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Salarié auto-entrepreneur devenant chômeur

Salarié auto-entrepreneur devenant chômeur

Un salarié auto-entrepreneur devenant chômeur peut toucher l’ARE après son licenciement. L’Allocation au Retour à l’Emploi peut être partielle si l’auto-entreprise dégage des revenus ou intégrale si la micro-entreprise ne dégage pas de revenus. Les différentes aides qui lui sont accessibles sont :

  • L’ARE, comme expliqué plus haut ;
  • L’ACRE, ancienne ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) ;
  • La NACRE ;
  • L’ARCE.

Est-il possible de cumuler les statuts d’auto-entrepreneur et chômeur ?

Cumuler le statut juridique d’auto-entrepreneur avec celui de chômeur est effectivement possible depuis le 1er octobre 2014, quelle que soit sa situation.

Droit de cumul des statuts auto-entrepreneur et chômeur avant le 1er octobre 2014

Avant le 1er octobre 2014, le cumul des statuts d’auto-entrepreneur et de chômeur n’était possible que pour une durée maximale de 15 mois, sauf si l’auto-entrepreneur avait plus de 50 ans. Celui-ci peut bénéficier du cumul jusqu’à la fin de ses droits.

Droit de cumul du statut auto-entrepreneur et chômeur après le 1er octobre 2014

Depuis le 1er octobre 2014, tous les chômeurs peuvent cumuler le statut d’auto-entrepreneur et celui de chômeur. En réalité, une personne au chômage peut créer sa micro-entreprise sans perdre son statut de chômeur. A contrario, un auto-entrepreneur ne peut pas bénéficier du statut de chômeur.

Le cumul des deux statuts concerne également le salarié qui se lance dans une activité secondaire en tant qu’auto-entrepreneur pendant son contrat de travail et qui fait ensuite l’objet d’un licenciement.

Salarié auto-entrepreneur : est-il possible de toucher l’ARE après avoir été licencié ?

Le salarié auto-entrepreneur peut toucher l’ARE après avoir été licencié. Toutefois, le montant de l’allocation dépend de la situation du chômeur auto-entrepreneur.

Que dit Pôle Emploi ?

Selon Pôle Emploi, toute personne ayant créé ou repris une entreprise avant la fin de son contrat de travail peut bénéficier de l’ARE même s’il exerce une activité non salariée. De plus, l’allocation pour le retour à l’emploi est cumulable avec les revenus perçus dans le cadre d’une activité non salariée.

Qu’est-ce que l’ARE ?

L’ARE désigne l’Allocation de Retour à l’Emploi destinée aux demandeurs d’emploi. Il s’agit plus précisément d’indemnités de chômage versées en remplacement du revenu. Son montant varie selon le profil du chômeur et sa situation.

Quelles conditions pour toucher l’ARE en tant que salarié auto-entrepreneur licencié ?

Le salarié auto-entrepreneur reste éligible à l’ARE, mais sous deux conditions. Tout d’abord, le droit à l’allocation est maintenu si la création de sa micro-entreprise s’est faite avant son licenciement. Puis, les revenus perçus en tant que micro-entrepreneur ne dépassent pas 70 % du revenu de référence applicable.

Autrement dit, si le chiffre d’affaires mensuel de l’auto-entrepreneur dépasse 70 % du revenu de référence, l’auto-entrepreneur chômeur perd son droit à l’ARE. Toutefois, l’entrepreneur peut actualiser sa situation auprès de Pôle Emploi si ses revenus en tant qu’auto-entrepreneur repassent à moins de 70 % pour retoucher l’ARE.

À noter : La somme des allocations de chômage et des revenus perçus dans le cadre de l’activité de l’auto-entrepreneur ne doit pas être plus élevée que son salaire avant son licenciement.

Comment calculer le montant des allocations de chômage du micro-entrepreneur chômeur ?

L’auto-entrepreneur chômeur se doit de savoir calculer ses allocations de chômage. Le montant des aides du micro-entrepreneur dépend essentiellement de la situation. Deux cas peuvent se présenter : le micro-entrepreneur perçoit des revenus lors de l’exercice de ses activités, ou non.

