Avantages d’une SASU – Guide Complet

Avantages d’une SASU – Guide Complet

Les avantages de la SASU ne sont pas anodins : régime social, flexibilité dans la gestion, fiscalité de la SASU, protection du patrimoine, possibilité d’évolution etc. Ce sont, entres autres, les raisons pour lesquelles ce type de société connaît un succès important depuis son introduction dans le paysage entrepreneurial français. En outre, depuis la numérisation de nombreuses procédures, créer une SASU en ligne est devenu relativement simple et peut même s’effectuer sur ce site.

Toutefois, afin de ne pas se tromper dans la forme juridique à choisir, il peut être opportun pour l’entrepreneur de faire une étude comparative des atouts et des défauts de chaque forme sociale au regard de ses besoins et de son projet.

 

Rappel : qu’est-ce qu’une SASU ?

La SASU est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Il s’agit d’un statut juridique pour lequel on peut opter lorsque l’on souhaite créer son entreprise. Elle obéit aux mêmes règles qu’une SAS (Société par Actions Simplifiée). Elle fait partie des sociétés individuelles comme l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) et la micro-entreprise.

La SASU fait de plus en plus concurrence à l’EURL et désormais en France, les autorités enregistrent plus de création de SAS unipersonnelles que de SARL unipersonnelles. En revanche, cette forme sociale est bien différente des entreprises individuelles qui ne sont pas des sociétés au sens juridique du terme. Le profil des entrepreneurs individuels est donc quelque peu différents de celui des fondateurs de SASU.

SASU : définition

Qu’est-ce qu’une SASU ? C’est une SAS à un seul associé, elle obéit en effet aux mêmes règles dans la mesure où elles peuvent être applicables et garde cet esprit de liberté notamment dans le fonctionnement de la société. Cette forme juridique, créée en 1999, se démarque par ses nombreux avantages, notamment sa souplesse. Il s’agit d’une société par actions dont la gestion revient à un président qui est souvent l’associé unique mais qui peut également être un tiers désigné. L’associé unique peut également prévoir d’autres organes pour le seconder bien que cela soit relativement rare en pratique. Un conseil d’administration ou un conseil de surveillance de SAS est la plupart du temps seulement mis en place quand la SASU se transforme en SAS.

SASU comparée aux entreprises individuelles

Une des différences majeures entre une SASU et les autres formes de sociétés individuelles comme l’EURL, l’EIRL et la micro-entreprise réside dans son fonctionnement. En outre, dans une SASU, l’associé unique reçoit des actions, alors que dans une EURL, il reçoit des parts sociales.

Une autre distinction entre les sociétés comme la SASU ou l’EURL concerne la possibilité de céder ses titres sociaux afin de créer une société avec plusieurs associés. Dans les entreprises individuelles, il est impossible d’intégrer des associés supplémentaires. Si l’entrepreneur individuel a pour objectif à court ou moyen terme de s’associer, il devra effectuer de nouveau de nombreuses démarches afin de créer une véritable société pluripersonnelle. Il s’agit d’une perte de temps et d’argent considérable.

Ce tableau reprend les différences entre ces formes sociétales de manière synthétique :

SASUEURLEIRLMicro-entreprise
ResponsabilitéLimitée aux apportsLimitée aux apportsLimitée au patrimoine affectéIllimitée
Patrimoine de l’entreprisePropre à la SASUPropre à l’EURLAffectée à l’EIRLConfondu au patrimoine personnel
Direction de l’entreprisePrésidentGérantEntrepreneurEntrepreneur
Capital socialAucun montant minimumAucun montant minimumPas de capitalPas de capital
TitreActionsParts socialesPas de titresPas de titres
ApportsApports en nature, en numéraire et en industrieApports en nature, en numéraire et en industrieApports en nature et en numéraireApports en nature et en numéraire
Statut social du dirigeant de l’entrepriseAssimilé salariéAssimilé salarié sauf gérance majoritaire (TNS)TNSTNS
Charges socialesSur les rémunérationsSur les bénéfices ou les rémunérationsSur les bénéfices ou les rémunérationsSur les bénéfices selon le CA
Régime fiscalImposition des bénéfices : IS ou IR possible pendant 5 exercicesImposition des bénéfices : IS, IR possible pendant 5 exercicesImposition des bénéfices : IR ou ISImposition des bénéfices : IR

 

Bon à savoir : il est possible de créer une entreprise sans apport.

