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Erreur dans la déclaration de cession du véhicule : que faire ?

Erreur dans la déclaration de cession du véhicule : que faire ?

Vous venez d’acquérir un nouveau véhicule et vous remarquez une erreur sur votre carte grise ou certificat d’immatriculation. Il peut s’agir d’un changement adresse carte grise, d’un changement de nom carte grise ou d’une faute d’orthographe dans vos noms.

Vous devez réparer l’erreur rapidement, sous un mois après réception de votre nouvelle carte grise afin d’éviter une amende.

La correction de l’erreur de déclaration de cession de véhicule se fait en ligne sur le site de l’ANTS. Le prix de la correction de l’erreur varie en fonction de votre type de véhicule.

Dans cet article, retrouvez où corriger votre erreur, quelles démarches effectuer, comment circuler en règle malgré une erreur de déclaration de cession de véhicule et quel prix payer pour corriger votre erreur.

 

Où corriger l’erreur de déclaration de cession de véhicule ?

Vous venez de vous apercevoir d’une erreur sur votre déclaration de cession de véhicule et vous cherchez à corriger cette dernière. Depuis quelques temps, il est impossible de faire une démarche liée à la carte grise en préfecture afin de corriger votre erreur. Toutes les modifications doivent se faire en ligne, sur le site de l’ANTS.

Si vous ne maîtrisez pas bien l’outil informatique, vous pouvez néanmoins vous rendre à la préfecture ou en sous-préfecture. Vous serez aidés à faire vos démarches par des médiateurs et vous pourrez accéder à des points numériques possédants des ordinateurs, scanners et imprimantes.

 

Comment utiliser le site ANTS pour corriger erreur de déclaration de cession de véhicule ?

Afin d’utiliser le site en question, vous devez vous créer ou vous connecter à votre compte utilisateur. En cas d’oubli d’identifiant, vous pouvez également vous connecter à l’ANTS à partir des coordonnées utilisées pour se connecter à France Connect. Il s’agit des mêmes que lorsque vous voulez vous connecter à Ameli.fr, Laposte.fr ou Impots.gouv.fr.

Une fois connecté, il est important de vous munir d’un certain nombre de documents pour corriger votre erreur de déclaration de cession de véhicule. Il s’agit :

  • un scan de la carte grise contenant l’erreur
  • un justificatif en fonction de l’erreur (pièce d’identité, justificatif de domicile etc…)

Une fois la démarche envoyée sur le site internet, vous obtiendrez un numéro de dossier, un accusé de réception ainsi qu’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce dernier est indispensable. Il vous permet de rouler pendant un mois en attendant la réception de votre nouveau titre et devra impérativement être présenté en cas de contrôle.

 

Quels risques en cas de maintien de l’erreur de déclaration de cession du véhicule ?

Il vous est indispensable de présenter vos papiers en règle à chaque contrôle routier. Votre carte grise est le gage de votre possession du véhicule. Il est indispensable que cette dernière soit à votre nom. Si vous ne pouvez pas la présenter, vous courrez le risque de recevoir une amende.

Lors d’une erreur de déclaration de comme lors de la cession d’un vehicule pour destruction , il est impératif de réagir rapidement et de ne pas se retrouver sur le fait accompli. En effet, vous ne pourrez pas expliquer votre situation et vous serez contraint de payer une amende.

Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, vous avez un mois pour obtenir une nouvelle immatriculation et une nouvelle carte grise. Pendant ce délai, il est également de votre responsabilité de vérifier que cette dernière ne comporte pas d’erreur de déclaration de cession de véhicule à sa réception.

Si vous laissez courir une erreur de déclaration de cession de véhicule et que vous êtes contrôlés par les forces de l’ordre, vous pouvez avoir une amende de 135 euros qui peut s’élever jusqu’à 750 euros en cas de retard de paiement.

Ce genre d’ennui est heureusement évitable en rectifiant votre erreur de déclaration de cession de véhicule rapidement.

 

Combien coûte la correction de l’erreur de déclaration de cession de véhicule ?

Le prix d’une erreur de déclaration de cession de véhicule dépend de plusieurs critères. Pour savoir combien payer suite à cette erreur, vous devez vérifier votre situation :

L’erreur de déclaration de cession de véhicule vient de l’administration

En vous envoyant votre nouvelle carte grise, vous constatez qu’il y a une erreur à la réception alors que vous avez convenablement rempli toutes les cases sur l’ANTS. Il s’agit là d’une erreur administrative. L’envoi de votre nouveau certificat d’immatriculation sera gratuit car l’erreur de déclaration de cession de véhicule ne vient pas de vous.

L’erreur de déclaration de cession de véhicule vient de vous

En complétant le formulaire, vous avez fait une erreur qui rend votre actuel certificat d’immatriculation invalide. Il vous sera indispensable de payer une taxe d’acheminement et de gestion comme si vous demandez un duplicata.

Vous pouvez être amené à payer en fonction des caractéristiques de votre véhicule. La taxation dépend de votre lieu d’habitation et de la puissance en CV de votre véhicule.

  • Vous avez une moto de moins de 125cm – la taxe est d’un quart de CV et elle s’ajoute à la taxe de gestion et d’acheminement
  • Vous avez un véhicule particulier – la taxe est d’un CV et elle s’ajoute à la taxe de gestion et d’acheminement
  • Vous avez un deux roues de moins de 50cm – vous n’avez pas à payer de taxe

 

Combien de temps pour recevoir une nouvelle carte grise suite à une erreur de déclaration de cession de véhicule ?

En règle générale, lorsque vous avez fait une erreur de déclaration de cession de véhicule, vous devez recommander un nouveau certificat d’immatriculation au même titre qu’un duplicata. Ce dernier vous sera envoyé par la poste dès la réception de votre demande.

Les délais de réception de la carte grise dans votre boîte postale sont variables. Ils excèdent néanmoins rarement une semaine. Il vous est possible de suivre en ligne l’avancement de la fabrication de votre nouveau titre en vous connectant à votre compte ANTS.

Vous recevrez votre nouveau titre suite à une erreur de déclaration de cession de véhicule sous un pli sécurisé. En attendant d’avoir ce dernier, vous pouvez circuler avec le coupon détachable de votre carte grise (certificat d’immatriculation) ou votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI). En cas de contrôle routier, n’oubliez pas de dire que vos démarches sont en cours pour recevoir votre nouveau titre et voyager dans les règles.

LegalPlace vous aide à corriger les erreurs sur la déclaration de cession de véhicules

Vous voulez déclarer la cession de votre véhicule ou rectifier une erreur sur la déclaration de cession de votre véhicule ? Pas de soucis, LegalPlace vous accompagne dans le processus de rectification.

LegalPlace a accompagné plusieurs dizaines de milliers de particuliers à réaliser leurs formalités de vente ou d’achat de véhicule en ligne. Fini l’attente interminable en préfecture ou l’ANTS injoignable : LegalPlace propose un support client dédié et un accompagnement de bout en bout dans cette démarche 100% digitale. De plus, nous vous accompagnons même lorsque vous constatez une erreur sur la déclaration de cession de véhicule.

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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XAVIER
Invité
XAVIER

Bonjour,
Suite à un dépôt de dossier complet chez un mandataire pour effectuer un certificat d’immatriculation, celui-ci est arrivé avec une erreur dans le prénom. Après contrôle, la cession et demande d’immat., le mauvais prénom est bien indiqué sur ces papiers, pourtant les pièces d’identités étaient jointes. Le facteur à donc refusé de me livrer la carte grise et en a fait retour à l’expéditeur. Comment faire une demande de correction sans la carte grise ? XAVIER

LegalPlace SAS
Invité
LegalPlace SAS

Bonjour, Toute demande portant sur une erreur figurant sur la carte grise ou le certificat d’immatriculation doit être adressée à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) via son téléservice, qui procède alors à la correction et renvoie la carte grise à votre domicile. Néanmoins, cette démarche requiert systématiquement l’envoi d’une copie numérisée de la carte grise comportant l’erreur ainsi que d’une pièce d’identité. Nous vous conseillons de prendre contact avec l’ANTS afin d’expliquer votre situation et de déterminer si la correction peut être effectuée en leur communiquant uniquement le certificat d’immatriculation comportant l’erreur. Nous espérons que ces conseils sauront vous… Lire la suite »

lobe81
Invité
lobe81

Bonjour,
Venant de vendre mon véhicule j’ai remplis ma déclaration de cession sur le site ANTS mais je me suis aperçu qu’il comporte des erreurs concernant les coordonnées du nouvel acquéreur sur mon Accusé de d’enregistrement Déclaration de Cession. Comment dois-je procéder? Puis-je annulé et refaire ma déclaration en ligne? merci d’avance Loïc

LegalPlace SAS
Invité
LegalPlace SAS

Bonjour,
Il n’est pas possible de modifier ou de supprimer les demandes finalisées sur le site de l’ANTS.
Il vous faudra donc vous connecter sur votre espace usager sur le site France Connect, afin de contacter le service en charge de votre dossier, et de leur notifier l’erreur. Vous devez également joindre une justificatif de l’erreur (en l’occurrence, un document mentionnant les coordonnées exactes de l’acquéreur).
En espérant que cette réponse vous sera utile
L’équipe LegalPlace

David
Invité
David

Bonjour
Je vous explique mon problème je viens d’enregistrer la vente de mon véhicule sur ants une fois validé j’ai reçu le code pour le nouveau propriétaire mais je me suis aperçue qu il y a une erreur de saisie sur la date de vente du véhicule. J’ai quand même fait une autre demande en expliquant le problème de date. Le nouveaux propriétaire pourra t il faire ca carte grise?
Merci à vous

luec
Invité
luec

bonjour,
j’ai effectué une déclaration de cession de véhicule et j’ai fait une erreur d’orthographe dans le prénom de l’acheteur qui ne peut obtenir sa carte grise; comment puis-je rectifier mon erreur sur le site de l’ANTS; je ne vois aucun endroit où il est possible de la modifier
merci par avance pour votre éponse