Obtenir un prêt en tant qu’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur a parfois besoin de recourir à un prêt pour financer le démarrage ou le développement de sa micro-entreprise. En effet, selon l’activité exercée, la création ou la croissance de l’entreprise peuvent nécessiter un apport financier : achat de matériel et de stock, location ou acquisition de locaux, achat d’un véhicule professionnel, etc.

Si les établissements bancaires proposent aux micro-entrepreneurs des prêts, les conditions d’accès sont relativement difficiles. L’entrepreneur doit ainsi être en mesure de présenter un projet solide et viable à la banque pour espérer obtenir un crédit. S’il se heurte malgré tout à un refus, il existe d’autres moyens de trouver un financement : prêt d’honneur, microcrédit professionnel, crowdfunding, etc.

Qu’est-ce que le statut d’auto-entrepreneur ?

Issue de la loi de modernisation de l’économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008, la micro-entreprise est une forme juridique convoitée par les entrepreneurs en raison de la simplicité des formalités de création et de gestion. Elle résulte de la volonté du législateur d’offrir aux entrepreneurs une alternative à l’entreprise individuelle (EI).

Un statut ouvert à tous

Le statut d’auto-entrepreneur est accessible à toute personne qui souhaite exercer une activité libérale, artisanale ou commerciale, à titre principal ou en complément d’une autre activité. À ce titre, il est possible de cumuler ce statut avec :

• Le statut d’étudiant ;
• Le statut de retraité ;
• Le statut de salarié ;
• Le statut de fonctionnaire ;
• Le statut de dirigeant salarié assimilé.

Ainsi, toute personne physique peut créer son auto-entreprise, à condition :

• D’être majeur ;
• D’avoir une adresse postale sur le territoire français ;
• Avoir la nationalité française ou être ressortissant européen ;
• Ne pas faire l’objet d’une mesure de placement sous tutelle ou curatelle ;
• Ne pas faire l’objet d’une interdiction de gérer ou d’exercer.

Un statut incompatible avec certaines activités professionnelles

Si ce statut juridique est relativement souple, il ne peut être choisi lorsque l’activité est pratiquée dans le cadre d’une relation de subordination, sous peine de requalification en contrat de travail. Ce dernier est, par ailleurs, incompatible avec certaines activités :

• Les activités relevant du régime social de la MSA ;
• Les professions libérales réglementées ne relevant pas de CIPAV ;
• Les activités soumises à la TVA immobilière ;
• Certaines activités artistiques.

 Les avantages du statut

La popularité de cette forme juridique s’explique par ses nombreux avantages :

• La simplicité et la rapidité des formalités de création ;
• Une gestion comptable et fiscale allégée : calcul des cotisations sociales simplifié, exonération de TVA…;
• L’accès aux aides dédiées aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE et ARCE).

Pourquoi solliciter un prêt auto-entrepreneur ?

À l’instar de tout entrepreneur, l’auto-entrepreneur peut avoir besoin de financement pour couvrir les frais inhérents au démarrage ou au développement de son activité. Pour obtenir des capitaux, le chef d’entreprise se tourne ainsi généralement vers un prêt professionnel souscrit auprès d’un établissement bancaire.

Prêt auto-entrepreneur : définition

Le prêt professionnel, ou emprunt, se destine aux personnes morales ou aux personnes physiques qui exercent une activité libérale, commerciale ou artisanale, de manière indépendante. Il s’agit d’un mécanisme par lequel la banque s’engage à prêter une certaine somme d’argent au micro-entrepreneur afin de financer le lancement ou le développement de son projet. En contrepartie, ce dernier est tenu de respecter les modalités de remboursement fixées, tant au niveau de la durée d’amortissement que du montant des mensualités et du taux d’intérêt.

Obtenir un financement pour démarrer ou développer son activité

Un prêt professionnel auto-entrepreneur est généralement sollicité lorsque les économies personnelles de l’entrepreneur ne suffisent pas à couvrir les dépenses engagées au titre du démarrage ou du développement de l’activité. Ce prêt permet, en effet, de financer l’achat de matières premières, d’équipements, d’un local ou encore d’un véhicule professionnel.

En réalité, le besoin de financement dépend de l’activité exercée. À titre d’exemple, les professions artisanales (coiffeur à domicile, maçon, menuisier, plombier, etc.) nécessitent l’achat de matériel et d’une voiture professionnelle. Quant aux activités commerciales, et plus particulièrement les activités d’achat et de revente, elles requièrent l’acquisition de marchandises et de stock.

Comment obtenir un prêt en tant qu’auto-entrepreneur ?

