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Auto-entrepreneur et prime d’activité

Auto-entrepreneur et prime d’activité

La prime d’activité est un complément de revenus versé par la caisse des allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) sous des conditions de ressources aux actifs, qu’ils soient salariés ou travailleurs indépendants.

Auto-entrepreneur ? Vous pouvez également bénéficier de ce dispositif d’aide sous réserve de certaines conditions.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La CAF s’est en effet substituée à la RSA Activité et la Prime pour l’Emploi depuis le 1er janvier 2016 en versant désormais directement une allocation aux personnes bénéficiaires. Il s’agit d’une aide pour els travailleurs aux revenus modestes peu importe leur statut.

Cette aide fait suite à votre demande en ligne et est disponible en fonction des ressources de votre foyer. Elle concerne normalement le foyer global mais sachez que les étudiants peuvent faire une demande en parallèle de celle du foyer.

Cette première activité est avantageuse puisqu’elle est exonérée d’impôts et est automatiquement disponible tous les trimestres suite à votre déclaration de revenus sur le site de la CAF. Vous la percevrez tous les 5 du mois.

À noter: en cas de trop perçu, votre CAF pourra vous demander un remboursement durant deux ans. Il sera déduit du versement de vos primes d’activité futures ou de toutes les autres mensualités.

Comment bénéficier de la prime d’activité?

Bien que cette prime soit applicable à plusieurs statuts, son octroie est soumis à des conditions strictes. Celles-ci varient en fonction de votre situation personnel et de votre type de statut social. Détaillons les ensemble. 

Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier?

Outre les conditions générales que toute personne souhaitant bénéficier de la prime d’activité doit respecter, l’entrepreneur étudiant devra également se soumettre à des règles spécifiques afin de pouvoir bénéficier de l’aide en question. 

Conditions générales

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez :

  • Être âgé d’au moins 18 ans révolus à la date de la demande ;
  • Être actif: travailleur, salarié ou indépendant ;
  • Vivre en France de manière stable et efficace : le demandeur ne doit pas rester hors de France sur une durée de plus de 3 mois;
  • Être Français ou ressortissant de l’espace économique européen, ou de la Suisse, ou vivre depuis au moins 5 ans en situation régulière en France ;
  • Disposer de ressources modestes : pour une personne célibataire le seuil est fixé à 1,5 du SMIC soit environ 1 801,1 € net par mois. Pour un couple sans enfant dans lequel une seule personne est active, le seuil est fixé à 1,9 du SMIC par mois soit environ 2 794,27 € contre 3 754,24 € pour un couple bi-actif à salaires égaux avec deux enfants, et 3 342, 71 € pour un couple avec un seul salaire et deux enfants à charge.
À noter : se lancer en indépendant peut se révéler être un véritable parcours du combattant. C’est pour ça qu’on a créé LegalPlace: une solution simple et efficace pour vous accompagner dans votre projet entrepreneurial. Vous remplissez un formulaire, fournissez vos justificatifs d’identité et on s’occupe de tout l’administratif.

Conditions spécifiques aux étudiants

L’étudiant auto-entrepreneur qui souhaite bénéficier de la prime d’activité doit :

  • Avoir un enfant à charge;
  • Ou bien broyeur d’un revenu professionnel dont le revenu est supérieur à 78% du SMIC soit 943,44 € net par mois.
À noter :  les conditions propres au statut d’étudiant primeront sur celles du régime de l’auto-entrepreneur.

Quels sont les seuils de chiffre d’affaires pour l’auto-entrepreneur?

L’auto-entrepreneur qui souhaite bénéficier de la prime d’activité doit respecter les seuils de chiffre d’affaires annuels qui varient en fonction de la nature de l’activité exploitée :

Nature de l’activité Plafond de Chiffre d’Affaires 2020
Activités libérales 72 600 € HT
Prestations de services 72 600 € HT
Activités commerciales 176 200 € HT
Activités de logement 176 200 € HT
À noter : Ces seuils ne comptent que pour une activité commencée au 1er janvier de l’année en cours. En cas d’activité entamée en cours d’année, ils sont ajustés au prorata temporis.

Quelles sont les démarches à accomplir pour bénéficier de la prime d’activité en tant qu’auto-entrepreneur ?

Vous devez dans un premier temps faire une demande sur le site internet de la CAF. Les documents nécessaires à son obtention seront les suivants :

  • Votre numéro de sécurité sociale ;
  • Vos coordonnées bancaires (BIC-IBAN) ;
  • Votre dernier avis d’imposition ;
  • Justificatifs de toutes les ressources perçues par votre foyer (rentes, chiffre d’affaires, retraite, etc.).