Quelle est la différence entre une EURL et une SASU ? Le fonctionnement de la SASU et de l’EURL est assez identique, sauf en ce qui concerne certains points comme les charges sociales, la répartition des titres, la direction de l’entreprise et le régime social du dirigeant. À l’inverse, la SASU, l’EIRL et la micro-entreprise sont bien différentes en matière de création d’entreprise et de fonctionnement. Ces deux dernières formes ne constituent pas des sociétés et n’obéissent donc pas aux règles qui leur sont propres.

 

La SASU : un régime offrant plus de souplesse

L’un des principaux avantages de la SASU réside dans sa souplesse. Cette flexibilité se veut surtout remarquable au niveau de la création de l’entreprise, de son fonctionnement et du passage en SAS.

Création de SASU simplifiée

La SASU comporte un seul associé, ce qui réduit les documents à fournir et les formalités à réaliser lors de la création de l’entreprise. De plus, l’associé est libre de fixer le montant du capital social. À vrai dire, il n’existe pas de capital minimum ou maximum à respecter. Il est possible de créer une SASU avec la somme symbolique de 1 €. En revanche, la rédaction des statuts est un peu plus complexe, elle nécessite quelques conseils notamment quant à l’insertion de certaines clauses comme la clause de variabilité qui permet de créer une SASU à capital variable et ainsi d’introduire de nouveaux associés dans la société.

Certains juristes en ligne évoquent l’insertion de clauses d’agrément, d’incessibilité ou encore d’exclusion dans une SASU. Ces dernières sont pourtant inutiles dans le cadre d’une société unipersonnelle, l’associé unique rendrait ses décisions plus complexes à prendre et ce, sans motif particulier. À titre d’exemple, on ne voit pas très bien pourquoi l’associé devrait insérer dans ses statuts l’impossibilité de céder ses actions alors qu’il est de toute manière le seul à décider d’une telle opération. S’il lui venait l’idée de le faire, il serait obligé, en cas de volonté de céder ses titres, de modifier les statuts de la société. En revanche, il est possible de prévoir que ces clauses ne s’appliqueront que lorsque la société intégrera plusieurs associés. On ne peut toutefois que conseiller de prendre garde à la rédaction de telles clauses tant elles peuvent jouer en la défaveur de l’associé.

Fonctionnement de SASU simple

Constituée d’un associé unique qui peut être une personne morale ou une personne physique, son fonctionnement demeure relativement simple. Celui-ci peut assurer le rôle de président et dispose du pouvoir décisionnel dans la société. Contrairement à une EURL, le président de la SASU peut être une personne morale. En outre, dans de nombreux cas mais sous certaines conditions, la société par actions simplifiée unipersonnelle n’est pas dans l’obligation d’établir un rapport de gestion de SASU.

Autre élément intéressant en comparaison avec d’autres sociétés pluripersonnelles, il n’y a pas lieu d’établir de conventions réglementées dans une SASU dès lors que l’associé unique est également le président. En revanche, la procédure des conventions réglementées retrouve son sens quand le président est un tiers et qu’il trouve un intérêt direct ou indirect dans la convention passée avec la SASU.

Une cession d’actions peu onéreuse

La société peut facilement accueillir un nouvel associé, signe évident du développement de l’entreprise. Pour ce faire, l’associé unique a le droit de céder une partie de ses actions, ou de réaliser des levées de fonds afin d’augmenter le capital social de la SASU. Dans chacun des cas, il est nécessaire de transformer la SASU en SAS, ce qui est relativement plus simple comparé à la transformation d’une EURL en SAS.

