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  • Quatre solutions permettent de domicilier une entreprise dans le Val-de-Marne qui sont le domicile du dirigeant, un local professionnel, une société de domiciliation agréée ou une pépinière d’entreprises.
  • Les tarifs de domiciliation s’échelonnent de 15 à 30 € HT par mois dans le Val-de-Marne, soit le même ordre de prix qu’une adresse de siège à Paris.
  • Toute société de domiciliation installée dans le Val-de-Marne doit détenir un agrément délivré par la préfecture du département, valable 6 ans.
  • Le siège social d’une entreprise n’a pas à coïncider avec son lieu d’exercice réel, ce qui permet de domicilier à Paris une activité exercée dans le 94.
  • Le greffe compétent suit l’adresse du siège. Créteil pour une adresse dans le Val-de-Marne, Paris pour une adresse parisienne.

Le Val-de-Marne accueille des dizaines de milliers d’entreprises à quelques minutes de Paris, entre les pôles de Rungis, d’Orly et des bords de Marne. Quatre voies s’ouvrent à vous pour y domicilier votre entreprise, qui sont le domicile du dirigeant, un local professionnel, une société de domiciliation agréée ou encore une pépinière d’entreprises.

Pourquoi domicilier son entreprise dans le Val-de-Marne ?

Le Val-de-Marne offre une adresse d’entreprise en première couronne parisienne, dans un département qui concentre plusieurs pôles économiques de premier plan. Son intérêt tient à la proximité avec une clientèle locale, pas au budget, puisque les tarifs de domiciliation y rejoignent ceux pratiqués à Paris.

Le Val-de-Marne bénéficie d’une desserte dense. Les RER A, B, C et D traversent le département, le métro y arrive par les lignes 1, 7, 8 et 14, et la ligne 15 Sud du Grand Paris Express relie désormais Créteil, Villejuif et Vitry-sur-Seine sans passer par Paris. Vos clients, vos partenaires et vos futurs salariés accèdent donc facilement à votre adresse.

Le tissu économique du Val-de-Marne pèse autant que sa desserte. Le Marché d’Intérêt National de Rungis, premier marché de produits frais au monde, concentre à lui seul plus d’un millier d’entreprises sur quelques hectares. L’aéroport de Paris-Orly structure tout le sud du département. Le Campus Grand Parc de Villejuif, autour de l’Institut Gustave-Roussy, attire les activités de santé et de biotechnologie. Plus à l’est, les bords de Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Nogent et Vincennes accueillent surtout des activités de services et de commerce de proximité.

Les formalités d’une entreprise domiciliée dans le Val-de-Marne se déposent sur le guichet unique de l’INPI, qui transmet ensuite le dossier au greffe du tribunal de commerce de Créteil, compétent pour l’ensemble du département. C’est ce greffe qui enregistre votre immatriculation et délivre votre extrait Kbis. Si votre clientèle se trouve entre Vincennes, Créteil et Saint-Maur-des-Fossés, une adresse val-de-marnaise renforce votre crédibilité auprès d’elle.

Où domicilier son entreprise dans le Val-de-Marne ?

Quatre solutions de domiciliation coexistent dans le Val-de-Marne. Elles se distinguent par leur coût, qui va de 0 € pour le domicile du dirigeant à 250 € HT par mois en coworking, par leur souplesse et par les obligations qui les encadrent. Les 4 solutions sont alors :

  • Le domicile du dirigeant ;
  • Le local professionnel ;
  • La société de domiciliation ;
  • La pépinière ou le coworking.
Solution Coût mensuel indicatif Points forts Points de vigilance
Domicile du dirigeant 0 € Gratuit et immédiat Adresse personnelle publique, durée parfois limitée à 5 ans
Local professionnel Loyer du marché Locaux d’exploitation réels Engagement long, coût élevé
Société de domiciliation 15 à 30 € HT Adresse dédiée, gestion du courrier Agrément préfectoral à vérifier
Pépinière ou coworking 50 à 250 € HT Poste de travail et réseau Éligibilité, places limitées

Domicilier son entreprise chez soi dans le Val-de-Marne

La domiciliation au domicile du dirigeant permet d’installer le siège de votre société à votre adresse personnelle, sans frais et dès l’immatriculation. Deux régimes s’appliquent selon ce que prévoient votre bail et votre copropriété :

  • La domiciliation chez soi sans limite ;
  • La domiciliation chez soi limitée.