Si votre dossier de demande de prime d’activité est refusé, vous pouvez faire appel à la Commission Recours Amiable. Celle-ci réexaminera votre dossier.

Puis, tous les 3 mois, vous devrez indiquer sur le site internet de la CAF, l’évolution de votre chiffre d’affaires. L’organisme se chargera ensuite de modifier ou non votre prime d’activité.

À noter  : la prime d’activité n’est pas imposable. Ainsi, au moment de votre déclaration de chiffre d’affaires (pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez vous référer à notre fiche sur la Déclaration Sociale Nominative pour un auto-entrepreneur), il vous suffira de déduire la prime de vos revenus.

Comment est calculée la prime d’activité ?

Le montant de la prime dépend des ressources et de la composition du foyer du demandeur. Le calcul se fait trimestriellement, et prend en considération :

  • Les revenus d’activité professionnelle ;
  • Les revenus du capital ;
  • Les revenus de remplacement ;
  • Les prestations sociales.

Dans le cas spécifique d’un auto-entrepreneur, le demandeur devra déclarer ses bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou ses bénéfices non commerciaux (BNC). A défaut, le calcul s’effectuera sur la base du chiffre d’affaires déclaré.

En outre, le détail du calcul prend en compte le montant forfaitaire de la prime, fixé pour 2020 à 553,16€/mois, auquel s’ajoute 61% des revenus professionnels du foyer. Le résultat obtenu peut être bonifié compte tenu des ressources de chaque travailleur au sein du foyer. Ainsi, on aura :

  • A = (Montant forfaitaire + Bonification +61% des revenus professionnels) – (Ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
  • B = (Revenus d’activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement) – Montant forfaitaire

Si B est négatif, la prime à versée est égale à A, dans le cas contraire, la prime à versée est égale à la différence entre A et B.

Le forfait logement correspond à un montant calculé selon les aides au logement que vous percevez. Ainsi, si vous ne percevez pas d’aides au logement ou si vous n’avez aucune charge concernant votre logement à payer, les montants suivants seront déduits de votre prime d’activité :

  • Si vous êtes 1 personne seule dans le foyer, alors 67,17€ seront déduits ;
  • Si vous êtes 2 personnes dans le foyer, alors 135,55€ seront déduits ;
  • Si vous plus de 3 personnes dans le foyer, alors 167,74€ seront déduits.

La bonification du montant forfaitaire s’effectue comme suit :

Situation du foyer Taux de bonification
Personne seule 50%
Par personne supplémentaire 30%
Par personne supplémentaire au-delà de 3 personnes 40%

Quelles sont les autres aides dont peut bénéficier l’auto-entrepreneur ?

En plus de la prime d’activité, l’auto-entrepreneur peut également bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise, et du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise. Ces aides font partie d’un ensemble de dispositifs mis en place pour accompagner les auto-entrepreneurs dans le lancement de leur activité.

Tous ces avantages et aides peuvent expliquer le passage au statut d’auto-entrepreneur au détriment des sociétés tel que la SAS par exemple.

A noter : en dehors de ces dispositifs d’accompagnement, il est possible de percevoir les APL en tant qu’auto-entrepreneur.

L’ACRE

L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) a remplacé l’ACCRE (aide aux chômeurs pour la création et la reprise d’entreprise). Il s’agit d’un dispositif d’exonération des cotisations sociales, offrant un taux réduit d’imposition, permettant aux auto-entrepreneurs de lancer leur activité. Pour en bénéficier, il faut :

En 2020, l’ACRE reprend les conditions que 2019 avait pourtant supprimées pour sélectionner ses bénéficiaires :

  • Les demandeurs d’emploi indemnisés ;
  • Les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits comme demandeurs d’emploi six mois au cours des dix-huit derniers mois ;
  • Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active ;
  • Les personnes âgées de 18 ans à moins de 26 ans ;
  • Les personnes de moins de 30 ans handicapées ou qui ne remplissent pas la condition de durée d’activité antérieure pour ouvrir des droits à l’allocation d’assurance
  • Les personnes salariées ou les personnes licenciées d’une entreprise soumise à l’une des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires qui reprennent tout ou partie d’une entreprise ;
  • Les personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise
  • Les personnes physiques créant ou reprenant une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
  • Les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité.

Sachez toutefois que l’exonération n’est plus la même selon la date de création de l’entreprise :

Création avant 2020 Création à partir du 1er avril 2020
Durée de l’exonération 3 ans 1 an
Comment en bénéficier ?
  • Automatique
  • A toutes les créations d’entreprise

 

  • Démarche à faire
  • Conditions à remplir
Taux d’exonération 75% – 25% – 10 % 50%
À noter  : en cas de création d’entreprise entre janvier et mars 2020, l’entrepreneur bénéficiera encore de l’ACRE pendant 3 ans à condition d’en faire la demande, de respecter les nouvelles conditions en vigueur et sera soumis au même taux d’exonération que les créateurs avant 2020.

Enfin, il faut veiller à ce que votre chiffre d’affaires annuel après abattement ne dépasse pas 41 136 € en 2020. En effet, en cas de dépassement de ces seuils de CA, l’assuré perd le bénéfice de l’ACRE dès le premier jour du mois suivant le dépassement.

Le NACRE

Le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise est une mesure d’accompagnement d’une durée de 3 ans. Le processus se décompose en 3 principaux axes de suivi que sont :

  • Le montage du projet de création ou de reprise ;
  • La structuration financière du projet ;
  • Le démarrage de l’activité.

L’aide est attribuée par les régions aux porteurs de projet âgés de 18 à 25 ans (ou 29 ans pour les personnes reconnues handicapées), recevant l’une des prestations suivantes :

  • L’allocation de retour à l’emploi (ARE) ;
  • L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
  • La prime d’activité ;
  • L’allocation de solidarité spécifique (ASS)
À noter :  Elle s’applique également aux porteurs de projet licenciés d’une entreprise en liquidation judiciaire, redressement ou en sauvegarde, ou créant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

FAQ

Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez être âgé d’au moins 18 ans révolus à la date de la demande, être actif : travailleur, salarié ou indépendant, vivre en France de manière stable et effective, être Français ou ressortissant de l’espace économique européen, ou de la Suisse, ou vivre depuis au moins 5 ans en situation régulière en France et enfin disposer de ressources modestes.

Comment bénéficier de la prime d’activité en tant qu’auto-entrepreneur ?

Vous devez dans un premier temps faire une demande sur le site internet de la CAF. Les documents nécessaires à son obtention sont votre numéro de sécurité sociale, vos coordonnées bancaires (BIC-IBAN), votre dernier avis d’imposition et vos justificatifs de toutes les ressources perçues par votre foyer (rentes, chiffre d’affaires, retraite, etc.). Si votre dossier de demande de prime d’activité est refusé, vous pouvez faire appel à la Commission Recours Amiable. Celle-ci réexaminera votre dossier.

Comment bénéficier de la prime d’activité en tant qu’auto-entrepreneur étudiant ?

L’étudiant auto-entrepreneur qui souhaite bénéficier de la prime d’activité doit avoir un enfant à charge ou bien disposer d’un revenu professionnel dont le revenu est supérieur à 78% du SMIC soit 943,44€ net par mois.

Comment est calculée la prime d’activité ?

Le montant de la prime dépend des ressources et de la composition du foyer du demandeur. Le calcul se fait trimestriellement, et prend en considération les revenus d’activité professionnelle, les revenus du capital, les revenus de remplacement et également les prestations sociales.

Comment obtenir l'ACRE en 2020 ?

Le dispositif d'Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise permet une exonération partielle des charges durant un an pour les créations d’entreprises en 2020. Pour en bénéficier, il faut remplir le formulaire de « Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE) » et en faire la demande dans un délai de 45 jours maximum après le dépôt de leur dossier de création d'entreprise.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 15/12/2020

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Nathalie Hug
Nathalie Hug
mai 3, 2019 11:29

Bonjour,

j’ai déclaré mon chiffre d’affaire trimestriel à la CAF pour la prime d’activité, comme personne ne me réponds au sujet du 1er versement d’arce, je l’ai donc déclaré également puisque ce sont des indemnisations de pôle emploi regroupées et qu’elles sont imposables. Je pense avoir eu raison.
Quelqu’un sait-il ou a t-il déjà été dans mon cas ? Merci de vos réponses

Elisa
Éditeur
Elisa
mai 12, 2020 11:50
Reply to  Nathalie Hug

Bonjour,
L’ARCE ou aide à la reprise ou à la création d’entreprise ne fait pas partie des 26 primes, aides et prestations sociales à ne pas prendre en compte dans le calcul de la prime d’activité. Il s’agit bien d’une aide sociale donc vous avez donc correctement procédé en la déclarant dans votre déclaration de prime d’activité.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Mickael
Mickael
octobre 9, 2020 10:55
Reply to  Elisa

Bonjour,
Votre réponse m’intéresse. Avez-vous, s’il vous plait, des références bibliographiques pour justifier que l’ARCE n’est pas à déclarer dans les revenues permettant de calculer la prime d’activité?

Mickael
Mickael
octobre 9, 2020 11:13
Reply to  Elisa

(suite)
parmi les 26 ressources exclues de la prise en compte pour la prime d’activité, je ne parviens pas à rattacher l’ARCE à une de ces 26 ressources:

Code de la sécurité sociale Article R844-5:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031675739/2016-02-15/

Avez-vous plus de précisions?

Elisa
Éditeur
Elisa
octobre 22, 2020 3:07
Reply to  Mickael

Bonjour, Merci pour votre commentaire. En effet, ce fut une erreur que de considérer l’ARCE comme appartenant à la catégorie de «prime de retour à l’emploi attribuée aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique lorsque ceux-ci débutent ou reprennent une activité professionnelle au cours de la période de versement de l’allocation, l’aide personnalisée de retour à l’emploi (prise en charge de tout ou partie des coûts lorsque le bénéficiaire débute ou reprend une activité professionnelle), l’allocation versée au titulaire d’un contrat d’insertion dans la vie sociale afin de favoriser son insertion professionnelle.» L’ARCE fait donc bien partie des aides sociales… Lire la suite »

Fernanda Soares
Fernanda Soares
avril 14, 2020 8:56

Le virement de la prime ,quelle date ,je suis seule sans reviens depuis le 14 mars 0€ ,nous sommes les oublié…..

Elisa
Éditeur
Elisa
décembre 15, 2020 4:30

Bonjour,

N’hésitez pas à contacter votre CAF par téléphone afin d’avoir un retour sur votre situation personnelle et sur la date à laquelle vous toucherez votre aide.

En vous souhaitant bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

Marie P.
Marie P.
juillet 2, 2020 1:55

Bonjour, j’ai une petite question. Je m’apprête à créer mon statut d’auto-entrepreneur. J’ai donc utiliser le simulateur de prime d’activités de la CAF de ma région. Avec le même chiffre de bénéfices (qui sera de 4500€ pour 4 mois), en déclarant percevoir ce bénéfice entièrement le 1er mois, le simulateur me dit que je n’y aurais pas droit. En revanche, si je choisis de répartir ces bénéfices sur les 3 mois, là j’y ai droit. Faut-il donc que je privilégie pour mon auto-entreprise une facturation mensuelle et donc déclarer des bénéfices mensuels ? Question additionnelle : par « bénéfices » la CAF… Lire la suite »

Elisa
Éditeur
Elisa
juillet 8, 2020 12:21
Reply to  Marie P.

Bonjour, En effet, l’octroi de la prime d’activité est limité aux auto-entrepreneurs percevant de faibles revenus (pour une personne célibataire le seuil est fixé à 1,5 du SMIC soit environ 1801,1€ net par mois). En déclarant un chiffre d’affaires de 4500 euros pour un mois, cela dépasse le plafond mensuel en dessous duquel la prime est octroyée. Vous pouvez donc facturer mensuellement si votre activité se déroule sur plusieurs mois et ainsi être éligible à la prime. Enfin, sachez que les bénéfices à renseigner en tant qu’auto-entrepreneur sont en effet le CA brut c’est-à-dire avant déduction des charges. En espérant… Lire la suite »

Diamantine
Diamantine
septembre 8, 2020 9:31

Bonjour,
Est ce qu’il y a une revenu minimum a faire avant de toucher la prime d’activité ? Si on ne fait pas de CA est-ce que l’on peut la toucher ?

Elisa
Éditeur
Elisa
septembre 17, 2020 4:28
Reply to  Diamantine

Bonjour,
En effet, pour toucher la prime d’activité, un CA minimal est nécessaire. Celui-ci varie en fonction de votre situation familiale et votre prime sera recalculée tous les 3 mois en fonction de votre déclaration. A titre informatif, pour une personne seule, sans enfant à charge et salariée, le montant minimum de revenus professionnels par mois requis sur les trois mois de référence servant au calcul de la prime est fixé à 591,77 euros de salaire mensuel moyen.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

pain
pain
octobre 13, 2020 10:39

Bonjour et merci de vos explications 🙂
Je suis étonnée du montant retiré pour le calcul du forfait logement: « si vous ne percevez pas d’aides au logement ou si vous n’avez aucune charge concernant votre logement à payer, les montants suivants seront déduits de votre prime d’activité :Si vous êtes 1 personne seule dans le foyer, alors 6717€ seront déduits ». Pourriez-vous confirmer ce montant de déduction? Mreci d’avance

Elisa
Éditeur
Elisa
octobre 22, 2020 3:05
Reply to  pain

Bonjour,
Merci pour votre commentaire. En effet, il y a eu une petite erreur désormais rectifiée. Pour une personne seule dans le foyer, le montant de 67,17 euros sera déduit.
En vous souhaitant une excellente journée.
L’équipe LegalPlace

Ficquet
Ficquet
février 16, 2021 4:37

Bonjour je suis en union libre ma compagne a des revenu de 1800 e mensuel ai je droit à la prime d activité en tant qu auto entrepreneur,