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Salarié auto-entrepreneur devenant chômeur
Dernière mise à jour le 22/02/2024
Un salarié auto-entrepreneur devenant chômeur peut toucher l’ARE après son licenciement. L’ Allocation au Retour à l’Emploi peut être partielle si l’auto-entreprise dégage des revenus ou intègre si la micro-entreprise ne dégage pas de revenus. Les différentes aides qui lui sont accessibles sont:
- L’ARE, comme expliqué plus haut;
- L’ACRE, ancienne ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise);
- La NACRE;
- L’ARCE.
Est-il possible de cumuler les statuts d’auto-entrepreneur et de chômeur ?
Cumuler le statut juridique d’auto-entrepreneur avec celui de chômeurs est effectivement possible depuis le 1er octobre 2014, quelle que soit sa situation.
Droit de cumul des statuts auto-entrepreneur et chômeur avant le 1er octobre 2014
Avant le 1er octobre 2014, le cumul des statuts d’auto-entrepreneur et de chômeur n’était possible que pour une durée maximale de 15 mois, sauf si l’auto-entrepreneur avait plus de 50 ans. Celui-ci peut bénéficier du cumul jusqu’à la fin de ses droits.
Droit de cumul du statut auto-entrepreneur et chômeur depuis le 1er octobre 2014
Depuis le 1er octobre 2014, tous les chômeurs peuvent cumuler le statut d’auto-entrepreneur et celui de chômeur. En réalité, une personne au chômage peut créer une micro-entreprise sans perdre son statut de chômeur . A contrario, un auto-entrepreneur ne peut pas bénéficier du statut de chômeur.
Le cumul des deux statuts concerne également le salarié qui se lance dans une activité secondaire en tant qu’auto-entrepreneur pendentif fils contrat de travail et qui fait ensuite l’objet d’un licenciement.
Auto-entrepreneur Salarié : est-il possible de toucher l’ARE après avoir été licencié ?
Le salarié auto-entrepreneur peut toucher l’ARE après avoir été licencié. Cependant, le montant de l’allocation dépend de la situation du chômeur auto-entrepreneur.
Que dit France Travail?
Selon France travail, (anciennement pôle emploi) toute personne ayant créé ou repris une entreprise avant la fin de son contrat de travail peut bénéficier de l’ARE même s’il exerce une activité non salariée. De plus, l’allocation pour le retour à l’emploi est cumulable avec les revenus perçus dans le cadre d’une activité non salariée.
Qu’est-ce que l’ARE ?
L’ARE désigne l’allocation de retour à l’Emploi destinée aux demandeurs d’emploi. Il s’agit plus précisément d’indemnités de chômage versées en remplacement du revenu. Son montant varie selon le profil du chômeur et sa situation.
Quelles conditions pour toucher l’ARE en tant que salarié auto-entrepreneur licencié ?
Le salarié auto-entrepreneur reste éligible à l’ARE, mais sous deux conditions:
- Tout d’abord, le droit à l’allocation est maintenu si la création d’une micro-entreprise s’est faite avant son licenciement;
- Puis, les revenus perçus en tant que micro-entrepreneur ne doivent pas dépasser 70% du revenu de référence applicable.
Autrement dit, si le chiffre d’affaires mensuel de l’auto-entrepreneur dépasse 70% du revenu de référence, l’auto-entrepreneur chômeur perd son droit à l’ARE. Cependant, l’entrepreneur peut actualiser sa situation auprès de France Travail si ses revenus en tant qu’auto-entrepreneur repassent à moins de 70% pour retoucher l’ARE.
Comment calculer le montant des allocations de chômage du micro-entrepreneur chômeur ?
L’auto-entrepreneur chômeur se doit de savoir calculer ses allocations de chômage. Le montant des aides du micro-entrepreneur dépend essentiellement de la situation . Deux cas peuvent se présenter: le micro-entrepreneur perçoit des revenus lors de l’exercice de ses activités, ou non.
L’auto-entrepreneur chômeur ne perçoit pas de revenus
Le montant de l’ARE reste le même que l’auto-entrepreneur ne perçoit pas de revenus au titre de ses activités. Dès lors qu’il perçoit des revenus, l’ARE sera partielle, voire supprimée.