De plus, comme la cession d’actions dans une SAS, la cession des droits sociaux dans une SASU est très abordable. Les droits d’enregistrement s’élèvent à un montant égal à 0,1% du prix de la cession des actions. En comparaison, une telle cession est souvent moins avantageuse dans le cadre d’une EURL. En effet, les droits d’enregistrement dans une EURL sont de 3% du prix de la cession après un abattement particulier.

 

SASU : la responsabilité limitée de l’associé unique

La responsabilité limitée de l’associé unique au montant de ses apports fait partie des avantages de la SASU, et pour cela qu’elle peut être envisagée au moment de lancer son activité, comme par exemple pour devenir VTC. Cette disposition permet de protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur. En cas de problèmes financiers, seul le patrimoine de l’entreprise sera considéré par les créanciers. Il faut cependant savoir que le patrimoine personnel de l’associé unique est tout aussi bien protégé dans les EURL.

 

SASU : les avantages financiers

La SASU permet à son fondateur de bénéficier de quelques avantages financiers par rapport aux autres formes juridiques existantes :

  • L’imposition des dividendes dans une SASU : comme dans une EURL et depuis l’entrée en vigueur de la loi de Finances pour 2018, les dividendes sont soumis à la Flat Tax, fixée à 30% (17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôt sur le revenu). Toutefois, dans une SASU, il n’y a pas de cotisations sociales supplémentaires prévues. L’imposition des dividendes reste ainsi plus avantageuse dans une SASU que dans une EURL mais les écarts sont très réduits depuis l’introduction du nouveau système fiscal. ’
  • Le régime fiscal de l’impôt sur le revenu dans une SASU : bien que la SASU soit d’office soumis à l’impôt sur les sociétés, l’associé unique peut opter pour l’IR pendant une durée de 5 maximum sous réserve de remplir quelques conditions. Toutefois, en cas de bénéfices peu importants, une EURL ou une autre entreprise individuelle permettra de bénéficier plus longtemps de l’IR.
A noter : La TVA en SASU peut constituer un réel avantage puisque la société peut bénéficier du régime de la franchise en base de TVA dans certaines situations. La comptabilité de la SASU est également relativement simple comparée à la comptabilité d’autres structures.

 

SASU : un régime social protecteur bien que coûteux

La SASU est aussi appréciée pour les avantages sociaux qu’elle offre. Ils concernent le régime social de l’associé unique. Celui-ci est assimilé au salarié et profite du régime général de la sécurité sociale. Autrement dit, il bénéficie des mêmes protections sociales qu’un salarié. Le montant des cotisations sociales à payer est le même.

L’associé unique bénéficie également d’une prise en charge en cas de maladies professionnelles ou d’accidents de travail. Il reçoit des indemnités journalières pendant les congés de maternité ou de maladie. En ce qui concerne la retraite, le président de la SASU est affilié à la caisse sociale des cadres : l’AGIRC. Il cotise donc pour une retraite de base.

En raison du coût des cotisations sociales sur la rémunération du président, certains sont parfois tentés de se rémunérer exclusivement en dividendes. Ce calcul s’avère risqué dans la mesure où il prive le président des avantages de l’affiliation au régime générale de la sécurité sociale (indemnisation des accidents du travail et retraite). De plus, puisque les dividendes sont perçus une seule fois dans l’année, le dirigeant doit gérer de façon très précautionneuse son argent afin de ne pas le dépenser trop vite : une rigueur parfois difficile à tenir.

 

SASU : le maintien de l’ARE

L’associé unique peut opter pour le maintien de l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) afin de continuer à recevoir les allocations. Pour ce faire, il ne doit pas percevoir une rémunération en contrepartie de ses fonctions dans l’entreprise.

Quant à la perception du chômage par le président de la SASU, il faut savoir que le maintien de l’ARE est possible s’il :

  • Ne perçoit pas l’ARCE, ou Aide à la reprise ou à la création d’entreprise ;
  • Continue de rechercher un nouvel emploi ;
  • Reçoit des allocations de chômage inférieures à son salaire brut non perçu.

