Skip to content

La carte grise d’un scooter

La carte grise d’un scooter

Avant d’être mis en circulation, un scooter doit être immatriculé au nom de son propriétaire. Depuis janvier 2011, tous les véhicules à moteur constitué de deux ou trois roues sont en effet soumis à cette disposition. De même, l’immatriculation des bateaux, ainsi que celle des aéronefs est obligatoire.

Les documents à fournir lors d’une demande de carte grise pour scooter varient selon la cylindrée, la puissance du véhicule, et selon qu’il soit neuf ou d’occasion. Aujourd’hui, la démarche se fait uniquement en ligne.

Doit-on immatriculer un scooter ?

Comme tous les véhicules circulant sur la voie publique, un scooter doit obligatoirement être immatriculé, et ce, quelle que soit sa cylindrée. En effet, depuis le début de l’année 2011, la loi l’impose également aux modèles de moins de 50 cm3.

Vous disposez d’un délai d’un mois au maximum après l’achat pour immatriculer votre scooter. Ce délai est valable aussi bien pour l’obtention de la carte grise d’un scooter d’occasion que celle d’un scooter neuf.

À noter : rouler sans carte grise vous expose à une contravention de 4e classe. Il s’agit d’amendes forfaitaires dont le montant peut aller de 135 € (amende de carte grise minorée) à 750 € (amende majorée). Si vous utilisez un scooter de 125 cm3, vous risquez en plus de perdre jusqu’à 6 points sur votre permis de conduire.

Comment faire la demande de carte grise pour un scooter ?

Afin de simplifier les démarches, toute demande d’immatriculation d’un véhicule, neuf ou d’occasion, se fait désormais sur Internet, et non plus auprès d’une préfecture ou d’une sous-préfecture. Trois possibilités s’offrent alors à vous :

Vous devrez bien entendu prévoir des coûts supplémentaires relatifs aux prestations assurées par ces mandataires agréés, en plus du prix de la carte grise elle-même et des frais annexes. Toutefois, ces frais se justifient par la qualité de leurs services, en particulier la rapidité du traitement du dossier.

Bon à savoir : la demande de changement de nom sur la carte grise reste la même lorsque le véhicule est transmis en guise d’héritage, lors d’un don etc.

Quel est le prix de la carte grise pour scooter ?

Les frais à prévoir pour une carte grise ne sont pas les mêmes pour un cyclomoteur (scooter de 50 cm3 de cylindrée ou moins), pour une motocyclette (scooter avec une cylindrée comprise entre 51 et 250 cm3) ou pour un maxi-scooter (+ de 250 cm3 de cylindrée).

De même, le prix de la carte grise varie selon l’âge de votre scooter s’il s’agit d’un modèle d’occasion, mais aussi selon sa puissance (nombre de chevaux fiscaux).

Ainsi, plus la cylindrée de votre deux-roues et sa puissance sont importantes, plus sa carte grise vous reviendra chère. En outre, la taxe régionale sur le cheval-vapeur, est fixée par le Conseil Régional de votre localité, et peut donc varier.

Voici un tableau récapitulatif vous permettant d’avoir une estimation du prix de la carte grise de votre scooter :

Cylindrée Âge du véhicule Prix de la carte grise
≤ à 50cc   Tout âge Gratuit
 

≥ à 125cc 

Neuf ou moins de 10 ans Prix du CV x nombre de CV / 2
Plus de 10 ans Prix du CV x nombre de CV /4

Comme vous pouvez le constater, la carte grise d’un scooter de 50cc ou moins est gratuite. Vous devrez cependant vous acquitter des frais de traitement et d’envoi, ainsi que les frais de dossier appliqués par le professionnel le cas échéant.

À noter : Afin d’obtenir le prix définitif de la carte grise, il faudra ajouter aux calculs ci-dessus la taxe d’acheminement de 2,76 euros, une taxe forfaitaire de 11€, ainsi que la taxe de gestion de 4 euros.

Quels documents fournir pour l’obtention du certificat d’immatriculation d’un scooter ?

La constitution du dossier est une autre démarche que vous devez effectuer avant la demande de carte grise pour votre scooter.

Cas d’un scooter neuf

Quels que soient la cylindrée et le type (2 roues, 3 roues ou même 4 roues), vous devez fournir les pièces suivantes  :

  • Formulaire de demande de certificat d’immatriculation pour véhicule neuf (Cerfa 13749*05) ;
  • L’attestation d’assurance du véhicule ;
  • Justificatif d’identité du propriétaire en cours de validité (carte d’identité, passeport…) ;
  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture d’électricité, quittance de loyer, avis d’imposition…) ;
  • Copie du permis de conduire (AM pour une cylindrée de 50cc ou moins, B pour une cylindrée de 125cc ou plus) ;
  • Justificatif de propriété du scooter (facture d’achat) ;
  • Certificat de conformité d’origine pour un scooter acheté à l’étranger ;
  • Mandat d’immatriculation (formulaire Cerfa 13757*03) si vous sollicitez les services d’un mandataire agréé.
Bon à savoir : si le véhicule a plusieurs propriétaires, ces documents sont nécessaires pour chacun des cotitulaires.

Cas d’un scooter d’occasion

pièces-justificatives-carte-grise

  • Formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05) ;
  • Une attestation d’assurance ;
  • Pièce d’identité de l’acquéreur ;
  • Justificatif du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans ;
  • Certificat de cession (Cerfa n° 15776*02 qui remplace le Cerfa n° 13754*03), à remplir par les deux parties (vendeur et acheteur) ;
  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture de téléphone fixe, facture d’électricité…) ;
  • Ancienne carte grise barrée et portant la mention « vendu » ainsi que la date de la vente du scooter ;
  • Copie du permis de conduire ;
  • Certificat de conformité du véhicule ;
  • Mandat d’immatriculation (Cerfa n° 13757*03) si vous confiez la démarche à un prestataire agréé.

Une fois ces documents rassemblés, il vous suffira de les déposer sur la plateforme de l’ANTS ou de les confier au prestataire de votre choix afin qu’il se charge du traitement de votre dossier.

Quel délai pour recevoir la carte grise de votre scooter ?

Une fois que votre dossier est complet et que vous aurez réglé les frais correspondants, vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire à imprimer. Un accusé d’enregistrement comportant votre numéro du dossier vous sera alors délivré. Il vous permettra de suivre votre dossier en ligne si nécessaire.

Veillez à conserver précieusement cette pièce, car vous permettra de circuler librement pendant 1 mois avec votre véhicule jusqu’à la réception de la carte grise définitive.

Le délai pour recevoir votre carte grise est généralement de sept jours ouvrés. Le choix d’un prestataire permet cependant de réduire ce délai. Ainsi, en faisant appel à un professionnel habilité vous bénéficierez d’un gain de temps considérable.

À noter : la carte grise est envoyée par la Poste, à l’adresse que vous aurez mentionné dans la demande de certificat d’immatriculation.

FAQ

Quel est le délai d'obtention d'une carte grise de scooter ?

Il faut généralement compter 7 jours ouvrés après le dépôt de votre dossier complet pour recevoir votre carte grise.

Combien coûte l'immatriculation d'un scooter ?

Le prix de la carte grise varie selon l’âge de votre scooter, s’il s’agit d’un modèle d’occasion, mais aussi selon sa puissance (nombre de chevaux fiscaux). Ainsi, plus la cylindrée de votre deux-roues et sa puissance sont importantes, plus sa carte grise vous reviendra chère.

Demande de carte grise en ligneDemande de carte grise en ligne

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 08/06/2021

S’abonner
Notifier de
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments