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Le Kbis pour profession libérale
Dernière mise à jour le 27/01/2026
- Qu’est-ce qu’un Kbis ?
- Kbis et profession libérale : le principe
- Le cas de l’auto-entrepreneur libéral
- L’exercice d’une profession libérale en société
- Dans quels cas peut-on obtenir un extrait Kbis en profession libérale ?
- Démarches d’obtention du Kbis
- Que contient un extrait Kbis pour une profession libérale ?
- Faut-il obligatoirement un Kbis pour exercer une profession libérale ?
- FAQ
Le Kbis est le document officiel attestant de l’existence légale d’une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Contrairement aux idées reçues, tous les professionnels libéraux ne disposent pas d’un extrait Kbis. Son obtention dépend du mode d’exercice choisi et, en particulier, de l’existence ou non d’une immatriculation au RCS.
Dans la pratique, certains professionnels libéraux, en tant que travailleur indépendant, peuvent néanmoins se voir demander un extrait Kbis par des tiers, tels que des banques, des fournisseurs ou France Travail, même lorsque celui-ci n’est pas juridiquement requis.
Qu’est-ce qu’un Kbis ?
Le Kbis est un document officiel attestant de l’existence légale d’une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Délivré par le greffe du tribunal de commerce, il constitue la véritable « carte d’identité » d’une entreprise commerciale.
Il mentionne notamment :
- la dénomination sociale ;
- le numéro SIREN ;
- la forme juridique ;
- l’adresse du siège social ;
- l’identité du ou des dirigeants.
Seules les entités immatriculées au RCS peuvent obtenir un extrait Kbis.
Kbis et profession libérale : le principe
En principe, les professions libérales ne sont pas concernées par l’extrait Kbis.
Lorsqu’elles exercent leur activité en leur nom propre, elles ne relèvent pas du RCS mais d’organismes tels que l’URSSAF.
Elles ne reçoivent donc pas de Kbis, même si elles exercent à titre indépendant.
Toutefois, cette règle connaît des exceptions, selon :
- le statut juridique choisi ;
- la nature de l’activité exercée.
Dans la pratique, certains professionnels libéraux, tels que les avocats, infirmiers, consultants, architectes, experts-comptables, orthophonistes, huissiers ou écrivains, peuvent se voir demander un extrait Kbis par des tiers, comme :
- des fournisseurs ;
- des établissements bancaires ;
- France Travail (anciennement Pôle emploi).
Cependant, cette demande ne signifie pas nécessairement qu’un Kbis leur est effectivement délivré.
Le cas de l’auto-entrepreneur libéral
Auto-entrepreneur libéral
L’auto-entrepreneur exerçant une activité libérale dépend de l’URSSAF.
Lorsqu’il exerce en tant que personne physique, il n’est pas immatriculé au RCS et ne dispose pas d’un extrait Kbis (voir aussi : le kbis de l’auto-entrepreneur).
La déclaration de son activité permet néanmoins :
- l’attribution d’un numéro SIREN par l’INSEE ;
- l’inscription au Registre national des entreprises (RNE) ;
- l’obtention d’un avis de situation INSEE, qui constitue un justificatif officiel de l’existence légale de l’activité.
Auto-entrepreneur libéral et activité commerciale
Un auto-entrepreneur libéral peut toutefois être tenu de s’immatriculer au RCS lorsqu’il exerce une activité commerciale, même à titre accessoire, par exemple :
- la vente de produits ;
- la commercialisation d’œuvres ;
- certaines prestations assimilées à des actes de commerce.
Dans ce cas, le greffe du tribunal de commerce délivre un extrait K, qui correspond à l’équivalent du Kbis pour une entreprise individuelle.
L’exercice d’une profession libérale en société
Lorsqu’un professionnel libéral choisit d’exercer son activité en société, l’immatriculation au RCS devient obligatoire.
C’est notamment le cas lorsqu’il crée :
- une Société d’Exercice Libéral (SEL) ;
- une SELARL ;
- une SELAS ;
- une SAS ou une autre forme sociétale autorisée.
Dans cette situation, la société obtient un extrait Kbis, attestant de son existence juridique et regroupant les informations essentielles relatives à la structure.
Dans quels cas peut-on obtenir un extrait Kbis en profession libérale ?
Un extrait Kbis est délivré uniquement lorsque le professionnel libéral exerce son activité dans un cadre nécessitant une immatriculation au RCS, notamment :
- en société ;
- ou dans le cadre d’une activité commerciale.
Les professionnels libéraux qui ne sont pas immatriculés au RCS peuvent toutefois justifier la légalité de leur activité grâce à :
- un avis de situation INSEE ;
- une attestation délivrée par l’URSSAF.
Démarches d’obtention du Kbis
Le premier extrait Kbis est transmis quelques jours après l’immatriculation au RCS. Sa durée de validité est de trois mois, ce qui implique de le renouveler régulièrement en cas de besoin.
Depuis le 1er janvier 2023, l’ensemble des formalités d’immatriculation s’effectue via le guichet unique des formalités des entreprises.
Les demandes d’extrait Kbis peuvent ensuite être réalisées auprès du greffe du tribunal de commerce ou en ligne sur le site Infogreffe.
Que contient un extrait Kbis pour une profession libérale ?
