Qu’est-ce qu’une contrefaçon ?

Qu’est-ce qu’une contrefaçon ?

Définition d’une contrefaçon

La contrefaçon est le fait d’utiliser un droit de propriété intellectuelle (marque, modèle, droit d’auteur, brevet, logiciel, circuit intégré ou obtention végétale) en produisant des copies sans l’autorisation du titulaire du droit, et ce dans le but de tromper le consommateur en créant une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant.

A noter : Le droit à l’image, qui comme pour la cession de droit d’auteur pendant une cession de marque, peut faire l’objet d’une cession ou d’une autorisation d’exploitation, est protégé par le droit français en tant qu’attribut de la personnalité. Toutefois, la violation du droit à l’image ou des droits de la marque est condamnable.

Les faits considérés comme contrefaçon

Peuvent être qualifiés de contrefaçon (à titre d’exemple) les faits suivants :

  • Toute reproduction, imitation, suppression ou substitution d’une marque, sans l’autorisation du propriétaire, ainsi que la détention, la vente ou l’importation de produits contrefaits.
  • L’utilisation d’appellations d’origine ou d’indications géographiques protégées fausses sans en avoir l’autorisation.
  • La reproduction, représentation  ou utilisation d’une œuvre sans l’autorisation de son créateur.
  • La fabrication, la vente ou l’importation de produits brevetés sans autorisation.
  • La fabrication, la reproduction ou l’importation de dessins et modèles protégés sans autorisation.

Remarque : les atteintes portées aux droits des artistes interprètes, aux créations du design et aux logiciels informatiques constituent également des actes de contrefaçon.

Comment se protéger de la contrefaçon ?

Pour se protéger contre les contrefaçons, tout créateur doit entreprendre une démarche d’enregistrement de sa création, qu’elle soit de nature technique ou artistique, à but commercial ou non, auprès de l’institut national de la propriété intellectuelle (INPI), qui joue un rôle primordial dans la lutte contre la contrefaçon.

Il convient de signaler toutefois ici qu’aucune formalité n’est prévue pour le droit d’auteur : le seul fait de créer une forme originale confère à son créateur la protection par le droit d’auteur. Il conviendra néanmoins à l’auteur de se ménager la preuve de l’existence de son droit.

La violation du droit à l’image est toutefois différente car faute d’avoir donner  une autorisation, tout personne, peut s’opposer à l’utilisation de son image