Le prêt bancaire est la première solution de financement à laquelle les entrepreneurs pensent. Toutefois, obtenir un crédit sous le statut auto-entrepreneur est assez difficile en pratique. En effet, les banques exigent de l’emprunteur qu’il fournisse des documents comptables attestant de la rentabilité et de la stabilité de son activité. Or, sous le régime auto-entrepreneur la comptabilité est assez sommaire, de sorte qu’il est compliqué de produire une telle preuve. Plus encore, les établissements bancaires perçoivent souvent la micro-entreprise comme moins crédible qu’une société ou qu’une entreprise individuelle.

L’auto-entrepreneur doit ainsi redoubler d’efforts pour convaincre les banques de lui accorder un prêt.

Soigner le dossier pour convaincre la banque

Pour optimiser ses chances d’accéder à un prêt professionnel, l’auto-entrepreneur doit préparer un dossier solide afin de rassurer le banquier quant à la viabilité et la rentabilité de son projet. Il doit être en mesure de démontrer sa capacité à rembourser l’emprunt qu’il sollicite auprès de la banque.

Si la micro-entreprise est en phase d’amorçage, l’entrepreneur doit particulièrement soigner son business plan. Ce document est conçu pour faciliter la compréhension du projet par les partenaires financiers et s’appuie sur une étude de marché réalisée au préalable. Il s’agit d’un aperçu clair, concis et convaincant du projet entrepreneurial dans lequel sont abordés les points suivants :

• Le marché visé ;
• Les biens ou services proposés ;
• La clientèle ciblée ;
• La stratégie commerciale ;
• Les projections économiques : dépenses essentielles pour la gestion de l’activité, recettes et charges prévisionnelles…

Si l’auto-entreprise est en activité, l’entrepreneur doit démontrer que son activité lui a permis de générer des revenus stables et réguliers. Or, contrairement aux sociétés, le micro-entrepreneur ne dispose pas de compte de résultat et de bilan comptable lui permettant d’apporter cette preuve. C’est ainsi à lui d’établir des documents à partir des informations qu’il a en sa possession (déclaration de chiffre d’affaires par exemple), afin de prouver qu’il est en mesure de rembourser les mensualités d’emprunt bancaire.

Réaliser un apport personnel

En fournissant un apport financier personnel, l’auto-entrepreneur rassure la banque qui est alors plus encline à octroyer un prêt. Cela démontre que ce dernier croit réellement au succès de son projet et est prêt à y investir une partie de ses ressources personnelles. Cela permet également de prouver que l’entrepreneur est en mesure de bien gérer ses finances et d’économiser. Toutefois, sans apport de fonds propres, l’accès à un prêt bancaire professionnel est extrêmement difficile. Le banquier refusera de manière rédhibitoire l’octroi d’un crédit.

Apporter des garanties

Outre l’apport de fonds propres, les établissements bancaires exigent généralement que l’emprunteur apporte une garantie pour couvrir le prêt en cas de défaillance de paiement. En effet, la présentation d’une garantie est, en pratique, une condition de l’obtention du crédit bancaire.

Ainsi, l’auto-entrepreneur peut être amené à souscrire :

• Une hypothèque : le prêt hypothécaire consiste à donner un ou plusieurs immobiliers en garantie. Cela signifie que ces biens peuvent être saisis et vendus par le créancier si le débiteur ne respecte pas ses engagements ;
• Un nantissement : l’auto-entrepreneur s’engage à céder un ou plusieurs biens mobiliers incorporels (valeurs mobilières, fonds de commerce, assurance-vie…) pour garantir son prêt. En cas de difficultés pour payer les mensualités, ces biens seront saisis et vendus, de la même manière que dans le cadre d’une hypothèque ;
• Un cautionnement : une personne physique ou morale s’engage à régler les sommes dues au créancier si le débiteur n’est pas en mesure d’honorer sa dette. Il s’agit d’un engagement conséquent qui doit être mûrement réfléchi.

Refus du prêt auto-entrepreneur : quelles sont les alternatives ?

Malgré tous les efforts déployés, l’auto-entrepreneur peut se voir refuser sa demande de prêt professionnel par la banque. Fort heureusement, il existe d’autres moyens d’obtenir un financement. En effet, des organismes publics et privés offrent de nombreuses alternatives au prêt bancaire traditionnel.

Prêt d’honneur

Le prêt d’honneur permet aux créateurs ou aux repreneurs d’entreprise de bénéficier d’un prêt à taux zéro, sans garantie ni caution. Les chefs d’entreprise qui ont un projet de développement d’activité peuvent également solliciter un tel prêt.

