Remise en comptabilité : comment l’enregistrer simplement ?

Votre fournisseur vous accorde 10 % sur une grosse commande, ou vous consentez vous-même un geste à un client fidèle. Sur le plan commercial, la décision prend deux minutes. En comptabilité, une remise soulève plus de questions. Faut-il enregistrer la remise à part ? Dans quel compte ? Que devient la TVA ? La réponse dépend surtout du moment où la remise est accordée. Sur la facture d’origine, elle disparaît presque de vos écritures. Après coup, elle exige une facture d’avoir et des comptes dédiés. Avec les bons réflexes, vous évitez une TVA mal déduite et un chiffre d’affaires faussé.

Qu’est-ce qu’une remise en comptabilité ?

Définition de la remise commerciale

Quand un vendeur baisse son prix habituel parce que le client commande en grande quantité, revient souvent ou achète pour revendre, il lui accorde une remise. On parle de réduction commerciale. Elle se distingue de l’escompte, une réduction financière liée à la date de paiement.

La remise se calcule sur le prix hors taxes (HT). Elle s’exprime en pourcentage (10 % sur la commande) ou en montant fixe (50 € de réduction). Le prix obtenu après remise s’appelle le net commercial. C’est ce montant qui sert ensuite de base à la TVA et à l’enregistrement comptable.

Remise, rabais, ristourne, escompte : quelles différences ?

Le plan comptable réunit le rabais, la remise et la ristourne sous le sigle RRR. Leur traitement comptable est proche, mais leur motif diffère. L’escompte forme une catégorie à part.

L’escompte pour paiement anticipé

Le client qui paie avant l’échéance prévue peut obtenir un escompte, par exemple 2 % pour un règlement à 10 jours au lieu de 30. Cette condition doit figurer sur la facture. L’escompte se calcule sur le net commercial, après toutes les remises. La TVA porte ensuite sur le montant diminué de l’escompte.

Exemple : Karim, gérant d’une EURL de papeterie, achète 1 000 € HT de marchandises. Son fournisseur lui accorde deux remises successives de 10 % et 5 %, puis un escompte de 2 % pour paiement comptant. Le net commercial s’élève à 855 € HT. L’escompte de 17,10 € ramène le net financier à 837,90 € HT. Avec une TVA à 20 % de 167,58 €, Karim paie 1 005,48 € TTC. Seules les remises réduisent le prix d’achat. L’escompte rémunère un paiement rapide.

Les comptes 665 et 765

Le vendeur enregistre l’escompte accordé en charge financière, au compte 665 « Escomptes accordés ». L’acheteur porte l’escompte obtenu en produit financier, au compte 765 « Escomptes obtenus ». Pour l’achat de Karim, soit 855 € HT après remises et un escompte de 17,10 €, l’achat reste enregistré pour son net commercial.

Attention : Même déduit directement sur la facture, l’escompte ne diminue jamais le compte d’achat ou de vente. L’article 1222-70 du plan comptable général impose de le passer au compte 665 chez le vendeur. C’est la principale différence de traitement avec la remise.

La ristourne

La ristourne annuelle prend souvent la forme d’une remise de fin d’année (RFA), versée par avoir une fois le volume d’achats connu.

Remise sur facture : comment calculer le net commercial ?

Remise en pourcentage ou en montant fixe

Une remise en pourcentage s’applique au prix brut HT. Pour une commande de 1 200 € HT avec 10 % de remise, la réduction atteint 120 €. Le net commercial s’élève à 1 080 € HT.

Une remise en montant fixe se déduit directement du prix. Un fournisseur qui offre 50 € sur une commande de 1 200 € HT facture 1 150 € HT. Dans les deux cas, la TVA se calcule ensuite sur le prix net, jamais sur le prix brut. Avec une TVA à 20 %, la commande remisée de 10 % coûte donc 1 296 € toutes taxes comprises (TTC), au lieu de 1 440 €.

Remises en cascade : dans quel ordre les calculer ?

Quand plusieurs remises commerciales se cumulent sur une facture, chaque remise s’applique sur le montant obtenu après la précédente. L’ordre de calcul suit toujours la même logique :

1. Le prix brut HT ;
2. Les remises commerciales successives, qui donnent le net commercial ;
3. L’escompte éventuel pour paiement anticipé, qui donne le net financier ;
4. La TVA, calculée sur le net financier ;
5. Le prix TTC à payer.

Comment comptabiliser une remise sur facture ?

Une remise inscrite sur la facture d’origine ne s’enregistre pas à part. Vous comptabilisez la facture pour son montant net commercial. Le plan comptable général réserve en effet les comptes 609 et 709 aux réductions accordées hors facture ou connues après coup.

