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L’expert-comptable BNC
Dernière mise à jour le 03/07/2023
L’expert-comptable BNC est en mesure d’accompagner les professionnels libéraux à chaque étape clé de leur évolution, que leurs activités soient réglementées ou non. En effet, le régime comporte de nombreuses spécificités fiscales et comptables nécessitant son service.
Le professionnel de la comptabilité peut définir avec son client les choix patrimoniaux et fiscaux qui s’offrent à ce dernier. Il lui donne des conseils sur les réductions d’impôts auxquelles il a la possibilité de prétendre.
Quelles sont les missions d’un expert-comptable BNC ?
Cet expert-comptable offre ses services aux professionnels libéraux exerçant en BNC. Ceux-ci comprennent :
- L’établissement de la comptabilité et du bilan ;
- L’établissement et la transmission de la liasse fiscale aux services des impôts ;
- Une mise au point régulière sur l’activité, les besoins et les charges du client ;
- L’élaboration des déclarations sociales et fiscales.
L’expert-comptable BNC peut également définir avec eux les choix fiscaux et patrimoniaux possibles, comme ceux qui concernent :
- Les frais mixtes ;
- Les frais de blanchisserie (pour une activité paramédicale ou médicale) ;
- Les frais de véhicules (kilométriques ou déduction au réel) ;
- La prévoyance ;
- Les crédits d’impôt.
L’expert-comptable BNC leur fait profiter de ses expériences fiscales, juridiques et sociales. En effet, sa mission ne se limite pas à la tenue comptable. Son rôle consiste ainsi à aider les personnes menant une activité non commerciale à déclarer leurs revenus et à calculer leur IR selon leurs statuts. Il peut non seulement leur donner des conseils sur les déductions fiscales, mais également les assister dans la gestion de leur trésorerie.
L’expert-comptable peut leur proposer la mise en place de divers dispositifs pour payer moins d’impôts, en les encourageant par exemple à adapter leur taux d’imposition ou à réaliser des petits investissements indispensables à leurs activités professionnelles, comme l’achat :
- D’un ordinateur ;
- D’un bureau ;
- De la papeterie ;
- D’une imprimante.
Pouvant être enregistrés comme charges dans le bilan, les achats en question sont déductibles du bénéfice imposable s’ils ne dépassent pas le seuil de 500 euros HT. En outre, l’expert-comptable peut aussi conseiller les chefs d’entreprise à ouvrir un contrat de retraite complémentaire pour bénéficier d’une réduction d’impôt.
Le professionnel de la comptabilité est aussi à même d’offrir des services de conseil en gestion à ses clients. Il aide les chefs d’entreprise à développer leurs activités dans un environnement assez complexe. En effet, il les décharge surtout des contraintes administratives pour qu’ils puissent mieux se concentrer sur leur cœur de métier.
Les BNC, c’est quoi ?
Les bénéfices non commerciaux désignent une catégorie fiscale concernant les revenus d’une personne menant une activité de manière indépendante sans but lucratif, comme :
- L’artiste ;
- Le professionnel libéral ;
- Le sportif ;
- L’auteur.
Définition
Les BNC correspondent ainsi à un mode d’imposition spécifique et de déclaration de revenus. Ils sont à l’opposé des BIC. Le régime spécial BNC concerne divers types d’entrepreneurs déclarant des revenus non commerciaux.
Franchise en base de TVA
Les entreprises soumises au régime BNC peuvent choisir de ne pas déclarer la TVA sur les ventes qu’elles réalisent, en respectant les seuils de chiffre d’affaires suivants :
- 47 600 euros pour l’avocat ;
- 19 600 euros pour l’auteur ou l’artiste ;
- 36 800 euros pour le prestataire de services.
Les plafonds, ainsi que les réglementations, évoluant régulièrement, il est toujours plus judicieux de faire appel au service d’un expert-comptable BNC pour obtenir des conseils pertinents à ce sujet. Il faut aussi savoir que les entrepreneurs indépendants ont le choix de renoncer au dispositif lors de la création d’entreprise. De manière générale, ils choisissent cette option pour conserver la possibilité de déduire la TVA.
Comment effectuer la déclaration des revenus du régime BNC ?
Étant imposés à l’IR, les entrepreneurs indépendants sont tenus d’effectuer annuellement la déclaration de leurs revenus. Les modalités varient suivant le régime de la déclaration contrôlée ou du micro-BNC.
