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Lettre de résiliation d’un bail en colocation – Modèle et détails

Lettre de résiliation d’un bail en colocation – Modèle et détails

La lettre de résiliation de bail de colocation doit être envoyée de sorte à respecter les délais de préavis imposés par la loi.

Cette résiliation peut émaner du bailleur ou du locataire.

Le contenu de la lettre de résiliation de bail en colocation varie s’il s’agit d’une lettre envoyée par le bailleur ou par les locataires. La marche à suivre pour l’envoi de la lettre est différente selon que le congé soit donné par le bailleur ou par les locataires.

Quelles sont les conditions à respecter pour que la lettre de résiliation du bail de colocation du bailleur soit valable ?

Les cas dans lesquels le bailleur peut donner son congé aux locataires

En tant que propriétaire d’un bien à la location, vous avez tout à fait le droit d’envoyer une lettre de résiliation de bail de colocation. Toutefois, si les locataires peuvent donner congé à tout moment, ce n’est pas le cas pour vous en tant que bailleur.

En effet, le bailleur ne peut donner congé aux locataires que dans des cas déterminés :

  • Le congé pour vendre : le propriétaire souhaite vendre le bien ;
  • Le congé pour reprise : le propriétaire souhaite habiter le logement ou y loger un parent proche qui en fera sa résidence principale ;
  • Le congé pour motif légitime et sérieux : ces motifs peuvent être multiples mais concernent principalement des manquements grave du locataire.;
  • Le congé pour cause de travaux : le propriétaire souhaite récupérer le logement pour y effectuer des travaux. Cela concerne les baux soumis à la loi de 1948.
Attention : Si vos locataires contestent votre lettre de résiliation de bail de colocation et que vous n’avez pas évoqué l’un des motifs ci-dessus, vous ne pourrez pas leur demander de quitter votre logement.

Les règles de délivrance de la lettre de congé

En tant que propriétaire, vous devez impérativement délivrer votre lettre de congé soit par :

  • Lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • Acte d’huissier ;
  • Lettre remise en main propre contre émargement ou récépissé.

Vous devez également respecter un préavis de six ou trois mois avant la fin du bail.

La date d’envoi de votre lettre de résiliation de bail de colocation dépend du type de logement que vous mettez à disposition de vos locataires :

  • S’il s’agit d’un logement meublé, le congé doit être donné au moins trois mois avant la fin du bail ;
  • S’il s’agit d’un logement non meublé, le congé doit être donné au  moins six mois avant la fin du bail.

Par ailleurs, si le logement possède une clause de solidarité, vous devrez envoyer une lettre de résiliation de bail de colocation à un seul colocataire. S’il s’agit d’un bail individuel ou d’un bail sans clause de solidarité, vous devrez envoyer une lettre de résiliation de bail de colocation à tous les colocataires.

Attention: Vous ne pouvez pas donner congé aux locataires avant la fin du bail. En revanche, vous pouvez récupérer votre logement avant la date de fin de bail prévue si les locataires ont quitté le logement avant l’expiration du délai de préavis et donc avant l’arrivée au terme du bail.
Le délai de préavis commence à courir à la date :
  • De réception du courrier recommandé par les locataires ;
  • De la signification de l’acte d’huissier ;
  • ou de remise en main propre.

Modèle de lettre de résiliation de bail de colocation par le bailleur

Ci-dessous, vous trouverez un modèle de lettre de résiliation de bail de colocation à envoyer à vos locataires en tant que bailleur. N’oubliez pas d’envoyer cette dernière par courrier recommandé avec accusé de réception au plus vite afin de respecter les délais de préavis de départ.

Lettre recommandée avec avis de réception  Objet : lettre de résiliation du bail de colocation

Madame, Monsieur

Suite à notre appel,  je vous fais part de mon intention de résilier mon contrat de location de l’appartement situé au <adresse> pour cause de <motif>

La résiliation en question sera effective le <date : 6 mois plus tard pour un non meublé/3 mois plus tard pour un meublé>,  respectant ainsi le délai de préavis imposé par la Loi.

Dans l’attente que vous me contactiez pour prendre rendez-vous pour établir un état des lieux de sortie

En vous priant d’agréer mes salutations distinguées,

<Nom>

Fait à <lieu>, le <date>

<signature>

Quelles sont les règles à respecter pour que la lettre de résiliation du bail de colocation par les locataires soit valable ?

En tant que membre d’une colocation, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation de bail de colocation à tout moment. Il n’est pas nécessaire d’avoir l’avis de vos autres colocataires pour quitter votre logement. Néanmoins, vous devez tout de même respecter des conditions de forme et de fond et respecter les délais de préavis légaux.

En tant que locataire, vous êtes soumis exactement aux mêmes règles de forme que le propriétaire. À savoir que la lettre de congé doit être délivrée par :

  • Lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • Acte d’huissier ;
  • Remise en main propre contre émargement ou récépissé.

Toutefois, vous n’avez pas à invoquer de motif, sauf dans les cas où vous seriez bénéficiaire d’un préavis réduit à un mois.

Également, la lettre de résiliation de bail de colocation doit être envoyée selon un préavis spécifique, comme pour une location classique.

Ce préavis est de :

Cas exceptionnels de réduction du préavis à 1 mois pour le locataire

À noter : Si vous n’entrez pas dans les cas exceptionnels ouvrant droit à un préavis d’un mois et que vous voulez bénéficier de cet avantage, le propriétaire peut accepter votre demande si vous avez déjà trouvé un nouveau colocataire pour vous remplacer.

Modèle de lettre de résiliation de bail de colocation par le locataire

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous adresse mon intention de résilier mon contrat de location de l’appartement situé au <adresse>.

Merci de bien vouloir me communiquer la date qui vous conviendra le mieux pour procéder à un état des lieux avant le <date> afin de respecter le préavis de trois mois auquel j’ai droit.

En vous priant d’agréer mes salutations distinguées,

<Nom>

Fait à <lieu>, le <date>

<signature>

🔎 Zoom : Sachez que LegalPlace vous propose un modèle personnalisé de lettre de congé à son bailleur ou à son locataire. Ainsi, vous pouvez créer votre document entièrement en ligne. Vous n’avez qu’à remplir notre formulaire pour que ce document s’adapte à votre situation et à tous types de contrats de location.

FAQ

Comment résilier un bail de colocation ?

Pour résilier valablement le bail de colocation, le congé donné par le bailleur doit être notifié à tous les colocataires par lettre recommandée avec accusé de réception, acte d'huissier ou lettre remise en main propre contre émargement. Cette lettre de congé doit être envoyée en respectant les préavis légaux de 3 ou 6 mois selon que le logement loué soit meublé ou vide.

Tous les locataires sont-ils contraints de quitter la colocation ?

Lorsqu'un locataire souhaite quitter la colocation, sa lettre de congé n'engage que lui. En effet, les autres colocataires poursuivent leur bail.

Qu'est-ce qu'une clause de solidarité ?

La clause de solidarité est une clause inscrite dans la grande majorité des contrats de colocation. Celle-ci stipule que les colocataires doivent être solidaires entre eux en cas de défaut de paiement du loyer et des charges par l'un des occupants.

Lettre de résiliation de bailLettre de résiliation de bail

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 08/06/2021

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hajar
hajar
mars 12, 2020 4:56

La lettre de résiliation de bail de colocation unique avec clause de solidarité doit-elle être signée par les deux colocataires même si l’un deux compte rester ? Si oui, comment indiquer (par écrit) que l’on compte rester ?

Noel
Noel
juin 19, 2020 5:32

Bonjour, j’ai envoyé une lettre de résiliation de bail (de colocation) professionnel à ma propriétaire et je suis quasiment à la fin de mes 6 mois de préavis que j’honore. J’ai de plus mis en relation la propriétaire avec un nouveau locataire. Aujourd’hui, ma propriétaire me demande de signer un acte notarié de “cession de bail” au profit nouveau locataire (pour la modique somme de 695 euros). Est-ce légal alors que j’aurai honoré mon préavis ? N’y a-t-il pas une autre procédure à suivre suis né la concernerait qu’elle et le nouveau locataire ?
Merci pour votre aide.