L’extrait Kbis reprend les informations classiques d’une société commerciale, auxquelles peuvent s’ajouter des mentions spécifiques aux professions libérales, notamment :
- la description détaillée de l’activité exercée ;
- le numéro d’agrément pour les professions réglementées ;
- le nom du commissaire aux comptes, le cas échéant ;
- le nom de domaine du site internet ;
- l’éventuelle mention de procédures judiciaires.
L’extrait Kbis inclut également un code numérique unique et un QR code permettant d’en vérifier l’authenticité.
Faut-il obligatoirement un Kbis pour exercer une profession libérale ?
La réponse est non. L’obligation de disposer d’un extrait Kbis dépend exclusivement du mode d’exercice.
- Profession libérale en nom propre ou en auto-entreprise libérale : pas de Kbis.
- Profession libérale exercée en société ou avec activité commerciale : Kbis (ou extrait K).
En l’absence de Kbis, les documents délivrés par l’INSEE ou l’URSSAF permettent de justifier valablement de l’existence légale de l’activité.
FAQ
Où trouver son Kbis gratuit (Monidenum ou Infogreffe) ?
Les dirigeants peuvent obtenir leur Kbis gratuit sur Monidenum, après vérification d’identité. Sur Infogreffe, il est accessible à tous mais en version payante.
Comment avoir un Kbis en étant auto-entrepreneur ?
En tant qu'auto-entrepreneur, vous n'avez pas de Kbis sauf si vous êtes inscrit au RCS. Dans ce cas, vous pouvez obtenir un extrait Kbis via Infogreffe ou le greffe du tribunal de commerce.
Comment justifier d'une activité libérale ?
Pour justifier d'une activité libérale, il suffit de présenter un document officiel attestant de votre inscription auprès de l’URSSAF ou d'une autre autorité compétente, selon la profession. Par exemple, les avocats ou médecins devront fournir leur numéro d'enregistrement auprès de l'Ordre professionnel correspondant.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 27/01/2026
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
je viens de créer une sas elle a été enregistré en libérale ou pis je trouver un extrait de kbiss pour pouvoir ouvrir mon compte pro
Bonjour, Même si l’activité est de nature libérale, la SAS est une société commerciale par sa forme (article L. 210-1 du Code de commerce), ce qui implique qu’elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). L’extrait Kbis est donc bien délivré dans ce cadre, quelle que soit la nature de l’activité exercée. Dès que l’INPI a validé l’immatriculation de votre SAS, on peut obtenir un extrait Kbis via le site officiel. Il faut créer un compte avec le numéro SIREN de la société, transmis par l’INSEE après l’immatriculation, et accéder gratuitement au Kbis numérique. Ce document permettra… Lire la suite »
Bonjour, j’ai besoin d’ouvrir mes droits à la sécurité sociale. J’ai une attestation URssaf, un numéro SIREN et SIRET. je suis traductrice indépendante. La CPAM me demande un KBIS. Le greffe m’a raccroché au nez en me disant que je n’avais pas d’activité commerciale et ne relevait pas d’eux. (Sur le site infogreffe, impossible pour moi d’obtenir un Kbis). L’urssaf, appelée trois fois dans la journée, a eu 3 avis différents: premier avis, ça aurait du etre fait automatiquement quand j’ai fait mon inscription d’autoentrepreneur auprès de l’urssaf. Dernier avis, la CPAM est incompétente je ne relève pas du greffe… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je passe un diplôme AES et je me demande si cette activité peut se faire en libéral. Merci
Bonjour,
Tout dépend de la profession que vous souhaitez exercer à l’avenir. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site internet du gouvernement : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23458
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Bonjour, merci pour tout l’information de votre blog. J’ai creé mon entreprise au sein de la URSSAF en tant de microentrepreneur, je vais être conseiller de vie.
L’APE corresponds à autres services personnels donc il s’agit de une profession libérale no réglamentée. je n’ai donc pas à m’immatriculée au RCS.
Je suis étranger et j’aimerai bien commencer le processus de naturalisation française, en tant que microentrepreneur ils me demandent L’extrait de l’immatriculation au registre du commerce ou au registre des métiers.
Donc dans ce cas là, est-il nécessaire faire l’immatriculation au RCS?
Merci d’avance,
Bonjour Leslie,
Je suis dans le même cas que vous. Est-ce que vous avez trouvé la reponse de votre question ?
Merci
Bonjour,
En tant qu’auto-entrepreneur, il est nécessaire de déclarer son activité auprès du Guichet unique. Une fois votre activité déclarée, vous recevrez automatiquement votre numéro Siren et SIRET, attestant de l’immatriculation de votre auto-entreprise.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Je débute mon activité d’auto-entrepreneur. Je vais animer des formations de façon ponctuelles (quelques jours par ci par là) en plus de mon activité de salarié. Formateur indépendant est une profession libérale, je n’ai donc pas à m’immatriculée au RCS (Du moins, c’est ce que j’ai compris de mes prises de renseignements). L’organisme de formation pour lequel je vais travailler en tant que prestataire m’indique que les factures que je lui transmettrai indique mon numéro d’immatriculation RCS. Pouvez-vous me confirmer qu’un formateur indépendant (profession libérale) n’a pas à s’immatriculer au RCS ? Est-ce que j’ai néanmoins le droit de… Lire la suite »
Bonjour,
En effet, un formateur indépendant n’est pas soumis à l’obligation de s’immatriculer puisqu’il s’agit d’une activité libérale. Vous facturerez des prestations de services libérales et vous ne devez faire apparaître aucune mention spécifique.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace