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La comptabilisation d’un acompte
Dernière mise à jour le 19/03/2024
La comptabilisation d’un acompte fait partie des écritures comptables les plus courantes pour une entreprise. Demander le versement d’une avance permet d’améliorer sa trésorerie et de réduire son besoin en fonds de roulement, car elle finance les frais généraux engagés pour la réalisation de la commande. De plus, elle diminue le risque d’impayé. Découvrez comment l’enregistrer.
Qu’est-ce qu’un acompte ?
Un acompte désigne un paiement partiel versé par le client, généralement lors de la conclusion d’un contrat ou la signature d’un devis. Il implique un engagement ferme des parties prenantes à honorer leur part du contrat.
Il ne faut pas confondre une avance et un acompte. Tous deux font référence à un paiement effectué par un client à son fournisseur avant la livraison des biens ou la réalisation de la prestation de services, mais :
- L’avance se verse avant le commencement d’une commande ;
- L’acompte se règle lorsque l’exécution de la commande démarre.
Faut-il émettre une facture d’acompte ?
Conformément à l’article L441-3 du Code du commerce, la facture d’acompte représente un écrit qui valide les conditions commerciales entre le fournisseur et le client. Ce document comptable appuie le contrat ou le devis signé entre les parties et reconnaît les sommes dues par le client.
Avoir recourt à un logiciel de facturation facilite la comptabilisation de l’acompte et permet d’émettre une facture d’acompte qui comprend les mentions obligatoires telles que définies par l’article 289 du Code général des impôts, à savoir :
- Les coordonnées du prestataire et du client ;
- Le numéro de TVA pour les sociétés assujetties ;
- Le numéro de la facture ;
- La date d’émission ;
- Le détail sur la prestation concernée, par exemple « Acompte de X % selon le devis n° XXX » ;
- Le taux et le montant de TVA, le cas échéant ;
- Le prix total à régler.
À noter : Depuis le 1er janvier 2013, le Trésor public n’oblige plus les entreprises à établir une facture d’acompte lorsqu’elles réalisent une :
– Opération intracommunautaire de biens exonérée à la TVA ;
– Livraison intracommunautaire de moyens de transport neufs.
La comptabilisation d’un acompte versé
Bien que l’entreprise reçoive une facture d’acompte, cette dernière fait rarement l’objet d’un enregistrement au sein de son logiciel de comptabilité. La comptabilisation d’un acompte versé s’effectue en trois étapes distinctes.
Le règlement de l’acompte
Quel que soit le type de comptabilité tenue par l’entreprise, le premier enregistrement comptable intervient lorsqu’elle verse l’acompte à son fournisseur. Cette opération fait l’objet de l’entrée suivante :
- Débit du compte 512 « Banque » ;
- Crédit du compte 4091 « Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commande ».
La réception de la facture d’achat
La facture d’achat qui fait suite au règlement d’un acompte se réfère obligatoirement au montant déjà acquitté. Généralement, les acomptes versés apparaissent sur une ligne dédiée et viennent en diminution du total à payer. Elle se saisit comme suit :
- Débit du compte de charges d’exploitation correspondant ;
- Débit du compte de TVA déductible, le cas échéant ;
- Crédit du compte 4091 « Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commande » ;
- Crédit du compte 401 « Fournisseurs ».
Lorsque l’entreprise tient une comptabilité de trésorerie, elle enregistre la facture d’achat au moment de son règlement. Par conséquent, la comptabilisation de l’acompte s’effectue ainsi :
- Débit du compte de classe 6 correspondant ;
- Débit du compte 4456 « TVA déductible », le cas échéant ;
- Crédit du compte 4091 ;
- Crédit du compte 512 « Banque ».
Le paiement du solde
Le règlement du solde de la facture d’achat requiert une écriture comptable supplémentaire pour les sociétés qui sont soumises ou ont opté pour la comptabilité d’engagement. L’enregistrement du paiement s’effectue ainsi :
- Débit du compte 401 « Fournisseurs » ;
- Crédit du compte 512 « Banque ».
Le traitement comptable d’un acompte reçu
L’émission d’une facture d’acompte représente une obligation légale, mais elle ne s’enregistre pas impérativement dans le grand livre comptable. L’entreprise procède en trois étapes pour réaliser la comptabilisation d’un acompte reçu.
