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Redevenir auto-entrepreneur après cessation ou radiation d’activité

Dernière mise à jour le 20/06/2022

La simplicité qui accompagne le statut d’auto-entrepreneur ne se limite pas à la création de la micro-entreprise au paiement des cotisations sociales et des charges fiscales. En effet, ce statut facilite également les démarches dans le cas où l’auto-entrepreneur cesse son activité et souhaite la reprendre par la suite. Que ce soit après une cessation d’activité de l’auto-entrepreneur ou une radiation, redevenir auto-entrepreneur est tout à fait possible.

Quelles sont les démarches pour redevenir auto entrepreneur après une cessation d’activité ?

Tout auto-entrepreneur peut choisir, à tout moment, de mettre un terme à sa micro-entreprise. On parle alors de cessation d’activité. Toutefois, il reste possible de relancer son activité et de recréer une micro-entreprise quelques temps après, qu’il s’agisse du même secteur d’activité ou non. Il convient alors de :

  • Envoyer sa déclaration de cessation d’activité ;
  • Créer une nouvelle micro-entreprise.

Etape n°1 : Envoyer sa déclaration de cessation

Pour cela, l’auto-entrepreneur se doit de respecter certaines formalités fiscales et sociales. En effet, il doit faire parvenir sa décision d’arrêter son activité au Centre de formalités des entreprises auprès duquel il s’était enregistré que son activité soit commerciale, artisanale ou libérale.

Il est possible d’effectuer cette déclaration de cessation d’activité en ligne ou par correspondance directement à son CFE avec le formulaire P2-P4 intitulé « Déclaration de modification ou de cessation d’activité ». L’auto-entrepreneur doit déclarer, sous 45 jours, son dernier chiffre d’affaires réalisé, afin que ce dernier soit soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

À noter : par ailleurs, il possède également la possibilité de suspendre temporairement son activité. Pour ce faire, il lui suffit de déclarer un chiffre d’affaires nul. Douze mois consécutifs d’une déclaration à zéro du chiffre d’affaires équivaut à une cessation d’activité pour la micro-entreprise.

Après une cessation d’activité, l’auto-entrepreneur est en droit de reprendre la même activité ou de démarrer une activité différente de celle ayant fait l’objet de son ancienne micro-entreprise. Une activité est considérée différente d’une autre dès lors qu’elle ne possède pas le même code APE. Ce code APE correspond à l’activité principale. Il est défini selon une nomenclature de l’Insee. Si ce code est différent du précédent, l’auto-entrepreneur peut à nouveau bénéficier d’une exonération de la CFE (cotisation foncière des entreprises) durant sa première année d’activité.

Etape n°2 : Créer une nouvelle micro-entreprise

Ainsi, pour redevenir auto-entrepreneur, il suffit de créer une nouvelle micro-entreprise, suivant la même démarche effectuée pour mettre en place la précédente. Cette démarche consiste à déclarer son activité au CFE adéquat :

  • La Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) si l’activité est commerciale ;
  • La Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) si l’activité est artisanale ;
  • L’URSSAF si celle-ci est libérale.
🔎 Zoom : Sachez que vous avez la possibilité de recourir aux services de Legalplace afin de créer votre micro-entreprise. Pour un moindre coût, nos équipes se chargent de toutes les formalités requises, dont la transmission du dossier d’immatriculation au greffe. Pour cela, il vous suffit simplement de remplir un questionnaire personnalisé puis de nous envoyer les pièces nécessaires.

Cette déclaration engendre l’immatriculation de la micro-entreprise au Registre du Commerce et de l’Industrie (RCS) ou du Répertoire des métiers (RM) selon le type d’activité. Dans le cadre d’une micro-entreprise, il n’y a aucun frais d’immatriculation à payer. Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale peuvent suivre un stage de préparation à l’installation (SPI) et fournir les pièces justificatives nécessaires à leur immatriculation au RM.

A la suite de cette immatriculation, l’individu reçoit un nouveau SIREN et le code APE correspondant à l’activité de la micro-entreprise. Il est à nouveau auto-entrepreneur.

À noter : si vous exercez la même activité, vous conserverez le même numéro de SIRET, toutefois, en cas de changement radical d’activité, vous disposerez d’un Code APE différent et n’aurez en conséquence, plus le même numéro de SIRET.

Redevenir auto-entrepreneur après radiation, est-ce possible ?

Une micro-entreprise peut arrêter d’exister après une décision volontaire de cessation d’activité de la part de l’auto-entrepreneur, mais également par décision imposée du Centre de formalités des entreprises (CFE) auquel elle répond. On parle alors de radiation.

Il est possible de redevenir auto-entrepreneur après une radiation à plusieurs conditions. Il convient bien évidemment de comprendre les raisons de la radiation afin que celle-ci ne soit pas incompatible avec ce statut.

Qu’est-ce que la radiation ?

En effet, dès lors qu’une entreprise ne correspond plus aux critères du régime de l’auto-entrepreneur, celle-ci peut être radiée du registre dans lequel elle est enregistrée, soit le RCS (Registre du Commerce et de l’Industrie) pour une activité commerciale, soit le RM (Répertoire des métiers) pour une activité artisanale. Cette radiation est définitive.

  • En cas de déclaration de chiffre d’affaires nul pendant 2 ans, votre auto-entreprise sera fermée et radiée du régime.
  • En cas de dépassement des plafonds de chiffres d’affaires ou d’exercice d’une activité incompatible, la micro-entreprise devient une entreprise individuelle.

Afin de redevenir auto-entrepreneur après cette dernière situation, il faudrait mettre fin à cette entreprise individuelle et rouvrir une nouvelle micro-entreprise avec une activité compatible en respectant les plafonds. Les démarches pour cette nouvelle entreprise sont celles du régime de l’auto-entrepreneur, décrites ci-dessus.

Le cas du dépassement de plafond

La principale raison de radiation est le dépassement des différents seuils de chiffre d’affaires fixés par le régime d’auto-entrepreneur. Ces seuils ont connu une augmentation significative en 2020. Ils sont actuellement de :

  • 176 200 € pour la vente de marchandises
  • 72 600 € pour les prestations de services (avec, en plus, la location de locaux d’habitations meublées)
À noter : si l’activité est mixte, le seuil à ne pas dépasser est de 176 200 €. Toutefois, à l’intérieur de ce chiffre d’affaires, le revenu des activités de prestations de services ne doit pas, lui, dépasser 72 600 €.

Tout dépassement de ces seuils entraîne une radiation de l’entreprise du régime des auto-entrepreneurs. Dans l’hypothèse précise d’une radiation pour dépassement des plafonds de chiffre d’affaires, vous devrez respecter une période de 2 ans avant de pouvoir repasser au régime de la micro-entreprise.

L’exercice d’une activité incompatible

Parmi les motifs engendrant la radiation, l’évolution de l’activité exercée vers une activité non éligible au régime d’auto-entrepreneur de par sa réglementation peut également être rédhibitoire. Cela concerne, par exemple, des activités concernées par la TVA immobilière (agents immobiliers), des activités agricoles ou encore certaines activités artistiques. De facto, ces activités sont incompatibles avec le statut d’auto-entrepreneur. Si l’individu, dans le cadre de son entreprise individuelle, fait évoluer son activité vers l’une de celles-ci, il perd automatiquement ce statut particulier.

Il faudra donc, pour redevenir micro-entrepreneur, fermer votre entreprise individuelle et rouvrir une micro-entreprise avec une activité compatible. 

Qu’en est-il du délai de carence à respecter pour redevenir auto-entrepreneur ?

Avant 2016, une cessation d’activité était accompagnée d’un délai de carence. En effet, un auto-entrepreneur qui déclarait une cessation d’activité devait attendre la fin de l’année civile avant de pouvoir redevenir micro-entrepreneur.. Ce délai, à l’époque, ne s’appliquait pas si l’activité ou la forme juridique étaient différentes.

Depuis 2016, ce délai de carence a complètement été supprimé. Il n’existe aujourd’hui aucun texte de loi qui évoque ce délai, que ce soit en matière de cessation d’entreprise ou de radiation.

Toutefois, cette suppression de délai ne concerne pas les différentes aides mises à la disposition des individus pour le lancement de leur micro-entreprise. En effet, le lancement d’une auto-entreprise dans le même secteur d’activité avec le même code APE dans un délai de 2 ans après la fermeture de l’ancienne est considérée comme une reprise d’activité et non une nouvelle création.

Ainsi, le nouvel auto-entrepreneur ne peut prétendre à une exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) sa première année que si son code APE est différent du précédent. De plus, afin de pouvoir bénéficier à nouveau de l’ACRE, il existe un délai de carence de 2 ans depuis la dernière obtention de cette aide avant de pouvoir en bénéficier pour une nouvelle entreprise.

Nos conseils pour redevenir auto entrepreneur

Une cessation d’activité engendre la fermeture  définitive de l’auto-entreprise. De ce fait, cela représente une décision importante et significative qui ne peut pas être prise à la légère et à laquelle vous devez vous préparer au mieux afin de ne pas perdre inutilement les bénéfices de ce régime.

Conseil n°1 : s’assurer de la bonne stratégie à adopter

Si l’individu souhaite uniquement suspendre son activité de manière temporaire, il lui est plus facile de déclarer des revenus nuls plutôt que de fermer sa micro-entreprise tout en souhaitant reprendre l’activité de micro entrepreneur quelque temps après. Dans un tel cas, déclarer une cessation temporaire d’activité peut être une solution adéquate.

De plus, si l’individu souhaite seulement modifier son activité, sans que cela ne fasse varier son code APE, il est plus intéressant d’uniquement effectuer cette modification via le formulaire P2 – P4 « Déclaration de modification ou de cessation d’activité ».

Conseil n°2 : prendre du recul quant à sa situation

Une fois la cessation d’activité effectuée, si l’individu souhaite redevenir auto entrepreneur, il doit comprendre les différents facteurs qui ont motivé sa décision d’arrêter dans un premier temps. Était-ce le manque de temps ? Ou le manque d’intérêt pour l’activité effectuée ?

L’objectif de la réouverture d’une nouvelle micro-entreprise est de s’assurer que ces différentes raisons ne sont plus d’actualité.

Par ailleurs, une radiation du statut d’auto-entrepreneur et, donc, le passage à une entreprise individuelle classique ne représente pas forcément une mauvaise situation. En effet, cela peut être l’occasion de réfléchir à l’adéquation du statut de l’auto-entrepreneur à l’activité exercée et au volume d’affaires traité. Cette radiation peut entraîner une réflexion sur l’évolution de la taille de l’entreprise et le passage à un autre statut que celui de l’auto-entrepreneur.

Conseil n°3 : être informé sur le fonctionnement de la micro-entreprise

Pour finir, afin de saisir les nuances et de profiter pleinement des avantages du statut d’auto-entrepreneur, il est important de comprendre l’ensemble des dispositifs de ce régime particulier afin d’appréhender au mieux votre cessation et de préparer comme il se doit votre nouvelle activité.