L’auto-entrepreneur chômeur ne perçoit pas de revenus

Le montant de l’ARE reste le même tant que l’auto-entrepreneur ne perçoit pas de revenus au titre de ses activités. Dès lors qu’il perçoit de revenus, l’ARE sera partielle, voire supprimée.

L’auto-entrepreneur chômeur perçoit des revenus

Le calcul du montant de l’ARE pour l’auto-entrepreneur chômeur se fonde sur le revenu perçu dans le cadre des activités auto-entrepreneuriales et des allocations chômage. Il s’effectue en trois étapes :

  • Calcul de la part de revenu de l’auto-entrepreneur ;
  • Soustraction de la part de revenu aux allocations normalement perçues en tant que chômeur ;
  • Conversion de la part de l’allocation non versée en jours supplémentaires.
À noter : le calcul de la part de revenu dépend de la nature des activités réalisées en micro-entreprise : prestations de services, vente ou activité libérale.

Le calcul de la part de revenu de l’auto-entrepreneur chômeur

Le calcul de la part de revenu de l’auto-entrepreneur se fonde sur la nature de son activité. À vrai dire, le taux appliqué est différent pour :

  • La vente : 29 % ;
  • La prestation de service : 50 % ;
  • L’activité libérale : 66 %.

Exemple de calcul du montant des allocations de l’auto-entrepreneur chômeur

Un auto-entrepreneur chômeur réalise un chiffre d’affaires mensuel de 2000 € pour ses activités de prestations de service. Il perçoit habituellement des allocations de chômage de 1000 €. Les allocations se calculent alors en effectuant ces trois étapes.

Calcul de la part de revenu

Le calcul de la part de revenu de l’entrepreneur se fait comme suit : (CA x taux pour prestation de service) x 70 %.

(2000 x 50 %) x 70 % = 700 €

Le part de revenu s’élève alors à 700 €.

Soustraction de la part de revenu aux allocations normalement perçues

Il suffit de soustraire la part de revenu auto-entrepreneur aux allocations de chômage habituelles pour obtenir le montant final des allocations de chômage.

1000 € – 700 € = 300 €

Conversion de la part d’allocation non versée

La conversion de la part d’allocation non versée permet d’obtenir le nombre de jours supplémentaires de droits de chômage. Le calcul se fait comme suit : Part de revenu /(Allocations de chômage habituelles/30).

700/(1000/30) = 21 jours d’allocations journalières.

En résumé, le montant de l’allocation de chômage de l’auto-entrepreneur chômeur est de 300 € par mois. Celui-ci bénéficie de 21 jours supplémentaires de droits au chômage.

Quelles aides pour un salarié auto-entrepreneur devenant chômeur ?

Le salarié auto-entrepreneur devenant chômeur peut bénéficier de plusieurs aides, notamment l’ACRE, l’ARCE et le NACCRE.

L’ACRE : Exonération du début d’activité de Création ou de Reprise d’Entreprise

L’ACRE fait bénéficier d’un allègement de cotisations sociales aux porteurs de projets. Ce dispositif permet aux micro-entrepreneurs de profiter d’une exonération partielle et progressive des charges sociales sur une durée de 3 ans, s’ils ne dépassent pas les seuils du régime auto-entrepreneur :

  • 70 000 € pour les professions libérales qui relèvent des BIC et des BNC et les prestations de services ;
  • 170 000 € pour les activités de fourniture de logement et de commerce.

NACRE : Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise

Le NACRE désigne le dispositif d’accompagnement et d’aide destiné aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Il s’adresse également à l’auto-entrepreneur. Cette aide permet à l’entrepreneur de prétendre à un prêt à taux zéro sans garantie. Pour obtenir le NACRE, il doit remplir quelques conditions :

  • Présenter un plan de financement ;
  • Signer un contrat de prêt à taux zéro ;
  • Avoir un prêt bancaire complémentaire ;
  • Disposer de services bancaires professionnels.

ARCE : Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise

L’auto-entrepreneur chômeur peut demander l’ARCE, une aide à la reprise ou à la création d’entreprise. Dans les faits, ce dispositif permet de percevoir 45 % du montant des allocations de chômage dues. Pour prétendre à l’ARCE, il faut d’abord percevoir l’ARE.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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