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Une SASU peut-elle avoir des salariés ?

Une SASU peut-elle avoir des salariés ?

Constituée d’un unique associé et éventuellement d’une autre personne assurant la fonction de président, la SASU peut envisager d’embaucher des salariés afin d’accompagner le développement de ses activités. Existe-t-il des aides pour le recrutement de collaborateurs ? Tout ce qu’il faut savoir.

Rappel : qu’est-ce qu’une SASU ?

Pour ceux qui envisagent de créer une entreprise, principalement une société individuelle, différents statuts juridiques peuvent être adoptés. La SASU, acronyme de Société par actions simplifiée unipersonnelle, en fait partie. Le fonctionnement de ce type de structure se rapproche relativement de celui de la SAS ou Société par actions simplifiée, régie par le Code de commerce (articles L227-1 à L227-20).

Définition d’une SASU

La SASU ou Société par actions simplifiée unipersonnelle est une forme juridique se distinguant par la présence d’un unique associé. Ce statut est adapté à l’exercice de diverses activités : civiles, commerciales, agricoles ou encore artisanales.

Grâce à la flexibilité de son fonctionnement, la SASU peut s’adapter aisément à l’exercice de différentes activités. Ayant vu le jour en 1999, cette forme juridique dispose d’un capital social constitué deux types d’apports :

  • Un apport en somme d’argent ;
  • Un apport en nature.
À noter : il n’existe aucun capital social minimum SASU ou capital social maximum en SASU. Par ailleurs, il faut savoir que les modalités de fonctionnement sont encadrées par les statuts de la SASU.

Pourquoi choisir une SASU ?

Pour ceux qui se demandent pourquoi choisir une SASU, il faut noter que ce type de structure permet de profiter de certains avantages, notamment :

  • Une forme juridique relativement flexible: une souplesse certaine est offerte, que ce soit au niveau de la création de la SASU (formalités et documents à fournir réduits) ou de son fonctionnement grâce à la possibilité d’ajouter certaines clauses dans les statuts (clause d’exclusion, clause d’inaliénabilité…).
  • Responsabilité limitée de l’associé unique : l’un des avantages de la SASU concerne la responsabilité de l’associé unique qui est restreinte au montant de ses apports. En cas de difficultés financières, la protection de son patrimoine personnel est assurée. En effet, en cas de dettes, seul le patrimoine de la société doit être pris en considération par les créanciers.
  • Développement aisé de la SASU : en cas de besoin, la société peut faire entrer un nouvel associé. L’on parle alors de transformer la SASU en SAS. Cela se traduit par la cession d’une partie des actions de l’associé unique ou par l’augmentation du capital social.
  • Taxation des dividendes suivant le barème de la Flat Tax : la taxation des dividendes perçus par l’associé unique d’une SASU est relativement plus importante que dans une SARL, et est définie en fonction du mécanisme de la Flat Tax.
  • Le régime d’imposition des bénéfices : le président de la SASU a la possibilité de choisir entre le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés ou le régime fiscal de l’impôt sur le revenu pendant 5 ans au maximum.
  • La possibilité de maintenir l’ARE ou Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi permettant à l’associé unique de continuer à percevoir les allocations. Pour cela, le versement d’une rémunération contre ses fonctions au sein de la société est proscrit.

 

Statut du président de la SASU

La fonction de président d’une SASU peut être assurée aussi bien par une personne physique que par une personne morale. Pour être nommée, une personne physique doit faire preuve d’une capacité d’administration et de gestion de la société. Dans ce cas, elle ne doit pas :

  • Faire l’objet d’une interdiction de gérer une société ;
  • Occuper une autre fonction incompatible avec celle de président de SASU ;
  • Être un mineur émancipé âgé de moins de 16 ans ou être un majeur placé sous curatelle ou sous tutelle, sauf exception. Dans certains cas, une limite d’âge peut être prévue dans les statuts.

Il faut savoir que le président d’une SASU peut percevoir une rémunération. Dans ce cas, il est automatiquement affilié au régime général de la sécurité sociale lui permettant de bénéficier du statut d’« assimilé-salarié ». Le président profite ainsi des mêmes avantages relatifs à la protection sociale que les salariés, sauf l’assurance chômage.