En effet, outre les plafonds de chiffre d’affaires et les activités incompatibles, le régime de l’auto-entreprise n’est pas accessible à tous. Pour devenir micro-entrepreneur, il faut notamment : 

  • Avoir plus de 18 ans;
  • Ne pas être sous curatelle ou sous tutelle;
  • Ne pas être visé par une interdiction de gérer une entreprise ;
  • L’activité exercée doit être commerciale, artisanale ou libérale.

FAQ

Comment redevenir auto-entrepreneur après une cessation d'activité ?

Ainsi, pour redevenir auto-entrepreneur, il suffit de créer une nouvelle micro-entreprise, suivant la même démarche effectuée pour mettre en place la précédente. Cette démarche consiste à déclarer son activité au Centre de formalités des entreprises adéquat.

Qu'en est-il du délai de carence avant de redevenir auto-entrepreneur ?

Avant 2016, une cessation d’activité était accompagnée d’un délai de carence. Un auto-entrepreneur qui déclarait une cessation d’activité devait attendre la fin de l’année civile avant de pouvoir en ouvrir une autre. Depuis 2016, ce délai de carence a complètement été supprimé.

Comment faire pour cesser son activité ?

La cessation définitive d’activité passe tout d’abord par la déclaration de la cessation d’activité auprès du CFE compétant, suivie d'une déclaration du chiffre d’affaires pour la dernière année d’activité et enfin la demande de dégrèvement de la Cotisation foncière des entreprises.

Créer mon auto-entrepriseCréer mon auto-entreprise

Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

Dernière mise à jour le 20/06/2022

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patrick
patrick
janvier 22, 2019 10:30

Bonjour, Merci pour cet article très intéressant. Je vous contacte au sujet de ma conjointe. Elle est architecte mais n’a pas exercé pas en France depuis un moment (“sans activité momentanément” est son statut à l’Ordre) car nous vivions à l’étranger. Nous venons de rentrer en France pour nous installer. Pour le projet de rénovation énergétique de notre nouvelle résidence principale récemment acquise, elle doit se faire certifier “Rénovateur BBC”. Cette procédure se fait via plusieurs démarches administratives dont une certification qui requiert un numéro de SIRET. Le statut auto entrepreneur (micro social/fiscal) serait idéal théoriquement, par sa légèreté et… Lire la suite »

Elisa
Elisa
avril 27, 2020 6:19
Reply to  patrick

Bonjour,
En effet, si vous fermez puis recréez votre micro-entreprise sans avoir demandé l’ACRE, vous êtes en droit de la demander lorsque vous recréez votre entreprise. De plus, sachez que le délai de carence initialement prévu entre une fermeture et une nouvelle création d’entreprise a été supprimé en 2016, vous pouvez donc librement recréer une entreprise sans délai.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Fred
Fred
juillet 15, 2020 6:09
Reply to  Elisa

Ce que vous dites est contradictoire avec l’article. Ce n’est pas 3 ans depuis la fermeture de l’entreprise mais 3 ans sans avoir bénéficié de l’ACCRE ! On retrouve d’ailleurs ces info sur gouv.fr

Elisa
Elisa
juillet 20, 2020 1:58
Reply to  Fred

Bonjour, Merci pour votre commentaire. En effet, comme précisé dans l’article, le délai dépend de votre situation. Si vous fermez puis recréez une auto-entreprise sans avoir bénéficié de l’ACRE, vous pourrez immédiatement en faire la demande. Toutefois, si vous avez déjà demandé l’ACRE alors, vous pourrez en bénéficier de nouveau à condition de changer d’activité (vous enregistrez avec un code APE différent) ou bien de recréer votre activité trois ans après la cessation de votre première auto-entreprise et donc de votre demande d’ACRE. Dans ces deux hypothèses, on considère que vous créez une nouvelle activité et donc que vous pouvez… Lire la suite »

BOUTHAU Corinne
BOUTHAU Corinne
juin 25, 2020 12:11

Bonjour, je souhaite redevenir auto-entrepreneuse.
J’avais un SIRET jusqu’en 2013
Comment faire en ligne, de façon sûre, facile et rapide ?
Et à quel coût svp ?
D’avance merci

Elisa
Elisa
juillet 3, 2020 9:15

Bonjour,
Vous trouverez dans cet article le détail exact de la démarche et du coût de création de votre micro-entreprise : https://www.legalplace.fr/guides/creation-micro-entreprise/.
Sachez également que LegalPlace peut vous accompagner dans la création de votre entreprise, je me permets de vous rediriger vers le service compétent : https://www.legalplace.fr/contrats/creation-micro-entreprise/.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

ANDRIANTSOA RATSIMIHAH
ANDRIANTSOA RATSIMIHAH
août 27, 2020 6:12

Bonjour Je viens d’avoir mon KBIS avec CCI le 13 Juillet 2020 ( j’ai fait erreur en faisant ça sans le savoir) J’ai reçu un KBIS du CMA le 06 Aout 2020 qui est mon activité principale ( vente des plats fabriquer au marché ambulant) Le Greffe de Tribunal de Commerce m’a demandé de radier le KBIS CCI , La radiation a pris effet le 21 Aout 2020 J’ai contacté le RCS et ils m ont demandé de refaire la démarche au début J’ai contacté la CFE de CMA et ils m ‘ont dit que tout est bon , mais… Lire la suite »

