Avantages d’une SASU

Avantages d’une SASU

Une SASU présente de très nombreux avantages. De sa nature peu restrictive à son fonctionnement très flexible au quotidien, elle peut être un choix tout à fait profitable. Elle permet également le maintien de l’ARE (allocation de retour à l’emploi) et une responsabilité limitée. Cependant, la SASU n’est pas exempte d’inconvénients, comme un processus de création fastidieux, un taux de charge élevé, et des frais de gestion supplémentaires.

 

Les avantages de la création d’une SASU

La SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle, est une forme d’entreprise qui ne comporte qu’un seul associé. En plus de ne requérir aucun seuil de capital, la création d’une SASU présente d’autres avantages qui se répartissent sous deux angles : le développement de l’entreprise et le maintien de l’ARE.

La SASU favorise le développement de l’entreprise

Contrairement à une personne exerçant en EURL, l’entrepreneur en SASU développe plus facilement ses activités. En effet, il peut facilement accueillir un nouvel associé. Pour cela, il suffit qu’il cède une partie de ses actions. Dès lors, la société SASU bascule en SAS en toute simplicité. Par la suite, une simple mise à jour des statuts de l’entreprise lui permettra de prévoir un fonctionnement avec plusieurs associés.

A contrario, avec une entreprise EURL, on ne profite pas de cet avantage de la SASU. En effet, pour accueillir un nouvel associé en EURL ou en entreprise individuelle, il faut d’abord procéder à la constitution d’une société commerciale. La complexité de ce procédé, sans oublier sa lenteur, représente un inconvénient indéniable pour les intérêts de l’entreprise.

La SASU donne la possibilité de bénéficier du maintien de l’ARE

Lorsqu’il opte pour un maintien de l’ARE et ne prend pas de rémunération, un entrepreneur en SASU continue de percevoir ses allocations. Autrement dit, même en ne se rémunérant pas au départ, le président de la SASU assure la prospérité de son entreprise naissante.

Par ailleurs, un autre avantage de la SASU, c’est qu’elle permet, comme avec une SAS, de passer au statut d’auto entrepreneur. C’est comme un carrefour des autres formes d’entreprises. D’où l’intérêt qu’il suscite auprès des jeunes entrepreneurs.

La nécessité de bien rédiger ses statuts pour bénéficier des avantages

L’entrepreneur ne peut bénéficier des avantages présentés ci-dessus que s’il rédige bien ses statuts. Cette phase est importante, car des statuts mal rédigés peuvent avoir d’importantes conséquences : litige sur la fin du mandat d’un dirigeant, interdiction d’exercer une activité non prévue dans l’objet social, etc.

Pour éviter de telles situations et les contretemps et autres dépenses supplémentaires qu’elles entrainent, l’idéal reste de se faire accompagner. Les avantages d’une SASU ne représentent aucun mystère pour les notaires et les avocats. Il serait judicieux de se laisser accompagner par ces experts, par exemple. Hormis cette option, l’entrepreneur peut utiliser un modèle de statut SASU à faire examiner par un spécialiste.

 

Les avantages de fonctionnement d’une SASU

Dans une entreprise SASU, le pouvoir décisionnel repose entre les mains d’un seul associé. Celui-ci est, le plus souvent, le président de l’entreprise. Cette caractéristique du point de vue du fonctionnement de la SASU offre des avantages que l’on ne retrouve pas avec les autres types d’entreprises.

La présence d’un seul associé

Le seul associé de la société peut se nommer président. C’est un avantage de la SASU, car l’entreprise peut servir d’outil pratique pour les holdings. C’est dire qu’une SASU peut se faire diriger par une autre SASU. À l’opposé, une EURL ne peut être l’associée d’une autre EURL.

Par ailleurs, une SASU peut être exemptée de l’obligation d’établissements d’un rapport de gestion. Seulement, cette exemption est soumise à une condition : la société ne doit pas dépasser certains seuils. Ce sont les mêmes que ceux régissant la nomination d’un commissaire aux comptes au sein de l’entreprise.

La rémunération du président

La rémunération du président doit être prévue contractuellement et figurer dans une convention. Celle-ci doit faire l’objet d’un contrôle légal. L’avantage que procure la SASU dans ce cas, c’est que le contrôle de légalité n’est pas contraignant. La présence d’obstacles pour les entreprises d’autres statuts est un inconvénient majeur.