Lorsque aucun texte ni aucune clause n’interdit l’exercice d’une activité professionnelle dans le logement, la domiciliation chez soi vaut sans limite de durée. En revanche, dès qu’une disposition contraire existe dans votre bail, dans le règlement de copropriété ou dans les règles d’urbanisme de votre commune, la situation change. L’article L123-11-1 du Code de commerce limite alors la domiciliation à cinq ans à compter de l’immatriculation. Avant l’échéance, vous devez communiquer une nouvelle adresse sur le guichet unique, faute de quoi votre société s’expose à une radiation d’office.

La domiciliation au domicile suppose une formalité préalable dans tous les cas. Prévenez par écrit votre bailleur ou le syndic de copropriété avant de déposer votre dossier d’immatriculation. Cette notification ne constitue pas une demande d’autorisation du propriétaire à proprement parler, mais elle conditionne la régularité de la démarche.

Se domicilier dans le Val-de-Marne dans un local professionnel

La domiciliation dans un local professionnel fait coïncider l’adresse du siège avec celle de votre exploitation. Vous justifiez alors la jouissance des lieux par un bail commercial, un bail professionnel ou un titre de propriété.

Cette solution s’impose pour un commerce, un atelier d’artisan, un cabinet ou un entrepôt. Elle offre une adresse incontestable et un lieu de travail réel. Son coût reste cependant sans commune mesure avec celui des autres options, et le bail commercial engage classiquement sur neuf ans, avec des facultés de sortie tous les trois ans.

L’hébergement dans les locaux d’une autre société constitue une variante de cette solution. Vous pouvez domicilier votre entreprise chez un tiers sans qu’aucun agrément soit exigé de cet hébergeur, dès lors que la domiciliation ne constitue pas son activité principale. L’accord écrit du propriétaire des lieux reste néanmoins nécessaire.

Passer par une société de domiciliation dans le Val-de-Marne

Une société de domiciliation, parfois désignée sous le nom de centre d’affaires, met une adresse de siège à votre disposition contre un abonnement mensuel de 15 à 30 € HT dans le Val-de-Marne. C’est la solution la plus utilisée par les créateurs qui veulent séparer leur adresse personnelle de leur adresse professionnelle sans louer de bureau.

Les adresses de domiciliation du département se concentrent sur quelques pôles. On trouve des offres de domiciliation à Créteil, à Ivry-sur-Seine, à Saint-Maur-des-Fossés, à Vincennes, à Rungis et à Fresnes, avec des tarifs assez homogènes d’une commune à l’autre. Le standing de la rue joue davantage que la ville elle-même.

L’activité de domiciliation est réglementée. L’article L123-11-3 du Code de commerce la soumet à un agrément préalable, délivré par le préfet du département où se situe le prestataire. Pour une adresse dans le 94, l’autorité compétente est donc la préfecture du Val-de-Marne. Cet agrément vaut six ans et il est renouvelable. Il figure au registre du commerce et des sociétés du prestataire, que le Code de commerce appelle le domiciliataire, ce qui vous permet de le vérifier avant de signer.

Le contrat de domiciliation obéit à des règles de forme précises. L’article R123-168 du Code de commerce impose un écrit d’une durée minimale de trois mois, renouvelable par tacite reconduction, donc automatiquement à chaque échéance sauf préavis de l’une des parties. Vous y donnez mandat au domiciliataire de recevoir en votre nom les notifications qui vous sont adressées. De son côté, il s’engage à mettre à votre disposition une pièce permettant de tenir vos réunions dans des conditions confidentielles, et il transmet chaque trimestre la liste de ses domiciliés à l’administration fiscale et aux organismes sociaux.

Domicilier son entreprise dans une pépinière ou un espace de coworking du Val-de-Marne

Les pépinières d’entreprises du Val-de-Marne hébergent de jeunes structures pour une durée limitée, souvent de deux à quatre ans, en combinant une adresse de siège, des bureaux et un accompagnement. Le département en compte plusieurs, portées par les intercommunalités et par la chambre de commerce et d’industrie du Val-de-Marne. L’accès se fait sur dossier, avec une sélection sur la solidité du projet et son ancrage territorial.

Les espaces de coworking reposent sur un modèle différent de celui des pépinières. Vous y louez un poste de travail à la journée, à la semaine ou au mois, pour un budget compris entre 50 et 250 € HT par mois dans le 94, et certains y ajoutent une prestation de domiciliation.

