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La demande de Kbis
Dernière mise à jour le 10/06/2025
La demande de Kbis peut être faite par le dirigeant de l’entreprise ou par un tiers. Ce document permet de justifier l’inscription de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le Kbis est très souvent demandé par les institutions pour prouver l’existence légale de l’entreprise. On fait le point avec vous.
Pourquoi faire une demande de Kbis ?
Le Kbis est un document essentiel permettant de prouver l’existence juridique d’une entreprise et son immatriculation au RCS.
Selon la forme juridique de l’entreprise, vous pouvez demander un extrait K ou Kbis :
- L’extrait K concerne les personnes physiques (entreprises individuelles (EI) et micro-entrepreneurs) ;
- L’extrait Kbis concerne les personnes morales (sociétés commerciales).
La demande de Kbis peut être nécessaire dans les cas suivants :
- Ouverture d’un compte bancaire professionnel : certaines banques demandent ce justificatif avant d’accepter l’ouverture d’un compte dédié à votre activité ;
- Signature des contrats avec des clients ou des fournisseurs : l’extrait K leur permet de vérifier l’existence légale de votre entreprise ;
- Achat du matériel professionnel auprès de fournisseurs spécialisés : certaines enseignes réservent leurs tarifs aux professionnels immatriculés.
Qui peut faire une demande de Kbis ?
Toute entreprise individuelle ainsi que toute société exerçant une activité commerciale est concernée par la demande de Kbis quel que soit son statut juridique.
Les termes « extrait K » et « extrait Kbis » désignent un même document regroupant l’ensemble des informations officielles relatives à une entreprise ou à une société.
L’extrait K concerne uniquement les entreprises individuelles et les personnes physiques telles que les micro-entrepreneurs.
Tandis que l’extrait Kbis concerne les personnes morales, autrement dit l’ensemble des sociétés commerciales :
- Société à responsabilité limitée (SARL) ;
- Société par actions simplifiée (SAS et SASU) ;
- Société anonyme (SA) ;
- Société en nom collectif (SNC) ;
- Société en commandite (SCS, SCA).
Quelles sont les informations présentes sur le Kbis ?
Le Kbis regroupe l’ensemble des informations concernant l’entreprise constituant ainsi une carte d’identité de l’entreprise.
Le document mentionne notamment les informations suivantes :
- Greffe compétent ;
- Forme juridique de l’entreprise : SNC, SAS, SASU, SARL, EURL, etc.
- Dénomination sociale, le site internet, le sigle ou l’enseigne de l’entreprise ;
- Adresse de domiciliation (siège social) de l’entreprise et de ses établissements secondaires le cas échéant ;
- Numéro SIREN et code APE ;
- Date de création, ainsi que la durée d’existence déterminée par les statuts (99 ans maximum pour une société commerciale telle que la SARL par exemple) ;
- Identité et les coordonnées du dirigeant, des administrateurs et du commissaire au compte s’il en existe un ;
- Montant du capital social de l’entreprise.
De plus, l’activité exercée par l’entreprise est mentionnée dans l’extrait Kbis ainsi que les références des diplômes ou autorisations requises en cas d’activité règlementée.
Comment faire une demande de Kbis ?
Vous pouvez faire votre demande de Kbis en ligne sur le site d’Infogreffe ou Monidenum. Vous pouvez également faire votre demande directement auprès du Greffe.
Réaliser la demande sur Monidenum
Le service en ligne monidenum.fr permet au dirigeant d’entreprise de faire gratuitement une demande de Kbis.
La démarche est simple. Pour cela, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Créer un compte personnel ;
- Se connecter à l’aide de l’identifiant fourni ;
- Renseigner l’identité du dirigeant ;
- Indiquer la raison sociale ou le numéro Siren de l’entreprise ;
- Télécharger le document.
Réaliser la demande sur Infogreffe
Vous pouvez également faire votre demande de Kbis en vous rendant sur le site d’Infogreffe. Ce site permet à toute personne, même un tiers, d’obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise inscrite au RCS.
Dans ce cas, il est nécessaire de renseigner le numéro Siren ou la dénomination de l’entreprise.
Le demandeur peut obtenir le document en format papier ou sous format électronique.
Il faut noter que la démarche sur le site d’Infogreffe est payante. Son prix varie selon le mode de transmission du document :
- En cas d’envoi par courrier, le montant de la démarche correspond à 3,20 € ;
- En cas de transmission par voie électronique, le montant de la démarche correspond à 3,85 €.
Annuaire des entreprises
Vous pouvez également utiliser l’Annuaire des entreprises. Cette plateforme vous permet d’obtenir gratuitement un justificatif d’immatriculation au RNE qui correspond au Kbis.
L’Annuaire des entreprises est accessible sans inscription et vous permet ainsi en une simple recherche par dénomination sociale, numéro SIREN, ou numéro SIRET de retrouver le document.
Par ailleurs, il est également possible d’obtenir l’extrait Kbis en vous rendant directement au greffe du tribunal dans lequel l’entreprise est domiciliée.
Quel est le prix d’un Kbis ?
En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez obtenir votre Kbis gratuitement sur le site de Monidenum.
Si vous n’êtes pas le dirigeant de l’entreprise ou que vous êtes dirigeant et que vous souhaitez faire la demande sur le site d’Infogreffe, celle-ci est payante. La demande peut également être faite directement auprès du greffe du tribunal de commerce.
Le coût de la demande de Kbis dépend des modalités de retrait du document.
Les tarifs appliqués par Infogreffe sont les suivants :
| Modalité de retrait | Tarif appliqué |
| Envoi par courrier | 3,85€ |
| Envoi électronique | 3,20€ |
Quelle est la durée de validité d’un extrait Kbis ?
En principe, l’extrait Kbis n’a pas de durée de validité légale, mais en pratique, il est souvent exigé qu’il date de moins de trois mois.
Cela permet de garantir que les informations figurant sur le document sont bien à jour et conformes à la situation actuelle de l’entreprise.
Par ailleurs, en cas de modification de certaines informations relatives à votre entreprise (changement de dirigeant, d’adresse, de capital social, d’activité, etc.), vous devez déclarer ces modifications auprès du greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez.
Pour effectuer cette mise à jour, vous devez remplir un formulaire spécifique accompagné des justificatifs requis. Une fois le changement enregistré, un nouvel extrait Kbis mis à jour sera disponible.
La vidéo ci-dessous vous réexplique en quelques minutes comment faire une demande, avec l’exemple d’une demande initiée sur le site d’Infogreffe :
Quel délai pour obtenir un kbis ?
Le délai pour obtenir un extrait Kbis dépend du mode de demande et du canal utilisé :
- Lors de la création d’une entreprise : une fois le dossier d’immatriculation déposé auprès du Guichet Unique de l’INPI, le délai moyen de traitement varie entre 24 heures et plusieurs jours, selon la complexité du dossier et la charge de travail du greffe compétent ;
- Via une demande en ligne : les entreprises déjà immatriculées peuvent obtenir leur extrait Kbis en quelques minutes via la plateforme officielle Monidenum, si le dirigeant est inscrit. Sur Infogreffe ou le Guichet Unique, la délivrance est quasi immédiate après paiement des frais administratifs ;
- Par courrier : en cas de demande par correspondance auprès du greffe du tribunal de commerce, le délai est généralement de 3 à 7 jours ouvrés, en fonction du traitement et de l’acheminement postal.
Quelles sont les alternatives au Kbis ?
Toutes les entreprises ne peuvent pas obtenir un extrait Kbis, car celui-ci est réservé aux sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Si vous êtes artisan, micro-entrepreneur ou exercez une profession libérale, vous n’êtes pas inscrit au RCS et ne pouvez donc pas demander de Kbis.
- Les artisans sont enregistrés auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) et reçoivent un extrait D1, qui fait office de justificatif officiel.
- Les micro-entrepreneurs et professions libérales sont inscrits au Répertoire National des Entreprises (RNE) et ne disposent pas de Kbis. Un extrait RNE (Répertoire National des Entreprises) peut être fourni comme alternative au Kbis.
FAQ
Comment obtenir un Kbis en ligne gratuitement ?
Si vous êtes le dirigeant de l’entreprise, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit via la plateforme MonIdenum. Il suffit de créer un compte, de vérifier votre identité et d’accéder à votre document en ligne. Ce service est réservé aux représentants légaux et permet d’obtenir un Kbis à jour à tout moment. Pour les tiers, la demande se fait sur Infogreffe, mais elle est payante.
Où trouver mon Kbis sur l'Urssaf ?
L’Urssaf ne délivre pas d’extrait Kbis, car ce document est réservé aux entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Si vous êtes micro-entrepreneur ou travailleur indépendant, vous pouvez obtenir un extrait d’inscription au Répertoire National des Entreprises (RNE) via le site de l’Urssaf. Ce document fait office de justificatif officiel pour votre activité.
Comment avoir un kbis à jour ?
Pour obtenir un Kbis à jour, vous devez faire une demande auprès du greffe du tribunal de commerce ou via des plateformes en ligne comme Infogreffe. Veillez à ce que les informations de votre entreprise soient correctement mises à jour en déclarant toute modification (changement d’adresse, de dirigeant, d’activité…).
Où trouver un kbis en moins de 3 mois ?
Vous pouvez obtenir un extrait Kbis de moins de 3 mois directement sur le site Infogreffe, auprès du greffe du tribunal de commerce ou via des plateformes spécialisées en ligne. Si vous êtes le dirigeant de l’entreprise, vous pouvez également l’obtenir gratuitement via MonIdenum. Assurez-vous de demander un Kbis récent, car il est souvent exigé pour des démarches administratives et commerciales.
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Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l’accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu’expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d’expertise comptable de LegalPlace.
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Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l'accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu'expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d'expertise comptable de LegalPlace.