Éviter les arnaques aux auto-entrepreneurs

Le statut d’auto-entrepreneur intéresse un certain nombre de professionnels désireux de se mettre à leur compte, et en particulier les jeunes. Pour devenir auto-entrepreneur, il est important de se prémunir des risques liés aux arnaques devenues fréquentes. En effet, il arrive souvent que les nouveaux micro-entrepreneurs reçoivent des courriers, des appels téléphoniques ou des emails frauduleux dans le but de leur extorquer de l’argent. Il convient ainsi d’être vigilant si vous souhaitez exercer un métier sous le statut d’auto entrepreneur.

Quelles sont les différentes formes d’arnaque aux auto-entrepreneurs ?

Parmi les arnaques les plus courantes envers les auto-entrepreneurs figurent les faux courriers portant le logo d’organismes officiels, et les faux services payants pour l’inscription au registre des sociétés.

Faux courrier URSSAF

L’envoi de courrier papier fait partie des méthodes employées par les arnaqueurs pour vous demander des paiements. C’est notamment le cas du faux courrier URSSAF qui compte parmi les arnaques les plus courantes. L’opération consiste à vous envoyer un document à remplir par vos soins, et qui mentionne un certain montant à régler pour un service spécifique.

Faux courrier pour l’inscription au registre des auto-entrepreneurs

De nombreux auto-entrepreneurs ont déjà reçu dans leurs boîtes aux lettres un courrier intitulé MEE Services des enregistrements au registre des auto-entrepreneurs ou des auto-entreprises. Si c’est le cas pour vous, veillez à ne surtout pas payer. Il s’agit de l’une des escroqueries les plus récentes. Elle consiste à vous demander le paiement d’une somme conséquente par virement bancaire, avec en prime une échéance à respecter, pour votre inscription SIRET / SIREN.

Courrier affichage obligatoire APE

Peut-être avez-vous également reçu un courrier intitulé « APE affichage obligatoire » ? Ce dernier propose une offre commerciale qui n’a aucune valeur légale et n’impose aucune obligation administrative. La plupart des micro-entrepreneurs ne sont pas soumis à l’affichage obligatoire. Seules sont concernés les auto-entreprises ayant des salariés et un local professionnel. Il n’est donc pas nécessaire de régler la somme mentionnée dans le courrier ou tout autre montant demandé par cette société privée. Si cette obligation s’applique réellement à votre entreprise, sachez qu’il existe des alternatives moins coûteuses.

Formulaire frauduleux d’indexation des auto-entreprises à la TVA

Il s’agit d’une arnaque vous incitant à payer un certain montant pour l’indexation de votre auto-entreprise à la taxe sur la valeur ajoutée. Le document contient un talon de paiement pour une somme de 295 euros à payer auprès d’un organisme fictif dénommé « centre TSA ».

Formulaire frauduleux d’inscription au service d’identification légale

Ce formulaire-arnaque a pour but de vous faire inscrire à un pseudo-service d’ « identification légale ». Bien qu’il s’agisse d’une fausse offre publicitaire provenant d’une entreprise privée, les arnaqueurs réclament le paiement de 282 euros en contrepartie de votre inscription, ce qui est entièrement inutile.

Offres de services payants pour des démarches administratives officiellement gratuites

D’autres entités peu scrupuleuses peuvent vous proposer de réaliser à votre place certaines démarches administratives, telles que votre inscription de votre entreprise sur le site du Guichet unique, ou encore l’immatriculation de votre boîte au registre du commerce. Tout ce que vous devez savoir, c’est que ces démarches sont gratuites pour les auto-entrepreneurs. Evitez ainsi l’arnaque en ignorant toute proposition frauduleuse.

Sites payants dédiés aux auto-entrepreneurs

Méfiez-vous des portails en ligne suspects. Si vous trouvez sur Internet un portail pour l’auto-entrepreneur qui est payant, prenez vos distances, car il peut s’agir d’une arnaque. Il existe en effet des sites gouvernementaux spécialement dédiés aux micro-entrepreneurs, à l’instar du site web de l’URSSAF pour l’auto-entrepreneur.

Le hameçonnage ou phising

Si vous recevez des emails vous demandant vos identifiants de connexion à un site officiel ou pire encore, vos coordonnées bancaires, il est fortement conseillé de ne pas y répondre. Ces courriels contiennent un lien menant à une page web où il vous est demandé de renseigner vos données personnelles. Il s’agit en réalité d’un site pirate destiné à recueillir vos identifiants.

Le hameçonnage fait en effet partie des méthodes fréquemment utilisées par les arnaqueurs ou par les entreprises qui souhaitent vous soumettre une offre commerciale. Pour cela, ils recourent aussi à d’autres moyens tels que les appels téléphoniques ou les SMS en plus des emails frauduleux.

Comment reconnaître une arnaque en tant qu’auto-entrepreneur ?