Elisa
Elisa
septembre 4, 2020 9:19

Bonjour,
Si votre radiation du RCS a pris effet le 21 août 2020 mais que cela n’a pas abouti et que la Chambre des Métiers et de l’Artisanat dont vous dépendez vous a confirmé que tout était bon, alors cela semble propice à ce que vous commenciez votre activité d’artisan dès maintenant et que vous refassiez en parallèle la demande de radiation au RCS, puisque vous êtes valablement immatriculé comme artisan qui est votre activité principale.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

roger
roger
septembre 13, 2020 3:37

bonjour j ai été auto entrepreneur j ai arrêter depuis plusieurs années ma question est je peut reprendre mon activité avec mon ancien numéro ou je doit recrée un dossier merci d avance pour une réponse

Elisa
Elisa
septembre 26, 2020 10:03
Reply to  roger

Bonjour,
Après avoir radier votre auto-entreprise, pour en recréer une, vous devrez obtenir un nouveau numéro SIRET. Toutefois, votre code APE peut rester le même si vous exercer la même activité. La radiation est à différencier de la simple mise en sommeil de votre activité qui vous permettra, même après des mois d’inactivité, de reprendre votre auto-entreprise.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

roger
roger
mai 15, 2021 10:01
Reply to  Elisa

bonsoir merci pour votre réponse toute fois je doit faire comment pour demander un nouveau numéro de SIRET cordialement

Lapetite
Lapetite
octobre 21, 2020 5:46

Bonjour,
quel est le délai pour devenir autoentrepreneur après une cessation d’activité en tant qu’entrepreneur individuel ?
Même question avec le statut de gérant de société ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Elisa
Elisa
octobre 29, 2020 9:21
Reply to  Lapetite

Bonjour,
S’agissant de l’auto-entreprise, depuis 2016, le délai de carence a été supprimé, ce qui signifie que vous n’avez pas besoin de laisser passer un certain délai pour récréer votre micro-entreprise. D’autre part, pour le gérant de société, cela dépend de la structure. Nous vous conseillons de contacter un avocat qui saura vous renseigner.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
https://www.legalplace.fr/question-pour-avocat/formulaire/

Milles
Milles
novembre 2, 2020 12:49

Bonjour, je suis autoentrepreneur dans le milieu de l’architecture (prestation de service) depuis 2013 et mon activité est soumise à la TVA depuis 2 ans. Je vais prochainement reprendre la gérance d’un gite, ce qui deviendra mon activité principale (donc commerciale). D’après mon prévisionnel je ne dépasserais pas le seuil de la TVA avec cette activité commerciale.
Je souhaitais savoir si je fais une cessation d’activité puis une réouverture, si cela me permettrait de repartir à zéro avec une franchise de TVA ?
Vous remerciant par avance de votre retour.
Mélodie

Elisa
Elisa
novembre 13, 2020 11:14
Reply to  Milles

Bonjour,
En effet, si vous fermez puis rouvrez votre micro-entreprise, la franchise en base de TVA vous sera de nouveau attribuée de plein droit. Cette franchise jouera sur les revenus et dépenses de votre nouvelle entreprise et le seuil à respecter ne prendra pas en compte vos activités passées. Néanmoins, faites attention car bien qu’il n’y ait plus de délai de carence entre la fermeture et la recréation de l’auto-entreprise, vous perdrez vos avantages tels que l’ACRE.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
LegalPlace

Nathalie SCHLATTER-MILON
novembre 24, 2020 2:40

Bonjour. J’ai bénéficié, comme psychologue clinicienne, du statut d’autoentrepreneur dès sa création puis j’ai basculé dans le régime des professions libérales en raison du dépassement du plafond annuel des revenus. En 2012, j’ai fermé mon cabinet car je suis partie vivre à l’étranger. Je viens de revenir en Europe, en Espagne précisément, et j’envisage de reprendre mon activité uniquement par téléconsultations en me basant fiscalement en France et non en Espagne et en redevenant autoentrepreneur. Est-ce possible et quels sont les textes de loi européens qui pourraient me guider ? Merci d’avance pour votre éclairage.

Elisa
Elisa
décembre 3, 2020 3:04

Bonjour, Vous êtes considérée comme étrangère ressortissante de l’UE ne résident pas en France. A ce titre, vous pouvez tout à fait créer votre micro-entreprise en France. Il vous faudra choisir une adresse en France afin de domicilier votre entreprise. Cette adresse peut être celle du domicile d’un proche ou bien issue d’un service de domiciliation. Une fois cette adresse obtenue, vous pourrez procéder aux démarches de création de votre auto-entreprise comme si vous étiez résident français. Je vous laisse consulter notre article sur « comment domicilier son entreprise » : https://www.legalplace.fr/guides/domiciliation-entreprise/. Sachez également que nous pouvons vous accompagnez dans… Lire la suite »

Fernanda Sobreira
Fernanda Sobreira
décembre 9, 2020 5:47

bonjour , je suis actuellement autoentrepreneur dans les massages et avec la crise du covid mon activite est a l’arret depuis bien longtemps et je paye une assurance pour rien du coup je pense arreter mon statut et le reprendre quand la vie seras redevenu plus facile pourque les gens puisse revenir me voir , il y a un delais pour recréer sont autoentreprise ou pas ? y a t’il des frais pour arreter? merci

Elisa
Elisa
décembre 18, 2020 11:17

Bonjour, Vous pouvez tout à fait fermer votre micro-entreprise pour en ouvrir une autre. La fermeture de votre micro-entreprise est gratuite. Toutefois, attention, l’article R242-16 du Code de la Sécurité Sociale précise que si vous recréez une auto-entreprise dans les 2 ans qui suivent la fermeture de la première, avec la même activité (c’est-à-dire avec le même code APE), on considère qu’il s’agit d’une reprise d’activité et non d’une création d’activité. En conséquence, vous ne pourrez pas bénéficier de nouveau de l’ACRE ou bien de votre franchise de TVA si vous avez optez pour la payer. Pour pouvoir en bénéficier… Lire la suite »

justine
justine
décembre 15, 2020 1:56

Bonjour

J’ai compris que je peux déclarer une cessation d’activité le lundi et réouvrir l’activité en me réinscrivant le lendemain? Dans ce cas, combien de temps va t-il s’écouler pour que je recoive ma nouvelle confirmation d’inscription ( activité libérale, donc réception du nouveau certificat d’inscription au repertoire des entreprises et des métiers) . Y a t-il un justificatif des motifs de la cessation à prévoir?

