La carte grise d’un scooter

Carte grise moto

Dernière mise à jour le 09/01/2024

La carte grise de scooter est un document obligatoire pour circuler sur la voie publique avec ce type de véhicule. Il atteste que votre véhicule est en règle et qu’il dispose bien d’un numéro d’immatriculation enregistré dans le SIV.

Pour obtenir votre certificat d’immatriculation, la démarche s’effectue exclusivement en ligne. Voyons ensemble les étapes à suivre.

Obtenir ma carte grise de scooter en ligne

Est-il obligatoire d’avoir une carte grise de scooter ?

La carte grise est obligatoire afin de circuler en scooter sur le territoire français. En effet, tous les véhicules motorisé (remorques comprises) dont le poids total en charge est supérieur à 500kg doivent être immatriculés et disposer de leur propre carte grise.

Le certificat d’immatriculation contient en effet l’ensemble des informations relatives à la fois au véhicule mais aussi à son ou ses propriétaires. Il est indispensable et doit toujours être à jour pour éviter toute sanction lors d’un contrôle routier.

Lors de l’acquisition d’un scooter vous disposez d’un délai d’un mois pour demander un nouveau certificat d’immatriculation. En l’absence de carte grise lors d’un contrôle routier, vous vous exposez à une amende de 135€ (4^ème classe), pouvant être majorée jusqu’à 750€

À noter : Si le scooter n’a jamais été immatriculé et qu’il a plus de 30 ans, vous pouvez obtenir une attestation de datation et de caractéristiques auprès de la fédération française des véhicules d’époque (FFVE). S’il a moins de 30 ans, vous aurez besoin d’un justificatif d’identification, d’une preuve de propriété et d’une fiche descriptive pour procéder à l’immatriculation.

Comment obtenir une carte grise scooter en 5 étapes ?

La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule s’effectue en 5 étapes, depuis le site de l’ANTS. Au préalable, il est conseillé de rassembler le dossier comportant les pièces justificatives nécessaire pour obtenir la carte grise de votre scooter. Pensez également à numériser vos justificatifs en amont, pour gagner du temps lors de l’enregistrement de votre formalité en ligne.

🔎 Zoom : Déchargez vous des formalités liées à l’obtention de votre carte grise en les confiant à LegalPlace ! En tant que prestataire habilité, nous mettons nos équipes à disposition pour la réalisation de vos démarches d’immatriculation des véhicules. Il ne vous reste plus qu’à attendre de recevoir votre document directement à domicile, sous pli sécurisé.

Les pièces justificatives à fournir

Lors de votre demande de carte grise en ligne, un certain nombre de document seront à fournir, au format numérique. La liste de ces documents varie selon que le scooter soit neuf ou d’occasion.

Bon à savoir : si vous passez par un prestataire en ligne ou un professionnel de l’automobile pour réaliser vos formalités à votre place, alors il vous faudra compléter les listes suivantes avec un mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757), attestant que ce professionnel est autorisé à effectuer les démarches en votre nom.

Scooter neuf

Pour un scooter neuf, la liste des documents à transmettre est la suivante :

Formulaire de demande de certificat d’immatriculation (à compléter directement en ligne) ;
Justificatif d’identité en cours de validité ;
Justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
Preuve du contrôle technique de moins de 6 mois ;
Facture ou justificatif de propriété ;
Certificat de conformité européen ;
Quitus fiscal.

Scooter d’occasion

Pour un scooter d’occasion, il vous faudra vous munir des documents suivants :

Formulaire de demande de certificat d’immatriculation (à compléter directement en ligne) ;
Justificatif d’identité en cours de validité ;
Justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
Preuve du contrôle technique de moins de 6 mois ;
Ancienne carte grise barrée ;
Certificat de cession complété et signé par les parties.

Les 5 étapes de la démarche en ligne

Pour obtenir votre carte grise de scooter, il vous faudra suivre les 5 étapes suivantes :

Connectez-vous ou créez un compte sur la plateforme de l’ANTS ;
Sélectionnez la rubrique « Immatriculation » puis « Demande de certificat d’immatriculation » ;
Complétez le formulaire en ligne avec vos informations ;
Transmettez vos pièces justificatives au format numérique sur la plateforme ;
Vérifiez vos informations, validez la démarche et procédez au paiement du prix de la carte grise par carte bancaire.

Vous recevrez alors votre carte grise scooter dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés suivant la date de dépôt du dossier complet sur l’ANTS.

Qu’est-ce qu’un scooter ?

Afin de mieux appréhender la notion de scooter, nous verrons dans un premier temps les caractéristiques de ce type de véhicule. Dans un second temps, nous verrons les conditions requises pour conduire un scooter.

Quelles sont ses caractéristiques ?

Un scooter est un véhicule à moteur, disposant de 2 ou 3 roues, conçu pour simplifier la mobilité urbaine. Plusieurs types de scooter existent. Ils se distinguent les uns des autres par la puissance de leur moteur (cylindrée se mesurant en cm³), comme suit :

Cylindrée inférieure à 50 cm³ dont la vitesse est limitée à 45km/h ;
Cylindrée entre 50 et 125 cm³;
Cylindrée de plus de 125 cm³.