Outre l’importance de connaître les principales arnaques visant les auto-entrepreneurs, il s’avère aussi indispensable de savoir les déceler en amont. Vous pouvez en effet reconnaître une tentative d’arnaque en portant votre attention sur certains aspects des documents frauduleux, mais aussi en essayant de décrypter leur contenu.

Au niveau de l’aspect et du contenu des documents suspects

Certains signes vous permettent de conforter l’aspect suspect d’un document potentiellement frauduleux, même sous forme dématérialisée. Soyez vigilants si :

• Le document ne comporte pas le logo d’un organisme officiel, étatique ou non ;
• Le document contient une mention d’obligation de payer non encadrée par un article de loi ;
• Le contenu du document est de qualité médiocre à l’instar des traductions automatiques en ligne ;
• L’offre est à caractère obligatoire ;
• L’offre est liée à un ton pressant, avec le plus souvent un délai de paiement fixe et à court terme ;
• Le contenu contient l’indication « offre commerciale facultative » ;
• Le formulaire contient une partie « conditions générales de vente », signifiant qu’il s’agit bel et bien d’une arnaque ;
• Le tribunal compétent mentionné en cas de litige n’est pas domicilié en France ;
• L’offre consiste à proposer, moyennant une somme d’argent en retour, l’inscription à un annuaire ou l’enregistrement à un service du registre des entreprises.

Au niveau du nom de l’organisme émetteur des documents

Plusieurs organismes ont été recensés et identifiés comme frauduleux, en voici une liste non-exhaustive :

• Répertoire-SIRENE ;
• Registre officiel ;
• Info Kbis ;
• Répertoire national des entreprises ;
• Registre des entreprises et des indépendants ;
• Les affiches légales.

Auto entrepreneur : comment éviter les arnaques ?

Depuis le 1er janvier 2023, les démarches liées à la création, la modification ou la cessation d’activité s’effectuent en ligne sur le site de l’INPI, le Guichet unique.

Il est possible d’éviter de se faire arnaquer lors du lancement de son activité en auto-entrepreneur. La première chose à faire est de vous informer sur vos droits. Vous serez en effet mieux protégé en prenant le temps de connaître toutes les démarches officielles et légales que vous devez effectuer.

Vous devez notamment distinguer les organismes officiels avec lesquels vous serez amené à communiquer. Il s’agit notamment de :

• L’URSSAF ;
• Les impôts (DGFiP) ;
• L’INPI ;
• La CIPAV ;
• La SSI.

Par exemple, vous devrez adresser votre déclaration de chiffre d’affaires et verser vos cotisations sociales uniquement à l’URSSAF.

Lors de la création de votre entreprise, aucune taxe ne vous sera demandée, que ce soit pour la demande d’ouverture d’activité, pour la demande d’immatriculation ou encore pour l’obtention de votre numéro SIREN.

Par ailleurs, les documents SSI et URSSAF qui vous sont adressés doivent toujours comporter votre numéro de sécurité sociale. De même, les organismes ci-dessus ne vous demanderont jamais vos coordonnées bancaires ni vos justificatifs d’identité. Enfin, sachez que vous devez payer uniquement :

• Vos cotisations sociales au terme de votre premier trimestre d’activité ;
• Une taxe pour l’installation au CMA si vous exercez le métier d’artisan ;
• Votre impôt sur le revenu ;
• Les frais liés à l’immatriculation de l’entreprise ;
• Les taxes pour la formation professionnelle en fonction de votre activité.

Tout autre paiement qui vous serait demandé est illégal. N’hésitez pas à vous informer pour connaître toutes vos obligations en vous rendant sur les sites dédiés du gouvernement et des organismes compétents. Toute autre demande de paiement doit de ce fait être considérée comme une arnaque et doit être ignorée.

Une autre précaution à prendre pour éviter les arnaques est de vous rendre uniquement sur des sites officiels, comme ceux du gouvernement ou des organismes d’Etat dont l’autorité ne peut être mise en doute.

Auto-entrepreneur : que faire si j’ai été victime d’une arnaque ?

Si vous avez été escroqué en tant qu’auto-entrepreneur, faute de conseils préalables, voici les recours existant :

• Contactez immédiatement votre banque pour faire opposition si vous avez effectué un paiement par virement bancaire, par prélèvement ou par chèque.
• Modifiez sans attendre les identifiants que vous utilisez habituellement pour vous connecter aux sites officiels (URSSAF, RSI…).
• Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à l’arnaqueur pour demander le remboursement sans condition de la somme que vous lui avez payée.
• Faites-vous aider par un avocat pour obtenir des conseils. Dans cette optique, il vous est aussi possible de contacter directement la fédération des auto-entrepreneurs de votre localité pour connaitre vos alternatives.
• Signalez l’arnaque en vous rendant sur le site du gouvernement. Un espace y est dédié au signalement des contenus illégaux.
• Portez plainte à la police et contactez la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) afin de connaître vos démarches.

FAQ

Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 22/05/2026

Sources de l'article

• Article L133-24 du Code monétaire et financier – Délai de contestation bancaire