Elisa
Elisa
décembre 18, 2020 10:24
Reply to  justine

Bonjour,

Si vous recréez une entreprise avant trois années et dans le même secteur d’activité, cela sera considéré comme une reprise d’activité et non la création d’une nouvelle activité. Vous recevrez dans les jours suivant votre reprise d’activité, vos documents légaux.

En espérant que cette réponse vous sera utile.

L’équipe LegalPlace

Loic
Loic
décembre 29, 2020 2:52

Bonjour,

J’ai cessé mon activité d’auto entrepreneur en décembre 2019, hors je m’aperçois en consultant mon siret sur internet, que mon statut d’entreprise est « radiée » depuis septembre 2020. Savez vous pourquoi cet écart de date et pourquoi il est mentionné radié alors que c’était une interruption volontaire ?

Merci 

Elisa
Elisa
janvier 8, 2021 12:52
Reply to  Loic

Bonjour,
Sachez que lorsque vous fermez même volontairement votre micro-entreprise, vous êtes alors automatiquement radié des registres officiels suivant votre activité ce qui explique la mention « radié ». S’agissant de l’écart de temps entre votre fermeture et la radiation de votre micro-entreprise, nous vous conseillons de contacter directement l’URSSAF afin d’avoir plus de précisions mais cela peut être dû à un retard dans les formalités de radiation.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

babio
babio
février 12, 2021 4:43

Bonjour, Je vous explique ma situation, dans le but d’avoir des clarifications: Suite à une manipulation effectuée sur le site info-greffe afin de supprimer l’activité commerciale (secondaire). Mon auto-entreprise a été radiée complètement (même l’activité libérale). Par la suite j’ai contacté l’URSSAF pour leur expliquer que cette démarche concernait que l’activité commerciale et que je suis toujours actif par rapport l’activité libérale. L’URSSAF m’a réactivé mon compte, mais sur l’INSEE l’auto-entreprise est toujours radiée. J’ai pris contacte avec ces derniers. Leur réponse est la suivante: <<Vous devez donc vous adresser en premier lieu au Centre de Formalités des Entreprises afin… Lire la suite »

Elisa
Elisa
février 25, 2021 9:20
Reply to  babio

Bonjour,
Comme précisé dans le mail, il est nécessaire de contacter votre centre de formalité des entreprises compétent c’est-à-dire l’URSSAF pour votre activité libérale en précisant toutes les informations relatives à votre micro-entreprise et obtenir plus de précisions quant à votre situation personnelle. Si ceux-ci vous confirment avoir transmis les informations, il vous faudra contacter l’antenne de l’INSEE de votre département.
En vous souhaitant bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

STEPHANIE PERRAULT
STEPHANIE PERRAULT
février 16, 2021 10:19

Bonjour,
J’ai actuellement une micro entreprise comme réflexologue plantaire. Je viens d’obtenir mon agrément pour être mandataire judiciaire à la protection juridique des majeurs et je souhaite mettre cette nouvelle activité en principale et celle de reflexologue en secondaire Comment faire: *modifier mon activité ou faire une cessation d’activité et recréer une micro entreprise en sachant que je suis demandeur d’emploi depuis décembre 2020 et éligible à l’ACRE? Le délai pour recréer
Par avance merci

Elisa
Elisa
février 25, 2021 9:16

Bonjour,
Il vous est tout à fait possible d’ajouter en cours de vie de votre auto-entreprise, une activité dite secondaire. Étant déjà auto-entrepreneur, il sera nécessaire de passer par quelques formalités pour lancer de cette nouvelle activité de formateur. Les changements requis devront être enregistrés auprès du centre de formalité des entreprises (CFE). S’agissant de vos deux activités, elles sont toutes deux libérales, vous ne devrez donc pas vous immatriculer comme pour les activités commerciales ou artisanales. Votre CFE sera donc l’URSSAF.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

MOREAU
MOREAU
février 23, 2021 5:45

Bonjour,
je viens de recevoir un courrier de l’urssaf. Je n’ai pas eu de CA depuis 2 ans. L’urssaf me parle de radiation elle me dit que si je veux maitenir mon activité je dois les informer par courrier. Avez vous un modele de courrier pour ce genre de situation. Je vous remercie par avance.

Elisa
Elisa
mars 5, 2021 11:04
Reply to  MOREAU

Bonjour,
En effet, après 24 mois soit 2 ans d’activité avec un CA nul, votre auto-entreprise sera automatiquement radiée. Nous ne disposons pas de modèle type, mais il convient de faire un courrier en les informant simplement de votre volonté de continuer votre activité.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

PANZOLATO ANGELIQUE
PANZOLATO ANGELIQUE
février 28, 2021 9:35

Bonjour, je délaissé mon activité pendant plus d’un an car je n’avais plus le temps de la gérer, j’ai omis de declarer que je faisais 0 CA, je souhaiterai a ce jour m’y consacrer de nouveau pleinement, dois je declarer une cessation d’activité? attendre la radiation? et faire une reprise d’activité? puis je simplement redéclarer comme si de rien était ou dois je reprendre mes mois d’inactivité et déclarer 0 CA en retard? Merci d’avance

Elisa
Elisa
mars 11, 2021 8:42

Bonjour,
Nous vous conseillons de contacter directement l’URSSAF au sujet des déclarations nulles de chiffre d’affaires que vous avez omises de faire. Pour ce qui est de votre micro-entreprise, elle ne sera radiée que si vous déclarez un chiffre nul durant deux ans. Vous pouvez donc reprendre votre activité et vos déclarations.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

diane
diane
mars 10, 2021 7:27

Bonjour,
Merci pour toutes ces informations. Vous venez de me faire gagner beaucoup de temps !
Diane

Eros Bodea
Eros Bodea
mars 11, 2021 10:17
Reply to  diane

Le plaisir est pour nous !
L’équipe Legalplace

antoine
mars 11, 2021 11:04

Bonjour, je suis actuellement gérant majoritaire d’une sarl (une maison d’édition). Je veux revendre toutes mes parts à mon associé puis dans la foulée créer une micro entreprise avec la même activité (même code APE). Est-ce possible ?
Question subsidiaire : en attendant de vendre toutes mes parts, puis-je en vendre une partie et devenir gérant minoritaire tout en créant en parallèle la micro entreprise avec le même secteur d’activité (même code APE).
Merci de votre aide.
Antoine.

Elisa
Elisa
mars 26, 2021 9:57
Reply to  antoine

Bonjour, Les auto-entrepreneurs ne peuvent pas être déjà inscrits à la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). C’est donc le statut du gérant au sein de la société qui lui autorisera ou non l’exercice d’une activité parallèle en auto-entrepreneur. Les gérants TNS (travailleurs non salariés) sont déjà inscrits à la sécurité sociale indépendants, ils sont donc exclus du régime auto-entrepreneur. Les gérants assimilés salariés quant à eux, non-affiliés à la sécurité sociale indépendants, peuvent cumuler gérance de société et activité secondaire en auto-entrepreneur. En conséquence, l’auto-entrepreneur ne peut pas être gérant majoritaire de SARL ou EURL. De plus, un gérant majoritaire… Lire la suite »

mami
mami
mars 23, 2021 5:20

Bonjour, Je suis dans situation un peu compliqué. J’ai créer mon statut d’auto-entrepreneur le 01/03 ( début d’activité) et je suis indemnisé par pole emploi à partir du 06/03 ( délai de carence ). je voulais demande l’ARCE mais il fallait que la date de début d’activité soit supérieure à la date de début d’indemnisation. j’ai contacté l’urssaf pour demander le changement de la date ( mon dossier étant pas encore affilié), ils m’ont proposé de cesser l’activité et rouvrir une nouvelle avec une date qui me correspond. Après la demande de cessation, j’ai su qu’il fallait attendre une éternité… Lire la suite »

Elisa
Elisa
avril 2, 2021 9:07
Reply to  mami

Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

seb
seb
mars 24, 2021 12:53

Bonjour, Suite à une invalidité prononcé par l’ancien Régime RSI, je ne pouvais effectué de déclaration de revenu même nul et ne surtout pas fermé mon autoentreprise car sinon le RSI ne reconnaissait plus mon invalidité. Le RSI ayant été supprimé la sécurité sociale me verse mon invalidité mais voulant reprendre une petite activité je viens d’apprendre que l’URSSAF a radié mon entreprise car cela fait plus deux ans que je n’ai pas déclaré d’activité et pour cause. En outre, la sécurité sociale reconnaît bien mon entreprise et me demande d’effectuer des déclaration de ressources trimestrielle. Mon entreprise est au… Lire la suite »

Elisa
Elisa
avril 2, 2021 9:06
Reply to  seb

Bonjour,
N’ayant pas plus d’information quant à votre situation personnelle, nous vous recommandons de contacter directement l’URSSAF afin de constater l’état de votre situation.
En vous souhaitant bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

wissam abdallah
wissam abdallah
avril 18, 2021 10:59

Bonjour,
Une société etait sensée me créer mon statut AE et me faire la demande d’ACRE, cependant elle n’a fait que le statut auto entrepreneur sans me faire la demande d’ACRE, malheureusement le délais est dépassé pour faire la demande.
Etant donné que je n’ai jamais bénéficier de l’ACRE, est-il possible de supprimer mon compte AE, d’en refaire un et demander l’ACRE ?
merci pour votre réponse

Elisa
Elisa
mai 7, 2021 1:46

Bonjour,
En effet, si vous n’avez pas bénéficié de l’ACRE, il est possible de cesser votre activité d’auto-entrepreneur afin de créer une nouvelle micro-entreprise et de faire la demande d’ACRE dans les 45 jours suivants la création.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Christopher
Christopher
juillet 4, 2021 9:21
Reply to  Elisa

Bonjour si on ferme l’auto-entreprise sans avoir bénéficié d’ACRE , avec le nouveau AE va t’on repayer les cotisations forfaitaires qui etait du a la première creation AE s’il vous plait ?