Le coworking appelle toutefois une vérification. Tous les espaces de coworking ne proposent pas la domiciliation, et ceux qui le font doivent détenir le même agrément préfectoral qu’une société de domiciliation classique. Contrôlez ce point avant de vous engager.

Comment choisir sa société de domiciliation dans le Val-de-Marne ?

Sept critères suffisent à départager les sociétés de domiciliation du Val-de-Marne :

  1. Vérifiez l’agrément préfectoral du prestataire et son numéro, mentionnés à son registre du commerce et des sociétés ;
  2. Contrôlez que l’adresse proposée est réelle et recevable pour une immatriculation, une adresse fictive étant rejetée à l’examen du dossier ;
  3. Examinez le traitement du courrier, en particulier le délai de notification, la numérisation et le coût des réexpéditions ;
  4. Lisez la durée d’engagement, les conditions de résiliation et le préavis exigé, qui va généralement de un à trois mois ;
  5. Comparez le coût complet, frais de dossier et dépôt de garantie compris, plutôt que le seul prix d’appel ;
  6. Assurez-vous de la disponibilité d’une salle de réunion si votre activité en suppose ;
  7. Renseignez-vous sur l’ancienneté du prestataire, car sa disparition vous obligerait à transférer votre siège dans l’urgence.

La durée d’engagement mérite une attention particulière au moment de comparer deux offres. Les tarifs affichés par les sociétés de domiciliation correspondent souvent à un abonnement de douze mois. Rapportez toujours le prix annoncé à la durée réelle de l’engagement.

Le contrat de domiciliation sert de justificatif de jouissance des locaux dans votre dossier d’immatriculation. Il doit dater de moins de trois mois au moment du dépôt sur le guichet unique de l’INPI. L’attestation de domiciliation remplit le même rôle lorsque vous êtes hébergé par un tiers.

Combien coûte une domiciliation dans le Val-de-Marne ?

Une domiciliation commerciale dans le Val-de-Marne coûte entre 15 et 30 € HT par mois. Le montant dépend du niveau de service sur le courrier et de la durée d’engagement, pas de la localisation de l’adresse.

Formule Prix constaté dans le 94 Ce qui est généralement inclus
Domiciliation simple 15 à 20 € HT / mois Adresse de siège, courrier à retirer sur place
Domiciliation avec gestion du courrier 20 à 30 € HT / mois Notification, numérisation, réexpédition
Coworking avec domiciliation 50 à 250 € HT / mois Adresse, poste de travail, salles de réunion

Ces montants correspondent à des prix constatés en septembre 2026 auprès des sociétés de domiciliation implantées dans le département. Ils sont exprimés hors taxes et s’adressent à des professionnels.

Cinq facteurs font varier le prix d’une domiciliation dans le Val-de-Marne :

  • La durée d’engagement, le tarif annuel se révélant presque toujours inférieur au tarif mensuel ;
  • Le niveau de service sur le courrier, la numérisation quotidienne coûtant plus cher qu’une simple mise à disposition ;
  • Les frais de dossier et le dépôt de garantie, réclamés à la souscription par une partie des prestataires ;
  • Les réexpéditions, facturées à l’envoi et rarement comprises dans l’abonnement ;
  • Le standing de l’adresse, une rue commerçante de Vincennes se payant plus cher qu’une zone d’activité périphérique.

Les tarifs de la domiciliation se comparent donc sur le coût total d’une année, pas sur le prix mensuel affiché.

Ces fourchettes recoupent celles pratiquées dans Paris intra-muros. La domiciliation LegalPlace, dont l’adresse se situe dans le 2e arrondissement, est facturée 25 € HT / mois pour une société et 17 € HT / mois pour une micro-entreprise. Ces montants se situent à l’intérieur de la fourchette val-de-marnaise, ce qui retire au budget son rôle d’arbitre entre une adresse dans le 94 et une adresse parisienne.

Avec LegalPlace, domiciliez votre entreprise en ligne en quelques minutes : pas de paperasse, pas de déplacement. Vous obtenez une adresse de siège social conforme pour votre immatriculation au Guichet unique INPI.