L’auto-entrepreneur chômeur perçoit des revenus
Le calcul du montant de l’ARE pour l’auto-entrepreneur chômeur se fondant sur le revenu perçu dans le cadre des activités auto-entrepreneuriales et des allocations chômage. Il s’effectue en trois étapes :
- Calcul de la partie du revenu de l’auto-entrepreneur;
- Soustraction de la partie du revenu aux allocations normalement perçues en tant que chômeur;
- Conversion de la partie de l’allocation non versée en jours supplémentaires.
Comment calculer la partie du revenu de l’auto-entrepreneur chômeur ?
Le calcul de la partie du revenu de l’auto-entrepreneur se fonde sur la nature de son activité. À vrai dire, le taux appliqué est différent pour:
- La vente: 29% ;
- La prestation de service: 50% ;
- L’activité libérale: 66% .
Exemple de calcul du montant des allocations de l’auto-entrepreneur chômeur
Un auto-entrepreneur chômeur réalise un chiffre d’affaires mensuel de 2000 € pour ses activités de prestations de service. Il perçoit habituellement des allocations de chômage de 1000 €. Les allocations se calculent alors en effectuant ces trois étapes.
Calcul de la part de revenu
Le calcul de la partie du revenu de l’entrepreneur se fait comme suit:
(CA x taux pour prestation de service) x 70%
(2000 x 50%) x 70% = 700 €
Le part de revenu s’élève alors à 700 € .
Soustraction de la partie du revenu aux allocations normalement perçues
Il suffit de soustraire la partie du revenu auto-entrepreneur aux allocations de chômage habituelles pour obtenir le montant final des allocations de chômage.
1000 € – 700 € = 300 €
Conversion de la part d’allocation non versée
La conversion de la partie d’allocation non versée permet d’obtenir le nombre de jours supplémentaires de droits de chômage. Le calcul se fait comme suit:
Part de revenu / (Allocations de chômage habituelles / 30)
700 / (1000/30) = 21 jours d’allocations journalières.
En résumé, le montant de l’allocation de chômage de l’auto-entrepreneur chômeur est de 300 € par mois. Celui-ci bénéficiait de 21 jours supplémentaires de droits au chômage.
Quelles aides pour un salarié auto-entrepreneur devenant chômeur ?
Le salarié auto-entrepreneur devenant chômeur peut bénéficier de plusieurs aides, notamment l’ACRE, l’ARCE et le NACCRE.
L’ACRE : Exonération du début d’activité de Création ou de Reprise d’Entreprise
L’ACRE fait bénéficier d’une allégation des cotisations sociales aux porteurs de projets. Cela permet aux auto-entrepreneurs de profiter d’une exonération partielle de certaines charges sociales, s’ils certains seuils ne sont pas dépassés :
- 77 700 € pour les les prestations de services et les professions libérales qui relèvent du BIC et des BNC
- 188 700 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement
En 2020, l’ACRE reprend les conditions que 2019 avait encore supprimées pour les sélections de leurs bénéficiaires:
- Les demandeurs d’emploi indemnisés;
- Les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits comme demandeurs d’emploi six mois au cours des dix-huit derniers mois;
- Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active;
- Les personnes de moins de 30 ans handicapées ou qui ne remplissent pas la condition de durée d’activité antérieure pour ouvrir les droits à l’allocation d’assurance
- Les personnes physiques ayant développé ou reprenant une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville;
- Les personnes âgées de 18 ans à moins de 26 ans;
- Les personnes salariées ou les personnes licenciées d’une entreprise soumise à l’une des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire qui reprennent tout ou partie d’une entreprise;
- Les personnes qui ont conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise
- Les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité.
Cependant, l’exonération n’est pas la même selon la date de création de l’entreprise:
| Pour une création avant 2020 | Pour une création après le 1er avril 2020 | |
| Durée de l’exonération | 3 ans | 1 an |
| Comment en bénéficier? | · Automatique
· A toutes les créations d’entreprise
|
· Démarche à faire
· Conditions à remplir |
| Taux d’exonération | 75%, 25%, 10% | 50% |
Enfin, il faut veiller à ce que votre chiffre d’affaires annuel après abattement ne dépasse pas 41 136 € en 2020.En effet,en cas de dépassement de ces seuils de CA, l’assuré perd le bénéfice de l’ACRE dès le premier jour du mois suivant le dépassement.
NACRE: Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise
Le NACRE désigne le dispositif d’accompagnement et d’aide destiné aux créateurs et repreneurs d’entreprise.Il s’adresse également à l’auto-entrepreneurCette aide permet à l’entrepreneur de prétendre à un prêt à taux zéro sans garantie. Pour obtenir le NACRE, il doit remplir quelques conditions:
- Présenter un plan de financement;
- Signataire d’un contrat de prêt à taux zéro;
- Avoir un prêt bancaire complémentaire;
- Disposer de services bancaires professionnels.
ARCE: Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise
L’auto-entrepreneur chômeur peut demander l’ARCE, une aide à la reprise ou à la création d’entreprise . Dans les faits, ce dispositif permet de percevoir 60% du montant des allocations de chômage . Pour prétendre à l’ARCE, il faut d’abord percevoir l’ARE.
FAQ
Est-il possible de cumuler les statuts d’auto-entrepreneur et de chômeur ?
Depuis le 1er octobre 2014, tous les chômeurs peuvent cumuler le statut d’auto-entrepreneur et celui de chômeur. En réalité, une personne au chômage peut créer sa micro-entreprise sans perdre son statut de chômeur. A contrario, un auto-entrepreneur ne peut pas bénéficier du statut de chômeur. Le cumul des deux statuts concerne également le salarié qui se lance dans une activité secondaire en tant qu’auto-entrepreneur pendant son contrat de travail et qui fait ensuite l’objet d’un licenciement.
Est-il possible pour un auto-entrepreneur de toucher l’ARE après avoir été licencié ?
Le salarié auto-entrepreneur peut toucher l’ARE après avoir été licencié. Toutefois, le montant de l’allocation dépend de la situation du chômeur auto-entrepreneur. L’ARE désigne l’Allocation de Retour à l’Emploi destinée aux demandeurs d’emploi. Il s’agit plus précisément d’indemnités de chômage versées en remplacement du revenu. Son montant varie selon le profil du chômeur et sa situation.
Quelles sont les aides dont peut bénéficier l’auto-entrepreneur chômeur ?
Les différentes aides qui lui sont accessibles sont l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi), l’ACRE, ancienne ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise), la NACRE (Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d'Entreprise) et enfin l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise).
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 22/02/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Merci pour ces informations.
une chose n’est toujours pas clair dans ma situation… j’ai été licencier pour faute grave, puis après m’être inscrit à pôle emploi, continuer a bénéficier de l’ARE, après la création de mon auto entreprise ?
Merci pour ces informations.
une chose n’est toujours pas clair dans ma situation… j’ai été licencier pour faute grave, puis après m’être inscrit à pôle emploi, continuer a bénéficier de l’ARE, après la création de mon auto entreprise ?
Bonjour, Contrairement au licenciement pour faute lourde, la faute grave ouvre tout de même droit aux allocations chômage. Seules les indemnités de licenciement et celle compensatrice de préavis ne sont pas dues. Par ailleurs, lors de la création d’une entreprise, vous pouvez toucher l’ARE si vous ne percevez aucune rémunération ou une faible rémunération. D’autres conditions doivent être respectées pour toucher l’ARE : – Ne pas percevoir l’ACRE – Remplir les conditions d’attribution de l’ARE – Maintenir l’inscription à Pôle emploi comme demandeur d’emploi Ainsi, si vous respectez ces conditions vous pourrez percevoir l’ARE. En espérant que cette réponse vous… Lire la suite »
Bonjour, En cours de rupture conventionnelle, pourriez-vous nous dire s’il est plus judicieux de créer son statut d’auto-entrepreneur avant ou après la date de rupture?
En effet j’ai lu qu’il y avait des différences dans l’indemnisation et dans les aides mais hélas rien de synthétique et clair sur cette problématique pourtant très commune j’imagine…
Merci d’avance
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
je suis micro entrepreneur et j’ai deux emplois à temps partiel, l’un en cdi l’autre en cdd qui se termine fin mars 2022.
J’aimerais savoir si j’ai droit au chômage indemnisé.
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Afin de vous fournir une réponse complète, pouvez-vous nous transmettre d’avantages d’informations concernant votre situation ?
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Merci pour cet article.
Si l’on a créé son auto entreprise en étant salarié et que l’on a par la suite une rupture conventionnelle et non un licenciement : avons nous le doit au chômage ?
Vaut-il mieux créer son auto entreprise avant ou après la date de rupture ?
Avec mes remerciements pour votre réponse.
Bonjour,
En principe, la rupture conventionnelle ne vous empêche pas de percevoir le chômage. Vous pouvez créer votre micro-entreprise, et demander vos allocations chômage par la suite. En cas de doute sur vos droits, vous pouvez contacter Pôle emploi.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Arrivant à la fin de mon CD (pour mon activité salariée), et autoentrepreneur depuis plusieurs années, je me retrouve bientôt au chômage.
J’aurai aimé savoir, sachant que je passe à 100% sur mon activité autoentreprise, comment mes droits chômages seront calculés (déduction de mon CA?)? Ne devrais-je pas ouvrir une nouvelle auto-entreprise pour toucher ACCRE?
Merci
Bonjour,
Pour pouvoir bénéficier du chômage, vous devez avoir travaillé pendant au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois (ou dans les 36 derniers mois, si vous avez plus de 53 ans) à la date de fin de votre contrat de travail.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
bonjour
je suis aujourd’hui en micro entreprise mais qui ne me permet d’avoir un revenue suffisant si je travail en plus en tant que salarie je pourrais avoir en cas de licenciement / fin de CDD le chomage ?
car pole emploie ma deja dit on ne peut cumuler revenue TNS et chomage en revanche pour payer les cotisation chomage la y a aucun problème
mais surtout si on a une pert de revenue reel et qu’on a cotiser pourquoi devrait t’on vivre que sur sa micro
Bonjour,
Vous pouvez cumuler les deux statuts, auto-entrepreneur et salarié. En exerçant une activité salariée, vous pouvez cotiser au chômage malgré votre activité d’auto-entrepreneur. Pour bénéficier du chômage, il faut avoir été involontairement privé d’emploi (licenciement, rupture conventionnelle, non renouvellement de votre CDD, démission considérée comme légitime) et avoir travaillé pendant au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois à la date de fin de votre contrat de travail.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
bonjour,
je suis perdue car je suis dans le floue, je me suis inscrite sous le statut d’autoentrepreneur avant de demander ma rupture conventionnel, après je me suis inscrite au pole emploi comme demandeur d’emploi mais je n’exerce pas et mon chiffre d’affaire est de 0 depuis mon début, je serai en congé maternité bientôt et je voulais savoir comment je peux prétendre à mes indemnités journalières?
Bonjour,
Si vous être inscrite comme “demandeur d’emploi” auprès de Pôle emploi et que vous avez arrêter de travailler depuis au moins un an, vous pouvez bénéficier des indemnités journalières. Pour cela, vous devez transmettre à l’assurance maladie vos 4 derniers bulletins de salaire.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour J ai créer en novembre 2020 mon auto entreprise, prestation de service libéral BNC ( praticienne en soins énergétiques) et j étais à l époque également salariée en CDI depuis 2014 en tant qu aide soignante à domicile . J ai cumulé les 2 activités jusqu en juillet 2022. En juillet 2022 j ai démissionné de mon poste, je n ai pas eu droit à l ARE car c était une démission non légitime. Le 18 juillet j ai trouvé un emploi en CESU à mi temps que je cumule toujours avec mon auto entreprise en soins energetiques. J… Lire la suite »
Bonjour,
Pour percevoir l’ARE, vous devez être involontairement privé d’emploi. Ainsi, vous avez démissionné de votre ancien emploi, vous ne pouvez bénéficier de l’ARE.
De plus, pour bénéficier de l’ARE, vous devez avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois à la date de fin de votre contrat de travail. Ainsi, par le cumul de ces deux conditions que ne sont pas réunies chez vous, vous ne pouvez beneificer de l’ARE.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPLace
Bonjour
Je vais faire l ibjet d un licenciement economique a la fin du mois apres 15 ans travaille en cdi et en même temps je suis entrepreneur depuis 4 ans dans l immoblier
Pourrais je percevoir les allocations chômages?
