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Le Kbis et la chambre des métiers
Dernière mise à jour le 02/01/2023
Le lien entre KBis et la Chambre des métiers suscite de nombreuses interrogations chez les professionnels. Parfois, il est nécessaire de solliciter cet établissement lors de la création d’une entreprise ou la déclaration d’activité de l’auto-entrepreneur. Après avoir accompli les démarches nécessaires, le micro-entrepreneur ou la structure nouvellement créée sera enregistré dans un répertoire dédié.
Sous quel registre peut-on demander un Kbis ?
Le Kbis est la carte d’identité d’une entreprise. Pour l’auto-entrepreneur, ce document prouve que l’activité a bien été déclarée auprès des autorités compétentes. Plus précisément, il s’agit d’un extrait du registre avec lequel la société ou la micro-entreprise aura été immatriculée. À ce sujet, on distingue deux registres distincts.
Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Les sociétés et les micro-entreprises exerçant une activité commerciale doivent nécessairement régler les formalités de constitution auprès du greffe de tribunal de commerce compétent. Le dossier fourni permet d’inscrire l’entreprise ou l’auto-entrepreneur dans le Registre du commerce et des Sociétés (RCS). Un extrait du document KBis lui est remis aux termes de la procédure.
Répertoire des métiers (RM)
Les sociétés et les micro-entreprises exerçant une activité artisanale ou libérale doivent, quant à elles, être enregistrées dans le répertoire national des métiers (RM). La juridiction compétente transmet toutes les informations nécessaires à l’attribution d’un numéro de SIREN et d’un Code APE. L’obtention de ces deux identifiants prouve l’existence de l’entreprise ou de la micro-entreprise.
Est-il possible d’obtenir un Kbis auprès de la chambre des métiers ?
En règle générale, l’auto-entrepreneur ou la société qui a déclaré son activité auprès de la Chambre des métiers ne dispose pas de Kbis. Seul le greffe du tribunal peut délivrer ce document. Toutefois, il existe une exception lorsqu’un artisan exerce à titre secondaire une activité commerciale.
Le statut d’artisan
Le statut d’artisan concerne les professionnels qui s’occupent de la fabrication, de la transformation ou de la réparation d’objets, le tout en lien avec l’artisanat. Il peut être utilisé aussi bien par les personnes physiques que les sociétés. Toutefois, ces dernières doivent compter moins de 10 salariés.
Les artisans ont tout intérêt à s’enregistrer auprès de la Chambre des métiers pour disposer d’une véritable personnalité juridique. Contrairement aux idées reçues, ces professionnels peuvent exercer des activités commerciales à titre secondaire. À titre d’exemple, la revente d’articles variés leur est autorisée.
Cette situation particulière les oblige également à déclarer cette activité accessoire auprès du greffe du tribunal. Une démarche qui débouchera sur l’immatriculation de l’entreprise ou de la micro-entreprise au RCS. En cas de besoin, les dirigeants peuvent demander le Kbis de la société ou du professionnel. En règle générale, aucun lien direct n’existe entre le Kbis et la Chambre des métiers.
Les démarches
Le principal concerné doit s’immatriculer à la fois au RCS et au RM. Le professionnel ou le représentant de l’entreprise n’aura pas à déposer deux dossiers distincts au greffe du tribunal et à la Chambre des métiers et de l’artisanat. Ils doivent livrer les documents exigés au centre de formalités compétent.
Après avoir accompli avec succès les démarches obligatoires, l’artisan pourra demander l’extrait Kbis auprès du greffe du tribunal. Pour cela, il a le choix entre solliciter les services compétents par :
- E-mail ;
- Courrier ;
- Le site de l’organisme.
En principe, le document s’obtient au bout de 3 à 7 jours d’attente. Ce délai peut même atteindre 15 jours durant les vacances.
Cette formalité engage naturellement des frais. En effet, l’intéressé aura à débourser entre 2,90 euros et 3,96 euros selon l’option retenue. Par ailleurs, une demande de Kbis en ligne coûtera 3,70 euros, mais à cela peuvent s’ajouter d’éventuelles taxes. Notons également que ces montants peuvent changer sur la décision des juridictions compétentes.
Quelle est la différence entre le Kbis et l’extrait D1 ?
Le Kbis n’est pas fourni par la Chambre des métiers que l’on ait procédé ou non à l’immatriculation d’une entreprise au RM. Néanmoins, les professionnels et les sociétés qui se trouvent dans cette situation peuvent demander un extrait D1. Ce document est confondu avec le Kbis en raison de leurs contenus similaires.
