Carte grise d’un scooter : Obtention, coût, etc.

Carte grise d’un scooter : Obtention, coût, etc.

Lors de l’acquisition d’un scooter ou d’un déménagement avec celui-ci, les propriétaires doivent être titulaires d’une carte grise, c’est-à-dire qu’ils ont l’obligation d’immatriculer le véhicule, sans quoi ils sont en situation illégale et donc susceptibles de payer une amende. Cette démarche, obligatoire pour tous les véhicules à moteur, l’est également depuis 2011 pour les scooters de moins de 50cm3. Les démarches varient selon le cylindre du scooter, se font uniquement en ligne et le document est reçu par la poste. Le prix de la carte grise dépend de la région, du cylindre et de l’âge du scooter, et ce service peut même être gratuit.

 

Démarches à effectuer pour obtenir votre carte grise

La procédure en ligne

Avant 2017, les procédures de demande de carte grise se faisaient le plus souvent dans une préfecture. Mais depuis novembre 2017, les demandes se font exclusivement par internet, octroyant ainsi un gain de temps aux préfectures mais aussi aux citoyens, et permettant également à ces derniers d’effectuer la démarche à tout moment, sans contrainte d’horaires.

Pour cela, il est possible de se rendre sur le site internet officiel du Ministère de l’Intérieur mis à disposition à cet effet. D’autres sites internet peuvent également offrir ce service, mais il faut obligatoirement que le site en question soit habilité par le Ministère de l’Intérieur et ait un agrément du Trésor Public. Vérifiez bien que ces deux conditions apparaissent effectivement sur le site choisi. Il faudra alors remplir un formulaire et joindre les documents indiqués.

Il arrive qu’un scooter ait déjà une carte grise attitrée mais que cette dernière doive subir un changement de nom sur la carte grise. Dans ce cas, la même procédure doit être effectuée.
A noter : l’immatriculation des bateaux, ainsi que les aéronefs est obligatoire.

Coût de la carte grise :

Le coût d’obtention d’une carte grise pour un scooter dépend de plusieurs critères : premièrement, il diffère selon la taille de son cylindre. En effet, pour tous les véhicules de deux roues de moins de 50 cm3, neufs ou d’occasion, ce service est gratuit. Pour les autres, de plus de 50 cm3, il existe plusieurs taxes : la taxe régionale, variant de région en région, la taxe de gestion de 4€ et la redevance d’acheminement de 2.76€.

Le prix varie alors aussi en fonction de la région, qui calcule son prix au CV (cheval fiscal) mais également de s’il s’agit d’un véhicule entre 50 et 125 cm3 ou de plus de 125 cm3, et s’il date de moins de 10 ans ou non. En effet, le calcul est alors différent, la taxe régionale peut par exemple être divisée dans certains cas, etc. De nombreux sites internet permettent de calculer le montant de la carte grise pour chaque véhicule. Le paiement s’effectue au moment de la demande en ligne, donc sur internet par carte bancaire le plus souvent.

Il est également possible de faire appel à un professionnel automobile pour faire une carte grise. On peut faire la demande de carte grise par un garage , un professionnel du commerce de l’automobile ou encore un loueur, par exemple, la seule condition est qu’il soit habilité par le Ministère de l’Intérieur. Il effectuera la démarche pour vous si vous lui fournissez le formulaire cerfa n°13757*03. C’est un service payant, le professionnel décidera du prix qui s’ajoutera au coût de la carte grise. Il peut être payé par carte bancaire mais aussi par chèque.

Envoi de la carte grise :

Une fois que la demande a été faite en ligne, les documents envoyés et le paiement effectué, un certificat provisoire d’immatriculation est envoyé virtuellement : il faut alors l’imprimer et le garder avec soi au moment de conduire, car il fait foi de l’immatriculation jusqu’à réception de la carte grise. En plus de cela, vous recevez à la fin de la procédure un numéro de dossier et un accusé d’enregistrement de votre demande, à conserver précieusement en cas de problème.

Ensuite, la carte grise est envoyée en quelques jours par la poste à l’adresse indiquée lors de la demande en ligne. En général, elle arrive en sept jours ouvrés (c’est-à-dire sans compter les week-ends et jours fériés). Si, pour une raison ou une autre, la délivrance de la carte met plus de temps, vous en serez informés.

 

Documents à fournir pour la carte grise d’un scooter :

Pour un scooter neuf :

Lors de l’acquisition d’un scooter neuf, la carte grise doit être demandée dès l’achat. Plusieurs papiers sont nécessaires pour l’acquisition de la carte grise. Ce sont les mêmes qu’il s’agisse d’un véhicule fabriqué en France ou à l’étranger. Ces documents doivent être scannés, ou pris en photo numériquement, et envoyés par internet lors de la demande en ligne.

Il s’agit premièrement d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour…) en cours de validité du propriétaire, ainsi que de son permis de conduire et d’un justificatif de domicile, datant de moins de six mois (Vous trouverez ici la liste des documents faisant office de justificatif de domicile).

Si le véhicule a plusieurs propriétaires, ces documents sont nécessaires pour tous les cotitulaires. Il faut aussi fournir une attestation d’assurance du véhicule à immatriculer.

Le formulaire Cerfa n°13749*04 est également obligatoire. Ce document rassemble une demande d’immatriculation, mais sert aussi de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de cession du scooter. Il est disponible sur le site officiel de l’administration française.

Pour un scooter d’occasion :

Après l’achat d’un scooter d’occasion, le propriétaire doit obtenir la carte grise dans un délai d’un mois. Pour cela, il devra fournir les mêmes documents que ceux nécessaires lors de l’achat d’un scooter neuf, c’est-à-dire une pièce d’identité, un permis de conduire et un justificatif de domicile du propriétaire, une attestation d’assurance, et le formulaire Cerfa n°13749*04.

Mais en plus de cela, il faudra envoyer l’ancienne carte grise du véhicule, appartenant à l’ancien propriétaire barrée avec la mention « Vendu (ou « cédé ») le jour/mois/année » et la signature du vendeur. Enfin, il faudra également fournir une preuve du contrôle technique en cours de conformité si le véhicule a plus de quatre ans.