Pour une SASU, il suffira que la convention passée entre la société et le président soit inscrite dans le registre des décisions d’associés uniques.

Par ailleurs, le président décide du mode de sa rémunération, qui peut revêtir deux formes :

  • il peut recevoir un salaire : cette modalité lui permet de bénéficier d’une protection sociale et d’une rémunération, même dans le cas où l’entreprise ne réaliserait pas de bénéfices ;
  • il peut être rémunéré grâce aux dividendes en faisant fi du salaire : l’avantage de la SASU dans ce cas, c’est que le président, en lieu et place d’une couverture sociale, a droit à un abattement de 40 %.

La simplification de la rédaction des statuts

Au moment de la rédaction du contrat de la SASU, il est possible d’insérer des clauses qui assurent à la fois un fonctionnement en SASU et en SAS. Ce sont les clauses d’agrément, de changement de contrôle, d’exclusion, d’inaliénabilité, etc.

Lors de l’insertion de ces clauses, il faut notifier que leur application interviendra dès lors que la société ne sera plus unipersonnelle.

 

Les avantages du régime d’une SASU

On distingue comme avantages liés au régime d’une SASU les bénéfices relatifs au régime juridique, au régime social et au régime fiscal.

Le régime juridique

Ce type de régime assure une bonne protection du patrimoine personnel de l’associé unique. En effet, sa responsabilité se limite uniquement au seul montant des apports effectués. Or, au même titre que les entreprises SAS, la SASU n’impose pas un seuil de capital.

Par ailleurs, des avantages patrimoniaux importants sont reliés au régime juridique de la SASU. D’abord, il permet une levée très rapide de fonds dans le but d’augmenter le capital social de l’entreprise. Pour le fleurissement des start-ups, il s’agit de l’un des avantages clés de la SASU.

Ensuite, la flexibilité de la SASU permet une facilité dans la cession d’actions. C’est grâce à cette facilité que l’entreprise SASU peut devenir une SAS sans difficulté. Deux modalités le permettent :

  • l’augmentation du nombre d’associés ;
  • la vente intégrale de la SASU à un preneur qui paiera de faibles droits d’enregistrement, contrairement au paiement qu’il ferait pour une SARL.

Le régime social

Dès l’instant où le président d’une SASU reçoit son paiement, qu’il soit un associé ou non, il est affilié au régime général de la sécurité sociale. Il est vrai que cet avantage de la SASU n’en est pas systématiquement un, mais il n’en demeure pas moins qu’il permet de jouir de la même couverture sociale que les salariés affiliés à ce type de régime.

De fait, grâce à la SASU, l’entrepreneur n’est pas affilié au RSI (Régime social des indépendants). Par ailleurs, selon son revenu, il bénéficie même d’une meilleure assurance-vieillesse que les travailleurs indépendants.

Il existe une différence de taille entre le gérant associé d’une EURL et le président d’une SASU. Alors que le premier ne profite que des implications du régime social des travailleurs indépendants, le second lui bénéficie du régime général. Cet avantage d’une SASU est une excellente opportunité pour un entrepreneur qui crée tout seul son entreprise.

En outre, contrairement aux TNS (travailleurs non-salariés), l’associé unique d’une SASU ne paie pas de cotisations sociales minimales s’il n’est pas rémunéré. Dans cette situation, il n’est soumis à aucun régime de sécurité sociale selon sa fonction de dirigeant d’entreprise. Il bénéficie alors d’une meilleure prise en charge lorsque surviennent des accidents de travail ou des maladies professionnelles.

De plus, lorsque l’entrepreneur SASU souffre de maladie ou qu’il est en congé de maternité, il perçoit des indemnités journalières. Par ailleurs, avec son entreprise SASU, le dirigeant a l’avantage de jouir d’une retraite de base parce qu’il est affilié à l’AGIIRIC.

Pour ce qui est des cotisations sociales, le président d’une SASU n’en paie qu’en fonction de ses rémunérations. Dans le cas où il perçoit de dividendes, quel qu’en soit le montant, ces dernières ne sont pas assujetties aux cotisations sociales.