 

Des frais de création de société plus lourds

Les frais de création d’une SASU sont plus lourds par rapport à ceux des autres sociétés individuelles. Lors de la constitution de l’entreprise, il faut prévoir :

  • Honoraires du professionnel pour la rédaction des statuts (à faire rédiger idéalement par un expert, compte tenu de sa complexité) ;
  • Coût de la publication de l’avis de constitution de l’entreprise sur un journal d’annonces légales ;
  • Frais demandés en vue de l’immatriculation de la SASU ;
  • Honoraires du commissaire aux apports en cas d’apports en nature.

Le coût de la création d’une SASU s’explique également par l’importance des formalités à faire. Il faut, entre autres, remplir une déclaration d’activité grâce au formulaire M0 de SASU, rédiger les statuts, publier une annonce légale dans un journal, obtenir un certificat de dépôt de fonds mais également remplir un registre des bénéficiaires effectifs.

Pour donner un ordre d’idée, un avocat pourra facturer plus de 1000 euros la création d’une telle société. Si un entrepreneur peut envisager de créer sa SASU en ligne seul, il devra quoi qu’il en soit s’acquitter des frais administratifs obligatoires (plusieurs centaines d’euros). En outre, s’il effectue ces tâches sans aide d’un professionnel, il risque de se tromper et donc de perdre du temps et de l’argent. Une des solutions de plus en plus envisagées par les entrepreneurs consiste à faire appel à une legaltech qui propose l’immatriculation de la SASU en quelques jours à moindres frais. Le CFE accompagne également les entrepreneurs dans leur projet mais il ne conseille ni ne vérifie les incohérences dans les dossiers de création de société.

 

L’obligation de nommer un commissaire aux comptes

Pour assurer le fonctionnement de la SASU, l’associé unique doit parfois nommer un commissaire aux comptes. Cette disposition est obligatoire quand l’entreprise :

  • Réalise un bilan supérieur à 1 million d’euros ;
  • Compte au moins 20 salariés ;
  • Réalise un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros HT ;

 

Des charges sociales importantes en SASU

Certes, le régime social de la SASU fait profiter de plusieurs avantages au président de l’entreprise assimilé au régime général de la sécurité sociale. Toutefois, il est important de préciser que le montant des cotisations sociales est calculé au taux de 82 % sur le salaire net. Il est alors plus élevé que les cotisations demandées sous le régime des travailleurs indépendants.

À noter : La rémunération du président de la SASU est soumise aux charges patronales et salariales. L’associé unique président de SASU peut choisir de ne pas être rémunéré. Dans ce cas, il perçoit des dividendes non soumis aux cotisations sociales et imposé via le système de la Flat tax.

 

Un formalisme de prise de décision indispensable

Dans une SASU, l’associé unique doit se conformer à la formalité de prise de décision. Il est dans l’obligation de tenir un registre des décisions. Le fondateur de la SASU doit également déposer un procès-verbal des décisions prises auprès du centre de formalités des entreprises ou CFE. Ce formalisme entraîne naturellement un coût de gestion supplémentaire.

À noter : En cas de fautes de gestion, la responsabilité de l’associé unique est susceptible de s’étendre.

 

Impossibilité de faire une offre publique de titres financiers

Une SASU n’est pas autorisée à faire une offre publique de titres financiers. Les obligations des marchés financiers et l’émission des actions ne concernent pas cette forme sociétale. Toutefois, la SASU peut réaliser un échange d’actions sur les plateformes de financement participatif depuis 2001. Pour augmenter son capital, l’associé unique peut faire appel au placement privé, demander des prêts ou faire entrer de nouveaux associés en passant du statut de SASU en SAS.

La possibilité d’offrir au public ses titres sur un marché réglementé, plus communément appelée l’entrée en bourse, est réservée à certaines grandes sociétés telles que les Sociétés anonymes. Cela s’accompagne d’un formalisme nécessitant plusieurs mois de préparation ainsi que de l’intervention d’avocats d’affaires spécialisés.

 

Une dissolution soumise à un formalisme contraignant

Comme toute société, la SASU doit être dissoute et liquidée pour cesser d’exister. Le processus de dissolution d’une SASU est soumis à l’exécution de plusieurs démarches et nécessite de s’acquitter de frais administratifs de l’ordre de quelques centaines d’euros. Même en cas de liquidation à l’amiable d’une SASU, les contraintes sont réelles, nombreuses et coûteuses. En comparaison, devenir auto-entrepreneur est aussi simple que de cesser de l’être : il n’y a pas de frais et le formalisme est simplifié.

 

Récapitulatif des avantages et inconvénients de la SASU

La flexibilité de la SASU lui permet de disposer de plusieurs avantages. Cependant, puisqu’il s’agit d’une véritable société unipersonnelle, quelques inconvénients liés à la gestion et aux régimes fiscal et social sont à pointer.

AvantagesInconvénients
Création de la société– Pas de capital minimum

– Formalités moins lourde que dans une SAS

– Possibilité d’apport en industrie

– Formalités plus lourdes que dans une EIRL

– Rédaction de statuts obligatoire

Constitution du capital social – Possibilité de créer une SASU à capital variable– Interdiction d’offre publique de ses titres financiers sur un marché réglementé
Responsabilité de l’associé unique– Protection du patrimoine personnel– Responsabilité personnelle en cas de fautes de gestion
Prise de décision– Prise de décision seul sans nécessité de convocation de l’assemblée générale en SAS– Tenue d’un registre des décisions
Fonctionnement – Président de SASU personne morale ou physique

– L’associé unique peut être président ou désigner un tiers

– Dissolution complexe
Régime fiscal – Possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu mais seulement pendant 5 ans– Imposition à l’impôt sur les sociétés
Régime social– Président assimilé salarié : couverture pour les accidents du travail et cotisation retraite– Cotisations sociales importantes

 

Quelques conseils avant de choisir

Avant de se décider sur la forme juridique de son entreprise, il est nécessaire de bien se renseigner sur les différents points évoqués sous le prisme de chaque forme sociale existante afin de trouver la plus convenable au projet.

La SASU se prête particulièrement bien aux aventures entrepreneuriales ambitieuses car la gestion et la fiscalité d’une SASU seront sûrement trop lourdes et peu avantageuses pour un chiffre d’affaires faible. Si les bénéfices potentiels évalués sont peu importants, il sera a priori préférable d’envisager un type d’entreprise individuelle telle qu’une EIRL. En effet, les coûts de création, de fonctionnement ainsi que la fiscalité seront désavantageux.

Les SASU sont particulièrement prisées par les sociétés qui souhaitent créer une filiale ou par les entrepreneurs très investis et désireux d’une forme sociale souple présentant des possibilités d’évolution vers une forme pluripersonnelle.

En effet, le choix d’une entreprise individuelle indique plutôt une volonté de poursuivre seul son projet car il est plus difficile à partir de cette forme de se convertir en société pluripersonnelle. À l’inverse, si les statuts d’une SASU sont bien rédigés et anticipent une transformation en SAS, celle-ci sera rapide et peu onéreuse. Dès lors, il s’agit de bien réfléchir aux potentialités du projet envisagé en terme de rentabilité et d’investissement humain et matériel avant de créer son entreprise.

Enfin, la création d’une SASU doit être un acte bien réfléchi car contrairement à une EIRL, l’extinction de la société n’est pas gratuite et suit le processus de la dissolution liquidation.

En bref, voici les questions à se poser avant de débuter :

  • Quel est le chiffre d’affaires pouvez-vous espérer ?
  • Quelle fiscalité semble la plus avantageuse compte tenu de ce CA ?
  • Avez-vous pour ambition d’accueillir d’autres associés ?
  • Votre projet est-il bien établi et sérieux ?
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