Exemple : Sophie dirige une SARL de décoration intérieure. Elle commande des luminaires à son fournisseur, l’Atelier Lumen, pour 2 000 € HT, afin de les revendre dans sa boutique. Comme la commande est importante, le fournisseur lui accorde une remise de 10 %, soit 200 €, directement sur la facture. Le net commercial atteint 1 800 € HT, la TVA à 20 % s’élève à 360 € et Sophie paie 2 160 € TTC. La remise figure sur la facture, elle n’aura donc aucune écriture propre.

Côté client : l’achat enregistré au montant net

Côté client, une remise portée sur la facture d’achat réduit directement le montant enregistré en charges. Sophie inscrit la facture de l’Atelier Lumen, soit 2 000 € HT moins 10 % de remise, pour 1 800 € HT dans son journal des achats. Le prix brut et la remise de 200 € n’apparaissent nulle part dans ses comptes.

Le prix d’achat net de 1 800 € sert aussi de base pour valoriser les luminaires en stock. Le coût d’achat des marchandises se calcule toujours après déduction des remises obtenues.

Côté fournisseur : la vente enregistrée au montant net

Côté fournisseur, une remise portée sur la facture de vente réduit directement le chiffre d’affaires enregistré. L’Atelier Lumen comptabilise sa vente à Sophie pour 1 800 € HT, soit 2 000 € HT moins 10 % de remise. La TVA collectée porte sur ce seul montant et s’élève à 360 €.

Remise accordée après la facture : l’avoir et les comptes 609 et 709

Une remise décidée après l’envoi de la facture ne peut plus modifier celle-ci. Le vendeur émet alors une facture d’avoir, un document qui réduit le montant dû par le client. C’est cet avoir qui déclenche l’écriture dans les comptes 609 et 709.

Quand faut-il établir une facture d’avoir ?

La facture d’avoir s’impose dès que la réduction n’était pas connue ou pas chiffrable au moment de la vente. C’est le cas notamment :

• D’un geste commercial accordé après la livraison ;
• D’un rabais pour un produit défectueux ou livré en retard ;
• D’une ristourne calculée sur le volume d’achats d’un trimestre ou d’une année ;
• D’une remise oubliée sur la facture initiale.

Pour une erreur de prix sur une facture pas encore payée, vous pouvez aussi annuler la facture et la remplacer par une facture rectificative portant un nouveau numéro. Une fois la facture réglée, l’avoir en comptabilité reste la solution la plus courante.

Comptabiliser l’avoir chez le client : le compte 609

Chez le client, la facture d’avoir se comptabilise au crédit du compte 609 « Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ». Ce compte suit la même ventilation que le compte 60. Une remise sur des marchandises va donc au 6097. La TVA déduite sur la facture initiale doit être diminuée d’autant.

Exemple : Trois semaines après la livraison, l’Atelier Lumen accorde à Sophie une remise supplémentaire de 100 € HT pour la remercier de sa fidélité. La facture étant déjà émise, le fournisseur lui adresse une facture d’avoir de 100 € HT, plus 20 € de TVA, soit 120 € TTC. Sophie réduit sa dette envers le fournisseur et reverse la TVA qu’elle avait déduite sur cette part du prix. L’avoir corrige l’achat sans toucher à la facture d’origine.

Comptabiliser l’avoir chez le fournisseur : le compte 709

Chez le fournisseur, la facture d’avoir se comptabilise au débit du compte 709 « Rabais, remises et ristournes accordés ». Un sous-compte précise la nature de la vente. Le 7097 correspond aux ventes de marchandises et le 7096 aux prestations de services. Pour l’avoir de 100 € HT accordé à Sophie, l’Atelier Lumen débite le 7097 de 100 € et la TVA collectée de 20 €.

Remise et TVA : quelles règles s’appliquent ?

La remise réduit la base de TVA

La TVA se calcule sur le prix réellement payé par le client. L’article 267 du Code général des impôts exclut donc de la base d’imposition les remises, rabais, ristournes et escomptes consentis directement au client. En pratique, une remise de 10 % réduit d’autant la TVA collectée par le vendeur et déduite par l’acheteur.

Pour exclure une remise de la base de TVA, le vendeur doit pouvoir prouver que le client en a bien bénéficié, pour son montant exact. La facture ou l’avoir qui mentionne la remise sert de preuve.

Avoir avec TVA ou avoir net de taxe

Pour une remise accordée après la facture, le vendeur récupère grâce à l’avoir la TVA collectée en trop. En contrepartie, le client reverse la TVA déductible qu’il avait récupérée sur cette part du prix. Une tolérance permet une autre option, plus simple, appelée avoir « net de taxe ».