Le montant varie selon les projets et les organismes sollicités. Il peut atteindre 90 000 € pour les projets présentant un caractère très innovant. Quoi qu’il en soit, l’octroi d’un prêt d’honneur apporte de la crédibilité au projet et facilite l’obtention d’un prêt bancaire en complément. Selon les chiffres du Réseau Entreprendre, les banques accordent en moyenne 13 € de financement supplémentaire pour 1 € de prêt octroyé.

Pour obtenir un tel prêt, l’auto-entrepreneur doit présenter un plan d’affaire solide et réaliste à un comité d’agrément. Il peut formuler sa demande auprès du réseau d’accompagnement de son choix :

• Initiative France ;
• Réseau Entreprendre ;
• Association pour le droit à l’initiative économique (Adie).

Microcrédit professionnel

Le microcrédit professionnel est destiné aux entrepreneurs qui ne peuvent accéder aux prêts bancaires classiques en raison de leurs faibles ressources. L’objectif est de permettre aux porteurs de projet de débuter ou de développer une activité en leur accordant un prêt de faible montant.

La demande de microcrédit peut être formulée auprès d’un organisme comme l’Adie ou d’un réseau accompagnant (France initiative, Réseau Entreprendre…). Son montant ne peut excéder 10 000 € et les intérêts sont souvent de 5% environ. D’une manière générale, le prêt doit être remboursé sur une période comprise entre 36 et 48 mois.

Ce type de crédit est ouvert à tous les entrepreneurs quel que soit leur statut juridique. Le micro-entrepreneur peut ainsi y prétendre, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• L’auto-entreprise doit être en cours de constitution ou exister depuis au moins 5 ans ;
• L’auto-entrepreneur ne peut solliciter de microcrédit que s’il n’a pas pu obtenir de prêt bancaire ;
• Son besoin en financement ne doit pas excéder 10 000 € ;
• Une personne doit garantir le crédit à hauteur de 50%.

Le prêt d’honneur solidaire

Le prêt d’honneur solidaire s’adresse aux créateurs et repreneurs d’entreprise qui se trouvent dans une situation financière fragile. Il est généralement souscrit en complément d’un prêt bancaire. Il leur permet d’obtenir un financement pour constituer ou renforcer leurs fonds propres et accéder à un crédit.

Il s’agit d’un prêt personnel à taux zéro dont le montant peut atteindre jusqu’à 8 000 €. Il est souscrit sans garantie et sans frais de dossier. L’auto-entrepreneur peut y prétendre dès lors qu’il a créé ou repris sa micro-entreprise depuis au moins 3 ans et qu’il se trouve dans l’une des situations prévues par la loi : jeune entre 18 et 25 ans, bénéficiaire de l’ARE ou de l’ASP, demandeurs d’emploi, etc.

Par ailleurs, pour bénéficier d’un prêt solidaire, le micro-entrepreneur doit :

• Être accompagné par un opérateur désigné de sa région (Adie, France Active, Initiative France) ;
• Accéder à crédit bancaire complémentaire d’un montant et d’une durée de remboursement au moins équivalents.

Prêt garanti par l’État

Le prêt garanti par l’État (PGE) est une aide mise en place par le gouvernement pour aider les entreprises dont la situation financière a été fortement impactée par l’épidémie du Covid-19. Elle s’applique jusqu’au 30 juin 2022.

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique, peuvent solliciter un PGE auprès de leur établissement bancaire. Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires réalisé en 2019. S’agissant de la garantie de l’État, elle couvre 70% du montant du prêt.

Pour obtenir ce prêt, l’auto-entrepreneur doit se rapprocher de sa banque. Après avoir étudié la situation de la micro-entreprise, cette dernière donne un préaccord. Il obtient ensuite un code en se connectant sur la plateforme de Bpifrance. Il communique le code à sa banque qui accorde le prêt après confirmation du numéro par Bpifrance.

Le crowdfunding ou financement participatif

Né au début des années 2000, le crowdfunding ou financement participatif est une autre alternative au prêt bancaire classique. Ce mécanisme de financement s’adresse à tous, et notamment aux entrepreneurs qui rencontrent des difficultés pour financer leur projet de création ou de développement d’entreprise. Ils y ont généralement recours parce qu’ils ne peuvent pas accéder à crédit bancaire ou alors parce qu’ils souhaitent obtenir un financement complémentaire.

Le financement participatif consiste à récolter des fonds par le biais d’une plateforme en ligne dédiée. Il existe 3 types de financement :

• Le don ;
• Le prêt ;
• L’investissement par la souscription de titres de capital ou de créances.

Si l’auto-entrepreneur se tourne vers une plateforme de crowdfunding en ligne, celle-ci doit bénéficier d’un statut réglementé :

• Pour la souscription de titres : le statut de conseiller en investissement participatif (CIP) agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ;
• Pour le prêt : le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP).

FAQ

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Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 25/09/2024

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