Il convient de bien savoir faire la distinction entre ces deux pièces. En effet, le requérant risque de perdre du temps en déposant une demande d’un extrait Kbis auprès de la Chambre des métiers.
Kbis
L’extrait Kbis est délivré par le greffe du tribunal et prouve qu’une entreprise ou une micro-entreprise a été légalement fondée. Ce document présente les informations essentielles sur la société ou l’auto-entrepreneur. Il contient :
- La dénomination enregistrée au RCS ;
- Le siège de l’établissement créé ;
- La forme juridique ;
- Le capital social dans le cas d’une entreprise ;
- La date de création et la durée de vie de la structure ;
- L’identité des dirigeants ;
- Le numéro SIREN et SIRET ;
- La situation juridique ;
- Le code APE ;
- La date de délivrance du Kbis.
Ce document est utile dans de nombreuses situations. Il servira entre autres à tisser des relations d’affaires avec des partenaires ou des fournisseurs. Les banques exigent également sa présentation lors de l’ouverture d’un compte bancaire au nom de la société. Sachez que vous pouvez obtenir un extrait de k-bis gratuit en allant sur des plateformes numériques.
Extrait D1
L’extrait D1 prouve que l’entreprise artisanale ou l’artisan-entrepreneur a bien déclaré ses activités auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat. Il s’agit d’un équivalent du Kbis. Néanmoins, leur contenu diffère un peu. Le document présente :
- Le siège de l’établissement ;
- Les activités déclarées ;
- L’identité du dirigeant ou de l’exploitant de la structure ;
- Le numéro SIRET;
- Le Code APE ;
- La date de l’entrée en activité.
Le document livre moins d’informations que le Kbis. Toutefois, il est généralement utilisé dans les mêmes circonstances que ce dernier. Il servira :
- À l’ouverture d’un compte bancaire ;
- Aux prises de contact avec les partenaires d’affaires ;
- À la souscription d’une assurance professionnelle.
Pour rappel, dans le cas où l’artisan exercerait une activité mixte incluant des activités commerciales, il peut se procurer l’extrait ou le KBis comme il le souhaite. D’un certain point de vue, ce dernier document est bien plus souvent manipulé par les divers partenaires.
Afin de gagner en crédibilité, il est donc conseillé de se procurer un Kbis plutôt qu’un extrait D1. Au sens de la loi, ces deux pièces ont toutefois la même valeur et peuvent être employées dans des circonstances similaires.
FAQ
Comment l’extrait Kbis est-il établi ?
L’extrait Kbis est établi à la suite de l’immatriculation de la société au RCS. À cette occasion, le greffe du tribunal transmet également toutes les informations fournies à l’INSEE. Ce dernier se chargera d’attribuer un numéro SIRET à l’entreprise ou à l’auto-entrepreneur. Ce chiffre faisant office de numéro d’identification apparaîtra aussi sur le Kbis, avec d’autres renseignements sur la société ou le micro-entrepreneur. Rappelons que la structure ou la personne physique concernée doit exercer une activité commerciale.
Quels délais pour obtenir un Kbis ?
En déposant sa demande en ligne ou auprès du greffe du tribunal, les requérants obtiendront l’extrait Kbis après 3 à 7 jours. Mais, cette durée sera légèrement raccourcie s’ils confient leur demande à une plateforme spécialisée. Celle-ci s’assurera que le dossier a bien été complété et que les demandeurs n’ont commis aucune erreur. Il convient de savoir que dans le cadre de la constitution d’une entreprise, les porteurs de projet peuvent demander un Kbis provisoire délivré sous 48 heures.
Combien coûte un extrait Kbis ?
Le montant à débourser pour obtenir l’extrait Kbis de son entreprise dépend de la solution choisie pour le récupérer. Les intéressés devront s’acquitter près de 3 euros s’ils décident de se rendre au greffe du tribunal compétent. Ils doivent prévoir 4,08 euros pour un envoi par courrier et plus de 3,70 euros s’ils souhaitent recevoir la pièce par courriel. Il est également possible de s’informer sur la situation juridique de la structure vis-à-vis des procédures collectives moyennant des frais supplémentaires.
Qui peut demander l’extrait D1 et combien coûte-t-il ?
Tout le monde peut demander l’extrait D1 d’un artisan. Pour cela, il suffit de saisir le numéro SIRET du principal concerné sur un site dédié et de suivre les indications. En déposant directement sa demande auprès de la Chambre des métiers, cette formalité est totalement gratuite. Néanmoins, le document ne peut être récupéré sur place ou par courrier. Les demandeurs n'obtiendront obligatoirement par courriel.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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