-dessus la taxe d’acheminement de 2,76 euros, et la taxe de gestion de 4 euros.

 

Quels documents fournir pour l’obtention du certificat d’immatriculation pour scooter ?

La constitution du dossier est une autre démarche que vous devez effectuer avant la demande de carte grise pour votre scooter.

Les pièces à fournir pour l’immatriculation d’un scooter neuf

Quels que soient la cylindrée et le type (2 roues, 3 roues ou même 4 roues), vous devez fournir les pièces suivantes dans le cadre d’une demande de carte grise pour un scooter neuf :

  • Pièce d’identité du propriétaire en cours de validité (carte d’identité nationale, passeport…) ;
  • Formulaire de demande de certificat d’immatriculation pour véhicule neuf ou formulaire Cerfa 13749*04 ;
  • Mandat d’immatriculation ou formulaire Cerfa 13757*03 si vous sollicitez les services d’un mandataire agréé ;
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité ou de téléphone fixe, ou quittance de loyer, ou avis d’imposition…) ;
  • Copie du permis de conduire (AM pour une cylindrée de 50cc ou moins, B pour une cylindrée de 125cc ou plus) ;
  • Certificat de conformité d’origine pour un scooter acheté à l’étranger ;
  • Attestation d’assurance.
À noter : le formulaire Cerfa 13749*04 est un formulaire 3 en 1 qui regroupe les éléments suivants : certificat de conformité, certificat de cession du scooter, justificatif fiscal.

 

À noter : si le véhicule a plusieurs propriétaires, ces documents sont nécessaires pour tous les cotitulaires. Il faut aussi fournir une attestation d’assurance du véhicule à immatriculer.

Les pièces nécessaires pour l’immatriculation d’un scooter d’occasion

    • Pièce d’identité de l’acquéreur, en cours de validité ;
    • Formulaire de demande de certificat d’immatriculation ou Cerfa 13750*05 ;
    • Justificatif du contrôle technique de moins de 6 mois pour un contrôle effectué en France, si le véhicule a plus de 4 ans ;
    • Certificat de cession (Cerfa n° 15776*01 qui remplace le Cerfa n° 13754*03), à remplir par les deux parties (vendeur et acheteur) ;
    • Une attestation d’assurance ;
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture de téléphone fixe, facture d’électricité…) ;
    • Ancienne carte grise barrée et portant la mention « vendu » ainsi que la date de la vente du scooter ;
    • Copie du permis de conduire ;
  • Certificat de conformité d’origine si le véhicule a été acheté neuf à l’étranger ;
  • Mandat d’immatriculation (Cerfa n° 13757*03) si vous confiez la démarche à un prestataire agréé.

Quel délai pour recevoir votre carte grise pour scooter ?

Une fois que votre dossier est envoyé via le site officiel du gouvernement ou celui du mandataire agréé, et que vous aurez réglé les frais correspondants, vous recevrez un certificat d’immatriculation virtuel provisoire à imprimer. Un accusé d’enregistrement avec numéro du dossier vous est également délivré, toujours par Internet. Il vous permettra de suivre votre dossier en ligne si nécessaire.

Veillez à conserver précieusement cette pièce, car elle sert de justificatif d’immatriculation valable. Ainsi, elle vous permet de circuler librement avec votre véhicule jusqu’à la réception de la carte grise définitive.

Le délai d’attente de la carte grise pour recevoir la nouvelle carte grise pour votre scooter est généralement de sept jours ouvrés. Le choix d’un prestataire permet cependant de réduire ce délai dans la plupart des cas. Ainsi, non seulement vous bénéficiez d’un gain de temps non négligeable en faisant appel à un professionnel en ligne de la carte grise, mais le délai de réception est aussi réduit.

À noter : la carte grise est envoyée par la Poste, à l’adresse que vous aurez mentionné dans la demande de certificat d’immatriculation.
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