L’encaissement de l’acompte
La première écriture à inscrire dans le journal comptable intervient lors de la réception du paiement de l’acompte par le client, y compris pour les entreprises qui tiennent une comptabilité d’engagement. La saisie comptable s’effectue ainsi :
- Débit du compte 512 « Banque » ;
- Crédit du compte 4191 « Clients – Avances et acomptes reçus sur commande ».
L’émission de la facture de vente
Lors de l’émission de la facture de vente, l’entreprise insère un récapitulatif des différents montants déjà versés par le client pour la réalisation de la commande. Ils viennent en déduction du total à payer. La facture finale intègre la comptabilisation de l’acompte et s’enregistre de la façon suivante :
- Débit du compte 411 « Clients » ;
- Débit du compte 4191 « Clients – Avances et acomptes reçus sur commande » ;
- Crédit du compte de produits d’exploitation correspondant ;
- Crédit du compte 4457 « TVA collectée », le cas échéant.
Le règlement du solde
Les entreprises soumises à la tenue d’une comptabilité d’engagement, ou qui optent pour cette méthode, réalisent une écriture comptable lorsque leur client effectue le règlement de la facture finale. Ils procèdent à l’enregistrement suivant :
- Débit du compte 512 « Banque » ;
- Crédit du compte 411 « Clients ».
Quel est l’impact sur la TVA ?
Même si la facture d’acompte apparaît comme une pièce comptable similaire à une facture d’achat ou de vente, son traitement comptable d’un point de vue de la taxe sur la valeur ajoutée présente plusieurs spécificités.
Pour un acompte versé
Lorsque la société verse un acompte à un de ses fournisseurs pour une prestation de services, elle reporte le montant de TVA déductible sur sa déclaration de TVA dès la comptabilisation de l’acompte.
En revanche, la TVA n’est pas déductible lors du paiement de l’acompte dans le cadre d’une livraison de biens. La société ne peut récupérer la TVA qu’après réception des marchandises commandées.
Pour un acompte reçu
Dès lors que l’entreprise est assujettie à la TVA, elle la collecte sur toutes ses factures y compris celles d’acompte. Par conséquent, la législation impose d’indiquer le montant de TVA correspondant lors de l’émission de la facture d’acompte.
Néanmoins, le fait générateur qui entraîne l’exigibilité de la TVA diffère en fonction de l’opération. La TVA se collecte à la date de :
- Livraison dans le cadre d’une livraison de biens ;
- Règlement de l’acompte pour les prestations de services.
FAQ
Comment comptabiliser un acompte sur immobilisation ?
Le versement d’un acompte pour une immobilisation se comptabilise en fonction de sa nature. L’entreprise crédite le compte 512 « Banque » et débite l’un de ces deux comptes :
- 237 « Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles » ;
- 238 « Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles ».
Comment comptabiliser une immobilisation en cours ?
Lorsqu’un actif nécessite plus d’un exercice comptable pour être finalisé, l’entreprise procède à l’enregistrement d’une immobilisation à la clôture. On distingue deux types d’immobilisations, celles :
- Créées par la société qui s’inscrivent dans les comptes 231 ou 232 ;
- Acquises auprès de tiers qui se comptabilisent dans les comptes 237 ou 238.
Comment enregistrer un acompte de TVA ?
Les sociétés soumises au régime réel simplifié d’imposition doivent verser deux acomptes de TVA calculés sur base de la TVA due au titre de l’année N-1. Leur comptabilisation s’effectue comme suit :
- Débit du compte 44581 « Acomptes - Régime simplifié d’imposition » ;
- Crédit du compte 512 « Banque ».
Comment comptabiliser la CFE ?
Les entreprises qui tiennent une comptabilité d’engagement enregistrent la CFE lors de la réception de l’avis d’imposition de la façon suivante :
- Débit du compte 63511 « Contribution économique territoriale » ;
- Crédit du compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés ».
Devis d’expertise comptable
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 19/03/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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tout à fait – écriture inversée
Visiblement l’article ne parle pas de la loi du 01/01/2023 concernant l’exigibilité de la TVA sur acompte.
qu’en est il de la comptabilisation de la facture d’acompte en tant que tel ?
Bonjour,
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