La cotisation foncière des entreprises dans le Val-de-Marne

L’adresse de votre siège détermine la commune de rattachement pour la cotisation foncière des entreprises. Le taux et la base minimum de cette taxe étant votés localement, deux entreprises identiques domiciliées dans deux villes du Val-de-Marne ne paient pas le même montant. L’article 1647 D du Code général des impôts encadre cette base minimum, mais chaque commune fixe son propre montant à l’intérieur du barème national.

De plus, vous ne payez aucune cotisation l’année de la création de l’entreprise. La base d’imposition est ensuite réduite de moitié pour la première année d’imposition. Enfin, les entreprises dont les recettes ne dépassent pas 5 000 € sont exonérées de la cotisation minimum. Pour connaître le montant exact qui vous concerne, reportez-vous à votre avis d’imposition ou interrogez votre service des impôts des entreprises.

Domiciliation dans le Val-de-Marne ou domiciliation à Paris : quelles différences ?

Beaucoup d’entrepreneurs installés dans le Val-de-Marne hésitent entre une adresse dans le département et une adresse parisienne. Les deux options sont légales et se paient le même prix, entre 15 et 30 € HT par mois. Le budget ne tranche donc rien, et la décision se joue sur votre clientèle et sur l’image que vous voulez donner à votre entreprise.

Peut-on domicilier son entreprise à Paris si l’activité se situe dans le Val-de-Marne ?

Domicilier son entreprise à Paris tout en exerçant son activité dans le Val-de-Marne est parfaitement légal. Le siège social remplit une fonction juridique et administrative, sans avoir à correspondre au lieu où vous travaillez réellement.

Vous pouvez donc fixer le siège de votre société à Paris tout en exerçant depuis Créteil, Ivry-sur-Seine ou Saint-Maur-des-Fossés. Si vous disposez d’un local d’exploitation dans le 94, vous le déclarez comme établissement secondaire, c’est-à-dire comme une adresse d’exploitation distincte de celle du siège.

Ce choix entraîne deux conséquences pratiques. Le greffe compétent devient celui du ressort de votre siège, donc le tribunal de commerce de Paris et non plus celui de Créteil. Votre commune de rattachement pour la cotisation foncière des entreprises change également, ce qui modifie le taux qui vous est appliqué.

Ce qu’apporte une adresse parisienne

Une adresse de siège à Paris pèse sur la perception qu’ont vos interlocuteurs de votre entreprise. Pour commencer, elle rassure les grands comptes et les directions achats, habitués à traiter avec des sièges parisiens. Ensuite, elle joue dans une levée de fonds, où les investisseurs lisent l’adresse comme un signal de positionnement. Elle sert aussi les activités exercées à distance, sans clientèle physique attachée à un territoire, ainsi que les entreprises qui interviennent sur plusieurs régions et ne veulent pas se cantonner à un ancrage départemental. Elle reste enfin la norme dans les secteurs du conseil, de la tech, de la communication et des services aux entreprises.

Le choix de l’arrondissement renforce encore la portée d’une adresse parisienne. Les 1er, 2e, 8e et 9e arrondissements regroupent la majorité des sièges de services aux entreprises, et une adresse dans ce périmètre se lit immédiatement comme une adresse d’affaires. Depuis le Val-de-Marne, le centre de Paris reste d’ailleurs accessible en une vingtaine de minutes par le RER A ou par la ligne 8 du métro. À prix équivalent, une adresse parisienne élargit donc l’audience de l’entreprise sans éloigner son dirigeant de son lieu de travail.

L'adresse de votre siège social apparaît sur tous vos documents officiels (Kbis, factures, contrats). LegalPlace vous propose des adresses prestigieuses à Paris et dans les grandes villes pour renforcer la crédibilité de votre entreprise.

Ce qu’apporte une adresse dans le Val-de-Marne

Une adresse de siège dans le Val-de-Marne installe votre entreprise dans son territoire et rassure une clientèle de proximité. D’abord, elle donne un ancrage visible à un commerce, à un artisan ou à un prestataire de services à domicile. Elle place ensuite votre siège à proximité physique réelle de vos clients et de vos fournisseurs du département, avec le greffe de Créteil comme interlocuteur pour vos dépôts d’actes et vos extraits Kbis. Elle ouvre par ailleurs l’accès aux dispositifs d’accompagnement portés par le département, les intercommunalités et la chambre de commerce et d’industrie du Val-de-Marne. Elle assure enfin une cohérence entre l’adresse affichée sur vos documents et le lieu où vous intervenez.