Claire
Claire
mai 4, 2021 4:53

Bonjour,
J’aurais besoin d’une information.
Dans le cas où je radie mon auto-entreprise en juin par exemple et je décide d’en ouvrir une autre en septembre de la même année avec le même code APE. Les chiffres d’affaires se cumulent-ils même si le siret est différent ?
Merci d’avance pour vos réponses,

Elisa
Elisa
mai 14, 2021 11:11
Reply to  Claire

Bonjour,
Il s’agira alors d’une reprise d’activité et non de la création d’une nouvelle activité. En somme, votre chiffre d’affaires annuel prendra en compte celui de vos deux phases d’exercice en micro-entreprise.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

LUCAS
LUCAS
mai 18, 2021 11:40

Merci pour cet article très intéressant. Je suis dans une situation un peu complexe, j’ai créer mon AE en janvier 2021 en seine et marne, mais j’ai du déménager en Loire-Atlantique depuis, je cherche en vain a faire ” transférer ” mon AE à ma nouvelle adresse mais comment faire ? JE suis inscrit au RSAC de Melun et eu me dise de voir avec le RSAC de Saint-Nazaire dont je dépend maintenant au vu de mon adresse, à Saint Nazaire on me dit de me radier de Melun et de me réinscrire à Saint-Nazaire, et d’autre encore me dise… Lire la suite »

Elisa
Elisa
mai 25, 2021 5:59
Reply to  LUCAS

Bonjour,
En effet, en cas de déménagement, vous devez redomicilier votre auto-entreprise. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, onglet “Gérer mon entreprise”. Cliquez sur le bouton “Modifier mon auto-entreprise”. Si votre changement d’adresse est lié à un déménagement, cochez la case « Changement de domicile personnel » (16P).
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Brenda NWAFO
Brenda NWAFO
mai 18, 2021 8:55

Bonjour
J’ai effectué une radiation volontairede mon statut auto-entrepreneur. Mais maintenant j’aimerais reprendre mes activités est il possible d’avoir mon ancien compte? si ou comment dois je faire s’il vous plaît ?
Cordialement

Elisa
Elisa
mai 25, 2021 5:57
Reply to  Brenda NWAFO

Bonjour,
Pour redevenir auto-entrepreneur, vous devrez recréer une micro-entreprise, toutefois, sachez qu’une création dans les deux années après cessation d’activité et ce, dans le même secteur d’activité, vaut reprise d’activité. Vous devrez ainsi faire les démarches classiques de création d’entreprise mais vous serez considéré comme repreneur.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Christopher
Christopher
juillet 5, 2021 4:57

Bonjour LEGALPLACE si on ferme l’auto-entreprise sans avoir bénéficié d’ACRE , avec le nouveau AE va t’on repayer les cotisations forfaitaires qui etait du a la première creation AE s’il vous plait ?

HERAULT
HERAULT
août 9, 2021 10:51

Bonjour,
mon auto entreprise a été radier pour inactivité pendant deux ans. je souhaite reprendre mon activité. que dois faire? recréer une nouvelle auto entreprise directement?
merci de votre retour…

Solenne
Éditeur
Solenne
septembre 10, 2021 3:20
Reply to  HERAULT

Bonjour,

A la suite d’une radiation automatique de votre micro-entreprise, vous pouvez recréer une micro-entreprise. Les démarches ne changent pas.

L’équipe LegalPlace

rio thierry
rio thierry
août 27, 2021 11:37

bonsoir , apparemment mon n° de siret d’auto entreprise à été radié que dois-je faire ?suite à une maladie qui a été suivi d’une amputation d’une partie du pied droit , après une longue convalescence et rééducation , je voudrais reprendre mon activité merci d’avance .
CDT Thierry

sihem MZALI
sihem MZALI
novembre 8, 2021 4:37
Reply to  rio thierry

Bonjour , ravie de voir toutes vos explications , et à la suite je me permets de demander pour mon cas . j’ai ouvert mon auto entrepreneur en tant que Designer de 2013 à 2015 , n’éyant pas réaliser de CA j’ai été radié en décembre 2015 . je suis passée à la RSA et là je viens d’avoir mon statut de retraité MSA minimum vieillesse , à l’âge de 67ans .et j ai une proposition de contrat qui nécessite que j ouvre de nouveau mon activité d’ un auto entrepreneur dans le même domaine le conseil design et culture… Lire la suite »

SIHAM MZALI
SIHAM MZALI
novembre 9, 2021 4:42
Reply to  sihem MZALI

Bonjour ,
Je n ai recu helas aucune reponse à aucune de mes questions .

Louise
Éditeur
Louise
mars 23, 2022 11:14
Reply to  sihem MZALI

Bonjour,

Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Louise
Éditeur
Louise
mai 9, 2022 1:56
Reply to  rio thierry

Bonjour,

Il est possible de reprendre son activité d’auto-entrepreneur après une cessation ou une radiation.
Après une cessation volontaire de l’auto-entreprise, il faut envoyer une déclaration de cessation d’activité et ensuite créer une nouvelle micro-entreprise.
Dans le cas d’une radiation forcée de l’auto-entreprise, notamment en cas de non réalisation ou non déclaration de chiffre d’affaire sur l’année en cours et l’année civile suivante, il est possible de relancer une activité en ayant au préalable rempli un formulaire de cessation définitive d’activité. Ensuite, il sera possible de créer une nouvelle auto-entreprise.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Nicolas
Nicolas
janvier 5, 2022 6:18

Bonjour, le 28 décembre 2021, j’ai procédé à la radiation de ma micro enteprise (elle n’avait aucun CA depuis sa création il y a 18 mois). Au 1 er janvier 2022, j’ai ouvert une micro entreprise sous un code APE différent mais assez proche ( passage de 61.02 à 62.02), l’URSSAF considère que c’est une reprise d’activité malgré le fait que le code APE change. Par conséquent, cette reprise d’activité, va t elle m’exclure de l’obtention de la demande de l’ACRE dont je n’ai jamais bénéficié auparavant ? Si tel est le cas, une radiation de la micro entreprise actuelle… Lire la suite »

Najoie
Najoie
janvier 10, 2022 3:01
Reply to  Nicolas

Bonjour,

Votre situation nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.

En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

lerch
lerch
janvier 23, 2022 2:44

bonjour j ai deja une micro entreprise VENTE AUTO

je demande conseil jai deux exemple .. Adjonction modication sa situation

il change le code APE moi j aimerais avoir un autre n0 de siret

autre exemple radation le delai pour cree ma nouvelle micro entreprise

Miltisevice home tout mains bricolage

j attends de vous avoir la bonne reponse

cordialement

mr alain

Najoie
Najoie
janvier 24, 2022 4:50
Reply to  lerch

Bonjour,

Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.

En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Stéphanie
Stéphanie
janvier 24, 2022 3:44

Bonjour, Sur les conseils d’un comptable, j’ai créer une EIRL en regime simplifiée, à l’IS. J’étais en auto-entreprise avant. Je ne m’en sors pas financièrement, à cause de la TVA et aussi avec la situation sanitaire qui a fait chuter mon chiffre d’affaire, en janvier et février s’annonce de la m^me sorte. Je ne m’attendais pas a ce revirement. Est ce que je peux clôturer l’EIRL et recréer une auto entreprise avec le même code APE, en sachant que j’ai dépassé pour 2021 le seuil de 34 400 euros? L’URSSAf, me dit que je peux demander la bascule en octobre… Lire la suite »

Cyrine
Éditeur
Cyrine
avril 29, 2022 9:59
Reply to  Stéphanie

Bonjour,

Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.

En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Camille
Camille
mars 14, 2022 12:28

Bonsoir je vous remercie de cet article qui éclairci beaucoup de points juridiques. Si c’est éventuellement possible de connaître votre réponse sur ma situation personnelle, ça me tranquilliserai : Je suis auto entreprise depuis décembre 2021. J’ai bénéficié de l’acre. Mais mon activité ne fonctionne que très peu, et j’ai encore 2 ans de droit. Pour retrouver ces droits pôle emploi, ces derniers m’indiquent que je dois cesser mon activité pour retrouver ces indemnités. De ce que j’ai lu dans les réponses, je peux arrêter l’entreprise le lundi, transmettre le courrier à pôle emploi et quelques jours après réouvrir mon… Lire la suite »

Maya
Maya
mars 14, 2022 4:45
Reply to  Camille

Bonjour,

Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.

Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.

En vous souhaitant une belle journée,

L’équipe LegalPlace

Goujard
Goujard
mars 14, 2022 10:23

Bonjour Le suis salariée en CDI depuis plus de 5 ans, j ai créé une micro entreprise en novembre 2020 en tant que psycho energeticienne, prestation de service libérale BNC, APE 9609z Étant en CDI, si je démissionne je n aurai pas de droit pôle emploi. C est pour cela que je vais monter un dossier avec le “dispositif démissionnaire pour reprise ou création d entreprise” et en suivre une formation grâce au CPF ” créateur d entreprise habitat énergétique bien être feng shui” afin d avoir des droits pôle emploi Malheureusement, apparemment pour pouvoir suivre le protocole et avoir… Lire la suite »

Maya
Maya
mars 16, 2022 3:49
Reply to  Goujard

Bonjour,

Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.

Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.

En vous souhaitant une belle journée,

L’équipe LegalPlace

Sébastien
Sébastien
mars 21, 2022 5:38

Bonjour, j’ai créé ma micro entreprise (activité libérale) le 1er janvier 2022 et suite à une erreur dans le formulaire (mauvais code APE) j’ai procédé à sa radiation immédiatement via guichet entreprise. Mais je me suis aperçu que l’erreur en était pas une le lendemain (…), je téléphone donc à l’urssaf (plusieurs fois pour en être certain) afin de leur demander de ne pas radier mon entreprise, ils me certifient que mon entreprise ne sera pas radiée. Je me demande donc l’ACRE et je l’obtiens 10 jours plus tard, soit le 11 janvier 2022. Mais début mars, je constate que… Lire la suite »

Maya
Maya
mars 22, 2022 4:48
Reply to  Sébastien

Bonjour,

Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.

Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.

En vous souhaitant une belle journée,

L’équipe LegalPlace

GUILLEMIN ESTELLE
GUILLEMIN ESTELLE
mars 24, 2022 8:53

Bonjour, je suis actuellement monitrice d’équitation en activité libérale (non autoentrepreneur). Je souhaiterais cesser cette activité et me réinscrire au CFE pour la même activité, mais cette fois en autoentrepreneuriat (chiffre d’affaire inférieur à 70000€) SANS DEMANDE D’ACCRE. Aurai-je un délai à respecter vu que je ne suis pas autoentrepreneur au départ ?
En vous remerciant

Maya
Maya
mars 24, 2022 4:19

Bonjour,

Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.

Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.

En vous souhaitant une belle journée,

L’équipe LegalPlace

Christiane IRENE
Christiane IRENE
mai 30, 2022 9:50

Bonjour, merci pour ces informations.
Concernant le délai de création d’une auto-entreprise, peut-elle également se faire immédiatement après une déclaration de cessation d’activité d’une EURL ? Sans attendre les 3 ans de liquidation de l’EURL ?
L’objet social et l’activité de l’EURL et de la micro étant totalement différents.
Merci d’avance pour votre réponse.
Bien cordialement

Maya
Maya
mai 31, 2022 10:35

Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Rédigé par

Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.