Remise en franchise en base de TVA

Une entreprise en franchise en base de TVA ne facture pas de TVA tant que son chiffre d’affaires de l’année précédente reste sous 85 000 € (ventes) ou 37 500 € (prestations de services). La franchise cesse en cours d’année si le chiffre d’affaires dépasse 93 500 € ou 41 250 €. Les remises et les avoirs d’une entreprise en franchise se font donc hors TVA, sans TVA à régulariser, ni pour elle ni pour son client. Ses factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Pour une entreprise en franchise, une remise de 50 € réduit simplement le prix payé de 50 €.

Quelles mentions obligatoires sur une facture avec remise ?

Sur la facture initiale

L’article L441-9 du Code de commerce impose d’indiquer sur la facture toute réduction de prix acquise à la date de la vente et directement liée à l’opération. Une remise connue au moment de la vente doit donc apparaître en clair. Pour une facture conforme, vérifiez la présence de ces éléments :

• Le prix unitaire HT avant remise ;
• Le taux ou le montant de chaque remise, ligne par ligne, ou en pied de facture si elle porte sur le total ;
• Le montant net HT après remise, qui sert de base à la TVA ;
• Les conditions d’escompte en cas de paiement anticipé.

Sur une facture sans escompte, la formule « Pas d’escompte pour paiement anticipé » est la plus utilisée. Ces éléments s’ajoutent aux autres mentions obligatoires d’une facture, comme le numéro, la date ou l’identité des parties.

Sur la facture d’avoir

La facture d’avoir a la même valeur qu’une facture. Elle porte les mêmes mentions obligatoires, avec quelques précisions propres à la réduction :

• Un numéro unique, qui lui est propre ;
• Le numéro et la date de la facture initiale ;
• Les noms et adresses du vendeur et du client ;
• Le montant HT de la réduction et la TVA correspondante ;
• Le cas échéant, la mention « net de taxe ».

Pour une ristourne qui porte sur plusieurs achats, la facture d’avoir peut renvoyer à l’ensemble des factures concernées ou au contrat, en précisant la période couverte. On parle aussi de note de crédit pour désigner la facture d’avoir.

La facturation électronique change aussi la façon de transmettre les factures et les avoirs. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent les émettre. Les PME, TPE et micro-entreprises devront les émettre à partir du 1er septembre 2027. L’avoir ayant la même valeur qu’une facture, il suit les mêmes règles et transite lui aussi par une plateforme agréée. De nouvelles mentions s’ajoutent avec la réforme, comme le numéro SIREN du client ou la catégorie de l’opération (biens, services ou les deux). Un logiciel de facturation vous aide à calculer les remises et à rattacher chaque avoir à sa facture d’origine.

Quelles sanctions en cas de mention manquante ?

Une facture ou un avoir incomplet expose l’entreprise à deux types d’amendes. L’amende fiscale s’élève à 15 € par mention manquante ou inexacte, plafonnée au quart du montant de la facture. Une première erreur corrigée spontanément, ou dans les 30 jours suivant la demande de l’administration, échappe à cette amende.

L’amende administrative prévue par le Code de commerce peut atteindre 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une société. Ces montants doublent en cas de récidive dans les deux ans. Une remise absente de la facture ou un avoir sans référence à la facture initiale suffit à déclencher ces sanctions.

Remise en comptabilité : quelles conséquences sur vos comptes annuels ?

Les remises accordées diminuent votre chiffre d’affaires. L’article D123-200 du Code de commerce définit le montant net du chiffre d’affaires comme les ventes diminuées des réductions sur ventes et de la TVA. Au compte de résultat, le solde du compte 709 vient donc en déduction des ventes. Le compte 609 vient de la même façon en déduction des achats.

Côté achats, les remises obtenues réduisent le coût de vos marchandises et de vos stocks. Le plan comptable général évalue les stocks à leur coût d’achat, après déduction des remises, rabais et escomptes de règlement. Votre marge commerciale se calcule donc sur des prix nets, plus proches de la réalité.

Une remise mal enregistrée fausse à la fois le chiffre d’affaires, la marge et la TVA déclarée. Pour sécuriser ces écritures, vous pouvez confier la tenue de votre comptabilité aux experts-comptables ComptaPlace.

Devis d'expertise comptable

Xavier de Labarrière

Expert-comptable inscrit à l’Ordre Xavier est spécialisé dans l’accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Il a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu’expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d’expertise comptable de LegalPlace.

Dernière mise à jour le 30/09/2026

Sources de l'article

• Article 267 du Code général des impôts
• Article 272 du Code général des impôts
• Article 289 du Code général des impôts