Pour une entreprise dont le marché se joue entre Vincennes, Maisons-Alfort et Champigny-sur-Marne, une adresse parisienne apporterait peu et brouillerait le message.

Ces bénéfices supposent en revanche une clientèle réellement située dans le département. Pour une activité exercée à distance, sur plusieurs régions ou auprès de grands comptes, l’ancrage val-de-marnais ne joue plus, et l’adresse du siège gagne à être choisie sur d’autres critères.

Tableau comparatif : domiciliation dans le Val-de-Marne ou à Paris

Six critères permettent de trancher entre une adresse de siège dans le Val-de-Marne et une adresse à Paris. Le coût n’en fait pas partie, puisque les deux fourchettes se recoupent.

Critère Adresse dans le Val-de-Marne Adresse à Paris
Image de marque Ancrage territorial Rayonnement national
Proximité clients Forte en local Faible hors de Paris
Greffe compétent Tribunal de commerce de Créteil Tribunal de commerce de Paris
Gestion du courrier Retrait sur place souvent possible Numérisation et réexpédition
Coût mensuel constaté en septembre 2026 15 à 30 € HT 15 à 30 € HT, fourchettes équivalentes
Profil adapté Commerce, artisanat, services locaux Conseil, tech, activité à distance

Quelle adresse de domiciliation choisir selon son profil ?

Le choix entre une domiciliation dans le Val-de-Marne et une domiciliation à Paris se décide à partir de votre clientèle, pas de vos préférences personnelles. Léa illustre ce raisonnement. Consultante en ressources humaines installée à Saint-Maur-des-Fossés, elle réalise 80 % de son chiffre d’affaires auprès de sièges parisiens qu’elle rencontre sur place. Elle choisit une adresse de domiciliation à Paris dans le 2e arrondissement et continue de travailler depuis son bureau à domicile. Son cas se résume en une phrase. C’est la clientèle qui commande l’adresse du siège, tandis que le lieu de travail relève de la seule organisation du dirigeant.

Le commerçant ou l’artisan installé dans le Val-de-Marne

Une adresse locale correspond à votre zone de chalandise et parle immédiatement à vos clients du département. Elle simplifie aussi vos démarches, puisque le greffe du tribunal de commerce de Créteil traite directement votre dossier. Comptez 15 à 30 € HT par mois auprès d’une société de domiciliation du Val-de-Marne, sachant qu’une domiciliation à votre domicile exposerait votre adresse personnelle sur le Kbis.

Le consultant ou l’indépendant qui travaille avec des entreprises parisiennes

Une adresse à Paris sert votre positionnement auprès d’une clientèle installée dans la capitale, et le prix ne vous en dissuade pas puisqu’il rejoint celui du 94. Elle ne vous empêche pas de travailler depuis chez vous dans le Val-de-Marne, le siège social restant une adresse administrative. La domiciliation LegalPlace dans le 2e arrondissement est ainsi facturée 25 € HT / mois pour une société.

La start-up en recherche de financement

L’adresse parisienne reste le standard dans les dossiers présentés aux investisseurs et aux fonds d’amorçage. Un siège dans un arrondissement central évite la question de la localisation dès les premiers échanges. Une pépinière du Val-de-Marne constitue l’alternative, mais son adresse est temporaire, ce qui impose un transfert de siège au bout de deux à quatre ans.

L’e-commerçant

Votre siège social compte peu pour vos clients, qui achètent en ligne sans jamais s’y rendre. Comparez donc les offres sur la qualité du service courrier, en particulier la numérisation et le coût des réexpéditions, plutôt que sur la localisation. Si vous vendez partout en France, une adresse parisienne voyage mieux qu’une adresse départementale, au même tarif.

Le dirigeant qui veut protéger son domicile

Les deux options conviennent, puisque l’objectif est de ne pas faire figurer votre adresse personnelle sur l’extrait Kbis, un document public. Une société de domiciliation agréée règle la question pour 15 à 30 € HT par mois, dans le 94 comme à Paris. Vérifiez seulement que le prestataire détient bien son agrément préfectoral, valable six ans.

