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Simulateur de charges sociales pour l’EURL
Dernière mise à jour le 18/11/2021
Le simulateur de charges sociales d’une EURL détermine les sommes à verser à titre de cotisations sociales. Pour le dirigeant, c’est un excellent outil d’aide à la décision. Il est utile autant dans la phase de création de l’entreprise qu’en cours d’activité, pour la gestion des charges. En plus des revenus déclarés, d’autres éléments sont à considérer, tels que :
- Le régime social du gérant : il dépend de sa qualité d’associé ;
- Le régime fiscal de l’EURL: la base des calculs n’est pas la même si l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
Pour calculer les charges sociales d’une EURL, plusieurs éléments sont à prendre en compte. Ils sont liés à la situation de l’entreprise ou à celle du gérant. Ce dernier est obligatoirement lié à un régime social particulier. Les taux de cotisations ne sont donc pas les mêmes d’un régime à l’autre.
Par ailleurs, le statut du gérant peut avoir un impact sur son régime social. Pour une EURL, le gérant associé est un TNS ou Travailleur Non Salarié. Il est donc adhérent à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Dans le cas d’un gérant non associé, qui est un assimilé salarié, l’affiliation au régime général de la Sécurité sociale est de rigueur.
Ce régime est plus avantageux, notamment au niveau des prestations qui sont plus compétitives. En effet, il couvre les accidents de travail et offre une couverture chômage. Ce qui n’est pas le cas dans le cadre du régime des indépendants. Toutefois, les charges sociales sont moins élevées pour l’affiliation à la SSI.
À noter que le gérant d’EURL non associé non rémunéré n’est pas soumis au paiement de charges sociales, n’étant affilié à aucun régime de protection sociale. Cependant, il peut souscrire librement des assurances privées. En outre, le régime fiscal influe sur le calcul des charges sociales de l’EURL. En effet, si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, les cotisations sont basées :
- Sur la rémunération du gérant ;
- Sur une partie des dividendes perçus.
Généralement, l’associé unique choisit de ne pas percevoir de dividendes car l’option est moins avantageuse concernant la fiscalité. Le versement d’une rémunération offre la possibilité d’une déduction du résultat imposable. Lorsque l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu, le montant des cotisations sociales est calculé sur la base des bénéfices nets réalisés. Enfin, les charges sociales comprennent différentes cotisations avec des taux qui peuvent varier. Il s’agit, par exemple, de celles relatives à la retraite ou encore à l’assurance maladie.
Pour l’entrepreneur, le simulateur de charges sociales d’une EURL est avant tout un outil très pratique d’aide à la décision. Ainsi, dans la phase de création de l’entreprise, il permet au futur gestionnaire d’estimer le montant des charges sociales, en fonction du statut désiré.
Assimilé salarié ou travailleur non salarié, les droits et obligations sont différents. En effet, si les coûts ne sont pas les mêmes, le statut le moins coûteux n’offre pas toujours des prestations intéressantes.
Les montants ainsi obtenus sont indispensables pour les projections financières du futur entrepreneur. Ces données sont particulièrement utiles pour le montant des charges prévisionnelles à inclure dans le business plan. Elles peuvent également aider l’entrepreneur à apprécier la rentabilité de son modèle économique.
Autrement, pour une EURL en activité, le dirigeant dispose des informations nécessaires pour évaluer les coûts de la protection sociale. Il s’agit aussi de prendre connaissance des différentes garanties associées à son statut et d’en changer, le cas échéant.
Les cotisations sociales d’une EURL concernent le gérant et les salariés embauchés par l’entreprise. Concernant le gérant d’EURL, les charges dépendent de sa qualité d’associé et du régime fiscal adopté par la société. L’unique associé peut être lui-même le gérant. Il peut également déléguer cette responsabilité à une tierce personne qui sera ou non rémunérée. Pour le gérant associé, selon son mandat et son régime social, les charges portent sur :
- Les allocations familiales ;
- La taxe d’apprentissage ;
- L’assurance invalidité-décès ;
- Le remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
- La formation professionnelle ;
- La contribution sociale généralisée (CSG) ;
- Etc.