Régime fiscal

Le régime fiscal du président d’une entreprise SASU lui permet de voir ses dividendes moins taxés que ceux du dirigeant d’une SARL, par exemple. Ses dividendes sont fixés à une taxe de 15,5 % contre 35 % pour la SARL. Cette situation est un avantage de la SASU, car elle permet de réaliser des économies pour booster davantage les performances de l’entreprise.

Dans ce type d’entreprise, l’imposition est faite suivant le principe de l’imposition sur les bénéfices. Autrement dit, le président décide (de manière temporaire, s’il le souhaite) d’une taxation sur le barème de l’impôt sur le revenu.

La SASU est aussi un bon moyen pour l’associé unique de maintenir son Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). En effet, cette allocation peut être cumulée avec le statut de président d’une SASU. Cependant, cette possibilité n’est accordée qu’au détour de trois conditions qui constituent, en partie, les inconvénients d’une SASU :

  • l’associé unique ne doit pas toucher l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) ;
  • l’associé unique doit continuer sa recherche d’un nouvel emploi ;
  • les allocations chômage de l’associé unique restent inférieures au salaire mensuel brut perdu.

 

Quels sont les inconvénients d’une SASU ?

Même si les avantages de la SASU sont nombreux, ce type d’entreprise présente des désavantages dont il faut être au courant. Ils portent surtout sur son formalisme et la limitation de responsabilité de l’associé unique.

Pour ce qui est du formalisme, la création d’une SASU n’est pas aussi aisée que celle d’une entreprise individuelle. En effet, alors qu’un remplissage d’une déclaration d’activité (formulaire P0) ou d’une déclaration d’affectation, dans le cas d’une EURL, suffit pour créer ce type d’entreprise, la création de la SASU ne suit pas le même schéma.

Pour constituer sa SASU, il faut rédiger beaucoup de statuts. Ce sont des indispensables pour bénéficier des avantages de la SASU. Il faut également faire publier une annonce légale de création de SASU dans un journal spécialisé, remplir un formulaire M0, obtenir un certificat de dépôt de fonds, etc.

Hormis les difficultés dans la création de la SASU, il y a également des inconvénients relatifs à son fonctionnement. Contrairement à une EURL ou une entreprise individuelle, il prévaut dans une SASU un certain formalisme sur la prise de décisions. Un procès-verbal doit être tenu lors des prises de décision et déposé au CFE, accompagné de diverses formalités. Même si la SASU confère des avantages de liberté décisionnelle, devoir tenir un registre de décision en est assurément une contrainte.

Des inconvénients prévalent également dans la limitation de l’implication de l’associé unique. Certes, il est tenu responsable dans la limite des apports qu’il réalise au sein de la SASU, mais cette responsabilité peut ne pas avoir de limites dans certains cas. Par exemple, en difficulté, l’entrepreneur court un risque moins important que l’entrepreneur en EURL. En revanche, lorsqu’il fera des fautes de gestion, sa responsabilité devient étendue.

Par ailleurs, sur le plan des cotisations sociales, la SASU présente un inconvénient. Il est vrai que l’un des avantages de la SASU porte sur l’affiliation du président au régime général de la sécurité sociale, mais cette affiliation est onéreuse. Elle coûte même beaucoup plus cher que l’affiliation au régime social des travailleurs indépendants.

D’autres inconvénients sont :

  • l’impôt sur le revenu : s’il n’y a pas de rémunération entre les mandataires de la société, il n’y aura pas de couverture sociale ;
  • l’assujettissement à l’impôt sur le revenu : pour en bénéficier, la SASU doit avoir moins de cinq ans, moins de 50 salariés et un chiffre d’affaires en dessous de 10 millions d’euros ;
  • la couverture sociale : sur ce point, pour jouir des avantages de sa SASU, le président doit percevoir une rémunération. Pour un entrepreneur qui envisage une rémunération grâce aux dividendes, cela peut être préjudiciable ;
  • le taux de charge de la SASU : il est élevé (70 % du salaire perçu) ;
  • les coûts de gestion supplémentaires : la liberté de gestion s’accompagne de frais supplémentaires comme ceux d’établissements des bulletins de paie du président (actionnaire unique ou non), et les déclarations de cotisations sociales annuelles y afférentes.

Voilà l’essentiel à savoir sur les avantages et les inconvénients d’une SASU.