Avant toute déclaration, il est nécessaire de déterminer le bénéfice net correspondant au bénéfice imposable. Le calcul doit prendre en compte divers éléments. Et certaines charges seront déduites du résultat fiscal. Les frais de repas, de formation et de déplacement en font partie. Afin de ne commettre aucune erreur, il est préférable de demander l’accompagnement d’un expert-comptable BNC dans le cadre de la démarche.
Concernant la déclaration des revenus, elle consiste tout simplement à renseigner des formulaires et à les transmettre au fisc. Pour le régime micro-BNC, il s’agit du numéro:
- 2042 ;
- 2042 C pro.
Pour le régime de la déclaration contrôlée, il faudra compléter les formulaires :
- 2042 C pro ;
- 2035 ;
- 2035 A ;
- 2035 B.
Quels entrepreneurs peuvent bénéficier du régime spécial ?
Les professionnels libéraux peuvent bénéficier du régime spécial BNC. N’étant pas des salariés, ils mènent leurs activités en toute indépendance. De plus, ces dernières doivent relever d’une prestation conceptuelle ou intellectuelle.
Parfois, ces entrepreneurs mènent des activités réglementées, régies par la loi. Souvent, elles sont à la fois soumises à des règles déontologiques et à un ordre professionnel. Celle de l’infirmier peut en faire partie lorsqu’elle est exercée en libéral. Dans la liste figure également :
- Le médecin ;
- L’orthophoniste
- Le vétérinaire ;
- L’architecte ;
- L’huissier de justice ;
- Le notaire ;
- Le psychothérapeute ;
- Le greffier.
Concernant les activités non réglementées, elles sont principalement intellectuelles. Les professionnels les exercent généralement dans le monde des sciences ou de l’art. Le consultant et l’ingénieur-conseil figurent parmi les professions libérales en question. Le coach et le traducteur se trouvent également dans la liste. C’est pareil pour :
- L’éducateur sportif ;
- L’interprète ;
- Le formateur ;
- Le maître d’œuvre.
En guise de rappel, l’artiste, l’auteur et le compositeur mènent également leurs activités en leur nom. Étant considérés également comme des entrepreneurs indépendants, ils sont alors soumis au régime BNC.
Quels sont les autres services proposés par le professionnel ?
L’expert-comptable BNC propose généralement un service complet qui couvre la totalité des besoins des entrepreneurs bénéficiant du régime spécial. Il est possible de solliciter l’aide du professionnel de la comptabilité dès la création d’une entreprise et de lui demander des conseils si l’on hésite à se lancer. Il peut accompagner ses clients dans le choix de la structure juridique qui leur convient le mieux. Il est en mesure également d’élaborer leur business plan et de monter leur dossier de financement.
De plus, le professionnel peut aider à optimiser les performances de l’activité et à la pérenniser. Grâce à son service, les chefs d’entreprise repèreront plus facilement les potentiels encore inexploités. Ils sauront également mettre en œuvre la stratégie de croissance la plus pertinente.
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FAQ
Qui réalise des bénéfices non commerciaux ?
Ce sont les professions non commerciales et assimilées. En effet, les BNC correspondent aux bénéfices que les activités des entrepreneurs en question dégagent. Ils constituent une catégorie de revenus imposables à l’IR. Parmi les professions relevant des BNC figure :
● L’agent d’assurance ;
● Le vétérinaire ;
● Le conseiller en gestion de patrimoine ;
● Le commissaire aux comptes ;
● Le prestataire informatique ;
● L’agent commercial.
Comment calcule-t-on le BNC ?
Pour le régime de la déclaration contrôlée, le bénéfice imposable est le résultat net. Et il se calcule à partir du chiffre d’affaires pour les micro-entreprises soumises au micro-BNC. Un abattement de 34 % du CA annuel est appliqué. Pour choisir entre le régime réel et le micro-BNC, il suffit d’estimer les charges. Mieux vaut garder la deuxième option si elles restent inférieures à 34 % du CA.
Quelles sont les charges déductibles pour les BNC ?
Les dépenses suivantes peuvent être déduites du résultat fiscal des entrepreneurs bénéficiant du régime BNC :
● Intérêts liés à un emprunt (pour un prêt contracté en vue de développer l’activité) ;
● Frais de déplacement (taxi, essence, etc.) ;
● Dépenses professionnelles (abonnement téléphonique, fournitures de bureau, etc.) ;
● Charges locatives ;
● Frais bancaires, de publicité et de formation professionnelle.
Devis d’expertise comptable
Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l’accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu’expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d’expertise comptable de LegalPlace.
Dernière mise à jour le 03/07/2023
Rédigé par
Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l'accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu'expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d'expertise comptable de LegalPlace.
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