Domicilier une entreprise dans le Val-de-Marne revient à choisir entre quatre solutions, du domicile du dirigeant gratuit mais parfois limité à cinq ans, jusqu’à la pépinière d’entreprises réservée aux projets sélectionnés. La société de domiciliation reste la voie la plus courante, pour 15 à 30 € HT par mois et à condition de vérifier son agrément préfectoral, valable six ans. Le budget ne départage pas le Val-de-Marne de Paris, puisque les deux fourchettes se recoupent et qu’une adresse dans un arrondissement central se paie le même prix. Rien n’oblige par ailleurs une entreprise à se domicilier là où elle travaille. Une adresse val-de-marnaise sert un marché local quand une adresse parisienne vise un rayonnement plus large, et c’est la clientèle qui tranche.

Me domicilier en ligne

Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 10/09/2026

FAQ

Où domicilier sa micro-entreprise dans le Val-de-Marne ?

Une micro-entreprise dispose des mêmes options qu’une société, et la domiciliation d’un auto-entrepreneur se fait le plus souvent à son domicile personnel, sans frais. Lorsque le bail ou le règlement de copropriété s’y oppose, la durée est plafonnée à cinq ans. Une société de domiciliation agréée coûte alors à partir de 15 € HT par mois dans le 94, et 17 € HT / mois chez LegalPlace.

Comment vérifier qu'une société de domiciliation du Val-de-Marne est bien agréée ?

L’agrément préfectoral figure au registre du commerce et des sociétés du prestataire, et il est valable six ans. Demandez-lui son numéro d’agrément, puis vérifiez-le sur son extrait Kbis. Le contrat de domiciliation doit également le mentionner.

Quel greffe est compétent pour une entreprise domiciliée dans le Val-de-Marne ?

Le greffe du tribunal de commerce de Créteil traite les formalités de toutes les entreprises domiciliées dans le Val-de-Marne, quelle que soit la commune. Les dépôts passent par le guichet unique de l’INPI, obligatoire depuis le 1er janvier 2023, qui transmet ensuite le dossier au greffe compétent.

Quels justificatifs faut-il fournir pour domicilier son entreprise dans le 94 ?

Le dossier d’immatriculation exige un justificatif de jouissance des locaux daté de moins de trois mois. Ce sera le contrat de domiciliation chez un prestataire agréé, le bail ou le titre de propriété pour un local dédié, une facture d’énergie à votre nom pour une domiciliation au domicile, ou une attestation de domiciliation si vous êtes hébergé par un tiers.

Peut-on domicilier son entreprise dans le Val-de-Marne quand on est locataire ?

Un locataire peut domicilier son entreprise à son adresse personnelle, à condition de prévenir son bailleur par écrit avant de déposer son dossier. Sans clause contraire dans le bail, la domiciliation vaut sans limite de durée. L’article L123-11-1 du Code de commerce la limite à cinq ans dans le cas inverse.

Quelle est la durée minimale d'un contrat de domiciliation ?

Un contrat de domiciliation doit être conclu pour trois mois au minimum, avec tacite reconduction, en application de l’article R123-168 du Code de commerce. Les prestataires du Val-de-Marne proposent surtout des engagements de six ou douze mois, à tarif réduit. Vérifiez le préavis de résiliation, qui varie de un à trois mois.

La domiciliation dans le Val-de-Marne change-t-elle le montant de la cotisation foncière ?

L’adresse de domiciliation change bien le montant de la cotisation foncière des entreprises, puisque le taux et la base minimum sont votés par chaque commune. Deux entreprises identiques domiciliées à Rungis et à Champigny-sur-Marne ne paient donc pas la même somme. Aucune cotisation n’est due l’année de la création.

Comment transférer le siège social de son entreprise vers le Val-de-Marne ?

Le transfert de siège social suppose une décision de l’organe compétent, une mise à jour des statuts, puis la publication d’une annonce légale de transfert de siège social facturée 109 € HT au forfait. La formalité se dépose ensuite sur le guichet unique de l’INPI, avec le nouveau justificatif de jouissance des locaux. Un siège venu d’un autre département change de ressort de greffe, ce qui porte les frais à environ 220 € contre 185,77 € dans le même ressort.

Peut-on domicilier une SCI dans le Val-de-Marne ?

Une SCI se domicilie dans le Val-de-Marne selon les mêmes règles qu’une société commerciale, le plus souvent au domicile de son gérant, dans ses propres locaux ou auprès d’une société de domiciliation agréée. Chez LegalPlace, la domiciliation d’une SCI est facturée 17 € HT / mois .

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Rédigé par

Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris