Avantages d’une SASU – Guide Complet

Avantages d’une SASU – Guide Complet

Les avantages d’une SASU sont nombreux, c’est pourquoi moult entrepreneurs décident d’exercer une activité en créant une SASU. La procédure de création d’une SASU peut se faire en ligne sur LegalPlace. Ce régime se démarque par :

  • Sa souplesse (dans sa création, son fonctionnement et la gestion des liquidités) ;
  • Ses avantages sociaux (au regard régime social favorable au président de SASU) ;
  • Ses avantages financiers (en ce qui concerne particulièrement la fiscalité de la SASU) ;
  • Ses avantages patrimoniaux (responsabilité de l’associé unique, possibilité d’augmenter le capital social…).

 

Rappel : qu’est-ce qu’une SASU ?

La SASU est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Il s’agit d’un statut juridique pour lequel on peut opter lorsque l’on souhaite créer son entreprise. Elle obéit aux mêmes règles qu’une SAS (Société par Actions Simplifiée). Elle fait partie des sociétés individuelles comme l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) et la micro-entreprise.

SASU : définition

Qu’est-ce qu’une SASU ? C’est une SAS à un seul associé. Cette forme juridique, créée en 1999, se démarque par ses nombreux avantages, notamment sa souplesse. Il s’agit d’une société par actions dont la gestion revient à un président qui est souvent l’associé unique.

SASU comparée aux entreprises individuelles

La principale différence entre une SASU et les autres formes de sociétés individuelles comme l’EURL, l’EIRL et la micro-entreprise réside dans son fonctionnement. À vrai dire, dans une SASU, l’associé unique reçoit des actions, alors que dans une EURL ou EIRL il reçoit des parts sociales.

Ce tableau reprend les différences entre ces formes sociétales.

SASUEURLEIRLMicro-entreprise
ResponsabilitéLimitée aux apportsLimitée aux apportsLimitée au patrimoine affectéIllimitée
Patrimoine de l’entreprisePropre à la SASUPropre à l’EURLAffectée à l’EIRLConfondu au patrimoine personnel
Direction de l’entreprisePrésidentGérantEntrepreneurEntrepreneur
Capital socialAucun montant minimumAucun montant minimum__
TitreActionsParts sociales__
ApportsApports en nature, en numéraire et en industrieApports en nature, en numéraire et en industrieApports en nature et en numéraireApports en nature et en numéraire
Statut social du dirigeant de l’entrepriseAssimilé salariéAssimilé salarié sauf gérance majoritaire (TNS)TNSTNS
Charges socialesSur les rémunérationsSur les bénéfices ou les rémunérationsSur les bénéfices ou les rémunérationsSur les bénéfices selon le CA
Régime fiscalImposition des bénéfices : IS ou IR possible pendant 5 exercicesImposition des bénéfices : IS, IR possible pendant 5 exercicesImposition des bénéfices : IR ou ISImposition des bénéfices : IR

Bon à savoir : il est possible de créer une entreprise sans apport.

Quelle est la différence entre une EURL et une SASU ? Le fonctionnement de la SASU et de l’EURL est assez identique, sauf en ce qui concerne certains points comme les charges sociales, la répartition des titres, la direction de l’entreprise et le régime social du dirigeant. Néanmoins, la SASU, l’EIRL et la micro-entreprise sont bien différentes en matière de création d’entreprise et de fonctionnement.

 

Les avantages de la SASU

Pourquoi choisir une SASU ? Créer une SASU permet de se lancer seul dans la réalisation d’un projet. Les avantages de la SASU concernent plusieurs points.

SASU : un régime offrant plus de souplesse

L’un des principaux avantages de la SASU réside dans sa souplesse. Cette flexibilité se veut surtout remarquable au niveau de la création de l’entreprise, de son fonctionnement et du passage en SAS.

Création de SASU simplifiée

La SASU comporte un seul associé, ce qui réduit les documents à fournir et les formalités à réaliser lors de la création de l’entreprise. De plus, l’associé est libre de fixer le montant du capital social. À vrai dire, il n’existe pas de capital minimum ou maximum à respecter. Il est possible de créer une SASU avec la somme symbolique de 1 €. La rédaction de statut est aussi simple. L’associé peut ajouter des clauses utiles au fonctionnement de l’entreprise : clause d’agrément, clause d’exclusion, clause de changement de contrôle, clause d’inaliénabilité, clause de variabilité pour une SASU à capital variable.

Fonctionnement de SASU simple

Constituée d’un associé unique, son fonctionnement demeure relativement simple. Celui-ci peut assurer le rôle de président et dispose du pouvoir décisionnel dans la société. Contrairement à une EURL, la SASU peut s’associer, voire être dirigée par une autre SASU. La société par actions simplifiée unipersonnelle n’est pas dans l’obligation d’établir un rapport de gestion sous condition.

Passage de SASU en SAS facile

La société peut facilement accueillir un nouvel associé, signe évident du développement de l’entreprise. Pour ce faire, l’associé unique a le droit de céder une partie de ses actions, ou de réaliser des levées de fonds afin d’augmenter le capital social de la SASU. Dans chacun des cas, il est nécessaire de transformer la SASU en SAS.

À noter : La cession d’actions d’une SASU est plus ou moins simple. Les formalités dédiées au passage de la SASU en SAS sont également légères.

SASU : la responsabilité limitée de l’associé unique

La responsabilité limitée de l’associé unique au montant de ses apports fait partie des avantages de la SASU. Cette disposition permet de protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur. En cas de problèmes financiers, seul le patrimoine de l’entreprise sera considéré par les créanciers. C’est pour cela qu’il peut par exemple être avantageux d’avoir recours à la SASU pour les VTC.

SASU : les avantages financiers

Cette forme juridique fait bénéficier de quelques avantages financiers :

  • La taxation des dividendes en SASU est moins importante que dans une SARL : 15.5 % pour une SASU et 35 % pour une SARL ;
  • L’imposition se fait sur les bénéfices réalisés par la SASU, selon le régime fiscal de l’IS (impôt sur les sociétés) ;
  • Le président de la SASU peut choisir le régime fiscal de l’IR (impôt sur le revenu) sur 5 ans au maximum.
    A noter : La TVA en SASU peut constituer un réel avantage puisque la société peut bénéficier du régime de la franchise en base de TVA dans certaines situations. La comptabilité de la SASU présente beaucoup d’avantages comparée à la comptabilité d’autres structures.

SASU : les avantages sociaux

La SASU est aussi appréciée pour les avantages sociaux qu’elle offre. Ils concernent le régime social de l’associé unique. Celui-ci est assimilé au salarié et profite du régime général de la sécurité sociale. Autrement dit, il bénéficie des mêmes protections sociales qu’un salarié. Le montant des cotisations sociales à payer est le même.

L’associé unique bénéficie également d’une prise en charge en cas de maladies professionnelles ou d’accidents de travail. Il reçoit des indemnités journalières pendant les congés de maternité ou de maladie.

Selon certaines conditions, la SASU pourra embaucher des salariés, et parfois profiter d’aides.

En ce qui concerne la retraite, le président de la SASU est affilié à la caisse sociale des cadres : l’AGIRC. Il reçoit donc une retraite de base.

SASU : le maintien de l’ARE

L’associé unique peut opter pour le maintien de l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) afin de continuer à recevoir les allocations. Pour ce faire, il ne doit pas percevoir une rémunération en contrepartie de ses fonctions dans l’entreprise.

Le président de la SASU peut bénéficier du maintien de l’ARE s’il :

  • Ne perçoit pas l’ARCE, ou Aide à la reprise ou à la création d’entreprise ;
  • Continue de rechercher un nouvel emploi ;
  • Reçoit des allocations de chômage inférieures à son salaire brut non perçu.

 

Les inconvénients de la SASU

Bien que les avantages de la SASU soient nombreux, ce statut présente quelques bémols. Les inconvénients de la SASU concernent quelques points. Les explications.

Les frais de création de la société plus lourds

Les frais de création d’une SASU sont plus lourds par rapport à ceux des autres sociétés individuelles. Lors de la constitution de l’entreprise, il faut prévoir :

  • Honoraires du professionnel pour la rédaction des statuts (à faire rédiger idéalement par un expert, compte tenu de sa complexité) ;
  • Coût de la publication de l’avis de constitution de l’entreprise sur un journal d’annonces légales ;
  • Frais demandés en vue de l’immatriculation de la SASU ;
  • Honoraires du commissaire aux apports en cas d’apports en nature.

Le coût élevé de la création d’une SASU s’explique également par l’importance des formalités à faire. Il faut, entre autres, remplir une déclaration d’activité grâce au formulaire M0, rédiger les statuts, publier une annonce légale dans un journal, obtenir un certificat de dépôt de fonds.

L’obligation de nommer un commissaire aux comptes

Pour assurer le fonctionnement de la SASU, l’associé unique doit nommer un commissaire aux comptes. Cette disposition est obligatoire quand l’entreprise :

  • Réalise un bilan supérieur à 1 million d’euros ;
  • Compte au moins 20 salariés ;
  • Réalise un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros HT ;

Les charges sociales de la SASU

Certes, le régime social de la SASU fait profiter de plusieurs avantages au président de l’entreprise assimilé au régime général de la sécurité sociale. Toutefois, il est important de préciser que le montant des cotisations sociales est calculé au taux de 82 % sur le salaire net. Il est alors plus élevé que les cotisations demandées sous le régime des travailleurs indépendants.

À noter : la rémunération du président de la SASU est soumise aux charges patronales et salariales. L’associé unique président de SASU peut choisir de ne pas être rémunéré. Dans ce cas, il perçoit des dividendes non soumis aux cotisations sociales.

La formalité de prise de décision

Dans une SASU, l’associé unique doit se conformer à la formalité de prise de décision. Il est dans l’obligation de tenir un registre des décisions. Le fondateur de la SASU doit également déposer un procès-verbal des décisions prises auprès du centre de formalités des entreprises ou CFE. Ce formalisme entraîne naturellement un coût de gestion supplémentaire.

À noter :En cas de fautes de gestion, la responsabilité de l’associé unique est susceptible de s’étendre.

Impossibilité de faire une offre publique de titres financiers

Une SASU n’est pas autorisée à faire une offre publique de titres financiers. Les obligations des marchés financiers et l’émission des actions ne concernent pas cette forme sociétale. Toutefois, la SASU peut réaliser un échange d’actions sur les plateformes de financement participatif depuis 201. Pour augmenter son capital, l’associé unique peut faire appel au placement privé, demander des prêts ou faire entrer de nouveaux associés en passant du statut de SASU en SAS.

 

Récapitulatif des avantages et inconvénients de la SASU

En somme, la SASU présente des avantages et des inconvénients. Avant de choisir le statut de la société et de créer l’entreprise, il faut bien les connaître. Voici un résumé des avantages et des inconvénients de la SASU.

La création de la SASU

En voici les avantages :

  • Absence de capital minimum et maximum ;
  • Formalités moins lourdes par rapport à la SAS, car associé unique ;
  • Possibilité de faire un apport en industrie, mais n’entre pas dans le capital social.

Et les inconvénients :

  • Rédaction de nombreux statuts ;
  • Coût de création d’entreprise important par rapport aux autres entreprises individuelles ;
  • Formalisme plus important.

La constitution du capital social

L’avantage essentiel ici se trouve dans la possibilité de réaliser deux apports, l’un en nature, l’autre en numéraire. D’un autre côté, elle représente une obligation de faire appel à un commissaire aux apports en cas d’apports en nature.

Bon à savoir : En créant une SASU à capital variable, les apports deviennent encore plus simplifié, ce qui simplifie l’arrivé d’un 2ème associé.

La responsabilité de l’associé unique

Elle se voit limitée à ses apports, protégeant ainsi le patrimoine personnel de l’associé unique. Cette responsabilité se voit néanmoins étendue en cas de fautes de gestion.

La prise de décision dans une SASU

En SASU, autrement dit avec un associé unique, une décision peut être librement prise par ce dernier, sans faire appel à une quelconque assemblée générale. Cet associé unique se voit pour autant contraint de tenir un registre des décisions et de déposer un procès-verbal, ou PV, obligatoire des décisions auprès du CFE référent.

Le fonctionnement de la SASU

L’associé unique peut tout à fait être le président de la SASU, et voit son rapport de gestion devenir facultatif, mais sous certaines conditions. Il existe cependant un certain formalisme dans la prise de décision, et il s’avère impossible d’effectuer une offre publique de titres financiers.

Le régime fiscal de la SASU

On impose, en SASU, les bénéfices réalisés selon le taux appliqué sous le régime de l’IS. Il demeure possible de préférer l’IR sur une période déterminée n’excédant pas 5 ans, dès lors que l’associé unique est une personne physique.

Toutefois, la charge fiscale se montre plus lourde que sous le régime auto-entrepreneur si le chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil d’une micro-entreprise. Il est toujours possible de passer du statut d’auto-entrepreneur à celui de SASU plus tard.

Le régime social de la SASU

Le régime social affilié à une SASU se veut avantageux, et ce pour plusieurs raisons :

  • L’associé unique, président de SASU assimilé au salarié, profite d’un taux de cotisation calculé selon le régime général de la Sécurité sociale ;
  • Une prise en charge de l’associé unique existe en cas de maladies professionnelles ou de congés de maternité, ou encore d’accidents de travail ;
  • Le président de SASU est affilié à l’AGIRC et profite de la retraite de base ;
  • Mais il paraît nécessaire de rappeler que le montant des cotisations sociales se calcule au taux de 82% sur le salaire net. D’ailleurs, en matière de rémunération, celle du président de la SASU est soumise aux cotisations salariales et patronales.Bon à savoir : Le transfert de siège social de SASU est possible mais doit respecter une procédure.