Merci d avance pour votre reponse
Bonjour,
Oui, vous pouvez bénéficier de l’allocation chômage dès lors que avez exercé une activité salariée pendant au moins 130 jours ou 910 heures (environ 6 mois) dans les 24 derniers mois si vous avez moins de 53 ans ou dans les 36 derniers mois si vous avez 53 ans et que vous avez été privé involontairement d’emploi.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis salariée d’une entreprise depuis Novembre 2021 et mon contrat prend fin Janvier 2023, suite à une rupture conventionnelle.
Cependant, j’ai également un statut d’auto-entrepreneuse depuis 2019, pour lequel je n’ai pas effectué de chiffre d’affaire pour l’année 2022 (car salariée à temps plein).
Ai-je droit à des allocations chômage ? Complète ou partielle ?
Merci d’avance pour votre retour.
Bonjour,
Pour pouvoir être éligible aux allocations chômage, il faut être inscrit en tant que demandeur d’emploi, auprès de Pôle emploi.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis salarié dans une entreprise et depuis 1ans j’ai créé mon auto entreprise.
Je voudrais démissionné de mon emploi, pour me consacrer à 100% de mon auto entreprise.
Puis-je avoir le droit à des aides ?
Cordialement
Bonjour,
En fonction de votre situation, vous pouvez éventuellement bénéficier la NACRE ou de l’ACRE. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter nos articles dédiés :
-https://www.legalplace.fr/guides/nacre/
-https://www.legalplace.fr/guides/acre/
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis autoentrepreneur j’ai trouvé il y a plus de 2ans une activité salarié a mi-temps qui représenter la moitié de mes revenus. Je vais être licencié économiquement pour cause de dépôt de bilan. Aurais je le droit à la totalité de mes indemnités chômage pour ce mi temps ou cela sera-t-il indexé à mon revenu d’auto-entrepreneur ?
Bonjour,
Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d’indemnités diverses s’il remplit les conditions permettant d’en bénéficier. Il s’agit des indemnités suivantes : Indemnité de licenciement. Indemnité compensatrice de préavis.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur depuis plus d’un an , j’ai trouvé récemment un emploi à mi temps en CDI, malheureusement ma responsable ne peut me garder car je ne peux plus me déplacer car j’ai une panne de voiture et financièrement je ne peux la réparer dans l’immédiat et je n’ai pas d’autres moyens pour me déplacer (j’habite en campagne, pas de transport en commun…) Ma responsable souhaite donc me licencier pour absences injustifiées.
Aurais-je le droit de percevoir l’ARE en complément de mon auto-entreprise ? (Je suis toujours inscrit au pôle emploi)
Bonjour,
Toute personne ayant créé ou repris une entreprise avant la fin de son contrat de travail peut bénéficier de l’ARE même s’il exerce une activité non salariée. Le salarié auto-entrepreneur reste éligible à l’ARE, mais sous deux conditions:
Tout d’abord, le droit à l’allocation est maintenu si la création d’une micro-entreprise s’est faite avant son licenciement;
Puis, les revenus perçus en tant que micro entrepreneur ne doivent pas dépasser 70% du revenu de référence applicable.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour j’ai monté mon entreprise en 2018 (photographie) et j’ai fait 3 ans d’alternances. je suis maintenant sans emplois. Je recherche un emplois mais si j’ia l’occasion j’aimerais faire des contrats en freelance en parallèle pour voir si cela marche.
Je peux toucher mon chômage et en plus mon CA de freelance sans rien devoir à pole emplois ?
Bonjour,
Je suis salarié depuis 15 ans dans une entreprise en CDI et je suis auto entrepreneur a coté.
Je vais me faire licencié economiquement dans 1 mois de mon CDI de 15 ans.
Ai je le droit d’avoir le Chomage et continuer mon activité d auto entrepreneur?
Merci de votre reponse
Bonjour. Votre article est en contradiction avec ce que dit l’article de Lea Cazenave. Vous semblez dire que la règle du cumul ARE=revenu AE < SRJ s’applique à tous els cas. Elle indique que cela ne s’applique que si l’activité E est crée après le début de la période de chômage. Qui dit vrai ? Il semble que cela soit vous qui fassiez une confusion / que votre article prête à confusion ? Vous confirmez ?