Qui peut conduire un scooter ?

Comme pour tout autre véhicule, il est interdit de conduire un scooter sans permis de conduire. Le type de permis à détenir dépend alors de la puissance du véhicule, comme indiqué dans le tableau suivant :

Puissance du scooter (en cm³)	Permis nécessaire pour circuler avec
Inférieur ou égal à 50 cm³	Permis AM (anciennement BSR)
Entre 50 et 125 cm³	Permis A1 ou permis B assorti d’une formation pratique d’une durée de 7 heures
Plus de 125 cm³	Permis A ou A2

Bon à savoir : depuis le 1^er janvier 2024, l’examen du permis de conduire peut être passé à partir de 17 ans, sous réserve d’avoir obtenu avec succès l’examen du Code de la route et d’avoir complété vos heures de conduire.

Où faire votre carte grise ?

Depuis la réforme de 2017 concernant les préfectures, il est impossible de faire votre carte grise en préfecture. La démarche est désormais entièrement dématérialisée, et passe nécessairement par le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Pour refaire votre carte grise en ligne, vous disposez donc de 3 options :

Réaliser la démarche seul sur le site de l’ANTS ;
Passer par un professionnel de l’automobile pour qu’il réalise les démarches en votre nom ;
Recourir à l’expertise d’un prestataire en ligne comme LegalPlace pour effectuer la demande à votre place.

Bon à savoir : si vous n’êtes pas équipé du matériel informatique adéquat, sachez qu’il est possible d’utiliser les bornes numériques mises à disposition dans les préfectures et sous-préfecture, pour vous connecter sur l’ANTS et effectuer vos formalités.

Carte grise scooter : combien ça coûte ?

Le prix de la carte grise d’un scooter peut varier selon la région depuis laquelle la demande est initiée. Cela s’explique par le fait que chaque région fixe librement le tarif applicable pour un cheval fiscal.

Le prix n’est donc pas fixe et est déterminé en additionnant les 3 taxes suivantes :

Taxe de gestion dont le montant forfaitaire est fixé à 11€ ;
Taxe régionale dont le montant varie selon la région dans laquelle la demande d’immatriculation est effectuée ;
Enfin, la redevance d’acheminement, dont le montant est fixé à 2,76€.

Les scooters sont en effet exemptés de taxe sur les véhicules polluants et de celle sur les véhicules professionnels.

À noter : La taxe régionale correspond à la multiplication du tarif d’un cheval fiscal dans la région concernée par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule (puissance fiscale). Ce sont les conseils régionaux qui fixent annuellement les prix du cheval fiscal dans leur région.

Que se passe-t-il après la demande de carte grise ?

Une fois le dossier complet remis à l’administration, il sera transmis pour instruction aux services compétents. Lors du dépôt, et si le dossier est correctement complété, alors vous obtiendrez :

Votre numéro de dossier, indispensable pour effectuer le suivi de votre carte grise ;
Un document attestant du dépôt de la demande sur l’ANTS ;
Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI).

Ce dernier document vous autorise à circuler sans carte grise pendant un délai d’un mois, en attendant la réception du certificat d’immatriculation définitif. Il s’agit en somme d’une carte grise provisoire.

En effet, la demande sera transmise à l’Imprimerie nationale, chargée de l’édition de l’ensemble des titres sécurisés du territoire français. La confection et l’acheminement de la carte grise scooter ne prend généralement pas plus de 10 jours. La durée de validité du CPI étant d’un mois, vous recevrez en principe votre titre avant sa caducité.

Bon à savoir : en période de fortes demandes, les délais de réception peuvent être allongés. Si tel est votre cas, veillez à conserver le CPI et la preuve du dépôt de la demande en ligne afin de pouvoir les présenter et expliquer votre situation aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier.

FAQ

Comment faire la carte grise d'un scooter sans carte grise ?

Afin d'immatriculer un scooter qui ne possède pas de carte grise, il faudra transmettre une justificatif d'identification à l'administration. Il faudra également joindre une preuve de propriété. De manière général, il est recommandé de ne pas acheté un véhicule qui ne dispose pas de carte grise.

Est-il possible d'assurer un scooter sans carte grise ?

L'assureur a besoin de la carte grise du véhicule pour procéder à la souscription de l'assurance. En effet, le prix des garanties dépend, entre autres, des caractéristiques du véhicule. En revanche, légalement, il est possible d'assurer un scooter dont la carte grise n'est pas au même nom. Néanmoins, les assureurs ne préfèrent pas le faire.

Que faire en cas d'achat à l'étranger ?

Si l'administration du pays conserve l'ancienne carte grise, il faudra présenter un document officiel en remplacement. Pour les véhicules européens, le propriétaire devra également obtenir un quitus fiscal. Enfin, pour un véhicule acheté hors UE, il faudra présenter un certificat de dédouanement.

Demande de carte grise en ligne

Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris