Lettre de résiliation d’un bail en colocation – Modèle et détails

Lettre de résiliation d’un bail en colocation – Modèle et détails

La lettre de résiliation de bail de colocation doit être envoyée selon un préavis spécifique. Elle peut être émise le bailleur ou par le locataire.

La lettre de résiliation de bail en colocation varie s’il s’agit d’une lettre envoyée par le bailleur ou par les locataires. Dans les deux cas, la marche à suivre d’envoi de la lettre en question est différente. À noter que la colocation peut être une bonne alternative pour les baux d’habitation et les baux professionnels pour la colocation .

Retrouvez quand envoyer votre lettre de résiliation de bail avec un mois de préavis, les aspects à prendre en compte et des modèles de lettre dans cet article.

La lettre de résiliation du bail de colocation pour le bailleur

Dans quelles circonstances envoyer une lettre de résiliation de bail de colocation ?

En tant que propriétaire d’un bien à la location, vous avez tout à fait le droit d’envoyer une lettre de résiliation de bail colocation. Vous devrez néanmoins respecter des cas de figure spécifique et pouvoir attester des situations suivantes :

  • Vous voulez vendre votre logement
  • Vous voulez reprendre le logement pour y habiter vous-même ou y héberger un conjoint, parents ou descendants
  • Vous comptez faire des travaux dans un logement dont la date de construction est supérieure à 1948
  • Vous avez des motifs légitimes envers vos locataires comme des retards de loyers, troubles dans les parties communes etc…

Prenez garde de faire partie d’une des situations en question. Si vos locataires contestent votre lettre de résiliation de bail de colocation et que vous n’avez pas un des motifs ci-dessus à invoquer en retour, vous ne pourrez pas leur demander de quitter votre logement.

Comment envoyer une lettre de résiliation de bail de colocation ?

Il est indispensable d’envoyer votre lettre de résiliation de bail de colocation avec accusé de réception dans les six mois avant la fin du bail. Si le logement possède une clause de solidarité, vous devrez envoyer une lettre de résiliation de bail de colocation à un seul colocataire. S’il s’agit d’un bail individuel ou d’un bail sans clause de solidarité, vous devrez envoyer une lettre de résiliation de bail de colocation à tous les colocataires.

Quand envoyer une lettre de résiliation de bail de colocation ?

La date d’envoi de votre lettre de résiliation de bail de colocation dépend du type de logement que vous mettez à disposition de vos locataires.

  • S’il s’agit d’un logement meublé, le congé doit être donné dans les trois mois avant la fin du bail
  • S’il s’agit d’un logement non meublé, le congé doit être donné dans les six mois avant la fin du bail.

Modèle de type de lettre de résiliation de bail de colocation pour le bailleur

Vous trouverez un modèle de lettre de résiliation de bail de colocation à envoyer à vos locataires en tant que bailleur. N’oubliez pas d’envoyer cette dernière par courrier recommandé avec accusé de réception au plus vite afin de respecter les délais de préavis de départ.

Lettre recommandée avec avis de réceptionObjet : lettre de résiliation du bail de colocation

Madame, Monsieur

Suite à notre appel,  je vous fais part de mon intention de résilier mon contrat de location de l’appartement situé au <adresse> pour cause de <motif>

La résiliation en question sera effective le <date : 6 mois plus tard pour un non meublé/3 mois plus tard pour un meublé>,  respectant ainsi le délai de préavis imposé par la Loi.

Dans l’attente que vous me contactiez pour prendre rendez-vous pour établir un état des lieux de sortie

En vous priant d’agréer mes salutations distinguées,

<Nom>

Fait à <lieu>, le <date>

<signature>

La résiliation du bail de colocation pour les locataires

En tant que membre d’une colocation, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation de bail de colocation à tout moment. Il n’est pas nécessaire d’avoir l’avis de vos autres colocataires pour quitter votre logement.

Quand envoyer une lettre de résiliation de bail de colocation?

La lettre de résiliation de bail de colocation doit être envoyée selon un préavis spécifique, comme pour une location classique. Le préavis est de :

Si vous ne faites pas partie du dernier cas de figure et que vous voulez bénéficier d’un préavis réduit, ce dernier est possible si vous avez déjà trouvé un nouveau colocataire pour vous remplacer. Le propriétaire n’est néanmoins pas gagé d’accepter ce dernier et vous pourrez vous retrouver amené à faire trois mois de préavis classiques.

Modèle de lettre de résiliation de bail de colocation

Madame, Monsieur

Par la présente, je vous adresse mon intention de résilier mon contrat de location de l’appartement situé au <adresse> pour cause de <motif> Merci de bien vouloir me faire savoir la date qui vous convient pour procéder à un état des lieux le <date> en respectant le préavis de trois mois auquel j’ai droit.

En vous priant d’agréer mes salutations distinguées,

<Nom>

Fait à <lieu>, le <date>

<signature>

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