À noter : la rémunération du président de SASU n’est pas considérée comme un salaire puisqu’elle est perçue au titre de ses fonctions et non en vertu d’un contrat de travail. Par ailleurs, il faut préciser qu’être « assimilé-salarié » ne signifie pas être un salarié classique de la société. De ce fait, le dirigeant ne peut être considéré comme le premier salarié de la structure.

 

À noter : le président de la SASU non associé peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail à condition de respecter certaines conditions :

  • Distinction parfaitement établie entre les fonctions exercées en tant que président et les fonctions exercées en tant que salarié ;
  • Existence d’un lien de subordination entre la société et le président ;
  • Rémunération distincte de celle prévue pour la fonction de président.

 

Une SASU peut-elle avoir des salariés ?

Grâce à la souplesse des formalités de création, la SASU constitue une forme juridique adaptée à ceux qui envisagent de débuter une activité. Une fois l’activité de la société lancée, le dirigeant de la SASU peut être intéressé par le fait de recruter un salarié.

Pour faire évoluer l’activité de la SASU et pour optimiser son fonctionnement, embaucher un ou plusieurs salariés peut s’avérer judicieux. À savoir que l’embauche de salariés constitue une formalité possible au sein d’une SASU.

 

Le salarié peut-il être associé de la SASU ?

Dans le cas où une SASU disposant déjà d’un associé unique, président ou non, embauche un salarié, celui-ci ne peut pas devenir associé de la société. En effet, la SASU ne doit avoir qu’un unique associé. Pour que les salariés d’une SASU puissent devenir associés, il importe de faire passer la SASU au statut de SAS.

 

Quelles sont les aides disponibles à l’embauche d’un salarié en SASU ?

Dans le cas où une SASU souhaite embaucher un salarié, il est possible de réduire les coûts liés au recrutement grâce à diverses aides et mesures à l’embauche, et ce, peu importe le nombre de salariés de la société.

Les aides pour l’embauche d’un jeune en alternance

Certains types de contrat ont été mis en place afin de permettre aux entreprises d’embaucher des jeunes suivant une formation en alternance et d’alléger le coût du recrutement, à savoir le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Le contrat d’apprentissage

Permettant l’embauche d’un jeune âgé de 16 à 29 ans en CDD ou en CDI, le contrat d’apprentissage permet de bénéficier de certaines aides, notamment :

  • La réduction générale des cotisations patronales ;
  • L’aide unique à l’apprentissage ;
  • L’aide à la conclusion d’un contrat d’un montant n’excédant pas les 3 000€ pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés ;
  • La créance d’apprentissage.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation permet de recruter un jeune âgé de 16 à 25 ans, ou de 26 ans et plus comme demandeur d’emploi. Ce contrat permet de bénéficier des aides suivantes :

  • La réduction générale des cotisations patronales ;
  • Une aide à la conclusion d’un contrat d’un montant ne dépassant pas les 4 000 € pour l’embauche d’une personne handicapée en contrat de professionnalisation ;
  • Aide forfaitaire de Pôle emploi pouvant aller jusqu’à 2 000 € à chaque contrat établi avec un demandeur d’emploi de 26 ans et plus ;
  • Aide de l’État pouvant aller jusqu’à 2 000 € pour les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans n’ayant pas été salariés de la société au cours des six derniers mois.

D’autres aides disponibles

Outre les aides au recrutement d’un jeune en alternance, d’autres facilités sont disponibles pour les SASU en phase de recrutement de salariés :

  • L’allègement des charges sociales;
  • Les aides pour l’embauche d’un travailleur handicapé ;
  • Les aides pour le recrutement d’un demandeur d’emploi en CUI-CIE (Contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi) ;
  • Les aides pour le recrutement dans les zones en difficultés : ZZR (zones de revitalisation rurales), ZRD (zones de restructuration de la défense) et QPV (quartiers prioritaires de la ville).

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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