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La cessation temporaire d’activité pour les micro-entrepreneurs

La cessation temporaire d’activité pour les micro-entrepreneurs

La cessation temporaire d’activité pour les micro-entrepreneurs est une solution intéressante quand on ne souhaite pas procéder à une radiation définitive. Celle-ci peut s’effectuer sous quelques conditions.

La décision d’arrêter son activité de façon temporaire se prend généralement en cas de conjoncture défavorable (activité saisonnière par exemple).

Qu’est-ce qu’une cessation temporaire d’activité pour un micro-entrepreneur ?

Il s’agit d’un arrêt volontaire et non définitif d’activité, pendant une durée limitée. Le micro-entrepreneur peut opter pour cette solution quand il doit consacrer momentanément son temps à autre chose.

Principe

Lors d’un arrêt non définitif d’activité, la micro-entreprise conserve son immatriculation. En déclarant cet arrêt momentané, il lui est interdit d’avoir un établissement secondaire. Ce dernier doit être fermé s’il en existe.

Durée

Celle-ci est de 1 an pour les entreprises individuelles. Elle est renouvelable une fois pour celles qui exercent une activité commerciale. Soulignons que passé ce délai, la micro-entreprise risque une radiation d’office.

À noter : le principe de la cessation temporaire d’activité et de la mise en sommeil d’une entreprise est à peu près le même. Toutes deux servent à éviter la radiation d’office. La seule différence réside dans le fait que la seconde concerne les formes juridiques des personnes morales telles que la SAS et la SARL. Pour ces dernières, la durée de la suspension d’activité est fixée à 2 ans au maximum.

Comment déclarer une cessation temporaire d’activité en tant que micro-entrepreneur ?

La demande se fait auprès du centre de formalités des entreprises (CFE). Cette démarche entraîne de manière automatique la modification de l’inscription de la micro-entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). D’autre part, la publication d’un avis dans un JAL ou journal d’annonces légales est facultative. Elle peut s’effectuer en ligne.

À qui s’adresser ?

Le représentant légal de la micro-entreprise est tenu de déclarer la cessation auprès du CFE compétent. Celle-ci doit donc être faite soit par :

Inscription modificative

Cela implique une inscription modificative au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. L’inscription modificative coûte 100 € en moyenne. Il faut prévoir une soixantaine d’euros pour le Registre des métiers (RM) et le RCS.

A noter : l’inscription doit être effectuée 30 jours après la déclaration de cessation temporaire d’activité du micro-entrepreneur.

Quelles conséquences engendre la cessation temporaire d’activité pour les micro-entrepreneurs ?

La cessation temporaire d’activité pour le micro-entrepreneur entraîne des conséquences sociales et fiscales qu’il convient de connaître. Si l’activité est exercée au sein d’un local commercial, il lui est recommandé de vérifier le contenu de son bail. Dans les cas où une clause concernerait l’exploitation personnelle et sans interruption du fonds de commerce, le bailleur peut y mettre fin.

Quand cette situation se présente, il est nécessaire de domicilier la micro-entreprise. Si le contrat de bail n’est pas opposable aux tiers, la solution est d’utiliser l’adresse personnelle de son gérant. Dans le cas contraire, il est toujours possible d’opter pour une entreprise de domiciliation.

Conséquences sociales

Même en cas de cessation d’activité temporaire, une micro-entreprise continue de fonctionner au niveau social. En effet, le micro-entrepreneur reste affilié au régime social auquel elle est rattachée.

S’il relève du régime des travailleurs non-salariés, il sera tenu de payer des cotisations sociales. Par ailleurs, s’il relève du régime général de la Sécurité sociale, il n’est redevable d’aucune cotisation en l’absence d’une rémunération.

Précisons que durant l’arrêt temporaire de l’activité, les bénéficiaires de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise continuent de profiter de l’exonération de cotisations sociales.

Conséquences fiscales

Pendant la cessation d’activité, le micro-entrepreneur est exempté de paiement de la TVA. En revanche, il doit effectuer une déclaration d’impôt sur les bénéfices. Il suffit d’utiliser la mention « néant » dans le cas où aucun bénéfice n’aurait été réalisé.

De même, il faut qu’il s’acquitte de la CFE, ou contribution foncière des entreprises, qui est d’une durée de 12 mois consécutifs. Toutefois, cela n’est pas nécessaire si c’est la première année d’activité ou si le chiffre d’affaires réalisé s’élève à moins de 5 000 €.

Que faire au terme de la période de cessation temporaire d’activité ?

Trois options s’offrent au micro-entrepreneur une fois arrivé au terme de la période de l’arrêt momentané d’activité :

  • Cessation définitive de votre activité avec une radiation des registres RCS ou RM ;
  • Réactivation de la micro-entreprise au moyen d’une inscription modificative ;
  • Cession du fonds de commerce ou de l’entreprise.
Bon à savoir : en cas de non-respect de la durée légale de l’arrêt temporaire d’activité, la micro-entreprise risque une radiation d’office, sans perte de la personnalité morale. Si le cas présente, le chef d’entreprise en sera averti par lettre recommandée. Il dispose d’un délai de 6 mois pour contester cette décision.

Lorsque la radiation est effectuée d’office, le dirigeant de l’entreprise n’a aucune démarche à accomplir auprès du centre de formalités des entreprises compétent.

Réactiver sa micro-entreprise

L’entrepreneur est contraint une nouvelle fois de se rendre auprès du CFE compétent pour y effectuer l’inscription modificative. La démarche est payante. Aussi, en réactivant son entreprise ou en faisant état de sa reprise d’activité, il faut prévoir près de 140 € pour accomplir cette formalité s’il s’agit d’une société. Pour l’entreprise individuelle, le coût est de 70 € environ.

Cessation définitive

La cessation définitive nécessite également une déclaration auprès du CFE dont la micro-entreprise dépend. Une fois cette démarche effectuée, elle sera gratuitement radiée des registres RM ou RCS. Il faut bien comprendre qu’elle entraîne donc la dissolution de l’entreprise.

Rappel : À quoi sert le statut de micro-entrepreneur ?

Rappelons tout d’abord que le micro-entrepreneur dirige soit une :

Il peut en être l’associé unique en tant que travailleur non-salarié, qui bénéficie du régime micro-social.

Le statut de micro-entrepreneur simplifie la vie des entrepreneurs. Le calcul des cotisations sociales et des impôts est plus simple. Le bénéfice est déterminé forfaitairement. En effet, leur paiement n’est pas exigé si aucun chiffre d’affaires n’a été fait. Cela évite les problèmes de trésorerie.

C’est donc le statut idéal pour :

  • Tester un projet ;
  • Lancer une nouvelle activité ;
  • Avoir des revenus complémentaires.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 01/09/2020

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