De même, si l’EURL a opté pour l’impôt sur le revenu (IR), les cotisations sociales sont calculées sur les bénéfices réalisés par la société. Si une imposition sur les sociétés (IS) a été choisie, les charges sont basées sur la rémunération perçue.
Pour le gérant non associé rémunéré, comme pour l’ensemble du personnel, il est nécessaire de procéder à l’affiliation au régime général de la Sécurité sociale. À ce titre, il doit payer les mêmes cotisations sociales.
Les informations utiles pour utiliser un simulateur de charges sociales d’une EURL peuvent varier. Cependant, certaines informations de base leur sont communes. Il s’agit, par exemple, du statut social du gérant, du régime fiscal de l’EURL ou encore du salaire brut annuel. Dans tous les cas, ces informations servent de base dans l’estimation des cotisations dues.
Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires est un élément essentiel pour calculer les charges sociales d’une EURL. Il permet notamment d’évaluer les bénéfices réalisés par l’entreprise. Une information qui est notamment nécessaire lorsque l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu.
Frais professionnels
Les frais professionnels ne sont pas soumis aux charges sociales de l’EURL. Ainsi, il est nécessaire de les exclure de l’assiette de calcul des cotisations. Pour ce faire, une déduction forfaitaire de 10 % doit être réalisée sur la rémunération.
Capital social
Le capital social doit aussi être renseigné dans le cas d’une imposition de l’EURL à l’IS. En effet, dans ce cas, le calcul des charges comprend une fraction des dividendes versés. Il s’agit de la partie supérieure à 10 % du capital social de l’EURL ainsi que des sommes versées à titre de compte courant et des primes d’émission.
Comment utiliser les résultats donnés par le simulateur ?
Les résultats donnés par le simulateur peuvent répondre à différents objectifs. Pour l’associé unique, il s’agit de disposer d’une estimation des cotisations sociales qui doivent être prises en charge par l’entreprise. En tant que gestionnaire, cela est particulièrement utile pour dresser les dépenses prévisionnelles et tenir la trésorerie de l’entreprise. Par ailleurs, ces résultats permettent d’optimiser la rémunération du gérant. Selon le cas, il peut être plus intéressant pour lui de percevoir une rémunération en lieu et place de dividendes, par exemple, notamment pour payer moins de charges sociales.
FAQ
Comment calculer les charges sociales d'une EURL ?
Les charges sociales d’une EURL dépendent du statut social du gérant et du régime d’imposition choisi pour l’entreprise. Par exemple, pour un gérant associé, si l’EURL a opté pour l’impôt sur les sociétés, c’est la rémunération du gérant qui est prise en compte. Si l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu, elles sont calculées en fonction des bénéfices nets.
Quelles sont les charges sociales d’un gérant non associé d’une EURL ?
Pour le gérant non associé d’une EURL, comme pour l’ensemble du personnel, les charges sociales sont calculées en fonction de la rémunération perçue. Ainsi, il est affilié au Régime général de la Sécurité sociale.
Pourquoi utiliser un simulateur de charges sociales pour une EURL ?
Le simulateur de charges sociales pour une EURL est un outil qui permet de connaître et préparer les montants à verser en tant que contribution à la protection sociale. Pour le gestionnaire, ces informations permettent d’avoir une idée des charges futures de l’entreprise. C’est aussi le moyen d’optimiser sa rémunération ou de choisir le régime d’imposition.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 18/11/2021
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Bonjour, l’article s’intitule “Simulateur de charges sociales pour l’EURL”.
Or il n’y a aucune information sur combien de charges sociales on paie réellement dans le cas d’une EURL.
pas très pratique vous avouerez …
En effet ! j’ai fait la même réflexion.
Peut être que pour bénéficier de ce simulateur, il faut cliquer sur la touche CREER MON EURL?